BUDGET

DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRAlfOiRES.

siAifcx DU 8 luiN i8ai.

Messieurs,

Le laconisme dont le rapporteur de votre corn* mission des finances vous a déjà donné une preuve, en vous rendant compte du département de la justice, s'est renouvelé lorsqu'il vous a parlé de celui des affaires étrangères.

Une dépense de sept millions huit cent soixantedix mille francs ne lui a paru digne que de quelques lignes, qui ont été principalement employées à vous annoncer que le ministère des affaires étrangères vous coûterait trois cent mille francs de plus que l'année dernière. Il vous a dit en peu de mots les causes de cette augmentation , et a cru ne devoir pas en employer un seul à les justifier; mais comment pouvait-on l'espérer de la part d'une commission qui vous a déclaré , par l'organe de son rapporteur, qu'elle n'avait point d'observations à faire sur les dépenses du ministère des affaires étrangères?

Si vous demandez à la commission pourquoi elle

suppose qu'elle n'a pas d'observations à faire sur les dépenses de ce ministère , elle vous répondra qu'elles sont, par leur nature, hors de l'investigation des chambres.

J'avoue que, dans un gouvernement représentatif, je ne connais point de dépenses qui ne doivent être soumises à la plus sévère investigation; mais je sais malheureusement que le gouvernement représentatif n'est pas entendu de la même manière par tous les membres de cette assemblée.

La minorité croit qu'il pourrait servir à empêcher les abus de naître , ou au moins à les détruire partout où ils se sont introduits : la majorité pense le contraire. Cette différence, messieurs, provient de ce que la mérité adopte aveuglément toutes les opinions de MM. les ministres. Du moment où l'on s'est assuré d'elle , on n'a plus rien à en craindre , et dès-lors on vient lui dire , avec trop de naïveté peut-être , qu'il existe dans le budget des dépenses hors de l'investigation de la chambre.

Ces dépenses ne sont pas seulement celles connues sous le nom de dépenses secrètes ; mais il s'en trouve beaucoup, parmi celles qui sont publiques, qui sont encore secrètes pour nous, parce que la présentation des comptes n'est qu'une véritable jonglerie, et qu'aussi long-tems que la spt^ cialité ne sera point établie, vous n'échapperez pas à l'escamotage des fonds, et ne vous apercevrez pas même du montant de ceux qui ont été détournés de leur destination.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. J^Çf

J eu reviens au budget de M. le ministre des affaires étrangères , que M. le rapporteur a cru ne devoir pas examiner : il s'est borné à vous proposer quinze mille francs de diminution sur le service intérieur du ministère , qui s'élève à la somme énorme de sept cent quarante mille /rancs y et qu'on aurait sans doute bien de la peine à justifier raisonnablement.

Je ne vois pas pourquoi la commission s'est bornée à une somme de i S^ooo francs sur ce chapitre , et pourquoi surtout elle n'a pas cru devoir motiver cette économie. Elle n'en a pas proposé de grandes dans les dépenses d'aucun minis-^ tère ; mais comme elle paraît en rechercher d'infiniment petites , elle aurait pu en trouver encore une de ce genre dans le chapitre i*' qui aurait porté sur les 10,000 francs d'augmentation donnés à M. le directeur des affaires politiques , depuis que le ministre des affaires étrangères a cru devoir lui donner le titre de sous-secrétaire d'Etat.

Je ne répéterai point ici ce j'ai déjà dit contre les sous-secrétaires d'État ; mais je vous prierai d'observer qu'ils coûtent infiniment plus cher que les secrétaires généraux , et même qu'un directeur des affaires politiques.

J^e chapitre second, quoiqu'il présente une augmentation considérable , n'a pas néanmoins fixé l'attention de votre commission : elle n'a pas jugé à propos de vous dire de quelle utilité était pour la France l'établissement^. d'une ambassade au Brésil. Il parait au surplus que si ce que l'onf noua

55o DISCOURS ET OPINIONS.

a dit est vrai , les événemens qui viennent d'avoir lieu dans ce pays épargneront à M. Tambassadeur les frais de voyage, et TÉtat n'en paiera pas moins ceux de Fambassade.

