Ministère Gambetta. liv. III, ch. n

question générale du protectorat français à Tunis et sur la question des crédits.

Séance du {"[décembre 1881

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1881 . et de crédits extraordinaires sur l'exercice 1882, à l'effet (W subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et du Sud Oranais.

M. Margaine dit qu'il n'a pas d'opposition à faire au projet de crédits au point de vue politique, et qu'il est partisan de l'expédition de Tunisie. Il serait trop tard pour élever des critiques au point de vue militaire. Reste la question financière. Le rapport est trop sobre de détails : il ne contient aucun renseignement sur les effectifs, et le contrôle est difficile à cet égard; en ce qui concerne les explications du Gouvernement sur les anticipations de crédit, on ne saurait les considérer comme acceptables. On ne peut anticiper sans s'exposer à être au dépourvu pour la fin de l'exercice, on doit donc demander des crédits supplémentaires avant d'engager les dépenses.

Il y a des sommes énormes au compte de liquidation pour le matériel de guerre et pour les subsistances. Dans quelles proportions a-t-on mordu sur ces approvisionnements pour l'expédition de Tunisie? Il est certain qu'on leur a fait de larges emprunts. Comment reconstituera-t-on ces approvisionnements?

M. Goblet parle, dans son rapport, de 4 à 5 millions pour le matériel. Si la commission déclare que ces 4 ou o millions sont uniquement destinés à reconstituer les emprunts faits à nos approvisionnements, je me déclarerai satisfait.

M. Gambetta, président du conseil. — Le Gouvernement a fait cette déclaration dans la commission.

M. Margaine. — On a donc mordu dans ces 60 ou 80 millions destinés aux approvisionnements, et je prends acte de la déclaration qu'on n'y a mordu que pour 4 ou 5 millions. Je ne crois pas que j'aurai perdu mon temps en faisant

déclarer devant la Chambre que le nouveau compte de liquidation ne nous redemandera que ces 4 ou 5 millions. (Très bien! très bien!)

M. le président du coxseil. — Parfaitement !

M. Goblet, rapporteur. — Je viens répondre aux critiques, très courtoises, que M. Margaine a adressées à l'œuvre du rapporteur.

M. Margaine dit qu'il n'élevait de critique ni au point de vue politique, étant partisan de l'expédition, ni au point de vue militaire, les événements étant accomplis. Ses critiques n'ont porté que sur le côté financier de la queslion.

Il a fait valoir trois griefs : il a reproché à la commission de ne pas avoir mis la Chambre en mesure d'exercer suffisamment son droit de contrôle ; il a dit que le rapport était trop sobre de détails ; qu'on n'y indiquait pas l'effectif des troupes en Tunisie, ce qui empêchait de calculer l'ex- ••édent nécessaire pour la solde.

Mais si le chiffre des troupes ne ligure pas au rapport, la Chambre le connaît : on a toujours dit que nous avions 4o,000 hommes en Tunisie ; j'ai contrôlé ce chiffre, qui est exactement de 44,500 hommes sur lesquels 40,300 hommes de troupes envoyées de France et 4,000 de troupes empruntées à l'Algérie.

Le second grief de M. Margaine a été celui-ci : il a déclaré qu'il était impossible d'admettre les théories financières du précédent gouvernement sur les imputations provisoires.

Mais cette critique ne peut être dirigée contre le rapport, qui exprime le regret que le gouvernement précédent ait eu recours à ce procédé.

M. Margaine a demandé enfin si on n'a pas fait des emprunts considérables sur nos approvisionnements, et dans quelle proportion.

M. le président du conseil a répondu qu'on avait donné satisfaction à celte demande dans l'exposé des motifs dont les termes ont été reproduits dans le rapport.

Il a été dit qu'en dehors de 47 millions demandés poulies frais de l'expédition jusqu'au mois de janvier 1882, l'expédition coûtera encore une certaine somme pour le remplacement du matériel et de l'approvisionnement dont a parlé M. Margaine.

On m'a dit qu'il av.iit été fait des emprunts de matériel et d'approvisionnement représentant une somme de 29 et quelques millions; mais tout n'a pas été dépensé d'une façon définitive ; il y a une partie du matériel qui ne donnera lieu qu'à des réparations; c'est là un compte qui sera fait plus tard : le rapport l'a prévu.

En résumé, M. Margaine a demandé que la Chambre pût exercer un contrôle absolument efficace.

M. Margaine reconnaîtra que le souci principal de la commission a été non seulement d'exprimer son regret pour le passé, mais aussi de prendre des mesures pour assurer ce contrôle dans l'avenir.

Nous avons demandé que, tous les trois mois, les comptes relatifs à l'expédition de Tunisie fussent présentés à la Chambre.

Ces comptes ne pourront pas être des comptes définitifs ; mais, au mois d'avril, nous aurons des comptes approximatifs sérieux des dépenses.

Nous avons donc fait tout ce que nous pouvions, tout ce que nous devions, pour assurer le contrôle parlementaire. Nous demandons à la Chambre de voter les crédits. (Approbation sur un grand nombre de bancs .)

M. Delafosse. — Je n'avais pas l'intention d'intervenir (Interruptions à gauche) dans cette liquidation du passé diplomatique du précédent cabinet.

De quelque façon qu'on apprécie les dépenses faites à l'occasion de l'expédition de Tunisie, il est certain qu'il faut les payer. Cette obligation s'impose surtout à ceux de nos collègues qui, membres de l'ancienne Chambre, ont approuvé l'expédition.

Mais je suis amené à la tribune par la lecture de certains passages du rapport qui me paraissent appeler des réservesou des explications.

Il me semble résulter de ces passages que le rapporteur entendait solidariser le vote des crédits avec l'exécution intégrale du traité du Rardo.

Yai présence de cette connexité qu'on cherche ainsi à établir, je suis obligé de voter contre les crédits demandés.

J'ai été l'adversaire résolu de l'expédition tunisienne, je Je suis encore. Je ne crois pas que ce soit le moment de discuter la solution qui doit intervenir en Tunisie, et je n'ai

pas le dessein d'ouvrir prématurément un débat qui s'imposera bientôt quand la pacification aura été achevée et qu'il faudra statuer sur les suites à donner à l'entreprise.

A ce moment, je dirai pourquoi ce traité n'est pas exécutable et pourquoi, s'il l'était, il faudrait encore ne pas l'exécuter. {Bruit.)

Je considère cette exécution intégrale du traité du Bardo comme aussi téméraire, aussi dangereuse que l'expédition elle-même ; comme il y a une connexité marquée entre les crédits et l'exécution intégrale du traité, je refuse de voter ces crédits. (Approbation adroite.)

M. Gambetta, président du conseil, mi?iistre des affaires étrangères. — Messieurs, l'honorable M. Delafosse, dont les sentiments sur la question tunisienne sont d'ailleurs bien connus de la Chambre, descend de cette tribune après y avoir soulevé incidemment la question de l'exécution intégrale du traité du Bardo. Il a déclaré que ce traité constitue, à ses yeux, une imprudence et une témérité au moins égale, dit-il, à l'expédition elle-même; mais il s'est réservé de nous démontrer, dans une discussion ultérieure, que ce traité n'est pas exécutable, et, chose plus singulière encore, que, s'il était exécutable, il ne faudrait pas l'exécuter.

M. Jules Delafosse. — Parfaitement!

M. le président du conseil. — Je ne crois pas qu'on ait souvent traité les questions extérieures avec cette simplicité; et je m'étonne qu'un esprit aussi distingué que l'honorable M. Delafosse vienne nous dire, alors qu'il connaît la valeur du vote de cette assemblée sur son exécution...

M. Cuneo d'Ornano. — Je demande la parole.

M. Jules Delafosse. — Je demande la parole.

M. le président du conseil. — Je m'étonne qu'il vienne nous dire que ce traité n'est pas exécutable et que, le fût-il, il engagerait encore le pays à retirer sa signature...

M. Jules Delafosse. — A le reviser!

M. Cuneo d'Ornano. — On l'a surprise au pays, sa signature! (Rumeurs à gauche et au centre.)

M. le président. — Monsieur Cuneo d'Ornano, veuillez ne pas interrompre; vous êtes inscrit!

M. le président du conseil. — .Monsieur Cuneo d'Ornano, je suis tout prêta vous écouter avec la plus grande attention quand vous monterez à cette tribune, comme à essayer de vous répondre, si je le peux : pour le moment, je ne sollicite de vous que votre attention.

Eh bien, Messieurs, je retiens l'interruption de M. Delafosse, qui dit : Il ne s'agit pas de ne pas exécuter le traité, même s'il était exécutable; il s'agit de le reviser. Je voudrais bien que la discussion continuât; car si mon honorable contradicteur faisait des progrès aussi rapides, nous Unirions par nous entendre (Rires approbatifs.)

Je ne veux pas, moi non plus, à moins que la Chambre ne le désire, que la discussion s'engage, dès aujourd'hui, au risque de devancer l'heure sur les conséquences du traité du Bardo. Ce que je viens dire, parce que cela a été contesté et que cette contestation ne saurait rester sans réponse, c'est que le traité existe; qu'il est adopté par la France dans sa teneur intégrale: que les protestations qui se produisent ne peuvent en infirmer ni le caractère ni la portée, et qu'il est essentiellement opposable aussi bien à ceux qui l'ont signé qu'à ceux qui l'ont consenti. (Très bien! li%ès bien!)

Je n'irai pas au delà ; je n'ai pas, en effet, à l'heure où je parle, les éléments suffisants pour dire à la Chambre quelle suite nous entendrons donner, conformément aux directions qu'elle nous fournira ellemême, après délibération, à l'organisation du protectorat et de la garantie qui est établie dans ce traité. Quand les opérations militaires, qui touchent d'ailleurs à leur terme, et qui sont menées, soit dit en

passant, avec une viguenr, une célérité, une discipline qui fait honneur à notre armée... (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs), quand ces opérations, qui n'auront exigé que huit mois pour conquérir un territoire aussi vaste que celui de la Régence... (Interruptions à droite.)

