EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs,

Le taux des pensions de retraite des officiers de l'armée est fixé par les lois du 11 avril 1831 et du 25 juin 18G1.

1 Pensions pour blessures ou infirmités. Pensions aux veuves.

Secours aux orphelins.

Pensions pour ancienneté de services.

Comme les trois premières catégories dépendent des chiffres déterminés pour la 4e, il n'y a lieu d'examiner ici que la question des pensions pour ancienneté de services.

!840 fr. pour un souslieutenant.