M. Dufaure, ministre de la justice

180 ASSEiMBLÉE NATIONALE.

ce qu'il a fait depuis cinq ans, ce qu'il se prépare à faire d'une manière définitive. [Rumeurs à droite. Ti'ès bien! ti^es bien! àgauclie.)

Vous savez tous qu'il n'y a pas de voile. Le voile, a été tissé, il a été mis devant les yeux de l'honorabli garde des sceaux par une administration incohérente^ per une administration hostile aux institutions existantes... [Exclamations sur un grand nombre de bancs] Ce qui fait, que, malgré la puissance de son espril M. le garde des sceaux ne voit pas la France, c'es| qu'il ne la voit jamais qu'à travers les rapports d'une administration hostile. [Adliésion à gauc/ie.)

Et cependant, c'est quand on ignore quel serale r^ sultat de ces élections, c'est quand on a non seulemenj le devoir et le mandat de diriger vers une certaine voi^ le pays à la tête duquel on est placé, mais encore li devoir et le mandat de savoir aussi, j'imagine, verl quel but il tend, quelles sont les forces qui le sollicij tent, qui le travaillent, c'est quand on ose révéler cette tribune une pareille cécité politique... [lîi?' 7mmeu7's au centime. — Approbation sur quelques bancs gauche) qu'on vous propose de vous embarquer dan^ l'inconnu I

J'aurais compris qu'à la suite de la discussion à laquelle on s'est livré, le Gouvernement vînt vous dire : Avec le suffrage uninominal, voilà ce que nous obtiendrons; telle sera la composition de la nouvelle Assemblée... [Exclamations ironiques et rires à droite et au centre.)

Vous riez? Vos rires ne changeront rien à la vérité. 11 est bien certain que quand on discute ici sur le meilleur mode de consultation du pays, c'est parce qu'on sait, ou qu'on croit savoir, que du mode d'interrogation dépendra, dans une certaine mesure, la naturel de la réponse. [Assentiment à gauche.) "|

Et permettez-moi de vous dire, Messieurs, que dans cette discLission, je trouve, et je suis en cela d'accord.

avec l'honorable garde des sceaux, — qu'on a un peu abusé des citations historiques, qu'on a un peu abusé de l'opinion des publicistes. Je cfois que ces opinions peuvent se trouver, avec des autorités diverses, dans les camps les plus opposés, variables avec le temps, avec les régimes, avec les nécessités politiques. 11 me semble qu'il y aurait une manière peutêtre moins savante, peut-être moins philosophique, mais plus sûre, d'éclairer et de trancher le débat ; ce serait de faire appel à vos propres souvenirs, à ce que vous savez chacun de vos départements, et, dans vos départements, de chaque arrondissement, à ce que vous savez des personnes qui y seront aux prises, qui y seront rivales, non pas tant d'opinions diamétralement opposées, que d'influence et d'ambition.

En un mot, quel que soit Tintérêt qui s'attache à ces grandes questions de législation et de procédure électorale, je crois qu'ici on pourrait les résoudre par des considérations plus terre à terre, mais plus décisives. Eh bien, quand on voit aux prises, dans la discussion qui est ouverte devant vous, les partisans du scrutin de liste et ceux du scrutin d'arrondissement; quand on voit que leurs opinions ont varié, et que ceux qui étaient partisans du scrutin de liste sont arrivés aujourd'hui non seulement au scrutin d'arrondissement, mais même à la circonscription plus ou moins habilement découpée, et que d'autres, — je le reconnais aussi, — ont abandonné le scrutin d'arrondissement primitif pour se rallier au scrutin de liste plus ou moins mitigé, je crois qu'il importe de rechercher le motif et la raison d'un pareil changement d'opinion, d'un pareil chassé-croisé politique, et qu'il y a là non seulement un motif d'instruction, mais une raison de décision pour tous les partis dans cette Assemblée comme dans le pays.

Eh bien, c'est cette étude très brève, — car elle a été readue très facile par les développements divers

182 ASSEMBLEE NATlUxNA-LE.

que VOUS avez entendus, — que je voudrais faire devant vous, parce que je crois qu'il y a. là le secret de nos dissidences «t des malentendus qu'on accumule sur la question. L'honorable garde des sceaux a dit, au début de son discours, qu'il n'avait jamais professé qu'une opinion favorable au scrutin d'arrondissement. Je ne remonte pas à la Constituante ni à la Législative, je m'en garde bien, mais je veux prendre un à un les arguments qu'il a présentés et tâcher d'y répondre. L'Assemblée me pardonnera cette réplique, au moins dans sa forme : je crois qu'elle sera plus significative qu'un discours d'apparat.

M. le garde des sceaux dit : Non, ce n'est pas à la suite d'échecs électoraux que nous avons inventé le scrutin d'arrondissement. Cette proposition, nous l'avons faite sous le gouvernement de M. Thiers ; nous l'avons faite au mois de mai 1873; nous l'avons faite parce que nous estimions, comme nous l'estimons encore aujourd'hui, que c'était un moyen, un élément de conservation à introduire dans les institutions du pays.

Eh bien, cet argument que M. le garde des sceaux a mis en tête de sa discussion et auquel, je crois, on n'a pas encore essayé de faire une réponse, je vous demande la permission d'en rechercher la valeur et la portée.

Il est bien vrai que l'honorable M. Dufaure, en revendiquant sa part éminente dans la préparation des lois constitutionnelles, a rappelé un fait exact en disant que c'était lui qui avait proposé le scrutin d'arrondissement. Mais je crois qu'il y a une réponse à lui faire, tirée de ce qui s'est produit depuis, aussi bien que de l'étude des institutions que nous présentait à cette époque l'honorable garde des sceaux.

Quand M. Dufaure proposait, à la première commission des Trente et à l'Assemblée, l'élection de la chambre des députés au scrutin d'arrondissement, il ne

faut pas oublier qu'à cette époque et dans le projet même du Gouvernement, la seconde Chambre était élue au scrutin de liste par département et parle suffrage universel. [C'est cela! à gauche.)Ei je dis à M. le garde des sceaux, pour l'édification du pays, que s'il avait défendu l'élection de la Chambre haute par le suffrage universel, il n'est personne parmi mes collègues du centre gauche, — je ne parle pas de nous, — qui l'eût laissé seul, comme aujourd'hui, pour la défense de cette institution.

M. LE VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il n'est pas scul I

M. Gambetta. — Je dis que si on n'avait pas obligé la fraction républicaine de cette Assemblée, avant la Constitution du 25 février, à accepter une Chambre haute issue d'un suffrage restreint, issue d'un suffrage trié, issue d'un suffrage qu'on a voulu...

Un membre à droite. — Vous parlez contre la Constitution.

M. Gambetta. — Vous allez voir que je ne parle pas contre la Constitution, car je vais dire pour quoi motif je trouve qu'il est bon que cette institution soit ainsi faite et qu'elle soit loyalement respectée ; je désire seulement que vous la respectiez comme jela respecte moi-même. (Applaudissements à gauche.)

Je dis que la seconde Chambre étant la représentation du suffrage universel direct par les départements, cette seconde Chambre puisait dans cette origine une action, un ascendant, une autorité, un prestige qui véritablement en faisaient un élément supérieur do conservation politique, de modération entre les pouvoirs publics, et permettaient alors par voie d'harmonie, par voie de concession, par voie de contrat devant le pays, avec le suffrage universel lui-môme qui aurait été le véritable contractant, de faire une Chambre issue du scrutin d'arrondissement. {Approbation à gauche.)

Mais, du moment que vous rompiez cet équilibre, que vous dérangiez cette harmonie, et que vous ne

teniez pas les engagements que vous aviez pris dans les projets de lois présentés par vous sous le gouvernement de M. Thiers, alors il n'estque logique, que légitime, que conforme aux droits du pays, aux droits de la souveraineté nationale, de vous dire que votre scrutin d'arrondissement ne serait plus qu'une clause léonine sans appui comme sans portée. [Très bien! très bien! à gauche.)

Que venez-vous dire à l'appui de ce scrutin d'arrondissement, que vous arrivez à créer purement uninominal, d'après le procédé de dissection électorale de l'honorable M. Antonin Lefèvre-Pontalis? Vous nous avez dit, pour appuyer la thèse du scrutin d'arrondissement, que, sans lui, c'était l'écrasement des minorités, et vous en avez été choisir un exemple célèbre, mais peu probant, permettez-moi de vous le dire, mon illustre contradicteur. En effet, pour prouver que le scrutin de liste est véritablement oppresseur des minorités, on a apporté ici l'exemple de l'élection de M. Barodet contre le regretté M. de Rémusat, et onvous a dit, comparant les chiffres de 180,000 voix de M. Barodet et des 135,000 voix de M. de Rémusat: Vous voyez bien, c'est l'illustration, c'est la science, c'est l'autorité, c'est le talent supérieur qui se trouvent vaincus et écrasés par le scrutin de liste I

Autant de mots, autant d'erreurs. (OA.^ oh! à droite.)