Hé! Messieurs, si vous saviez les difficultés matérielles de tout ordre auxquelles on s'est heurté, vous comprendriez qu'il y a deux sortes d'adversaires dans cette guerre : le climat et l'ennemi, et que ce n'est peut-être pas ce qui convient le mieux à nos soldats, à un capitaine français, que de poursuivre un ennemi qui se dérobe; il préférerait probablement de beaucoup le rencontrer et frapper un grand coup qui serait décisif. (Très bien! très bien!)

Quand cette pacification et cette sécurité de la Régence auront été pleinement établies, nous viendrons ici; nous vous apporterons un projet d'exécution du traité du Bardo, parce que ce projet entraînera évidemment, au point de vue administratif, au point de vue que j'appellerai douanier, au point de vue financier, certaines conséquences de voies et moyens que seuls vous avez compétence pour ratifier ou pour rejeter. Nous nous efforcerons, dans les combinaisons qui vous seront soumises, de réduire au minimum de charges militaires et momentanées pour le pays les conséquences de ce traité qui, quoi qu'on en dise, ne permet aucune de ces deux choses : ni l'annexion ni l'abandon.

Je n'en dis pas davantage pour aujourd'hui. [Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Camille Pelletan1. — Je crois qu'il y a dans les crédits qui sont actuellement demandés deux sortes de crédits

1. Pour les discours des orateurs, autres que M. Gambetta, qu sont reproduits dans ce volume, le texte adopté esteelui du compte rendu analytique.

bien distincts : les uns pour dépenses déjà faites, les autres pour des dépenses à engager ultérieurement.

Ce sera la première fois que des dépenses relatives à l'expédition de Tunisie vous auront été soumises en temps opportun, pour que vous puissiez vous prononcer utilement.

Je crois donc qu'il y a lieu de discuter sérieusement la manière dont ces crédits seront dépensés, et par conséquent qu'il y a lieu d'examiner la question qui a été indiquée par M. Delafosse.

La Chambre ne peut pas laisser passer une fois de plus la question tunisienne sans savoir si cette entreprise peut satisfaire l'intérêt et l'honneur de la France. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Il y a donc lieu d'examiner le traité du Bardo non pour s'en faire une arme d'opposition contre un gouvernement quelconque, l'ancien ouïe nouveau, mais uniquement pour se rendre compte de l'intérêt français. Voilà la seule question qu'il y ait à se poser. (Très bien! très bien! sur les mêmes 6 an es.)

Cette question n'a pas été tranchée par l'ordre du jour qui a terminé votre première discussion.

On ne pouvait, en effet, examiner que ce qui avait trait à la responsabilité du ministère expirant.

Il y aurait eu surprise si la Chambre avait entendu résoudre par un ordre du jour des questions qui n'avaient pas été examinées. (Très bien! très bien!.)

On a dit que la signature de la France était engagée ; personne ne cherche à protester cette signature. Mais il y a toujours un moyen de revenir sur un traité pour le modifier.

D'ailleurs, les engagements pris l'ont été dans des conditions véritablement singulières.

Nous envahissons la Tunisie malgré les protestations du bey. Nous envoyons un général dans sa capitale.

Ce général est à la tête d'un parti de cavalerie. Il pénètre dans le palais du bey, dans la chambre même du bey, avec ses officiers en armes : il lui lit un projet de traité et lui donne trois heures pour l'accepter ou le refuser.

Le bey est intimidé; il sait quelles peuvent être pour lui les conséquences d'un refus ; il n'ignore pas qu'en ce cas on lui substituerait un de ses parents qui, lui, est prêt à accepter; il accepte et signe.

1er DECEMBRE 1881. 87

11 pouvait se jeter dans une voiture qui l'attendait tout attelée pour le conduire au domicile d'un des consuls; mais il manque de cœur au dernier moment, et voilà son acte de soumission signé. Je ne dis pas qu'on ait eu tort d'agir ainsi envers lui (Exclamations sur divers bancs), et d'employer vis-à-vis des Orientaux ces moyens de force. Mais enfin voilà les faits, et on a employé la force, et c'est là ce qu'on appelle un engagement.

Si l'expérience en a fait reconnaître les inconvénients et si l'intérêt de la France exige au moins des modifications au traité, je me demande ce qui vous empêcherait de le modifier. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Si la solution à intervenir relâchait les liens entre la France et la Tunisie, il est évident que le bey lui-même abandonnerait le premier sa signature. Si, au contraire, on resserre ces liens, je me demande quelle légitimité on peut trouver dans le traité actuel.

Il n'y a qu'une question : celle de l'intérêt, de l'honneur de la France, du régime qui peut le mieux les garantir. C'est à ce point de vue seulement qu'il faut examiner le protectorat. Eh bien, je dis que le protectorat est un régime forcément transitoire qui a tous les inconvénients de l'annexion.

En quoi consiste le protectorat? En ceci : on divise en deux parties le gouvernement de Tunisie. Pour le gouvernement intérieur, nous n'y prétendons pas; nous garantissons le pouvoir du bey et le maintien du bon ordre.

Pour le gouvernement extérieur, la France se substitue absolument au gouvernement tunisien, lui interdit d'une part de négocier sans son autorisation, et s'engage d'autre part à protéger ses nationaux à l'étranger.

Voilà le traité. Il n'a pas touché en apparence au gouvernement du bey; seulement il n'y a plus de ministre tunisien des affaires étrangères, il y a un directeur simplement placé sous l'influence d'un ministre français à Tunis.

En résumé, à l'intérieur, le pouvoir du bey vis-à-vis de ses sujets reste le même ; à l'extérieur, la Tunisie perd toute indépendance diplomatique.

Mais il y a un deuxième point qui modifie singulièrement cet état de choses : nous avons le droit d'occupation militaire, nous avons actuellement en Tunisie 45,000 hommes de troupes; nous occupons tous les points depuis Tabarka

jusqu'à Gabès. Que devient, dans cette situation, l'indépendance du gouvernement intérieur, que le traité paraît respecter? Pouvons-nous nous désintéresser de l'acte de gouvernement le plus simple, quand nous avons à maintenir l'ordre dans la Régence entière?

Croyez-vous que de la part de ces peuples orientaux, qui ne connaissent en fait de droit que la force, il puisse y avoir une résistance quelconque à l'influence de la France? Évidemment non. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Cela est si peu contestable, que nous avons demandé au bey le sacrifice qui pouvait le plus lui coûter : celui de son premier ministre Mustapha-ben-lsmaïl. Depuis ce moment, le bey s'est enfermé à la Goulette, on ne le voit plus rendre la justice, il attend là pour apercevoir plus tôt le bateau qui lui ramènera son ministre.

Et qu'a-t-il fallu pour obtenir ce sacrifice? Une dépêche venue de Paris, où se trouvait à ce moment M. Roustan, une dépêche déclarant que cette satisfaction devait être obtenue dans les vingt-quatre heures.

Voilà le régime établi à l'intérieur. Le traité ne nous donne aucun droit d'administration directe, mais en fait c'est notre ministre à Tunis qui gouverne la Tunisie par l'intermédiaire d'institutions indigènes auxquelles on ne change rien. Voilà le deuxième point du traité.

Il y a un troisième point : l'occupation française, des proportions de laquelle il faut se rendre compte. Tant que nous aurons le protectorat, nous serons obligés d'avoir des troupes en Tunisie, une véritable armée d'occupation.

Cela est si vrai, qu'un de nos collègues, qui approuve l'expédition tunisienne, qui la défend et qui accepte le traité du Bardo, l'honorable M. Journault, représente ce régime comme un régime qui nous oblige à maintenir tout un corps d'armée en Tunisie.

11 est évident, en effet, que tant que nous prétendrons à un droit de suzeraineté, nous serons obligés de le maintenir par la force. Quelques-uns croient qu'il suffirait d'occuper un certain nombre de points sur la côte.

Nous avons vu le danger qu'il y avait à se contenter d'une occupation partielle; nous l'avons bien vu quand une partie de nos troupes a commencé à se retirer. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

l« DECEMBRE 1881. 89

Croit-on que la grande expédition qui se poursuit suffira à dominer les Arabes? Mais l'exemple de l'Algérie suffit à prouver que l'esprit de révolte, chez les Arabes, survit aux plus dures leçons. Par cela seu! que nous sommes des maîtres, nous sommes des ennemis.

Il y a eu un temps où un Européen pouvait se promener en Tunisie sans aimes, les ingénieurs pouvaient aller à leurs travaux, à vingt et vingt-cinq lieues de Tunis sans avoir même un revolver. Eh bien, dans mon voyage récent, j'ai vu qu'on ne pouvait pas même sortir des portes de Tunis pour aller à la chasse.

Oui, du moment que vous voulez exercer la suzeraineté, vous êtes obligés de garder en Tunisie une véritable armée d'occupation, qu'on pourra réduire sans doute, mais qui devra être une armée sérieuse.

Par un article du traité nous garantissons le bon ordre sur toute l'étendue du territoire. Et comment le maintenir si nous nous contentions d'occuper quelques points sur les bords? (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Ainsi le régime du protectorat comprend quatre points :

Indépendance nominale du gouvernement intérieur ; maintien de la dynastie du bey ; mainmise avouée sur le gouvernement extérieur; mainmise défait, forcée, obligée, sur le gouvernement intérieur lui-même, par l'action que notre ministre exerce ; enfin occupation par une armée importante.

Contre ce régime, j.'ai une première objection : je ne comprends pas que la France s'empare d'un pays pour se contenter de remettre aux mains d'un fonctionnaire français, sous la responsabilité française, les rouages pourris d'un gouvernement oriental et musulman.

In gouvernement oriental ne ressemble en rien à un gouvernement européen : pas de justice, pas de travaux publics, pas d'instruction publique, rien, excepté une armée qui ne se bat pas, qui ne s'est battue ni contre l'insurrection ni contre la France, qui est une armée de recors chargée d'aller lever les impôts.

Avec cela, une administration, — ce n'est un mystère pour personne, — dont le seul effet visible est d'acheter très cher la place de premier ministre, sauf à se rattraper ensuite sur les populations.

