DE SEIZE MILLE FRANCS

SÉANCE DU 6 JUIN iSsi.

Puisque M. le rapporteur n'appuie pas son amendement, je vais l'appuyer pour lui. Quoiqueles réductions proposées par la commission soient déjà très - modérées , il parait qu'elle les trouve encore trop considérables , puisqu'elle les abandonne et recule devant les ministres. Pour nous, qui- sommes habitués à les regarder en face et à ne jamais reculer devant eux , nous supplée* rons au silence de M. le rapporteur.

Si la brièveté est un mérite , en écrivant , commeen parlant, j'avoue que M. le rapporteur de vôtrecommission des finances le possède au suprêmedegré : il se borne à dire , en parlant du ministère

54o DISCOURS ET OPIJVIONS.

de la justice , que le crédit est le même que celui demandé en 1 820 , et cette phrase lui. parait suffire poiu^ justifier ce crédit. Il a cru néanmoins devoir vous proposer une diminution de 16,000 francs sur le budget de ce ministère , sans vous en dire le motif et sans indiquer sur quoi elle doit frapper. Je ne suppose pas pourtant que l'intention de la commission ait été de la faire porter sur le trait% ment du ministre. •

Le traitement du ministre est de 1 5o,ooo francs; il est semblable à celui de ses collègues ; je ne viens pas m'élever contre le montant de ce traitement, je ne le trouve pas trop considérable; car les monarchies, même celles qui se disent constitutionnelles , sont condamnées à la magnificence.

Les grands fonctionnaires de l'État doivent avoir une représentation analogue au rang qu'ils y occupent , et c'est là ce qui compose en grande partie leur dignité : vous concevez combien il serait fâcheux d'en retrancher la moindre chose.

Je le répète , je ne trouve point le traitement des ministres trop considérable , mais je trouve qu'il ne devrait point être uniforme : l'égalité à laquelle ik ont été soumis ne me paraît pas juste, attendu que la dépense obligée n'est pas la même pour tous , et que les ministres de la justice , des finances et de la marine , n'ont point à supporter dç frais de représentation aussi dispendieux que le sont ceux des ministres de l'intérieur, de la guerre et particulièrement du ministre des affaires étrangères. C'est lui qui est charge pour ainsi dire ilo

faire les honneurs de la France aux étrangers , et sous ce rapport , son traitement devrait être plus élevé que celui des autres ministres. Cela était ainsi autrefois, et par les considérations dont je viens de vous entretenir, les émolumeus variaient suivant les différens ministères. Cette variation , conforme aux règles de la justice, devrait être rétablie , et cela ne devrait souffrir aucune difficulté, à une époque où l'on regarde bien plus en arrière qu'en avant.

C'est au surplus une affaire de famille que messieurs les ministres arrangeront comme ils le' croiront convenable, et à laquelle la nation ne peut prendre un très-grand intérêt , attendu que n'importe comment la somme d'un million cinquante mille francs sera répartie , elle ne la paiera pas moins en totalité. J'avoue qu'en masse elle me paraît être un peu forte , mais n'allez pas croire , messieurs , que le ministère ne coûte pas davantage : il entraîne d'autres dépenses dont il n'est pas ouvertement question dans le budget , et qui n'en sont pas moins réelles , quoiqu'elles y soient déguisées.

Par exemple , la dépense du bois dans l'hôtel de chacun de MM. les ministres. Celle des lumières, à laquelle j'ajouterai les garçons de bureau , qui ne sont aussi nombreux que parce qu'ils sont au servie^ du public le matin , et le soir à celui de leurs excellences.

Voilà des abus , et ce ne sont pas les seuls , qui s'élèvent annuellement à plus de 600,000 francs.

54^ DISCOURS ET OPlNIOiXS.

Ajoutez à CCS 600,000 francs un million cinquante mille francs , et vous aurez en total seize cent cinquante mille francs. 11 existe en France plus d'un département dont la contribution foncière n'acquitterait pas cette somme.

Vous croirez facilement qu^il serait possible de faire une très-grande économie sur les dépenses qu'entraînent les bureaux des différens ministères: il suffirait , pour y parvenir , de donner des frais d'abonnement à tous les ministres, à l'aide desquels ils seraient tenus de payer la totalité des dépenses de leur ministère. Vous verriez s'opérer , comme par enchantement , une diminution considérable dans le personnel de leur administration centrale : ils n'auraient que le nombre d'employés qui sellaient nécessaires pour assurer la marche journalière de Tadministration. La légion des garçons de bureau serait considérablement diminuée, et il n'y aurait plus de feu chez leurs excellences , que tout juste ce qu'il en faut pour ne pas y mourir de froid , et de la lumière suffisamment pour ne pas se trouver tout-à-fait dans les ténèbres. Les contribuables gagneraient beaucoup à ces abonuemens et les ministres n'y perdraient pas.

Aussi long-tems qu'on ne prendra pas le parti que j'indique , Ton continuera tous les ans à parler d'économie sans parvenir à pouvoir en faire. , Intéressez-y les ministres ^ vous y réussirez ; vous saurez enfin d'une manière positive ce que coûteront annuellement à l'État les dépenses du ministère : j'ose dire qu'elles pourraient être diminuées

d'an tiers par le moyen de rabonnement. Les inconvéniens ne pourront en être balancés avec les avantages qui en résulteraient.

Pour dissimuler , messieurs, à vos yeux les abus dont je viens de vous entretenir , Ton se borne à vous présenter , sous le titre d'administration centrale, pour le ministère de la justice, une dépense de 79*j,ooo francs et vous ignorez de quoi elle se compose.

