MINISTÈRE DE LA GUERRE

Chap. 17. — Remonte générale et harnachement, 14,238,420 />•. (Séance du 29 janvier.)

Le général Borel, ministre de la guerre, conteste les chiffres d'achat présentés par le rapport de la commission du budget. Le prix moyen adopté par les évaluations du budget n'a point d'inlluence sur les prétentions des éleveurs. Une réduction de 100 francs par cheval peut avoir d'autres effets que de diminuer le nombre des chevaux pour pouvoir acheter la remonte. Il est donc nécessaire d'augmenter de 934,000 francs le chiffre proposé par la commission.

M. de la Biliais et M. de Mackau déposent un amendement tendant à maintenir au taux antérieur le prix des chevaux à acheter en 1878.

M. Langlois, rapporteur du budget de la guerre, explique que les prix portés au budget sont des prix de prévision, non des prix d'achat.

M. Gambetta répond à M. de la Biliais et à M. de Mackau :

M. Gambetta. — Messieurs, je comprends très bien l'intérêt que portent à la grave question qui nous occupe en ce moment les honorables représentants des populations qui, par leur industrie, assurent à la

France le recrutement d'une partie, — et peut-être de la partie la plus solide, — de notre cavalerie, et je trouve qu'on a bien tort d'échanger ici des propos sur l'intérêt local et l'intérêt général : il s'agit uniquement dans cette question, et pour tout le monde, de l'intérêt national. {Très bien! très bien!)

Dans la discussion actuelle, il y a trois points de vue parfaitement distincts les uns des autres. Ces trois points que, suivant moi, on tend à confondre sont : le point de vue de l'élevage ; le point de vue du recrutement et du meilleur recrutement possible de notre cavalerie dans sa partie la plus forte, les dragons et les cuirassiers; le point de vue de l'intérêt du Trésor.

Ces trois points correspondent à trois intérêts considérables qui doivent rencontrer dans la solution que vous adopterez une sorte de protection égale, et de telle façon que le pas ne soit donné ni à une économie excessive, ni à une production antiéconomique au détriment du bon recrutement de la cavalerie française.

Je crois, Messieurs, que si l'on veut se placer au véritable point de vue, on s'apercevra qu'on peut donner une satisfaction à ces trois intérêts, tout en restant à peu près — et c'est une discussion qu'il faut mener jusqu'au bout, — dans les prévisions de la commission du budget et de l'administration de la guerre.

De quoi s'agit-il?

Le chiffre inscrit au budget paraît à plusieurs de nos honorables collègues insuffisant comme dotation d'ensemble du chapitre dans lequel les officiers de remonte doivent se mouvoir pour assurer le recrutement de la grosse cavalerie.

Eh bien, nous venons dire, nous , — non pas le moins du monde pour imposer une solution, mais pour indiquer une moyenne d'opinion, — nous venons dire : Les prix qui ont été payés, les justifications de

prix qui ont été faites, nous permettent de croire que le prix moyen résultant de l'ensemble du crédit est suffisant pour assurer le recrutement.

On contredit notre affirmation en s'appuyant sur deux motifs : le premier, c'est que l'officier de remonte n'offre pas un prix rémunérateur aux éleveurs qui viennent lui présenter leurs chevaux ; le second, — et c'est celui qui me toucherait le plus — c'est que ces chevaux sont disputés aux officiers de remonte par le commerce, de sorte que l'on n'obtient pour notre armée que des animaux de qualité inférieure, alors qu'il serait facile d'en obtenir de qualité supérieure, si l'on pouvait y mettre un prix moyen plus élevé.

Voix diverses. — Oui ! — C'est bien cela !

M. Gambetta. — Eh bien, c'est une simple justification à faire de la part de l'administration de la guerre ; car, à coup sûr, il n'y a personne dans cette Chambre qui puisse vouloir, par le seul jeu d'un crédit plus ou moins fort, inscrit au budget, empêcher, ou seulement entraver le meilleur recrutement de la cavalerie française.

Mais il y a une réflexion préalable à faire : c'est qu'il serait dangereux peut-être d'inscrire dans le budget un chiffre qui deviendrait pour ainsi dire l'étalon à l'aide duquel se régleraient tous les marchés de la guerre en matière de chevaux. Aussi la préoccupation de votre commission des finances, indépendamment des diverses considérations que je viens d'effleurer, devait-elle être surtout de mettre l'Etat dans la meilleure position pour conclure les marchés de chevaux; et c'est pour satisfaire à cette préoccupation qu'elle n'a pas voulu que l'agent de l'État, que l'agent du ministère de la guerre arrivât sur le marché avec des, prix en quelque sorte connus, c'est-à-dire dans des conditions qui lui fissent, comme acheteur, une situation inférieure à celle des vendeurs au point de vue du prix à débattre.

Le prix moyen d'achat résultant de la totalité du crédit alloué au budget de 1878 est-il suffisant?

On affirme qu'il n'est pas suffisant.

Avant de résoudre la question de savoir si ce prix est insuffisant ou s'il ne l'est pas, il ne faut pas se départir de cette considération très importante qui vous a été présentée; on nous a dit : Si l'allocation proposée était augmentée, il en résulterait un prix déterminé, une sorte de maximum fixé à l'avance, qui deviendrait la règle le jour où vous auriez à procéder à une mobilisation. De ce fait, il pourrait résulter une majoration, un relèvement artificiel des prix à payer, par conséquent une augmentation de dépenses, et c'est là, avant tout, un danger à éviter.

