JUIN 1880. SI

pierre tumulaire de Toubli sur les crimes et sur les vestiges de la Commune, et que vous disiez à tous, à ceux-ci dont on déplore Tabsence, et à ceux-là dont on regrette quelquefois les contradictions et les désaccords, qu^il n*y a qu'une France et qu*une République. (Acclamations et applaudissements prolongés. — Un grand nombre de membres se lèvent de leur place et s'empressent autour de torateur pour le féliciter lorsqu'il descend de la tribune J)

Voix nombreuses, — La clôture ! La clôture !

M. LE PRÉSIDENT. — Je Dicts aox voix la clôture de la discuâsioo générale.

(La clôture est mise aux voix et prononcée.)

M. LE pRÉsiDEXT. — Je coDSulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de Tarticle unique.)

« Article unique. — Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi qu'à tous les condainués pour crimes et délits politiques, ou pour crimes et délits de presse, commis jusqu^à la date du 19 juin 1880. »

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Il y a deux demandes de scrutin.

(Le scrutin est ouvert. — Les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement)

M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur le projet de loi d'amnistie :

Nombre des votants 448

Majorité absolue 2Î5

Pour l'adoption 312

Contre 136

La Chambre a adopté. {Applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs au centre.)

M. Marcel Barthe et M. Desbons proposent un article additionnel ainsi conçu :

* Saal eKch» de Famiiislie les ÎDdividBs mniiMnrr poctr rrioMr d'assassânai oa dlDoeodîe. > PCacoeKT» ■Mm/6r» « ycHcàf . — 1UÎ5 le projet de loi est

MAk\

IL IUjhee de K«.«3mA.r. — Le pro/el de loi rieot d'être x(Ak et Toté d^u&e taanîêre complHe. On ne pe«t pas actuellemeat amoindrir U sifnificatioo da rote par m axtide additionnel! Noos demandons la question préalable! Bmit oomfuf.]

M. L£ nÉ^iDEXT. — IL Marcel Bartlie me fdt remarqver «{nll avait déposé on article additionnel : je ne pots pas rempédier de le soatenir.

M. lL%acEL Babthe. — Je n'ai que deux mots à dire...

A gnutke. — La lot est Tolée ! La loi est rotée !

M. ILàacEL B.\aTH£. — Ne m'empêchez pas de parler. Laissez- moi tous expliquer l'article additionnel que je toos propose.

Voix nombreuses. — Retirez-le !

M. M-iftCEL BAftTBE. — Je ne le cache pas. Messieurs, c'est avec un profond chagrin que je suis en dissentiment avec mes meilleurs amis. Mais c'est ma conscience qui parle, et j*ai l'habilnde de n'obéir qu'à elle.

Je n'ai à tous dire qu'un mot. J*étais à Paris lorsque rinfturrection de mars éclata. J't étais encore au moment où mon Tieil ami, mon ancien collègue à FAssemblée constituante de 1848, le républicain le plus braTe, le plus loyal, le plus déToué que j'aie connu, le général Clément Thomas, fut ait»assiné; ce jour-là, je tous le dis, j'ai été fou de douleur. Cette douleur, je la ressens encore... {Mouvemenis divers et interruptions,)

Ah ! si on se fût borné à demander la grâce, le pardon de tous les criminels de la Commune, j'aurais de grand cœur roté une mesure de clémence. Mais restituer les droits civils et politiques à ceux qui ont trempé leurs mains dans le sang de nobles et innocentes victimes...

Voix nombreuses à gauche. — Mais c'est voté.

M. Marcel Barthr. — ...Oh! non, je ne le puis pas. Non, je ne consentirai jamais, en les réhabilitant, à élever de tels criminels à la hauteur morale des citoyens dont la vie a toujours été irréprochable.

Je ne le puis pas. (Mouvement en sens divei's.)

il JUIN 1880. 53

M. LE pRÉsiDRXT. — L'amendement ayant été présenté aa cours de la délibération ne peut être soumis qu*à la prise en considération.

Il y a une demande de scrutin.

Voix à gauche. — Lisez ! lisez Tamendement I

M. LE PRÉSIDENT. — J ai déjà donné lecture de cet article additionnel : je vais recommencer.

« Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crimes d'assassinat ou d'incendie. »

Il ya être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert. — Quelques membres déposent leur bulletin dans les urnes.)

Plusieurs membres, — On n'a pas entendu la lecture!

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Je demande la parole.

D'autres membres, — Sur quoi vote-t-on ?

M. LE PRÉSIDENT. — Après le moment où les huissiers se sont dirigés, porteurs des urnes, vers les bancs de la Chambre, il a été dit qu'on n'avait pas entendu la lecture de l'arlicle additionnel de M. Marcel Barthe.

J*ai donné lecture de cet article additionnel, mais il est entendu que l'épreuve commencée est annulée et que les bulletins ne compteront pas ; l'épreuve sera recommencée.

Dans ces conditions, je donne la parole à M. le garde des sceaux.

Plusieurs membres à droite, — Lisez! lisez l'amendement!

