III

6lO * DISCOURS ET OPINIONS.

prodiguées dans certains journaux et portées à un tel point que l'on aurait pu croire, et que Ion a dû dire que ces journaux n'étaient assujétis à aucune espèce de censure. Plusieurs membres de cette assemblée offriraient la preuve de ce que j'avance : il est vrai qu'ils appartiennent presque tous au côté gauche. Cependant il en est aussi dans le centre jusqu'à trois que je pourrais nommer.

L'injure a pourtant connu deâ bornes, depuis l'établissement de la censure, et il y a de l'ingratitude aux membres de ce côté à ne pas convenir qu'ils en ont été entièrement préservés. Excepté contre eux, la lice a toujours été ouverte pour l'attaque, et toujours fermée pour la défense.

Un jeune avocat ( nommé M. de La Saigne) est accusé d'avoir dit devant un tribunal, que le cri de v/Ve Vempereurl qui était séditieux aujourd'hui, pouvait cesser de l'être demain : il prouve que l'assertion est fausse ; la censure lui refuse l'autorisation de rendre sa justification publique.

Un père, embrassant son fils expirant, lit, dans un journal, une diatrihe affreuse contre cet infor. tuné jeune homme : il y répond, rétablît des faits altérés par la perfidie ; la censure refuse à ce vieillard la consolation de faire imprimer sa lettre dans les journaux.

Je pourrais multiplier ces exemples , car le nombre en est immense.

Il parait que la censure a été chargée de favoriser tous les genres de calomnie; car elle s'oppose

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 6ll

à ce qu'aucune puisse être repoussée, soit qu'elle parte d'un journal privilégié, soit qu'elle éclate du haut de cette tribune.

Vous vous rappellerez facilement tout ce qu'un honorable membre de ce côté a dit d'inconvenant et de déplacé sur un homme de lettres distingué, sur un professeur destitué, regretté de ses collègues , de ses élèves , et qui n'a pu obtenir l'autorisation de iaire imprimer dans les journaux une lettre très-courte et très-significative adressée au député qui l'avait outragé. Je suis fâché d'être obligé d'ajouter qu'on n'a pas permis que cette lettre puisse vous être distribuée : elle est connue de beaucoup de membres de cette assemblée , et elle n'a rien qui outre passe les bornes d'une légitime défense.

Vous pouvez vous souvenir aussi qu'on a dit à cette tribune : « Qu'un ministre présomptueux, «disciple de cet être extraordinaire qui sut, dans «son intérêt, opprimer tous les partis, voulut, dans a son fol orgueil , imiter son ancien maître : trop « faible pour accomplir un tel dessein , il fit une « ample moisson de mépris et de haine, et sa chute, « marquée par un crime affreux , dévoila ou son «incapacité, ou sa perfidie.»

Un ami de cet ancien ministre, (car il en conserve encore de très-fidèles, parce qu'il a rendu beaucoup de services aux jours de sa faveur), a voulu faire insérer une réponse dans les papiers publics^ au passage que je viens de citer, et pour le réfuter il disait : « Jamais plus grave accusation

6ia DISCOURS £T OPINIONS.

«n'a été dirigée contre un ministre. LorsquoD « pense qu'une telle accusation est dépourvue de <c preuves, qu'elle ne repose que sur des assertious « reconnues pour calomnieuses, on est surpris de «voira quel point des inimitiés personnelles, ou « des intérêts de parti, peuvent égarer des hommes « que leur position sociale devrait rendre équitables « et modérés. »

Pourquoi n'a-t-il pas été permis de faire insérer cet article dans les journaux? Pourquoi, messieurs? C'est qu'il était favorable à un homme qui a contribué puissamment à faire rendre l'ordonnance du 5 septembre.

Au reste, cette sévérité de la part de la censure a été suffisamment expliquée dans la séance où nous avons vu un collègue de cet ancien ministre défendre deux hommes en place , indignement calomniés, et garder un silence que je n'ose qualifier, sur un homme également calomnié, et sous la présidence duquel il avait opiné l'année dernière.

Une assez vive agitation se répand dans une partie de b

chambre Af. de Girardin : Il ne faut pas trop de sagacité

pour entendre ce que je veux dire.... f^oùc à droite: Non, non,

cela est très-clair Nous avons entendu que vous étiri

fidèle

Les libéraux ont été attaqués dans presque tous les journaux y et, si ce n'est pas par ordre des ministres , c'est au moins sous leur bon plaisir.

On leur a dit que c'était la machine infernale du 3 nivôse qui avait dû donner l'idée des pétards libéraux. L'on a observé qu'il y avait bien un peu

CIIAMIUIK DES DÉPUTÉS. 6\'i

de maladresse dans ce rapprochement. Uobservalion a été rayée par la censure.

Des diatribes contre les idées libérales sont renouvelées chaque jour dans les journaux favorisés.

Croiriez-vous qu'on n'a point voulu permettre d'y répondre , et d'imprimer que les rois constitutionnels et se trouveront tranquilles et grands « comme l'ont été les rois chrétiens, parce que les <c idées libérales ne sont pas plus les ennemies du « trône , que ne l'était la morale de l'Évangile, qui « promet au monde Tégalité devant Dieu et devant ce la loi. »

Les libéraux de cette assemblée ont été attaqués dans presque tous les papiers publics; mais, pour que l'injure soit commune à tous ceux qui en professent les principes , on a dit à ceux qui siègent dans cette assemblée :« Citoyens libéraux, vous « n'êtes ni les amis du peuple, ni les amis de nos « libertés. » Et, pour rendre l'indication plus claire, on a ajouté : « La gauche n'a jamais produit que « la tyrannie de quelques-uns , et la servitude de « tous. l>

Bientôt après , l'assemblée tout entière a été tournée en ridicule, dans une parodie insérée dans un journal'avec l'autorisation de la censure.

