PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA, PRÉSIDENT

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. Jozon, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie plénière.

M. Paul Jozon. — Mes^eurs, les questions d'amnistie sont des questions essentiellement politiques, et leur solution

i. M. Gambetta prononça au bal de rRWsëe-Ménilmontant, donné le 19 iuin, au profit" de l'école libre du XX® arrondissement, une allocution qui n'a pas été reproduite par la sténof graphie, mais dont la République française résuma comme suit es passais essentiels :

«... Déjà vous avez appris la bonne nouvelle. Je vous la confirme. L'anmistie a été proposé aux Chambres par le gouvernement. On a tenu à mon égard des propos bien amers ; mais souvent on se trouve aux prises avec des difficultés qui ne sont pas bien comprises. Vous savez que je sais compter avec les obstacles; mais une fois que j'ai fait un pas en avant, je ne recule jamais.

« C'est par respect de la légalité que la conviction s'est faite peu à peu dans les esprits sur cette question de l'amnistie, et il en sera toujours ainsi pour tous les progrès. Rappelez-vous qu'il y a une chose que tout républicain smcère doit avoir à cœur d'observer : c'est le respect de la loi.

« Il y a longtemps que nous aurions eu l'amnistie, si de part et d'autre on s'était montré plus sage et plus habile. Mais à quoi bon récriminer?...

« Je ne veux pas quitter cette fête sans vous dire un demimot... La fête d'aujourd'hui n'est que le prélude de la grande fête du 14 juillet. Vous la célébrerez avec d'autant plus d'enthousiasme que vous saluerez ceux qui sont rentrés dans la patrie, et qu'il n'y aura plus de place dans les cœurs que pour des sentiments de fraternité et (funion, ^

dépend avant tout des circonstances dans lesquelles se trouve placé le pays.

Lorsqu'un grand pays comme la France a été le théâtre de dissensions à jamais déplorables, il est évident, pour tout homme vraiment éclairé qu'une heure doit sonner où il convient d'en faire disparaître les dernières traces par une mesure générale de clémence et d'oubli. 11 faut seulement attendre que l'apaisement des esprits et la consolidation des forces du. Gouvernement permettent de réaliser cette mesure sans danger et sans inconvénient sérieux.

Ainsi que le Gouvernement, beaucoup d'entre nous ont pensé pendant longtemps que ce moment n'était pas encore venu ; ainsi que lui, et par les mêmes raisons, nous croyons qu*il est aujourd'hui arrivé. Ou pouvait craindre, il y a quelques mois, qtfe le vote de l'amnistie ne devint le signal d'une agitation regrettable. Nous estimons aujourd'hui qu'il sera le point de départ d*un salutaire apaisement.

Votée dans les conditions actuelles, sur l'initiative du Gouvernement, qui en prend la responsabilité, l'amnistie ne constitue ni un retour quelconque sur la réprobation que nous avons toujours manifestée pour la criminelle insurrection de la Commune, ni l'inauguration d'une politique nouvelle; elle n'est que la suite des idées logiques qui animent et le Gouvernement et la majorité de la Chambre.

Elle est un témoignage de force et de confiance dans la situation de la République, un gage que le Gouvernement S:; sent en mesure de déjouer toute tentative de désordre, et qu'il est plus que jamais résolu à persévérer dans cette politique de modération, de sagesse et de fermeté qui ont assuré jusqu'ici le progrès mesuré et régulier de nos institutions républicaines. {Très bien! très bien!)

Au moment où les élections départementales, municipales et législatives vont se succéder, après la grande fête nationale du 14 juillet, la mesure à laquelle votre commission s'est ralliée à l'unanimité écartera des préoccupations du pays une dernière cause d'inquiétude, et contribuera à faire régner la concorde parmi tous ceux qui sont décidés à soutenir le Gouvernement que la France s'est librement donné. {Approbation,)

Dégagés désormais de tout embarras rétrospectif, ayant achevé la liquidation du passé, nous ne regarderons plus

qu'en avant, et nous marcherons vers Favenir avec la certitude qu'il réserve à notre patrie la grandeur et Ja prospérité que nous désirons tous pour elle. (Très bien ! très bien !)