C'est le bachich, le poL-de-vin du haut en bas, à ce point que quatre ministres, arrivés esclaves à Tunis et qui se sont sauves où sont partis, ont pu, en vingt ans, emporter, comme bénéfices de leur administration, 80 millions pour leur part, sans parler des autres, c'est-à-dire sept fois le revenu de la Tunisie entière pendant un an! Voilà ce que c'est que le gouvernement tunisien. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Voilà ce que produisent ces institutions que vous voulez maintenir et garantir. (Applaudissement* à gauche.)

M. Gambetta, président du conseil. — C'est au contraire cela qu'il faut faire cesser, et que l'article 4 nous oblige à faire cesser.

M. Ferry. — Les faits dont vous parlez sont antérieurs à l'existence de la commission financière en Tunisie.

M. Camille Pelletan. — La commissions financière existait au temps de Kereddine. Elle existait au temps du ministre que Paris a eu le plaisir de posséder. Eh bien, les économies de Mustapha ressemblent assez à celles de ses prédécesseurs. La commission financière n'est donc nullement une garantie d'ordre.

A côté de ce monde arabe qui comprend si peu notre morale, il y a une autre population, la population levantine, composée de juifs de toutes races et d'Européens orientalistes, véritable écume de la Méditerranée, population qui brasse toutes les affaires, est mêlée à toutes les intrigues, faittous lesmétiers, exploite enunmot l'Orient jusqu'au sang.

Et comme il faut une nationalité quelconque à ces hommes, au moins pour l'étiquette, ils prennent, grâce à la facilité des consulats, toutes les nationalités successivement, suivant l'intérêt d'un procès, d'une affaire, d'une intrigue. Aujourd'hui Tunisiens, ils seront l'année prochaine Anglais ou Français, mais toujours Levantins.

Nous avons encore là devant nous autre chose, les consuls d'Europe, avec leurs droits exorbitants, qui constituent autant d'États dans l'État, qui sont forcément en conflit les uns avec les autres ou avec le bey, qui pèsent du poids de leurs canons dans leur pays, quiontvécu longtemps dans les mœurs orientales, qui se font dans la population levantine une clientèle, laquelle lutte avec eux, triomphe avec eux et profite avec eux de la victoire commune.

Je le demande, quand la France a engagé son drapeau, son honneur, sa responsabilité dans un tel pays, croit-on que ce qu'elle a à faire soit de prendre un de ses consuls, avec sa clientèle levantine, avec ses habitudes invétérées des mœurs orientales, et de dire : « Nous ne changeons rien aux institutions pourries de l'Orient, nous les remettons entre vos mains. Faites-en ce que vous voudrez. » Je ne pense pas' que ce soit là ce que nous devons faire en Tunisie.

M. Gambeïta, président du conseil. — Non, certes.

M. Camille Pelletan. — C'est cependant ce que vous êtes amenés à faire par le traité qui remet à un ancien consul l'influence française sur le gouvernement du bey, auquel rien n'a été changé. Je crois qu'il y a un élément qu'il est facile de faire disparaître.

Je veux faire comme M. Clemenceau, qui a laissé de côté la conduite de notre consul à Tunis, — non qu'il n'y ait rien à en dire... (Interruptions.)

Il n'y a pas là d'insinuation. Mais, pour le moment, il n'y a pas lieu de compliquer par des incidents une question purement politique.

Je me borne à dire que c'était, ou jamais, le cas d'appliquer la formule de M. Dufaure : « A une situation nouvelle il faut des hommes nouveaux. » (Très bien ! très bien ! à V extrême gauche.)

Il fallait, si on le voulait, avancer M. Roustan ailleurs; mais il fallait l'éloigner de Tunis. D'ailleurs, c'est, je crois, ce que l'on fera. Ma critique tombera donc à bref délai.

Alors même les institutions corrompues et corruptrices de l'Orient sont également mauvaises, et pour les fonctionnaires à qui on les remet, et pour la France.

Pour faire des faveurs personnelles, la machine fonctionnera très bien ; elle est montée pour cela, mais pour faire des réformes elle ne fonctionnera pas parce qu'il faudrait déchirer un morceau de ce voile d'indépendance qui fait seul la différence entre le protectorat et l'annexion. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

On ne pourra pas faire de réformes suffisantes, parce qu'oïl trouvera devant soi le pouvoir consulaire qui annihile le pouvoir du bey et qui peut tout empêcher. Dans le domaine financier vous serez arrêtés par la commission internationale où figurent des créanciers anglais, italiens,

espagnols, aussi bien que des créanciers français du bey.

En outre, le gouvernement arabe opposerait aux réformes sa force d'inertie. Quand on voit quelle est en France la difficulté de faire des réformes, on peut juger de la force de résistance des mœurs séculaires. (Très bien! très bien! à gauche.)

Comment pourriez-vous faire des réformes en Tunisie par l'intermédiaire de ceux-là mêmes qui bénéficient des abus? (Applaudissements à gauche.)

Au moment où Ton avait le plus d'intérêt à apaiser l'agitation soulevée par le traité du Bardo, on annonçait des améliorations au sort de la population ; qu'a-t-on vu ?

On soulevait la Tunisie en disant aux Tunisiens qu'ils auraient deux maîtres à payer. Et nous n'avons pas trouvé une promesse à faire aux Arabes ! On n'a pas parlé de réduction d'impôts, parce qu'il y avait la commission des finances.

En conservant les institutions tunisiennes, vous succédez à l'impuissance du bey, et il vous est impossible d'accomplir des réformes suffisantes.

Il y a encore autre chose : quelle sécurité nous donne le traité? Il ne supprime pas les difficultés de la frontière ; il les recule, au risque de les aggraver.

Si vous n'avez pas la frontière tunisienne, vous en aurez une autre. Elle sera plus voisine de ia Porte, et vous aurez des difficultés européennes si vous avez avec la Porte des difficultés de frontière.

On nous .a dit qu'on voulait garder la Tunisie intacte pour ne pas avoir la Porte pour voisine ; que si la Tunisie n'existait pas, il faudrait l'inventer.

Ce raisonnement revient à dire que nous n'avons plus de difficultés sur la frontière algérienne parce que la Tunisie est à nous, et que nous n'aurons pas de danger sur la frontière tripolitaine parce que la Tunisie n'est pas à nous.

La vérité est que si un incident se produisait sur la frontière tripolitaine, c'est nous qui serions chargés de le vider, soit par les armes, soit par des négociations. Par les armes? 11 faudra donc que nous mettions la main sur l'armée tunisienne, qui ne peut rester indépendante. Par la voie diplomatique? C'est nous qui aurons à agir, le traité interdisant au bey de négocier sans notre autorisation.

1« DECEMBRE 1881. 9.r<

Ce traité a, pour nous, les mêmes inconvénients que l'annexion. Et il en présente d'autres spéciaux. Nous gouvernons la Tunisie au moyen de fonctionnaires indigènes qui sont et seront toujours nos ennemis parce qu'ils sont Arabes et mahométans.

Mustapha l'avait été. Nous l'avons fait venir à Paris ; nous lui avons donné le grand-cordon de la Légion d'honneur, qui aurait pu être placé autrement. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à droite), puis, après l'avoir gagné, nous l'avons remplacé par un musulman encore plus fanatique et plus ennemi de la France, le Kasnadar!

Nous avons voulu nous servir de l'armée tunisienne. Nous avons été obligés de mettre à sa tête l'héritier du bey, Alibey, autre ennemi déclaré de la France. Quel a été le premier résultat? le massacre de l'Oued-Zargha.

Nous avons marché sur Kairouan. Nous avions le projet d'emmener Ali-bey avec nous, et au jour précis on apprend qu'une insurrection a éclaté dans son camp ; il n'est pas allé à Kairouan. Il a fallu licencier son armée et rendre au repos ce grand général auquel l'agence Havas faisait déjà une gloire.

Pouvons-nous espérer de nous servir des indigènes, pour lesquels nous serons toujours des ennemis, étant des étrangers et des chrétiens ? La situation est celle-ci : à une époque normale, ils nous obéiront dans les choses que nous pourrons surveiller; ils nous échapperont partout ailleurs, et si une crise européenne leur faisait croire que la puissance de la France est compromise, ceux que nous aurions mis au pouvoir se tourneraient immédiatement contre nous.

Dans une telle situation, qu'est-ce que le traité du Bardo? Le protectorat a tous les inconvénients de l'annexion sans en avoir les avantages. Ce n'est pas une solution, ce n'est qu'une transition. Il ne représente que l'embarras d'un gouvernement qui ne voulait pas avouer qu'il cherchait une conquête et qui a fait un compromis avec ses propres hésitations.

Le protectorat établit un équilibre instable qui doit verser du côté de l'annexion. Pour moi, je ne veux de l'annexion à aucun prix. Si, dès le premier moment, on avait parlé à la France d'annexion nouvelle, il y aurait eu un mouvement

unanime d'opinion pour le repousser. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

C'est pour cela que je demande au Gouvernement ce qu'il compte faire en Tunisie. Il ne suflit pas de dire qu'on ne fera rien pendant les vacances de la Chambre. Cette expédition jusqu'ici a été une expédition de vacances. (Onrit.)

Je suis persuadé que le Gouvernement a l'intention de ne rien engager pendant l'absence des Chambres ; mais ne peut-il pas naître un incident qui l'oblige à aller plus loin qu'il ne voudrait?

D'ailleurs, comment réorganiser ce pays sans indiquer si on doit en faire un pays indépendant ou une province française? Je demande au Gouvernement quelles conditions d'avenir il entrevoit.

On lui prête une grande impatience de s'expliquer devant le pays. Il ne l'a pas fait encore.

M. le président du coxsell. — Vous n'aviez qu'à interpeller.

M. Pelletan. — En effet, si le Gouvernement n'a pas parlé, cela tient à ce qu'il y a eu une velléité d'interpellation qui a papillonné un peu sur tous les bancs sans se poser nulle part. (On rit.)

Je ne suis pas très désireux d'une interpellation où toutes les questions seraient effleurées et non résolues. Mais voici une occasion de nous dire quelle est, sur une question essentielle, lapolitique du Gouvernement, quels sont ses desseins. Je demande au Gouvernement quelle est sa politique en Tunisie et où elle tend. (Applaudissements à l'extrême gauche et à droite.)

