PORTANT AMNISTIE PLÉMÈRE DE TOUS LES CONDAMNÉS

POUR CRIMES ET DÉLITS SE RATTACHANT A l'iNSURRECTION DU \S MARS.

Prononcé le ii juin 1880

Nous avons montré plus d'une fois, au cours de ce commentaire, comment la question de ramnistic plénière ou partielle pour les condamnés de l'insurrection du 18 mars n'avait jamais cessé, depuis le mois de juin \S1\, de préoccuper et aussi de diviser le parti républicain. Dès Je lendemain du 9 juillet 1871, une proposition d'amnistie, qui portait entre autres les signatures de MM. Peyrat, Edgar Quinet, Louis Blanc, Gambetta, Cazot,Tolain, Schœlcheret Madier de Montjau, avait été déposée à l'Assemblée nationale, qui l'avait repoussée. Plus tard, des propositions plus restreintes avaient été présentées avec aussi peu de succès par M. Lisbonne, et par MM. de Pressensé, Bethmont et Laboulayp. Enfin, aux élections générales de janvier et de février 1876, la question de l'amnistie pour les crimes et délits se rattachant à l'insurrection communaliste avait été agitée avec passion dans tous les grands centres et avait fîguré à la première place des programmes républicains de Paris, de Lyon, de Marseille, de Lille *. M. Victor Hugo pro- .

i. D'après le rapport du géDéral Appert, les 43,522 inculpés qui

posa au Sénat (en mars 1876) Tammslie de tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 187i. Le Sénat rejeta la proposition par assis et levé (séance du 22 mai). Les propositions d'amnistie totale ou partielle qui furent portées à la Chambre des députés par MM. B. Raspail, Bouvier, Margueel AJlain-Targé furent également écartées. La Chambre se borna à adopter dans une séance du 4 novembre 1876, à la suite d'un discours de M. Gambetta, la proposition tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à la Commune (V. tome VI, p. 185 et suivantes); mais le Sénat rejeta ce projet ' (5 décembre), et Tagitation continua dans la presse républicaine et les centres démocratiques*.

Le coup d*État parlementaire du Seize-Mai relégua au second plan, pendant quelques mois, la question de l'amnistie. M. Thiers, qui était depuis longtemps un partisan de l'amnistie partielle, se déclara à cette époque pour l'amnistie pléniére. « Vous avez raison, dit-il un jour à M. Naquet,qui a relaté cette conversation dans le journal le VoitairCy il est temps d'en finir. Je ne suis pas partisan des longues représailles. Dans les affaires de ce genre, il faut faire justice d'un coup; mais aussitôt il faut passer l'éponge. Ce serait de la barbarie que de tenir plus longtemps ces gens en prison ou en exil. Je ne veux pas vous faire de promesses, d'autant plus que Ton pourrait m'accuser de manœuvres électorales. Mais si les événements me ramènent au pouvoir, je vous assure que j'en finirai avec cette question. Je ne sais pas

furent arrêtés à la suite de rinsurrection du 18 mars, se subdivisent dans les catégories suivantes :

Relâchés sur refus d^informer 7,213

Relâchés en vertu d'ordonnances de lieu 23,727

Mis en jugement 12,582

Condamnés 10,137

Acquittés • . . . . 2,443

Condamnés â la déportation dirigés sur la Nouvelle- Calédonie 3,575

Déportés ajant commis des crimes et des délits antérieurs â rinsurrection du 18 mars 1,501

Condamnés ayant obtenu de la commission des grâces

remise totale ou partielle 2,649

1. En fait, la lettre adressée, le 27 juin 1876, par le maréchal de Mac-Mahon au ministre de la ^erre , mit fin aux poursuites des faits relatifs â la Commune. (Voir t. VI, p. 185.)

comment je m'y prendrai pour effacer les traces de la guerre civile, j'ignore si je procéderai en bloc ou par mesures individuelles; mais, je vous le promets, nous ferons rentrer vos amis, nous les ferons rentrer tous. » L'amnistie plénière était un des articles du programme que M. Thiers avait arrêté avec M. Gambetta en prévision de son retour à la présidence de la République.

Le Gouvernement du 16 mai vaincu, le parti républicain décida de « sérier les questions » et de n'étudier d*abord que celles qui réunissaient d'avance la grande majorité (V. tome VIII, p. ii). La question de l'amnistie fut en conséquence provisoirement écartée. En revancbe, le président de la République prononça, sur la proposition de M. Dufaure, un nombre considérable de grâces. Du 14 décembre i87i au 16 janvier 1879, la remise de la peine fut accordée à 3,767 condamnés. Enfm, le 11 février, au lendemain de la démission du maréchal de Mac-Mabon et de l'avènement de M. Jules Grévy, le projet de loi suivant, rédigé par MM. Le Royer, ministre de la justice, et de Marcère, ministre de l'intérieur, fut présenté à la Chambre des députés :

Article premier. — L'amnistie est accordée à tous les condamnés pour faits relatifs à Tinsurrection de 1871 qui ont été et seront libérés ou qui ont été et seront graciés par le président de la République dans le délai de trois mois après la promulgation de la présente loi.