Permettez. Je reconnais comme vous combien il est difficile de dire, à une tribune que M. Dufaure a illustrée si longtemps, que sa parole ne suffit pas comme une simple constatation d'autorité, et que l'on a droit de rechercher ce qui se cache dans sa logique.

Je le ferai. Messieurs. Je trouve que l'orateur qui m'a précédé à cette tribune — et c'est ce qui m'a encouragé à y monter, malgré tout l'éclat, toute la puissance de sa dialectique, — n'a jamais défendu plus mauvaise cause et avec une défiance moins cachée. [Exclamations au centre et mouvements divers. )

Je répète qu'il a dit autant d'erreurs que de mots.

En effet, M. Barodet n'a pas* été nommé parle scrutin de liste tel que vous le concevez.

Un membre à droite, — Il a été nommé par le scrutin départemental !

M. Gambeïta. — Il a été nommé par le scrutin département uninominal [Cest celai à gauche) parce

scrutin que M. Bocher, je crois, appelait un jour, avec beaucoup de justesse et d'esprit, le scrutin de liste sans liste. Par conséquent, l'argument que vous nous apportez est un argument qui va directement contre votre intention. (Assentiment à gauche. — Exclamations au centre et à droite.)

Vous protestez? J'insisterai à mon tour sur la démonstration. En effet, je suppose qu'il y eût deux candidats, trois candidats, plusieurs candidats à nommer. Plus vous augmenterez le nombre des candidats à élire, et plus je vous démontrerai avec certitude que dans cette élection M. de Rémusat aurait passé comme M. Barodet. [Assentiment à gauche. — Nouvelles exclamations à droite.) C'est l'évidence I

Mais, Messieurs, vous avez assisté depuis que vous êtes réunis ici à des élections par scrutin de liste dans le département de la Seine. Cette fois-là, ce n'étaient pas des élections sur un seul nom, ce n'était pas un scrutin départemental uninominal, c'était un véritable scrutin de liste, où il y avait une liste : c'était au mois de juillet 1871. (^A/ûA/)

J'espère que vous n'allez pas récuser mon exemple.

Le 2 juillet 1871, qu'est-il arrivé? La liste dite des comités conservateurs a passé, sauf cinq noms, et je me trouvai placé entre mon honorable collègue M. de Plœuc et l'honorable ministre de la guerre. Puis venaient M. Laurent Pichat et M. Corbon.

Si, ce jour-là, dans les conditions où les élections ont été faites, M. de Rémusat eût été candidat, n'au-

rait-il pas été nommé? A coup sûr il l'eût été, puisqu'il y aurait eu plus de places à donner qu'avec une seule candidature. (Mouvements divers.)

Et je vais répondre maintenant à l'argument tiré de l'éclat du nom, de l'illustration de la personne, et chercher à expliquer comment il arrive, en effet, que lorsqu'une question politique est posée, elle prend aux yeux du suffrage universel, c'est-à-dire de la nation, une importance, un intérêt qui priment toute autre considération et qui font que, même sur la tête d'un Français obscur, la nation, quand elle veut, sait signifier ses volontés et les faire prévaloir. (Très bien! très bien! à gauche.)

Rappelez-vous, Messieurs, dans quelles conditions se présentait cette élection. Je peux en parler, car l'honorable M. de Rémusat n'a jamais été combattu par le parti républicain, lors de cette élection, qu'avec les formes les plus déférentes et de manière, je crois, à honorer aussi bien celui qui était l'objet de cette faveur et de ce respect général que ceux qui tenaient la plume contre lui, au service d'une idée politique, obligés qu'ils étaient, pour faire leur devoir, de ne pas laisser les entreprises de la candidature officielle se donner carrière. {Très bien! à gauche^)

Eh bien, l'honorable M. Barodet, comme on l'a rappelé, était, en effet, venu de Lyon. {Rumeui^s à droite.) Pourquoi était-il venu de Lyon? C'est parce qu'ici, au mépris de certains engagements pris dans une commission parlementaire, M. de Goulard avait méconnu les franchises municipales de la ville de Lyon, et comme la question des franchises municipales tenait puissamment au cœur, non seulement des Lyonnais, mais aussi des Parisiens, il était nécessaire de donner au gouvernement, à cette occasion, un avertissement et une leçon. (lYes bien! très bien! à gauche.) Et cela fut si bienreconnu quece ne fut qu'àla dernièreheure que l'on convoqua les électeurs de Lyon. Mais il était

Il NOVEMBRE 1875. 187

trop lard, les urnes allaient être ouvertes, il n'était plus possible de réparer la faute commise et le désordre qu'on avait mis dans la cité.

Mais, Messieurs, si je reviens sur ces détails, c'est pour établir qu'il y a deux raisons qui militent contre l'argumentation de M. le garde des sceaux sur ce fait spécial qu'il a rappelé et sur lequel je devais m 'expliquer. La première, c'est qu'il s'agissait d'une faute politique commise par le pouvoir d'alors, et la seconde, je le répète, c'est que le principe politique qu'il s'agissait de faire prévaloir, il fallait savoir le faire triompher, au mépris môme de ce qui doit peut-être nous être le plus sacré, c'est-à-dire les amitiés personnelles.

Toutefois, je vous prie de bien remarquer que, lorsque l'honorable M. de Rémusat, malgré cette faute de situation, obtenait 135,000 voix à Paris, le parti . républicain était divisé malheureusement sur cette question, mais que, s'il y avait eu à faire une liste portant plusieurs noms, le parti se serait réuni, et c'est ce que nous voulions faire dans cette élection. {Iîumeu?'s dubitatives sur plusieurs bancs.) Oui, nous le voulions, quoique cela puisse blesser certaines susceptibilités au banc des ministres, puisque j'entendais tout à l'heure M. le vice-président du conseil dire : M. de Rémusat eût été nommé, mais en quelle compagnie!

M. Barodet. — En aussi bonne compagnie que la vôtre. Monsieur le ministre !

M. LE VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je protCStC

contre les paroles que M. Gambetta m'attribue. Il a mal entendu.

M. Gambetta. — Vous avez dit : Il eût été nommé, mais en quelle compagnie I

M. LE VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai dit : Mais avec M. Barodet? Vous dénaturez le sens de mes paroles.

M. ToLAiN. — M. le ministre devrait dire ces choseslà tout hauti on pourrait y répondre.

M. LE Y[CE-PRi']SiDENT DU CONSEIL. — J'ai dit à M. Gambetta qu'il avait mal entendu mes paroles et qu'en les reproduisant il en dénaturait le sens et l'intention. (yVès bien! très bien! à droite et au centre.)

M. Gambetta. — Messieurs, je ne veux pas faire ici d'incident.

Ainsi donc, sur ce premier point, cet argument qui consiste à dire que le scrutin de liste écrase les minorités, il faut l'écarter, il ne prouve rien.

Maintenant l'honorable ministre de la justice vous a dit qu'il fallait soutenir le scrutin d'arrondissement pour trois motifs principaux. Le premier, c'est qu'il était impossible, à moins de diviser la France comme un échiquier, de sauvegarder les droits de chaque électeur. Il s'est livré à ce sujet, lui qui n'aime pas les analogies, à une comparaison peu exacte avec ce qui se passe pour l'clection des conseils généraux.

M. le ministre vous a dit : Voyez ce qui se passe en matière d'élections cantonales; vous avez des cantons plus ou moins populeux, et cependant vous ne nommez qu'un seul représentant. Eh bien, de même en matière d'élections législatives et politiques, on ne peut pas satisfaire aux règles absolues, mathématiques, rigoureuses, qui voudraient qu'un nombre toujours exact d'électeurs correspondît à un nombre toujours exact de députés.

Messieurs, chacun devons a tout de suite aperçu que l'argument tiré de la législation cantonale n'était pas applicable en pareille matière ; il n'est applicable ni pour l'origine, ni pour les attributions, ni pour la gravité et l'importance du mandat; car enfin il y a une considération d'une portée immense en matière législative, c'est que vous ne pouvez pas laisser en dehors de la représentation incarnée dans un certain

nombre de députés un nombre appréciable, un nombre sensible de Français, par cette excellente raison que vous êtes l'Assemblée qui consent Timpôt et reffectif, que vous êtes l'Assemblée qui engage et oblige tous les Français. Par conséquent, il faut que tous les Français puissent dire qu'ils ont participé ou pu participer à la constitution de l'Assemblée qui les oblige tous à l'impôt et à l'effectif; et parce qu'en effet il n'est pas possible d'arriver à une application mathématique, je vous demande s'il faut adopter le système le plus injuste, celui qui en exclut de la façon la plus bizarre le plus grand nombre, au lieu de prendre le système qui se rapproche le plus de l'équité et de la justice, c'est-à-dire le scrutin de liste. {Vive adhésion à gauche,)

Maintenant, on nous a fait un tableau extrêmement chargé des maléfices, des tyrannies, des abus, des pratiques les plus mauvaises que le scrutin de liste entraînerait avec lui dans les prochaines élections générales.

