LE PLÉBISCITE

(luterpellation relative au pouvoir constituant.)

Prononcé le 5 avril J870

' AU CORPS LÉGISIATIK

xM. LE PRÉSIDENT Alfred Le Roux. — La pai'ole est à M. Gambetta.

M. Gambetta. — Messieurs, la résolution qu'a prise la Chambre de mettre en discussion les interpellations de nos honorables collègues de la gauche me semble avoir donné à notre situation parlementaire le droit d'examiner, non pas le sénatus-consulte en lui-môme, mais toutes les idées de principes qui peuvent être engagées dans la question, et vous pouvez compter que si pour ma part j'entre dans ce débat... {Plus haut! on 71^ entend pas!)

M. LE PRÉSIDENT Alfred Le Roux. — Jc réclamc le silence le plus complet. L'orateur a des motifs que tout le monde connaît, pour le demander à votre bienveillance, et je crois qu'il importe de lui donner

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àcetégard toutes ÎRciliiés. {Oui! oui! Ecoutez écoutez!) M. Gambetta. — La Chambre d'ailleurs, je ne saurais trop le reconnaître, m'a habitué à une telle bienveillance, que je suis . certain qu'elle voudra bien encore me faire crédit de cette bienveillance accoutumée, et elle peut être certaine /que je saurai la reconnaître par la mesure et la modération de langage que la grandeur du débat comporte. {T7'ès bien! très bien!)

Seulement, Messieurs, en môme temps que je prends cet engagement, nécessaire surtout dans les causes qui soulèvent d'aussi redoutables et aussi périlleux problèmes, j'ai besoin de trouver en vous l'esprit politique de tolérance, si je puis ainsi parler, pour faire l'exposition et la démonstration des principes. Et il est bien certain qu'au cours des observations, très brèves d'ailleurs, que je veux produire devant vous, je heurterai beaucoup de vos convictions. Je provoquerai certainement des résistances intimes dans l'esprit de beaucoup qui veulent bien m'écouter, mais je tâcherai de n'apporter dans ma discussion d'autre préoccupation que celle des principes. Et alors, au nom d'une certaine liberté d'examen purement intellectuel, je vous demanderai, sans cependant abuser de votre patience, la permission de m'exprimer avec une entière franchise de langage. [Parlez ! parlez ! parlez !)

J'espère bien que la discussion qui est commencée continuera, et qu'elle descendra du terrain élevé des principes pour toucher au sol de la réalité et dessiner les lignes précises que vous voudrez donner à la nouvelle réglementation des pouvoirs. Par conséquent, il y a lieu de rechercher brièvement d'oii a pu naître ce besoin, senti au bout de dix-huit ans, de changerj sinon dans le fond même des choses, au moins sur un très grand nombro d'importantes questions, le régime constitutionnel de ce pays-ci.

Je n'hésite pas à dire, pour ma part, que c'est au suffrage universel qu'il en faut attribuer avant tout l'honneur, et que, lorsqu'on veut retrouver l'origine véritable du mouvement, dont on voit la trace dans les diverses tentatives de réformes ministérielles, il faut interroger non seulement les scrutins du 31 mai 1869, mais les scrutins antérieurs de 1S63, étudier le travail politique qui avait précédé cette élaboration ('lectorale ; alors, on s'aperçoit, — je dis ceci non pour faire une critique, mais pour marquer la certitude historique de notre développement politique, — on s'aperçoit que c'est la nation, le suffrage universel seul qui est véritablement l'auteur, l'initiateur du mouvement de transformation auquel vous assistez. [7rès bien! très bien! à gauche.)

Il n'est pas d'une médiocre importance, dans un pareil débat, d'être bien fixé sur l'origine de ce mouvement de transformation. Pour ma part, je ne peux pas admettre avec l'honorable ministre de la justice que le Prince y ait cette part tout à fait léonine (ju'on a voulu lui faire. Loin de là, je crois, — et il ;ivait, à son point de vue, un amour-propre d'auteur à ménager, — je crois qu'il considérait la constitution de 1852 comme une œuvre politique sans rivales, ([u'il l'avait présentée avec sincérité, sincérité tout à fait chimérique, cruellement démentie, frappée par les événements, qu'il l'avait présentée comme un modèle politique supérieur aux essais qui l'avaient précédée ; et ce n'était pas sans une certaine satisfaction d'orgueil qu'en l'offrant à la ratification du peu- [jle, il traçait rapidement le portrait des fragiles constitutions antérieures qui, disait-il, étaient tombées (lovant la souveraineté nationale parce qu'elles reposaient sur des fictions.

Mais, Messieurs, est-ce que l'on fait des expériences politiques sur un peuple? et ce mot si froid «d'expérience», lorsqu'il est appliqué au corps social, no

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cachert-il pas tout ce qu'il y a de plus cruel, de plus tragique, de plus douloureux dans les étapes successives de l'humanité? On peut faire des expériences avec un peuple, mais on n'en a pas le droit. J'imagine que, si l'on mettait réellement en jeu, au point de vue de la conscience comme au point de vue du peuple et de l'histoire, la responsabilité de l'auteur de la constitution de 1852, il serait fort embarrassé pour éviter la punition encourue par les hommes d'État qui ont pris en main d'une manière ou d'une autre la direction de leur pays, qui ont imposé un régime à une nation, et qui, au bout de dix-huit ans, lorsque ce régime a tourné contrôles prétentions, les désirs, les Conceptions, les projets, les tentatives, les pratiques du maître, purement et simplement se retournent vers le pays pour lui dire : Je me suis trompé et nous allons remonter dans le passé, rapprocher des morceaux composites de constitutions déjà faites et déjà condamnées, et vous replacer sous une de ces formes contre lesquelles j'avais dirigé, à l'origine de ma tentative, toutes mes forces. [Très bien! t7'ès bien! à gauc/ie.)

Évidemment, il y a là, au point de vue politique^ quelque chose qui ne peut pas ne pas blesser la justesse de vos esprits.

Ce projet de constitution, qu'on veut soumettre ai peuple, vous en êtes saisis, car on a très bien compris qu'il fallait revenir sur cette première déclaration pai laquelle on repoussait le débat : on n'a pas pu vous refuser la connaissance du fond, et s'il vous appartient de la retenir, il vous appartiendra également de faire prévaloir vos volontés. 11 y a des précédents à cel égard, les Assemblées sont et deviennent ce qu'elles veulent être, parce que, quelle que soit la résistanci du pouvoir exécutif, il y a un pouvoir qui est auj dessus de tout : c'est le pouvoir collectif du payj représenté par ses députés ! (7>'(?5 bien! à gauc/ie.)

Je ne dis p-ds que vous aurez recours à des mesures plus ou moins audacieuses, que vous aurez de véritables hardiesses parlementaires. Vous savez, et je n'ai pas besoin de m'expliquer plus clairement sur un sujet aussi délicat, pourquoi nous ne croyons pas, de ce côté de la Chambre auquel j'appartiens, que vous ayez la véritable grâce d'état qu'il faut, pour accomplir la révolution politique parlementaire. {Sourires.)

Mais je glisse sur ce sujet et je rentre dans cette appréciation impartiale, où je ferai la part de ce qu'il y u, à mon sens, de vrai, et de ce qu'il y a de mal fondé dans les promesses ministérielles.

Il n'est pas douteux que le pouvoir parlementaire proprement dit a été agrandi ; il n'est pas douteux que, comme députés, entendez-le bien, comme députes réunis dans une enceinte pour légiférer, vous y avez retrouvé, — et ce n'est pas un des moindres mérites du suffrage universel de vous avoir donné cette force, à vous qui étiez sortis en grande majorité de la candidature Oifficielle, — une force telle, que Votre seul rapprochement soit devenu un péril et une pression suffisante pour forcer le pouvoir personnel à capituler. Enseignement précieux, si vous vouliez lui donner d'ultérieures conséquences ! Mais, enfin tout vient à point à qui sait attendre, cela viendra peut-être avant la fin de la discussion. {Mouvements divei's.)