M. le président du conseil. — Messieurs , l'honorable M. Pelletan, tout en regrettant que Ton ne m'ait pas adressé plus tôt des interpellations sur la politique générale, soit intérieure, soit extérieure, a demandé à profiter du débat ouvert sur les crédits extraordinaires pour interroger le Gouvernement sur ce qu'il pense de la question tunisienne, de son avenir, et des mesures qu'il compte prendre pour assurer cet avenir.

Messieurs, j'ai déjà, clans les explications précé-

dentés apportées par moi en réponse à l'honorable M. Delafosse, dit tout à l'heure à la Chambre ce que nous pensions de la situation qui est laite à la France dans la régence de Tunis ; je ne peux pas pour aujourd'hui dépasser les limites que j'ai indiquées à cette occasion; mais je n'ai aucune raison de ne pas m'expliquer sur tous les points qui ont été soulevés par l'honorable M. Pelletan.

M. Pelletan nous a présenté le traité de Kassar-Saïd comme engendrant pour la nation française une impossibilité de transformer l'administration intérieure du pays soit au point de vue financier, soit au point de vue administratif, soit enfin au point de vue de la sécurité intérieure; et, pour établir cette impossibilité de transformer le gouvernement beylical, l'honorable M. Pelletan a présenté, avec son esprit habituel, le tableau, on peut même dire qu'il a fait la physiologie du gouvernement beylical. Il vous a indiqué, avec autant de justesse que de talent dans la forme, le fonctionnement d'un ministère beylical, la succession des déprédations qui s'y commettent, la corruption de ses instruments et, par conséquent, l'impossibilité, si l'on persévérait dans ces errements, de jamais introduire, même avec le concours de la France, l'ordre, la régularité et la probité dans la perception des impôts. Ce n'est pas moi , Messieurs, qui nierai l'exactitude de ces différents portraits. {Mouvements divers.)

Mois la question est de savoir précisément s'il n'est pas d'un intérêt commun, non seulement pour la France, mais pour tous les pays qui ont des nationaux et des intérêts en Tunisie, de mettre un terme à ces dilapidations, à ces actes d'oppression, à ces actes d'exploitation scandaleuse dont la Régence ne nous donne que trop d'exemples.

Eh bien, le traité de Kassar-Saïd indique très nettement que le gouvernement français tient maintenant du bey la possibilité de remanier tout le fonctionne-

ment de l'impôt et de la dette, et je ne crois pas qu'il soit plus impossible de réaliser dans la régence de Tunis la réforme financière, qu'il ne l'a été, par exemple, en Egypte.

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas appeler du dehors et introduire dans ce pays de bons agents, des administrateurs habiles et éclairés, afin d'y établir un contrôle sérieux en s'assurant de l'exacte probité des préposés, et aux douanes, et à la perception de l'impôt; je ne sais pourquoi l'on ne pourrait pas en môme temps soulager ces malheureuses populations comme on a soulagé les malheureux fellahs du Nil, en apportant dans la Régence à la fois la justice pour les contribuables et la prospérité pour le pays. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Messieurs, je crois que c'est une entreprise qui s'impose à la France, à la France protectrice, non pas annexionniste; et je n'aperçois pas les obstacles qu'elle pourrait rencontrer à ces réformes, soit chez les autres nations, soit chez le bey lui-même. Car le bey, qu'on nous présente comme un ennemi persistant, comme un homme qui conserve au fond de son cœur une rancune inexpiable contre les Français qui sont venus l'opprimer; ce bey, il est. comme tous les souverains musulmans, prêta accueillir les étrangers quand il touche le bénéfice de la présence, de l'intelligence et de l'action étrangère.

A coup sûr, si nous étions allés à Tunis en conquérants, en oppresseurs des populations pour prendre la succession de ces ministres dont on a entretenu la Chambre, à coup sûr, en effet, nous aurions soulevé des haines inexpiables, et nous ne pourrions jamais compter sur le concours amical du gouvernement du bey. Mais est-ce là ce que nous voulons faire?

Attendez au moins que nous venions vous apporter.

— et c'est sur ce point-là que j'attire votre attention.

— attendez que nous vous apportions ce projet de

constitution administrative et financière sans laquelle, en effet, la situation en Tunisie ne serait pas changée. (Approbation.)

L'honorable préopinant a également fait allusion à ces populations levantines qui grouillent autour des pouvoirs constitués, de la variété des nationalités qu'elles représentent, de la facilité avec laquelle elles changent de pavillon, de la multiplicité des conflits qu'elles élèvent auprès de tous les consuls; et, à ce propos, l'honorable collègue auquel je réponds a laissé échapper un mot que je regrette sur l'abolition des capitulations. Il a dit que les capitulations devaient être rapportées par un gouvernement républicain, qu'un gouvernement républicain devait mettre son honneur à en poursuivre l'abolition.

Eh bien, je ne pense pas que l'état de la civilisation des peuples orientaux et de leurs gouvernements soit arrivé à ce degré de garantie, de sécurité où nous pourrions renoncer à une protection séculaire qui a été établie dans l'intérêt de nos nationaux et non pas dans l'intérêt des pays où ils vont faire le commerce. [Très bien! t?'ès bien! et applaudissements .)

M. Camille Pulletan. — On y a renoncé en Egypte.

M. le président du conseil. — Gela a eu lieu en Egypte. Je ne dis pas qu'il n'y ait des pays qui progressent et que, à mesure que le progrès est constaté, qu'on a franchi un degré pour échapper à la barbarie ot entrer en contact avec la civilisation, l'Europe ne puisse, par son action et son intervention, venir aider à cette progression, à ce développement, en initiant peu à peu ces populations à des institutions plus modernes, en créant des tribunaux mixtes, par exemple, et en portant la réforme des capitulations sur un point particulier, sur celui qui est le plus intéressant pour les peuples étrangers : la justice.

Je ne verrais aucun obstacle, pour ma part, à ce qu'on pût étudier dans la Régence, au grand profit

des gouvernements, et surtout pour l'apaisement de ces querelles diplomatiques incessantes qui sont très souvent le résultat d'un amour très lier de chaque consul pour son pavillon, que le goût professionnel entraîne quelquefois au delà delà mesure; je ne serais donc pas fâché de voir introduire là une organisation de tribunaux mixtes, non pas sur le plan de l'Egypte, parce que le pays de la Régence n'est pas assez avancé pour supporter une organisation aussi complète, mais enfin une ébauche de justice mixte.

Oui, Messieurs, cette ébauche de réforme est possible, croyez-le bien, si elle est poursuivie dans un esprit désintéressé, pacifique, dans un esprit d'apaisement des rivalités, dans un esprit de civilisation; si cette réforme est véritablement appliquée à la suite du vote que vous rendrez; car, sans votre vote, elle ne sera pas réalisable, et soyez convaincus que ces revenus qui se perdaient, qui s'égaraient en route, qui, partant de Kairouan, n'arrivaient à Tunis qu'à l'état d'atome impalpable dans les coffres du bey [On rit), je crois qu'ils s'accroîtront et que vous pourrez, en même temps que vous assurerez la protection des créanciers étrangers, développer à l'intérieur les voies et moyens de communication.

Voilà ce que le traité vous autorise à tenter, voilà ce qu'il permet de faire.

Maintenant, il n'est pas douteux qu'il y aura des difficultés, — toutes les solutions ont leurs difficultés. Messieurs, — mais je crois que l'annexion serait la difficulté par excellence ; car c'est celle-là qui exigerait le plus grand nombre de troupes. {Applaudissements.)

M. Paul de Gassagnac. — C'est la môme chose? . M. le président du conseil. — C'est votre opinion, cela ne peut pas être la mienne, puisque j'expose en quoi elle en diffère. {Très bien! très bien! au centre.)

Je dis que l'annexion me paraîtrait la plus lourde des charges, précisément parce que ce serait la sub-

stitulion violente de la France an gouvernement beylical, parce qu'elle supprimerait la dynastie, qu'elle affronterait les rancunes et les résistances des populations et qu'elle se mettrait en face des autres puissances sur un pied de Noli me tangere! qu'elle déchirerait tous les traités, toutes les conventions antérieures et latérales et que, par conséquent, elle serait pour nous ce qu'est la conquête et l'occupation de l'Algérie.

Je crois, Messieurs, que cette solution n'est pas dans les précédents diplomatiques qu'on a exposés, qu'elle n'est pas dans le traité de Kassar-Saïd, et il faut 1-ester dans la situation actuelle, sous la garantie de ce traité, rien que de ce traité.

Oh! ilyaune autre solution, beaucoup plus simple, celle-là, et qui apparaît comme n'apportant aucune charge, comme ne pouvant entraîner aucune responsabilité, comme mettant fin à toutes les difficultés, à toutes les ouvertures de crédits, à toutes les nécessités qui, certainement, sont faites pour attirer votre sollicitude, — et à ce point de vue, Messieurs, je trouve vos inquiétudes de représentants du pays parfaitement Légitimes ; — mais enfin qui s'imposent clans toutes les solutions ; — c'est l'abandon qui se cache derrière l'argumentation de M. Pelletan. [Applaudissements à (/(niche et au centre.)

Avec infiniment d'esprit , l'honorable M. Pelletan nous a fait voir les différentes difficultés des divers projets qui s'appellent l'annexion, ou l'occupation temporaire, ou le protectorat purement diplomatique; toutes ces questions, il les a traitées, mais il s'est bien gardé de vous dévoiler quelle était la conséquence fatale, nécessaire, de la politique qu'il apportait à la tribune. Cette politique, c'est l'abandon! [Nouveau mouvement.)