Messieurs, voyons, je vous prie, et rendons-nous compte des choses.

En vérité, on croirait, quand on parle devant cette Assemblée de la manière dont le scrutin de liste doit fonctionner ou a fonctionné, qu'on ignore sur ces bancs comment les élections se sont faites sous vos yeux depuis cinq ans. Où et quand s'est révélée, où et quand avez-vous saisi cette action mystérieuse d'une Sainte-Wehme électorale, imposant des mots d'ordre qui terrifient les populations, prenant des candidats qu'on ne connaît pas avant l'élection et qu'on impose à la volonté des électeurs? Où donc sont-ils sur ces bancs ? qu'on les nomme, ces produits criminels et coupables d'une telle originel {liires apprubatifs à gauche.)

Messieurs, s'il y a quelque chose qui soit de nature à faire juger le roman qu'on apporte à la tribune,

permettez-moi de le dire, c'est la fréquentation même de vos collègues. Il est entré, sous le nom de radicaux, dans cette Assemblée, un certain nombre de personnes qui, enfin, toute opinion politique à part, ne me paraissent pas avoir inspiré, même aux plus susceptibles de nos collègues de la droite, une terreur bien grande ni une aversion invincible; et la France aurait à cet égard un spectacle rassurant si elle pouvait voir dans vos couloirs et dans vos commissions ces espèces de tyrans occultes en très bonnes relations de courtoisie et de politesse avec les députés du centre et de la droite. [Sourh^es sur divers bancs)

Non, il faut laisser de côté ces tableaux de fantaisie, ou pour mieux dire de circonstance. S'il y a quelque chose qui soit vraiment rassurant, — et je le dis sans acception d'opinion ni de parti, — c'est évidemment de voir combien la démocratie française, dans toute l'étendue du territoire, au point de vue politique et au point de vue électoral, puisque nous parlons d'élections, combien la démocratie a gagné...

Un membre à droite, — Ah I oui ! [Rumeurs à gauche.)

M. Gambetïa. — Messieurs, je ne veux pas relever les interruptions.

Je dis que s'il y a quelque chose qui devrait nous consoler de bien des défaillances et de bien des déceptions, c'est de voir le progrès en moralité, en sagesse et en intelligence, de la démocratie française, dans tout le territoire. [Oui! oui! — Très bien! à gaucfie.) Et par démocratie je n'entends pas exclusivement la démocratie républicaine. Je ne parle pas, je vous le disais il y a un instant, en homme de parti, non ! je parle de toute la nation laborieuse et travailleuse; oui, j'affirme qu'elle est plus soucieuse de ses intérêts politiques, car elle a appris par une rude expérience qu'on ne s'en désintéresse pas en vain; [Cest vrai! à gauclié) je dis qu'elle a le souci des

choix qu'elle fait : elle en a le souci à la commune, elle en a le souci au canton, elle en a le souci à l'arrondissement, elle en a le souci dans le département. {Irès bien/ sur les mêmes bancs.)

Est-ce que vous parliez vraiment de la France hier et aujourd'hui quand vous nous dépeigniez ces comités fantastiques, ces délégués sans délégation ? Mais vous en avez tous vu fonctionner de ces délégations; ce sont des conseillers municipaux, des conseillers généraux, des députés qui forment la représentation du suffrage universel, afin, pour ainsi dire, de le mettre en mouvement pour le choix des plus dignes, des plus vaillants et des plus méritants. Il faut renoncer à ces déclamations, aussi bien à gauche qu'à droite, qui nous représentent aux regards de l'Europe comme une nation sans ressort, sans virilité, sans application, sans dignité, sans souci du choix de ses mandataires... {Vif assentiment à gauche.)

Et l'on sentait bien le reproche quand on nous disait, avec ce ton ironique qui plaît toujours à des Français qui écoutent, avec ce sarcasme que M. le garde des sceaux manie si bien : On tâchera de vous attendrir, de faire appel à une espèce de piété filiale pour le scrutin de liste en vous rappelant que vous en sortez.

Eh oui! sans doute, on y fera appel, et je ne crois pas qu'il y ait ici quelqu'un qui, dans le fond de sa conscience, en s'abstrayant des nécessités politiques, ne dise que, le scrutin de liste l'ayant envoyé ici, le scrutin de liste est le meilleur instrument politique que vous puissiez instituer. (Très bien! et applaudissements à gauche.)

Je comprends certaines considérations particulières, et tout à l'heure nous nous expliquerons sincèrement, loyalement sur ce point, mais qu'on nous représente, — et quelle contradiction pour un esprit aussi éclairé 1 — qu'on nous représente le scrutin de liste comme un mode électoral excellent, comme

souverain aussitôt qu'il y a un danger social, un péril politique, quand il y a de ces commotions qui dans les esprits se propagent, s'étendent et y créent un danger de révolution, ohl alors, quel instrument merveilleux de réunion des esprits et de manifestation de la volonté nationale ! quel admirable moyen de réunir toutes ces intelligences, toutes ces capacités, toutes ces énergies, avec le génie de la patrie, avec le génie même de la naiiioïi.\... {Applaudissements prolongés à gauche.)

Ahl vous le dites, vous le confessez! et vous êtes bien obligé de le confesser, vous, parlementaire opiniâtre, comme vous le disiez, mais de cette opiniâtreté qui a toujours honoré et servi la liberté et le droit. {Très bien! très bien! à gauc/ie.)

Vous le rappeliez ; eh bien, je retourne l'argument contre vous. Quoi! ce moyen libérateur, ce moyen sauveur, ce moyen qui sert dans une crise, il va devenir, en temps de paix, inutile, impuissant et stérile! il ne sera plus bon à rien, parce que vous aurez fondé une Constitution, parce que vous serez un peuple enfin apaisé et tranquille sous l'égide des institutions! {Applaudissements à gaucJie.)

Messieurs/la contradiction n'éclate-t-ellepas?

Comment! voilà un moyen qui est sûr de faire] sortir des entrailles du pays tout ce qu'il y a d'énergique, de vigoureux, de puissant pour sa stabilité et son repos, et maintenant il n'en faut plus! Savezvous pourquoi? parce qu'on n'est plus en guerre, parce que la paix sociale, la paix civile est faite! [Nouveaux applaudissements à gauclie.)

Je dis que cet argument, il est la raison même, el je le confie au cœur des patriotes qui m'écoutent. Car, malheureusementj quelles qu'aient été, je le répète, votre activité et votre vigilance à réparer les maux de la patrie, je n'estime pas que tout péril et toute incerïitude aient disparu pour l'avenir, et, s'il

est vrai de dire qu'une Assemblée véritablement vigoureuse et puissante ne puisse être constituée que par le mode du scrutin de liste, plus que jamais il est nécessaire d'y avoir recours pour garnir les bancs de la future Assemblée. {Bravos et applaudissements répétés à gauche.)

Et, Messieurs, ce n'est pas tout. L'honoral)le garde des sceaux a complété son argumentation au nom d'une raison qui serait admirable, si elle était à sa place. En effet, il nous a dit : Savez-vous pourquoi je suis passionnément partisan du scrutin d'arrondissement? c'est pour maintenir étroits et intacts les rapports de l'électeur et de l'élu. Grand merci I

Oh! ce n'est pas, dit l'honorable M. Dufaure, qu'on puisse me confondre avec cette minorité qui, hier, votait ou acclamait le mandat impératif; je n'en suis pas! — Nous n'avions guère besoin de cette affirmation pour l'apprendre. — Je n'en suis pas, disait l'honorable M. Dufaure, mais je suis pour le maintien de ce lien étroit entre l'électeur et l'élu. Alors, quoique n'étant pas partisan du mandat impératif, Fhonorable garde des sceaux nous a tracé, des devoirs du mandataire à l'égard de ses commettants, un tableau qui, pour moi, est l'application même du mandat impératif. {Rires approbatifs à gauche.)

En effet, que nous a-t-il dit? Il faut que ce mandataire sache où en sont ses mandants, et que, s'il ne veut pas tenir compte de leurs tendances, il aille les voir, les réunir, les haranguer...

A droite. — Il n'a pas dit cela!

M. Gambkïta. — Messieurs, mettons que le mot '( haranguer )> est peut-être un peu excessif; mais écoutez la fin. Il a voulu ménager toutes les aptitudes; il a dit : Il faudra rendre des comptes! {Ah! ah! à f/auc/ie.)

Rendre des comptes! Qu'est-ce à dire, Messieurs? Mais c'est le mandat le plus impératif qui soit, cela!

