IX

est-elle menacée ? Les partis qui lai sont hostiles ont-ils accru leurs efforts, ou bien est-ce que Tère des réfonnes est close, et, comme disait un illustre orateur dans une circonstance solennelle, est-ce que nous touchons enÛn à la terre promise, oui, promise, aux longs efforts et aux toIodtés persévérantes? Non, Messieurs, la République est indiscutée, ses ennemis ne peuvent la renverser, ils attendent nos fautes ou notre impuissance, et ils espèrent tout d*elles. Le pays est riche, prospère, il travaille, désireux de la paix, et s'instruit ; il s'éclaire, se confiant de plus en plus dans ses instincts démocratiques et dans notre patriotisme.

Les réformes. Messieurs, qui ose dire que le plan en a été tracé et que les solutions en sont toutes prêtes?

Est-ce que nous touchons enfin à Taccomplissement de ce rêve de toutes les âmes élevées et françaises, c'est-à-dire de voir la liberté régnant dans une démocratie forte, juste, humaine, en pleine possession d'elle-même et ayant résolu tous les problèmes qui s'imposent à vos esprits? \on, encore. Vous aviez cru jusqu'alors avec nous que le meilleur instrument pour être une Chambre ayant ces idées politiques était une loi électorale d'un cadre large, développant l'horizon des électeurs et des élus, pouvant se prêter moins que tout autre système à la vulgarité et à la vénalité, ces deux vices de la démocratie, à la demande des fonctions publiques et aux recommandations. {Trvs bien! à gauche,) Vous l'aviez cru. Pourquoi ne le croyez-vous plus aujourd'hui? Pour un simple motif : c'est que le scrutin uninominal a fait entrer dans cettcî Chambre une grande majorité républicaine et que vous avez pensé qu'il est le plus sûr moyen, aux prochaines élections, pour la réélire.

Messieurs, rien ne s'oublie aussi vite que l'histoire contemporaine : faut-il vous la rappeler en quelques mots?

Faut-il vous dire que ce fut le scrutin de liste qui, au mois de juillet 1871, renouvela en grande partie l'Assemblée nationale ? Faut-il vous rappeler qu'au milieu de ces luttes où triomphèrent les hommes d'Ltat éminents dont nous gardons les noms dans nos cœurs, ce fut un programme commun beaucoup plus qu'une question de personnes qui groupa toutes les forces républicaines ? {Très bien ! à gauche,)

Faut-il vous rappeler enfin que les 363, qui sortirent tout entiers de Turne électorale, n'étaient en réalité qu'une Ion-

10 Mai 1881. ^43

gne listft qui avait été acceptée sans discussion par le pays? {Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs,) Était-ce là ce qu'on appelle véritablement un scrutin uninominal ? Et pourtant, c'est le seul argument que j'ai rencontré devant moi.

A défaut d'exemple, Messieurs, est-ce du moins la doctrine qui a permis à Thonorable rapporteur de vous deman^ der de rejeter ma proposition? Vous me permettrez bien de dire mon opinion sur le rapport de M. Boysset. Je la dirai, Messieurs, sans aucune aigreur et sans amertume; parce que je crois que toute question gagne à être traitée de haut... (Très bien! très bien!) Je ne m'arrêterai pas aux études historiques, aux appréciations (tu passé parlementaire que je trouve dans le rapport.

Mon honorable collègue me permettra d'être en complète dissidence avec lui. Dans son désir de chercher pour le scrutin uninominal les traditions républicaines, il a, à mon sens, mal compris l'histoire du passé; mais, sur ce point, la lumière est faite, et je ne me pardonnerais pas d'apporter ici une discussion historique. Je me permettrsd seulement de m'étonner que M. Boysset, ayant à apprécier l'Assemblée constituante de 4848, dans laquelle étaient entrées toutes les illustrations politiques, scientifiques, philosophiques et littéraires de la France...

Un membre, — Et même religieuses !

M. Bar DOUX — ... ait pu l'accuser d'avoir péché, au moins par le cœur.

Je le comprends d'autant moins que, plus que personne, l'année qui vint après, il a pu comparer et juger. C'est la seule observation que je veuille lui présenter. {Très bien ! à gauche,)

Messieurs, il n'y a pas dans l'histoire de situations absolument identiques, et vouloir chercher dans le passé même do la Révolution française des arguments pour ou contre le scrutin de liste, vouloir remonter jusqu'aux élections des bailliages, aller môme jusqu'à l'élection de l'Assemblée législative et jusqu'à la Convention, c'est faire fausse route. Je laisse donc de côté toutes ces comparaisons, et je me place en présence de la réalité des faits.