Votre commission a pensé que, pour répoudre plus sûrement au VŒU du Gouvernement et du pajs, il y avait intérêt à ne rien modifier au projet que le Gouvernement nous a présenté, et elle vous en propose purement et simplement l'adoption sous la forme suivante :

« Article unique. — Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi qu'à tous les condamnés pour crimes et délits politiques ou pour crimes et délits de presse commis jusqu'à la date du 19 juin 1880. » (très bien ! très bien! et applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Casimif-Périer a demandé la parole.

M. Paul de Cassagnac. — Je demande le renvoi de la discussion à demain.

Sur un grand nombre de bancs, — Non ! non ! tout de suite !

M. LE rapporteur. — Nous demandons la discussion immédiate. {Très bien! très bien!).

M. LE PRÉSIDENT. — Je cousultc la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu immédiatement.)

M. LE PRÉSIDENT. — Il j a plusicurs orateurs inscrits. D'autre part, on me remet un article additionnel qui constitue, à proprement parler, un amendement...

M. RiBOT. — La discussion générale doit précéder la discussion des amendements.

M. LE PRÉSIDENT. — Saus doute. Je fais d'abord connaître à la Chambre l'état de la question. L'article additionnel est ainsi conçu :

« Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crime d'assassinat ou d'incendie.

« Signé: Marcel Barthr et Desbons. »

M. Casimir- Périer et d'Ariste sont inscrits contre le projet ; MM. Dugué de la Fauconnerie, Laroche-Joubert et Paul de Cassagnac sont inscrits pour. {Rumeurs à gaw:he,)

Je donne la parole à M. Casimir-Périer.

M. Casimir-Périer (Aube). — Messieurs, j'ai demandé la parole au nom de ceux qui, membres de la majorité repu-

blioaine, ne peuvent s'associer au vote de la loi d*amDistie pléniëre.

Cest un deyoir qu'il nous est pénible de remplir que de refuser nos suffrages à ce cabinet que nous avons toujours soutenu.

L'année dernière, M. le garde des sceaux Le Rojer, à Fappui du projet de loi d'amnistie partielle que nous avons voté, disait :

c< Quand nous en serons arrivés à n'avoir exclu de cette mesure de clémence que les coupables de droit commun, ceux qui ont trempé leurs mains dans le sang pour voler, ceux qui se sont faits incendiaires sans autre but que de faire le mal pour le mal, les assassins des otages, quand nous aurons limité le châtiment à ceux dont je viens de parler et à ceux qui persistent à exhaler leur fureur et à revendiquer leur œuvre de i87l comme un honneur, je vous le demande, quel est le patriote, quel est l'honnête homme, parmi les dix-huit signataires du projet d'amnistie pleine et entière qui pourrait dire encore : Je vais renouveler l'agitation, je vais revenir sur ce projet d'amnistie, je le propose. » (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs au centre,)

11 y a quatre mois, une proposition d'amnistie plénière était de nouveau soumise à nos délibérations, et nous applaudissions au langage que tenait à cette tribune M. de Freycinet, président du conseil.

« L'amnistie, disait-il, n'est pas une mesure de commisération, de bienfaisance ou d'humanité ; elle n'est pas faite dans l'intérêt des individus. »

M. le président du conseil avait raison : les considérations d'humanité ne trouvent pas place dans ce débat ; ce n'est ni à la justice ni à la clémence de cette Chambre que s'adresse la loi d'amnistie.

La grâce seule est faite pour les individus, et c'est le Gouvernement qui dispose du droit de grâce. L'opinion publique eût compris un acte de clémence à la veille de la fêle nationale. L'amnistie est essentiellement et exclusivement nne mesure politique.

Et M. le président du conseil indiquait éloquemment à quelles conditions cette mesure serait possible.

<c La première, disait-il, c'est que préalablement le calme et l'apaisement se seront faits sur cette question ; c'est que

28 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

Tamnistie aura cessé, en dehors de cette assemblée, d*être un instrument d'agitation ; c'est qu*on aura cessé de la présenter comme un droit, comme une revendication et surtout comme une réhabilitation... Tant qu'elle apparaîtra ainsi hors de cette Assemblée, les gouvernements... seront obligés de vous répondre comme je le fais en ce moment et de repousser celte proposition. »

Cette minorité turbulente s'est^elle arrêtée devant la parole de M. le président du conseil? Les fails seuls répondent. Si le Gouvernement a pu se faire des illusions, une élection récente a dû lui ouvrir les yeux. (Approbation sur divers ban€$ au centre.)