M. LE PRÉSIDENT. — Jc l'ai déjà lu deux fois. L'article additionnel de M. Marcel Barthe est ainsi conçu :

M Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crime d'assassinat on d'incendie. »

C'est sur cet article que je donne la parole à M. le garde des sceaux.

M. Cazot, garde des sceaux, ministre de la justice, — Messieurs, je viens, au nom du Gouvernement, vous demander de repousser l'amendement qui vous est proposé par M. Marcel Barthe. {Exclamations et bravos ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. Keller. — En souvenir de Danton!

M. Paul de Cassagnac. — Il faut qu'ils reviennent tous !

M. LE président. — Vous avez voulu la discussion. Messieurs, écoutez-la.

M. LK GARDE DES SCEAUX. — PouT résoudrc la question que

cet amendement comporte, il faut savoir dominer les sentiments de légitime réprobation qae soulèvent dans toutes les consciences les crimes dont il est question. (Très bien! très bien! à gauche,)

A droite, — Tout le monde ne peut pas les dominer.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Malheureusement, Messieurs, les crimes de droit commun, les plus graves comme les autres, sont inséparables des circonstances dans lesquelles ils se sont produits. (Très bien! très bien! à gauche,) Oui, il y a eu des crimes d^assassinat, d'incendie commis pendant rinsurrection de Paris : ces crimes se rattachent essentiellement aux faits insurrectionnels, ils y sont connexes et à raison de cette connexité il est absolument impossible de faire la distinction. (Cest cela! Très bien! à gauche,)

M. Léon Chevreau. — C'est encourageant pour Tavenir.

M. Paul de Cassagnac. — C*est pour cela que je voterai Tamnistie.

M. LE garde des sceaux. — Croyez bien. Messieurs, que si cette distinction avait été possible, le Gouvernement n'aurait pas laissé à Thonorable M. Marcel Bartbe le soin de Tintroduire dans le projet de loi. (Très bien! très bien! à gauche,)

Mais voilà longtemps que le Gouvernement, que nous, que les ministres qui nous ont précédés,s*épuisenten vains efforts pour faire une distinction qu'ils ne peuvent pas établir.

Voilà, Messieurs, quel est le sentiment qui les a dominés, malgré eux, croyez-le bienjorsqn'ils ont voulu exercer le droit de grâce. Les travaux.forcés prononcés contre un grand nombre de condamnés de la Commune ont été commués en déportation ou en bannissement, c'est-à-dire qu'une peine politiqueaété substituée à une peine de droit commun, parce que nous avons considéré que les faits de droit commun étaient rattachés d'une façon indissoluble au fait principal, au fuit politique, et que, je lerépëte,la distinction ne peut ôtre|faite.

Croyez-vous, Messieurs, que ce soit là une théorie imaginée pour les besoins de la cause ? Voyez ce qui s'est passé en matière d'extradition. Lorsqu'une extradition est demandée pour un crime de droit commun prévu dans les conventions diplomatiques, l'extradition est. refusée en vertu des stipulations formelles des traités toutes les fois que le crime de droit commun se rattache à un crime politique. {Vive approbation à gauche, — Interruptions à droite,)

a JZJS

La raison eo est sûip^ : c'«st ^'cb innflii^ BÔèpc^ jr le répète, il est impasaUe de iHifiM aiii

E3i bieiu ce qui est ttu ôe rcx:rm£::âtifc «si t^v » |itB forte raison de l'amiûstîe. car â le ;«£&» i'taszmàiiàsmi n'effiifie pas le fait, TamBstie. «■ <lal3l^cr«^, ««t SMe ■uman esseotieUemeot poiîti<pK qm i>'affâçae «a iaôL

11 ne s'agit pas ici des persûBZfes. L »!- ^'azâi ya» ^ càë^ meoee. d^ pit^, de jttstire ml^t i«»^*7«yc»!iiei « é'vâff, «£ à plus forte raison de gionSai^im e£ Âe jéàiauiîilJÛiE : il s'agit d'une mesure alarfoiamfc^ p>IiL>çBf. <^iii« jvrj^iBâm, adressée par les pooi^xrs pmttoes^ étoâ- ss isûër^c immait' ment et de parificatioo : d~n»e îbvxjcâicl ûr%s3*e« & ja ^aotscience nationale de jeter îe t4ô*- Âe riiid«L snr je» àBrnières traces des disciKdes câii#».

Par tontes ces conâdénfioT . jt t^iib ésmttaaÂt et ^mma^ ser l'amcfideflient de Fk&oûraàue S. Xaewl ^mr^Ét, ^jml très bieml fret bien! « ^«aâke. T-gocz, «tt» insoif ^ cwcz'*-' dire le rote qne to«s TeavEz d'îflbecSTC^ JtMR^iZÉei «mryiKS (Tassemiimtemt m $€mdki . tù4i£z ri—iiirif- ^ùtoufre «ans meame espèce de dtstioctitA, et ne craûriiez }iie» çne ike ?<i?iu «çis Tons a donné ses snJfirafcs et irtotarê» -àê sia mnaimicr, poisse croire qne rons ac&srdez T:4?ie ^.icactiia «3 «an»nels de droit commnn.