L'abandon!... Je ne parle pas, — ne voulant soulever aucune espèce dVmotion dans la Chambre, — je ne

parle pas du discrédit que l'abandon attirerait sur notre politique et sur notre puissance extérieure, non seulement en Europe, niais peut-être dans tout le inonde musulman, et partout où vous avez dos intérêts et des points de contact avec une puissance commerciale ou coloniale quelconque. [Applaudissements à gauche et au centre.) Non, je ne veux pas jeter votre attention dans cette direction. Je me place au point de vue spécial de la Tunisie elle-même, des effroyables responsabilités qui seraient la conséquence d'une évacuation. (Très bien! très bien! à, gauche et au centre.)... Sortez de la Tunisie sans savoir qui y entrera demain, et vous pouvez être sûrs que les tribus que vous aurez chassées reparaîtront altérées de vengeance, et que si elles rencontrent sur leur chemin, je ne dis pas un Français, mais un Européen quelconque, ce sera par le meurtre, le pillage, le vol, qu'elles se vengeront! (Applaudissements au centre et à gauche.) Et, alors, c'est à vous, c'est à la France qu'on demandera légitimement compte de l'abandon que vous avez fait, de la retraite de votre armée, de votre pavillon. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Paul dis Gassagnac. — Il ne fallait pas y aller! (Exclamations à gauche.)

M. Pierre Alype. — Parlez-nous donc de la guerre de 1870, que vous avez votée!

M. le président du conseil. — Je n'ai pas à répondre sur cette question. Nous sommes en présence d'une situation nette, définie ; nous y sommes, que devons-nous faire? (Interruptions à droite.)

M. le président. — Je vous prie de ne pas interrompre et de laisser M. le président du conseil s'expliquer au nom du Gouvernement.

M. le président du conseil. — Je dis que quelle que soit l'opinion des partis sur le point de départ, sur les origines, sur la mise en œuvre de la politique qui nous a conduits à Tunis ; je dis que quels que soient

l'opinion et le sentiment de chacun, on n'est plus libre, on est lié. (Très bien! au centre et à gauche.)

Voix à droite. — Il ne fallait pas nous lier.

M. le président du conseil. — Mais, Messieurs, vous vous délierez. Vous l'avez déjà fait dans la période électorale ; vous avez déjà rejeté les engagements pris, et le pays vous a jugés, vous a condamnés. (Applaudissements au centre et à, gauche. — Murmures à droite.)

M. Paul de Cassagnac — Vos préfets ont menti! (Exclamations à gauche.)

M. le président. — Les interruptions ne peuvent continuer, je serai obligé de rappeler à l'ordre leurs auteurs.

M. le président du conseil. — Je dis que la politique qui s'impose, c'est de restreindre au minimum nécessaire les charges qui découlent de l'expédition de Tunisie (Très bien! à gauche); je dis que c'est là une préoccupation constante de votre gouvernement. Mais, à côté de ce besoin de réduire au minimum les sacrifices imposés, sacrifices qui, en définitive, profitent à l'honneur et à la puissance de la France, il y a une question engagée dans ce débat : il s'agit de savoir si, oui ou non, par suite de considérations, de nécessités particulières, par suite de conditions commerciales, même historiques, il s'agit de savoir si vous avez une politique extérieure coloniale; il s'agit de savoir si, sans courir les aventures; si, sans provoquer des contacts peut-être irritants, dangereux même, avec d'autres pays, d'autres puissances, il s'agit de savoir si ce qui vous appartient, si ce qui, de tradition immémoriale dans ce pays, a été le but de tous les gouvernements, il s'agit de savoir si, mis en demeure de le défendre, de le protéger, vous vous déjugerez, si vous trahirez votre histoire! (Applaudissements au centre et à gauche.)

Je ne le crois pas, et, Messieurs, voulez-vous toute ma pensée? car je vous parlerai toujours sans réti-

conces, sans réserves : ce qui a manqué aux politiques

précédentes, c'est la netteté, c'est la fermeté. Oui, quand on dira au Parlement français, ici ou dans l'autre Chambre, qu'on lui apporte une résolution de nature à conserver le patrimoine colonial de la France, à l'affermir, à l'agrandir, et que la solution qu'on vous propose est suffisamment respectueuse de l'ordre et du concert européen, que l'on peut à travers les difficultés, qu'il faut savoir résoudre tous les jours et au jour le jour, que l'on peut, sans faire œuvre d'annexion, régler dans la Méditerranée, au profit de la France, — car la France, j'imagine, a bien le droit de parler à son profit... [Très bien! très bien!) — quand on viendra dire nettement quels sacrifices il faut consentir, à quelles limites ils s'arrêtent, à quelles charges ils répondent, à quels besoins supérieurs ils donnent satisfaction, je suis convaincu que, pourvu qu'on dise sincèrement, nettement, les choses, il y aura toujours un écho dans le pays et dans le Parlement pour juger et approuver cette politique. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Où en sommes-nous? Je le répète, nous sommes à la fin de l'expédition militaire, en présence d'un gouvernement désorganisé, — qui vous l'a contesté? — d'un gouvernement servi par des agents équivoques, — qui le nie? — C'est précisément ce que nous voulons changer; mais ce que j'affirme, ce qu'on ne peut pas contester, c'est l'intérêt que la France a de voir à la porte orientale de sa grande possession africaine un gardien, un portier vigilant et, j'ajoute, suffisamment sympathique. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Il le faut pour écarter précisément ces inquiétudes que vous ressentez comme nous-mêmes à certains jours, à certaines heures; ces inquiétudes, Messieurs, il faut les écarter avec fermeté, parce que la paix, comme l'ordre, sont les deux passions de notre démocratie. (Très bien! très bien!)

11 faut, Messieurs, — et toute la politique est là, — il faut savoir prévoir. Eh bien, une des prévisions qui s'imposent le plus, c'est la difficulté, quand on a une possession très étendue, de la bien garder sur ses lianes. Or, le flanc de la Tunisie est ouvert; je ne dis pas qu'il faille, au risque de charges véritablement excessives, porter notre possession militaire jusqu'à la frontière tripolitaine. Non; et voici pourquoi.

J'estime, comme la plupart de nos politiques, — et M. de Broglie prononçait au Sénat un mot extrêmement juste quand il disait qu'être voisin de la Porte c'était être voisin de tout le monde, — j'estime qu'il ne faut pas être trop voisin de la Porte, non pas que le contact n'ait pas perdu de son danger depuis quelque temps, mais j'estime que le rapprochement doit être le plus éloigné possible.

J'ajoute, Messieurs, que lorsqu'on peut trouver un prince arabe qui n'ait qu'un lien absolument idéal, religieux avec le khalife, quand on peut le faire entrer dans le cercle de la politique française, quand les intérêts sont de nature à l'y lier, je dis qu'il ne faut pas manquer de veiller à ces intérêts.

Cette politique a été la politique constante de tous les gouvernements colonisateurs depuis les Grecs, les Romains, les Carthaginois, jusqu'aux Anglais, qui sont et qui restent nos maîtres dans cette matière; cette politique consiste précisément à agir sur le prince, sur le rajah, et à trouver avec lui des accommodements qui, en même temps qu'ils garantissent la sécurité intérieure de ses États, garantissent le pouvoir protecteur contre les intrigues, les menées, les manœuvres des rivaux. Je dis, Messieurs, qu'il ne faut pas hésiter à suivre cette politique. Le protectorat ainsi compris n'est pas l'annexion déguisée, mais la négation de l'annexion. C'est au jour le jour, je le répète, la présence vigilante, permanente, tangible, d'un agent du Gouvernement, surveillant tous ses intérêts,

intervenant à chaque instant et pouvant empêcher des déviations et des compromissions fatales aux intérêts mêmes du pays qu'il représente. (1res bien! très bien!)

Messieurs , je n'ai voulu que donner une preuve de ma disposition constante à la discussion en venant répondre à l'interpellation qui s'est glissée dans le débat de la loi sur les crédits. Mais ce que je dis, en descendant de cette tribune, n'est que le résumé des observations que j'ai présentées en répondant à M. Delafosse.

Le traité de Kassar-Saïd, que vous avez ratifié et voté, et dont les stipulations sont parfaitement honnêtes et réalisables, constitue pour nous, à l'heure actuelle, la charte et le contrat qui lient le bey à la France et la France au bey. Et quand nous passerons à l'examen des dispositions des diverses clauses qui ont été conclues et qui, je le répète, sont administratives, diplomatiques et financières, nous viendrons devant vous et nous vous dirons : Voilà le mode d'exécution que nous vous proposons; nous sommes prêts à le discuter, et nous avons le sentiment de servir la France en le faisant prévaloir. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — M. le président du conseil, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.

M. Cuneo d'Ornano. — Je voudrais répondre sur un point de l'argumentation de M. le président du conseil. Répondant à ceux des membres de cette Chambre qui prétendent que le traité du Bardo nous a imposé des liens que les intérêts du pays n'exigeaient peut-être pas, M. le président du conseil a dit : « Vous vous êtes liés devant le pays. »

C'est la suite de celte tactique qui consiste à dire que la France est liée, que la Chambre est liée, et que tout orateur qui condamne le traité du 12 mai essaye de vous amener à rompre un engagement contracté.

Or, il n'en est rien; l'ancienne Chambre n'est liée que par une équivoque. (Réclamations à gauche et au centre.)

M. le président. — Je n'entends pas nier le droit de l'orateur d'inviter le Gouvernement à entrer dans une autre voie politique ; mais je pense que son intention n'est pas de contester la légitimité d'un traité qui a été ratifié par les pouvoirs compétents. (Très bien! très bien!)

M. Cuneo d'Ornano. — En effet, je n'entends pas contester la légitimité du traité ; mais je soutiens qu'il y a eu au début de la guerre une grande équivoque.

M. le président du conseil nous a dit : Vous êtes liés devant le pays!

J'affirme qu'aucun des membres de la majorité ne s'est présenté devant le pays en lui disant la vérité sur cette guerre de Tunisie ; aucun d'eux n'a posé la question nettement comme elle est posée aujourd'hui, et ne s'est présenté devant le peuple en disant : La guerre de Tunisie durera longtemps; elle retiendra 50,000 hommes pendant l'année 1881, elle nous obligera à voter pour 1882 de nouveaux crédits.

Tirer du vote qui a ramené cette majorité sur ces bancs une approbation explicite du traité du 12 mai, c'est ne pas apprécier dans son véritable sens les élections du 21 août et du 4 septembre.

