POUR

M. DELESCLUZE Prononcé le i4 novembre i86S

devant la sixième Chambre du tribunal correctionnel de la Seine.

Messieurs , je me présente devant vous pour M. Charles Delescluze, et mes conclusions tendent à ce qu'il plaise au Tribunal prononcer, à son égard, non au point de vue de la sévérité réclamée par le ministère public, mais conformément aux développements de droit auxquels je vais me livrer, déclarer qu'il n'y a lieu à poursuites, et condamner le ministère public aux dépens.

Messieurs, j'ai écouté hier avec des sentiments bien variés, sentiments que, par moments, j'avais bien de la peine à refouler et à contenir, le réquisitoire du ministère public. J'ai pensé toute la soirée à ce réquisitoire ; j'ai eu le plaisir amer de le relire ce matin, et c'est à peine si, après m'être bien consulté, j'ai repris possession de moi-même, de mon âme et de ma parole. Mais je me suis prêté serment de ne rien trahir ici, ni mes convictions, ni le droit, sans manquer cependant à cette sobriété de langage qui convient aux grandes causes, et, en me tenant éloigne des excès de paroles qui pourraient, en faisant interrompre ma plaidoirie, vous autoriser à ne pas me laisser achever la tâche que j'ai entreprise.

Je dis ceci avec d'autant plus de sécurité personnelle, que j'ai trouvé, sous la parole du ministère public, le véritable terrain du débat.

Je suis d'accord avec lui sur ce qui est réellement en question devant vous ; comme lui, et après lui, je viens discuter cette question terrible, la plus haute qu'on puisse soumettre à des hommes dont la profession est de respecter la justice, et à d'autres dont la carrière est de la défendre. Cette question, la voici :

Est-ce qu'il peut exister un moment pour la nation, au sein d'une société civilisée, où la raison d'Etat, où le coup d'État puisse impunément, sous prétexte de salut public, violer la loi , renverser la constitution et traiter comme des criminels ceux-là qui défendent le droit au péril de leur vie. Car, vous entendez bien que je ne veux pas m'attacher aux petits côtés de ce procès, en m'engageant dans cet échafaudage puéril des dépositions de vos agents. Ces dépositions, je les ai lues. Quoique jeune encore, j'ai quelque habitude des rapports de police. Eh bien! lorsque j'ai interrogé le dossier, lorsque j'ai examiné et j'ai comparé les rapports des témoins empruntésàce qu'on appelle la brigade de sûreté publique, j'ai éprouvé comme un sentiment de peur pour le gouvernement. Est-ce que la police commencerait à perdre et son assurance et son imagination? Car voici tout ce qu'ils ont trouvé : des gensréunis autour d'une tombe, les uns écoutant, les autres prononçant de prétendus discours, dont on ne peut pas retrouver un mot, à côté de propos prêtés à des absents. En dehors de cela? rien, rien! Vous dites qu'il y a des discours séditieux ! on va les produire? Nullement : c'est une affirmation de la police, non contrôlée, non contrôlable. Et voilà votre accusation I

Ce n'est pas d'ailleurs la loi de 1858 qui importe dans ce procès. Le procès, on vous l'a dit, c'est M. Charles Delescluze. Si vous voulez la raison des poursuites , c'est à la « personnalité dominante de M. Delescluze qu'il faut la demander » . Voilà le mot,

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le vrai mot du débat. De manœuvres, il n'en existe point. Il n'en saurait exister; on sait trop que des hommes tels que MM. Delescluze, Quentin, Peyrat, Challemel-Lacour, n'ont pas besoin d'entente préalable pour se souvenir de leurs morts et pour les honorer. Depuis seize ans il y a là pour eux un culte de tous les jours, de tous les instants, mêlé de douleurs et de ressentiment, et fidèles ils sont restés, et fidèles ils resteront à la mémoire de leurs amis tombés dans un jour de sinistre combat. De tels hommes n'ont pas besoin de concert et de rappel pour avoir le sentiment de la reconnaissance et des dates politiques.

