III

53o DISCOURS ET OPINIONS.

tous ; où des hommes dont les opinions étaient totalement opposées en i8i 5 , se trouvent aujourd'hui en parfaite conformité, quoiqu'aucun d'eux n'avoue qu'il en a changé. Il est heureux de se rencontrer, lorsque l'on a pris deux routes différentes ^ l'une à droite et l'autre à gauche.

Espérons, poiir le bonheur de la France, que ce petit miracle, fait tout exprès pour le conseil àes ministres, s'étendra sur toutes nos assemblées et qu'elles présenteront bientôt le même spectacle de concorde et d'union.

Nous devons d'autant plus le croire, que nous ne savons que trop que la très- grande majorité dans les deux chambres vit en parfaite intelligence avec MM. les ministres, et qu'ils n'ont plus que deux ans à attendre pour jouir peut-être dans celle-ci des douceurs de l'unanimité. C'est ce que je leur souhaite pour leur repos, et ce que je crains pour celui de la France.

M. de Richelieu y vous vous le rappellerez feicilement, cumulait, sans s'en plaindre, en i8i5, la présidence du conseil avec le ministère des affaires étrangères : confiée ensuite à son successeur , elle a passé au ministre de l'intérieur, à Tépoque où la patrie a perdu de bons et fidèles serviteurs, et le roi, des hommes dévoués à ses véritables intérêts, parce qu'ils étaient les zélés défenseurs de la royauté constitutionnelle et des principes de la charte, sur lesquels elle est fondée.

(Rumeur à droite.)

Je ne vous rappellerai pas ici les causes de la

GU4MfiBE DES DÉPUTÉS. 53t

chute du prédécesseur de M. de Richelieu ^A^ ce ministre contre lequel tant d'attaques sans preuves; dirigées jusques dans cette enceinte, n'ont abouti qu'à laisser à son accusateur un titre plus odieux encore que ses accusations. Je vous dirai seulement qu étonné de voir nommé président du conseil quelqu'un qui n'était pas ministre, on essaya d'en pénétrer le motif, et qu'on ne tarda pas à découvrir qu'on avait eu pour but de faire entrer dans la composition du nouveau ministère cet homme dont on dirait que le pouvoir ne saurait se passer, ou qui ne saurait se passer du pou* voir; cet orateur dont un de mes honorables amis a si heureusement qualifié les paroles d-insaisissU' blés : ou ne pouvait d'autre part sacrifier un homme présenté comme une garantie politique : on a donc séparé la présidence du ministère des affaires étrangères. L'une a été confiée au ministre imposé ; Tautre a été donnée au ministre inévitable. Cette place de président du conseil des ministrès a été établie en violation d'une oixlonnance du 9 juillet i8j5, qui avait pour but de régler les formes qui, dans le système constitutionnel de son gouvernement, ont semblé à S. M. être appli^ cables à l'administration qu'elle a adoptée pour la France.

(Adhésion à gauche ; le côté droit ne murmurt pas.)

Après avoir établi les conditions qui donneront le droit d'entrée au conseil privé, arrivent celles qui seules peuvent le conférer dans le conseil des ministres.

Dans celui-là, est-il dit dans la raéme ordonnance, « Ne pourront se trouver que les ministres « secrétaires d'État ayant département. »

Cette ordonnance, messieurs, comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, est du 9 juillet 181 5. La charte alors était encore vierge; les principes en étaient respectés; l'on croyait de bonne foi, à cette époque, que la responsabilité des ministres était une conséquence de l'article 55 de la loi fondamentale de l'État, et dès-lors, que les ministres responsables devaient seuls composer le conseil du roi. Cette vérité avait été reconnue et développée par S. M. elle-même; mais en 1820, la disposition de là charte, le texte même de l'ordonnance furent méconnus. Le pouvoir est le plus grand violateur des droits : il détruit jusqu'à ses propres ouvrages: semblable au tems, il se dévore luimême.

11 était réservé à la charte de subir en peu d'années toutes les espèces d'outrages et d'être violée dans toutes ses parties. Elle l'a été un peu en faveur de M. le duc de Richelieu y beaucoup davantage en l'honneur de MAL Laine, Fillèle et Corbière. Lorsque je la considère dans l'état où elle se trouve maintenant, il lîi'est impossible de reconnaître la fille du roi, telle qu'elle était, lorsqu'ill'a présentée pourda première fois à la France. Vous savez même que partout ailleurs que dans cette enceinte, il y a du danger à en parler. C'est sans doute à ce motif qu'il faut attribuer le silence gardé dernièrement sur elle, dans une grande

CHAMBRE DES DÉPUTjés. 53S

solennité. L'on a remarqué que dans la multitude de harangues débitées dans cette circonstance y son nom n'a pas été prononcé une seule fois.