Art. 2. — Les peines prononcées par contumace et pour les mêmes faits pourront être remises par voie de grâce.

Art. 3. — A partir de la promulgation de la présente loi, la prescription de l'ai'ticle 637 du Code d'instruction criminelle sera acquise pour les mêmes faits aux individus qui sont l'objet de poursuites commencées et non encore terminées. Art. 4. A dater de la notification des lettres de grâce entraînant virtuellement l'amnistie le condamné qui sera resté en France ne jouira plus du bénéfice de l'article 476 du Code d'instruction criminelle.

Art. 5. La présente loi ne sera pas applicable aux individus qui auront été condamnés contradictoire ment ou par contumace pour crimes de droit commun ou pour délits de même nature ayant entraîné une condamnation de plus d^une année d'emprisonnement commis antérieurement à l'insurrection de 1871.

Le projet de loi du gouvernement (étendu par la commission de la Chambre à tous les faits insurrectionnels de i870 et i87l , sans exception),fut vivement combattu,à la Chambre des députés, par MM. Louis Blanc, Lockroy, Clemenceau, Marcou, Naquet et Ribot. Les cinq premiers orateurs soutinrent la thèse de l'amnistie plénière. M. Ribot déclara qu'il ne pouvait se résigner à admettre Tidée de l'amnistie, si restreinte qu'elle fût. A son avis, le système de [la grâce offrait seul un terrain solide tant au point de vue juridique qu'au point de vue politique. « Avec le projet actuel, la question ne serait pas résolue; on la verrait renaître sous peu, et le gouvernement aurait plus de peine à résister à ces revendications répétées, qu'il n'en aurait eu à clore la question dès le début en refusant d'entrer dans la voie de l'amnistie. »

M. Andrieux répondit à M. Louis Blanc, et le ministre de la justice défendit son projet contre l'extrême gauche et contre le centre gauche. « L'amnistie que nous proposons, dit M. Le Rojer, est une amnistie personnelle. Elle ne laissera en dehors de la clémence que i ,200 individus sur i 0,000 qui ont été jugés contradictoirement et 3,i00jugés par contumace. » M. Le Royer eut gain de cause. L'amnbtie plénière fut rejetée par 350 voix contre 99 et le texte de la commission fut adopté par 343 voix contre 93. Le Sénat vota sans modiflcation, par i89 voix contre 86,1e projet d'amnistie adopté par la Chambre (février 1879).

Le projet de M. Le Royer réalisait un progrès considérable, mais il laissait la question ouverte, comme MM. Louis Blanc, Naquet et Ribot l'avaient très judicieusement annoncé. Si les i,200 individus qui restèrent en dehors de la grâce-amnistie, à la fin de décembre i879, n'étaient dignes, pour la plupart, ni d'intérêt ni d'estime, ils comptaient parmi eux les chefs les plus connus de la Commune, et l'agitation devait nécessairement continuer sur les noms de ces hommes. L'amnistie plénière devint ainsi le drapeau de la démagogie des grandes villes, et l'ancien rédacteur du Père Duchéney M. Alphonse Humbert, fut envoyé au conseil municipal de Paris par les électeurs du quartier de Javel (12 octobre). M. Louis Garel fut élu conseiller municipal de Lyon, etc. Tous les vrais politiques ne tardèrent pas à se demander s'il n'était pas d'un intérêt majeur d'enlever aux