En effet, tous les candidats appartenant à la majorité disaient au pays que l'expédition tunisienne était une simple opération de police essentiellement provisoire, qui n'engageait en rien l'avenir du pays, et dans laquelle la souveraineté nationale serait toujours à même d'arrêter le Gouvernement.

Voilà ce qu'on disait contre nous, ce que la majorité républicaine affirmait devant le pays. J'ai donc le droit de dire que le pays n'a pas été éclairé.

Parlerai-je des déclarations de vos préfets? (Bruit à gauche. — Voix : A la question!)

Je suis dans la question. J'ai voulu simplement élever une protestation contre les paroles prononcées à cette tribune par le président du conseil, paroles qu'il avait déjà prononcées le 9 novembre; j'ai voulu m'élever contre le système qui consiste à dire qu'au mois de mai dernier le pays, par l'intermédiaire de ses représentants, a apposé sa signature sur le traité du Bardo.

On ajoute aujourd'hui que le 9 novembre vous lui avez

donné une consécration nouvelle. Oui, mais dans quelles circonstances ?

Rappelez-vous dans quelles conditions ce vote aété émis; vous aviez repoussé Tordre du jour pur et simple auquel s'étaient ralliés le président du conseil du ministère démissionnaire et le président du conseil du cabinet actuel.

Vous aviez donc repoussé le bill d'indemnité qu'on vous demandait. Qu'est-il arrivé ? c'est qu'à la suite de propositions d'ordres du jour sur lesquelles vous n'avez pu vous mettre d'accord, M. le président du conseil est venu vous dire : Adoptez ce traité, mettez-y à nouveau votre signature; et vous avez voté cet ordre du jour, permettez-moi l'expression, de guerre lasse ! (Bruit à gauche et au centre,)

Le traité du Bardo! mais c'est à peine s'il a été lu à cette tribune. Je me souviens de vous en avoir lu quelques articles à la séance du 23 mai, et à cette lecture les critiques incontestables, — et qui demeurent incontestées, — que vient de formuler M. Pelletan ont surgi à tous les esprits.

On vous a dit que le tampon si nécessaire formé par la Tunisie entre nos possessions et les possessions turques de la Tripolitaine, continuerait d'exister : mais on oublie donc l'article 3 du traité qui vous oblige à donner votre assistance et le concours de vos armes au bey dans toute l'étendue de la Tunisie ?

La protection de notre drapeau s'étend, en vertu de cet article, jusqu'à la frontière tripolitaine. Ne dit-il pas, en effet, que la République française garantit et la personne et les États du bey?

Quant à moi, je n'ai ni l'espérance ni l'ambition de persuader la Chambre. Mais je ne peux m'associer par mon vote à ce qu'on vous demande.

Je ne vois pas où est véritablement l'intérêt national dont nous nous sommes faits en Tunisie les champions.

Oh! je n'entends pas refuser les moyens de combattre, à cette armée qu'on a justement louée. Moi aussi j'ai peut-être qualité, autant que qui que ce soit ici, pour la louer!

Cette armée, elle n'est pas l'armée d'une opinion ou d'un parti, elle est l'armée de la France! elle renferme dans ses rangs nos fils et nos amis aux uns comme aux autres. Oui, nos soldats n'ont qu'un devoir, et ce devoir c'est d'obéir.

Si j'étais moi-même soldat français combattant en Tuni-

sie, je n'aurais, moi aussi, qu'un devoir, qui serait de défendre avec courage le drapeau national.

Mais je ne suis pas un soldat combattant en pays ennemi sous le drapeau français, je suis ici un député à la tribune, et comme tel j'ai le droit de demander aux ministres pourquoi ils ont engagé ce drapeau, pourquoi nos soldats combattent et meurent en Tunisie.

Je refuserai donc mon vote aux crédits demandés, et je constate que par ces crédits l'on engage un nouvel exercice.

Cette guerre que, pendant la période électorale, on présentait comme une simple expédition de police, voici qu'elle a rempli 1881, qu'elle entame 1882!

On vous demande, rien que pour janvier 1882, un crédit de 3 millions, ce qui ferait 36 millions pour l'année entière.

Nous avons donc 36 millions à dépenser annuellement, et une armée de 40,000 hommes à entretenir en Tunisie.

Voilà où le ministère précédent nous a engagés, où le ministère actuel veut nous maintenir.

Nous tenons à répudier hautement toute solidarité avec une pareille aventure. (Approbation à droite.)

M. Delafosse. — M. le président du conseil, en me répondant, a mal interprété les observations que j'avais présentées. Je demande à lui répliquer en quelques mots pour formuler une rectification.

Je ne chercherai pas à savoir de M. le président du conseil ce qu'il ne veut et ne peut dire ; il nous annonce à bref délai un projet de solution pour la question tunisienne, j'attendrai de le connaître pour le discuter.

M. le président du conseil. — Non pas de solution, mais d'organisation.

M. Delafosse. — L'organisation sera la solution.

La réponse de M. le président du conseil a d'ailleurs confirmé l'explication que j'avais donnée des termes du l'apport, à savoir que le vote du crédit sera la sanction de l'exécution intégrale du traité du Bardo : c'est contre cette exécution intégrale que je crois devoir protester.

M. le président du conseil s'est étonné que je demande la non-exécution d'un traité signé par la France et par ses représentants.

Ce n'est pas cela que j'ai demandé. Non, ce que je veux, ce n'est pas cette sorte de forfaiture ; je ne demande pas

que la Franco dénonce sa signature. Mais je ferai remarquer que tous les traités n'ont pas été exécutés intégralement; ceux de Paris, de Prague, de Berlin, n'ont pas été exécutés intégralement.

Il n'y en a qu'un qui ait été exécuté intégralement, c'est celui de Francfort, et nous n'avons pas à nous en louer.

Quant au traité du Bardo, ce n'a été qu'un ultimatum rédigé à Paris et notifié nevarietur au bey.

Si le gouvernement français a pu rédiger seul ce traité, il a sans doute aussi qualité pour le reviser. Et si je dis que ce traité est inexécutable, je n'ignore pas qu'il résulte de la situation des obligations qui s'imposent à nous et, à ce point de vue, je reconnais le bien fondé des observations qui ont été présentées par M. le président du conseil.

Mais je signale à la Cbambre les articles 3, 4 et 6 du traité.

Si la Chambre voulait les exécuter intégralement, elle y trouverait une source de conflits internationaux. J'attends le projet qu'on nous annonce. Personne ne s'étonnera que nous voulions le connaître avant de l'approuver. (Approbation sur divers bancs.

M. Camille Pelletan. — Je ne veux faire qu'une rectification : non seulement nous n'avons jamais songé à réclamer l'abandon immédiat de la Tunisie, mais moi-même, dans la presse, j'ai indiqué les périls que présenterait cette solution.

Ce que nous demandons, c'est qu'on dirige la politique de manière à dégager la France de la Tunisie, non d'un jour à l'autre, mais avec les précautions nécessaires pour sauvegarder .les intérêts nationaux.

Il faut, je le répète, qu'on dise au pays qu'on est résolu à se dégager de la Tunisie aussitôt que le permettront les intérêts engagés dans la question. (Approbation sur divers bancs à gauche.)

M. le président DU; conseil. — Messieurs, si quelque chose pouvait prouver l'excellence du régime parlementaire et de la discussion, c'est la conclusion à laquelle ce débat vient d'aboutir. (Marques d'approbation.)

Les déclarations qui viennent d'être apportées à

cette tribune par le protagoniste même de l'opposition à l'expédition tunisienne prouvent que lorsqu'on approche de la difficulté, lorsqu'on l'envisage en face, lorsqu'on évoque les intérêts divers qui y sont engagés, et les responsabilités qui pourraient résulter surtout d'un défaut de suite et de persévérance dans la politique et dans des engagements pris, on est bien près de s'entendre; et cela ne m'étonne pas, parce que c'est le Français qui parle et non l'homme d'opposition. (Applaudissements.)

Mais je laisse de côté ce débat parce que je le crois épuisé. Je voudrais maintenant demander à la commission qui a statué sur la demande de crédits extraordinaires, une simple explication.

Elle a imputé, d'accordAavec le Gouvernement, sur l'exercice 1882, du 1er janvier au 1er février, une somme de 3 millions et quelques centaines de mille francs, guerre et marine compris; mais croyant, certainement, répondre à une préoccupation de la Chambre, à une plus grande rigueur de légalité financière, elle a supprimé le chapitre xxix sur l'exercice 1881, qui aurait été le chapitre xxx sur l'exercice 1882, et elle a porté au budget ordinaire de 1882 le supplément de ressources nécessaire pour faire face à l'expédition de Tunisie pendant le mois de janvier.

Messieurs, cette question pourrait donner lieu à de très grands développements, je pourrais la contester. Je crois que dans les derniers débats qui ont eu lieu, on a très victorieusement établi que l'on ne sortait pas de la légalité parles imputations provisoires. Mais comme on liait la question parlementaire à la question financière, et que ce qu'on reprochait à l'administration précédente, c'était bien moins les imputations provisoires que les ouvertures de crédit en dehors de la convocation des Chambres... (C'est cela! c'est cela! su?' divers bancs à gauche), il s'est formé sur cette matière une opinion que j'ose qualifier d'erro-

née. Remarquez bien que je n'y tiens pas; j'accepte très bien la solution de la commission des crédits supplémentaires; seulement, je veux l'aire remarquer au Parlement que c'est là une précaution mal prise, et que si on a cru par là atteindre un de ces deux buts : lier les mains au ministre de la guerre en matière de dépenses extraordinaires, et ensuite assurer d'une façon plus spéciale et plus distincte le contrôle parlementaire, on s'est trompé sur l'un et l'autre de ces buts.

Je mets de côté, vous l'entendez bien, la question de la convocation nécessaire et préalable du Parlement en matière d'ouverture de dépenses; je ne traite que la question que nous appellerons de comptabilité publique.

Eh bien, sur le premier point : Avez-vous lié le ministre de la guerre et le gouvernement? Vous êtesvous assurés qu'il ne va pas se glisser un virement qui ne sera pas un mode d'opérer légal? Examinons.