(Vive sensation.)

Depuis que Ton sait qu'elle est mal à la cour, Toir n'ose plus en parler à S. M. Le palais des Tuileries n'a plus à subir la douleur d'en entendre faire l'éloge. L'invoquer, est prendre un caractère séditieux , et c'est parce que l'opposition s'appuie constamment sur elle, et voudrait pouvoir en ressusciter les parties vitales qui ont été frappées à mort par les lois d'exception , qu'elle est traitée de séditieuse par MM. les ministres et leurs nombreux adhérens. C'est parce que l'opposition revendique pour le peuple les bienfaits qui lui ont été promis par le roi, qu'on la présente comme factieuse , et c'est parce qu'elle réclame l'exécution des lois et le libre exercice des droits accordés aux citoyens, qu'on la désigne comme alliée de l'anarchie.

Vous pourrez, messieurs, l'accuser long-tems encore et répandre contre elle les plus grossières calomnies, car elle n'est pas prête à changer de conduite , et malgré son peu de succès , l'opposition continuera toujours à défendre à cette tribune la cause de la liberté, les droits de la nation, et les principes fondamentaux de la charte. Remplir son devoir avec énergie, fermeté, constance > sera sa gloire .et sa consolation.

(Vive adhésion à gauche.)

Oui, messieurs, l'opposition ne cessera de dire

qu'un conseil desministres, composé d'élémens différens, vicie le principe de la responsabilité, que cette composition monstrueuse est contraire à la charte et au texte de l'ordonnance royaledn 9 juillet 18 1 5; que Ton ne peut concevoir comment les nîinistres responsables délibèrent avec ceux qui ne le sont pas, pour concourir à des actes qui doivent entraîner à leur suite toutes les conséquences de la responsabilité. Il y bien certainement une difFé- Fence entre des ministres à portefeuille ou des ministres sans portefeuille, et Ton peut, vous en conviendrez, la saisir sans siéger sur les bancs de l'opposition. Le triumvirat des députés ministres sans départemens en est tellement convaincu, qu'aucun des triumvirs n'a cru devoir jusqu'à présent prendre le costume ministériel : ils ont conservé le nôtre, ce qui est aussi flatteur qu'honorable pour nous ; ils le portent même lorsqu'ils vont à la cour; mais à supposer que , moins modestes, ils joignent l'habit dé ministre au titre d'excellence, la même distinction ne les atteindrait pas moins sous la broderie ministérielle : le public ne renoncerait pas au droit de les appeler du nom de semi-ministres, ministres-amateurs, de quasiministres, de ministres iripartibus^ d'exicellences à la suite.

(Rire général.)

Le président du conseil doit-il être rangé dans cette catégorie? Il est, sous un rapport, plus ministre que les excellences à la suite, puisqu'il occupe une place dans le budget de l'État, tandis

CHAMBRE DES DEPUTAS. 535

<:|iie, fort heureusement pour les contribuables, les autres n'en ont que dans le conseil.

Nous avons dit qu'il nous paraissait contraire k la charte , qu'un ministre sans responsabilité présidât des ministres responsables; l'on a répondu que le président du conseil l'était bien un peu, et qu'il l'était surtout pour les actes revêtus de sa signature.

Jusqu'à présent, M. le président du conseil n'a pas voulu faire jouer gros jeu à sa responsabilité, car depuis sa nomination il n'en a encore signé que trois.

Le 4 avril 1 820 , une circulaire adressée à MM. les lieutenans généraux commandant les divisions militaires, les procureurs généraux et les préfets.

Le ^5 du même mois, l'ordonnance du roi relative à l'état civil des princes de la famille royale.

Le ai février 1820, les ordonnances de nomination de MM. Siméon , Mounier et Portails.

\jx circulaire avait pour but de développer les principes qui devaient servir de règle de conduite au ministère présidé par M. de Richelieu.

Je me bornerai seulement à vous en rappeler succinctement les dispositions principafes : elles serviront à vous prouver une fois de plus combien vous devez vous fier aux promesses de MM. les ministres.

