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lité de nos poudres surpassera celle de toutes les autres nations , et qu'en cette partie nous acquerrons bientôt la même supériorité que nous avons obtenue pour tant d'autres produits.

Le monopole, outre l'inconvénient d'apporter un obstacle invincible à toutes les améliorations, a celui de tout établir à un prix beaucoup plus élevé que ne le ferait l'industrie.

Par exemple : la poudre de chasse, en employant des matières payées au prix où elles reviennent aujourd'hui à la direction des poudres, ne reviendrait qu'à i fr. 70 c. le kilogramme, c'està-dire environ 17 sols la livre.

Mais si le salpêtre de llnde n'était pas , pour ainsi 4^re, prohibé par le droit énorme que l'on fait peser sur lui , nous pourrions £aibriquer de la poudre à beaucoup meilleur marché , puisqu'elle ne reviendrait pas au-delà de 7 ou 8 sols la livre, et que, grevée d'un léger impôt, elle produirait au trésor une somme plus forte que celle qu'il obtient aujourd'hui par le résultat du privilège.

C'est, vous en conviendrez, une chose fôcheuse que de payer fort cher de très-mauvaises poudres, tandis qu'on pourrait en avoir de très-bonnes à beaucoup meilleur marché ; mais il est encore un autre motif plus puissant peut-être, qui m'a décidé à m'élever contre le monopole de la poudre. C'est le tort immense que le système de fabrication, suivi par la direction des poudres, fait à nos fabriques et à notre commerce.

Cette direction a Ëiit mettre sur le salpêtre de

GHAMBRE DES JD^PUTJÊS. iJ^']

l'Inde, à son entrée dans le royaume, un droit de 86 fr. par quintal métrique (c'est-à-dire j3ar cent kilogrammes).

Lre prix moyen de ce salpêtre de llnde est, en Angleterre , de 60 cent, le kilogramme.

L'industrie anglaise , qui fait usage de salpêtre, emploie une matière indispensable à beaucoup de fabrications, qui ne lui revient qu'à 60 cent, le kilogramme n tandis que cette matière coûte à nos fabricans 1 fr. 4^ cent.

Ainsi, nos fabricans emploient des matières premières , d'une indispensable nécessité, dont on fait usage dans presque toutes les fabriques, et qui leur revient à i fr. 45 cent., tandis qu'elles ne coûtent aux fabricans anglais que 60 centimes.

Je puis citer une seule fabrique qui, en 18121, a payé 7 5,ooo fr. de droits d'entrée sur le salpêtre, qu'elle a consommé. Ces 75,000 fr. font, vous en conviendrez, une prime considérable imposée à notre industrie eu faveur des fabricans anglais.

Je vais essayer, par un autre fait, de vous prouver le tort immense que la direction des poudres fait à une branche très-considérable de notre industrie.

La direction des poudres a demandé qu'un droit d'entrée, très-élevé, fût mis sur le salpêtre de l'Inde.

Ce droit, comme je l'ai déjà dit, est de 80 fr. par quintal métrique ; elle a prétendu que cette mesure était nécessaire pour donner aux salpétriers, fournisseurs de la direction des poudres , les moyens de pouvoir écouler dans le commerce l'excédant de leur fabrication, excédant qui ne

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pourrait être consommé par le gouvernement.

Mais si nous avons prouvé que le commerce français peut livrer à Paris du salpêtre de llnde , qui ne lui revient, avec l'acquittement des droits et des frais, qu'à i fr. 45 cent., et qu'il soit vrai que les salpétriers français le donnent au commerce pour ce prix, nous demanderons pourquoi la direction des poudres consent à le payer a fr.