Ija chambre des pairs n'a pas été mieux traitée; mais elle a été moins indulgente, et M. de Pontécoulant , qui connaît toute la dignité de ses fonctions, a demandé des explications aux ministres, et le rédacteur du journal a été traduit devant les tribunaux.

6l4 DISCOURS ET OPINIONS.

Je me permettrai mainteuant de prier M. le ministre de l'intérieur, de vouloir bien nous dire si c'était là la protection que devait accorder la censure aux personnes et aux fonctions « contre a des accusations mille fois plus redoutables encore ce que celles qui sont portées aux tribunaux , où «c l'on trouve des juges , tandis qu'on est sans déa fense devant les journaux? »

La lettre ministérielle qui prévient les journalistes de l'installation de la commission de censure, est datée du i*' avril. Cette date est sans doute l'effet du hasard , mais elle est néanmoins remarquable.

Les journalistes ont été prévenus que les bulletins officiels des séances de la chambre des pairs, et les comptes rendus de celle des députés , ne sont point assujétis à la censure. Cette disposition entièrement conforme à l'article 44 de la cbarte, qui veut que les séances de cette chambre soient publiques, a reçu à Paris son entière exécution, et les rédacteurs des journaux ont rendu nos débats comme ils ont pu, ou comme ils ont voulu. II faut avouer que le tableau n'en est pas toujours fidèle y et que beaucoup d'entre nous n^ont pas toujours à s'en louer : Néanmoins nous sommes loin de nous en plaindre; et ceux qui veulent connaître bien exactement nos opinions peuvent lire le Moniteur : l'assemblée tout entière se plaira à rendre justice à son impartialité.

La disposition ministérielle que j'ai citée et qui est extraite de la circulaire adressée aux journa-

CUAMBRE DES DÉPUTÉS. 6l5

listes, a été religieusement observée à Paris; mais elle a été scandaleusement méconnue dans plusieurs départemens. Je puis vous citer, entre autres , celui du Cher. Je mets plusieurs exemplaires de son journal sous vos yeux ; vous y verrez que la censure préfecturale a rayé les discours.de plusieurs orateurs, et que le journaliste, pour en prévenir ses lecteurs, a eu l'attention de les laisser en blanc.

Dans le nombre de ceux qui se trouvent ainsi imprimés sans l'être, il en est pourtant qui avaient obtenu, dans cette enceinte, les honneurs deFimpression {voix à droite : Cela ne prouve rien). Ce\à. prouve que les préfets sont plus puissans que la chambre

Vous voyez donc, messieurs , que M. le préfet du Cher a été plus sévère que vous.

J'ignore si MM. les ministres approuvent une violation aussi manifeste de la charte , et un oubli aussi prononcé de leurs instructions : je dois le supposer , puisque cette violation du principe de la publicité des débats dure depuis long -tems, et qu'elle se renouvelle sans cesse.

L'instruction donnée à la commission de censure, le 1*' avril i8ao, lui enjoignait de ne point exercer ses fonctions sur les comptes que les journalistes rendent au public des débats de la chambre des députés; et cette disposition , comme je crois l'avoir déjà remarqué, est entièrement conforme à celle qui veut que les séances de la chambre soient publiques. D'après ce même prin-^

6l6 DISCOURS £T OPINIONS.

cipe,les débats en matière criminelle devant être également publics , aux te)*mes de ravtide 64 de la charte , l'on s'étonne que le compte qui en est rendu soit soumis à la censure. C'est positivement dans une partie qui aurait dû n'avoir pas à la craindre, qu'elle a exercé plus particulièrement sa sévérité. Pour indiquer la part qu'elle voulait y prendre 9 je dois citer ici la circulaire adressée par les censeurs à tous les journalistes, pour les prévenir qu'ils ne pourront insérer par extraits les actes d'accusation dans une affaire où le gouvernement indiquait assez- l'importance qu'il attachait à trouver des coupables.

En conséquence, l'acte* d'accusation a reçu la plus grande publicité, et la connaissance de la défense des accusés n'en a presque point eu. Tout ce qui pouvait servir à constater leur innocence a été soigneusement rayé des plaidoiries de leurs avocats.

Ce système, que je me dispense de qualifier, parait avoir été le résultat d'un ordre généralement donné; car il a été suivi dans toutes les affaires politiques soumises aux jugemeus des tribunaux.

La censure a souvent refusé de laisser insérer dans les journaux les noms des juges et surtout ceux des jurés. On craignait apparemment d'apprendre au public la partialité qu'on avait apportée dans leur choix , et de lui fournir la preuve que la même personne avait exercé les fonctions de juré dans la même année, plusieurs fois.

Dans l'affaire des premiers pétards, l'on a refusé

de laisser insérer, dans les papiers publics, une partie du discours de M, Morety avocat de Gra^ viery qui constatait que le nommé Leydet ^iy^Sx. été employé par la police comme agent provocateur; et dans la mém^ affaire, on a supprimé le plaidoyer du jeune Claveau y qui défendait un nommé Bouton y dont la cécité était presque complète.

« Frappez-le, s'est-il écrié, vous le délivrerez! « Il a épuisé la coupe des douleurs .... Son père « et sa mère, septuagénaires, descendent dans la <i tombe, précipités par de fausses accusations.