Vous me dites : Dans le mois de janvier, je vous donne 250,000 francs pour la solde des troupes, ou 75,000 francs pour la solde des états-majors, et je les porte au budget ordinaire.

Eh bien, en faisant figurer cette somme dans le budget ordinaire au chapitre de la solde, quelle garantie avez-vous que ce ne sera pas 300 ou 400,000 francs qui seront dépensés, grâce aux facilités que le ministre possède, à l'aide du jeu, et qu'il garde, de se mouvoir dans tout le chapitre de la solde elle-même? Et surtout faites -moi le plaisir de me faire connaître comment la commission des comptes dans cinq ans, et la Cour des comptes dans quatre ans, s'y prendront pour savoir si ces 250,000 francs ont été dépassés dans l'exercice par douzième de 1882.

Messieurs, permettez-moi de vous dire que si vous aviez conservé le chapitre xxix pour en faire un chapitre xxx, vous auriez localisé la dépense, et vous ne

l'auriez pas confondue en la noyant dans des dépenses de môme nature au budget ordinaire; vous n'auriez pas un contrôle immédiat, mais vous auriez assuré un contrôle à posteriori, un contrôle ultérieur. Car, dans ces conditions, vous confiez au ministre de la guerre une goutte d'eau pour son budget, et vous le mettez dans la situation d'un homme à qui vous feriez jeter cette goutte d'eau dans la Seine au pont des Arts en lui recommandant d'aller la recueillir au Havre. {Rires et applaudissements à gauche et au centre.)

Voilà la précaution que vous avez prise.

M. de Douville-Maillefeu. — C'est la précaution inutile!

M. le président du conseil. — C'est la précaution inutile, comme le dit M. de Douville-Maillefeu.

On pourrait employer une autre épithète, mais je m'en abstiens. (Nouveaux rires!)

Eh bien, si la commission veut véritablement obtenir les deux contrôles d'une manière efficace et certaine, par la division et par la spécialité des crédits... {C'est cela! c'est cela!) et surtout, — ce qui est un intérêt politique intéressant pour le Parlement, très intéressant pour le gouvernement, — ce que l'on doit au pays, si l'on veut pouvoir exactement lui dire : Voilà le quotient de la dépense tunisienne; il n'est ni augmenté — ce qui serait le fait de l'amendement de M. Bienvenu — ni diminué, — ce qui serait le résultat de la confusion que vous faites entre la nature des crédits extraordinaires perclus dans les crédits ordinaires, — que faut-il faire?

Voilà la question : je ne tiens pas le moins du inonde à ce que le procédé indiqué soit adopté. Car ce que vous proposez, c'est le retour aux pratiques du passé, c'est la pratique même des budgets de l'Empire...

M. Goblet, rapporteur. — C'est la loi de 1879 !

M. le président du conseil. — Oui, je connais votre

distinction; mais je "dis qu'on portant au budget ordinaire les crédits extraordinaires, c'est vous qui faites les imputations : seulement, au lieu de les faire provisoires, vous les rendez permanentes.

Remarquez que je ne conteste pas; je ne lutte ici que pour dégager la responsabilité du Gouvernement, car si je ne luttais que pour sa liberté d'action... [Très bien! très bien! à gauche et au centre), que pour lui assurer le droit de se mouvoir, même en dehors de votre volonté, c'est votre système que j'adopterais. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. Wilson. — La majorité de la commission des crédits m'a chargé de fournir à la Chambre, en réponse à M. le président du conseil, quelques renseignements succincts.

Pour bien faire comprendre le but de la modification introduite, je rappellerai comment on a opéré quand on a présenté lé premier crédit afférent à la Tunisie.

On a demandé alors à la Chambre de voter en bloc, au chapitre XXIX du budget de la guerre, une proposition de 4 millions.

La commission du budget a adopté ce système et Fa même étudié, car M. le ministre de la marine ayant demandé un crédit réparti sur les différents chapitres de son budget, la commission, trouvant préférable le système de M. le ministre de la guerre, a réuni dans un bloc les deux crédits.

La même pratique a été suivie quand on est venu vous demander de voter les crédits de 13 millions.

Mais plus tard , quand il s'est agi d'ordonnancer les fonds, on s'est aperçu que ces crédits ne représentaient que des différences : ils représentaient l'excédent des dépenses réelles sur les crédits antérieurement votés.

Comme on ne pouvait pas connaître ces différences et les ordonnancer, on est arrivé à faire des imputations provisoires. Mais ce système, qui a pour but de réparer des erreurs et des fautes, n'est jamais considéré comme un moyen de comptabilité régulière ; il a donné lieu à des confusions.

On a dit : « Cela rappelle les anciens virements de l'Empire. » De là des interprétations fâcheuses. Voilà pourquoi

nous vous proposons un système qui n'a pas recours aux imputations provisoires; nous vous demandons de faire ce qui a été décidé par la loi de 1879, à savoir que quand on ouvre un crédit extraordinaire pour la guerre et la marine et que les dépenses ne peuvent pas être distinguées de l'ensemble des dépenses identiques, on ne fait pas un chapitre nouveau, mais on inscrit aux chapitres, en addition, une certaine quantité supplémentaire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Voilà pourquoi nous vous proposons d'ajouter une somme plus ou moins importante à chacun des chapitres des budgets de la guerre et de la marine.

Mais la commission des crédits a voulu en outre donner à la Chambre les moyens de connaître rapidement la véritable dépense de l'expédition tunisienne.

Voilà pourquoi nous avons introduit un article ayant pourrésultat d'assurer complètement le contrôle du Parlement, en exigeant que l'on vous apporte, dès le mois d'avril, un compte de toutes les dépenses afférentes à l'expédition ; et quand nous disons un compte, nous ne parlons plus d'une prévision; il s'agit d'un chiffre certain.

Cette modification, sur laquelle M. le président du conseil ne s'est pas arrêté, a une très grande importance.

Elle aura ce résultat de vous faire connaître les sommes réellement dépensées.

Je crois que ces deux modifications sont heureuses; l'une mettra fin à une interprétation fâcheuse, l'autre assurera complètement le contrôle du Parlement. (Approbation sur divers bancs. — Mouvements divers.)

M. Langlois. — Je demande à faire connaître l'opinion de la minorité delà commission.

La Chambre décidera ce qu'elle voudra; mais la minorité de la commission aie devoir de dégager sa responsabilité. Ce n'est qu'à une voix de majorité que la modification a été faite. Comme nous l'a dit M. le président du conseil, si vous adoptez le système de M. Wilson vous serez obligés d'ajouter des suppléments à chaque chapitre.

Voixàgauche. — Reprenez la proposition du gouvernement. M. La^glois. — Je la reprends comme amendement au projet de la commission, et si la Chambre est suffisamment éclairée je renonce a la parole.

Ht CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Voix diverses. — La clôture!

M. Du Bodan. —Je me bornerai aune simple déclaration.

Je n'ai pas voté L'expédition. Mais je croirais manquer à <e qui est dû à cette vaillante armée qui est exposée sur la terre d'Afrique à tant de dangers si je ne votais pas les crédits. Je fais cette déclaration en mon nom personnel. (Très bien ! très bien!)

M. Ballue. — H n'y a pas plus de garanties dans un système que dans l'autre; mais celui qui est soutenu par la minorité de la commission aurait l'inconvénient de consacrer une illégalité.

En etfet, pour une imputation relative à la solde des troupes en Tunisie, il serait impossible à l'ordonnateur de faire un ordonnancement spécial.

M. le ministre des finances me dit que je commets une erreur. Tous les directeurs de la guerre ont été unanimes à déclarer qu'il était matériellemenl impossible de faire la distinction.

En effet, lorsque les crédits pour la solde au budget ordinaire auront été épuisés, on continuera à porter à ce budget les dépenses inscrites au chapitre XXIX, et il sera impossible plus tard à la Cour des comptes de retrouver la trace de ces imputations.

Je ne prétends pas que noire système présente une garantie particulière; mais, je le répète, il empêche le Parlement de sanctionner une illégalité.

La commission demande en outre au Gouvernement de produire tous- les trois mois des états des dépenses faites pour la Tunisie.

M. Allain-Targé, ministre des finances. — Des étals approximatifs.

M. Ballue. — Tous les trois mois, les corps sont obligés de fournir leurs pièces de comptabilité.

En comparant celles des corps de France et celles des corps qui sont en Tunisie, on aura facilement le compte des dépenses afférentes à l'expédition, et le contrôle pourra utilement s'exercer. (Approbation sur divers bancs.)

M. Langlois. — Je prends comme amendement le projet du Gouvernement.

M. de Baudry d'Asson. — Je ne voterai pas les crédits demandés. Agir autrement, ce serait me mettre en contra-

diction avec moi-même, car j'ai proposé Jamise en accusation des ministres qui ont engagé cette ténébreuse affaire. (Rires.)

La majorité de la Chambre s'est refusée à nous donner cette satisfaction, qui nous était commandée par l'intérèi du droit, du patriotisme, du bien national.

Si au moins la politique néfaste du précédent cabinet avait été sévèrement blâmée ! La justice admet les circonstances atténuantes; mais pour que la grâce intervienne, il faut que le jugement ait été sévère.

Or, ce jugement n'a pas eu lieu, et la Chambre n'a pas voulu blâni3r une entreprise que condamnaient son bon sens et sa conscience. (Exlamations à gauche.)-

M. lk président. — Vous pouvez dire que votre bon sens et votre conscience condamnent l'expédition, mais vous ne pouvez dire que la Chambre a ratifié ce qu'elle condamnait dans son bon sens et dans sa conscience. (Très bien! très bien!) Je vous engage à changer votre rédaction. [Rires.)

M. de Bac dry d'Asson. — Suivant moi, la Chambre aurait dû avoir la conscience de voter contre l'expédition. Aujourd'hui, si nous adoptions le projet de loi qui nous est soumis nous acquitterions les dettes du passé et nous donnerions un blanc-seing pour l'avenir.

Or, je condamne les expériences fantaisistes du précédent cabinet. Que M. Ferry et ses complices payent les frais de leurs fantaisies guerrières ! (Exclamations et bruit. — Gris : A l'ordre!