Messieurs, . il est impossible qu'on puisse constituer un gouvernement républicain dans le(|uel la Chambre des dé-

pûtes a rautorité et l'importance qu*a celle-ci, sans avoir recours au scrutin de liste. Je vous le démontrerai.

Mais tout d* abord une observation, — je ne dirai pas une fin de non-recevoir, — a été présentée par T honorable rapporteur : il a cru utile d'indiquer que la loi électorale ne pouvait être modifiée sans une revision de la Constitution. Il ne vous oppose pas, — pardon, Messieurs, si je m'exprime comme un légiste, — il ne vous oppose pas une exception, mais il s'adresse, — c'est là son expression, — à la conscience de la Chambre pour la prier de réfléchir à la gravité de la proposition.

Messieurs, s'il s'agissait d'une fin de non-recevoir, j'examinerais avec vous là Constitution ; mais il ne me paraît pas utile de compliquer le débat; d'autant mieux que l'honorable rapporteur n'insiste pas lui-même, et il me suffit de déclarer que si la Constitution avait, d'une façon définitive, arrêté la forme, le nombre même de la députation...

Un membre à gauche, — C'est ce qu'elle aurait dû faire.

M. Bardoux — ... on n'aurait pas pu, môme en 1875, substituer au scrutin de liste le scrutin uninominal. Il n'y a pas de difficulté sérieuse sur ce point; et si un amendement était déposé dans le cours de cette discussion, vous me permettriez d'y faire une juridique et complète réponse.

Revenons, Messieurs, aux arguments de fond.

Quels qu'ils soient, il y a des principes qui leur sont supérieurs, principes qui n'ont point été combattus ni discutés et que je me permettrai de placer devant vous comme une lumière.

Ces principes, les voici : la démocratie française, par son origine, par sa longue histoire, par ses luttes, a un caractère particulier, caractère auquel ne ressemble celui d'aucune autre démocratie. Par suite des habitudes d'éducation de la monarchie, la notion de l'État risque de s'altérer. On voit plus dans l'État le dispensateur des grâces, le dispensateur des fonctions publiques, que le représentant du juste et du droit pour chacun et de l'honneur pour tous. (Très bien !) C'est un danger que l'éducation publique réforme tous les jours et qu'elle devra définitivement réformer.

Mais ce n'est pas tout ; dans cette démocratie, le gouvernement représentatif a un caractère particulier. Notre constitution a limité les droits du pouvoir exécutif ; il a une force

plus négative qu*inipulsive, et c'est dans le Parlement, et particulièrement dans la Chambre des députés que réside toute la puissance d'action politique. La Chambre des députés représente plus spécialement l'opinion; c'est avec l'opinion qu'elle est en contact, c'est l'opinion qu'elle dirige, c'est l'opinion dont elle est surtout la représentation. S'il en est ainsi, il ne peut y avoir de politique d'intérêt d'arrondissement, il ne peut y avoir qu'une politique de la nation, et les députés ne peuvent être que des représentants de la nation. Ils doivent être envoyés par elle, par des votes se rapprochant le plus possible du suffrage universel et non pas du tout par des votes émiettés. {Très bien! sur divers bancs à gauche.)

Du reste, lorsque le gouvernement représentatif s'établit en France, toutes les fortes intelligences politiques s'efforcèrent de créer des masses électorales, parce qu'elles savaient que les masses électorales seules résistent, parce qu'elles savaient que les masses électorales ne peuvent pas être corrompues et qu'elles ont seules le vif sentiment des intérêts généraux, sans lesquels il n'y a pas de gouvernement représentatif. Sans vouloir faire un abus des citations, je me permettrai pourtant de vous lire quelques lignes d'un homme dont Topinion n'a pas été invoquée et qui, en quelques mots, lors de la discussion de la loi électorale de ISH, a précisé la véritable pensée politique.