Les lois d'exception venaient d'être rendues, et quoi que l'on en puisse dire , elles n'obtinrent pas l'assentiment national : le président du conseil ,

536 DISCOURS ET OPIiriONS.

par ce motif, crut devoir les justifier et leur accorder sa haute protection pour les rendre populaires : il a donc promis quVUes seraient ce qu'elles n'ont point été.

a La censure des journaux , écrivait-il , n'est « point établie pour étouffer les vérités utiles , tf pour interdire toute discussion ^ tout examen ce des actes de l'autorité, mais uniquement pour a interdire aux feuilles publiques les injures, les K outrages personnels et tout ce qui peut troubler a le repos des familles. »

Vous savez tous, messieurs, comme la censure a été exercée : AL Sauquaire-Souiigné et ses autres compagnons d'infortune vous diront comment la loi sur la liberté individuelle a été exécutée.

La circulaire du 4 ^^T'i' 1820 avait uniquement pour objet de répandre ce qui s'appelle de Feau bénite de cour: un président du conseil n'était pas nécessaire pour la distribuer : J/.ï/. Siméon , de Serre y Pasquier s'en seraient acquittés tout aussi bien que lui.

Vous avoir i-appelé les trois actes signée par M. le duc de Richelieu , c'est avoir mis sous vos yeux l'immensité des travaux qu'il a faits depuis près de quinze mois, en sa qualité de président du conseil.

Vous croirez sans doute comme moi qu'un ministre ayant département aurait pu facilement en surcharger son administration.

Ces trois signatures données dans l'espace de

CUAMBRE DES DÉPUTÉS. 537

quinze mois vous paraîtront-elles justifier suffisamment la création de la présidence du conseil ?

Le ministère marchait avant tout comme il a marché depuis , et le président ne paraît pas avoir améhoré son allure.

Chacun de vous , messieurs , est d'ailleurs bien intimement convaincu que la place de président du conseil n'a point été créée dans des vues d'utilité publique^ mais uniquement par des motifs bien connus , quoique bien étranges.

Je vous ai déjà fait remarquer combien était petite la part que M. le président du conseil exerce dans l'administration positive; mais son influence y est néanmoins très-grande.

S'il n'est pas premier ministre de droit, il l'est de fait : il détermine les résolutions les plus importantes par son vote, par sa position à la cOur, et par ses antécédens.

Non , messieurs, dans un gouvernement véritablement représentatif, l'on ne verrait point présider le conseil des ministres par un homme qui , n'étant pas ministre responsable, est néanmoins bien plus qu'un ministre. Il est au-dessus de tous ; il est leur intermédiaire habituel entr'eux et le pouvoir; il rend compte des délibérations prises; il transmet les ordres- pour celles à prendre; enfin, messieurs, par le rang qu'il occupe, il influe puissamment sur la destinée de l'État, et cependant TÉlat ne peut exercer aucun recours légal contre lui, car il n'est pas responsable dans toute l'étendue de ce mut.

Je vous le demande, messieurs, croyez-vous que si un événement quelconque venait à priver M. de Richelieu de la présidence, que cette place ne serait pas supprimée à l'instant même?

La vanité ministérielle supporte d'avoir audessus d'elle un homme dont le nom se rattache à de grandes époques et rappelle de grands souvenirs historiques , un homme qui occupe niaintenant une grande charge à la cour, après avoir exercé une grande place en Russie : non-seulement elle le supporte, mais elle y cherche un appui.

Toutes les prétentions qui composent le cortège de celte vanité se réveilleraient dans le cas où la présidence deviendrait vacante; et pour leur imposer silence , elle serait supprimée et confiée , comme en 1819, à l'un des ministres de S. M. ayant département.

Cette suppression aurait lieu incontestablement, personiie ici n'en doute. De cette conviction générale , il résulte que la place de président du conseil a été créée uniquement pour M. de Richelieu y et attendu qu'elle n'est ni nécessaire , ni en har^ monie avec les principes de la charte et même avec les ordonnances du roi je conclus à ce que la chambre en supprime la dépense. L'économie serait de 180,000 francs sans les accessoires , dont je parlerai lorsque la chambre s'occupera de fixer le traitement des ministres, et si cette économie vous eût été proposée par votre commission, avouez , messieurs , que vous ne lui auriez pas su mauvais gré de cette proposition.

Celte proposition, je l'ai faite Tannée dernière à la chambre sans le moindre succès (on rit) : j'ai lieu de croire que je n'en obtiendrai pas.davantage (voix à droite: Très-certainement) cette année; mais cela ne m'empêchera pas de la renouveler à la présentation de chaque nouveau budget , aussi

long-tems du moins que je serai député.