EN RÉSUMÉ

Dans la pensée de votre Commission, l'élection d"Avig-non est viciée :

1 " Par la pression administrative ;

i" Par la fraude, fraude qu'il est d'autant plus nécessaire de i-éprimer qu'elle est invétérée;

3° Par la violence.

En conséquence,

Votre Commission vous propose :

]° D'annuler l'élection ;

2° A raison de certains faits spéciaux, d'ordonner le renvoi du dossier à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour faire ce qu'il appartiendra; et à M. le Ministre de l'Intérieur, pour assurer la sincérité des élections dans le département de Vaucluse.