ANCIEN CAPITAINE DE CAVALERIE

S1&ANCK DU ai vivRiKa i8ai.

Le garde- des-sceaux ayant accusé tous les discours des députes du côté gauche , de tendre uniquement à la révolté , au soulèvement de la France,

^Gâ DISCOURS ET opijriojsrs.

Stanislas Girardùt se précipite à la tribuiie, et s'exprime en

ces termes

Messieurs, le discours que vous venez d'entendre me rappelle ceux qu'à une autre époque M. le garde* des «sceaux croyait aussi pouvoir adresser, non pas au coté gauche, mais au coté droit. Alors il disait aussi qu une faction puissante menaçait le gouvernement; il élevait contre elle l'accusation d'avoir provoqué les assassinats du midi [voix à droite: Jamais, jamais). Aujourd'hui, c'est notre côté qu'on accuse; c'est dans cette partie de la chambre que l'on compte des séditieux, des provocateurs à la révolte.

Mais comment M. le garde-des-sceaux justifie-t-il son étrange assertion ? Il dît que ce qu'il appelle les coryphées de l'opposition provoquent à la révolte ! Mais il a donc oublié que ces coryphées de l'opposition , sortant de cette enceinte «le 3 juin, ont été menacés dans notre personne, provoqués et presque assassinés (vioiens murmures à droite ; plusieurs voix : Prou\^ez donc , prouvez

donc; que navez-vous dénoncé les assassins

Pourquoi na-t-on pas répondu à là justice ?), Certes, messieurs, ce n'étaient point les coryphées de l'opposition qui formaient ces rassemblemens autour du lieu de vos séances ; ce n'étaient pas ces coryphées qui avaient disposé autour de cette enceinte les hommes qui dirigeaient les attroupemens contre le Corps-Législatif, et particulièrement contre la personne de quelques députés. Voilà la vérité, messieurs, telle que nous la sa-

CHÀMBRK DES DÉPUTES. 4^

vons tous , telle que la France la connaît bien , malgré toutes les dénégations du ministère. £t ce* pendant , lorsque les députés avaient été insultés , provoqués , la justice est restée muette; Jusqu'à présent aucune réparation n'a été faite en ce sens ; et, quand M. le garde-des-sceaux rend compte de ces événemens, qui ont été jugés par les tribunaux, il se permet un acte.d'accasation /non contre ceux qui ont été les fauteurs et les. instrumens de ces événemeus, mais précisément contre ceux qui en ont été les victimes.

Messieurs, si M. le garde-des-^sceaux connaissait parmi nous des factieux, des conspirateurs , il xioit les désigner, il doit les accuser; et la chambre entière prononcera. Nous avons des juges à là chambre des pairs; mais nous ne pouvons souffrir qu'on présente à cette tribune de, pareilles accusations, tantôt contre nos intentions, tantôt contre les vôtres. Assurément, si uhe telle licence pouvait être autorisée par votre silence, il n'y aurait plus pour vos délibérations aucune espèce de liberté.

Il est échappé à M. le gafde-des-sceaux des paroles bien fâcheuses» ^ais peuvent-«elles nous étonner de la part de celui qui a fait, à cette tri* bune, l'éloge d'une assemblée honteusement £bi« meuse (vii^e sensation à gauche. . ^ . murmures à " droite . ... à la question). Celui qui a proféré ces paroles, peut se rappeler aussi les journées du 3 1 mai et du i8 fructidor; car alors on tenait aussi, contre la représentation nationale, un langagier semblable à celui que vous venez d'entendre.

Messieurs, ces demandes perpétuelles de rappel à l'ordre troublent nos débats, excitent le désordre, enveniment nos discussions. Je ne sais; mais on nous force à user de représailles , et il est impossible que nous entendions dire de sang froid, que nous sommes des factieux et des provocateurs à la révolte.

Et qui donc peut exciter contre nous de si odieuses suppositions? Ne sommes^nous pas, comme vous, messieurs, propriétaires, pères de famille; n'avons-nous pas désintérêts k conserver, des droits à garantir? A quel titre, sous quel rapport pouvez-vous croire que des hommes, tout aussi propriétaires que vous, veuillent que la France retombe dans le désordre et l'anarchie? A quels titres croyez-vous que nous ne voulions pas de là monarchie constitutionnelle? nous qui avons tant combattu et tant souffert pour elle !

