SUR LE BUDGET

BU HINISTiRE D£ LA GUERRE,

POUD&BS BT 8AZ.PiTIUU '.

sékvcE DU 3o MAES 1 8aa.

Messieurs,

Dans votre dernière session , vous avez applaudi à Textréme concision du travail qui vous fut présenté par le député chargé de préparer la discussion sur les dépenses de l'État : si vous réglez vos éloges sur le laconisme^ ils n'appartiennent pas moins à M. Comet-d' Incourt qu'au précédent rapporteur : il en mérite même davantage. M. de Bou^ Tienne ne dédaigna pas au moins de dire quelques mots sur chacun des chapitres du budget des dépenses. M. Cornet-dlncourt y plus circonspect encore, n'en a pas dit un seul sur le service des poudres et salpêtres. Cependant , telles précieuses que puissent être ses paroles, il semble qu'à l'occasion d'une dépense qui s'élève à plus de trois millions, il aurait dû peut-être s^en montrer moins avare.

Je vais essayer, messieurs , de suppléer à un silence qui a droit de nous surprendre , et dont

' Cette opinion a été imprimée par ordre de la chambre.

CHAMBRE DES DÉPUTES. iSq

votre conittiission aurait dû nous expliquer les motifs.

En 1 821 9 le budget était divisé en quatre chapitres ;

Eti iSaa , il a été réduit à deux ; et si cette réduction de chapitres eût eu l'avantage de présenter une économie sur les dépenses , nous y aurions sûrement fort applaudi ; mais nous la critiquons parce que nous présumons qu'elle n'a été employée que pour dissimuler une augmentation de 81,567 fr.

Nous sommes persuadés que si M. Cornel-dln-^ court eût arrêté ses regards sur ce budget, il aurait pu trouver facilement le moyen de nous proposer des économies considérables et justement fondées. Il aurait pu s'étonner , comme nous, que l'on demande 6g,3oo fr., pour le traitement des employés de la direction générale des poudres , somme supérieure à celle accordée l'année dernière.

Il me semble que l'assemblée n'eût point été fâchée de connaître de combien de personnes se composent les bureaux de la direction générale ; et si M. le rapporteur eût examiné le travail que chaque employé pouvait avoir à faire , il aurait vu qu'il y en avait un beaucoup trop grand nombre. L'on suppose, d'après un calcul qui n'a pas été démenti , que chacune des lettres écrites par l'administration des poudres et salpêtres coûte à l'État 1 76 fr.

L'homme qui a fait ce calcul prétend que c'est une correspondance qui revient un peu cher ; si

]4o DISCOURS ET OPINIONS.

le calcul est vrai, la réflexion est juste. Il me semble que , dans tous les cas, ce calcul valait bien la peine d'être vérifié.

Dans le budget de 1 8;ii , le traitement des membres du comité consultatif était confondu avec celui des employés dans les bureaux.

Dans le budget de cette année , il n'est plus question du traitement des membres du comité consultatif, et cependant la somme demandée Tannée dernière n'est pas diminuée.

Ne croyez-vous pas comme moi, messieurs, que la commission aurait dû prendre des renseignemens à cet égard , et qu'ils auraient dû vous être communiqués ?

Si les membres du comité consultatif n'exercent plus de fonctions , il fallait qu'on vous le dit, afin quHls ne touchent plus de traitement ; mais s'ils continuent à en recevoir, l'on devait encore vous le dire, et en indiquer le montant dans le budget.

(Chap. I •% art. i •'.) Il me semble que le fonds de 12,000 fr. ^ qui, l'année dernière, a paru sous le titre de traitement affecté à V inspecteur général d^ artillerie , en sa qualité de directeur général des poudres y et qui reparaît, cette année, sous celui ai indemnité attachée aux fonctions de directeur général y aurait pu donner lieu à quelques observations de la part de votre commission , et qu'elle aurait dû aussi examiner si cette indemnité pouvait être légalement accordée.

' Voyes la réponse à l'écrit anooyme.

GHAMBRB DES DÉPVTÉS. l4l

(Art. 3.) L'article 3 se compose des commissaires, entreposeurs et élèves. L'année dernière, il n'était pas question dans le budget de ces élèves. Combien en existe-t-il ?

Combien en coùte-t-il pour leur éducation ?

Toutes ces questions, la commission pouvait se les faire, et l'assemblée trouvera sans doute que j*ai le droit de les lui adresser.

Je lui demanderai aussi combien il existe de commissaires dans l'administration des poudres, et combien d'entreposeurs ?

A quelles sommes s'élèvent les traitemens et des uns et des autres ?

(Art. 40 L'art. 4 du chapitre premier parle des ouvriers qui sont employés à la manutention des salpêtres. Cet article était placé l'année dernière dans le chapitre second, et faisait partie du service des raffineries.

Il me semble que la division du service des raffineries et des poudreries était bonne; et je ne vois pas pourquoi ces services ont été confondus dans le budget de cette année. Sur ce point, la commission nous devait aussi une explication.

(Art. 5.) L'article 5 du même chapitre porte à i53,5a6 fr. le traitement et salaire des ouvriers employés à la fabrication des poudres. L'année dernière cette dépense ne s'élevait qu'à 143,9116 f. ; elle a donc été augmentée cette année de 9,600 francs.

Pourquoi la commission des finances ne nous en a-t-elle pas dit le motif ?

}l^2 DISCOURS ET OPINIOlfS.

(Chapitre II.) Je passe maintenant au chapitre n, qui confond également tout ce qui, Fan* née dernière , était séparé et aurait encore dû Tétre cette année. ^

L'article premier est encore relatif aux frais de bureaux de l'administration centrale , et des établîssemens de fabrication.