Il reste donc une seule question : est-il vrai, où n'est-il pas vrai que le seul moyen par lequel on puisse exciter les éleveurs à produire un nombre de chevaux suffisants soit l'augmentation du crédit proposé?

Nous avons pris pour base de l'évaluation de ce prix moyen le prix des chevaux de gendarmes.

Je ne fais aucune difficulté pour confesser que cette base n'est pas absolument sûre, premièrement parce que le cheval de gendarme peut n'être pas exactement, au point de vue militaire, le cheval que vous voulez donner à nos dragons et à nos cuirassiers; secondement, parce qu'il est possible que l'acquisition que fait le gendarme de son cheval soit facilitée dans une certaine mesure par l'administration centrale, c'est-àdire qu'elle ne lui fait payer son cheval jamais plus de 1,000 fr., qu'on connaît bien le prix réel, qu'on ne l'avantage pas, mais que ce prix est relevé sur les factures d'achat sans tenir compte des hausses et des prix d'acquisition supérieurs appliqués à d'autres chevaux. Par conséquent, de ce chef, nous pouvons rencontrer un élément d'erreur pour l'établissement de notre moyenne.

Mais je ne demande pas mieux, si on veut nous appor-

ter une justification établissant par des prix, par des faits statistiques accomplis dans un dépôt de remonte que, d'une part, des chevaux ont été réellement perdus pour le recrutement, parce qu'on n'a pas pu les payer •au prix, non pas qui était demandé, mais qu'ils valaient véritablement; que, d'autre part, dans les achats qui ont été faits, les individualités achetées étaient inférieures en qualité à celles qu'on a été obligé de laisser aller faute de pouvoir y mettre le prix. Si on établit ces deux points, eh bien, il est certain qu'il faudra relever la moyenne. Seulement, tant que nous n'aurons pas cette justification, je dis qu'il est impossible, sans imprudence, de sortir du chiffre qui est le chiffre moyen établi pour l'acquisition des chevaux de gendarmes, et que la commission du budget, pas plus que la Chambre, n'a des éléments suffisants pour fixer un chiffre maximum sans s'exposer à favoriser outre mesure des intérêts parfaitement respectables, parfaitement légitimes, mais qui cherchent peut-être à se faire une part plus grosse que l'intérêt public et celui de vos finances ne le permettent.

Je crois avoir établi l'état de la question avec une clarté et une impartialité suffisantes pour que tout le monde soit ici d'accord. (Très bien! très bien!)

Eh bien, Messieurs, quelle est la conclusion pratique des observations que je viens de vous présenter? C'est que, adoptant un relèvement qui, remarquez-le bien, est assez considérable, sur les crédits antérieurs, mais n'accordant pas tout le relèvement qui vous est demandé dans le projet de budget de 1878 présenté parle Gouvernement, nous prenions une moyenne; et puis, au cours de l'exercice, et précisément pour arriver à connaître les prix réels, s'il y a insuffisance, M. le ministre de la guerre viendrait nous demander un crédit supplémentaire dont la discussion, alors, vous permettra parfaitement de descendre dans les détails de la question et de vous faire une opinion

certaine aussi bien sur les prix des chevaux, sur la qualité qu'ils doivent avoir que sur les besoins de votre recrutement militaire. (Très bien! très bien!)

Donc je conclus en disant que, transitoircment, il n'y a aucune espèce de danger, sauf la réserve que je fais et la demande que j'adresse au ministre de la guerre, de voter les chiffres tels qu'ils vous sont présentés. {Très-bien! très bien!)

M. le ministre de là guerre. — Je m'empresserai de fournir la justification des prix qui m'est demandée. J'espère pouvoir la mettre à la disposition de la Chambre dès la prochaine séance. Le ministre de la guerre doit nécessairement être en mesure de produire un pareil document.

M. Gambetta. — Nous pouvons ajourner le vote sur ce chapitre.

M. le baron de Mackau. — Après les observations qui ont été présentées par M. le ministre de la guerre, je demande le renvoi de notre amendement à la commission du budget.

M. Gambetta. — Mais il ne faudra pas que M. le baron de Mackau nous demande une chose que j'ai proposée tout d'abord, à savoir la justification des chiffres. Il faut surseoir à la solution jusqu'après la production des documents annoncés par le ministre delà guerre.

M. le baron de Mackau. — J'ai demandé le renvoi à la commission. Par conséquent je crois que nous sommes d'accord.

J'aurais pu demander le vote sur notre amendement.

M. Gambetta. — Vous pouvez le demander !

M. le baron de Mackau. — En ce moment, je demande le renvoi à la commission, renvoi que vous demandez vous-même.

Je puis bien être d'accord avec vous, Monsieur le président de la commission du budget : il n'y a pas de crime à cela.

M. Gambetta. — D'accord depuis peu de temps! {On rit.) M. le président. — Le chapitre est réservé.

Après renvoi à la Commission du budget, le chapitre est porté de 14,238,420 à 14,702,173 francs.