«Ses deux enfans, à peine sortis du berceau, c< sont condamnés h solliciter la pitié.

<c Son épouse Elle est nàorte hier, en pro-

cc nonçant le nom de son époux

« Frappez-le donc! »

L'assemblée s'émeut, et Bouton s'évanouit.

Des reproches sont adressés au jeune légiste par M. le président et M. l'avocat général.

(( J'ai voulu sauver mon client, a-t-il répondu; « si j'avais connu un autre moyen, je l'aurais em- « ployé. Le ciel en décidera. »

La cour, en attendant, a décidé que cet éloquent défenseur des droits de l'humanité serait suspendu pendant quelque tems de ses fonctions.

^ droite : Elle a très-bien fait I *

Un académicien digne de l'être, M. Arnault, attaqué en calomnie pour avoir parlé de la trahison qui a livré Toulon aux Anglais, n'a pu obtenir que sa défense soit insérée dans les papiers publics; et l'on suppose que l'interdiction prononcée était

6l8 DISCOURS ET OPINIONS.

motivée sur une phrase qui développait ce principe incontestable « que livrer une place aux enne- « mis de son pays ne pouvait, dans aucun cas, être ce considéré comme une preuve de fidélité. »

Dans la même affaire, le plaidoyer du Déraosthène de notre barreau (M* Dupin) [cett* épithète excite des mouç^emens en sens divers?) a été presque entièrement supprimé par la censure, sans doute parce qu'il a dit : a que s'il est des devoirs en- « vers le prince, il en est aussi envers la patrie. « Ce mot sacré, si diversement défini par quelquesa uns, veut être sainement entendu par tous; mais « la patrie est un dieu jaloux qui ne veut pas qu'on « sacrifie sur son autel à des dieux étrangers. »

Je ne pousserai pas plus loin ces citations, j'au' rais pu les multiplier davantage.

En Angleterre, que MM. les ministres citent s' souvent et n'imitent presque jîynais , lorsque Chabeas corpus est suspendu, la liberté de la presse reste entière; elle est là pour empêcher les actes par trop arbitraires qu'on pourrait se permettre en vertu de cette suspension.

Ici, là censure n'a pas voulu permettre de les publier. C'est à son intervention que le public doit attribuer de n'avoir eu aucune connaissance des arrestations ordonnées par trois ministres de S. M.

On dit que celles faites en vertu de la loi du 26 mars 1820 ont été peu nombreuses ; mais qu'importe , si elles sont tombées sur des hommes qui n'auraient pas dû être arrêtés.

Nous pourrions en nommer jusqu'à quatre dont

Tinnocence a déjà été pleinement reconnue par les jugemens des tribunaux;^ mais ces hommes n'en ont pas moins souffert, et dans leurs personnes et dans leurs intérêts: ils ont éprouvé pendant des mois entiers la torture de notre époque, la mise au secret Les formes protectrices de ces lois n'ont point été respectées vis-à-vis eux. Il en est qui ont été enlevés de leur domicile à main armée, au milieu de la nuit, et qui ont subi une longue détention sans avoir été interrogés, sans qu'il leur ait été donné connaissance par écrit des causes de leur arrestation.

M. le ministre de la justice n'a point ignoré toutes ces violations de la loi , et puisqu'il ne les a pas fait punir, l'on doit en conclure qu'elles n'ont point été désapprouvées par lui.

Je dis qu'il n'a pu les ignorer parce qu'elles étaient détaillées dans des lettres qui lui ont été adressées et qui sont restées sans réponse , comme la loi est demeurée sans exécution.

L'une de ces lettres , écrite du secret de Sainte- Pélagie, est datée du 27 septembre dernier, et contient desL détails qui feraient frémir les amis de l'humanité et des lois. Cette lettre n'a pu être insérée dans les journaux , et l'homme qui l'a écrite n'existerait pas depuis long-tems, si M. Angles, mu par un sentiment qui lui fait beaucoup d'honneur , n'avait pris sur lui, quoiqu'il fût au secret, de l'autoriser à se promener pendant une heure le matin et une heure le soir dans ce qu'on appelle le chemin de ronde.

620 DISCOURS ET OPIKIOJVS.

La détention d'un autre citoyen , victime de l'arbitraire, a été prolongée j)endant un mois après le jugement qui le mettait en liberté , parce que 1 on a refusé de laisser insérer sa juste réclamatioD dans les journaux.

Celle d'un accusé contumace n'a pu non plus y trouver place , et cependant elle aurait fait connaître au public le vrai motif qui l'a engagé à se soustraire à l'action de la justice, et conséquemment les soupçons qui pèsent sur lui se seraient trouvés considérablement affaiblis.

Lesactes des administrations et des fonctionnaires devaient être abandonnés à l'investigation la plus curieuse.

D'après la conduite tenue p^r la commission de censure, cette investigation n'a pu jouir d'une grande latitude , et il ne lui a pas été permis de s'exercer sur aucun acte administratif. La censure a couvert de son égide les nciinistres, les préfets et tous les agens de l'autorité; et si les journaux eussent été libres, l'on aurait bien trouvé sans doute quelques reproches à leur adresser; si l'on n'a dit aucun mal du ministère et des fonctionnaires, au moins n'en a-t-on dit aucun bien. En se dérobant à la critique, ils ont eu le bon goût de se soustraire à l'éloge, et jusqu'aux cassolettes des préfets, toutes les issues par où la louange aurait pu pénétrer ont été fermées.

