III. 5l

contre-révolution, en recréant la chambre introuvable. Lorsque vous accusez les libéraux , c'est-àdire la nation , de vouloir une révolution nouvelle, vous portez une accusation vide de sens.

A qui persuaderez-vous que des électeurs intéressés, sous tous les rapports, au maintien de Tordre et de la tranquillité, iront choisir parmi les contribuables qui paient 1,000 fr. , des hommes voulant le désordre et l'anarchie ?

 qui persuaderez-vous qu'un peuple qui jouit de tous les avantages d'une révolution faite, veut une révolution nouvelle ?

Tous les principes pour lesquels il a combattu depuis trente ans ne servent-ils pas de bases fondamentales à la charte ? Cette charte n'est-elle pas en outre un traité destiné à garantir tous les intérêts nés de la révolution ?

A qui persuaderez-vous donc qu'il est de l'in. térét du peuple, de ses défenseurs, des libéraux , pour tout exprimer en un seul mot, de changer la charte ?

Ils n'auraient rien à gagner et auraient tout à y perdre.

Mais si l'accusation faite au peuple français de vouloir une révolution nouvelle, est vide de sens , celle qu'il porte aux anciens privilégiés de vouloir la contre-révolution ne l'est pas: ils ont beaucoup perdu, ils auraient donc beaucoup à recouvrer.

Si le clergé a renoncé à faire payer la dîme, pourquoi existe-t-il plusieurs catéchismes où il est enjoint aux fidèles de la payer exactement?

GHÀMBllE DES DÈPVTiS. 355

Si rÉglise a renoncé à ses biens , pourquoi les ministres de l'Évangile recommandent-ils , dans la chaire de vérité , de restituer les biens mal acquis? Et vous savez que c'est ainsi qu'ils sont convenus de désigner les biens nationaux.

Si d'autres ex-privilégiés ont renoncé aux agrémens de la féodalité , pourquoi se font-ils rendre encore , dans leurs ci-devant seigneuries y tous les honneurs dont ils étaient en possession autrefois?

Les faits que je viens d'avancer ne pourront être contestés , ils sont à ma connaissance personnelle, ils sont aussi à celle de MM. les ministres, et si j'avais besoin de les prouver, ce serait dans leurs bureaux que je leur demanderais la permission d'en aller chercher les preuves '.

' En voici d'incontestables. Elles sont puisées dans les catéchismes des différens diocèses , et notamment dans ceux de Béziers, de Montpellier et de Soissons.

Z>. Qu'ordonne le septième commandement ? Hors le tems de noces ne feras , payant la dîme justement ?

Â. D'observer les lois de l'Église sur le mariage , de payer la dîme avec iidélitc et reconnaissance.

(Catéchisme de Béziers , pag. 27 et nS, chap. XIV.)

D. L'Église n'a-t-elle pas fait d'autres commandemens ?

R, L'Église a fait d'autres commandemens , dont les principaux obligent à payer la dîme , à ne se marier que dans certains tems de Tannée , k\ fuir le ccMnmerce des excommuniés dé~ nonces.

(Catéchisme de Montpellier, pag. 6a d'une édition , et 44 d'une autre.)

Z>. Que doit -on honorer?

R, On doit honorer pareillement tous ses supérieurs , comme le pape, son évéque, son curé, le roij les magistrats, son

L'espérance de ramener l'ancien régime n'est donc pas éteinte , et l'on n'a pas renoncé à vouloir faire la contre-révolution. Ce que l'on nous a peint comme une chimère est malheureusement une réalité.

Quel est l'homme assez peu clairvoyant pour ne pas s'apercevoir que la contre-révolution a déployé son enseigne? Qui ne connaît maintenant et ses troupes légères et son corps de réserve? Son succès est presque assuré si l'on obtient de vous , messieurs , de convertir en loi le projet qui vous est proposé. Il contient le principe de la contre-révolution tout entière. Quiconque a voulu étudier ce projet avec soin, a pu en acquérir la certitude.

Qu'il devienne une loi, et la contre-révolution aura des agens légaux.

Qu'il devienne une loi, et les privilèges sont ressuscites.

Le tiers-état se réunira dans les collèges d'arrondissement.

La noblesse dans les collèges de département.

maître, son seigneur. Respecter le pape , son évéque, son curé, le roi y les magistrats , le seigneur de la paroisse y leur obéir quand il le faut, et ne pas souffrir qu'où en parle mal.

D. De combien de manières retient-on ordinairement le bien du prochain ?

/t. Ne pas payer la dîme à qui on la doit.

Z>. Ne retient-on pas encore le bien d* autrui en quelques autres manières ?

(Catéchisme de Soissons, imprimé en 1816, pag. 84 el

CHAMBAE DES DÉPUTES. 357

La chambre des pairs , que deviendrait-elle dans un pareil système? Elle serait anéantie. Elle doit savoir que c'est celle de nos institutions que les anciens privilégiés abhorrent le plus, parce que la pairie est désormais la seule noblesse existante en France, parce qu'à la pairie seule soqt attachés des privilèges.