Au point de vue de vos attributions parlementaires, il faut convenir que le droit d'interpellation, le droit d'initiative, le droit de pétition qu'on veut vous restituer, le droit de faire monter au bureau un président élu par vous, le droit de régler votre organisation intéïieure, cet ensemble de restitutions purement personnelles au parlement, constitue un accroissement de pouvoirs.

Voilà ce qu'on vous donn€, ce qu'on nous donne; car, quoique je sois, à un certain point de vue, assez

20 CORPS LKCHSLATIF.

éloigné de la monarchie parlementaire proprement dite, je ne crois pas, — oh! tant s'en faut ! — que le régime parlementaire ne soit pas un régime excellent et nécessaire. La Suisse, les États-Unis sont des régimes parlementaires, tout à fait parlementaires, et vous verrez tout à l'heure que ce que je propose, — je vous demande pardon, je voudrais éviter le moi, car je le trouve surtout haïssable dans ma bouche, puisque ce n'est pas de mon âge que je puis tirer l'autorité nécessaire pour vous entretenir, — ce que je voudrais proposer, puisque la question de plébiscite ouvre le droit, ce serait de choisir entre le parlementarisme anglais, — l'expérience ne nous en a pas été profitable et je me servirai de cet exemple, — et le parlementarisme américain ou suisse. {Exclamations et bruit prolongé.)

M. LE COMTE d'Ayguesvives. — Nous ne demandons pas mieux.

M. Gambetta. — Messieurs, j'entends une voix d'interrupteur qui me dit: « Nous ne demandons pas mieux. >> Cela veut-il dire, dans sa bouche, qu'il ne demande pas mieux que d'accepter, ou cela veut-il dire qu'il ne serait pas fâché de nous faire voter tout de suite sur la question, pour la résoudre à son avantage?

Si vous voulez toute mon opinion, nous ne sommes pas compétents pour nous prononcer; le peuple seul est compétent, et j'ai sur le plébiscite un langage analogue, — ohî mais rien que le langage, — à celui do M. le baron Jérôme David. Je crois que le plébiscite est une sanction désormais nécessaire dans les sociétés qui reposent sur le droit démocratique, pour donner au pouvoir, qu'il soit issu de la révolution ou issu d'une acceptation, d'une adhésion solennelle, la sanction que les anciennes monarchies trouvaient dans le droit divin.

Je dis que la philosophie politique exige que l'on considère le peuple comme la source exclusive, iné-

puisable, sans cesse renouvelée du pouvoir et du droit.

Mais vous entendez bien qu'il faut que ce soit réellement un plébiscite ; et, puisque l'on parle ce langage impérial et romain, il ne sera pas oiseux de remonter à la formation même du mot plébiscite, p/eôz'scitum.

Qu'est-ce que c'est que le plébiscite, dans ce style et dans ce langage? C'est la science et la conscience que le peuple a d'un fait politique : plebis scitum. Vous voyez donc que, dès à présent, au point de vue de la pratique antique, comme au point de vue de la vérité de l'idée cachée sous le mot, pourque lepeuple prenne science et conscience, il faut qu'il y ait eu débat, il faut qu'il y ait eu controverse, il faut qu'il y ait eu discussion.

A gauche. — C'est cela ! Très bien !

M. Gambetta. — Et entendez bien que tout le monde, après cette discussion, ne pourra pas, cependant, poser la formule. Non, il faudra reconnaître, sous peine de confondre le plébiscite avec le rescrit impélial, que les mandataires librement élus du peuple, de la nation, ont seuls le droit de rédiger cette formule, de préciser ces questions et de les soumettre à la ratification du peuple. {Approbation à gauche.)

Mais si la ratification n'y a pas passé, la légitimité n'en sortira pas ; il faut qu'il y ait ratification, cela est do droit et de tradition constante, et on a bien fait de ' (lire.

Dans une occasion solennelle, h cette tribune, le ,i;iand citoyen qui nous est rendu, Ledru-Rollin, au luois d'août 1842, posait d'une façon aussi complète, aussi savante qu'éloquente, devant la Chambre des députés de l'époque, ce droit en dehors duquel il n'y a pas de légitimité fondamentale pour la constitution, pour les lois organiques de l'État; il disait que le pouvoir constituant sanctionnateur était dans le peuple

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et pas ailleurs. Il fit, à ce propos, l'historique de la question; il démontra à FAssemblée que les deux Chambres ne pouvaient pas directement modifier la constitution, mais il réserva, comme de jurisprudence constante depuis la Révolution française, que le peuple n'intervenait qu'après délibération, qu'après publicité dans les débats organiques et constitutionnels adoptés par l'Assemblée des députés du pays. Est-ce que cela peut suffire? Non, Messieurs, il faut encore quelque chose de plus; aprèsles délibérations, après les résolutions, après les propositions des représentants élus du pays, il faut que, dans le pays luimême, dans les assemblées électorales, non seulement dans la presse, mais encore dans les réunions politiques convoquées à cet effet, la légitimité de la question posée, les contradictions qu'elle soulève, et les adhésions qu'elle est susceptible de recevoir soient encore l'objet d'un examen et d'une sorte de crible public. Alors, et seulement alors, vous avez réalisé la véritable procédure à l'aide de laquelle le plébiscite devient véritablement le principe, la sanction et la légitimité.

Qu'est-ce qu'il vous faudrait faire pour obtenir de ce gouvernement le droit d'élaborer les plébiscites par vous-mêmes? Il vous faudrait vouloir. Et remarquez-le bien, ce gouvernement n'a pas le droit de vous le refuser, car il n'a pas, ou du moins il n'ose pas afficher la prétention d'être , comme une monarchie purement bourgeoise et parlementaire, au-dessus du pouvoir constituant du peuple. Non, il s'est élevé par le suffrage universel rétabli; il l'a maintenu; et, s'il faut tout dire, à travers la responsabilité effroyable qu'il portera devant l'histoire, moi, je lui saurai gré , et beaucoup des hommes de mon parti lui sauront gré d'avoir rendu cet hommage forcé au principe, et d'avoir empêché la prescription du suffrage universel. {Mouvement.)

Eh bien, s'il en est ainsi, est-ce que vous ne pouvez pas, vous, pouvoir parlementaire, vous honorer devant le suffrage universel, et puiser dans la nécessité actuelle cette force, cette virilité suffisante pour dire au gouvernement : Nous voulons, pour nous et nos successeurs, reprendre le droit inaliénable de la nation d'élaborer directement et par elle-même le plébiscite; nous l'exigeons, et, tant que cette restitution n'aura pas été opérée, le plébiscite n'est qu'un leurre et un piège. {Assentiment à gauche.)

Pourriez-vous donc, Messieurs, refuser cette satisfaction au droit et aux principes? Qu'est-ce que c'est qu'un plébiscite? C'est un jugement, c'est un arrêt rendu, les parties contractantes entendues, par le peuple tenant ses assises. Est-ce que le bon sens, les , règles ordinaires delà raison, ne vont pas s'appliquer ^ à cette hypothèse politique et sociale comme elles s'appliquent aux hypothèses du droit civil ordinaire? Est-ce que, pour rendre ce jugement, ce tribunal pourra échapper lui-même à une procédure particulière, spéciale, tirée de la nature des choses etqui donnera l'assurance aux intéressés, c'est-à-dire à chacun et à tous, que le droit sera respecté, qu'il n'y aura pas d'équivoque, de pression, de surprise et qu'on ne transformera pas un verdict rendu par la servitude en un nstrument d'usurpation et de dictature?