Non, Xessâenrs, il ne croira pas ^k* i m» esMcmaL ée: Totre indulgence rassasânai et TmtKOtàm £ |i«BMsa •nn*^ « la distinction arait été fi^jèt^i^^ je Gwrr^rmssfueat Imarmit faite, répronrant ansst éoemf»cnM9Ut q»»^ r«n§ j»« ^'^'f^'^ Tez Tons-méflnes les crinM» odicax ^mt li fupL, J^t» ûiieai' très bien! — Tifif jpfilgnrfitwartti « pmÊsàÊt ei mÊf iéuen

IL LE nucsiM^rr. — le coMÙte la C^ajnîre ha 'a *'JâaB^ La ddtnre est mise au tosx et fVjcBMrtKse. M. LK pnés»C!iT. — 11 ra étrv prc^onàé an f>cnzt^ ^nôtBs:. (Le scrutin est onrert, les Toies Si joit r!i»Mi.Iss. <5t MM. jc» secrétaires en foi^ le déponiikmcnl.

M. LE pmÊsuBri. — Voki «e rêstfLâat en iicnlJn |flà«i*t.

!Conibre des Totants. «^^

aksotee 2t«

Pour l'adoption. 1^1

Contre. îi*

5S CIIA.XMBRB DES DÉPUTES.

La Chambre n'a pas pris ramendement en considération.

M. Lepère. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avcz la parole.

M. Lepère. — Messieurs, au nom d'un grand nombre de mes collègues, et j*espère au nom de la majorité tout entière, je demande la publication et raffichage , dans toutes les communes de la République, du discours de notre honorable collègue, M. Gambetta, qui est un commentaire si élevé, si éloquent et si patriotique de la grande mesure d'apaisement que vous venez de voter. (Vifs applaudissements à gauche et au centre,)

M. LE PRÉSIDENT. — Je cousultc la Chambre. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

Le Sénat s'y prit à deux fois pour accepter Taninistie plénière,et encore sous une forme détournée Ml vota le 9 juillet, par 179 voix contre 78,1e texte suivant qui fut adopté dès le lendemain par la Chambre, et promulgué le surlendemain: « Article UNIQUE. — Touslesindividuscondamnéspouravoir pris part aux événements insurrectionnels de 1870 et 1871, aux événements insurrectionnels postérieurs, qui ont été ou qui seront, avant le 14 juillet 1880, l'objet d'un décret de grâce, seront considérés comme amnistiés,à l'exception des individus condamnés par jugement contradictoire à la peine de mort et aux travaux forcés pour crime d'incendie et d'assassinat. u Cette exception, toutefois, ne sera pas applicable aux condamnés ci-dessus qui auront été jusqu'à la date du 9 juillet 1880 l'objet d'une commutation de leur peine en une peine de déportation, de détention ou de bannissement. (( Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits politiques ou pour crimes et délits de presse commis jusqu'à la date du 9 juillet 18S0.

« Les frais de justice applicables aux condamnés cidessus spécifiés et qui ne sont pas encore payés ne seront pas réclamés. Ceux qui ont été payés ne seront pas restitués.» Un décret du 10 juillet accorda la remise entière de leur peine à tous les condamnés de la Commune. La question de l'amnistie était vidée.

i. Le projet de loi suivant fut défendu au Sénat par MM. Feray (d'Essonnes), Victor Hugo, de Freycinet et Adrien Hébrard. Il fut combattu par MM. Jules Simon et de Voisins-Laverniëre.

Prononcé le i4 juillet 1880

A LA FÊTE NATIONALE DU XX* ARRONDISSElfE!IT

(paris)

Mes chers concitoyens,

Ce n*est pas un discours que je veux vous adresser, c'est Texpression de mes remerciments, de ma reconnaissance pour Tadmirable organisation de celte fête qui clôt si dignement la série des réjouissances patriotiques de notre immortel Paris. (Àppiaud£s$emenis prolongés.)

Vous avez compris, — et tous Tavez compris tous unanimement, — qu'après les actes auxquels les pouvoirs publics ont imprimé la consécration suprême; vous avez compris qu'après quatre-vingt-onze ans de luttes acharnées, un jour enfin devait se lever pour la patrie, un jour où, dans un unanime élan, tous les Français, ceux des villes et ceux des champs. Tannée, le peuple, tous, et même les plus indifférents aux luttes de la politique, — tous, entraînés par Tamour de la France, se réuniraient d'un bout à l'autre du territoire et acclameraient, réunis, indissolubles, la France et la République. {Tonnerre d^applauii$$ements. — Cris prolongés de : Vive la République .')

Et c'est ici, sur ces hauteurs qu'on a si souvent dénoncées à l'apathie ou à la peur de concitoyens ignorants, qu'il convenait de donner le spectacle de ces immenses assises de la population de Relle\ille s^abandonnant, au milieu de Tordre et du calme les plus parfaits, à la joie qui emplit tous les cœurs.