On pourrait discuter à perte de vue sur le mandat impératif, sans arriver, je crois, à dire des choses ni bien claires, ni surtout bien utiles. Seulement, puisqu'on a parlé du vote d'hier, je tiens à dire que ce qui explique notre vote, c'est que la loi qu'on soumettait à no6 décisions contenait une disposition tout à fait platonique, sentimentale et sans sanction qui n'était pas à sa place ; on aurait dû être unanime pour la repousser; un conseil d'État n'y eût pas manqué.

Et sur cette reddition de comptes, savez-vous ce que dit l'honorable garde des sceaux? Il dit : Avec le scrutin de liste, on ne peut pas rendre de comptes I Et au moment où il parlait ainsi, je regardais à côté de lui, ou plutôt au-dessous de lui, au banc des ministres, et je voyais M. Buffet qui a parlé à Dompaire, et M. Léon Say à Stors; M. Say, surtout, qui parlait dans un département dont la députation, celle de Seine-et-Oise, a été nommée ou renouvelée quatre fois par le scrutin de liste, et s'acquitte de la reddition des comptes d'une façon presque hebdomadaire.

Yoilà comment, avec le scrutin de liste, on ne peut arriver à rester en communication avec ses électeurs. Je dis que c'est par le scrutin de liste qu'on maintient deux choses également précieuses : le droit de l'électeur, et, ce qui n'importe pas moins, la liberté de l'élu. {Vive appi'obation à gauche.)

Oui, je dis que, lorsqu'un député est sorti d'une liste départementale, qu'il tient son mandat de 150,000, de i>00,000, de 300,000 électeurs, ce député n'est pas à la chaîne, n'est pas une espèce de commissionnaire de ses électeurs, comme on l'a vu trop souvent et comme il serait indigne qu'on le revit jamais. {Nouvelle approbation à gauche.) j^HI

Par conséquent, s'il y a un argument favorablUpI dans l'observation qui a été faite par M. le garde des sceaux, il est tout en faveur de la thèse que je soutiens.

Oui, quand vous aurez découpé la France, quand vous l'aurez rognée, — vous le ferez si cela vous plaîl, — quand vous aurez fait de petites circonscriptions, qui compteront 12,000, 15,000 ou 20,000 électeurs dont le tiers s'abstiendra de voter, et où il y aura trois ou quatre candidats qui disposeront du reste des votants; quand, dis-je, vous aurez ainsi fait, je vous la demande, l'élu sera-t-il vraiment un mandataire de la France? ne sera-t-il pas plutôt un procureur l'onde de pouvoirs, nommé par un nombre infime et intéressé d'électeurs dans une circonscription? {Applaudmements à gauche.)

11 faut se rendre compte de cela, car enfin l'objection qu'on m'oppose, ahl vraiment, elle est bien surprenante sur les lèvres si autorisées de l'honorable M. Dufaure. Cette objection consiste à dire :

Gomment voulez-vous que des millions d'électeurs puissent contenir une majorité d'hommes assez intelligents, assez élevés, ayant assez de loisir et d'expérience pour pouvoir choisir entre cinq, six, dix ou quinze' noms?

Mais, Messieurs, j'ai deux réponses à faire à un pareil argument.

La première est une réponse terre à terre, une réponse de fait, c'est que vous aurez beau restreindre la circonscription électorale, je vous le prédis, vous ne diminuerez pas le nombre des candidats : ils foisonneront comme la médiocrité... {Ah! ah! à droite,) Quand vous aurez. dans un seul arrondissement cinq, dix, quinze candidats pour une place, je vous le demande, si votre électeur est tellement inexpérimenté, tellement absorbé par son travail, tellement ignare, est-ce que l'embarras ne sera pas le môme pour lui de choisir un candidat sur dix, que pour en choisir dix sur vingt? C'est la môme chose.

La vérité, et voici ma seconde réponse, c'est que vous ne croyez pas au suffrage universel. Et la preuve

que vous n*y croyez pas, je la prends dans cette énumération que vous avez faite des dix millions de citoyens français investis du droit de vote. Vous avez distingué ceux qui demeurent chez eux, dites-vous, qui y passent leur vie et qui ne font qu'aller et venir de leur champ à leur foyer, et de leur foyer à leur champ.

Mais, Messieurs, si ce sont là des gens réputés incapables, c'est la moitié de la France ! Heureusement, grâce à Dieu, il y a plus de bon sens que vous ne croyez, plus de finesse, plus d'intelligence vraie de ses intérêts dans ce paysan qui n'a que cette allée et cette venue, mais qui sait ce que vaut le poids du jour, ce que lui vaut un bon gouvernement, et qui sait très bien, en temps d'élection, se renseigner sur ceux qui sollicitent ses suffrages.

Je vais plus loin, je dis qu'il est avisé : il n'obéit pas à des courants politiques tout à fait déterminés ; il n'a pas de passions politiques, c'est ce qui en fait un excellent électeur.

M. Langlois. — Très bien ! très bien !

M. Gambetta. — Mais il obéit à quelque chose qu'il a bien raison de trouver sacré, parce qu'il n'est en relation avec le monde extérieur que par là; il obéit à ses intérêts. Eh bien, il sait très bien se renseigner, je le répète, sur les gens qui veulent sa voix ; il sait parfaitement démêler si ce candidat est agréable au préfet, au garde champêtre ou au curé. Et ce n'est pas toujours pour se soumettre à leur volonté, soyez tranquilles. Ce qu'il fera, c'est qu'il l'aura bien voulu.

M. DE Valon. — Pourquoi alors Tempêchez-vous de voter dans un appel au peuple?

M. Gambetta. — Messieurs, c'est ce paysan qui est la réserve de la démocratie, c'est ce paysan qui, lorsqu'il aura vraiment compris, — et il est singulièrement en voie de le comprendre depuis cinq ans, — lorsqu'il aura compris la relation qui existe entre son

droit de vote et la gestion même des ail'aires de l'État, la réduction de l'impôt... {Allons donc! allons donc! à droite et au centre.)

Messieurs, je dis que tous les jours son éducation se fait, et ce carré de papier que la Révolution de 1848 lui a remis entre les doigts, il sait tout ce qu'il peut y écrire, il sait tout ce qu'il peut en-faire sortir. Yous pouvez vous ingénier contre le suffrage universel et vraiment, dans vos discours, il n'est question que de lui opposer des digues ; vous parlez d'inondation, de torrent déchaîné, c'est la rhétorique habituelle des ennemis du suffrage universel.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Mais jc n'ai pas dit cela 1

M. Gambetta. — Vous le regardez comme un torrent, et vous voulez le perdre dans les sables. Malheureux ! il en a submergé bien d'autres que vous ! {Inte7^ruption au centre gaucfie,)

Eh bien. Messieurs, il faut s'entendre, il faut savoir ce que l'on cache.

{Un membre au centre prononce quelques mots qu'il est impossible de saisir,)

M. Gambetta, — Qu'est-ce que vous dites?

M. LE PRÉSIDENT. — Pas de colloques, je vous prie.

M. Gambetta, s'adressant à la personne qui l'a interrompu. — Qu'est-ce que vous dites?

M. LE PRÉsmENT. — N'insistcz pas. Monsieur Gambetta! Le règlement interdit les interpellations de collègue à collègue.

M. Gambetta. — Pardon, monsieur le président, c'est que cela touche à une thèse politique; s'il ne s'agissait que d'une personnalité, je ne m'en occuperais pas ; mais il m'a semblé qu'on disait que je parlais comme l'Empire. Eh bien. Messieurs, il y a bien des choses à dire là-dessus. {Mouvement à droite.)

Oui, il y a bien des choses à dire. Il y en a une première, c'est la nécessité comprise de bonne heure par l'Empire de compter avec le suffrage universel, et,

dans le suffrage universel, avec les paysans français. Gela devrait être une leçon pour vous, et cela ne vous a jamais été jusqu'ici qu'un prétexte de défiance et de dépit contre le suffrage universel lui-môme.

Mais l'Empire, je lui ai rendu cet hommage dès la première heure où je suis entré comme son ennemi irréconciliable dans la vie publique; l'Empire a eu contre les prétendues classes dirigeantes cet avantage de comprendre où était la force de la démocratie, qu'il a troublée par d'indignes manœuvres, au point de lui faire méconnaître ses origines et son avenir.

Eh bien, vous allez reparaître devant le suffrage universel : savez-vous avec quel sentiment il va vous accueillir? Il va vous accueillir d'abord avec un sentiment de reconnaissance de ce que vous avez fait pour relever le pays, puis avec un autre sentiment, un sentiment d'inquiétude, parce qu'il n'a jamais vu nettement, — je ne dis pas cela pour la majorité de cette Assemblée, mais pour ceux qui sont chargés du gouvernement, — il n'a jamais vu votre parti disposé à accepter l'avenir de la démocratie.