A gauche. — Très bien! très bien î

M. Gambetta. — Voilà la vérité, et, en somme, pourquoi le refuserait-on? On se délierait donc des représentants du pays?

Il y a, à mon point de vue, une objection ministérielle qui, perpétuellement, confond ma raison : alors que, parmi les hommes réunis au nom du pays, ayant la plcnilude du mandat donné par leurs électeurs, on vient revendiquer un droit d'où dépend une question qui est une question nationale, une question de patrie, la grande question de l'avenir de la Fi"ince, alors

24 CORPS LÉGISIATIF.

qu'on vient le revendiquer, non pour en faire la satisfaction d'une ambition particulière, mais pour préparer la base, le fondement d'une constitution, d'une charte, des ministres se lèvent et disent : Non, nous ne vous accorderons pas ce droit, parce que ce droit serait inconstitutionnel!... [Sou7'ires.)

Eh bien , il faut biffer votre constitution, si elle est contraire au droit et à la nature des choses! [Irès bien! t7'ès bien! à gauche.)

Messieurs, la situation que nous traversons nécessite, je le reconnais, de la part du gouvernement impérial, plus que de tout autre, un plébiscite. Je m'explique à merveille que les amis de la première heure, ceux qui avaient pris part à la gestation môme de l'œuvre constitutionnelle de 1852, ceux qui ultérieurement en avaient été les interprètes, les avocats, les défenseurs les plus autorisés et les plus passionnés, aient été singulièrement alarmés lorsqu'ils ont vu poindre à l'horizon parlementaire une transformation constitutionnelle qui aurait contre elle cette objection, si bien formulée hier par M. le garde des sceaux dans un langage passionné, contre un sénatus-consulte auquel on ne donnerait pas la sanction populaire.

Ahî je comprends que ceux-là vous ont entourés, vous ont pressés; je comprends que vous avez été obligés de vous rendre à merci; je comprends que c'étaient eux qui étaient dans la logique impériale, et que c'était vous qui étiez dans la logique de la charte!

Et, Messieurs, je vais parce mot, rentrer dans ce que j'appelle la situation véritablement..., comment dirai-je pour ne laisser échapper aucune expression blessante?... dans la situation véritablement dérisoire, décevante, où nous nous trouvons [Mouvements dive9's),ie veux dire une situation fort embarrassante| que j'expliquerai, et peut-être que je serai plus hei reux à trouver l'expression qui la caractérise quanï

5 AVRIL 1870. i:»

j*en aurai, tout à l'heure, essayé l'analyse. En attendant, Messieurs, je dis que ce qui se passe sous nos yeux est tout à fait singulier.

En effet, qu'est-ce qu'on voit autour du gouvernement impérial qui se transforme? Quelles conditions particulières le nouveau contrat, qui est proposé au Sénat, et qui sera plus tard soumis au pays, quelles conditions particulières renferme-t-il?

A première vue, cet acte ressemble fort à un essai de gouvernement pondéré, de monarchie constitutionnelle à l'anglaise. En allant au fond des choses, je crois qu'on peut démontrer que c'est là une apparence peu consistante, qui sera promptement dissipée à l'épreuve, à l'expérience des événements.

Toutefois, il faut retenir cette remarque, que depuis les élections générales, depuis le pas fait par l'Empire pour se dérober, comme le disait M. le garde des sceaux, à son passé autoritaire et entrer dans la voie du régime libéral, on a vu se grouper réellement autour du gouvernement tous les partisans de la monarchie constitutionnelle. Je ne dis pas cela pour lui inspirer la moindre susceptibilité à l'égard de ses recrues. En aucune façon, et je trouve même fort politique, de la part des partisans de la monarchie tempérée dans ce pays-ci, de comprendre que, en dehors de l'Empire, en face du suffrage universel et de la démocratie qui monte, il n'y a guère de monarchie en dehors de l'Empire à espérer pour eux.

Voïx nombreuses. — Très bien ! très bien!

M. Gambetta. — Ils ont pu réQéchir longtemps; il y en a qui ont mis jusqu'à dix-huit ans révolus pour aller d'une certaine mairie de Paris à un certain palais... (liires sur quelques bancs) j mais, enfin, le temps ne fait rien à l'affaire.

A mesure que la question se précise, il faut bien que l'Empire fasse quelque chose dans le sens des idées qu'il a ralliées et groupées. Alors il supporte ce

qu'il peut de parlementarisme. Et mon objection, ma contradiction invincible, c'est qu'il ne peut même pas supporter cette dose. [Mouvements en sens divei^s.) Et ce qui me surprend, c'est que des faits, comme ceux qui s'accomplissent à l'heure présente, ne soient pas faits pour désillusionner, pour enlever le bandeau sur les yeux du plus obstiné monarchien constitutionnel!

Comment! vous êtes entrés dans ce régime monarchique parlementaire, et vous allez le mettre aux voix, le soumettre à la ratification populaire? Mais que devient le principe héréditaire? Que devient le principe royal ? Gomment! cette monarchie on la mettra aux voix toutes les fois qu'on voudra toucher au pacte fondamental ! [Mouvement.) Permettez-moi de vous dire qu'il n'y a rien de plus dangereux, de plus funeste pour le principe dynastique et héréditaire : ce sont les lettres de faire part, c'est l'acte de décès du principe monarchique. [Vive approbation à gauche.)

Je comprends, Messieurs, toutes les espérances, je comprends toutes les douleurs qu'un certain passé peut susciter dans certaines âmes. Je les respecte; mais enfin on leur doit la vérité, si cruelle soit-elle. Eh bien, la vérité c'est qu'alors qu'on a cru se rallier à une monarchie, on s'est rallié à une transaction démocratique ; c'est qu'alors qu'on a cru se rallier au régime héréditaire, on s'est rallié au régime plébiscitaire, c'est-à-dire au système électif, ou qui le deviendra de par la souveraineté du peuple. [Mouvement à droite.)

Vous en doutez?...

M. Granier de Cassagnac. — Nous n'en doutons pas.

M. Gambetta. — Vous n'en doutez pas, et vous avez même dit, dans votre journal, ne l'oubliez pas-, que le jour où la souveraineté populaire proclamerait la nécessité de la république contenue dans les plis du suffrage universel, vous vous inclineriez.

M. DuGUÉ DE LA Fauconnerie. — Mais c'est évident! Ce jour-là nous serons républicaiiis. Le droit divin pour nous, c'est la souveraineté du peuple.

M. Gambetta. — Je ne demande pas autre chose. C'est un événement que tout le monde doit ici unanimement accepter. {Très bien! très bien! à gauche.)

Je suis enchanté de recueillir ces interruptions, vous pouvez croire que je ne parle pas uniquement pour vous contredire.

Je parle pour dégager les principes, auxquels j'ai voué tout ce que j'ai de force et d'intelligence, des compromissions que je considère comme funestes et dangereuses. J'ai bien le droit, avant d'arriver à la discussion de mes intérêts propres, 'd'envisager la situation qui est faite aux partisans de la monarchie constitutionnelle.

Je crois que l'expérience démontrera qu'il y a une incompatibilité absolue entre la monarchie parlementaire telle que nous l'avons connue, telle que ses docteurs l'ont professée, telle que ses orateurs l'ont doctrinée à cette tribune, et le suffrage universel. (Assentiment à gauche.)

Oui, il y a une incompatibilité d'essence ! Je pourrais, si j'avais l'amour des citations et des autorités, apporter à cette tribune l'autorité irrécusable de ceux-là mêmes qui ont consacré le plus immense talent oratoire, et, certainement, un grand génie politique à la défense de ces doctrines et de ces idées. Lorsque M. Guizot, dans les accents de cette hautaine éloquence qui lui était familière, répondait à notre cher Garnier-Pagès : « Il n'y aura pas de jour pour le suffrage universel! » à coup sûr il se trompait, comme l'événement le lui a cruellement prouvé — heureusement pour la France ! — M. Guizot se trompait en droit, car s'il avait senti cette démocratie indestructible dontle point de départ se trouve bien avant 1789 dans les palpitations et les aspirations des communes

françaises, il aurait compris que le suiTrage universel était l'avènement inévitable du droit et de la conscience humaine, et que c'était chaque membre de la patrie venant en défendre les principes et prendre sa part de responsabilité, de charges, de droits et de devoirs dans le mouvement général des affaires de son pays.