Cette dépense aurait dû être divisée comme elle Tétait l'année dernière, et l'on aurait dû nous dire aussi de quoi elle se compose.

L'année dernière , l'on avait indiqué la quantité de salpêtre qui devait être achetée ; cette année l'on n'en parle pas.

Cette même observation s'applique aux articles du chapitre second.

Il se trouve dans ce chapitre un article de 345,897 fr. pour constructions et réparations de bâti mens ; j^ose croire encore que Ton tous devait quelques éclaircissemens à ce sujet. L'on vous en devait aussi sur le doublement des dépenses imprévues, qui n'étaient, l'année dernière, que de 7,5a I fr., et qui sont cette année de J^^g^^ fr.

Si vous me dites , adressez-vous à la commission des finances , je vous demanderai pourquoi ? Puisqu'un honorable député a déclaré qu'il n'était dû de renseignemens qu'à la majorité. D'où il résuite que la minorité est considérée comme ne faisant pas partie de cette chambre. Aussi lorsque les membres de cette minorité veulent traiter une question d'administration publique, au lieu de pouvoir consulter les documens officiels , qui ne

CHAMBEE DES DÉPUTÉS. l43

deTraient jamais leur être refusés , si le gouvernement représentatif n'était pas , quant à présent en France , un vain simulacre, ils sont obligés d'aller en puiser partout où ils peuvent espérer d'en recueillir ; j'en ai trouvé l'année dernière dans un écrit distribué à tous les membres de cette chambre , intitulé : Observations sur le budget de la direction générale des poudres et salpêtres.

Ces observations m'ont paru parfaitement bien raisonnées et appuyées sur des £iits qui me semblent être incontestables. Mais si elles n'ont pas fixé l'attention I c'est que l'on a prétendu qu'elles avaient été publiées par un anonyme. Ce reproche était d'autant moins fondé , que l'auteur de ces observations s'était clairement désigné. U vient d'en publier d'autr^es, et il a signé Longchampy ancien commissaire des poudres ; c'est un homme instruit, et connaissant parfaitement tous les détails dis l'administration dans laquelle il a été longysms employé.

Le système administratif actuel de la direction générale des poudres lui paraît vicieux, parce qu'il a n^is en contact et en opposition les agens civils et les agens militaires ; ce qui doit avoir nécessairement des inconvéqiens graves et des résultats fâcheux.

L'auteur a rappelé ensuite ce qui a été dit souvent et prouvé par une expérience constante, c'est que leç n^onopoles de toutes les e3pèc^s sont nuisibles ^ l'iii^érêt général ^ retardant les progrès d|e)a $ci(SDpe eq Ie$ ^ntravap^, ^t que Tindustriene

i44 DISCOURS ET opiirioirs.

peut amener de perfectionnement dans les arts qu'à la condition qu'elle sera entièrement libre.

C'est parce que j'ai été témoin long-tems , dans l'un des plus beaux départemens de la France , des prodiges qui résultent de la concurrence, que I'od me verra toujours combattre le monopole, et présenter contre lui les réclamations et les plaintes de l'industrie.

Les perfectionnemens que les arts ont obtenus depuis trente ans proviennent incontestablement de la concurrence établie entre les fabricans, et si l'art du poudrier n'a pas suivi cette marche progressive et brillante des autres arts, c'est le monopole seul qu'il faut en accuser.

L'on se plaint généralement de la mauvaise qualité de la poudre à tirer que l'on fabrique en France.

A l'appui de cette assertion , je puis dire que , dans aucun pays étranger, l'on ne cherche à se procurer de la poudre française, tandis qu'en France l'on recherche la poudre étrangère , ou celle qui s'y fabrique en contrebande.

L'on ne peut contester que les poudres françaises crassent davantage les armes qu'aucune autre poudre de l'Europe : ceux qui en font un fréquent usage s'accordent à leur trouver le défaut que je viens de signaler.

Elle est aussi de toutes les poudres celle sur laquelle l'humidité agit le plus puissamment ; elle se détériore promptement sur les vaisseaux : c'est, du moins , un reproche qui lui est adressé par

CHAMBRF DES DEPUTES. i45

beaucoup de Tïiarins. Or, une poudre qui, plus qu'aucune autre ^ crasse les armes, qui, plus qu'aucune autVe, se détériore par l'influence de l'atmosphère, qui porte beaucoup moins loin qu'aucune autre, est incontestablement de la poudre de trèsmauvaise qualité.

Je sais que cette assertion a été relevée, l'année dernière, à la chambre des pairs, et fortement combattue.

La question peut être facilement décidée , et un moyen bien simple de savoir si j'ai tort ou raison , est d'employer Véprouvette; c'est un juge que je récuserai d'autant moins que son impartialité ne peut être douteuse. Je l'ai consulté fréquemment, et jusqu'à présent il ne m'a pas donné tort..^

Je désire qu'il arrive une époque où il puisse me faire changer d'avis, et j'avouerai alors que les poudres françaises sont réellement aussi bonnes que M. le directeur général de ce service se plait à le dire ; mais je doute que son opinion puisse être partagée par les consommateurs aussi longtems que l'on persistera à maintenir le privilège de la fabrication.

La France n'a qu'un moyen de se procurer de bonne poudre, c'est celui de permettre à la concurrence de se livrer à la fabrication de cette matière; alors, et seulement alors, les procédés s'en perfectionneront, et nous n'aurons bientôt plus, sous ce rapport, rien à envier aux autres nations; nous devons même être convaincus qu'au point où les arts chimiques sont parvenus en France, la qua-