Mais à côté de cette minorité qui s'agite, il y a une grande masse du suffrage universel qui, sans être indifférente aux choses de la politique, ne cherche à peser ni sur ses mandataires ni sur le pouvoir. Dans un pays qui en est encore à l'apprentissage des mœurs de la liberté, c'est cette partie paisible du corps électoral qu'il faut interroger. Les impressions ne la pénétrent pas vite, mais elles s'y gravent profondément. Les gouvernements peuvent chercher à la diriger, ils doivent prétendre à l'instruire ; ce serait une imprudence que de ne pas compter sur elle. {Applaudissements sur Us mêmes bancs.)

Cette majorité, si vous la consultiez, vous répondrait aujourd'hui, comme il y a quatre mois, que non seulement l'amnistie ne lui manque pas, mais qu'elle l'inquiète. (Mouvements divers.)

Le temps a plaidé la cause de la clémence^ nous n'y contredisons pas, mais une République dont le premier principe est la souveraineté nationale doit punir les insurrections comme des crimes de lèse-nation. Vous voulez effacer jusqu'aux dernières traces de la tentative la plus criminelle par ses actes, la plus odieuse en présence de l'ennemi : le pays pourra se méprendre sur vos intentions et confondre Tamnistie accordée aux individus avec l'amnistie accordée à la Commune même. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Il ne verra pas dans ce grand acte le mouvement spontané de l'opinion tout entière, et tandis qu'on invoque en faveur du projet de loi l'union du parti républicain, le pays sera tenté de n'y voir que la victoire d'une minorité. {Très bien ! sur les mêmes bancs,)

Ce qu*il réclame, ce ne sont pas des démonstrations de cette nature, mais le déTeloppement par de bonnes lois et par de sages entreprises de sa prospérité morale et de sa richesse.

Forts de cette conTiction, nous ne pouTons prendre la responsabilité d*unc mesure qai n'apparaîtra ni comme un acte de force gouvernementale, ni comme un gage de la stabilité du cabinet et qui, — nous le craignons, — sera jugé,

— j'emprunte les expressions de M. le président du conseil,

— « comme le symptôme d*une politique moins prudente et moins ferme ». (Applaudiêsements sur plusieurs bancs,)

M. DE Freycinet, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — I^ paroIc est à M. le président du conseil.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mcssicurs, je ne fais nulle difficulté de reconnaître qu'au moment où je prononçais les paroles qui Tiennent d*être rappelées, au mois de février dernier, je ne supposais pas que TamnisUe pourrait être faite dès le mois de juin. Mais je demande à tous ceux qui pourraient s'en étonner s*ils ont vu souvent, en politique, les événements arriver ainsi à point nommé. (Très bien ! très bien! et applaïuiissements.) Je leur demande s'ils croient que les heures de l'histoire se marquent sur une horloge dont les aiguilles ne varient jamais. (Approbation,)

Comment voulez-vous qu'en présence des faits qui viennent de se passer sous nos yeux, depuis quelques mois, nos sentiments ne se soient pas modifiés, et que, parce que, dans notre pensée, il y a six mois, nous nous étions assigné une date un peu plus reculée, nous restions opiniâtres et inébranlables devant les manifestations de l'opinion publique? (Vifs applaudissements,)

On a rappelé que j'avais indiqué deux conditions à l'amnistie. En effet, je les avais indiquées, et c'est sur ces conditions mêmes que je m'appuie aujourd'hui.

Tavais dit : l'amnistie ne sera possible que lorsqu'elle aura cessé d'être une cause d* agitation dans le pays. Pouvezvous dire que depuis ces derniers mois la cause de Tamnislie soit un élément d'agitation dans le pays. (Rumeurs sur quelques bancs,) Comment l vous niez que ce pays soit tranquille ? Vous niez que l'ordre soit assuré ? Est-ce que vous

ayez jamais va, à aucune époque, la sécurité publique mieux sauvegardée qu*etle ne Test aujourd'hui ? (Très bien ! très bien ! et applaudissements.)