C'est là ce qui honorera éternellement la révolution de 1848, qui sera grande entre toutes les révolutions, parce qu'elle a été la plus haute consécration de la dignité humaine. [Très bien! — Applaudissements à gauche.)

Eh bien, lorsque M. Guizot disait qu'il n'y aurait pas de jour pour le suffrage universel, il se trompait en fait et il se trompait en droit, mais il parlait excellemment, admirablement, au point de vue de la doctrine de la monarchie parlementaire.

Cela voulait dire : Vous demandez le suffrage universel, mvis pensez-y donc, nous sommes une classe d'élite et le gouvernement parlementaire ne peut vivre que par le gouvernement des classes d'élite. Voyez-vous ces immenses masses populaires qui vont entrer dans ces ressorts délicats, dans ces rouages si difficiles à manier du gouvernement parlementaire ; nous serons emportés; non, il ne faut pas qu'il y ait de jour pour le suffrage universel.

Voilà ce que cela voulait dire. Eh bien, le suffrage universel est venu, et ce qui m'étonne, ce qui me confond, c'est qu'il puisse y avoir une sincérité, — vous entendez bien, une sincérité, — pour les partisans et les docteurs de la monarchie constitutionnelle à accepter l'accouplement du suffrage universel et de la monarchie sous le drapeau de l'Empire. [Vive a-pprohation sur plusieurs bancs à gauche, — Dénégations au centre et à droite.)

M. Granier de Cassagnac. — Pourquoi cela ? Nous acceptons cette association, et je ne suis pas le seul.

s AVRIL 1870. -^9

M. Gambetta. — Pourquoi cela? Je vais vous le dire avec ma franchise habituelle.

M. Granier de Cassagnac. — Je vous en remercie.

Voïx de toutes parts. — Reposez-vous! reposezvous I

M. LE PRÉSIDENT ALFRED Le ROUX. — Jc prOpOSC à la

Chambre de suspendre la séance pendant quelques minutes. [Assentiment.)

(La séance, suspendue pendant un quart d'heure, est reprise à quatre heures quarante-cinq minutes.)

M. LE PRÉSIDENT Alfred Le Roux. — J'iuvitc M. Gambetta à reprendre son discours.

M. Gambetta. — II me semble impossible, Messieurs, en reprenant le fil des idées dont vous voulez bien entendre le développement, de ne pas vous remercier de l'attention, qui m'a profondément touché, de vouloir bien me donner un moment de répit.

Au moment où la suspension s'est produite, j'exposais à la Chambre l'incompatibilité d'essence qui, selon moi, existe entre la monarchie parlementaire et le sufirage universel. Il faut la prouver.

Messieurs, on disait, à la séance d'hier, et c'était l'éloquent ministre de la justice qui tenait ce langage, que sous toutes les formes de gouvernement on pouvait obtenir la liberté, on pouvait la pratiquer, et on pouvait la garantir.

Il est vrai, — et c'est là le point de dissidence, mais il est essentiel, — il est vrai que sous toutes les formes de gouvernement, excepté sous la forme de la tyrannie pure, on peut pratiquer une certaine liberté, mais il n'y a qu'une certaine forme de gouvernement qui, dans des milieux particuliers, assure, garantisse la liberté ; et soutenir que la recherche des formes pour atteindre ou pour organiser, pour réaliser la liberté politique, est illusoire, c'est un sophisme, et c'est en même temps une politique immorale. Non, non, et les faits protestent contre une aussi dégra-

dante théorie. A quoi donc sont occupés les penseurs, les hommes d'État, les politiques, depuis que les intérêts et les rapports des hommes se sont étendus au point de constituer une société, si ce n'est à trouver et à réaliser les formes qui assurent la liberté?

Je dis que la forme aristocratique anglaise qui a assuré et garanti une certaine liberté dans la Grande- Bretagne, a été reconnue deux fois impuissante à la réaliser en France. Par conséquent, vous voyez bien qu'il y a des formes qui assurent la liberté et d'autres qui ne l'assurent pas, et que les mêmes formes appliquées à des milieux différents produisent des résultats absolument opposés.

Oh ! tout cela sert la cause de la démocratie radicale, parce qu'il faudra bien, coûte que coûte, et malheureusement il nous en coûtera encore bien du sang et bien des larmes à ajouter au sang et aux larmes déjà répandus, mais c'est un problème qu'il faut résoudre, ou la France disparaîtra: il faudra bien qu'elle trouve le moyen d'associer l'ordre, la liberté plénière et la souveraineté nationale.

Eh bien, je dis que les réformes que vous avez essayées ont été reconnues fragiles, caduques, impuissantes, et qu'il faut faire du nouveau. (7Ws bien! à gauche. — Mouvements divers.)

Oui, je dis qu'il faut faire du nouveau, et ne croyez pas que dans ces paroles il y ait une contradiction ou une espèce d'impiété filiale contre la Révolution française. A coup sûr, quand je dis qu'il y a une forme par excellence pour assurer la liberté, cette forme, vous ne me permettriez par. de la taire, parce qu'elle est sur mes lèvres, dans mon cœur, c'est la forme . républicaine. Si elle n'a pas assuré l'ordre avec la liberté, est-ce que vous entendez que je le nierai, que je ne le confesserai pas? En aucune façon.

Seulement je dis qu'en dehors de cette forme, qui est la seule qui soit corrélative, qui soit harmoni-

que, qui soit, passez-moi un mot un peuscolastique, mais juste, qui soit adéquate au suffrage universel... (Mouvements divers.)

Oui, en dehors de la réalisation de la liberté par la République, tout ne sera que convulsion,- anarchie ou dictature.

Il ne s'agira cependant pas de changer le mot, et peu m'importerait, quant à moi, que le premier magistrat d^ la République fût ou ne fût pas décoré du nom de président ou du nom de roi, si c'est toujours le même système, si c'est toujours la même législation, si c'est toujours la même exclusion de ceux qui ont le droit de participer à la direction des affaires publiques.

Non, non, je ne veux pas d'une république mensongère, je veux d'une république réelle, et si Ton ne l'a pas essayée, c'est une raison de plus pour le faire. (Hilarité au centre et à droite. Très bien! à gauche.)

Et quand je dis. Messieurs, que c'est une raison de plus pour le faire, ne croyez pas que c'est là un mot qui me soit échappé ; non, je crois au contraire que c'est la seule tentative qui reste à expérimenter, et je le dis au nom de la souveraineté nationale, dont l'Empire se réclame, dont il reconnaît le principe absolu et en dehors de laquelle il ne veut pas vivre.

Je vous (femande la permission d'appliquer à la monarchie impériale la méthode dialectique que j'appliquais tout à l'heure à la monarchie parlementaire, et de chercher avec vous si les droits qui nous ont été reconnus, qui ont été salués, confessés au lendemain du coup d'État, par celui-là môme qui en avait violé, la veille, la réalisation, ne constitue pas un titre, ne constitue pas un engagement dont nous, les députés du suffrage universel, nous avons pour mission absolue de poursuivre la revendication et la restitution, de telle sorte que lorsque nous disons au gouvernement : « Reconnaissez-vous le suffrage uni-

versel comme la seule expression, comme la seule expression légitime de la souveraineté nationale? » et qu'il répond : « Oui », il faut le mener au bout des conséquences d'une pareille déclaration, quoi qu'il arrive, quoi qu'il puisse en résulter; et voici pourquoi : c'est que nous ne sommes pas les mandataires de la dynastie, nous sommes les mandataires du peuple. {Approbation à gauche.)

