RELATIVE AUX TROUBLES RELIGIEUX

SKA5CE DU ai ICOVEHRRE I79I.

L'Assemblée nationale, en ordonnant à tous les ecclésiastiques de prêter le serment civique , doit croire que tous les ecclésiastiques le prêteront. Elle ne doit pas d'abord, en réduisant des citoyens à la misère la plus profonde, vouloir en enrichir d'autres à leurs dépens. Je dis que c'est une mesure qui est peut-être digne de la politique de Machiavel et qui est très-immorale (murmures). Je parle contre un article additionnel qui ferait désirer au peuple français, s'il était moins généreux, de voir des citoyens réduits à la misère la plus profonde. C'est faire injure au peuple. Je demande donc que la proposition de M. Lemontey soit repoussée par la question préalable.

' L'article dont il s'agit était ainsi conçu : « il sera fait un état « de tous les ecclésiastiques qui n'auront pas prêté le serment , « et la masse des traitemens et pensions dont le refus de serment « les aura privés y sera , dans la proportion des contributions '•■ foncières et mobilières , répartie entre les 83 départemens qui la « feront distribuer par les municipalités aux citoyens indigens. »