C'est sans doute parce que nous avions perdu l'habitude d'entendre louer les agens du pouvoir par les journaux, que notre attention s'est plus par-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 6si f

ticulièrement fixée sur le n" 67 d'une feuille imprimée à Marseille , intitulée : Le Caducée.

Voix à droite : C'est faux.... c'est faux. Cest une niystifica* tioD.... Vous le savez bien...

En parlant de M. le président du conseil royal de l'instruction publique, elle dit: a Que c'est un a homme d'un jugement droit, d'une grande ferce meté,d'un discernement profond. «Cet éloge peut, il est vrai, ne pas paraître tout-à-fait désintéressé, puisqu'il est sorti de la bouche d'un subordonné de S. E. , membre du conseil et inspecteur-général de l'université.

Je ne sais si c'est par ordre de son président qu'il a dit, aux professeurs du collège de Marseille, que son chef a ne tient pas à la grande instruction, « et que le roi, si distingué par ses lumières et ses « connaissances littéraires , n'a pas besoin de sa- « vans, et qu'il est en cela parfaitement d'accord « avec l'empereur d'Autriche. »

(Vive excIamatioQ à droite ; interruption.)

Plusieurs voix : C'est faux ! Koix à gauche : Cest vrai. On sait que vous avez sollicité un désaveu des professeurs.

M. Girardin montre le numéro du journal où se trouvent les paroles de M. Êliçagarajr. Au reste, ajoute-t-il, tous les mauvais cas sont reniables.

(On rit.)

Mais lorsqu'on lit le discours prononcé le 18 juin i8ai, par M. l'inspecteur-général , on serait tenté de croire que la commission de censure de Marseille est bien indulgente ; ( Foix à droite : ce Jour-

(3aa DISCOURS ET OPINIONS.

nal n* est pas censuré .) mais des points placés de distance en distance annoncent des retrauchemens qu'elle a jugé convenable de faire; d'après ce qu'elle a laissé imprimer, l'on se demande avec étonneraent ce que pouvait contenir ce qu'elle a cru devoir supprimer.

La censure , messieurs , devait tolérer toutes les opinions. Vous connaissez sa tolérance ; celle des gouvernemens d'Asie peut seule lui être comparée. Elle devait tolérer toutes les opinions qui n'étaient pas contraires aux principes de la moi*ale, de la religion et de la charte; et comment donc a-t-elle pu trouver que l'article i •' de notre droit public qui porte : « Que tous les Français sont égaux devant « la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et (c leurs rangs,» était contraire à la charte? Il faut cependant que cela soit, puisqu'elle a cru pouvoir se permettre de le rayer dans un article de journal qui avait pour but de rappeler la juste application qui en a été faite par l'auguste auteur de la loi fondamentale de l'État, qui, après avoir passé en re^ie les élèves de l'école de St-Cyr , leur a dit : « Vous « avez tous maintenant le brevet de maréchal de « France dans vos gibernes , il ne s'agit plus que <c de l'en faire sortir. » 11 en aurait dit autant à tous les soldats de l'armée.

La censure frappe non-seulement sur les articles qui lui sont remis, mais elle se permet encore de retrancher de ces mêmes articles des citations empruntées à des auteurs morts depuis long-tems , et qui se trouvent dans des ouvrages revêtus de Tap-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. GtlS

probation des censeurs royaux. Ceci explique les radiations de plusieurs passages d'écrivains dignes du grand siècle, qu'on avait cru devoir rappeler, et qui ont été jugés plus sévèrement par MM. les censeurs actuels que par Louis XIV. Ils ont décidé qu'on ne pourra plus imprimer dans les journaux qu'il n'y a de dépendance que devant la loi , et ajouter avec Massillon : a Quelle félicité pour le a roi de regarder ses sujets comme ses enfans , et « de ratifier chaque jour le premier choix de la « nation qui éleva ses ancêtres sur le trône !

Attaquer la liberté de la presse dans une de ses parties, c'est la frapper dans toutes; elles ont entr'elles des liaisons qu'il est impossible de rompre , et vous en conviendrez lorsque vous saurez que parmi les ouvrages nouveaux , il en est un grand nombre qui sont mis à T index y et dont il est défendu aux journaux d'annoncer même le titre. La nomenclature en serait longue. Le défaut d'annonce nuit extrêmement à la vente de ces ouvrages.

Tous ceux qui traitent des discussions qui ont eu lieu aux congrès de Troppau et de Laybachy n'ont point été annoncés. Le motif n'en est pas très-glorieux pour le ministère, mais enfin on peut le pénétrer. L'on cherche en vain celui qui a pu le déterminer à ne point laisser annoncer un ouvrage intitulé: Époque de 18 1 5. C'est l'histoire fidèle de cette session et pas autre chose.

La charte en 1821 a éprouvé la même proscription ; cependant la brochure qui porte ce titre ne

(>a4 DtSCOURS ET 0P1S1O3IS.

contient que des faits sans réflexions aucunes. Ôd s'est borné à présenter la charte telle qu*eUe était et à la £iire voir telle qu'elle est actueilement. 11 est vrai qu'elle a été si horriblement mutilée par les faits et gestes de )IM. les ministres, que 1 on codçoit le sentiment de pudeur qui les a portés à vouloir la dérober aux regards du public, afin qull ne s'aperçoive que le plus tard possible de Tétat dans lequel ils l'ont réduite.

Parmi les ouvrages que l'on permit d'^annoncer. il en est dont les extraits sont prohibés; d'autres qui peuvent être attaqués par tous les journaux d'un certain parti, sans pouvoir être défendus par ceux qui n'appartiennent pas à ce parti.