S'il y a contradiction, il vous appartiendra de démontrer qu'elle n'est qu'apparente. Mais s'il y a une contradiction virtuelle, indéniable, irréfragable entre le droit de celui que nous représentons et qui est le peuple souverain, et le droit de celui dont vous défendez les prérogatives : il faudra que celui qui n'est que la conséquence s'incline devant celui qui est la cause. [Adhésion à gauche.)

Il faudra que notre droit tout entier ait satisfaction, et pourquoi? Parce que c'est le droit, et que, selon la parole de Bossuet, il ne saurait y avoir de droit contre le droit.

A gauche, — Très bien ! très bien !

M. Gambetta. — Et c'est ici qu'il est nécessaire de déclarer que la souveraineté nationale ne saurait exister que dans une certaine institution politique, et c'est cette preuve que je vous demande la permission d'essayer.

Qu'est-ce que c'est que la souveraineté nationale? Bien des gouvernements qui ne sont pas la République, bien des politiques qui appartiennent à des écoles différentes, ont dit, ont affirmé, ont prétendu qu'ils représentaient la souveraineté nationale : qu'y avait-il de fondé dans leurs prétentions?

Il n'y a moyen de se rendre compte de la légitimité de leurs prétentions qu'en examinant le fond même de l'idée de la souveraineté nationale.

Pour moi, je la définis d'une façon expérimentale, et je dis : La souveraineté nationale n'existe, n'est re-

connue, n'est pratiquée dans un pays que là où le parlement, nommé par la participation de tous les citoyens, possède la direction et le dernier mot dans le traitement des affaires politiques. [Très bien! à gauche.)

S'il existe dans les constitutions quelles qu'elles soient, qui ont la prétention de satisfaire le principe de la souveraineté nationale, un pouvoir quelconque qui puisse tenir le parlement en échec, la souveraineté nationale est violée. [Vif assentiment à gauche.)

Exemple : je suppose que vous vouliez, que le pays veuille, et que dans cette occasion vous ne soyez que :-:cs fidèles organes, je suppose que le pays veuille la paix, et que le pouvoir exécutif veuille la guerre . Eh bien, pour que vous ayez une constitution où la souveraineté nationale soit respectée, il faut, entendez-le bien, que la souveraineté nationale se trouve garan» tie; il faut qu'un texte écrit ne soit pas à la merci d'une capitulation, d'un conflit ou d'une révolution ; il faut, pour que cette constitution respecte la volonté nationale, la souveraineté nationale, que le dernier mot appartienne au pouvoir électif; et si ce dernier mot n'appartient pas au pouvoir électif, vous avez beau me dire : « Mais le vote du contingent, mais le vote de l'impôt, ce sont des freins, ce sont des moyens assurés », je réponds : Gela n'est pas vrai; dans la pratique, dans la réalité des choses, on se résigne : on est ainsi sous l'empire du despotisme, on courbe la tête, on s'incline, et la volonté nationale est faussée, la souveraineté nationale est violée. La nation est jouée.

A gauche. — Très bien I très bien I

M. Greuzet. — Parlez à la Chambre, et non pas à la gauche.

M. Gambktta. — Ou bien il faut dire que le suffrage universel est en vérité bien gênant, il faut dire que l'on ne peut pas gouverner avec un pays où tous ont la pré-

tention de se connaître aux affaires publiques, de s'y mêler et d'y peser pour leur part individuelle de souveraineté, quel que soit le degré de leurs lumières et de leur intelligence. En vérité, la politique va devenir tout à fait impossible ; et il se trouve pas mal d'hommes d'État assez enclins à prendre leur très réelle compétence, leur très vaste intelligence comme une lin de non-recevoir contre la participation du plus humble au droit et à la souveraineté politiques.

A gauche. — Très bien I

M. Gambetta. — Gela est vrai, mais cela est la négation de la souveraineté nationale. Eh bien, je vous dis que dans toute monarchie parlementaire et dans toute monarchie quelle qu'elle soit, même celles qui font semblant d'accepter le suffrage universel, la vérité, c'est qu'on ruse avec le suffrage universel, qu'on ne peut pas vivre directement avec lui, qu'on est obligé de l'enlacer, de l'entraver, de le diriger, de le corrompre, de l'exploiter, et que c'est là le moyen à l'aide duquel on vit; mais il ne s'agit point des conditions de vie pour un gouvernement, il s'agit de souveraineté et de liberté pour les Deuples. {Approbation à gauche.)

Gette idée de la souveraineté nationale , on peut discuter sur elle au point de vue de sa réalisation dans les chartes; mais là où la discussion est obligée de cesser, c'est lorsqu'on assure à cette souveraineté nationale, comme instr?ament tout à fait décisif, le Nombre ; oui, le Nombre. Lorsqu'on lui donne le suffrage universel, alors elle devient invincible, irrésistible; elle renverse tout devant elle, quand elle veut, et il arrive toujours une minute où elle veut.

Le suffrage universel prend conscience de lui-même depuis quelques années; il s'élève peu à peu, j'avou( qu'il était en tutelle, et puisqu'il y était, — je prend les faits comme ils sont, — on pourrait bien lui appliquer le mot de De Maistre : « Les peuples n'ont

que les gouvernements qu'ils méritent. » Seulement, il faudrait les placer dans des conditions d'inertie ou de spontanéité absolues, il faudrait qu'il n'y ait pas un prétendant ou un ambitieux pour les aider à démériter.

Oui, par l'observation de nos dernières années, je dis qu'il n'est pas difficile de s'apercevoir que non seulement dans les villes, mais aussi dans les campagnes, il y a une fermentation politique qui pénètre les couches les plus inférieures de la population, et que le suffrage universel leur apparaîtra très promptement comme le moyen émancipateur irrésistible.

Lorsque les masses auront saisi le lien qui existe entre un vote électoral et les charges que subissent les populations; lorsqu'elles sauront saisir et retenir le rapport étroit qu'il y a entre la diminution du contingent, la diminution des impôts, l'augmentation des lumières, la gratuité et l'obligation de l'enseignement laïque et le vote politique; oht lorsqu'elles auront bien saisi, ces populations, ce lien et ce rapport, alors il faudra bien s'incliner devant le suffrage universel, parce que ce suffrage universel, en France, sera animé d'une logique impitoyable, et il s'apercevra rapidement que, s'il est la souveraineté, il ne cède, ni n'aliène, ni ne transmet sa souveraineté, et qu'il doit régner et gouverner.

On le lui dira et on le lui fera comprendre , car le droit de propagande restera ouvert, — c'est la seule protection contre l'emploi de la force, — et par ce prosélytisme, le suffrage universel comprendra que la souveraineté nationale ne se cède pas et qu'on n'en délègue que l'exercice. Ce n'est pas sur le droit que porte le contrat, c'est sur la pratique du droit. Et ilors, lorsque le peuple cède une partie de cette soup'eraineté, il ne constitue pas un maître, mais un sorâtcur, dans la langue politique, un fonctionnaire.

Quelles sont alors les conséquences? Oh! les con-

séquences sont immenses, c'est que le fonctionnaire sera responsable, sera révocable, sera mobile, électif, et qu'il ne saurait, à aucun degré, constituer une entrave, une barrière h la libre manifestation de la volonté populaire, et que, quand ce fonctionnaire disparaîtra, il sera remplacé. Je trouve que la véritable formule des États qui reconnaissent et admettent la démocratie, — ahî il faut admettre la démocratie, — c'est, comme l'a dit récemment un publiciste distingué, M. Gustave Ghaudey, dans son livre : V Empire parlementaire est-il possible? la mobilité dans les personnes, et la perpétuité dans les fonctions. [Adhésion à gauche.)

M. Greuzet. — Nous prions l'orateur de parler à la Ghambre. Nous désirons l'entendre à droite. Ne sommes-nous pas aussi la Ghambre?

