POUR SUBVENIR AUX FRAIS DE L'EXPÉDITION DE TUNISIE

Prononcés les 10 et 12 décembre 1881

Le projet de loi sur les crédits tunisiens, adopté par la Chambre des députés, dans la séance du 1er décembre, fut soumis à l'examen du Sénat dans les séances des 10 et 12 décembre. La franchise des déclarations de M. Gambetta en réponse aux orateurs de la droite, le caractère gouvernemental de ses paroles et le préambule de son premier discours sur la nécessité de l'institution du Sénat produisirent sur la haute assemblée une impression très favorable. La composition du ministère du 14 novembre avait mécontenté le Sénat. Les discours des 10 et 12 décembre Je ramenèrent à M. Gambetta.

Séance du 10 décembre 1881

M. Léon Say, président du Sénat. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture de crédits supplémentaires au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1881, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie

el «lu Sud oranais; 2° ouverture de crédits extraordinaires au ministre de la guerre et au ministre de la marine, sur l'exercice 1882, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et des opérations sur le littoral de la Tunisie pendant le mois de janvier 1882.

M. le duc dk Brogije. — Messieurs, les observations que j'ai à présenter au Sénat sont courtes et simples. Les crédits qui vous sont présentés soulèvent une question politique et une question financière, toutes deux de grande importance; il s'agit d'abord de savoir si le Gouvernement à la faculté d'engager des dépenses sans le contrôle du Parlement, et ensuite s'il peut faire la guerre avec un budget de la paix. (Approbation à droite.)

11 s'agit ici de savoir si en France on peut faire la guerre avec un budget voté pour la paix et si les prérogatives du Parlement ont élé respectées; je laisse à l'honorable M. Buffet le soin de traiter ce côté de la question lorsqu'il développera l'amendement qu'il a présenté.

Je me propose, moi, d'appeler l'attention du Sénat et les explications du Gouvernement sur l'avenir et l'organisation de l'occupation tunisienne. C'était là un grand débat qui eût mérité d'être traité par cette Assemblée au moment où on lui prodigue les outrages et où on l'invite à un véritale suicide. (Très bien! à droite.)

Mais M. le président du conseil a, devant la Chambre des députés, demandé l'ajournement de la discussion. Au fond il le demanderait certainement ici si je l'interrogeais sur ces points importants. J'ai un autre motif de ne pas questionner M. le président du conseil, c'est que nous n'avons plus ici devant nous le cabinet qui a décidé l'expédition de Tunisie. Cependant le nouveau cabinet compte deux membres de l'ancien ministère. M. Anlonin Proust, le nouveau ministre des arts, je crois (Murmures à gauche), a été rapporteur du projet de loi relatif au traité du Bardo, et M. Gambetta avait des relations assez intimes avec le dernier ministère pour qu'il ne puisse décliner complètement la responsabilité de cette entreprise; ce serait le summum jus.

M. Gambetta, ministre des affaires étrangères, président du conseil. — Et aussi summa injuria. (Très bien! à gauche.)

M. le duc dk Broglis. — Je suis d'accord sur un poinl

avec M. le président du conseil, sur ce point qu'il faut exécuter 1rs traités que l'on a conclus et signés.

L'orateur croit que le traité du Bardo pourrait être revisé dans le même sentiment de bienveillante expression pour le bey qui a dicté ces premières stipulations (On rit à droite); c'est ce qu'a fait l'Angleterre avec lés Boërs, et cette question mérite réllexion, mais enfin le traité existe; en attendant une revision il doit être respecté; il a mis le l'eu dans toute la Tunisie; nous ne pouvons donc nous retirer et sur ce point M. le président du conseil a parfaitement raison.

Par tons ces motifs je comprends les délais qu'a demandés M. le président du conseil. D'ailleurs, quand on a porté le poids des affaires on est disposé à accorder à ceux qui h* portent actuellement le temps de la réflexion. (Très bien! à droite.)

Je me permettrai seulement de demander à M. le président du conseil de nous fixer une date à laquelle il pourra accepter la discussion complète qu'il refuse aujourd'hui, ou tout au moins de nous garantir que ce n'est pas un ajournement indéfini. Je lui demande aussi de nous donner quelques explications sur la manière dont il compte organiser l'occupation tunisienne; je lui demande aussi de ne pas nous saisir de questions, quand elles seront déjà engagées et peut-être résolues; car depuis le commencement de cette affaire nous nous trouvons en face d'arrière-pensées qu'on dissimule, ou de faits accomplis qu'il nous faut ratifier. (Très bien! à droite.)