Ah I ce n'est donc pas assez que d'avoir chassé les républicains de la République 1 Vous voudriez encore les chasser de la nature humaine! Non! la vérité vraie, c'est que vous connaissez les sentiments des hommes qui sont ici; vous savez ce qu'il y a derrière leurs douleurSj qui ne sont pas seulement des douleurs d'amis, mais des douleurs de patriotes. Et alors, craignant que l'exemple de ces braves, dont vous savez bien que la conscience n'a jamais dormi, ne vienne à réveiller la conscience publique, alors vous dites : Il faut empêcher l'exhumation de ces spectres, il faut couper court à cette revue terrible du passé, et vous faites un procès à ceux qui, par la signification même de leur nom, ont la réputation d'avoir toujours vécu et lutté pour les mêmes principes et d'être restés les défenseurs inébranlables du même drapeau.

Delescluze, en eft'et, vous avez eu raison de le dire, a ce que vous appelez, vous autres, un long casier judiciaire; moi je dis que c'est à son honneur, et que lien n'atteste mieux l'héroïsme de ses convictions que cette interminable liste de condamnations politiques.

Dès 1834, Charles Delescluze marquait sa foi aux intérêts du peuple, et depuis lors, il n'a pas cessé de mar-

cher dans cette voie, toujours frappé, jamais abattu. Et quand vous venez lui reprocher d'avoir, sous tous les gouvernements, même sous la République, combattu les réactionnaires, vous ignorez peut-être que vous faites le plus bel éloge de son dévouement et de sa clairvoyance. C'est ainsi que, depuis ISS-i, vous nous le montrez luttant pour les mêmes principes, pour l'accomplissement radical de la Révolution française, pour son entier achèvement, applicable à l'intérêt de tous les citoyens.

A cette époque, et dès le début, il rencontrait sur son chemin la résistance des monarchies. Gela n'a pas cessé. Mais à ce moment, ce qu'il affirmait, c'était la grande pensée révolutionnaire , la pensée de l'émancipation politique et sociale, pleine de désintéressement et de justice : en 1834, deux ans avant Strasbourg, six ans avant Boulogne, voilà ce qu'il faisait, et Dieu sait que ce n'est pas la convoitise ni l'intérêt personnel qui le poussaient sur le chemin de la vérité et du combat.

Voilà un homme et voilà l'homme! voilà celui qu'on accuse d'avoir fait l'apologie de l'assassinat, souvenir, a-t-on dit, qui fait rougir un cœur vraiment français. Il n'a donc pas le cœur français, celui qui, depuis quarante ans, a donné en échange de sa détresse et de sa misère, sa vie et son dévouement à son pays? Celui qui a tout sacrifié pour la France n'a pas le cœur français? Et savez-vous ce qu'on lui reproche? D'avoir fait l'éloge des assassins du général Bréa. Quand on a en mains la défense d'une vie comme celle de M. Delescluze, on lui doit toute la vérité, on la lui doit à lui et surtout aux magistrats, parce que je sais quelles préventions, quels préjugés singuliers se forment sur l'homme constamment mêlé à la lutte , et parce que je sais aussi, quand il est vaincu, quelle légende monstrueuse on arrive à entasser contre lui par l'entassement des calomnies.

C'est ainsi que souvent un juste, un martyr, meurt avec la réputation d'un scélérat, et c'est ce qu'on appelle former l'opinion des honnêtes gens. Eh bieni moi qui, à l'heure actuelle, tiens, pour ma part, l'occasion de faire le bien, de rétablir le vrai, d'affirmer une mémoire qui nous est chère, je suis heureux, je suis fier de l'occasion qui m'est offerte, et je ne faillirai pas. En 1849, on faisait juger à Paris, en vertu d'une loi martiale, par les conseils de guerre, au nom de la République, dont il ne restait déjà plus qu'une vaine étiquette, les vaincus de juin, les vaincus de la place publique. Ce drame de juin, je ne l'introduirai pas dans le débat, et que de gens bénéficieront de mon silence 1 Ce que je veux dire, c'est que le général Bréa n'avait pas été, comme on l'a raconté, l'objet de traitements indignes; mais le débat est ailleurs. La discussion deDelescluze, discussion de presse, portait sur un, autre ordre d'idées. Son thème était celui-ci : La preuve que vous cherchez, non pas la justice, mais la vengeance, c'est que vous n'avez pas renvoyé ces assassins, comme on les appelait, devant un jury, c'est que vous leur avez refusé la justice naturelle qui leur était due et qui leur était garantie, c'est que vous avez imaginé rétroactivement une juridiction militaire qui continue la guerre civile et prolonge le duel après le combat. Or, songez-y bien, en envoyant ces ouvriers devant des militaires pour les faire condamner à mort, vous relevez l'échafaud politique que la Révolution de 1848 avait brisé. Voilà ce qu'écrivait Delescluze. (M. l'avocat impérial fait un signe de dénégation.)