Si ta commission est initiée dans ce secret , elle aurait bien dû nous y mettre et entrer, vis-à-vis de l'assemblée , dans des détails qui ne lui auraient pas paru minutieux , puisqu'ils lui auraient fourni les moyens de pouvoir faire des économies , si fortement et si inutilement demandées par ceux sur lesquels pèsent les charges accablantes de l'impôt.

J'appuie la réduction proposée par la commission.

Dans la même séance du 6 juin i8tii, Stanislas Girardio combattit l'utililé des sous-secrétaii es d'État de la manière suivante :

Messieurs ,

Je neveux point quitter cette tribune sans vous parler d'un autre abus qui me parait fort utile de détruire ; c'est celui du rétablissement des soussecrétaires d'État dans deux ministères seulement.

C'est en 1816 que nous avons vu , pour la première fois f paraître dans notre administration les sous-secrétaires d'État ; c'est une importation anglaise; elle a été faite à inie époque où nos mi-

544 DISCOURS ET OPINIOWS.

nistres, prétendant qu'ils étaient la pensée du gouverneraent, assuraient qu'ils ne pourraient s'occuper d'autre chose, et que cette pensée, si élevée et si importante , serait tout-à-fait négligée, si le soin de conduire leur département n'était confié à d'autres qu'à eux.

L'on se rappellait pourtant que dans un tems où la France était beaucoup plus étendue, et conséquemment les affaires infiniment plus multipliées, il n'existait pas de sous-secrétaires d'État; il est vrai qu'alors messieurs les ministres étaient tenus de faire ce à quoi ils étaient obligés , et tenus également de connaître toutes les parties de leur département ; car des renseignemens leur étaient demandés à l'instant où' ils s'y attendaient le moins , par un homme qui ne se serait pas contenté d'en obtenir d'inexacts , et n'aurait jamais consenti à laisser établir dans chaque ministère ui; suppléant pour chaque ministre.

Lorsque les places de sous-secrétaires d'État furent créées , on vous parla de tous les avantages qui devaient en résulter : ces avantages sans doute ne se sont pas réalisés, puisque ces places^ établies en 1816, ont été supprimées en rSig.

On a trouvé avec raison qu'un sous- secrétaire d'État était le double d'un ministre , et que cette manière de faire doubler leurs excellences était très-coûteuse.

Outre des appointemens considérables, les soussecrétaires d'État étaient logés , meublés et trèsbien meublés, chauffés et éclairés.

On a cru sans doute , en les supprimant , faire de véritables économies ; mais comme ce sont aux économies que le gouvernement tient le moins , il a laissé rétablir en 1 820 un sous-secrétaire d'État pour le ministère de la justice , et le budget de 1821 nous apprend qu'il en existe aussi un dans le ministère des affaires étrangères : ainsi ce sont dans les deux départemens les moins chargés de travaux où l'on a rétabli des sous - secrétaires d'État que, jusques à présent, l'on a cru ne devoir pas rétablir dans les autres.

La maladie de il/, de Serre a servi de prétexte à la nomination de M. Portalis , et l'on a vu avec étonnement un pair de France consentir à aller se placer sous un ministre, à recevoir ses ordres, sauf à lui demander des comptes comme pair de France.

Je pense que ce n'est point relever une aussi haute dignité , que de mettre ceux qui en sont revêtus dans des positions où ils ne devraient pas se trouver , pour l'honneur du corps auquel ils appartiennent.

Nous devons donc considérer M. Portalis comme un ministre en apprentissage , et je ne vois pas pourquoi la nation serait chargée d'en payer les frais.

C'est positivement l'espérance bien ou mal fondée que nourrit chaque sous-secrétaire d'État de devenir ministre , qui rend cette institution trèsdangereuse.

Les sous-secrétaires d'État se considèrent comme m. 35

S46 DISCOCBS ET OPIXIOSS.

de» surnuméraires qui pre&sent de fous leoism le moment où ils seront en pied.

Les ministres les voient avec déplaisir • cooi on voit toujours son successeur présumé. Ce m timent, qui tient à la nature humaine « doit cft plus vif encore vis-à-vis d^un remplaçant désoi

Ix'S sous - secrétaires d'État doivent être cobs dérés par les ministres comme de véritables si veillans , comme des hommes qui épient totfi leurs fautes pour en tirer avantage.

Voilà sans doute pourquoi les sous-secràiiff d*État ont été supprimés.

Les sous-secrétaires d£tat sont des secréW généraux avec un autre titre ; mais c'est poôM ment ce titre qui fait, d'une fonction utile à M ministration , une fonction dangereuse pour él

Un secrétaire général peut être satisfait dii position , et vouloir la conserver toute sa vie tt dis qu'un sous-secrétaire d'État n'est jamais en tcnt de la sienne : il la considère uniqufOMi comme un moyen d'être mieux par la suite, i parmi le très-petit nombre de ceux qui onti sous-secrétaircs d'État , il en est plusieurs qui poi raient vous dire que je n'ai pas tort.

Vous ne pouvez, je le sais, supprimer un ûmm bitioux , qui excite et entretient l'ambition dcôli qui le porte et qui éveille l'inquiétude de cenxf sont momentanément placés au-dessus deux. Ai ce que vous pouvez faire, c'estde retrancherdaBS^ budgets ce que coûtent de plus à l'État lesso»^ crt^taires d'Etat comparés aux secrétaires géoémtt

Ce sont ces retranchemensqueje vous propose de faire pour le ministère de la justice et pour celui des affaires étrangères.