SUR LA MOTION

d'appeler a la barre des officiers MUNICIPIUX.

SEANCB DU ai IfOVEMBmE lyQI.

Je demande la question préalable sur la motion très-inconstitutionnelle de M. Goupilleau. Il serait étrange que sur la dénonciation d'un fait , TAssemblée nationale mandât à la barre des officiers municipaux. Il faut acquérir des preuves , et je demande en conséquence la question préalable sur cette motion, jusqu'au moment où les pièces seront parvenues. Je demande que M. le ministre de l'Intérieur rende compte à l'Assemblée nationale des troubles qui ont eu lieu dans le département de la Vendée.

Je remarque que les agens du pouvoir exécutif ne rendent compte de rien à l'Assemblée nationale. Il est tems de faire cesser leur inaction.