M. Gambetta. — Je vous demande pardon, je reconnais la justesse de l'observation, et je m'y rends.

Je sais. Messieurs, que cela peut blesser bien d( convictions dans cette enceinte, et même au dehors mais je parle au nom des électeurs qui m'ont envoy ici, j'exprime leur opinion parce que je la partage, j n'ai pas la prétention de dogmatiser au delà.

Eh bien, je le dis au nom de cette partie de la souveraineté nationale : il faut choisir entre les condi tions, — oh! très dures! — entre les conditions d combats, de luttes perpétuelles et de victoires néces saires que font aux gouvernements les démocratie libres, et les quiétudes stériles et périlleuses de la monarchie. Mais si l'on veut être sincère, et si, lorsqu'on proclame la souveraineté nationale, on veut son ' application, il faut reconnaître que tout ce qui a an jourd'hui un caractère permanent et héréditaire dan le pouvoir est désormais caduc, et que l'exécutif monarchique, dynastique, est condamné à être éliminé. à être expulsé. {Assentiment sur quelques bancs à gauche.)

Voilà la vérité démocratique.

Il faut choisir entre le suffrage universel et la monarchie ; quand on fait de la politique et des institutions, il faut faire des institutions conformes aux principes qu'on veut faire triompher.

Quand vous ferez de la monarchie, entourez-vous d'institutions monarchiques.

Quand vous ferez de la république, et c'est un changement que je prends la liberté de recommander à ceux qui, au dehors et au dedans, pensent comme moi... (Ri7'es à gauche), faites des institutions républicaines. Cela est nécessaire, si vous voulez faire œuvre durable.

Mais si vous associez deux opinions jalouses l'une de l'autre , dont les intérêts sont manifestement contraires, attendez-vous à des conflits, attendez-vous à la neutralisation des forces vives du pays, à un duel insensé, et il faudra de deux choses l'une : ou que la liberté du suffrage et l'universalité du droit succombent devant les satisfactions et les désirs d'un seul, ou que la puissance d'un seul disparaisse devant la majorité du droit populaire. (Nouvelle appi^obation à gauche.)

Je me demande maintenant. Messieurs, jusqu'à quel point le sénatus-consulte ou la charte nouvelle qu'on propose correspond à ces idées, à ces principes fondamentaux de l'organisation démocratique, et je II»; peux pas, en vérité, m'arrêter à cette objection (in'on nous faisait hier, à savoir : que lorsque le peu-

' a délégué sa puissance à un homme, Rousseau

ppose à ce qu'il la reprenne. Rousseau a tort,

Messieurs [On rit); et quant à moi, je ne me fais au-

' nie espèce de scrupule de déclarer hautement que

théories et les doctrines do ce grand esprit ne

liraient convenir aux théories, aux doctrines et aux

|)érances de la démocratie contemporaine. (^Très Otenl à gauche,)

Rousseau, — et c'est là peut-être l'explication de son avènement, en même temps que celui des disciples qu'il fit et rencontra sur les bancs de la Convention, — Rousseau, dis-je, écrivait contre un ordre do choses appelé l'ancien régime, qui avait été la concentration de la puissance du gouvernement dans les mains d'un seul, le tout fondé sur la grâce et le droit divin, et il était peut-être nécessaire de trouver un penseur et des hommes d'État qui, pour briser ce vieil appareil de la monarchie et de la centralisation de l'ancien régime, eussent, à leur tour, un principe et un esprit de gouvernement analogues dans leurs procédés , analogues dans leurs aspirations , et différents dans leurs résultats. {Très bien! à gauche.)

La politique tirée de l'Écriture sainte, étant le code véritable de l'ancienne monarchie, code si magnifiquement écrit parBossuet, il était peut-être nécessaire qu'un grand esprit, enivré du culte de l'antiquité, mît son éloquence passionnée de républicain genevois au service de la politique tirée du Contrat social.

Mais aujourd'hui il faut bien avouer que la nation française est complètement changée et que la démocratie n'y est plus seulement impartie : la démocratie, elle est le soi-même de la France^ elle est partout, et par conséquent, ces théories et ces procédés anciens ne sauraient lui convenir.

Le suffrage universel est son arche sainte ; c'est de ce principe du suffrage universel qu'il faut désormais faire découler toute la politique.

Il faut que, nous aussi, nous ayons un Code politique, et que ce Code politique soit intitulé : De la politique tirée du suffrage universel.

C'est votre mission, c'est votre mandat, de nous faire de la politique tirée du 'suffrage universel, et c'est pour cela que je prends la liberté d'interroger votre nouvelle constitution, et de voir jusqu'à quel point vous avez rappelé les principes, vous avez mio-

delé et calqué votre œuvre constitutionnelle sur les impérieuses exigences de la démocratie française. [Très bien! à gauche.)

Vous avez commis, à mon sens, cinq violations, et je ne parle que des violations fondamentales contre le suffrage universel :

Vous avez établi, comme un dogme, l'hérédité;

Vous avez établi l'immuabilité de votre constitution;

Vous avez établi deux chambres;

Vous avez établi, en outre, l'irresponsabilité du chef de l'exécutif;

Et, enfin, vous avez définitivement, si ce mot pouvait être employé dans l'arène politique, ravi à la nation le pouvoir constituant. [Approbation à gauche.)

Ce sont là cinq violations, cinq usurpations^ dont le suffrage universel doit vous demander compte; et, lorsque vous lui poserez la question plébiscitaire, il faudra, si vous voulez que la réponse ait une valeur politique, que les questions soient nettement posées, posées sous la formule d'une spoliation : «Consentezvous à vous démettre de tel et tel droit?» [Exclama-: lions et rires.)

Et voici pourquoi; si vous voulez en hériter, si vous voulez recréer cette situation que faisait la lex i^egia, à Rome, au chef de la plèbe, absorber tour à tour toutes les magistratures et tous les droits du peuple, il faut bien que, pour pouvoir plus tard exciper de la concession, vous posiez directement la question, et vous ne la poseriez pas avec loyauté si vous la posiez sous une forme tout à fait juridique, sous la forme de ce qu'on appelait «les sacro-saintes décrétales» dans le langage des sénatus-consultes impériaux. Évidemment la masse, qui a le droit, n'est pas obligée d'ôtre raffinée sur les questions constitutionnelles, et puisque vous

Ilui demandez une mutilation, il faut la lui demander en termes nets, clairs et en bon français.

Ce n'est pas tout, il ne suffirait pas de lui poser la question, il faudra qu'on puisse discuter partout si vous avez le droit de la poser, et c'est par là que je reprends ma première proposition, à savoir, qu'il y a des propositions que l'on peut poser à l'universalité même du peuple, mais qu'il y a des questions dont il faut s'abstenir même de rédiger la formule, parce qu'elle est contradictoire endroit; par exemple, je ne crois pas qu'on puisse demander au suffrage universel de renoncer à la modification d'un acte constitutionnel.

Pourquoi? parce que le suffrage universel ne se limite ni dans le temps, ni dans l'espace; parce que le suffrage universel que vous interrogerez tel jour ne sera pas le suffrage universel du lendemain. [lYes bienl très bien! à gauche. Bruit.)

C'est l'essence même du suffrage universel, de ne pouvoir pas stipuler sur sa propre aliénation.

Je cherche. Messieurs, à parler le langage le plus simple, le plus dépouillé des formes oratoires, afin que ma pensée soit parfaitement saisie. Qu'est-ce que le suffrage universel? C'est la réunion, la collection des volontés d'un peuple. Réfléchissez donc à ce fait, qu'à chaque seconde, il y a une volonté qui meurt, qui s'efface, qui disparaît, qui se modifie et qui est changée, remplacée par une volonté contraire ou différente.

Plusieurs membres. — C'est vrai !