intransigeants un pareil drapeaa. Assarément, il était peu agréable de rendre leurs droits politiques et civils aux auteurs de rinsurrection du i8 mars, aux assassins de Clément Thomas et des otages, aux incendiaires de Paris. Mais est-ce que les auteurs, non moins criminels, du 2 décembre n*avaient pas conservé les leurs? Du reste, la vraie question n'était pas là. Amnistier, c'est effacer les conséquences d'une condamnation, ce n'est pas légitimer le fait qui a motivé la condamnation. Et dès lors, en présence de la perturbation profonde dont les grandes villes étaient le théâtre, ne valaitil pas mieux que les quelques centaines d'individus qui servaient de prétexte à ce désordre fussent dedans que dehors? Vus à distance, ils passaient pour des victimes, ils excitaient de vives sympathies parmi les foules ignorantes et généreuses ; la polémique, foule semée de calomnies et d'outrages, dont ils remplissaient les feuilles intransigeantes exerçait une action d'autant plus sensible qu'elle venait de loin. Dedans ils seraient rapidement démasqués : la lumière se ferait bien vite sur eux, une fois que la couronne de martyr leur aurait été arrachée; en tout cas, s'ils restaient dangereux, ils le seraient beaucoup moins à Paris que sur les frontières de Suisse et de Belgique, ils perdraient la moitié de leur prestige. Et d'ailleurs, même parmi ces 1 ,200 proscrits et déportés, il y avait encore quelques hommes qui méritaient réellement de voir les portes de la patrie se rou-^ vrir pour eux. Les uns s'étaient sincèrement repentis, avaient racheté leur égarement par de courageux efforts. D'autres qui avaient été condamnés à des peines de droit commun, n'étaient responsables en bonne justice que de crimes ou délits politiques. Mais, à supposer, comme quelques publicistes le proposaient, qu'on pût aisément, après neuf années, faire la revision des dossiers de ces derniers, la question n'était pas terminée pour cela. Elle restait ouverte tant qu'il restait à Genève, à Londres ou à Nouméa un seul membre du comité central ou de la Commune dont les intransigeants pussent faire un candidat. Quand M. Blanquî, inéligible, fut nommé député à Bordeaux, le 21 avril 1879, avec 4,000 voix de majorité, M. Bersot écrivit dans le JouîtmI des Débats que les électeurs^de M. Blanqui venaient de tirer sur la République. M. Bersot avait raison, et la Chambre eut raison d'invalider l'élection du vieux conspirateur. Mais ne

il JUIN 1880. SI

convenait-il pas d*enlever une bonne fois aux intransigeants et aux réactionnaires coalisés de pareilles occasions de tirer sur la République?

C'est ce que beaucoup de républicains très sages et très fermes commencèrent à penser dans les derniers mois de 1 879 et dès TaTènement du cabinet présidé par M. de Freycinet. (Interpellation du 16 décembre i879; discours de M. Antonin Proust, dans la séance du 12 février 1880, sur la proposition d'amnistie plénière reprise par M. Louis Blanc.) La République française ne tarda pas à prendre la direction de cette campagne y laissant de côté la question de pitié et de sympathie pour ne traiter que la vraie question, la question politique. Elle s'attacha surtout à convaincre le ministère et elle j réussit graduellement. Quand M. de Freycinet, président du conseil, repoussa, le 12 février, la proposition d'amnistie, il prit grand soin de dire qu*il la repoussait, non pas comme injustifiable, mais comme inopportune.

Donc il ne s'agissait plus que de la rendre opportune.

Ce fut l'œuvre de la loi qui fiia au 14 juillet 1880 la fête nationale de la République.La première fois où cette fête allait être célébrée, le président de la République devait distribuer à l'armée ses nouveaux drapeaux. N'était-ce pas là une occasion admirable, unique, de ne rien épargner pour calmer, en l'honneur de cette manifestation patriotique, les passions et les haines? Les divers groupes de gauche examinèrent la question :1e centre se prononça contre ramnistie,la gauche républicaine décida de la rejeter si elle était proposée en dehors du gouvernement. L'Union Républicaine résolut de laisser agir le cabinet, mais de se substituer à lui au besoin. 11 y avait ainsi à la Chambre, pour le cas où le cabinet aurait le courage de prendre l'initiative de la loi, une majorité de plus de 200 voix pour voter l'amnistie plénière. M. de Frcycinet et ses collègues hésitèrent longtemps. Le 15 juin, le président du conseil déclara encore à M. Gambetta que le ministère ne pouvait se résigner à l'amnistie, qu'il allait mettre au Journal officiel des grâces générales. M. Gambcita protesta vivement que la grâce ne résolvait que la question de sentiment, qu'elle laissait toujours ouverte la question politique, la plus grave, la plus importante. M. de Freycinet imagina alors de réunir au ministère des affaires étrangères les présidents des deux Chambres et les princi-

t2 CHAMBRK DES DÉPUTÉS.

paux représentants des groupes de gaache. Ce procédé, qui parut incorrect à quelques-uns, est familier au parlementarisme anglais. Quand le premier minisire, chef de la majorité, est perplexe sur une grave question politique, il réunit les membres les plus importants de son parti pour prendre publiquement leur avis. M. de Frejcinet se trouva bien d'avoir suivi cet exemple. La réunion du quai d'Orsay trancha la question d'opportunité : elle se manifesta à la presque unanimité, après avoir entendu M. Gambetta et M. Hébrard, pour le dépôt du projet de loi d'amnistie plénière.

