SUR LE CHAPITRE

EELiLTIF A LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES IttlNISTAES.

SEANCE DU 6 JUIN I SsiI .

Le chapitre relatif à la présidence du conseil des ministres , soumis maintenant à votre discussion, n'a paru susceptible d'aucune observation à votre commission des finances. Son rapporteur a commencé par vous assurer que sa tâche ciet'e^ naît de jour en jour plus facile. Son rapport effectivementa été fait avec une rare facilité, et MM. les ministres n'ont eu sans doute qu'à se louer de

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celle de la commission : elle assure néanmoins qu'elle a considéré, comme son premier devoir , de chercher à faire des économies ; si elle n'a pas été plus heureuse dans ses recherches, elle a cru devoir s'en excuser sur le zèle de vos précédentes commissions , qui n'ont, à l'entendre, rien laissé à faire à son patriotisme.

M. le rapporteur nous apprend , à propos d'économie, que l'administration d'un vaste pays sera toujours très-coûteuse, parce que les propriétés des grands corps de l'État, des établisse^ mens publics et des particuliers^ ont été englouties dans un gouffre commun. Ce gouffre, du moins je le suppose, est la révolution : car avant elle, s'il faut en croire un certain parti , tout était bien; depuis tout est mal. L'on doit donc en conclure que tout ce qui a été dit sur les désordres qui régnaient anciennement dans les finances de l'État, sur les dilapidations de la cour, sur la licence des mœurs du tems du régent et sous plusieurs de nos rois, étaient autant de faussetés. Le regret qu'inspire à M. le rapporteur la perte d'un ancien régime, est exprimé dans l'ensemble et les détails de son rapport ; mais comme« à l'époque actuelle , tant d'anciens régimes sont déjà entassés les uns sur les autres, il est tout simple que l'on ait cherché à deviner celui dont M. le rapporteur a voulu parler.

Un autre obstacle s'opposait encore aux vues d'économie manifestées par votre commission. Cest le provisoire dans lequel vous vivez. Si c'est

S'kS DISCOURS ET OPINIONS.

à faire l'éloge de M. le duc de Richelieu , cela doit vous prouver qu'il n'est pas tout-à-fait ministre.

(Rire général prolongé.)

Le roî, en sa qualité d'administrateur suprême, a le droit de diviser l'administration supérieure en autant de parties qu'il le juge convenable; mais toutes les fois qu'une augmentation d'employés oblige le gouvernement à recourir à vous, pour vous demander de voter les fonds nécessaires à l'acquittement de leur traitement, vous avez înconstablement le droit d'examiner, avant de les accorder, si ces nouveaux fonctionnaires sont nécessaires à l'État.

Puisque votre commission n'a point daigné ou osé prendre ce soin , je vais vous faire connaître, à cet égard, toute ma pensée. Je chercherai d'abord les attributions du président du conseil des ministres; elles ne sont pas longues à détailler: elles ne consistent uniquement qu'à réunir pendant quelques heures, à des jours indiqués , un conseil qui ne devrait être composé que de sept ministres au plus, si les ordonnances du roi étaient respectées par ses principaux agens; mais comme ils les méconnaissent tout autant que les articles fondamentaux de la charte, ce conseil est aujourd'hui bien plus nombreux qu'il ne devrait Têtre.

Est -il indispensable que ce conseil soit présidé par un homme qui n'est pas ministre de droit?

Est -il donc si difficile d'établir de Tordre dans les délibérations de ce conseil, qu'il soit nécessaire, pour l'y faire régner, ou l'y ramener, d'avoir un

GHAMBRK DKS DEPUTES. Sag

président ad hoc, comme dans la chambre des pairs et dans celle des députés?.

Le conseil a-t-il aussi son côté gauche, son côté droit et son centre?

Le rappel à l'ordre y a-t-il été introduit?

Le nombre des ministres est augmenté, j'en conviens, depuis le dangereux système qui s'est établi , d en créer sans leur donner de portefeuille.

Le nombre n'en étant pas limité, il pourrait/ j'en conviens encore, s'augmenter indéfiniment, puisque le gouvernement pourrait vouloir un jour étendre aux membres de cette chambre , qui sont toujours prêts à donner leur approbation à toutes ses mesures, les faveurs accordées dans le cours de cette session à MM. Laine j Villèle et Corbière. Il me semble que l'on doit tout espérer de la part d'un ministère aussi prodigue de récompenses que l'est celui-ci , et je ne vois pas pourquoi les membres qui siègent en face de cette tribune n'apprendraient pas un jour, à leur réveil, qu'ils ont été nommés ministres. Tout est possible dans un pays où un homme qui se couche simple avocat, se trouve être le lendemain , sans avoir jamais été juge, membre de la cour suprême de justice.

(On regarde en riant M. Pardessus.)

Mais n'anticipons pas sur l'avenir, et convenons que , dans Tétat actuel des choses , le président est de luxe dans un conseil où règne la plus touchante unanimité . où la pensée d'un des membres devient, aussitôt qu'elle s'exprime, la pensée de