D'un autre côté, si nos salpétriers ne pouvant pas livrer leur salpêtre au prix d'un franc 5o cent, le kilogramme, il en résulte évidemment que le commerce ne leur en prend pas un seul dans le courant de l'année, et si cela est , comme il est vraisemblablement permis de le croire, je vous demanderai pourquoi vous hésiteriez à abolir le droit perçu sur le salpêtre étranger , puisque vous n'avez établi ce droit que dans l'espérance de favoriser vos salpétriers et de leur fournir la possibilité de vendre au commerce tout le salpêtre qui ne leur serait point acheté par le gouvernement.

D'après ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire, la direction des poudres ne devrait payer le salpêtre dont elle fait usage , qu'à raison de I fr. 5o cent., au lieu de 2 fr., ce qui donnerait, sur les huit cent cinquante mille kilogrammes qu'elle emploie tous les ans, une économie de 4^5,000 fr.

Si cette économie n'est pas faite , il faut abolir le droit d'entrée qui, comme je crois l'avoir démontré, est extrêmement préjudiciable à plusieurs de nos fabriques.

CHAMBRE DES D£PUT]és. 1^9

Vous voyez par -là à quelle somme pourrait s'élever l'économie raisonnable à faire sur le budget du service des poudres et salpêtres, et si la commission était décomposée^ elle aurait trouvé qu'elle aurait pu, sans être accusée d'exagération, proposer une réduction de plus de 100,000 fr.

Je n'entreprendrai point de répondre ici à tous les argumens qui ont été présentés en faveur du privilège qui sert de base à l'administration actuelle ; il serait très-facile de les réfuter , et je répète qu'ils l'ont déjà été complètement par mon honorable ami M. Chauvelin.

L'on enveloppe, je le sais, la conservation de ce privilège de motifs politiques et l'on croit que tout serait perdu si la fabrication de la poudre était libre.

L'on épouvanterait l'imagination, en répétant que ce serait un moyen de plus d'ourdir des conspirations et de placer la France sur une véritable mine.

Mais que les esprits faibles cessent de s'effrayer sur les suites de cette explosion volcanique , dont M. de Puymaurin ^ présenté une fois à cette tribune l'épouvantable image pour soutenir le monopole des poudres ; ils se rassureront , sans doute, en songeant que, dans presque toutes les contrées de l'Europe , l'industrie s'est emparée de la fabrication des poudres , et que , jusqu'à présent , l'on ne s'est point aperçu que la sûreté intérieure et extérieure de ces contrées en ait souffert.

I/on ne s'est point aperçu non plus qu'aucun

l5o DISCOURS ET OPINIONS.

de ces pays ait manqué de poiulre en teius de guerre, et l'on sait méine que l'Angleterre en vend à tout le monde et même aux puissances avec lesquelles elle n'est point en paix.

Une fabrication aussi dangereuse que celle de la poudre doit, sans doute, être assujétie à des réglemens de police tout particuliers ; mais j'ose affirmer que si elle était affranchie du monopole , il y aurait beaucoup moins d'accidens; les poudreries seraient assez isolées des habitations, pour que des populations nombreuses ne soient plus victimes des explosions subites des moulins à |)oudre.

Je n'ai pas besoin , pour vous en convaincre, de vous rappeler les terribles événemens dont vous avez été les témoins depuis quelques années ; mais j'ai besoin de vous dire que , malgré les réclamations les mieux fondées , l'on s'obstine à vouloir conserver ou reconstruire des moulins à poudre dans des boui^s ou villages dont ils peuvent, k chaque instant , causer la ruine.

Voilà ce que fait le privilège exclusif; mais je m'arrête , je sais que tous mes efforts ne parviendraient pas à détruire un préjugé trop fortement enraciné encore pour être anéanti ; mais je l'attaquerai tous les. ans à cette tribune ; je sais que ce n'est qu'à force de persévérance que l'on peut obtenir des succès ; et si nous n'avons plus ni président du conseil, ni sous-secrétaires d'État, peutêtre le doit-on à tout ce que l'opposition a dit à cette tribune pour en démontrer l'inutilité.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. l5l

Je termine, messieurs, par demander une réduction de 100,000 fr. sur le budget du service des poudres et salpêtres.