M° Gambetta. — J'ai lu l'article.

M. l'Avocat Impérial. — Moi aussi !

M" Gambetta. — Permettez, Monsieur l'avocat impérial, nous le relirons, nous le discuterons quand vous voudrez, ces procès-là sont toujours bons à replaider. [Interruptions.)

M" Gambetta , se tournant du côté de l'auditoire. — Soyez silencieux, Messieurs, j'ai besoin de tout votre silence.

Je reprends : J'ai dit que c'était une pensée véritablement généreuse et républicaine qui avait inspiré l'article. A ce moment où la République était exposée à sombrer, il fallait sauver du naufrage la proclamation du suffrage universel et l'abolition de la peine de mort, et lui, ce fougueux républicain, cet hamme de sang comme on nous le présente, il disait : Prenez garde ; ne versez pas de sang, ne relevez pas l'échafaud politique, nous l'avons aboli, nous avons voulu donner cet exemple de sagesse que la Révolution de 1848, fille de sa grande devancière, ne lui a emprunté que les dogmes de la jusirice et de la paix ; nous avons voulu dénoncer au monde que, puisqu'elle n'a pas en face d'elle les mêmes résistances et les mêmes périls, ni au dedans ni au dehors, nous n'avons pas besoin d'avoir recours au couperet; nous l'avons supprimé, vous le rétablissez; prenez garde à ce que vous faites, ne touchez pas à cette hache ! Sinon, souvenez-vous qu'il n'y a rien d'infructueux dans l'histoire, et que vous pourriez avoir à déplorer de terribles retours.

Telle est. Messieurs, la doctrine pour laquelle on a frappé Delescluze, et puisqu'on avait renouvelé ce souvenir, je devais renouveler la défense.

Gela dit, et au point où nous en sommes du procès, vous devez maintenant apprécier la nature stoïque que l'on veut frapper. Cet homme, cet ami est revenu en France, il y a huit ans, mais il n'est rentré à la vie politique que depuis deux ans à peine. On vojus a parlé de son programme, du titre de son journal, et on a trouvé que ce mot, le Réveil, était un symbole. En cela, on n'a pas eu tort; mais là où on s'est égaré, c'est en insinuant que ce simple mot de Réveil constituait une sédition.

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M. l'Avocat général. — Je n'ai pas parlé de cela. J'ai fait allusion à la formule : Liberté, Égalité, Fraternité.

M« Gambetta. — C'est bien plus grave!

M. Delescluze. — Nous prendrons la parole à notre tour, et je vous répondrai.

M. LE Président. — Laissez parler votre défenseur; vous croyez que Ton trouve une intention dans le mot Réveil, M. l'Avocat impérial s'en défend. Continuez, M^ Gambetta.

M*' Gambetta. — Puisque le Réveil paraît à M. l'Avocat impérial, comme à moi, un titre simplement heureux et caractéristique, je ne mets aucune résistance à abandonner ce point de la discussion; mais comme dans l'interruption M. l'Avocat impérial nous a dit tout le contraire au sujet des mots : Liberté, Égalité, Fraternité , que M. Delescluze a pris pour épigraphe et placés à la tête de son journal comme un enseignement d'avant-garde , qu'il me permette de lui dire qu'il était impossible que M. Delescluze, au moment où il a ressaisi la plume , ne commençât pas par revendiquer le grand symbole triple et un. C'est là, en effet, que doit se trouver la principale raison des poursuites, c'est là le programme que l'on a voulu Loucher, car on se trouvait en présence de principes et en présence d'un homme qui ont également le don de déplaire.

La rentrée de M. Delescluze dans la politique, le journal qu'il vient de fonder, la nature de ses convictions, le programme qu'il a lancé dans le public, tout cela a été de la part de l'autorité un motif de surveillance, et, disons le mot, d'une hostilité évidente qui éclate dans le procès qu'on nous fait aujourd'hui.

Cependant , M. Delescluze , qui était rentré en France sous la foi de Tamnistie, devait s'attendre, — quoiqu'il ne se soit sans doute pas fait de grandes

illusions à cet égard, — à ce qu'il lui fût permis d'exercer, sinon tous ses droits de citoyen, du moins tous ceux d'entre ces droits qui ne sont pas en désaccord avec l'actuelle légalité. C'est pour cela qu'il est venu, infatigable ouvrier, reprendre son œuvre, et chercher s'il n'était pas possible de redresser les idées du public sur ce qui a été l'œuvre de son parti, c'està-dire l'œuvre du 24 Février 1848.