Yoilà la raison de toutes vos erreurs, de toutes vos fautes, c'est que vous ne voulez pas vous accommoder aux nécessités de la démocratie contemporaine, vous ne voulez pas vous soumettre au suffrage universel. Avec lui, il ne faut ni ruses, ni sophismes, il faut aller à lui avec confiance, et, quand je parle de confiance, je dis que le scrutin d'arrondissement, ce n'est pas de la confiance à l'égard du suffrage universel, je dis que c'en est la sophistication. {Mouvements divers.)

Si vous vouliez examiner rapidement quels sont les avantages du scrutin de liste, si vous vouliez vous dire une bonne fois que ce qu'il y a de plus sain^ de plus avantageux pour la moralité d'une démocratie aussi nombreuse que la nôtre, ce sont les mœurs politiques ; si vous vouliez le comprendre, vous verriez

du môme coup combien il est urgent, combien il est nécessaire de conserver le scrutin légal d'où vous êtes sortis. Car enfin qui donc s'es-t plaint du scrutin de liste d'où vous êtes issus ? Où avez-vous saisi dans le pays ces doléances contre une institution que vous condamnez? Quelle agitation a devancé vos propres calculs contre le scrutin de liste? Où, quand, comment avez-vous entendu et recueilli une plainte du pays contre cette institution?

Jamais 1 jamais! Cette condamnation, elle est née, non pas même sur vos bancs, elle est née dans des conspirations de salon pour garder un pouvoir qui vous échappe. {Applaudissements à gauche.)

Oui, je dis que c'est une chose véritablement inouïe en matière politique de voir porter la main sur une institution aussi éprouvée, et cela sans aucune espèce de motif ni de prétexte.

Quand, sous le gouvernement de Juillet, que M. le garde des sceaux appelait tout à l'heure la révolution de Juillet; quand, sous la révolution de Juillet, on se plaignait de cet état censitaire et oligarchique qui assurait jusqu'à 75 ou 80,000 électeurs à une nation de 40,000,000 d'âmes ! Ah ! oui, on se plaignait; il y avait des pétitions, des brochures, il y avait des agitations, il a même suffi d'une agitation à coups de fourchettes pour avoir raison du régime. {Mires et applaudissements à gauche.)

Il se produisit alors un mouvement d'opinion. Ce mouvement était double; non seulement il portait sur la raréfaction scandaleuse de la souveraineté nationale livrée aux mains d'une oligarchie, mais il portait aussi, quoi qu'on en ait dit, sur la corruption, sur les scandales que le scrutin d'arrondissement entretenait etfomentait comme un abcès qui devait éclater et faire appeler la révolution qui amena la chute du gouvernement de Juillet, la révolution du mépris.

On se plaignait du scrutin d'çiprondisseipent. M. 1q

garde des sceaux l'a nié. Eh! mon Dieu, dans les pétitions des 80,000, dans ces pétitions sur lesquelles s'expliquait M. Léon Faucher en 1839, écrivant à Odilon Barrot, la question était bien posée. En effet, M. Léon Faucher se plaignait, par exemple, des misères électorales révélées par l'enquête sur les élections par arrondissement , et il réclamait le scrutin de liste.

Ahl je l'avoue, il ne le réclamait pas comme nous le réclamons aujourd'hui; l'heure n'était pas venue. C'était le moment où , dans une de ses magnifiques improvisations , M. Guizot disait : « Il n'y a pas de jour pour le suffrage universel. » C'était le moment où il disait : « Mais le peuple ne demande pas de révolution politique ; ce sont là des agitations factices, on n'en tient nul compte. » Et il ajoutait : « Du reste, vous avez la responsabilité ministérielle ! »

C'est ce que disait aussi, en finissant, l'honorable garde des sceaux. [Rires à gauche.)

Ahl oui, on avait la responsabilité ministérielle; mais la responsabilité ministérielle sans élections libres, sans élections légales, sans élections sincères, c'est, comme le disait Paul-Louis Courier, c'est un mensonge à l'usage des gens forts pour faire des dupes. {Vive approbation à gauche.)

Je dis. Messieurs, qu'il n'est que temps de rentrer dans la vérité. La vérité, c'est que, quand on fait des élections sur toute la surface d'un département, qu'on met deux cent mille, cinq cent mille, un million d'é lecteurs en mouvement, quelle que soit l'habileté d'u préfet, le zèle dévorant des gardes champêtres, tou cela est impuissant à troubler la volonté et la cons cience de la majorité des électeurs; ce sont des file qui se brisent au premier choc. Mais aussi vous n votez pas à prix d'argent; on ne vous soûle pas comme les électeurs de l'Angleterre I {Exclamations à droite. — Allons donc/)

Votre pudeur se révolte, Messieurs. Eh bien, je fais appel à votre mémoire. Avez-vous oublié les rastels des Pyrénées-Orientales? Avez-vous oublié les promenades du veau de M. Galvet-Rogniat ? {Rires à gauche.) Avez-vous oublié...? Je m'arrête, car mes forces physiques ne me suffiraient pas pour une énumération aussi longue. {Nouveaux rires et applaudissements à gauche.)

Lorsque les électeurs, sur toute la surface d'un département, se mettront en mouvement, ahl ne croyez pas. Messieurs, qu'ils obéissent à un comité. Et d'abord, sur ces comités, il faudrait s'expliquer une bonne fois. Je sais bien que l'honorable ministre de l'intérieur raconte à ses amis et même à cette tribune qu'il y a une organisation {Rii^es à gauche) de comités qui enserrent la France , une organisation tellement forte, tellement puissante, que nul ne passera hors nous et nos amis. Et il est arrivé à le persuader à un certain nombre d'àmes simples et désintéressées. {Rires ironiques à gauche.)

Il est vrai qu'il avait bien voulu, comme on dit, un peu fortifier son roman par quelques preuves juridiques, et alors on avait chargé les magistrats de l'ordre administratif les plus déliés et les plus compétents de saisir enfin cette organisation, cette ramification fatale qui menaçait d'étoufTer l'ordre, la religion, la propriété, la famille et les ministres. {Nouveaux 7'ires et applaudissements à gauche.)

On trouve toujours, Messieurs, des agents pour faire une telle besogne, sous tous les gouvernements. Et alors, après des perquisitions innombrables, des fouilles, des instructions où la justice régulière n'a risqué guère qu'un doigt ou deux, on arriva à étaler devant le pays les deux plus redoutables tronçons de ce monstre. Une tête de l'hydre, à Lyon ; une autre tête de l'hydre, à Marseille. Seulement, il n'y avait qu'un malheur, c'est que Thydre était soldée, entretenue et

payée par la préfecture ; c'était une hydre en condition. [Éclats de lires et applaudissements à gauche.)

M. LE YiCE-PRÉsiDENT DU CONSEIL. — Comment! le comité de la Permanence, vous Faccusez d'être soldé par la police? Il est bon que ce soit constaté !

M. Gambetta. — Je ne vous ferai pas, Messieurs, le narré de ces diverses affaires, La France s'en est égayée pendant vos vacances... [Hilarité à gauche.) Seulement, on arriva à une situation telle qu'il fallut, malgré les résistances les plus héroïques, que M. le ministre de l'intérieur — oh! non pas sans compensation, — se séparât des « impresarii » en mélodrame. {Nouvelle et bruyante hilarité à gauche.)

La pièce a été sifflée, mais les acteurs restent.

M. LE VICE -PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Et IcS prévCUUS

ont été condamnés.

M. Gambetta. — Monsieur le ministre de l'intérieur, vous prendrez un jour pour vous expliquer à nouveau, — ce que vous n'avez pas fait dans la commission de permanence , — et pour qu'on sache surtout si la parole d'honneur de Coco est devenue un argument. [Bravos et applaudissements à gauche.)

Je dis. Messieurs, que l'épouvantail est démodé; je dis que cela n'a pas de prise sérieuse sur vos esprits, et que si certains d'entre vous rendent ce vote dans un sens opposé à la thèse que je soutiens, ils se détermineront par des considérations supérieures, plus politiques et plus fortes.

Je ne méconnais pas , en eflet , qu'il y a dans cette Assemblée et au dehors un parti, un seul, qui a ou semble croire qu'il a un intérêt prépondérant dans ce scrutin d'arrondissement, et je pense que c'est là qu'est le véritable nœud de la question.

En effet, de tous les partis qui, dans cette enceinte, ont déclaré leur antipathie pour le scrutin de liste, il n'y en a guère qu'un qui le fait avec passion, avec acharnement : ce n'est pas le parti légitimiste, ce

Il NOVEMBRE 1875. 203

n'est pas le parti bonapartiste, ce n'est pas le parti républicain, c'est... l'autre. [Rires et exclamations sur divers bancs.)

Cet autre, il est reconnaissable à deux caractères : il est constitutionnel le 27 février, mais non pas le 25... [Hilarité à gauche.) Et, après avoir été constitutionnel le 27 février , il voudrait bien être dynastique sous un régime républicain.

