Cinquante-six députés
3. MM. Wilson, Andrieux, Boysset, Horace de Choiseul, Langlois, de Mahy, Du vaux, Gatineau, Anatole de La Forge, Bernard- Lavergne, Lepère, Louis Legrand, Chéneau, Dréo, Logerotte, Mathé, Rivière, Granet, Jullien, Hérisson, de Marcère, Achard,etc.
4. MM. Jules Ferry, Bethmont, Jean Casimir-Perier, Martin Nadaud, Ranc, Greppo, Develle, Ribot, Francis Charmes, Marcellin Pellet, Ordinaire, Garrigat, Dreyfus, Hervé-Mangon, Mézières, Antonin Dubost, Fallières, Paul Casimir-Perier, Etienne, Guichard, Eugène Ténot, Compayré, Pierre Legrand, Noël Parfait, Baïhaut, Turquet, Frédéric Passy, Bastid, Maze, Journault, Joigueaux, Riotteau, Goblet, Malézieux, Thomson, Arène, Deluns-Montaud, Boissy-d'Anglas, Brice, Cazauvieilh, Delhomes, Henry, de La Porte, Liouville, Lepouzé, d'Osmoy, Philippoteaux, SaiiU-Romme, Tirard, Frédéric Thomas, Drumel, etc.
•j. MM. Bansard des Bois, Barbedette, Belle, Berlet, Bienvenu, Bisseuil, Caduc, Cassou, Chaix, H. de Choiseul, Corentin Guyho, Costes, Debuchy, Deniau, Devade. Donnet, Dreux, Ducroz, Dupont, Duvaux, H. Faure, Folliet, Ganne, Gaudy, Germain (Haute- Garonne), Gevelot, Girault, G. Graux, Graziani, Joubert, Laftite de Lajoannenque, Lalanne, Langlois, Lasserre, Latour, Bernard Laveigue, Lavieille, Louis Legrand, Arthur Leroy, Logerotte, Lorois, Loubet, Margaine, Mayet, Petitbien, Pradet-Balade, Renault-Morlière, des Rotours, de Roys, Salomon, Sentenac, de Sonnier, Tassin, Theulier, Thiessé, Tiersot ,- Varambon , Vignancour, Villain, Viox, K. Waddington, Wilson.
c'était l'attribution au Congrès d'une compétence absolue sur toutes les parties de la Constitution; il avait fait connaître également à la Chambre qu'il repoussait formellement cette rédaction.
En conséquence, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que le cabinet ne peut plus prendre part à la discussion. (Applaudissements su?' divers bancs. — Exclamations ironiques sur d'autres. — Mouvement prolongé. — Tous les membres du Gouvernement quittent la salle.)
M. Margaine, président de la commission. — Je rappelle à la Chambre que M. le rapporteur, s'expliquant sur la pensée de la commission, déclarait que nous réservions au Congrès le droit d'interpréter la Constitution et que nous ne faisions ainsi que nous conformer à l'article 8.
Je demande donc que la Chambre soit appelée à voter sur le reste de notre proposition. On a fait une interversion, que je regrette; mais de ce qu'on a adopté la fin de notre article il n'en résulte pas que le commencement soit supprimé, et je demande qu'on le mette aux voix. (Approbation sur un grand nombre de bancs.)
M. le président. — La Chambre a voté la deuxième partie de l'article. Il me reste à la consulter et sur la première partie de l'article et sur les amendements. (Bruit.)
Je consulte la Chambre sur le paragraphe 1er du projet de la commission ainsi conçu :
« Conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Chambre des députés reconnaît la nécessité de reviser :
« 1° Les articles 4, 7 et 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat. »
La Chambre adopte ce premier paragraphe.
M. le président. — Le second paragraphe du projet &ô la commission est ainsi conçu :
« 2° Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. »
M. Freppel. — H y a un amendement tendant à la suppression de ce paragraphe.
M. le président. — M. Freppel demande la remise de la discussion à demain.
Le renvoi n'est pas prononcé.
M. Freppel. — Il m'est impossible de laisser dire sans protestation qu'il y a nécessité de supprimer les prières publiques, car voici le texte de la résolution de votre commission : « La Chambre reconnaît la nécessité de reviser le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1875. »
M. le président. — Comme on ne vote pas sur une suppressionje mets aux voix le paragraphe 2 de la commission.
Le paragraphe est adopté.
M. Margaine. — Je demande à la Chambre, malgré l'interversion qui s'est produite dans le vote, de vouloir bien rétablir dans le vote l'ordre des paragraphes tel que l'a réglé la commission.
M. le président. — Avant de voter sur l'ensemble du projet, je dois consulter la Chambre sur un article additionnel de M. Fourot, qui propose d'ajouter aux articles à reviser l'article 5 de la loi constitutionnelle, relatif à la dissolution de la Chambre.
Cet article additionnel n'est pas adopté.
M. le président. — Il y a aussi une proposition de M. Berlet.
M. Berlet. — Ma proposition tend au rétablissement de la commission de permanence; je la retire pour la représenter devant le Congrès.
M. le président. — Il reste à soumettre au vote de la Chambre la proposition faite par le Gouvernement d'ajouter aux articles à reviser le paragraphe 2 de l'article 1er de la loi du 25 juillet 1875, relatif à l'élection des députés.
Le Gouvernement a déclaré qu'il ne prenait plus part à la discussion, mais sa proposition demeure.
Voix au centre. — Il n'y a plus de gouvernement.
M. le président. — La proposition est-elle appuyée? (Oui! oui!)
A la majorité de 305 voix contre 119, sur 424 votants1, la proposition n'est pas adoptée.
M. le président. — Je vais mettre aux voix l'ensemble de
\ . Plus de cinquante députés avaient quitté la salle des séances à la suite de M. Gambetta.
>ô<} CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
l'article. Il y a une demande de scrutin. (Bruit.) La demande de scrutin est-elle retirée?
Voix diverses. — Oui! oui!
M. Pierre Legrand et divers autres membres. — Non! non! nous ne la retirons pas.
Le scrutin est ouvert.
A la majorité de 262 voix contre 91, sur 3o3 votants l'ensemble du projet de la commission est adopté.
M. Gambetta remit le soir même au président de la République la démission du ministère.
Le ministère du 14 novembre avait duré soixante-seize jours.