Je veux parler de M. Cuvier, qui était commissaire du roi à la Chambre des députés. 11 disait :

« Un député d*un département tout entier aurait une mission plus respectable que le député d'une ville, et s il était possible de faire intervenir dans le choix de chaque individu la nation tout entière, ce serait alors qu'on serait arrivé au maximum de la perfection. »

Voilà l'idée juste, l'idée féconde de l'avenir qui se dégage. A plus forte raison, avec le suffrage universel, quand le choix doit être exclusivement politique, la consultation nationale doit-elle être faite selon le mode le plus large.

A coup sûr, et vous me permettrez ce souvenir pour le grand polémiste qui manque aujourd'hui sur les bancs de celte Chambre et dont vous gardez la mémoire, — à coup sûr il n'est pas question d'examiner ici l'unité de collège : je puis dire pourtant que plus on se rapproche du suffrage

us CHAMBRE DBS DEPUTES.

oniversely plus on peut consulter une grande portion du pays, — et je ne veux pas dire que Tunité de collège soit praticable, — plus on se rapproche de la sincérité des vœux et des désirs de la nation. (Très bien! très bien!)

Si nous proposons le scrutin de liste, c'est que le scrutin de liste est le moyen le plus pratique, le plus sensé qui nous permette de nous rendre compte des volontés du suffrage universel.

Et, d'ailleurs, Tarrondissement n'a jamais été qu'une fiction ; il n'a ni propriétés, ni personnalité, ni droits ; il n'a pas, comme le canton ou la commune, sa raison d'être et n'a pas besoin de représentation spéciale... (C'est vrai! à gauche,)

Le député d'arrondissement ne représente pas les intérêts distincts. Ces principes ne me paraissent pas avoir été combattus par M. le rapporteur, et ceux qu'il a combattus ne me semblent pas moins se bien porter.

Le scrutin d'arrondissement viole une loi fondamentale dans la démocratie : la proportion nécessaire entre l'élu et rélecteur,entre le chiffre de la population et la représentation.

Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point : tous les chiffres qui ont été fournis, tous ceux qui furent discutés à la tribune de l'Assemblée nationale sont encore présents à vos esprits. Il me suffira de dire que si vous examinez une statistique qui vous a été distribuée, vous verrez qu'il y a deux espèces de circonscriptions : les circonscriptions privilégiées et les circonscriptions sacrifiées.

- Les circonscriptions privilégiées sont au nombre de 174, élisant 171 députés, et ayant une population de 8,725,000 habitants; les autres, au nombre de 147 élisent 147 députés, et représentant le chiffre énorme de 13,655,000 âmes.

Toutes les améliorations que Ton pourra introduire dans le scrutin uninominal ne pourront modifier ce défaut de proportionnalité; à moins qu'on n'arrive, ce qui est impossible, à créer, coûte que coûte et quand même, des circonscriptions arbitraires et égales, prenant alors un chiffre diviseur tellement bas que l'on aurait une Chambre considérable comme nombre sans qu'elle représi'nte les véritables besoins du pays. Personne, d'ailleurs, ne le demande.

Quels reproches alors peut-on nous faire ? C'est en vain que M. Boysset a cherché à établir que u l'amplitude blesse

19 BIAI 1881. 1^7

Tégalité civile », — ce sont ses expressions, — parce que, dans an grand département, un électeur a plus de députés à nommer que dans les petits. Personne ne se laissera prendre à l'argument. Il me suffira de dire quMl n'y a pas d'avantages; que s'il y a un plus grand nombre de députés à nommer dans certains départements, c'est que les électeurs y sont en plus grand nombre. Par conséquent la proportionnalité n'est pas violée. Ce n'est pas parce que dans un département il y a plus de députés à nommer qu'il y a inégalité ; il y a inégalité lorsqu'il n'y a pas de proportion entre le nombre des électeurs et le nombre des députés à élire. (Très bien! très bien!)

Mais il faut. Messieurs, s'élever plus haut et laisser de côté tous ces calculs mathématiques. Certes nous n'avons jamais imaginé que le scrutin de liste pût faire éclore une légion d'intellig^ences et de rares talents ; mais nous avons toujours dit que le niveau s'élevait, par cette raison que, pour être élu sur une liste, il faudrait désormais une plus grande notoriété.