Si Ton permet de rendre un compte peu étendu d'un ouvrage publié par l'un de nos honorables collègues , l'on en retranche des phrases qui méritaient d'être distinguées. Par exemple : «t Que la a France, par sa position et par la sagesse de son a roi, était hors de la portée des coups d'État, et que « tels agités que soient les esprits, le développement « du gouvernement représentatif pourra toujours « les calmer. »

Dans sa réponse à l'accusation qui {>ortait que l'ordonnance du 5 septembre était irréparable, il convenait qu'elle l'était à peu près autant que la charte et que « ses conséquences lentement dévetf loppées, mais irrésistibles, attesteront la sagesse ((du monarque: peut-être attesteront-elles aussi ce celle du ministre qui l'a conseillé. »

M. Guizotj dont le talent est si remarquable, a

publié, Tannée dernière, un ouvrage qui a fait époque ; il a été attaqué par tous les écrivains d'un certain parti; ils critiquèrent son excellent écrit ilans tous les journaux, et la censure supprima une partie des réponses destinées à réfuter leurs -critiques; elle n'a pas voulu permettre de rappeler que M. Guizot avait dit : « Qu'avant 1 789, il y avait « inégalité parmi les Français. D'un côté les privi* <x léges, de l'autre les charges. Que ce parti de la « contre-révolution était venu constamment à bout « de paralyser le gouvernement.

« Que le roi avait adopté la révolution en don<* « nant la charte à la France.

« Que, jusqu'en i8ao, le gouvernement a vu ses « alliés dans le peuple de la charte , et ses adver* « saires dans le peuple des privilèges ;

« Mais que depuis 1810^ le ministère a cherché ce à prendre une autre position et a voulu trouver m la majorité parmi des hommes qui n'étaient point a attachés au maintien des nouveaux intérêts. » S'en trouve- t-il mieux? Adressez-vous à lui, messieurs, si vous voulez le savoir.

Ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire constate suffisamment que la liberté de la presse n'est pas ce qu'elle devrait être, même sous la cen* sure.

Je ne puis trop concevoir pourquoi le ministère attache autant de prix à obtenir la prolongation de la censure ; elle me parait être une chose extrêmement ridicule à coté de la liberté dont jouit cette tribune ; elle s'étend bien au-delà du point III. 40

6^6 DISCOURS ET opinrioifs.

que pourrait atteindre celle des journaux. Je sais que les ministres et leurs amis s'en sont effrayés et même indignés, qu'ils ont invoqué toute la puissance de leur génie pour trouver les moyens de la restreindre, et tous leurs efforts ont abouti à faire ajouter un article à notre règlement , qui , loin d'atteindre le but qu'il s'est proposé , a consacré plus que jamais la liberté de nos discussions : elle a été plus grande encore, il faut en convenir, dans cette session que dans la dernière. Toutes les grandes questions ont été abordées franchement; l'état de l'Europe y a été soumis à la plus sévère investigation; les ministres n'ont pu parvenir à éluder nos pressantes questions. On a cru pouvoir les interroger, et ils ont pensé qu'ils ne pourraient se dispenser de répondre, malgré les demande^ réitérées de la clôture.

Ce dont nous avons été témoins dans cette enceinte, a-t-il été le résultat du progi'ès du gouvernement représentatif? Ses racines auraient- elles acquis une telle profondeur dans Tintervalle de moins d'une année? Ou bien cette puissance delà tribune doit-elle être imputée à laugmentation du Hombre des députés? Je suis disposé à le croire, et suis loin pourtant de la considérer comme une compensation suffisante des fâcheuses dispositions contenues dans la loi du 29 juin j 8ao.

Ne trouvez-vous pas quelque chose de risible dans tous les soins pris par le ministère , pour que la censure empêche la vérité de pouvoir pénétrer dans nos journaux, et pour cacher à peine pendant

quelques instans au public tout ce qui lui est dévoilé dans cette enceinte ? En vain cherche-t-elle à tenir la France au secret sur la politique.de l'Europe ; la France est instruite par ses députés des vues ambitieuses des puissances qui composent la sainte alliance. Une d'elles menace nos frontières par l'occupation du Piémont et inquiète l'Angleterre par celle de la Sicile; une autre s'avance pour occuper un territoire non moins précieux et beaucoup plus étendu, et toutes prétendront qu'elles restent toujours fidèles à leurs saintes maximes, soit qu'elles emploient leurs armées pour comprimer des troubles , soit qu'elles les destinent à soutenir ceux qu'elles ont su exciter.

Notre ministère, qui paraît être impassible au milieu des grands événemens dont TEurope est maintenant le théâtre, compte uniquement sur notre faiblesse pour en imposer à la force, et veut que nous devions notre sûreté à un sentiment de pitié , plutôt qu'au respect que devrait commander notre puissance.

Le ministère, qui prétend n'avoir pas le droit de s'immiscer dans les affaires des autres gouvernemens, applique ce principe extrêmement sage aux grands États; mais il s'en écarte vis-à-vis d'États moins puissans.

Combien n'a-t-il pas laissé insulter la belle et malheureuse Italie dans les journaux ? Ne permet-il pas encore aujourd'hui à ces mêmes journaux d'outrager, par des chants d'allégresse, les mânes des nombreuses victimes de la domination étrangère?