Cette œuvre, on en a beaucoup médit depuis vingt ans ; il n'est pas d'outrages dont on n'ait abreuvé les hommes du 24 Février, et cependant vous avez repris les choses assez haut, hier, pour qu'à mon tour je puisse revenir sur le passé, pour que je puisse interroger brièvement la pensée mère de 1848, indiquer par quelles trahisons infâmes et continues cette pensée a été vaincue, chercher avec vous, comme vous l'avez dit, s'il est vrai que le pouvoir, issu après coup de cette généreuse Révolution et qui l'avait reçue en dépôt, sous un serment unique et solennel, si ce pouvoir dépositaire avait été gratifié je ne sais de quelle mission providentielle et latente pour abattre la forme même du gouvernement qu'il était chargé de protéger, et qui venait d'être fondée aux acclamations du pays et du monde entier.

Existe-t-il, dans la collection des mensonges historiques, un prétexte ou une apparence de prétexte qui puisse excuser cette violation de dépôt et laver les gardiens? Voilà le débat! Yoilà le procès!

Un pareil procès a-t-il jamais été agité à aucune époque parmi les hommes? Non! jamais! Remontez jusqu'au temps d'Athènes, jusqu'au temps de Rome, cherchez s'il y a jamais eu un procès comparable à celui dont vous êtes saisis? Quant à moi, je le dis avec toute l'énergie des forces qui vibrent dans mon être, j'ai beau interroger mes souvenirs, consulter l'histoire, jamais, non jamais, je n'ai rencontré un pareil duel entre le droit et le desDOtisme, entre la loi et \»

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force, jamais je ne les ai vus si ouvertement ni si injustement aux prises dans cet éternel drame dont se compose l'humanité.

Je ne sais si je me fais illusion, mais il me semble que le dernier endroit pour soutenir de telles thèses, pour glorifier de tels attentats, c'est le prétoire du juge, car ici la loi seule doit parler et être entendue. Seule elle doit être l'intérêt et la passion du magistrat, puisque sans elle il n'y a rien de durable et de respecté, que toute certitude sociale disparaît, et qu'on aboutit fatalement à l'anarchie avec tout ce qu'elle entraîne de désordres et de lâchetés. Je me demande si c'est dans cette enceinte particulière du droit qu'il sera permis de me contredire?

Rappelez-vous ce que c'est que le 2 Décembre? Rappelez-vous ce qui s'est passé? Les actes viennent d'être repris, racontés par M. Ténot, dans leurs épisodes navrants : vous avez lu ce récit, qui se borne aux faits et d'une impartialité d'autant plus vengeresse; vous savez tout ce qu'il y a de sang et de douleurs, de larmes dans cette date; mais ce qu'il faut dire ici, ce qu'il faut toucher du doigt, c'est la machination, c'est la conséquence, c'est le mal causé à la France, c'est le trouble apporté dans les consciences par cet attentat : c'est là ce qui constitue la véritable responsabilité. C'est cela seulement qui pourra vous faire apprécier jusqu'à quel point vous nous devez aide et protection quand nous venons honorer la mémoire de ceux qui sont tombés pour avoir défendu la loi et la Constitution qu'on égorgeait.

Oui ! le 2 Décembre, autour d'un prétendant, se sont groupés des hommes que la France ne connaissait pas \usque-là, qui n'avaient ni talent, ni honneur, ni rang, ni situation, de ces gens qui, à toutes les époques, sont les complices des coups de la force, de ces gens dont on peut répéter ce que Salluste a dit de la tourbe qui entourait Catilina, ce que César dit lui-

même en traçant le portrait de ses complices, éternels rebuts des sociétés régulières :

JEre aîieno obruti et vitiis onusti, Un tas d'hommes perdus de dettes et de crimes,

comme traduisait Corneille. C'est avec ce personnel que l'on sabre depuis des siècles les institutions et les lois, et la conscience humaine est impuissante à réagir, malgré le défilé sublime des Socrate, des Thraséas, des Cicéron, des Gaton, des penseurs et des martyrs qui protestent au nom de la religion immolée, de la morale blessée, du droit écrasé sous la botte d'un soldat.