S'il faut une plus grande notoriété, en revanche celui qui est nommé est indépendant de tous les mesquins intérêts et de tous les agents électoraux. Ce scnitin, que nous recommandons à votre patriotisme, est le remède unique à un mal qui va grandissant, le relâchement des ressorts gouvernementaux et l'ingérence continue du député dans l'administration. Vous n'avez qu'à vous adresser aux préfets ; je suis convaincu que leur opinion sur ce point est unanime. Ce qu'il faut avant tout éviter, disent-ils, c'est cette continuelle immixtion dans les plus petites affaires, qui a pour contre-coup la diminution dft l'autorité. L'élection par département, en vous élevant au-dessus des coteries, vous permettra de ne vous occuper que des intérêts généraux ; elle substituera à l'influence de clocher l'influence des intérêts généraux, et ces grands souffles qui seuls désormais peuvent influencer la politique. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche . )

Que voulons-nous?... (Rumeurs et interruption»)

M. Laroche-Joubert. — Les petites affaires méritent bien aussi qu'on s'y intéresse !

M. LE PRÉSIDENT. — Jc VOUS prie, Mcssiours, de mettre un terme à vos conversations particulières.

M. Bardoux. — Qu*est-ce qai vous arrête ? EsUce la peur de rinconnu et Teffroi des plébiscites ? Ce serait faire injure à votre bon sens que de réfuter de pareilles chimères qui hantent les imaginations, mais qui ne peuvent pas trouver place dans les esprits sérieux et qui certainement ne pourraient pas s'étaler à la tribune. Est-ce, au contraire, la crainte de voir diminuer cette majorité républicaine ? Messieurs, fiez-vous, — et j'emploie un mot que M. le rapporteur a relevé, — fiez-vous à l'opinion publique et à ses courants; fiez-vous au sentiment qu'a le pays de la nécessité de la République ; fiez-vous aux services que vous avez rendus ; fiez-vous à vos convictions, à votre probité et à votre droiture; c'est le sûr moyen de revenir ici. {Approbation à gattche,) Croire que le scrutin uninominal disparaissant ferait disparaître d*ici cette majorité, ce serait douter du bon sens et de Tintelligence politique du pays. Car, enfin, quel est notre but?, Nous voulons créer ici un grand parti de gouvernement ; nous voulons créer des mœurs politiques qui puissent permettre l'éducation du suffrage universel.

L'heure est venue d'ouvrir les rangs et d'appeler à nous tons ceux qui veulent servir la démocratie et la République : tous ceux sans exception, qui comprennent les nécessités de leur temps, les besoins de la liberté et du progrès. Ce que nous voulons, c'est faire disparaître ces luttes âpres, ces rancunes invétérées qui subsistent après les luttes d'arrondissement et risquent de modifier le caractère généreux de notre pays : ce que nous voulons. Messieurs, c'est que la démocratie ne s'épuise pas dans de mesquines préoccupations, ne s'acharne pas dans la poursuite des places ou des fonctions publiques. Ce que nous voulons, c'est plus d'air et de lumière ; ce que nous voulons, c'est que tout homme qui sent en lui le besoin de servir son pays, qui se sent la volonté et l'intelligence nécessaires, ne soit pas arrêté, à moins de sacrifier sa dignité, par des besoins d'argent, pour se présenter devant les électeurs. (Très bien ! à gauche,)

Ce que nous voulons, c'est que la France fasse mieux entendre sa grande voix, quand elle veut parler.

C'est par toutes ces raisons que le scrutin de liste nous parait le seul mode d'élection qui soit conforme aux besoins et aux aspirations d'une République libérale.

Vous allez, Messieurs, dans peu de temps, vous présenter

devant VOS électeurs; jamais élections politiques n'auront été plus importantes. La forme du gouvernement n*est plus maintenant discutée ; Theure est venue de dresser un programme, d'y inscrire les réformes que la démocratie attend de tons ceux qui, avec des nuances d*opinion, ont le sentiment élevé des besoins du pays et du temps où ils vivent. Pour le tracer, ce programme, il n'y a qu'un seul moyen : c'est d'élargir le cadre électoral^ c'est d'employer le mode de consultation qui se rapproche le plus de l'opinion de la nation; ne laissons plus debout une législation électorale qui a pu répondre à des nécessités transitoires, mais qui maintenant, j'en suis sûr, ne serait plus à la hauteur des vœux et des besoins nouveaux de la France. J'adresse un suprême appel à votre sagesse et à votre patriotisme. (Très bien ! très bien ! — Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et au centre,)

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Roger.