Messieurs-, on peut croire cette politique très profonde; on peut croire que dans l'Assemblée elle fait illusion à quelqu'un et que, dans le pays, elle pourrait avoir quelque avenir, môme avec le scrutin d'arrondissement. Je n'hésite pas à le dire, malgré le voile dont a parlé l'honorable M. Dufaure... [Rires sur divers bancs à gauche) — je vois clairement que cette politique est sans avenir.

Je crojs même que ceux qui lui servent de chefs ici, et dont on a cité les opinions au cours de ce débat, sont quelque peu fixés sur cet avenir; seulement ils disent qu'il faut se réserver pour un en-cas. Ils se disent : La Constitution que nous devons au patriotisme des républicains de vieille date et des républicains de raison, cette Constitution est tellement conservatrice que... qui sait? Il nous est déjà arrivé de changer une révolution en nourrice; si nous pouvions aussi changer une Constitution!... [Rires bruyants et prolongés à gauche.)

Je crois , Messieurs, que ces calculs qu'on donne comme profonds sont puérils. Il y a longtemps que la garde bourgeoise ne réussit plus h nos princes. Ce n'est donc ni par passion, ni par hostilité que je dis ce que je dis et que je le complète par ce que je vais ajouter.

Je crois que les chefs du parti auquel je fais allusion, après s'être promenés as^ez longuement de la monarchie traditionnelle à la monarchie constitutionnelle, du septennat impersonnel au septennat par-

sonnel, pour aboutir à la République forcée, que les chefs de ce parti ont mesuré leurs chances : ils ont endoctriné leurs amis; ils leur ont dit que le scrutin d'arrondissement était la dernière forteresse du parti conservateur, la dernière ancre de salut d'une société désemparée; ils ont vidé le dictionnaire des tropes et hypotyposes, et ils sont arrivés à leur démontrer sincèrement qu'il y avait un vrai péril social à ne pas voter le scrutin d'arrondissement.

Eh bien, je vais vous dire à quoi cela avancera certaines gens, et ce que cela fera du parti pour lequel ses chefs rêvent de si hautes destinées. La vérité vraie, c'est que ce que j'appelle le corps d'armée, qui a à sa tête des docteurs graves, il est vrai, mais peu habiles, ce corps d'armée sera écrasé au scrutin d'arrondissement! Entre quoi? Eh, mon Dieu! entre les deux écoles qui se divisent le suffrage universel. [Approbations à gauche.) Seulement, on aura réservé de-ci de-là quelques bons arrondissements ; on les fera les plus petits possibles; on les munira de ces fonctionnaires que, sous l'empire^ vous appeliez des fonctionnaires à poigne...

Et je dirai en passant que, au fond, ce que vous regrettez de l'Empire, — oh ! ce n'est pas l'Empire, je ne vous fais pas cette injure, — ce sont ses fonctionnaires, c'est leur esprit de ressources et leurs victoires électorales. Ah! vous voudriez bien les lui prendre; mais vous n'avez pas la manière de s'en servir. [Rii^es et applaudissements à gauche.)

Je dois reconnaître que vous avez fait tout ce que vous avez pu pour en hériter; vous avez pris à peu près tous ses fonctionnaires. Je ne m'en plains pas trop, parce qu'enfin il faut conserver les fonctionnaires dans un pays ; mais voilà le malheur, c'est qu'ils n'opèrent pas pour vous... [Nouveaux rù^es à gauche.)

Alors il arrivera que, grâce à la position personnelle de quelques-uns, à l'éloquence des autres , à

l'autorité qui s'attache à la parole d'un des ministres, et au caractère toujours sérieux que l'on est habitué à prêter aux statistiques officielles, il y aura un grand nombre d'entre vous qui se laisseront entraîner à voter le scrutin d'arrondissement. Mais , permettezmoi de vous le dire , il y en a un très petit nombre seulement qui recueilleront le bénéfice de leur vote ; dans certains bourgs pourris, quelques-uns pourront encore se faire élire ; mais le flot aura passé sur le parti, et il ne reviendra pas. [Rires d'approbation à gauche.)

Voilà, Messieurs, la vérité.

Tous les autres partis qui ont besoin d'indépendance, de liberté, de discussion, qui ont encore, de-ci de-là, par territoire ou par section, de quoi parler à la France, pour ressusciter chez elle ou de vieilles sympathies pour ses traditions, ou je ne sais quelle suite de clientèle, ou quelque ascendant dû aux services rendus, tous ces autres partis ont intérêt au scrutin de liste. Et, au fond, si le scrutin de liste rencontre des objections apparentes de tribune, de journaux, de discussions théoriques, c'est parce que l'on est arrivé à y glisser une question politique au lieu d'une question électorale, au lieu d'une question nationale.

Maintenant, Messieurs, que vous allez retrouver, au moment de voter, non pas la liberté de vos votes, — je crois que vous ne l'abandonnez jamais, — mais la liberté de vous débarrasser du poids des sophismes accumulés sur cette discussion , tout en prenant la responsabilité de ce que je viens de dire, mes amis et moi nous avons voulu, puisqu'un sort équivoque a été fait au Parlement, nous avons voulu, dis-je, affranchir tout le monde en déposant sur la tribune une demande de vote au scrutin secret sur l'amendement qui vient d'être discuté. [Exclamations et murmures à droite et au centre. — Applaudissements prolongés à gauche. — Voraleur, en descendant de la tribune, reçoit les chaleureuses félicitations de ses amis.)

SUR LE BUDGET DE LA GUERRE Prononcé le 3 août 1876

Messieurs, il est vraiment singulier qu'un homme politique puisse monter à cette tribune et parler comme il l'a fait à une Chambre qui s'occupe du budget, et du budget de la guerre, c'est-à-dire précisément de cet ensemble de détails matériels qui sont nécessaires à connaître, à apprécier, à mesurer, à contrôler, si vous voulez remplir le mandat que vous avez reçu de la nation de ne donner de l'argent que s'il est converti en matières et si, à sa distribution, préside l'esprit d'ordre et de régularité que le pays est en droit d'exiger. (T9'cs bien! très bien!)

Messieurs, cette Chambre n'est pas composée de grands seigneurs qui ont le dédain de ces petites questions et de ces menus détails. (Bimvos.) Et, à coup sûr, s'il faut que vous sachiez quelle est la nourriture du soldat, il importe que vous le sachiez avec la dernière précision. Aussi, Messieurs, nous n'avons pas manqué, pas plus que vous n'y manqueriez vousmêmes, de nous occuper de la nourriture du soldat, dans son poids, dans sa qualité et dans son prix, parce qu'en définitive c'est l'addition de tous ces centimes que vous avez à discuter, et qu'ils constituent le plus clair do l'épargne et de la fortune de la France.

Messieurs, il n'y a pas de petites questions dans un budget de la guerre. L'étude de ce budget consiste précisément dans l'étude de ces infimes détails. Et je suis convaincu que la prétendue défense, fort puérile et fort déplacée, qu'on est venu faire ici du ministre de la guerre et de son administration, ne rencontrera pas, sur les bancs où siègent les honorables représentants de

l'administration de la guerre, l'accueil qu'on s'était flatté d 'y t ro u ve r . {A ssen t im en tau centime. — Mouvements diverse

Je suis convaincu que , loin de redouter le con~ trôle, loin de le trouver trop minutieux, l'administration supérieure, comme les bureaux de la guerre, y voient une preuve d'une sollicitude éclairée pour le bien-être matériel du soldat, pour l'armée et pour le pays. [Exclamations ironiques à dj^oite. — Applaudissements au centre et à gauche.)

Et quant à nous, lorsque nous avons eu... {Inte?'ruptî'ons à droite.)

Messieurs, je vous en conjure, laissez-moi répondre. Puisque vous avez de si péremptoires raisons à nous opposer, vous viendrez les substituer aux sophismes de M. Dréolle. [Exclamations à droite.)

Je dis. Messieurs, que, dans les nombreuses réunions que nous avons eues avec les divers représentants du ministère de la guerre, nous n'avons pas remarqué ce dédain^ cette aversion pour les minuties et les détails que l'on témoignait tout à l'heure devant la Chambre. Au contraire, nous avons remarqué combien cet examen scrupuleux était utile, indispensable à l'administration elle-même pour faire prévaloir ses vues, ses demandes de crédits, pour trouver précisément l'accord et le concert indispensables avec la représentation nationale , pour justifier toutes ses opérations, tous ses actes, tous ses mai'chés, l'ensemble comme le détail de sa gestion , devant les représentants du pays. Car, Messieurs, donner avec cette désinvolture de gentilhomme les millions de la France [Exclamations et rires ironiques à droite) sans se soucier de ce qu'ils deviennent, ce n'est ni dans la volonté ni dans les habitudes du pays.

Messieurs, nous avons connu, en effet... [Interruptions à droite.)