Est-ce que les secrètes ambitions des partis ne sont pas tenues en respect par les forces du Gouvernement ? [Nouveux applaudissements.)

Voix adroite.— EWes ne Tétaient donc pas il y aquatremois?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Est-cc que jamais les institutions de la République ont couru moins dé dangers que maintenant? Est-ce qu*en aucun tenâps le Gouvernement s*est senti plus sûr de lui-même ?

Non, Messieurs, ne méconnaissons pas les conditions réelles dans lesquelles nous nous trouvons ; ne méconnaissons pas Tordre et la tranquillité qui régnent dans te pays, et qui sont à la fois son honneur et Thonneur du Gouvernement qui préside actuellement à ses destinées. {Applaudissements prolongés.)

Nous avons dit aussi que Tamnistie ne serait possible que lorsque Topinion publique y serait sufOsamment préparée. On nous objecte que Topinion du pays n'y est pas préparée. Je demande à mes honorables contradicteurs sur quels faits ils s'appuient...

A gauche. — C'est cela! très bien!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...qucIles sout les lumièrcs particulières dont ils disposent pour venir dire que Topinion du pays n'y est pas préparée, alors que nous, Gouvernement, nous croyons pouvoir afOrmer qu'elle Test suffisamment. {Vive approbation.)

Je leur demande enfin, — si Topinion du pays n'y est pas préparée depuis quatre mois, — de m'expliquer le fait auquel ils vont assister, ce fait de deux cents députés qui, il y a quatre mois, volaient contre Tamnistie, et qui, tout à l'heure, voteront en sa faveur. {Exclamations et rires à droite. — Approbation sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.)

Mais pouvons-nous, je vous le demande, invoquer de meilleurs témoins de Topinion publique que les représentants du pays dans cette enceinte, que les élus du suffrage universel ? Connaissez-vous des hommes plus autorisés que ceux qui siègent dans cette Chambre, pour dire quelle est Topinion dominante en France sur cette question qui agite tous les esprits ?

il JUIN 1880. 31

Je le répète : après avoir hésité, — car nous avons voulu approfondir cette question, nous avons voulu nous éclairer à toutes les sources de renseignements, — nous avons acquis la conviction que la grande majorité du pays était préparée pour cette œuvre, et que le moment est venu de l'accomplir.

Nous avons pensé que les amnisties sont surtout des œuvres d'opportunité...

A droite, — Ah I ah !

A gauche, — Mais c'est bien évident.

M. LE PRÉSIDENT DU C0N9BIL. — ...uous avous pcusé qu'il y a pour les amnisties une heure propice qu'il faut savoir choisir, n faut, pour les faire, qu'il ne soit ni trop tôt ni trop tard.

A gauche. — Très bien ! très bien !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Quaud uous avous VU ce mouvement d'opinion se produire dans cette Chambre et au dehors, quand nous avons interrogé les organes de l'opinion publique, quand nous avons aperçu que partout cette question de l'amnistie marchait avec une rapidité qui nous a étonnés nous-mêmes... {Applaudissements ironiques à cU'oite,)

Voix diverses à gauche. — Très bien ! très bien I C'est de la loyauté !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...UOUS avous fait ce qu'un gouvernement sage doit faire, nous nous sommes rendus aux vœux de l'opinion publique, nous nous sommes rendus aux vœux d'une immense majorité du Parlement. {Très bien! à gauche,)

Et c'est avec une véritable douleur que j'ai entendu ici une fraction de cette majorité venir réclamer contre la mesure que nous vous avons proposée...

Une voix à gauche. — Ce sont des orléanistes. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nou, ce ne sont pas des orléanistes, ce sont de vrais et sincères républicains !

M. Horace de , Choiseul. — Ce sont eux qui ont fait la République !

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Ils veulcut des places d* ambassadeurs.

M. LE PRÉSIDENT. ~ Mousicur de Douville-Maillefeu, je vous prie de ne pas interrompre ainsi I

32 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ce sont de vrais et sincères républicains dont le concours nous a été précieux et qui, je Tespère, dans peu de temps, éclairés sur les conséquences de la loi que vous allez voter, rendront mieux justice à nos intentions, aux vues politiques qui nous ont guidés.