Je n'attaquerai, pas plus que M. le rapporteur de votre commission , les traitemens des agens diplomatiques: je pense comme lui qu'ils ne sont pas trop élevés ; mais je vous dirai ce qu'il ne vous a pas dit, c'est qu'ils sont encore trop payés pour les services qu'ils nous rendent.

A aucune époque de notre histoire, notre diplomatie n'a été plus asservie ; et quoique M. le ministre des> affaires étrangères prétende que son influence morale est immense , il nous permettra de lui répondre qu'elle fait partie^ sans doute, du mystère qui doit envelopper ses opérations; car nous n'hésitons pas à lui faire l'aveu que nous n'avons pu parvenir à l'apercevoir. i

Les frais de courriers pour la correspondance ministérielle étaient, pour l'année dernière, de 1 5,000 francs : ils sont augmentés cette année de 5o,ooo fr. On envoie bien des courriers pour cette somme : il est vrai que la tenue des congrès doit en £aire expédier beaucoup, et que les intrigues très-actives , que l'on entretient là où il ny a pas de congrès, en nécessitent aussi l'emploi.

Mais toutes ces intrigues, si chèrement entretenues, n'ont eu pour résultat que de nous mettre mal avec les peuples , qui devraient être nos alliés naturels, et se sont opposées à ce que Ton ait formé une coalition qui n'aurait pas manqué de eontri-

CilAMBHK D£S DÉPUTÉS. 55f

buer à assurer la sécurité et l'indépendance du midi : sécurité et indépendance fortement compromises , depuis que les Autrichiens se sont emparés du Piémont, sous prétexte de bon voisinage.

Mais puisque votre commission des finances prétend que ces sortes de dépenses sont hors de l'investigation des chambres, nous n'insisterons pas davantage pour les connaître : toutes nos instances seraient inutiles. Il est d'ailleurs des voiles qui ne sauraient être trop épais, et je crois que de ces voiles-là , le ministère des affaires étrangères en fait un très-grand usage : ils couvrent les négociations de 1817 et celles de i8ai. Le jour viendra peut-être où nous pourrons les soulever ; mais ce jour n'est point arrivé.

Le troisième chapitre n'a pas paru, plus que tous les autres , susceptible d'observations à votre com<^ mission des finances : cependant la dépense s'en élève à quinze cent mille francs; elle est énoncée d'une manière tellement vague , qu'il est impos* sible de savoir positivement à quoi s'applique cette somme : il me semble cependant que la commission aurait dû s'en instruire, et qu'elle aurait fait une chose utile , en nous communiquant les renseignemens qu'elle avait le droit d'exiger.

D'après la discussion qui eut lieu l'année dernière dans la séance du j 5 juin, la commission a su qu'une partie de ces quinze cent mille francs était employée à payer des retraites à d'anciens agens diplomatiques , et des traitemens provisoires, à des agens non employés.

SSa DISCOURS ET OPlJVIOiVS.

Il me semble qu'elle aurait rempli ses devoirs en demandant au ministre de lui faire remettre une liste nominative des pensionnaires de son département, et des agens qui sont à demi-solde.

L'on dit , il est vrai , que cette liste serait embarrassante à produire , qu'elle aurait k redouter la publicité ; qu'on y trouverait les noms de plusieurs ecclésiastiques , et ceux de quelques gens de lettres employés à écrire contre la charte et la vente des biens nationaux: il est vrai aussi, par compensation, qu'on n'y trouverait pas les noms des personnes attachées à ce çiinistère, qui ont rendu constamment des services à leur patrie et qui continuent à lui en rendre d'importans, dans des places qui se trouvent être , fort heureusement pour la France , encore un peir hors de la dépendance du gouvernement.

Je demande en me résumant ,

I** Qu'il soit retranché une somme de i 5o,ooo f. du budget du ministère des affaires étrangères;

2° Que la liste des pensionnaires de ce département soit imprimée.