CONSTITUANT LE MINISTERE DU 14 NOVEMBRE. 2Ô
aux départements, aux communes, aux chambres de commerce, aux comités consultatifs des arts et manufactures, aux syndicats professionnels, qui attendent tous du gouvernement de la République le concours que ce gouvernement est tenu plus que tout autre de prêter aux efforts de notre démocratie laborieuse.
J'espère, monsieur le président, que vous voudrez bien accueillir favorablement la proposition que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation.
Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Léon Gambetta.
Le président de la République française.
Sur le rapport du président [du conseil, ministre des affaires étrangères,
Décrète :
Art. premier. — Il est créé un ministère des arts. Art. 2. — Ce ministère a dans ses attributions les services actuels de l'administration des beaux-arts, qui forment le soussecrétariat du ministère de l'instruction publique et des beauxarts, les services des bâtiments civils dépendant du ministère des travaux publics (lrc section, chap. 24 à 32; 2e section, chap. 48 à 51) ; le service des édifices diocésains et cathédrales dépendant du ministère des cultes (chap. 11, 12 et 13); le service de l'enseignement technique dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce, et comprenant le Conservatoire des arts et métiers, les écoles d'arts et métiers, l'école spéciale de Cluses et les comités des arts et manufactures, chap. 13 et art. 1er du chap. 14; la surveillance de renseignement du dessin dans les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, dans les écoles primaires^ dans les collèges et lycées (art. 4 du chap. 29; art. 3 du chap. 34)' Art. 3. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 novembre 1881. Jules Grévy.
Pour le Président de la République :
Le président du conseil des ministres, ministre des affaires étrangères,
Léon Gambetta.
PROJETS DE LOI