Ne permet-il pas encore aujourd'hui, à ces mêmes journaux d'injurier quotidiennement FEspagne, notre plus ancienne alliée? Elle Va été jusque dans cette enceinte, et j'aime beaucoup mieux, je vous l'avoue, avoir Êiit l'éloge de l'Espagne régénérée, que celui de l'inquisition détruite.

(Bravos à gauche.)

Est-il donc sans danger de braver une nation qui peut choisir les moyens de nous nuire sur une frontière de cent cinquante lieues? C'est une question que j'adresse aux amis comme aux ennemis du ministère.

I^ liberté des journaux est une conséquence nécessaire, inévitable, de celle dont jouit cette tribune: la force des choses conduira le ministère à le reconnaître, et il sera contraint de faire tôt ou tard le sacrifice de la censure; elle lui est nuisible dans beaucoup de circonstances , et ne lui est utile que dans une seule. Il faut que Ion puisse discuter, dans tous les papiers publics, aussi librement qu'on le fait ici , les actes de l'administration ; il faut qu'on puisse en faire ressortir les vices, et flétrir ceux qui seraient contraires aui principes de la charte et attentatoires aux droits de la nation.

Les journaux de l'opposition sont un besoin indispensable dans tous les pays libres ; des journaux ministériels sont également nécessaires; les uns et les autres sont des élémens constitutif du gouvernement représentatif.

Comment voulez-vous qu'il puisse en exister avec la censure? Elle imprime à tous la pâleur de la mort.

Avec la censure , tous les journaux , il est vrai , sont soumis à l'influence ministérielle; mais aucun n'est et ne peut être réellement le journal du ministère.

Par quel journal serait-il défendu, puisqu'il n'est jamais attaqué par aucun? mais, Dieu merci, il l'est fréquemment à cette tribune, et il l'est par des orateurs qui siègent des deux côtés de cette chambre : il l'est quelquefois avec violence , j'en conviens; mais il l'est souvent avec justice, et la preuve qu'il a tort, c'est qu'il se fâche.

Les ministres se défendent comme ils pei^vent à cette tribune , et comme ils sont toujours sur la brèche , cela ferait supposer qu'ils manquent d'auxiliaires; mais des demandes réitérées, ou plutôt des cris pour invoquer la clôture, avertissent assez qu'ils sont nombreux: nous avons souvent été témoins , et encore hier , qu'ils ne manquaient pas de talens. Manqueraient-ils donc de courage ? Cela serait possible; j'avoue qu'il faut en avoir un à toute épreuve pour prendre constamment la défense du ministère actuel; ce genre d'héroïsme, je sens que je ne l'aurai jamais.

Les ministres, reconnaissent qu'il est également utile pour eux de se défendre hors de cette enceinte. Prennent-ils ce soin , comme ils le prennent ici? je l'ignore; mais tous les articles insérés dans les journaux, qui ont pour but de parer, ou de

63o DISCOURS ET OPINIONS.

neutraliser les coups qui sont portés ici au nii> nistère , sont imprimés par ordre et aux frais du trésor public.

Comment voulez-vous, dès-lors, que ces articles agissent sur Topinion? Ils sont condamnés à Tirapuissance , par le seul fait de leur extrait de naissance ; aussi demeurent-ils ensevelis dans le Journal de Paris, ou vont-ils mourir aussitôt qu^iis sont nés, dans les volumineuses colonnes du Moniteur.

Le ministère n'aura donc de journaux véritablement profitables à sa cause , que le jour où tous seront délivrés du joug de la censure ; et la suppression de la censure, loin d'atténuer la puissance ministérielle, contribuerait au contraire à l'ausmenter.

Comme je sais que j'aurai de la peine , quant à présent, à pouvoir en convaincre leurs excellences, j'ajourne tout ce que je pourrais leur dire de plus à ce sujet.

Je crois être parvenu, messieurs, à démontrer la complète inutilité de la censure pendant la durée de nos sessions. J'avoue qu'elle peut, dans Tintervalle, procurer quelques instans de repos àALM.les ministres, et surtout augmenter leur influence dans les élections, de ta manière la plus fâcheuse pour les intérêts de la nation et ceux du roi, qui sont identiques.

C'est surtout le résultat des élections qui peut faire connaître la véritable opinion publique au chef de l'État; mais une condition nécessaire pour

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 63î

la bien connaître, est que les élections soient entièrement libres , et elles ne peuvent l'être avec la censure des journaux. Elle est une armebeaucoup trop puissante dans la main des ministres; et ces messieurs ont prouvé dans les dernières élections avec quel art et quelle perfidie ils savaient s'en servir.

Us ont laissé ou fait diffamer les candidats de l'opposition dans les journaux : ils n'ont pas permis d'indiquer ceux que les libéraux auraient pu vouloir honorer de leurs suffrages ; ils ont défendu de prononcer les noms honorés de MM. Kœchlin et Rudler^ qui jouissent de l'estime publique dans l'ancienne Alsace, et ils ont permis d'indiquer les noms de tous ceux qui passaient pour ne pas vou* loir du gouvernement représentatif; ils ont défendu avec soin d'annoncer le guide électoral, où l'on trouve les véritables titres des députés à la confiance de leurs commettans, une introduction riche de faits, et ijne conclusion pleine de conseils patriotiques.