M. Roger. — Messieurs, je n'ai pas l'intention d'établir, an point de vue purement théorique, un parallèle entre les deux systèmes électoraux qui se partagent les préférences de la Chambre, pas plus que je n'ai conçu le dessein de suivre l'honorable préopinant dans les régions élevées où il a su porter et maintenir constamment la discussion. J'ai une tâche plus modeste : je veux simplement rechercher si, dans les circonstances actuelles, étant donné les résultats qu'a produits le scrutin d'arrondissement, il y a lieu de le remplacer par un autre mode de votation.

Je suis d'autant plus autorisé à négliger les considérations théoriques que, de l'avis général, le débat qui s'engage en ce moment ne met en jeu aucune question de principes. (Très bien! très bien!)

M. Madier de Montjau. — Mais si ! Je vous le démontrerai tout à l'heure.

M. Roger. — La souveraineté du peuple, le suffrage universel (][ui en est l'expression logique et nécessaire, voilà le principe; mais quant au mode de consulter le corps électoral, ce n'est là qu'une affaire de méthode qui n a pas une importance absolue et qui emprunte sa valeur relative aux circonstances de temps et de milieu dans lesquelles le vote se produit. (Très bien! très bien!)

Voilà pourquoi il me semble que mon argumentation,

tSO CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

quoi que puissent en penser quelques-uns de nos collègues , Ta se placer sur le véritable terrain de la discussion. Vous pouvez être assurés au surplus que j'examinerai la question qui vous est soumise sans amertume et sans passion, car je n'oublie pas et nous ne pouvons pas oublier que si, dans la majorité, sur ce sujet important, nous avons pris momentanément des positions différentes, nous nous retrouverons demain unis comme la veille , chaque fois qu'il s'agira de prendre quelque mesure utile à la Répnblique et au pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Je tiens à constater tout d'abord un point qui, dans le débat, a son importance. La question entre le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement ne me parait plus entière. En 1B75, comme le rappelait tout à l'heure l'honorable M. Bardoux, a eu lieu une controverse solennelle à laquelle ont pris part les orateurs les plus autorisés de l'ancienne Assemblée : et après un examen sérieux, approfondi, le scrutin d'arrondissement a pris place dans notre droit public... (Interruptions sur divers bancs à gauche,)

Un membre à gauche. — Oui, grâce aux voix des royalistes !

M. Roger. — Permettez-moi d'ajouter que depuis il a reçu par deux fois la consécration populaire. Eh bien, j'estime que lorsqu'une loi organique existe, — qu'elle a pour elle la possession d'état, — et qu'on veut la remplacer par une autre, il ne suffit pas de venir dire que celle-ci est meilleure que l'ancienne ; il faut encore, en se plaçant sur le terrain pratique des faits, démontrer l'insuffisance de la disposition législative qu'on prétend condamner. (Marques d'approbation sur divers bancs.) Car autrement, Messieurs, prenez-y bien garde, avec ce besoin de progrès qui distingue notre époque, — et je suis loin de m'en plaindre, — il arriverait que les discussions théoriques ne seraient jamais closes, et que constamment les assemblées, sous prétexte de mieux faire, seraient invitées à renverser le lendemain ce qu'elles auraient édifié \& y ei\\e.(Marques d'adhésion sur divers bancs.)

II y a quelque temps, aux applaudissements de la majorité, l'honorable sous-secrétaire d'Ëtat aux travaux publics disait : Il y a pour la République un danger, c'est l'immobilité. Je vous demande la permission d'ajouter que pour nos institutions, je connais un péril plus grand encore, c'est rinstabilité. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Oui, rinstabilité , surtout dans notre système électoral. Or, prenez-y bien garde : depuis 1869, voici deux fois déjà qu*on change le mode de votation ; et si la proposition de rhonorable M. Bardoux était accueillie par celte Chambre, dans Tespace de dix ans il aurait été changé trois fois. (Mouvements divers,)

Un membre à gauche. — C'est l'Assemblée nationale qui Ta changé.

M. Roger. — Eh bien, je trouve que le pays ne s'expliquerait pas toutes ces modifications et toutes ces tergiversations. Après avoir pratiqué, comme il T^ fait, en toute liberté et en toute sincérité, un mode de scrutin qui parait avoir ses sympathies , il se refuserait à comprendre comment l'Assemblée qui en est sortie a consenti à le supprimer.