Ce que nous poursuivons, c'est un but d'apaisement et de conciliation entre toutes les fractions du parti républicain; ce que nous voulons, ce n*est pas l'intérêt de quelques centaines de personnes, qui sont plus ou moins dignes ou indignes d'indulgence, mais c'est l'intérêt du grand paili républicain pour lequel, depuis dh longs mois, l'amnistie était une cause de divison.

Nous avons attendu l'heure favorable; elle devait, dans nos prévisions, venir dans quelques mois; mais, hâtée par les circonstances, elle nous semble arrivée aujourd'hui. {Ti*è8 bien! très bien! à gauche.)

La question ainsi posée, il est nécessaire de la résoudre immédiatement.

Si ceux que je vois en face de moi, et qui semblent douter de l'efficacité de ce grand acte, en apercevaient clairement, comme moi, les conséquences heureuses pour l'avenir du parti républicain... {Applaudissements à gauche et au centre), ah! ils n'hésiteraient pas à mettre de côté leurs préventions, ils n'hésiteraient pas à nous tendre encore une fois la main. C'est une mesure de salut commun. Leur concours ajouterait à cette mesure une valeur particulière ; il lui donnerait une qualité de plus aux yeux du pays tout entier. {Mouvements divers,)

C'est à eux que je m'adresse, c'est à leur patriotisme : il dépend d'eux que cette mesure qui est déjà saluttdre, qui, nous en sommes assurés, porte en elle de bons fruits, en porte de meilleurs encore, si elle a leur approbation. Elle apparaîtra encore plus conciliante, plus conservatrice... {Interruption à droite) y et c'est ce caractère-là surtout que nous voudrions lui donner. {Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Paul de Cassagnac dit qu'il avait demandé le renvoi à demain dans la pensée que le vote immédiat pourrait éveiller l'idée d'une surprise, mais le discours de M. le président du conseil contient des aveux qui simplifient la discussion. Dans le premier débat qui s'est engagé sur l'am-

nisliç, l'honorable M. Clemenceau disait qu*cn raccordant alors le gouvernement ferait preuve de force, et qu'en raccordant plus tard il ferait preuve de faiblesse. C'est ce qui arrive. Le gouvernement n'agit pas en maître, mais en serviteur.

On se rappelle aussi que M. Ândrieux n*avait pas craint de jouer sa popularité sur cette question. Il peut être permis de changer d'opinion sur une question de ce genre, mais on ne comprend pas que le môme ministère ait refusé l'amnistie et la demande aujourd'hui. Le ministère ne devrait pas avoir le bénéfice d'une mesure qui lui est imposée par un autre groupe; les aiguilles d'un cadran peuvent varier, mais on les porte chez Thorloger; quand des ministres varient d'opinion, il faut les changer. [Rires et applaudissements à droite.)

Il y a un instant, l'honorable M. Casimir-Périer vous a cité deux phrases des déclarations de M. de Freycinet à l'époque où ja question de l'amnistie est entrée dans sa deuxième période et venait pour la seconde fois devant vous. J'ai regretté que M. Casimir-Périer n'ait pris dans les déclarations de M. de Freycinet que ce qui était absolument indispensable pour motiver sos résolutions, et qu'il ait laissé de côté ce qui pouvait rendre la situation absolument insoutenable pour M. le président du conseil.

Je vais achever ce qu il n'a fait qu'ébaucher. Je ne serai pas long. Je ne citerai pas tous les discours de tous ceux qui, à cette époque, étaient contre l'amnistie et qui sont aujourd'hui pour elle. Je me bornerai à lire deux paragraphes d'un intérêt spécial. Voici ce que disait M. le président da conseil le 13 février. J'extrais ses paroles du Journal officiel:

« Non, le pays n'est pas actuellement préparé à recevoir l'amnistie; le scra-t-il un jour? Oubliera-t-il l'origine, le caractère, les actes de la Commune, au point d'étendre sa clémence à tous ceux qui y ont pris part? Je l'ignore ; mais ce que je sais, c'est que, si l'amnistie est un jour possible, elle ne le sera qu'à deux conditions : la première, c'est que l'apaisement se sera fait sur cette question ; c'est que l'amnistie aura cessé d'être, en dehors de cette Assemblée, un instrument d'agitation, lorsqu'on aura cessé de la représenter comme un droit, comme une revendication, surtout comme une réhabilitation. »