M. le président. — Vous avez proposé la mise en accusation des ministres. Le président a consulté la Chambre. Cette mise en accusation eût-elle été votée, qu'il faudrait encore attendre le vote du Sénat avant de savoir si l'expression de complices que vous employez serait permise. (Très bien! très bien!) Je vous engage à retirer cette expression.

M. de Baudry d'Asson. — Je ne retire rien. Cette expression ne dépasse pas mon droit.

M. le président. — Est-il entendu que cette expression rie s'applique à aucun de vos collègues?

M. de Baudry d'Asson. — Elle s'applique aux complices. Je n'ai pas à rechercher s* il en est qui siègent sur les bancs de cette Chambre.

M. le président. — Encore une fois, appliquez-vous celle expression à vos collègues?

M. de Bai dio d'Asson. — Je n'ai pas à voir si les complices sont ici ou ailleurs.

M. le président. — ■ M. de Baudry-d'Asson ne voulant pas donnera la Chambre la satisfaction qu'elle réclame et ayant lui même introduit dans le débat le mot de circonstances atténuantes, je le rappelle à l'ordre. (Très bien! très bien! — Applaudissements.)

M. de Baudry d'Asson. — Je m'incline devant le rappel à Tordre; mais je n'ai employé aucune expression qui dépassât mon droit, et, dès lors, je n'avais rien à retirer.

La discussion générale est close.

La Chambre passe à la discussion des articles.

Les chapitres III, IV, V, VI, XI, XIV, XX et XXIX sont adoptés.

M. le prince de Léon. — Je regrette que les sept premiers chapitres de l'article 1er ne puissent être l'objet d'un vote séparé.

Voix diverses. — On peut demander la division.

M. le prince de Llon. — Je demanderai alors un vote séparé pour les sept premiers chapitres.

Ces sept chapitres sont ali'ectés aux crédits du Sud oranais. Nous les voterons, mais nous sommes décidés à voter contre ceux qui s'appliquent à l'expédition de Tunisie, que nous réprouvons et dont nous ne voulons pas accepter la responsabilité. (Très bien ! très bien! à droite.)

M. le président. — Alors, je remets aux voix les chapitres qui contiennent ces crédits; ce sont les chapitres XXIX et

Ils sont adoptés.

Les crédits demandés pour le service de la marine et des colonies sont adoptés.

M. Georges Perin. — En mon nom et au nom d'un certain nombre de mes amis, je viens déclarer que nous ne voterons pas l'ensemble des crédits demandés. Notre intention est de nous abstenir; nous sommes conséquents avec nousmêmes, nous étant abstenus de voter le traité deKassar-Saïd.

Nous avons pressenti ses conséquences et ses dangers, et nous n'avons pas voulu nous associer à une politique téméraire.

Nous ne pensons pas, cependant, qu'il faille quitter immédiatement la Tunisie. (Exclamations.)

Un membre. — Eh bien, alors..

M. Georges Perin. — On me dit : Eli bien, alors ? ce qui semble signifier que nous devrions voter les crédits; nous les aurions peut-être votés si, dans la déclaration de M. le président du conseil, nous apercevions un regret de la politique suivie par le précédent cabinet. (Bruit.)

Si M. le président du conseil avait répudié la politique des aventures coloniales; s'il avait manifesté l'intention de restreindre autant que possible notre occupation et de préparer pour une date aussi rapprochée que possible l'évacuation de la Tunisie, nous aurions voté le crédit.

Mais qu'a dit M. le président du conseil ? Il a fait, en termes très éloquents, appel à votre patriotisme pour vous proposer une politique coloniale encore plus audacieuse que celle qui a été suivie; il vous a montré la France, sYtendant indéfiniment par toute la terre. (Exclamât ions.)

Voix nombreuses. — Il n'a pas dit cela.

M. Georges Perin. — 11 Fa si bien dit, qu'il vous a cité l'exemple de l'Angleterre, qu'il a appelée « notre maîtresse en fait de politique coloniale ». C'est assez dire qu'il veut l'extension indéfinie de nos possessions coloniales. (Exclamations.)

C'est une politique soutenable, et, tout à l'heure vous l'avez applaudie (Bruit), quand M. le président du conseil nous a dit qu'il était nécessaire d'étendre notre frontière jusqu'à la Tripolitaine. (Dénégations et bruit.)

Je sais que M. le président du conseil, comme son prédécesseur, a répudié l'annexion; mais il a soutenu le protectorat. Il a dit que le discours de M. Pelletan était l'abandon déguisé. Je dis que le protectorat de M. le président du conseil est l'annexion déguisée. Consultez l'histoire : où voyez-vous un protectorat qui n'ait point abouti à l'annexion? (Mouvements divers.) L'annexion, elle a son échéance indiquée : la disparition du bey actuel. (Bruit.)

Je dis que le protectorat est une situation précaire et dangereuse ou bien un acheminement vers l'annexion.

M. le président du conseil cite l'exemple de l'Angleterre.

M. le président du conseil. — Et de bien d'autres.

M. Georges Perin. — Cette politique de l'Angleterre n'est pas, même pour elle, sans dangers. Pour nous, elle en a plus encore. Nous devons, à cette heure, concentrer et non

pas éparpiller notre force défensive, surtout quand il s'agil de conquêtes si difficiles.

M. le président du conseil vous a montré la main de la

France s'étcndant au loin et attirant vers elle les pays les

plus prospères. (Réclamations.) Il l'a dit avec tant d'éloquence,

(pie vous n'avez pas vu dans quelle voie on vous engageait.

Bruit.)

Eh bien, je vous dis : Songez à ce que coûte une conquête où le sang de nos soldats se répand non pas seulement sur les champs de bataille, mais surtout, — ce qui est plus triste, — dans les hôpitaux. (Bruits divers.)

Vous niez ? Oubliez-vous qu'aujourd'hui même, dans vos bureaux, vous avez examiné un projet sur le service militaire dans les colonies et que, pour rendre le service moins lourd, vous avez recours à l'engagement volontaire?

Quand on nous montre l'Angleterre si grande par ses colonies, oublie-t-on que dans ces dernières années elle a dû plus d'une fois regretter d'avoir trop marché en avant, étant obligée de revenir en arrière ?

S'il est patriotique de ne pas reculer, il est sage de ne pas s'avancer témérairement. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. Laroche-Joubert. — Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président. — M. le président du conseil l'a réclamée.

M. le président du conseil. — Messieurs, je viens demander à la Chambre de clore ce débat, parce qu'il me semble que les développements auxquels s'est livré mon honorable collègue, M. Perin, sont tout à fait étrangers à la question.

Il s'est attaché, en effet, clans le peu de paroles que j'ai recueillies, mais qui était évidemment, — il le disait lui-même, — la reproduction de la pensée maîtresse de son discours; il s'est attaché à considérer la politique du gouvernement de la République, comme une sorte d'imitation et de plagiat de la politique anglaise.

Je n'ai rien dit de pareil. L'Angleterre est un grand

empile colonial dans le monde, et cet empire s'étend tons les jours, parce que l'Angleterre est condamnée à retendre, aussi bien par son histoire que par sa constitution, par sa constitution sociale autant que par sa constitution géographique. Il y a là un développement nécessaire, une extension fatale, pour ainsi dire, de la puissance anglaise sur le monde et sur les mers. Nous n'avons rien esquissé de semblable, et quand je vous parlais d'avoir une politique française, une politique de conservation, de maintien de notre patrimoine, — car aux générations qui déjà vous pressent vous avez le devoir de rendre intact le patrimoine que vos devanciers vous ont légué, — je n'entendais que vous associer à une tâche définie et limitée, et je trouve véritablement singulier qu'on vienne s'armer des légitimes soucis des représentants du pays en ce qui touche l'allégement des charges du service dans l'infanterie de marine, pour s'apitoyer sur les sacrifices inévitables qu'entraîne notre établissement aux colonies, et, parce qu'il y a quelque chose à changer là, pour faire appel à votre sensibilité, pour essayer, ce que d'ailleurs je ne redoute guère, de vous faire renoncer à la politique défensive, môme véritablement nationale, que vous êtes résolus à soutenir ; car, Messieurs, vous n'avez jamais dit à ce pays que vous reculeriez devantles mesures nécessaires au cas seulement où il serait question de son honneur et de sa dignité. Est-ce que vous ne travaillez pas toute l'année à doter ce pays de chemins de fer, de voies de transport, de canaux, de ports? Est-ce que vous n'excitez pas autant qu'il est en vous l'esprit d'entreprise et de production ? Est-ce que vous ne sentez pas que les peuples étouffent sur ce vieux continent ? Est-ce que vous ne cherchez pas à créer au loin des marchés, des comptoirs, à favoriser partout une expansion nécessaire ? Et nécessaire à quoi , Messieurs? nécessaire à l'accroissement de notre prospé-

rite matérielle. (Applaudissements à gauche et au rentre.)

VA maintenant vous refuseriez de prendre les moyens pratiques indispensables pour ne pas condamner à l'inertie, au dessèchement, et bientôt à L'anéantissement, notre prospérité industrielle et agricole !

M. Georges Perin. — Je demande la parole.

M. le président du conseil. — Ces grandes questions se lient, et il n'est pas possible, parce qu'on parle d'attaquer ultérieurement la politique du Gouvernement sur les divers points où elle est engagée dans le monde, il n'est pas possible de séparer ces deux idées : ou vous serez un grand pays, défendant ses intérêts partout où ils seront engagés, ou vous y renoncerez.

Quand vous serez à même de faire un choix, ce ne seront pas, j'en suis bien sûr, des conceptions chimérique, des rapprochements mal fondés et mal conçus, qui pourront vous empêcher d'accomplir votre devoir, le devoir d'assurer toujours le développement de la prospérité et de la grandeur nationales. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Après une courte réplique de M. Perin, la Chambre adopte les articles 1 et 2.

L'amendement de M. Langlois à l'article 3 est combattu par M\I. de Douville-Maillei'eu et Wilson. L'article 3 est adopté ainsi que les articles 4 et 5 du projet.

L'ensemble du projet est mis aux voix et adopté par KK) voix contre 52.