Oui, Messieurs, j'ai raison de dire que le jour où l'on nous a apporté le premier crédit on avait des intentions qu'on ne nous a pas dites. Certes, je comprends la réserve diplomatique, toutefois à condition qu'elle aura pour pratique de ne pas tout dire et non de ne pas dire le contraire 'I'- ce qui est. Je comprends le secret, je ne comprends pas les allégations qui trompent. (Très bien! à droite.)

Ainsi, dès le premier jour nous avons été en face d'intentions qu'on dissimulait. Ensuite on nous a mis en face de faits qu'il nous était impossible de ne pas ratifier. Oui, nous ne pouvions pas ne pas ratifier le traité du Bardo, nous n'avions aucune liberté (Très bien! èi droite.)

Ainsi, quand mon honorable collègue M. de Gontaut-Biron

a voulu faire quelques réserves, on L'a interrompu à gauche, et s'il avait pousse un peu plus loin on l'eût déclaré traître à l'honneur national. (A droite : Oui! nui!) Dans la seconde phase aussi nous n'étions pas libres.

Est venu le troisième crédit, le crédit de \'t millions; là encore, oiMie nous a pas dit toutes ses intentions.

Le rapporteur M. Hébrard nous a tenu un langage qui ne nous permettait pas de prévoir tout ce qu'on nous demanderait par la suite; puis est venue la longue interruption parlementaire durant laquelle, entre deux Cliambres, on ne pouvait s'adresser aux représentants du pays.

Enfin est arrivé l'ordre du jour du 9 novembre, voté par la Chambre des députés, ordre du jour qui engage la politique du Gouvernement, cet acte élémentaire que je ne jugerai qu'avec une grande réserve. Est-il intervenu une discussion réfléchie? Est-il possible d'oublier que cet ordre du jour a été voté dans la plus grande confusion et par un acle de désespoir? Est-ce là de la discussion réiléchie?

Quant au projet actuel, le Sénat peut-il le repousser. Les dépenses sont faites, il faut les payer, sinon c'est le budget ordinaire de la guerre qui en souffrirait. 11 y a là une contrainte morale. (Très bien! à droite.) Je demande a M. le président du conseil l'engagement qu'à l'avenir les choses ne se passeront pas ainsi. L'orateur cite l'exemple de la discussion qui a eu lieu au Parlement anglais, à propos de l'Afghanistan et du Transvaal et qui est un exemple de véritable patriotisme. (Approbation à droite.)

Si nous étions si impatients, poursuit l'orateur, d'arriver à cette discussion, c'est que nous ne trouvons pas les déclarations que le Gouvernement a faites devant la Chambre des députés claires ni suffisantes; si lors de la discussion sur le traité du Bardo on avait écouté ici nos prévisions, peut-être cette guerre eût-elle été mieux préparée et moins meurtrière, peut-être les services hospitaliers auraient été organisés, peut-être moins de pauvres et nobles enfants de nos campagnes auraient jonché de leurs cadavres cette terre lointaine. (Murmures à gauche. — Approbation à droite.)

M. le président du conseil a condamné l'annexion, et il a eu raison; mais je ne vois pas quels sont les dangers que

présente l'annexion et que ne présenterait pas Je protectorat. Au point de vue des difficultés financières, il faudrait en cas d'annexion garantir la dette tunisienne conlractée à des taux usuraires. Mais il le faudrait faire également dans l'hypothèse du protectorat. M. le président du conseil nous dil qu'il faut réorganiser l'impôt; or l'impôt c'est le gage des créanciers, il faut donc s'engager envers ceux-ci. Remarquez d'ailleurs, Messieurs, que la dette est sous la garantie des puissances étrangères. Si vous touchez au gage, ces puissances vous demanderont à garantir l'état de la dclte. Je passe sur les difficultés militaires. Le traité du Bardo indiquait une occupation militaire française restreinte et temporaire; or, nous sommes au contraire menacés d'une occupation permanente assez longue et assez étendue.

M. le président dd r.o.NSEiL. — L'article 3 du traité du Bardo, parlant de l'occupation, dit : « aussi longtemps qu'elle sera jugée nécessaire ».

M. le duc de Broglie. — Je parle de nos espérances. Mouvements divers.) Or, la réalité, c'est l'occupation française.

L'orateur indique les difficultés qui résultent de cet état de choses, et il pense que cet état actuel est une véritable annexion, au point de vue diplomatique; on a assumé toutes les difficultés, puisqu'on prend la direction des affaires extérieures de la Tunisie. (Très bien! à droite.)