M. Gambetta. — Et vous voulez faire décréter lai pérennité par le suffrage universel I Vous voulez que cet instrument, qui est bien l'expression de la souveraineté, mais qui ne peut pas abdiquer la souveraineté -j parce qu'on ne dispose que de ce qui vous appartient, stipule sur sa propre souveraineté et engage la gêné-, ration qui la suit; ce qui ne peut se faire sans violer la justice. Le suffrage universel ne doit pas être cou-. sidéré dans une génération, mais dans les générations

successives, et, à ce point de vue, il ne peut aucunement aliéner la souveraineté, parce qu'il disposerait d'un patrimoine qui ne lui appartient pas. Si cela est vrai, — et je crois, la question étant donnée, que le fait est absolument indiscutable, — le sénatus-consulte qui prétend, par une simple disposition, clore, fermer à tout jamais la constitution, non seulement pour toute modification accessoire, mais pour toute modification du pouvoir, établir et assurer l'éternité, la perpétuité du pouvoir dans une même famille; ce sénatus-consulte est de nullité absolue. Une telle question ne peut pas être posée, le peuple n'a pas compétence pour répondre [Ah! ah!), parce qu'on ne peut pas se suicider. [Exclamations. Bimit.)

Permettez-moi de vous faire, Messieurs, un raisonnement bien simple : le peuple ne peut pas plus abdiquer sa souveraineté, qu'un homme, qu'un simple particulier, ne pourrait abdiquer sa liberté de penser; la liberté de penser et la souveraineté nationale sont inaliénables; s'il en était autrement, savez-vous à quoi nous mènerait cette aliénation?

Permettez-moi le mot, il est un peu fort : elle nous mettrait au rang des êtres qui n'ont ni raison, ni liberté, au rang des brutes. Le caractère inaliénable et imprescriptible des attributs essentiels de la liberté humaine me semble la consécration du suffrage universel.

Donc, au point de vue deTlmmobilité et de l'immutabilité de la constitution, vous ne sauriez rien réclamer, rien attendre du suffrage universel. Au point de vue des deux Chambres, je suis assez embarrassé pour les discuter puisqu'elles existent de fait.

Cependant, il me .sera bien permis de dire que, puisqu'on pose la question, nous avons le droit de la discuter.

Mais je me bornerai à une simple observation, c'est que la constitution d'une Chambre haute dans un pays

d'égalité qui n'a aucune espèce de moyen de remplacer l'influence domaniale, aristocratique des Anglais, ou bien de réaliser dans sa propre démocratie une institution analogue au Sénat américain, parce que la Chambre haute, le Sénat américain, représentent le suffrage universel sous un aspect qui est absolument impossible en France, c'est la souveraineté des États, c'est l'autonomie fédérale ; en sorte que c'est une espèce d'assemblée d'ambassadeurs que le Sénat américain, représentant la collection des États associés et groupés, et ce qui le prouve, c'est que ce Sénat administre, c'est lui qui fait vraiment la politique ^ qui ratifie les choix de l'exécutif ; le président ne peut nommer un ambassadeur, ne peut faire ni la paix ni la guerre, entendez-le bien, sans l'assentiment et la consécration individuelle des sénateurs.

Donc, au point de vue aristocratique, — je vais très vite afin de ne pas vous retenir trop longtemps, — rien d'analogue, pour nous donner la Chambre des lords ; au point de vue démocratique, rien d'analogue, pour nous donner le Sénat américain. Quant à emprunter cette institution, qui languit à nos portes, en Belgique, et qui, pour le dire en passant, fonctionne assez mal, comme elle a pour base le cens, comme il faudrait payer mille francs d'impôts pour être sénateur, je ne pense pas que, dans un pays du suffrage universel, on puisse nous proposer de copier une institution pareille, qui ne rend d'ailleurs aucune espèce de services; je le dis avec tout le respect que je dois à cette vénérable institution.

Quand je dis que les Chambres hautes ne rendent aucune espèce de services, je le dis peut-être avec un certain sentiment de chauvinisme, car, permettez-moi àe le dire, je suis assez chauvin.

On cite le grand pouvoir de la Chambre des lords, mais il ne me paraît pas que la Chambre basse anglaise en tienne grand compte; il ne me paraît môme

pas que les ministres dirigeants aient de cette institution une opinion bien haute.

Vous vous rappelez que lors des derniers bills si importants qui ont modifié profondément la constitution intime de l'Angleterre, — et l'aristocratie ne tardera pas à s'en apercevoir, — la Chambre des lords avait manifesté plus que des velléités de résistance, elle avait manifesté une répulsion absolue ; par l'ori^ane des plus grands hommes politiques de TAngleterre, elle avait repoussé avec acharnement la réforme deux fois de suite : la Chambre des communes n'a tenu aucun compte de cette résistance, et il s'est même trouvé un grand citoyen, un grand orateur devenu récemment ministre, mais qui, quoique ministre, a conservé la liberté et la franchise de ses allures, l'honorable M. John Bright, qui, apprenant une tentative de résistance de la Chambre des lords, écrivait dans un billet qui fut reproduit par toute la presse anglaise que si la Chambre des lords se montrait intraitable, on mettrait à l'étude la question de sa suppression.

Voilà où l'on en est en Angleterre. De telle sorte que profiter du moment où cette vénérable institution tend à s'évanouir dans ce pays pour la lui emprunter, me paraît, je ne dirai pas seulement tout à fait inopportun, mais blessant pour nos idées d'égalité. On vous a expliqué, en dehors de ces conditions d'analogie, d'une façon qui ne me permettrait pas d'y revenir sans présomption, les embarras politiques, les difficultés, les conflits, les périls, les inconvénients de toute nature qui peuvent ressortir de l'existence de deux Chambres.

Do telle sorte que dans cette série de vœux que l'honorable garde des sceaux semblait solliciter hier, on pourrait peut-être écrire un vœu spécial et particulier, le premier, le plus hardi, qui conclurait purement et simplement à la suppression de la Chambre haute,

ce qui nous ferait rentrer dans la vérité et dans la dignité de notre mandat [Très bien! à gauche)^ ce qui nous mettrait à couvert d'une usurpation, beaucoup plus blessante dans les termes que je ne la crois redoutable dans la pratique, mais enfin qui nous donnerait le rôle de revendiquer pratiquement et nettement les véritables attributions d'un parlement libre.

Signifiez votre vœu et il sera agréé, car on a besoin de vos votes pour traverser le présent et pour atteindre l'avenir, si tant est qu'on y touche ; par conséquent, pesez dans la balance, faites acheter vos services ; il n'y a là qu'un égoïsme bien entendu : c'est régoïsme de la patrie. [Très bien! à gauclie.)

Vous pouvez donc conclure à la suppression de la Chambre haute ; et enfin, si on croit qu'il y a des droits acquis, des situations qu'il faut laisser s'éteindre, alors vous conclurez qu'il faut infuser un sang électif dans la haute et noble assemblée. [Très bien! à gauche.)

Je ne suis pas inquiet de savoir si les nouveaux venus seront les moins importants, et lorsqu'on aura mis face à face l'élément électif et l'élément dynastique et capricieux, celui-ci ne tardera pas à disparaître. {Réclamations.)

Ce sont là des points précis dont vous pouvez vous charger et qui vous donneraient, par cela même qu'ils relèveraient de vous, la satisfaction qui vous est due comme assemblée législative.

Je dis que la nouvelle charte que vous préparez consacre, comme la première, — et c'est en ce sens que vous suivez la tradition du gouvernement personnel, et c'est en cela que peut-être les parlementaires ont trouvé grâce devant la politique et les conceptions personnelles du maître, — consacre l'irresponsabilité du chef de l'État. La responsabilité de l'exécutif, qui était nécessaire, qui était un hommaga

rendu à la souveraineté nationale, alors que le pouvoir reposait entre les mains d'un seul, cette responsabilité du chef de l'État, on pouvait l'atteindre, puisqu'on faisait une nouvelle charte, puisqu'on pré» tendait consacrer le droit du pays.