Espérons donc que si le projet soi-disant ministériel, et je puis l'appeler ainsi d'après la révélation qui a été faite par un de nos journaux, rédigé dans le cabinet de l'un des ministres du roi , est adopté par cette chambre , qu'il sera rejeté par l'autre ; que la chambre des pairs reconnaîtra qu'il menace son existence politique. Espérons que les pairs, nommés en 1819, uniquement pour garantir la loi des élections des coups qu'un certain parti voudrait lui porter, sauront l'en préserver et ne soufFriront pas que ce soit au milieu d'eux qu'elle exhale son dernier soupir.

Si j'ai prouvé que le projet soumis maintenant à votre examen était contraire aux intérêts du peuple , il en résulte nécessairement qu'il l'est également à ceux du roi , car je crois avoir établi , dans toutes les opinions que j'ai prononcées à cette tribune , que les intérêts du peuple sont inséparables de ceux de la couronne. Effectivement, ils sont lésés par ce projet, et l'une de ses prérogatives les plus essentielles est compromise et pour ainsi dire détruite.

Ce qu'il importe le plus au roi, dans un gouvernement représentatif, c'est certainement de cou-

n^tre exactement l'opinion publique de tous les mstans par la voie des journaux, et à des époques périodiques, par le résultat des élections.

A l'égard de cette opinion publique, qu'il lui serait si avantageux de pouvoir saisir, cela lui est devenu impossible depuis l'esclavage des journaux. Il n'existe plus de liberté que pour ceux d'un certain parti; la promesse de M. Pasquier s'accomplit, et il est juste d'avouer que jamais engagement n'a été rempli avec plus de fidélité.

Le ton d'impudence des journaux privilégiés blesse jusqu'aux ipinistériels eux-mêmes. Ils commencent à s'en plaindre. Les injures de ces journaux sont devenues des outrages^ et je crains que si MM. les ministres ne s'empressent d'y mettre ordre , qu'un homme d'honneur ne soit un • jour assez offensé pour se déterminer à vouloir prouver au ministère, par des faits, que la censure, exercée comme elle l'est, a rendu la responsabilité ministérielle tout-à-fait individuelle.

Non-seulement le roi est privé de l'avantage de savoir la vérité par les journaux : mais il est encore en proie à toutes les inquiétudes, qui doivent nécessairement résulter pour lui , des nouvelles alarmantes répandues chaque matin. Elles ont repris , depuis l'exécution de la loi du premier avril , toute leur activité et tout leur crédit.

Le roi, qui déjà ne peut plus être instruit de ce qui se passe journellement, va perdre encore, par le nouveau projet , la possibilité de pouvoir juger de l'état et des progrès de l'opinion à une époque

CHAMBRE DES DjâPUT^S. SSq

donnée de chaque année. lies collèges électoraux organisés, comme ils le sont actuellement, contri-* huaient, par leurs scrutins, à lui indiquer positivement le vœu de la majorité. Les choix des collèges qui viennent de terminer leurs opérations, ont pu servir à lui faire connaître où est cette majorité , à quel degré MM. les ministres jouissaient de la confiance puhlique ; sur quatre députés nouvel* lement élus , un seul peut-être ira se ranger sous l'étendard ministériel.

Les collèges organisés d'après le nouveau pro* jet, nourriront et entretiendront le roi dans l'erreur que ces ministres jugeront utile pour eux d'accréditer auprès de lui, puisqu'ils seront composés de manière à &ire surgir le vœu de la minorité , et à ensevelir celui de la majorité.

Le roi, dans un gouvernement représentatif, s'il veut goûter les douceurs d'une entière et .pro» fonde sécurité , doit vouloir laisser jouir le peuple de la plénitude de toutes ses lihertès.

La jouissance peut en être , je le sais , quelquefois fort incommode à MM. les ministres et à MM. les fonctionnaires publics, mais elle n'a jamais pour le roi qu'avantage et utilité;car, encore un coup, les intérêts du trône sont inséparables de ceux du peuple.

La loi d'élection proposée sera donc funeste au peuple et au roi.

Elle aurait de plus un inconvénient très-grave que le roi ne peut trop peser dans sa haute sagesse^ celui d'annuler, par le fait. Tune de ses plus impor-

36o DISCOUBS ET OPIJIIOHS.

tantes prérogatives, je veux parler du droit de sofidre la chambre des députés.

Je suppose, et cette supposition n'est pas totalement dénuée de vraisemblance, que, par le résultat des élections qui se seraient faites en vertu du projet de loi que nous discutons , Ton voie se former une chambre qui reprendrait tous tes erremens de celle de i8i5, et dont la majorité serait, en très-grande partie , composée des membres de cette même chambre. Je vous le demande , ne serait-il pas possible alors qu'un sentiment de haine, qui n'est encore que faiblement assoupie contre Fauteur de la salutaire ordonnance du 5 septembre, ne vînt à se réveiller, et que , s'unissant à celui de la vengeance, Ton ne saisisse avec empressement une occasion très-favorable pour faire un exemple éclatant, et frapper un grand coup?