Mais cette condition qui consiste k démontrer sur le terrain pratique des faits, les inconvénients 'de la loi qu'on vous propose aujourd'hui d'abroger n'est pas la seule que je voudrais imposer aux partisans du scrutin plurinominal. Il faut encore qu'ils puissent invoquer en faveur de leur, thèse l'assentiment du pays.

Il est évident que les deux systèmes de vote ne se ressemblent pas. Avec le scrutin de liste, comme le disait très, bien l'honorable M. Bardoux, les relations qui existent entre le député et l'électeur sont bien lointaines; ils ne se connaissent pas; ils se rattachent l'un à l'autre par des idées,. c'esUà-dire par des abstractions. {Mouvement en sens divers.)

Plusieurs membres. — Il n'a pas dit cela.

M. Roger. — Avec le scrutin d'arrondissement, les relations, au contraire, sont étroites, elles sont empreintes d'une conflance et d'une estime réciproques. Eh bien, je ne crois pas, pour mon compte, que vous puissiez ainsi, sans vous être assurés de l'assentiment du corps électoral, changer la nature et le caractère des rapports qui, jusqu'à pré-, sent, vous ont liés à vos électeurs ? Cet assentiment du pays à la réforme proposée existe-t-il ? Je le nie : car je ne vois pas que l'on ait entrepris de vous démontrer que cette adhésion existât.

Il y a deux façons pour le pays de faire parvenir jusqu'au Parlement l'expression de ses volontés : il y a d'abord le pétitionnement. Avez - vous eu une pétition en faveur du scrutin de liste ? {Interruptions.)

252 CHAMBRE DBS DÉPUTES.

11 y a aussi les corps électifs , qui, hors session , émettent des vœux ; les conseils mauipaux, les conseils généreux ontils délibéré sur la question pendante ? Oui, quelques conseils généraux se sont prononcés.

Mais , si je suis bien renseigné , leur opinion a'a pas été favorable à la proposition de Thonorable M. Bardouz. (Interruptions,) Cette condition essentielle, Tadhésion du pays fait donc défaut aux adversaires du scrutin d'arrondissement. Recherchons maintenant s ils ont pu justifier les graves inconvénients qu'ils attribuent à notre système électoral et qu'ils sont mis en depieure de préciser.

Quand on veut juger un instrument politique, il est nécessaire de l'apprécier dans ce qu'il donne, c'est-à-dire dans ses résultats. Il faut donc rechercher ce que le scrutin d'arrondissement, au point de vue républicain, nous a donné dans les dernières élections. C*est là le côté essentiel à considérer.

En 1876, — et c'est de l'histoire trop contemporaine pour qu'on ait besoin d'insister bien longtemps sur ce point, — la situation n'était pas facile pour les républicains. La République venait d'être proclamée , c'est vrai , maïs les hommes qui étaient au pouvoir déguisaient à peine leurs antipathies pour cette nouvelle forme de gouvernement. En outre, les fonctionnaires étaient absolument hostiles ; et quant aux députés que les candidats républicains avaient à combattre, ils jouissaient du prestige qui s'attache à la fonction acquise et aux services rendus.

Et cependant ce scrutin d'arrondissement, qui, dit-on, s'inféode aux personnes et qui dédaigne l'idée, assura le triomphe des 363 !

M. Gambetta. — Je demande la parole. (Mouvement.)

M. Roger. — Et pour mieux marquer encore la défaite que les partis hostiles à la République venaient de^ubir, il inûigea un quadruple échec à l'homme le plus considérable parmi nos adversaires, c'est-à-dire au président du conseil lui-même !

Voilà ce qu'a fait, en 1876, le scrutin d'arrondissement.

En 1877, lorsque les partis hostiles firent un dernier retour offensif contre la République, que se passa-t-il ? et comment se comporta, dans cette seconde et plus redoutable épreuve, ce même scrutin d'arrondissement^ qui, -d'à-

près l'honorable M. Bardoax , est tout prêt à subir le joug des candidatures officielles? Malgré les promesses du pouvoir, malgré les menaces et les intimidations, malgré les abus d'autorité et, comme pour justifier une prédiction ce* lèbre, au lieu de 363 républicains, il en envoya 400 sur ces bancs.

Voilà les états de services du scrutin d'arrondissement, et je me demande si le scrutin de liste en pourrait présenter de pareils.

Plusieurs membres, — Très bien ! très bien !