Ce sont ces conseils patriotiques dont la publicité a été soigneusement défendue. On a interdit jusqu'à l'éloge de la proclamation adressée aux électeurs par le roi, parce qu'on disait à la suite de cet éloge, v que les électeurs ne devaient point « confier les fonctions de députés aux fauteurs de ce troubles , aux artisans de discordes , et qu'ils ne a devaient pas surtout livrer la charte à ses plus a ardens ennemis; que, dociles à la voix du monarif que, ils devaient faire tomber leurs choix sur des

ic hommes qui veulent sincèrement les institutions •c que nous lui devons , et avec elles la' paix et le •c bonheur de la patrie, »

Les journaux d un certain parti ont pu imprimer sur les élections tout ce qu'ils ont voulu, et dire: « Ce n'est pas seulement du bon qu'il nous « faut, mais du très-bon; c'est-à-dire, du côté droit « tout pur et sans alliage. »

(ÉcIaU de rire.)

L'on n'a pas pu répondre : « Bornez-vous à voii- « loir écarter les libéraux; mais c'est aller trop « vite que de vouloir faire remonter sans transition « 1820 jusqu'à 181 5. »

En même tems qu'on défendait à quelques jour^ naux d'insérer ce que je viens de citer, on pe^ mettait à quelques autres d'imprimer ce qui suit: « Je veux, en secouant les torches de la vengeance, « enseigner aux électeurs royalistes les moyens de c< se défaire des libéraux. La Saint-Barthélémy était « une conspiration mesquine auprès delà miennei».

(Exclamations à droite ; interruption.) Plusieurs voix : C'était uae plaisanterie ! j4 gauche : La plaisanterie était atroce ! * (Longue agitation.)

Les libéraux , continue M. de Girardin , n'étaient

* L*on a démenti la citation ; celle jointe ici est parfaitein^t exacte ; elle est extraite du supplément à V Obsen^ateur neustrien, du samedi 11 novembre 1820, n** ia8.

« Mais je ne suis pas si charitable pour ceux ( les libéraux' « qui paraîtront à l'assemblée ; et en ma* qualité de jacchin « blanc et de terroriste de 1 8 1 5, je ve/zar, s écornant tes êorckei àf

pas beaucoup mieux traités dans une circulaire adressée, par un préfet, aux raaires de son département; il leur disait: « Défiez-vous du parti lift béral ; il cherchera à diviser les électeurs. Les « hommes qui le composent ne craignent point d'in- « voquerla sédition et la révolte avec leurs fureurs, «t ÇJ droite: oui! oui, c'est vrai!) Ils sont prêts de ic sacrifier la patrie aussi bien que le trône pour saa ti^ire leur odieuse ambition et leur orgueil in- « sensé. »

ji droite : Oui! oui! c'est vrai. Indignation à gauche.

Vous connaissez maintenant , messieurs, la nature des écrits qui se publiaient dans la haute et basse Normandie , à Tépoque des élections ; et je ne sais pas si de pareils écrits sont de nature à nous persuader que le ministère partage les sentimens d'union et d'oubli que le roi et son auguste £simille ont proclamés si souvent.

Quel a donc été le but constant des ministres pendant la durée des élections ? D'écarter de la chambre des députés des hommes connus par rénergie de leur caractère et leur indépendance d'opinion.

Quels moyens ont-ils employés pour y réussir ? Vous les connaissez, et les auriez connus beaucoup plus tôt, si les journaux eussent été libres; maïs s'ils l'eussent été, de semblables moyens n'auraient

« la vengeance, enseigner aux électeurs royalistes le moyen « d'en défaire le pays. La Saint- Barthélémy n'était qu'une coDr M ception mesquine, auprès de la mienne. »

pas été rais en usage: leurs auteurs auraient eu trop à en rougir, et leurs regards embarrassés n'auraient pu soutenir l'éclat de la publicité.

De quelle honte n'auraient-ils pas été couverts, lorsque le public aurait appris qu'un fonctionnaire avait été destitué pour avoir donné l'hospitalité à un ami qu'il connaissait depuis sa plus tendre jeunesse, pendant la durée des élections; qu'uu autre fonctionnaire avait perdu sa place ^ur avoir rendu à la même époque une visite à notre respectable collègue M. Dupont ( de l'Eure ).

(Mouvement dans rassemblée.)

Je ne veux pas m'appesantir plus long-tems sur toutes les intrigues ministérielles qui se pressent dans ma mémoire, et dont beaucoup d'entre vous, messieurs , ont été les témoins. Je me bornerai à vous dire seulement que si vous continuez à vouloir laisser MM. les ministres armés de la censure, pendant la tenue des collèges électoraux, la France finirait par avoir une chambre de députés dans l'entière dépendance du ministère, et conséquemment si déconsidérée, si dégradée dans l'opiniou publique, qu'elle ne pourrait plus rendre aucun service à l'Etat.

La continuation de la censure réaliserait bientôt tous les maux dont je viens de vous présenter le tableau.

Ceux qu'elle a déjà faits, ceux qu'elle pourrait faire encore, vous ont été présentés avec force et talent par le rapporteur de votre commission; il ne vous a tu aucune vérité ; il a voulu faire péné-

eHAMBRE DES DÉPUTÉS. 635

trer dans vos âmes, V ardeur dont la sienne est saisie contre tout ce qui tient à l'arbitraire; il vous a prouvé qu'il était un partisan zélé , un chaud défenseur de la monarchie tempérée par les lois. J'aime à pouvoir lui payer ici ce juste tribut d'éloges ; j'aime à lui dire qu'il a développé avec énergie des principes que mes honorables amis et moi avouons dans toute leur étencjue. Pourquoi faut-il que je sois obligé maintenant de lui répéter ce que Boileau disait à Perrault \ « Nous sommes (c du même avis, mais nous en sommes différema ment. »

Je veux, comme lui, la suppression de la censure; je sais comme lui le mal qu'elle produit, et j'ignore comme lui le bien qui peut en résulter ; mais je ne veux pas, comme lui, que sa suppression soit achetée par l'établissement d'un tribunal d'exception pour juger les délits de la presse.