A-t-on cherché à l'organiser?

Oh ! que nenni! le chef de l'État en reste toujours absolument le maître. C'est lui qui jugera s'il l'a ou s'il ne l'a pas encourue ; c'est lui qui jugera quel jour, à quelle heure il voudra bien venir confesser ses torts devant le pays.

En vérité, c'est une responsabilité dérisoire: j'aimerais bien mieuxqu'onla supprimâtpurementetsimplement, et qu'on la remplaçât par l'irresponsabilité de la Couronne.

Je sais très bien qu'il est fort difficile, dans une constitution où il y a des principes si contradictoires, où l'on accouple le suffrage universel et les principes de la monarchie tempérée, d'organiser la responsabilité effective du chef de l'État. Cependant, lorsqu'on fait une monarchie avec la responsabilité ministérielle, la logique, la tradition, la science politique, l'esprit de conservation qui vous anime, le bon sens, la pratique constante des pays voisins, auraient dû vous amener à dire que le souverain est irresponsable, parce qu'il est inviolable, parce que la politique se fait ici, que les ministres l'absorbent toute, et qu'il n'^a pas place pour la responsabilité du chef de l'État. Mais, enfin, puisque vous ne dites pas ce qu'il faudrait dire, puisque vous laissez subsister la responsabilité du chef de l'État, au moins aurait-il fallu l'organiser.

Au surplus, je n'y tiens pas, à cette responsabilité, ce n'est pas ma thèse. {Rires approbatifs à f/auche.) Je n'y tiens pas le moins du monde. Je représente la théorie du gouvernement républicain et radical, et à ce point de vue, je dis que le premier magistrat doit

être responsable, et qu'il doit l'être surtout lorsqu'il affecte l'hérédité, parce que l'hérédité, parce que cette responsabilité augmente en raison de cette prétention h la perpétuité.

Vous me direz : Gomment organiser cette responsabilité?

Je vous réponds : Je l'ignore. Mais si vous ne l'organisez pas, il y a quelqu'un qui, à des moments terribles, se charge, sans organisation préalable, de l'appliquer. Ce quelqu'un, c'est la Révolution. {Mouvements divers.)

Vous verrez si dans l'analyse, dans l'examen de cette charte, vous devez être satisfait d'une part au point de vue monarchique, d'autre part au point de vue démocratique : car il y a deux courants dans cette assemblée, et, ce qui m'étonne, c'est qu'ils puissent couler dans le même lit. (^/Ves à gauche.)

Enfin, Messieurs, il y aie pouvoir constituant. Il est bien superflu et parfaitement surérogatoire d'établir, après l'admirable démonstration qui en a été faite depuis 1789, que le pouvoir constituant n'appartient qu'à la nation. Aussi bien, n'est-ce pas cette thèse que j'entreprends. Non! je voudrais attirer votre attention sur un aspect beaucoup plus restreint de la question, à savoir, la déception qui est inscrite dans un article inséré au sénatus-consulte, et par lequel le prince enlève au Sénat le pouvoir constituant, ne nous le restitue pas, mais désire le rendre tout entier à la nation.

Vous allez voir l'ingénieux procédé qu'on a employé pour que la restitution de ce pouvoir ne s'égarât pas en route et arrivât bien directement aux mains de ses légitimes propriétaires, (^«res à gauche.)

Le pouvoir constituant est enlevé au Sénat. On trouve probablement que le Sénat avait abusé de ses facultés constituantes... [Nouveaux rires à gauche), qu'il s'était associé d'une façon immodérée, depuis

5 AVRIL 1870. é

18G0; cette heure de transformation de l'empire autoritaire en empire libéral, au désir de l'opinion publique de voir introduire des modifications libérales dans la législation constitutionnelle. Alors, pour réprimer de semblables abus et conjurer de pareilles témérités, on lui retire le pouvoir constituant !

Ce n'est pas toux : on tut en retire un autre. L'Empereur, ou plutôt le prince président de la République, en homme qui prévoit toutes les conditions, toutes les mutations dont un pouvoir peut devenir l'objet, avait dit : Il faut un pouvoir fort, une constitution perfectible, des institutions qui garantissent les principes de 1789 ; je me charge, en vertu du mandat que j'ai reçu du peuple, de protéger la constitution contre les attaques de la rue; comptez sur moi! mais, contre mes propres entraînements, contre ce que je pourrais tenter ou faire, il me faut aussi un frein ; ce frein, ce sera le Sénat, il sera gardien du pacte fondamental.

Le Sénat, Messieurs, n'a jamais fait une observation à toutes les tentatives que le prince a pratiquées! {Sourires ironiques à gauche.)

Aussi, c'est à vrai dire un des meilleurs arguments que l'on puisse produire, parce qu'il est expérimental et d'hier, contre la vigilance superflue des textes constitutionnels.

On dit : écrivons solennellement dans cette constitution que le chef du pouvoir exécutif sera mis, en ce qui touche les modifications constitutionnelles, sous la garde d'un Sénat conservateur ! Mais voici ce qui arrive : on ne trouve personne pour garder le Sénat ; Qu?s custodiet custodes ipsos? Et la constitution est comme la fille mal gardée : il lui arrive malheur. {Itires et mouvements divers.)

Pour le moment, ce malheur peut proliter à la chose publique ; à lu coudiliuii, toutefois, que vous

VOUS armiez de résolution et que vous disiez aux ministres : L'œuvre que vous tentez, avec des intentions dont je ne veux pas suspecter la loyauté, est une œuvre équivoque, bâtarde, dans laquelle il faut faire entrer la vérité des principes, et, pour cela, il ne faut pas que vous puissiez mettre le pays dans l'erreur en lui faisant croire que vous lui rendez la libre disposition de lui-même, alors que si votre constitution devait être durable, elle ne ferait que sceller davantage son oppression.

Voilà, Messieurs, le langage qu'il vous appartient de tenir au ministère. Et, pour n'y plus revenir, permettez-moi de lui adresser le mien, sans aucune intention provocatrice, et de lui dire : Vous êtes les complices d'une véritable spoliation du droit national. Je le dis avec une profonde tristesse, parce que je suis convaincu qu'il appartenait aux ministres qui siègent sur ces bancs d'être le ministère du désarmement du pouvoir personnel et qu'ils n'ont été que le ministère des déceptions. [Mouvements divet^s.)

Je suis convaincu que si l'on veut rendre à ce paysci, sincèrement, le pouvoir constituant, il ne peut pas s'agir de ces procédés, qui consistent à rendre dans une phrase — et à retenir dans la réalité ; cela ne saurait être digne d'un peuple ; si l'on veut garderie pouvoir constituant, il faut avoir la fierté de le réclamer et de le détenir. Mais ne dites pas que vous avez rendu à ce pays le droit inaliénable qu'il ne vous a jamais concédé, alors que la réalité vous donne le démenti le plus flagrant.

A gauche. — Très bien I très bien !

M. Gambetta. — Messieurs, je ne sais pas si celte discussion, qui n'est que de principes, ne vous engagera pas à entrer dans le détail même du sujet, et h vous livrer à l'élaboration minutieuse du sénaLusconsulte et de chacun de ses articles, et si, puisant votre volonté de faire respecter désormais les droits

de la nation dans votre caractère même de représentants du peuple, vous n'imposerez pas cette volonté à ce ministère qui est le vôtre, et qui la fera prévaloir aux Tuileries.

Voilà la vérité parlementaire, la vérité politique. L'histoire dira que vous avez été les maîtres de la situation, et l'histoire jugera si vous ne l'avez pas abandonnée. ( Vive approbation et applaudissements prolongés à gauche.)

L'orateur, de retour à son banc, est entouré et félicité par ses collègues.

Pro7ioncé le i9 avril i870