L'orateur rappelle que le président du conseil a cité a la Chambre des députés son opinion sur la Porte. Il avait dit, en effet, qu'il n'interpellait pas avant, qu'il ne fallait pas avoir la Porte pour voisine parce qu'on était voisin de tout le inonde. J'ai appris, ajoule l'orateur, que M. de Moustier avait donné à cette pensée une forme plus vive en disant : Si la Tunisie n'existait pas, il faudrait l'inventer.

Je ne vais pas jusque-là, mais puisqu'elle existait il ne fallait pas la supprimer. (Rires et approbation à droite.) Or, à ce point de vue, le protectorat entraîne le même résultat <{ue l'annexion, car vous avez à votre compte toutes les relations diplomatiques de Tunis. (Très bien! très bien!)

Toutes ces raisons nous rendent impatients de connaître le projet de réorganisation financière et militaire de la Tunisie, et aussi de savoir sous quelle forme ce projet nous

scia apporté. Si c'esl bous la forme d'une loi, u'est-ce pas l'annexion pure et simple? (Très bien! à droite.)

Quant aux difficultés diplomatiques avec les puissances européennes à l'occasion du traité du Bardo,je les laisse de côté parce que je n'aime pas à traiter ces questions à la tribune, et ensuite parce qu'elles se sont atténuées à mesure que notre situation en Tunisie devenait inoins brillante, moins enviable.

J'ajouterai que si certaines puissances ne nous ont fait aucune observation au sujet de notre occupalion en Tunisie, c'est qu'à mon avis elles ont pensé que si la France, qui ne manque pas de difficultés à résoudre en Europe, voulait envoyer en Afrique 2o ou 30,000 hommes de plus, c'était son affaire. C'est là une observation que dans mon patriotisme je me permets de soumettre à M. le président du conseil au moment où il peut avoir à prendre une décision d'une haute importance pour l'avenir diplomatique et militaire de notre pays. (Applaudissements à droite.)

M. Gambetta, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, je voudrais essayer de répondre très simplement aux observations apportées à cette tribune par l'honorable duc de Broglie, en cherchant à calmer la double inquiétude qui parait assiéger son esprit, tant au sujet de l'importance et de la nécessité des débats politiques devant le Sénat qu'au point de vue de l'avenir que réserve, soit à la fortune militaire de la France, soit à sa situation diplomatique, soit enfin à ses charges financières, l'exécution du traité du Bardo, du 12 mai 1881.

Sur le premier point, après avoir écarté la question financière et en avoir laissé les développements à la compétence incontestée de l'honorable M. Buffet, l'honorable duc de Broglie a éprouvé le besoin de protester contre les accusations, contre les outrages et les injures dont serait menacée, dont serait couverte cette haute Assemblée, et de relever, pour ainsi dire, le gant qui lui est jeté du dehors, et non d'ici, Mes-

sieurs, et pas sérieusement, d'ailleurs, par ceux qui rêvent sa mutilation ou qui annoncent son suicide.

Parlant pour la première fois devant vous, Messieurs, je m'honore et je m'estime heureux de pouvoir profiter de ces paroles pour dire bien hautement de quel poids nécessaire pèse l'institution du Sénat dans la fondation et dans le développement du régime républicain. [Très bien! très bien! — Applaudissements à gauche.)

Ce ne sont pas les attaques inconsidérées et excessives dont le Sénat peut être l'objet qui peuvent à aucun degré incriminer ni même modifier les intentions des hommes qui, comme celui qui est à la tribune, parlent, non seulement en leur nom personnel, mais au nom d'un gouvernement sincère et loyal tel que vous l'exigez. Or, Messieurs, le gouvernement croit pouvoir dire que ce qu'il recherche aujourd'hui dans les conditions limitées et sagement pondérées de l'institution d'une Chambre haute, c'est son affermissement, c'est l'augmentation de son prestige, en replaçant le Sénat dans des conditions d'harmonie et non plus de contlit avec l'Assemblée issue du suffrage universel. (Très bien! très bien ! à, gauche.)

Messieurs, je n'en dirai pas davantage; nous discuterons un autre jour cette question ; mais je tenais à m'associer à la pensée de M. le duc de Broglie sur l'importance et la nécessité des débats politiques dans une Chambre haute et la nécessité de l'existence d'une Chambre haute elle-même. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cela dit, je vais m'efforce? «té répondre aux diverses interrogations que m'a posées l'honorable duc de Broglie. 11 a fait deux parts : celle du passé, celle de l'avenir. En ce qui touche le passé, M. le duc de Broglie, faisant appel à ma générosité, m'a demandé de ne décliner aucune sorte de responsabilité dans les origines <'t la conduite de cette expédition de Tunisie.