M. Roger. — Je ne voudrais pas, je l'ai dit, apporter trop d'amertume dans cette discussion, d'autant plus que je ne suis pas d'une façon absolue l'adversaire du scrutin de liste, {Ah! ah!) Mais il me sera bien permis de faire remarquer que si le scrutin d'arrondissement a, par deux fois, sauvé la République, le scrutin de liste la perdit en nommant l'Assemblée de 1849 et la compromit gravement en désignant celle de 1871 . (Très bien! très bien ! sur plusieurs bancs.)

Je ne crois pas que ce soit dans le fonctionnement électoral du scrutin d'arrondissement que vous puissiez trouver des griefs sérieux, qu'il faut cependant bien nous montrer, pour que nous puissions admettre la substitution d'une autre mode de vote.

Voyons maintenant comment ont fonctionné le*s Chambres qui sont sorties de notre système électoral.

On a formulé divers reproches; quelle en est l'importance? Voilà ce que je vous demande la permission d'examiner très sommairement.

Je parle devant une Chambre qui est forcément .en jeu dans CCS questions, je dois m' exprimer par conséquent avec une entière liberté. (Parlez ! parlez !)

On a prétendu que dans les Chambres issues du scrutin d'arrondissement les majorités manquaient d'homogénéité; que les députés qui en font partie n'étant pas nommés sur un programme politique commun , les députés sont en dissidence sur bien des questions ; que, dès lors, la majorité se fractionne, qu'elle manque de l'esprit gouvernemental, et qu'alors les ministres ne trouvent plus dans leurs appuis naturels le concours qui leur est indispensable pour donner une bonne direction aux affaires du pays.

Enfin, Thonorable M. Bardoux disait tout à l'heure que le

scrutin d'arrondissement présentait encore le grand incon- Yénient de faire surtout apparaître des célébrités de clocher qui, une fois arrivées au Parlement, se préoccupaient bien plus des affaires locales que des affaires générales du pays.

Voilà bien, si je ne m'abuse, condensés en quelques phrases, les reproches qu'on a formulés contre les Chambres issues du scrutin d'arrondissement.

Voyons ce que valent ces divers griefs.

On prétend que les élections au scrutin d'arrondissement se font sans que les candidats aient à se préoccuper d'un programme général. Quand donc une élection s'est-elle faite sans que les partis eussent les uns et les autres leur programme ? Est-ce qu'en 1876 comme en 1<877, le parti républicain n'avait pas des desiderata qui devenaient nécessairement le programme de tous les candidats? Prenez toutes les professions de foi qui ont été publiées à cette époque, vous y trouverez indiquées toutes les réformes que réclamait à ce moment le parti républicain et qui constituaient son programme. On vous demandait d'affermir et de consolider la République, de donner enfin à la France la liberté de la presse, le droit de réunion et des lois démocratiques sur l'enseignement. Toutes ces réformes, vous avez pris l'engagement de les réaliser et — c'est voti'e honneur — vous êtes restés fidèles aux engagements que vous avez pris.

Donc, qu*on ne vienne donc pas nous dire que lorsque les élections ont lieu au scrutin d'arrondissement, elles se font sans programme !

Il est vrai qu'une fois l'Assemblée nommée on voit se former des groupes divers, ce qui prouve qu'il n'y a pas une absolue conformité d'idées entre les membres de la majorité. Mais est-ce que vous croyez que le scrutin de liste modifiera cette situation ? Évidemment non, car s'il y a entre nous des divergences sur des questions de détails , sur des règles de conduite politique, ces dissidences existent dans le parti républicain lui-même, dont la majorité doit être Timage.

Mais si nous sommes divisés sur certaines questions, si des nuances nous séparent, est-ce que lorsqu'il s'est agi d'affirmer ces grands principes qui intéressent la République et la démocratie, la majorité ne s'est pas montrée compacte ? Lorsqu'il a fallu voter les projets de loi dont je parlais tout

à l*heure, quelqu'un d'entre nous s*est-il dérobé ? Et si, à ce moment-là, vous avez eu l'homogénéité nécessaire, comment pourrait-on reprocher aux Chambres sorties du scrutin d'arrondissement de manquer de cohésion ( Très bien ! très bien ! sur quelques bancs,)

On nous a parlé d'esprit gouvernemental, d'esprit politique qui ferait défaut. Sur ce point je suis fort à l'aise pour discuter. Qu*on me cite un cas dans lequel le Gouvernement ait fait appel à cette Chambre et où il n'ait pas été écouté.

