OPINION DE STANISLAS GIRARDIN

RELATIVE A LA CEIfSURE DES JOURNAUX.

SIÊANCE DU 6 JUILLET X8ai.

Messieurs,

Un horrible assassinat a été le prétexte dont le ministère s'est servi pour proposer et* faire adopter par les chambres la loi sur la censure des papiers publics.

Un ministre , qui parle toujours de sa franchise et n'expose jamais franchement sa pensée , accusait positivement les journaux , dans un discours prononcé à la chambre des pairs, en 1820, d'être la cause de Taffreuse catastrophe du i3 février.

Un citoyen, un véritable citoyen, dont le nom vient toujours se présenter à l'esprit, lorsqu'on veut citer de bonnes actions, ou de bonnes pa« rôles {M. le duc de Larochefoucauld-Liancourt) ^ répondait aux assertions ministérielles par des faits qui les démentaient. Il rappelait dans le rapport

6o6 DISCOURS ET OPINIONS.

qu'il fit au nom de la commission chargée d^examiner le premier projet sur la censure, « que de pa- « reils crimes avaient été commis en France à des « époques où la presse ne pouvait en être accusée.»

Des preuves historiques multipliées anéantissent entièrement les raîsonnemens sur lesquels le ministre des affaires étrangères avait cherché à s'appuyer, pour faire rentrer les journaux dans leur état habituel d'esclavage.

Ce ministre insistait d'autant plus sur un motif imaginaire , qu'il voulait , à tout prix , en masquer un réel.

Long-tems avant l'affreux attentat dont la France gémira toujours, un projet de loi, destiné au rétablissement de la censure pendant cinq ans, avait été rédigé par le ministère, et à l'ouverture de la dernière session , ceux de mes collègues, qui jouissent de sa confiance et qui sont chargés de seconder ses projets, avaient été mis dans sa confidence; ils parlaient avec véhémence, avec Feu-deur la plus grande , la plus soutenue , la plus persévérante, de la licence des journaux, afin de bien faire sentir le besoin de la restreindre. Cette licence effectivement, messieurs, ne connaissait plus de bornes; le ministère, loin de la réprimer, semblait, au contraire, l'encourager; il n*a jamais rien fait, ni pour l'arrêter, ni pour la punir: c^était un moyen dont il se servait avec habileté, pour accuser d'impuissance la loi du 9 juin 18 19 sur la liberté de la presse , et établir la nécessité de soumettre de nouveau les journaux à la censure.

MM. les ministres , et vous le savez tous , messieurs , qui jouissez de l'honneur des entrées de leur cabinet, prétendent qu'elle est, en France, un élément sans lequel il leur serait impossible de pouvoir gouverner. S'il en était ainsi , il faudrait se hâter de déclarer qu'un gouvernement représentatif ne peut exister en réalité sans la liberté de la presse.

Toute la question consiste donc à savoir, s'il faut sacrifier le gouvernement représentatif aux ministres , ou les ministres à ce mode de gouvernement; car il y a bien certainement entre eux et lui une véritable incompatibilité d'humeur.

J'ignore, messieurs, comment vous décideriez la question que je viens de poser, si elle vous était soumise. Pour moi , la solution n'en serait pas un seul instant douteuse, et je déclare qu'un ministère qui annonce qu'il ne peut administrer qu'à l'aide de la censure, est un ministère qui n'est point à la hauteur de nos institutions; qui, n'en connaissant point la portée, est hors d'état de les consolider et conséquemraent de les faire fleurir.

Un pareil ministère ne convient point au régime de la liberté; ce régime le repousse. Il ne peut y avoir de liberté dans un pays où chaque citoyen est privé de la possibilité d'apprendre par les papiers publics le mal qui se /ait et le bien qui ne se fait pas.

« La censure, comme le disait M. de La Rocheikfoucauld^ sera toujours un instrument, ou du « pouvoir ou des partis , un registre ouvert à cer-

6o8 DISCQURS ET OPIlTIOIf S.

« taines attaques , à certaines difEsunations , fermé ce aux réponses et aux réclamations. »

. C'est effectivement ainsi qu elle est exercée depuis qu'elle est établie : elle n'a point été ce que M. le ministre de l'intérieur avait annoncé qu'elle serait: il s'était plu à l'embellir, lorsqu'il vous la présentée. Le portrait qu'il en a fait était séduisant: la couleur en était bien supérieure au dessin; je vais le remettre sous vos yeux.

a La censure devait laisser dire tout ce qui est «utile, ne rayer que les injures et les outrages, «tolérer toutes les opinions^ à moins qu'elles ne « soient évidemment contraires aux principes de «la morale, de la religion et de la charte, aban- « donner tous les actes de l'administration et des « fonctionnaires à l'investigation la plus curieuse, « protéger les personnes et les fonctions contre les « accusations. »

Voilà les promesses faites au moment où le projet de loi sur la censure a été soumis à votre examen, et lorsqu'il a été adopté, M. le président du conseil des ministres a déclaré : « que la censui^ « des journaux n'avait point été établie pour étouf- « fer des vérités utiles , pour interdire toutes dis- « eussions, tout examen des actes de l'autorité; « mais uniquement pour interdire aux feuilles pu- «bliques les injures, les outrages personnels et a tout ce qui peut troubler le repos des familles. »

Fiez-vous donc , messieurs, aux promesses ministérielles? Voyez ce qu'elles sont.

Si MM. les ministres ont attaché du prix à les

remplir, il faut convenir que MM. les censeurs n'ont pas voulu leur en donner la possibilité ^puisque la censure, telle qu'elle existe, ne ressemble nullement à celle qui devait exister.

M. le rapporteur de vôtre commission aurait voulu pouvoir vous donner une idée précise de la censure actuelle, et la puiser dans les articles et dans les phrases présentés par les journalistes et supprimés par la censure. Us ont été demandés à M. le ministre de l'intérieur; il a cru devoir les refuser; la chambre, en l'apprenant, en a été surprise. Depuis, elle a paru peu satisfaite des explications qui lui ont été données à ce sujet, par M. le ministre de Fintérieur.

Je vais, au surplus, essayer de faire ce qu'aurait voulu pouvoir entreprendre M. de Vauhlanc : et ce n'est pas la première fois qu'un membre dç l'opposition est parvenu à se procurer des renseignemens plus exacts et plus étendus, qu'un député de la majorité.

L'avantage de pouvoir faire le bien en dépit de MM. les ministres est réservé k cette majorité, et elle le ferait, si elle le voulait ai^ec ardeur: elle ne doit donc pas nous envier celui de découvrir le mal. Vous connaîtrez bientôt celui qu'a produit la censure, et conséquemment vous pourrez, dèsà-présent, calculer tout celui qu'elle produirait, si vous consentiez à prolonger son existence.

La censure, d'après ce qui avait été dit à cette tribune, devait interdire les injures; elles ont été