M. Tristan Lambert. — Vos comptes 1

M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Tristan, veuillez vous

2r)8 CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

taire, ou, comme je vous Tai déjà dit, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.

M. Gambetta. — Nous avons connu, en effet, une époque où on ne descendait pas dans les détails...

Voix à gauche et au centre. — Oui, voilà la vérité !

Divei's membres à droite. — Lors de la dictature, la Défense nationale !

M. Gambetta. — ...une époque où on votait en bloc... (Interruptions à droite.)

Voix à gauche. — Silence à droite !

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez faire silence, Messieurs 1

M. Gambetta. — ...une époque où on avait une caisse de la dotation de l'armée, qu'on vidait comme les autres caisses de l'empire qui étaient toujours vidées. [Rumeurs à droite.) Nous avions à cette époque-là, en effet, un fastueux décor militaire ; mais, comme l'expérience terrible est venue le prouver, derrière le décor il y avait la désorganisation et le gaspillage. [Bruits et applaudissements redoublés à gauche et au cent7'e.)

M. Tristan Lambert. — Nous n'avons pas destitué le général d'Aurelle de Paladines I

Unmembre à droite. — Nous n'avons pas désorganisé Tarmée I

M LE BARON EscHASsÉRiAux. — Et les rapports de l'Assemblée nationale ?

M. Gambetta. — Les rapports de l'Assemblée ? Venez donc les discuter à cette tribune ! [Applaudissements à gauche et au centre.)

Voix à droite. — Volontiers I

M. Robert Mitchell. — Vous n'aurez pas le courage de venir les discuter. [Bruit.)

(M. Dréolle prononce quelques mots qui se perdent dans le bruit.)

M. le président. — Monsieur Dréolle, c'est à vous particulièrement que je m'adresse. Quand on apporte à la tribune un discours comme celui que vous venez

de prononcer, il ne faut ni s'étonner ni se plaindre qu'il y soit répondu. (Très bien! t7'ès bien!)

M. Dréolle. — Je ne m'en plains ni ne m'en étonne.

M. LÉ PRÉSIDENT. — Vous pourrcz avoir encore la parole, mais commencez par entendre vous-même la réponse qui vous est faite.

Plusieurs membres à droite. — M. Dréolle a été interrompu.

M. LE PRÉSIDENT. — Donucz l'excmple du silence.

M. Gambetta. — Messieurs, ce n'est pas la Commission du budget qui avait donné, depuis l'ouverture de ce débat, l'exemple d'introduire dans cette discussion la politique, qui aurait dû en être sévèrement bannie.

M. Léon Chevreau. — Ce n'est pas de la politique, c'est la défense du gouvernement.

M. Gambetta. — Monsieur, le gouvernement n'a pas besoin de votre appui. [Applaudissements à gauche et au centre.)

M. LE comte de Douville-Maillefeu. — Les bonapartistes défenseurs du gouvernement de la République ! Quelle plaisanterie !

M. Gambetta. — Ce n'est pas nous qui avons introduit la politique dans ces débats, mais il n'est pas possible de voir un certain parti...

Un membre à droite. — Toujours la même chose !

M. Gambetta. — ...faire cette injure à l'armée française... [Réclamations à droite.) C'est vous qui parlez de l'armée française !

Voix à d7'oite. — Oui I oui 1

M. Gambetta. — Vous ! Vous dont il n'a pas dépend que vous n'ayez déshonoré son drapeau et terni m lustre ! [Applaudissements répétés sur un gi'and nomh? de bancs. — Réclamations sur quelques bancs à di'oii\

[Plusieurs membres se lèvent à droite en faisant des in • terruptions qui amènent, au centre et à gauche, ds nouveaux applaudissements s'adressant à l'orateur.^

M. Tristan Lambert. — C'est une troisième édition de la déchéance de l'empire 1

M. Gambetta. — Messieurs, il n'est pas possible de laisser travestir à cette tribune la vérité et l'histoire. [Applaudissements woniques à droite.)

M. Gambetta. — Écoutez bien ceci : c'est la seule réponse que je veuille faire sur la partie politique. Puisque vous parlez au nom de l'armée, il y a eu un jour, c'était le 29 octobre 1870, Metz venait de succomber, vous savez sous quelle infâme trahison. {Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Eh bien, voici ce qui est arrivé : il est arrivé qu'au milieu de nos officiers et de nos soldats, menés comme des troupeaux par-delà nos frontières perdues et livrées, il est arrivé que, dans les rangs de ces captifs qui pleuraient de voir la France abandonnée... {Interruptions à droite.)

Un membre à droite. — C'est vous qui l'avez perdue!

M. Gambetta. — ... sans cadres, sans ressources matérielles, parce qu'en fuyant et en abandonnant la patrie, vous aviez vidé ses arsenaux au profit de vos gaspillages et de vos convoitises... {Rumew^s à droite. — Bravos et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) ...il est arrivé, Messieurs, que, dans les rangs de cette armée glorieusement vaincue et captive, des émissaires du même parti qui entend aujourd'hui parler au nom de l'armée... {Intei^ruptions à d?'oite.) se sont glissés et ont cherché à y fomenter l'esprit de sédition et de trouble. {Réclamations à di^oite.)

Oh ! vous écouterez la vérité , Messieurs ! Et alors il a été dressé un Livre d'or de l'armée française...

A droite. — Allons donc !

M. Gambetta. — Oui, écoutez bien... un Livre d'or de l'armée française. Les officiers captifs en Allemagne ont signé tous...

M. le baron Tristan Lambert. — Non, pas tous I

M. Gambetta — ...un acte de protestation et de dé-

saveu contre l'empire. (Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

M. LE COMTE DE Golbert-Laplace. — Vous avGz désorganisé l'armée de la Loire.

M. LE BARON Tristan Lambert. — Vous avez destitué le général d'Aurelle de Paladines.

M. Gambetta. — Et soyez convaincus que cette tache ineffaçable à votre front, de la honte de Sedan, de la honte de Metz, l'armée, qu elle soit sous un drapeau ou sous un autre, l'armée française ne l'oubliera jamais. {Rumeurs à droite. — Très bien! très bien! et applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.)

Yoilà pour la politique.

Un membre à droite. — G'est vous qui avez tout désorganisé I

M. Gambetta. — Je reviens maintenant à l'administration de notre armée.

Oui, il y a un devoir qui, depuis nos désastres, s'impose à tout homme public, à l'administration, au gouvernement : c'est de descendre dans les détails les plus minutieux de toutes nos affaires... [Très bien!) pour ne plus être surpris, pour ne plus être trompés, pour savoir au jour le jour oii nous en sommes.

Et qu'on ne vienne pas parler... [Interruptions à droite) Et qu'on ne vienne pas parler de révélations, d'indiscrétions.

Voix à droite. — Vous en avez profité ! [Bruit,) .

M. Gambetta. — Nous savons à merveille ce que valent ces défaites. Nous savons que sous tous les régimes, sous le vôtre comme sous celui-ci, ceux qui ont intérêt à savoir ce qui se passe chez nous ne l'apprennent ni à cette tribune ni dans nos rapports. Ils l'apprennent par leur activité et leur vigilance. Quittez donc ce thème usé et banal ; faisons les affaires du pays sérieusement [Mouvement) et ne nous exposez pas à ce qu'on nous dise un jour ; « Nous sommes prêts pour cinq ans ; il ne manque pas un seul bouton

de guêtre; votre génie a tout préparé!... » Ne nous exposez pas à ce que le pays soit ainsi amené, après avoir subi la mutilation et la défaite, à l'impitoyable nécessité qui s'impose à nous de réparer vos fautes et vos crimes... {Applaudissements répétés au centre et à gauche. — Applaudissements ii^oniques sur quelques bancs à di'oite. — Mouvement prolongé.)

[L orateur, retourné à son banc, reçoit les vives félicitations d'un grand nombre de ses collègues. — La séance est suspendue pendant quelques instants.)

SUR LES MENÉES ULTRAMONTAINES Prononcé le 4 mai 1S77

Messieurs,

Avant d'entrer dans l'examen des diverses questions

iilevées par l'interpellation qui vous occupe depuis iiior, je considère, à raison de la gravité du sujet et les susceptibilités de conscience qui y sont engagées,

inme un devoir de vous demander une bienveillante l patiente attention.

Je m'efforcerai, dans ce débat, de ne blesser ni les convictions religieuses, ni les convictions philosophi- [iies d'aucun de mes auditeurs, et si par mégarde il m'échappait un mot que vous pussiez trouver excessif, jti vous demanderai de vouloir bien ma faire un crédit

de quelques instants, et je me hâterai soit de l'atténuer, soit même de le retirer.