Le président de la République et le cabinet se décidèrent aussitôt. Un projet de loi portant amnistie plénière pour tous les condamnés de Finsurrection de 1870 et de 1871 fut déposé le lendemain sur le bureau de la Chambre par M. de Freycinet (séance du 19 juin);

L'exposé des motifs du projet était ainsi conçu :

« Messieurs, depuis les paroles que le Gouvernement a prononcées devant la Chambre des députés, le 13 février dernier, un mouvement considérable s'est fait dans les esprits en faveur de l'amnistie. Ce mouvement, plus rapide que nous-mêmes ne l'avions prévu, a été accéléré par un nombre d'incidents récents.

« Le calme inébranlable de la population parisienne, en présence d'excitations séditieuses, l'élection de Lyon, qui a été le triomphe de la légalité {Applaudissements à gauche et au centre) f enfin les approches de la fête nationale du 14 juillet {Nouveaux applaudissements) ^ ont déterminé dans les cœurs un vif sentiment de confiance et un besoin général d'apaisement.

« Le devoir des gouvernements sages n'est pas de résbter systématiquement à ces manifestations de l'opinion, mais de les observer avec soin et d'y céder à temps, quand les intérêts du pays ne sont pas exposés à en souffrir.

u Tel est le cas aujourd'hui. L'amnistie, dans notre conviction profonde, peut être prononcée sans qu'il en résulte aucun péril pour la société.

« Les hommes qu'il s'agit de laisser rentrer sur le sol natal seront moins dangereux au dedans qu'au dehors, et plus on les verra de près, moins on leur attribuera d'importance. D'ailleurs le gouvernement est assez fort pour

tl JUIN 1880. 23

maîtriser toutes les tentatiyes d*agitation, de quelque part qu*elles vinssent à se produire.

« Il n'est pas à craindre qu'on se méprenne sur la signiflcation d'une pareille mesure. Nos sentiments sont connus, jamais nous ne pactiserons avec le désordre. Jamais nous ne réhabiliterons des crimes qui ont soulevé toutes les consciences et dout l'énormité ne peut s'expliquer que par les effroyables circonstances qui les ont vus naître. Ce n*est pas à votre justice que nous nous adressons, mais à votre clémence.

« Nous faisons appel aussi à ces considérations d'ordre supérieur qui, à certaines heures, dictent aux assemblées politiques des résolutions d'un caractère exceptionnel. Fermant les jeux sur l'indignité d'un trop grand nombre, nous vous demandons, pour tous indistinctement, le pardon et l'oubli. Nous vous demandons, après dix ans, de compléter l'œuvre que vous avez déjà accomplie aux trois quarts et qui ne saurait indéfiniment demeurer inachevée.

« Nous espérons. Messieurs, que vous vous associerez à nos vues, et que vous voudrez bien ratifîer le projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter.

« Article unique. — Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi qu'à tous les condamnés pour crimes et délits politiques, ou pour crimes et délits de presse commis jusqu'à la date du 19 juin 1880. »

La Chambre discuta ce projet dans la séance du 21 juin.

La majorité était singulièrement agitée. La sagesse des électeurs de Lyon qui avaient nommé M.Ballue contre M. Blanqui, inéUgible, au scrutin de ballottage du 27 mai, avait été une des causes principales qui l'avaient déterminée à accepter l'amnistie plénière. Or l'exemple de cette sagesse venait d'être perdu pour Paris. Dans l'intervalle des séances du 19 juin, où M. de Freycinet avait déposé un projet d'amnistie, et du 21 où la Chambre était appelée à se prononcer, les électeurs municipaux du quartier du Përe-Lachaise (XX* arrondissement) avaient nommé M. Trinquet, ancien déporté à Nouméa, contre M. Letalle, candidat républicain* (dimanche 20 juin), u Élire Trinquet, avait dit la République

i. M. Trinquet avait été nommé par 2,358 voix contre 1,897 données à M. Letalle et 278 bulletins blancs et nuls.

24 CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.

flrançaise, c'est voter contre l'amnistie » et M. Gambetta s'était rendu le i9 juin dans le XX« arrondissement, dont il était le député, pour soutenir la candidature de M. Letalle. Mais les déclamations de la presse intransigeante Tavaient eraporlé dans ce quartier sur tous les efforts de M. Gambetta et de ses amis. Et cette victoire de Tinlransigeance semblait annoncer la défaite de l'amnistie ^

On put croire pendant quelques heures que la cause de l'oubli et de la réconciliation était perdue.

Séance du 21 juin,