Non , nous ne voulons pas le désordre et l'anarchie; mais nous ne voulons pas l'arbitraire; nous voulons une justice égale. Soyez donc justes aussi dans cette circonstance. Vous avez entendu le langage tenu par M. le g^rde-des-sceaux, ou par notre collègue, et je suppose qu'il a parlé comme notre collègue; c^est donc à mon collègue que je m'adresse ; et je lui demapde de quel droit il nous déclare coupables du crime de provocation à la rébellion ? Qu'il s'explique; qu'il nous acpuse: encore une fois nous avons des juges à la chambre des pairs; mais nous ne supporterons jamais un despotisme pareil à celui quW veut établir dans

cette enceinte, pour les opinions de tous les membres et de tous les coté^: nous ne souffrirons pas qu'un n^inistre ait le droit de calomnier tourà-tour les coryphées de l'opposition ou ceux d'une autre partie de la chambre, et de frapper avec la verge de fer, tantôt d'un côté, tantôt de l'autre. Je demande le rappel à l'ordre de M. le garde-dessceaux.

(Vivement appuyé à gauche.)

M, de la Bourdonnaye^ qui a succédé à M, Qtrardin^ dit qu'il a fait l'apologie de l'héroïque Espagoe.

Stanislas Girardin se levant : Om', c'est moi, monsieur, qui me suis servi de cette expression, et je ne la désavoue pas.

SUR LE PROJET DE LOI

RELATIF A LA CRÉATIOV D'ANNUITES.

SÉANCB DU 11 FÉVBIZR l8ai.

Messieurs ,

Tout ce qui pouvait se dire, pour ou contre le projet de loi , soumis à votre examen , a été dit ; et maintenant l'opinion de chacun de nous.sur les avantages ou les inconvéniens de ce projet est formée. ,

Nous touchons donc au moment où nqus allons adopter ou rejeter ce projet de loi; mais pour

voter en toute sûreté de conscience, j'ai besoin de demander à M. le ministre des affaires étrangères, des éclaircissemens qui me paraissent indispensables.

' Je vais ra'expliquer nettement.

On a répandu, depuis quelques jours, le bruit que les ministres de S. M. envoyés à Laybachj pour assister 'au congrès, ont adhéré à un traité, en vertu duquel les hostilités sont , ou vont être commencées contre les Napolitains.

On ajoute que la France est engagée, par le même traité, à fournir à l'Autriche quinze millions au moins, pour subvenir à payer une partie des frais de l'expédition contre INaples.

Ou assure enfin que , si le projet de loi que nous discutons est admis, il donnera facilement lès moyens de trouver cette somme, sans être obligé de vous la demander.

Maintenant que mes questions ont été posées, je cède la tribune à M. le baron Pasquier, pour qu'il puisse y répondre; convaincu que je suis, qu'il va saisir avec empressement une occasion aussi favorable de détruire des bruits semés sans doute par les ennemis du gouvernement.

Je connais assez S. E. pour être intimement persuadé qu'elle me saura gré de lui avoir ménagé rhéureaae possibilité de donner à cette chambre des explications que l'Europe et la France attenddent avec une égale impatience.

M. le ministre des affaires étrangère^, persistant à jgardèr le silence, et paraissant être bien décidé

à ne pas vouloir le rompre, me permettra de considérer ce silence ministériel comme très-significatif.

Je regarde donc maintenant comme prouvé y ce qui me paraissait n'être que douteux. En conséquence , je vote contre une loi qui peut fournir au gouvernement la facilité de prendre une part quelconque à une guerre injuste, impolitique^ impie, entreprise contre l'indépendance d'une nation généreuse, amie naturelle de |a France; et qui devrait lui être devenue plus chère encore, depuis qu'elle a conquis la liberté, et lié son sort à celui des gouvernemens représentatifs; -

Je vote donc contre une loi dont le but secret pourrait être non moins funeste à là gloire de la France, qu'aux intérêts de la maison de Bourbon.