Mais ici, il ne peut pas en être de la sorte; quand nous venons devant vous, magistrats, et que nous vous disons ces choses, vous nous devez aide et protection. Ces hommes ont prétendu avoir sauvé la France. Il est un moyen décisif de savoir si c'est une vérité ou une imposture. Quand un pays traverse réellement une crise suprême, qu'il sent que tout va succomber, jusqu'à l'assiette même de la société , alors savez-vous ce qui arrive? C'est que ceux que la nation est habituée à compter à sa tête, parce qu'ils se sont illustrés par leurs talents et leurs vertus, accourent pour la sauver. Si je compte, si je dénombre, si j'analyse la valeur des hommes qui ont prétendu avoir sauvé la patrie au 2 Décembre, je ne rencontre parmi eux aucune illustration, tandis que de l'autre côté, je vois venir au secours du pays des hommes comme Michel de Bourges, Charras, morts depuis, — Ledru était déjà exilé, — et tant d'autres, pris dans l'élite des partis les plus divers : par exemple, notre Berryer, ce mourant illustre, qui, hier encore, nous envoyait cette lettre d'un homme de cœur, testament d'indignation qui prouve que tous les partis se tiennent pour la revendication de la morale.

Où étaient Cavaignac, Lamoricière, Changarnier,

Leflô, Bedeau, et tous les capitaines, Thonneur et l'orgueil de notre armée?

Où étaient M. Thiers, M. de Rémusat, les représentants autorisés des partis orléaniste, légitimiste, républicain, où étaient-ils? A Mazas, à Vincennes : tous les hommes qui défendaient la loi! En route pour Gayenne, en partance pour Lambessa, ces victimes spoliées d'une frénésie ambitieuse! Voilà, Messieurs, comment on sauve la France ! Après cela, pensez-vous qu'on ait le droit de s'écrier qu'on a sauvé la société, uniquement parce qu'on a porté la main sur le pays?

De quel côté était le génie, la morale, la vertu? Tout s'était effrondré sous l'attentat!

M. LE Président. — M^ Gambetta, je vous ferai observer que vous ne tenez pas la promesse que vous aviez faite en commençant de ne point vous laisser entraîner.

J'aurais déjà dû vous arrêter lorsque vous avez dit que le dernier endroit où devait se plaider cette cause était un prétoire. Je vous invite à continuer, mais avec plus de modération.

W Gambetta. — Je continue, en effet, ma plaidoirie, cl je m'efforce de conserver la mesure; mais vous

mprenez qu'il y a dans cette cause des émotions suprêmes qui mettent l'avocat en lutte avec ce qui constitue le calme et l'atmosphère habituelle de vos audiences; vous avez senti qu'il était impossible d'apporter ici les banalités de la rhétorique pour vous entretenir d'une si effrayante tragédie ; je vous en remercie.

11 est donc bien clair, pour reprendre le fil de ma pensée, qu'on n'a pas sauvé la société.

Ceux qui ont appréhendé le pays, enchaîné sa liberté, se sont servis des nouveaux moyens donnés par la science aux hommes pour entrer plus facilement en communication. La centralisation et la terreur ont tout fait. On a trompé Paris avec la province !

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on a trompé la province avec Paris! La vapeur, le télégraphe sont devenus des instruments de règne. On lançait à travers tous les départements que Paris était soumis ! Soumis I il était assassiné. Soumis ! on le fusillait, on le mitraillait ; moi qui vous parle, j'ai eu des amis, entendez-vous bien? qui ont été tués en sortant de rÉcole de droit : ils étaient sans armes. Il est vrai qu'ils étaient bien imprudents et bien coupables d'être venus apprendre le droit dans un pays où on le respecte de cette manière.