M. Ballue. — Bien entendu.

M. RoGEB. — Je demande à vous rappeler une circonstance qui est bien caractéristique. Je veux parler de l'amnistie.

Certainement l'amnistie n'était pas voulue au même degré par tous les députés de la gauche. Il y en avait qui la considéraient comme prématurée , qui n'avaient pas confiance dans cette grande mesure d'apaisement qu'on leur proposait; et cependant, lorsque le Gouvernement est venu dire : J'ai besoin de cette loi d'amnistie, la majorité n'a pas refusé son concours. Elle l'a donné, parce qu'aucun de nous, dans le fond de sa conscience, ne s'est cru le droit de repousser une mesure gouvernementale dont les ministres déclaraient avoir besoin. (Très bien! très bien! )

Et maintenant voulez-vous me permettre d'ajouter que ce n'est pas toujours avec le scrutin de liste que l'on obtiendra cette concordance d'opinion, cette unanimité de sentiments qui, d'après ses défenseurs, sont indispensables pour produire des assemblées merveilleusement homogènes. Le scrutin de liste, nous l'avons vu fonctionner, et il est assez curieux d'examiner, du point de vue de l'homogénéité des opinions, les noms des candidats qu'il honorait de ses suffrages dans certains départements et à Paris en particulier. Je ne veux pas prendre les choix qu'il a faits en 1848, aux premières élections : on me dirait peut-être qu'il était encore bien inexpérimenté et que, par conséquent, j'ai trop beau jeu dans mes critiques. Mais au mois de mai 1849, que s'estil passé dans ce département de la Seine, c'est-à-dire dans la partie du pays où l'éducation politique est la plus avancée et où, par conséquent, les électeurs sont le mieux à même d'être fixés sur les opinions de leurs candidats?

J'ai sous les yeux la liste des élus, voici les noms que j'y

2S6 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

trouve : en tète le prince Murât et Ledru-Rollin ; plus loin, le sergent Boichot et le général Bedeau ; enfin, Tun à côté de l'autre, Considérant et le général Cavaignac.

Voifi à gauche. — Qu'y a-t-il d'étonnant?

M. Roger. — Je dis que le scrutin de liste procède comme le scrutin d'arrondissement et que l'opinion dominante, tout en cherchant à faire prévaloir ses idées, porte néanmoins sur ses listes des hommes qui, quoique appartenant au môme parti ou étant censés lui appartenir, sont séparés cependant par des divergences considérables.

Le même résultat s'est produit aux élections de 1871 , où on voit figurer sur la liste des députés M. Delescluze à côté de M. Jules Favre, M. Thiers à côté de M. Millière.

Voici, au point de vue politique, des rapprochements qui ne sont pas de nature encore à favoriser cette thèse que portait tout à l'heure à la tribune l'honoroble M. Bardoux. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Mais ces assemblées sorties du scrutin de liste étaientelles aussi homogènes qu'on a bien voulu le dire, et leur esprit politique doit-il vous être cité comme un exemple ? Voyons-les à l'œuvre. L'Assemblée de 1848. qui était républicaine, inséra dans la Constitution un articlW^ui eut pour résultat , quelques mois après , l'élection du prince Louis- Napoléon. L'Assemblée de 1849 était en majorité favorable à la restauration des d'Orléans, ce qui ne l'a pas empêchée d'aboutir au rétablissement de l 'Empire. (IVès bien! très bien!)

De pareils exemples ne permettent pas aux partisans du scrutin de liste d'affirmer que seul leur système électoral doit donner des assemblées homogènes et animées d'un esprit véritablement gouvernemental. (Applaudissements.)

Il y a enfin un reproche d'un autre ordre , sur lequel je n'insisterai pas, du reste, et qui consiste à dire que le scrutin d'arrondissement a pour conséquence, à raison du cercle étroit dans lequel il se meut, de fermer la porte à toutes les notabilités poUtiques du pays poui* ne laisser arriver que ce qu'on est convenu d'appeler « les célébrités de clocher ».

Ce reproche , Messieurs , je ne l'admets pas plus que les autres.

Qu'on me signale donc les hommes considérables, les personnalités politiques connues que le scrutin d'arrondissement empêche de pénétrer dans le Parlement. Ce reproche,