Serait-il impossible de trouver , parmi les membres de cette chambre , celui qui, au moment même où la fameuse circulaire , n"" 34 9 partait de Paris , pour imprimer aux comités secrets, établis dans tous les chefs-lieux de départemens , une marche uniforme , outrageait la morale publique , en accusant à cette tribune le président du conseil des ministres d^un attentat exécrable ^ sans en fournir la moindre preuve ?

J'ai dit qu'il avait outragé la morale publique à la face de la France et de l'Europe; je le dirai et le répéterai aussi long-tems qu'il n'aura pas prouvé son horrible accusation.

Le député dont je viens de parler n'a pas encore

CHAMBRE DES DÉPVTÉS. 36l

retiré cette accusation, et la chambre, par une faiblesse ou une condescendance également inexplicable , ne l'a pas contraint a la porter. Il l'ajourne peut-être pour la produire à l'époque dont je viens de parler. 11 la produirait alors avec d'autant plus de confiance, que le succès lui en paraîtrait pour ainsi dire assuré. Il ne serait pas même douteux au milieu d'hommes qui ne pardonneront jamais à un ministre arraché de son poste, l'immense service qu'il a rendu à la patrie le 5 septembre.

Je suppose , car il faut bien supposer l'avenir, que le roi , convaincu par la conduite que tiendrait la chambre qui doit remplacer celle-ci, qu'elle s'occuperait plus des mesures à prendre pouf satisfaire ses vengeances personnelles , que des moyens à employer pour assurer la prospérité de l'État, veuille s'armer contre elle de l'art. 5o de la charte; il s'apercevra, mais trop tard, que l'arme toute puissante de la dissolution a été totalement brisée par le projet du 17 avril dernier;

Qu'elle est devenue désormais inutile entre ses mains, puisqu'elle ne pourrait plus être employée avec avantage.

Quel est celui qu'il pourrait se promettre effectivement, en chargeant des collèges électoraux peu nombreux, trop peu nombreux, de substituer de nouveaux choix à ceux qu'ils viendraient de faire ?

Il acquerrait inévitablement la conviction que les mêmes députés seraient réélus, et que la faculté de dissoudre la chambre serait devenue com-

36a DISCOURS et opiirioifs.

plètemeDt illusoire. Son appel à la nation ne serait plus qu'un appel à un parti.

Qui ne sait pas que le droit de dissoudre n'a de réalité que là où les électeurs sont nombreux. Voyez l'Angleterre que vous nous citez toujours et que vous n'imitez jamais.

Croirez-vous encore que votre constitution ressemblerait le moins du monde à la sienne, lorsque vous aurez privé la nation des bienfaits non équivoques de l'élection directe y et le roi de la possibilité de dissoudre la chambre des députés avec l'espérance raisonnable de pouvoir en recueiUir quelques fruits?

ypus qui vous dites les défenseurs exclusifs de la prérogative royale , conservez donc au roi celle de pouvoir dissoudre la chambre des députés, lorsqu'il le juge convenable.

Pour la lui maintenir, ne diminuez pas sciem* ment le nombre des électeurs.

Il n'est déjà pas trop considérable, je dirai même

qu'il ne l'est pas assez.

Le cens fixé pour être électeur n'est que trop élevé.

Cette loi du 5 février n'est pas trop démocratique, comme vous paraissez le craindre ; elle n'est, au contraire , que trop aristocratique , et cette vérité , vous en conviendrez d'ici à très-peu d'années.

Qu'un éligible, père de cinq enfans, possédant aujourd'hui 10,000 fr. de rentes, vienne à mourir, son héritage est partagé entre se^ cinq enfans.

Parmi eux, il n'y aura pa^ un seul éligible; et

CHAMBRE DES DEPUTAS. 363

parmi les petits-enfans du possesseur actuel de ces 10,000 francs de rentes, il n'y aura pas un seul électeur.

Laissez donc les choses comme elles sont, ce sera le moyen de les remettre telles qu'elles étaient il y a quelques mois, et elles étaient bien, trèsbien, avant que d'imprudeiis ministres n'aient donné à Sa Majesté de perfides conseils, et ne l'aient amenée, par des accusations mensongères, à vouloir faire régner l'instabilité là où la stabilité seule peut consolider, entretenir la sécurité, et inspirer au peuple une pleine et entière confiance dans les engagemens pris par l'auguste auteur de la charte, confiance qui renaîtra pour s'accroître, lorsque les actes de son ministère seront en parfaite harmonie avec les promesses et les sermens de Sa Majesté.

J'ai demandé le rejet du projet présenté le 17 avril dernier, parce qu'il est contraire à l'esprit et à la lettre de la charte.

Je l'ai demandé parce qu'il est contraire aux intérêts du roi et à ceux du peuple.

Je l'ai demandé aussi parce qu'il tend à annuler, par le fait, la prérogative de pouvoir dissoudre la chambre des députés , qui a été accordée au roi par l'article 5ô de la charte.

Je persiste donc dans ma proposition de rejeter le projet de loi relatif aux élections, et me réserve de prendre la parole'contre tous les articles de ce projet.

liVl DISCOURS KT OPINIONS.