C'est ainsi que de Paris la terreur s'est propagée en province, où les déportations sans jugement l'ont maintenue longtemps encore... Il faut bien, puisque vous l'avez voulu, reprendre cette histoire et vous en faire une tradition ; il faut vous rappeler ce que vous avez dit : « Nous ne faisons pas de distinctions, nous les serviteurs zélés, entre le 2 et le 20 décembre, nous ne répudions rien, au contraire, nous nous glorifions de tout. »

Mais, Messieurs, est-il possible que le 2 Décembre ait été l'œuvre de la volonté nationale? Est-il possible que la volonté d'un peuple ait employé la force pour renverser la légalité et le droit? pour détruire le peuple lui-même? On ne peut accepter cela; et remarquez-le. Messieurs, on ne tend à rien moins qu'à vous surprendre, à vous arracher un jugement dans lequel on dirait : Qu'attendu que le 2 Décembre est conforme à la morale, à une mission latente qu'avait reçue le Prince, les gens qui sont tombés à la barricade du droit ont été justement frappés. Que vient-on parler ici du plébiscite , de clauses ratificatoires? Voilà, en effet, un bel argument tiré de l'article 1358 du Gode civil, et transporté dans ce domaine sinistre

qui ne s'y attendait guère Ah! cinq millions de>

suffrages ne vous suffisent pas! Au bout de dix-sep", ans de règne vous vous apercevez qu'il serait bon d'interdire la diy^^ssion de ces faits à Taide d'une ratifi-

ration posthume émanée d'un tribunal correctionnel. Non, il n'en sera pas ainsi ; non, vous ne donnerez pas, vous ne pouvez pas donner cette satisfaction, car pour ce procès, il n'existe pas de tribunal en dernier ressort : il a été jugé hier, il le sera demain, aprèsdemain, toujours, sans trêve et sans relâche, jusqu'à ce que la justice ait reçu sa suprême satisfaction. Ce procès du 2 Décembre demeurera, quoi qu'on fasse, survivant et ineffaçable à Paris, à Londres, à Berlin, à New-York, dans le monde entier, et partout la conscience universelle portera le même verdict.

Il y a déjà d'ailleurs quelque chose qui juge nos adversaires. Ecoutez, voilà dix-sept ans que vous êtes les maîtres absolus, discrétionnaires de la France, — c'est votre mot; — nous ne recherchons pas l'emploi que vous avez fait de ses trésors, de son sang, de son honneur et dfe sa gloire ; nous ne parlerons pas de son intégrité compromise, ni de ce que sont devenus les fruits de son industrie, sans compter que personne n'ignore les catastrophes financières qui, en ce moment même, sautent comme des mines sous nos pas ; mais ce qui vous juge le mieux, parce que c'est l'attestation de vos propres remords, c'est que vous n'avez jamais osé dire : Nous célébrerons, nous mettrons au rang des solennités de la France le 2 Décembre comme un anniversaire national! Et cependant tous les régimes qui se sont succédé dans ce pays se sont honorés du jour qui les a vus naître. Ils ont fêté le li Juillet, le 10 Août; les journées de Juillet 1830 ont été fêtées aussi, de même que le 24 Février; il n'y a que deux anniversaires, le 18 Brumaii^ et le 2 Décembre, qui n'ont jamais été mis au rang (les solennités d'origine, parce que vous savez que s; vous vouliez les y mettre, la conscience universelle leî lopousserait.

Eh bien ! cet anniversaire dont vous n'avez pas voulu, nous le revendiquons, nous le prenons pour nous;

nous le fêterons toujours, incessamment; chaque année, ce sera l'anniversaire de nos morts jusqu'au jour où le pays, redevenu le maître, vous imposera la grande expiation nationale au nom de la liberté, de l'égalité, de la. frsiieniiié. (S' adressant à if. l^ Avocat impérial / ) Ah ! vous levez les épaules I

M. l'Avocat impérial. — Mais ce n'est plus do la plaidoirie....

M'' Gambetta. — Sachez-le, je ne redoute pas plus vos dédains que vos menaces. En terminant, hier, votre réquisitoire, vous avez dit : Nous aviserons f Comment! avocat impérial, magistrat, homme de loi, vous osez dire : « Nous prendrons des mesures ! » Et quelles mesures? Ne sont-ce pas là des menaces? Eh bien! écoutez, c'est mon dernier mot : Vous pouvez nous frapper, mais vous ns pourrez jamais ni nous déshonorer, ni noa^ abattre!

Le tribunal, après trois heures de délibération, rendit un jugement qui condamnait : Delescluze à six mois d'emprisonnement, à 2,000 fr. d'amende et à l'interdiction de ses droits- civiques, de vote, d'élection et d'éligibilité pendant le même temps ; — Quentin, Challemel-Lacour, Duret et Peyrat, chacun en 2,000 fr. d'amende; — Gaillard père en 500 fr. d'amende ; — Gaillard fds en 150 fr. d'amende et en un mois de prison; — Peyrouton en i50 fr. d'amende et en un mois de prison.