Comment est-il possible que vous, M. le rapporteur , qui êtes si versé dans la législation anglaise, qui connaissez si parfaitement toutes les bases sur lesquelles est fondée la constitution britannique, vous ayez pu oublier qu'en Angleterre il n'y a point de lois sur la presse, et que tout jugement sur cette matière est abandonné à la conscience du jury ?

Lui ôter la connaissance des délits qui peuvent être commis par elle, ce serait l'anéantir à jamais: elle n'est que suspendueaujourd'hui;radoption des vues de la commission la détruirait pour toujours. Vous n'avez pu le vouloir, vous vieil ami de la lî-

636 DISCOURS ET OPINIOKS.

berté, et la proposition que vous avez faite ne vous appartient sûrement pas.

Au surplus, ces idées offertes par la commissioD au ministère prouvent bien que les membres dont elle est composée n'ont pas Tliabitude d occuper le terrain de l'opposition. Us y glissent et n'y sont pas d'aplomb; s'ils en avaient une parfaite connaissance, ils auraient su que jamais l'opposition ne doit remplacer un projet de loi, présenté à la chambre, par un autre projet. C'est pour avoir ignoré cette partie essentielle de notre tactique qu'ils se sont exposés à entendre hier M. le gardedes - sceaux critiquer sévèrement leurs idées. Tout ministre qu'il est , je suis obligé d'avouer qu'il a eu cette fois complètement raison. Il a démontré, d'une manière incontestable, les graves inconvéniens qui résulteraient inévitablement pour la liberté et pour les juges eux-mêmes, de TattributioD qui serait donnée aux cours royales de punir les délits commis par la voie de l'impression.

Nous ne sommes point ici pour exercer l'initiative; MM. les ministres en ont, au nom du roi, le privilège exclusif; qu'ils en subissent tous les înconvéniens, et qu'ils en soient accablés.

Ne craignez pas que le ministère reste désarmé contre les abus de la presse; si vous prenez la patriotique résolution de lui refuser la prorogation de la censure, il saura bien trouver dans cette loi du 229 juin 18:20 ( qu'il accusait d'impuissance 1 tous les moyens de répression dont il a besoin pour garantir la société des dangers de la licence

(le ïa presse. Ceci vous a été prouvé jusqu'à Fé vidence par un orateur de ce côté dont nous avons été forcés, peut-être un peu malgré nous^ d'admirer l'éloquence; mais Ton n'est point injuste parce qu'on est de l'opposition.

Vous avez vu effectivement, messieurs, qu'à peine la censure a-t-elle été établie, que le ministère a dénoncé aux tribunaux tous les auteurs de brochures publiées dans la vue de se soustraire aux effets de cette même censure.

Depuis le 22 avril i8ao, jusqu'au mois de mai 1 8:2 1 , trente-six jugemens relatifs aux délits de la presse ont été rendus. Quarante-deux écrivains ont été condamnés à des peines plus ou moins fortes, et à des amendes toujours beaucoup trop fortes, parce que les gens de lettres ne sont pas ordinairement des gens riches.

Comment pourriez-vous croire que dans un ordre de choses où la nomination des jurésappartient exclusivement au gouvernement, où il peut récompenser les juges par de l'avancement, il ne trouve pas dans la loi du 229 juin toute la force dont il a besoin pour pilnir les délits qu'elle doit réprimer? Cette force, il Ta trouvée du moment où il a voulu l'y chercher, et je puis vous garantir que les nombreuses condamnations prononcées en vertu de cette loi, depuis quelque tems, ont répandu une terreur telle, que je ne sais plus quel est l'ouvrage qu'un libraire osera mettre en vente. Les choses en sont arrivées à ce point que l'on craint d'imprimeries traductions des discours pro-

nonces dans les cortès et dans le parlement britannique; l'on craindrait même d'imprimer les prédictions du grand Mathieu Laensberg.

Vous pouvez donc, messieurs, supprimer la censure en toute sûreté de conscience, et n'avoir aucune inquiétude sur les dangers qui pourraient résulter de cette suppression.

Je crois en avoir démontré Futilité par une série de faits qui prouvent d'une manière incontestable les inconvéniens inséparables de la censure.

Je vote en conséquence contre le projet de loi qui tend à en prolonger la durée.

Un extrait extrêmement détaillé de Topinion de Stanislas Girardin, sur les dangers de continuer la censure des journaux , a été inséré dans le journal espagnol intitulé : el Utûversai, du 27 juillet 1821.

A cet extrait, est jointe la note suivante, que l'on a cru devoir traduire :

« Certainement les Espagnols , amans de notre constitotioo , « doivent savoir gré aux députés du côté gauche. Cest là que « siègent les philosophes , les hommes libres; ceux qui> avec le « feu de Téloquence et le poids de la raison , soutiennent la « cause de l'humanité. Comblons d'applaudissemens le digne « député, qui, bravant le ministère et les ultras, a osé entre- « prendre la défense publique de notre héroïque nation. Gloire « à ces représentans du peuple français, qui s'honorent pir « cette conduite et rendent justice à la cause sainte que nous « avons juré de défendre. L'union entre les libéraux d'Espagne « et les hommes de tous les pays qui professent les principes « étemels de la justice, sera indissoluble. »

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