En effet, Messieurs, en abordant un pareil débat avec la résolution nette et franche d'aller jusqu'au fond, je sens que je pourrai provoquer des oppositions respectables ; mais je crois qu'il y a ici un devoir supérieur à remplir, c'est de nous placer tous audessus des préoccupations oratoires, et, puisque le mal causé par l'agitation ultramontaine dans ce pays en est arrivé à ce point de diviser profondément les citoyens, d'alarmer la France^ d'inquiéter l'Europe, il est nécessaire, dis-je, qu'une bonne fois, au nom de notre parti, nous disions ici toute la vérité. [Applaudissements à gauche.)

On peut, Messieurs, envisager ce grand débat sous bien des aspects; on peut rechercher dans nos traditions nationales quels ont été les rapports de l'Église et de l'État, du sacerdoce et de l'empire ; à cette tribune, on peut énumérer les prérogatives et les privilèges de l'Église de France; on peut décrire l'unité politique de la monarchie française se faisant une place à part dans la catholicité et défendant constamment son autorité, son indépendance, sa souveraineté nationale contre les empiétements de l'Église aux mains de papes plus ambitieux que religieux.

Mais ce n'est pas dans ces querelles que j'ai l'intention de vous entraîner, c'est au fond de la question. Laissant de côté les problèmes du droit canon dans ses rapports avec le droit civil, les querelles de la théologie et les passions religieuses, je dis que, devant une Chambre politique, en face d'un gouvernement composé d'hommes politiques, ce qu'il faut, c'est signaler et dénoncer, sous le masque transparent des querelles religieuses, l'action politique d'une faction politique. [Bi^avos et applaudissements à gauche et sur divers bancs au centime.)

Il y a eu, Messieurs, à d'autres époques, — car c'est

une querelle qui a commencé avec notre histoire, — il y a eu des docteurs, des prêtres, des évêques qui ont soulevé ces questions; elles ont été l'occasion de controverses ardentes et passionnées qui ont occupé nombre de générations successives ; mais il y avait une excuse constante et légitime, c'était la foi, la foi sincère qui les animait, la passion de la religion, la passion du dogme et de la controverse dans le domaine théologique. Aujourd'hui, on peut le dire, à part quelques hommes, à part la foule qu'on trompe, à part les masses qui agissent par aveuglement, par crédulité et par piété naïve... [Bravos et applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

Un membre à droite. — Vous attaquez le suffrage universel.

A gauche. — Silence I silence!

M. Gambktta. —Je n'attaque personne. Je dis seulement qu'il y faut regarder de près, et nous allons voir, en effet, tout à l'heure quel singulier rapprochement on peut faire entre le haut personnel de l'agitation cléricale et le haut personnel delà politique réactionnaire. [Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

Je dis qu'autrefois une foi religieuse ardente, des convictions dogmatiques étaient au fond de ces querelles, tandis que, aujourd'hui, il n'y a qu'un calcul politique, qu'une combinaison de partis déçus dans leurs espérances, une coalition de convoitises dynastiques. [Nouveaux et plus vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

Un membre à droite, — Ah 1 si c'est comme>cela que cela commence !

M. fjAMMKTTA. — Oui, Mousicur, c'est comme cela que cola commence, et je parle ainsi parce qu'il est nécessaire qn»' nous /Hslon-^ hmto l.i v/'rité. [Très bien! à gauche.)

Eh bien, je répète que ju mus j^ruiundenient attristé,

profondément troublé pour mon pays, pour l'État, quel qu'il soit, — car je ne parle pas seulement ici au nom de la République, je parle au nom de l'État, au nom de tout gouvernement qui a conscience de ses devoirs, de ses intérêts, de sa mission,^ — et j'affirme que de toutes parts on livre assaut à l'État; on lui fait des brèches, au nom de la religion ; et c'est pourquoi il n'y a au fond de tout cela que de pures questions politiques. {Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

Il est remarquable, en effet, que, depuis 1870, au lendemain de nos désastres, au milieu même des ruines qui s'étaient accumulées autour de nous, cette pensée, ce plan politique, réfugiés sous le manteau de la religion, aient apparu. Il n'est pas moins digne d'attention que ce soient précisément les mêmes hommes qui, dans notre pays, mènent l'assaut contre les institutions, contre la Révolution de 1789, contre ses conquêtes, qui sont en même temps à la tête des comités catholiques, des cercles catholiques, des associations catholiques, et qui, mêlant avec habileté, avec une infatigable et opiniâtre activité, la diplomatie et la religion, le parlementarisme et la bienfaisance, font de toutes ces idées associées un levier, que dis-je, un bélier, qu'ils poussent contre la citadelle de l'État. {Acclamations pj'olongées à gauche et au centre.)

Pour quoi faire? Est-ce vraiment pour amener la paix parmi les hommes, pour y faire fleurir un dogme, pour mettre telle religion au-dessus de telle autre? Non ! c'est pour servir des ambitions, des desseins de suprématie politique I

En effet, puisque vous dites qu'il vous faut des preuves, est-ce que vous n'êtes pas frappés de cette circonstance que les hommes politiques qui s'étaient donné à eux-mêmes, qui s'étaient décerné, à une époque tout à fait triste et troublée, le nom d'hommes du gouvernement de combat, sont les mêmes qui, à

l'heure actuelle, se trouvent à la tête de cette agitation, signent des pétitions, prononcent des discours qui n'ont d'autre but que de pousser à une levée de boucliers dans ce pays? Ce sont les mômes hommes qui, au lendemain de l'allocution pontificale du 12 marsj rendent visite à M. le ministre des affaires étrangères pour le sommer de s'expliquer sur les relations de la France avec l'Italie et avec le Saint-Siège, qui, réunissant à Paris, au lendemain de cette allocution, tous les délégués des comités de France, osent prononcer les paroles que vous savez, qui ont été reproduites et propagées, et dont je ne veux pas fatiguer vos oreilles, car vous connaissez cette éloquence qu'on promène de comités en comités.

Non, je ne veux pas dire ici les noms de ces hommes ; mais vous savez bien qui ils sont tous, puisqu'ils appartiennent à la haute Assemblée. Ils s'y sont réfugiés comme dans une citadelle, et, toutes les fois qu'on y fait une élection, c'est une élection qui a pour but d'y introduire une ^haute individualité du personnel des comités catholiques. {Humeurs à droite.)

La France ne peut pas s'y tromper, quand elle voit que ce sont les mêmes hommes qui, au 24 mai, se déclaraient, dans leur conduite politique et privée, soumis au Syllaàus, le prenant pour règle de leurs actions, et qui, au pouvoir, s'appelaient MM. Ernoul, Dcpcyre...

M. Ernest Dréolle. — Pour ne pas les nommer!

M. Gambetta. — ... Et qui, à côté, s'appelaient M. Chesnelong, et bien d'autres que je ne veux pas nommer, et qui poursuivent, au dehors, leur campagne contre nos institutions au nom du cléricalisme; qui ont considéré que lo Sénat devait ôtre le refuge, le réduit dans lequel il fallait recueillir toutes les individualités qui font partie de cette sorte de Plus-Verein pour, de là, exercer sur le gouvernement, su^^' le pouvoir exécutif une pression incessante dont jo pense

218 CHAMBR?: DES DEPUTES.

que vous apercevez maintenant tous les périls et tous les dangers. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Hé I Messieurs, voyez avec, quelle promptitude on peut mobiliser toute la milice cléricale I Quand le pape parle : le 12, « Rome a parlé, » dit l'orateur auquel je faisais allusion tout à l'heure, « il faut obéir. » Immédiatement, dès le 20 mars, on va interpeller le ministre des affaires étrangères, que j'invite à venir à cette tribune nous faire connaître la portée de l'entretien et la réponse qu'il a faite. [Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

On ne s'arrête pas là; le 29 mars, on envoie les convocations; le 4 avril, on se réunit, et le 5, l'honorable M. Ghesnelong promulgue le désir et la volonté du comité ; le 8, la pétition est lancée, et aujourd'hui, malgré vos défenses, malgré l'intervention de vos agents, elle circule partout, et j'ai là la preuve qu'on n'a tenu aucun compte de vos avertissements et de vos prohibitions. {Bi^avos et applaudissements à gauche et au centre.)

Et ce n'est pas seulement en France qu'on fait appel à toutes les populations catholiques; dans toute l'Europe, dans tout l'univers, on voit les pasteurs se lever, prononcer les mêmes discours, écrire les mêmes lettres, se livrer à la même ardente propagande.

Messieurs, on a cherché une excuse dans ces actes analogues accomplis dans d'autres pays et sous d'autres gouvernements; mais je dis qu'il n'y a pas là une excuse, que c'est au contraire, et contre les cléricaux français, un grief déplus, car si, au dehors, les catholiques anglais, en face d'une Église établie et d'un pouvoir non contesté, peuvent se permettre de tenirle langage que tenait le cardinal Manning; si, en Allemagne, les évêques ultramontains des bords du Rhin peuvent tenir le même langage, en France, nous sommes dans une situation spéciale : le clergé catholique est un clergé lié à l'État, ses évêques sont