PRÉSENTÉE PAR M. LÉON GAMBETTA

DÉPUTÉ

Dans la séance du 25 mars ISS 2

EXPOSE DES MOTIFS

Messieurs,

Le pays réclame depuis longtemps avec insistance la réduction du temps de présence sous les drapeaux à un maximum de trois ans et la répartition plus équitable des charges du service militaire.

La proposition de loi que nous avons l'honneur de vous présenter est destinée à donner, autant que possible, satisfaction à ce vœu.

La durée de trois ans est généralement considérée comme le minimum du temps nécessaire à l'instruction de l'ensemble des classes et à la constitution des cadres inférieurs.

On peut dès lors admettre qu'au lieu de faire partie pendant cinq ans de l'armée active, comme l'édicté la loi du 27 juillet 1872, les contingents ne passent que trois ans sous les drapeaux et deux ans dans la disponibilité. (Article 19 de la présente loi.)

Mais il convient de considérer que les nécessités budgétaires ne permettent d'entretenir sous les drapeaux qu'un effectif inférieur à celui que donneraient trois contingents augmentés de l'effectif permanent,

c'est-à-dire de celui qui ne se recrute pas par la voie des appels.

Il y a donc lieu d'opérer, chaque année, une réduction sur le contingent à incorporer, afin de maintenir l'effectif de l'armée dans les limites fixées par le budget.

Avant d'examiner comment pourra se faire cette réduction, il faut rechercher dans les différentes parties de la liste du recrutement, telle qu'elle est établie par la loi du 27 juillet 1872, les éléments pour lesquels la répartition des charges ne paraît pas suffisamment équitable.

Les dispenses de l'art. 17, visées dans la 2e partie de cette liste (fils aînés de veuves, de septuagénaires, etc.), ont toujours été considérées comme venant en aide à certaines situations d'un intérêt incontestable et comme conciliant les sentiments d'humanité avec les exigences du service obligatoire.

Les 4e et 5e parties de la même liste, composées des jeunes gens reconnus incapables de servir dans les services auxiliaires ou ajournés, ne peuvent évidemment apporter aucun appoint nouveau.

Ce n'est que dans la 3e partie de la liste du recrutement (dispensés conditionnels, engagés volontaires, engagés conditionnels, militaires brevetés ou commissionnés, jeunes marins inscrits), que, pour satisfaire aux principes de justice et d'égalité, on trouve des éléments à ajouter à la lre partie de la liste. (Art. 15, de la présente loi.)

Nous vous proposons, en conséquence, l'abrogation de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, relatif aux dispensés conditionnels, et la suppression de l'engagement conditionnel d'un an. (Articles 9, 10 et 29 de la présente loi.)

Pour arriver à ce que l'effectif entretenu ne dépasse pas l'effectif fixé par le budget, trois systèmes d'élimination sont en présence :

1° Les examens;

2° Le sort;

3° Le choix par le conseil de révision.

Le premier système, qui semble donner une prime à l'émulation et au travail, a l'inconvénient très grave, au point de vue de l'armée, décarter de ses rangs tous les éléments instruits, et de rendre impossible le recrutement de la partie des cadres inférieurs qui est nécessairement puisée dans les contingents.

Le second laisse le sort répartir d'une manière aveugle les charges du service et peut enlever à l'armée une partie des éléments instruits qui lui sont nécessaires pour sa bonne constitution.

Le troisième ne diminue les charges que pour les jeunes gens qui se trouvent dans les situations de famille les plus nécessiteuses ou les plus dignes d'intérêt.

Il permet surtout, par le maintien dans l'armée d'éléments instruits, de recruter plus facilement et plus rapidement les cadres. Il remédie ainsi à l'un des inconvénients les plus sérieux que présente la réduction du service à trois ans.

C'est ce troisième système que nous vous proposons d'adopter.

En incorporant pour trois ans toute la première partie de la liste du recrutement, augmentée des dispensés conditionnels de l'article 20 et des engagés conditionnels d'un an, et en y ajoutant l'effectif permanent, on obtient un chiffre qui dépasse d'environ 70,000 hommes l'effectif budgétaire.

Si l'on éliminait ces hommes en les laissant dans leurs foyers avant l'incorporation, on aurait, pour trois contingents, 70,000 hommes non exercés.

Afin d'éviter cet inconvénient grave, nous proposons d'en laisser seulement 10,000 dans leurs foyers, d'en renvoyer 10,000 après un an de service et 20,000 après deux ans de service. Le tableau ci-contre qui indique

r>12 CIIAMBRK DES DEPUTES.

pour une période de trois ans le fonctionnement de l'élimination, fait ressortir comment, pour cette période, on arrive à n'avoir que 30,000 hommes non exercés, les i0,000 autres passant, par moitié, un ou deux ans sous les drapeaux.