SUR L* ARTICLE

DU PROJET DE LOI ÉLECTORALE Prononcés les ii et ^6 novembre 187 5

L'Assemblée nationale reprit ses séances le 4 novembre. Dès le 8, sur la proposition qui lui avait été faite par le viceprésident du conseil, elle aborda la seconde délibération sur le projet de loi électorale présenté par la nouvelle commission des Trente (1). Le principe même du suffrage universel avait triomphé dans la séance du 4 juin 1874 (2). Restait la question capitale du mode de suffrage, que la nouvelle commission des Trente décidait dans le sens du scrutin de liste. Ce fut sur cette question que s'engagea la

1. La nouvelle commission des Trente, qui était la troisième, avait été élue dans les séances des 25 et 26 mai 1875. La deuxième commission des Trente avait résigné volontairement son mandat à la suite du dépôt, par M. Dufaure, des lois constitutionnelles complémentaires.

La nouvelle commission était composée de MM. Duclerc, Laboulaye, Léonce de Lavergne, Delorme, Cézanne, Krantz, Humbert, Ricard, Bethmont, Jules Ferry, Ernest Picard, Voisin, Beau, Waddington, Le Royer, comte Rampon, Baze, Christophle, Albert Grévy, Luro, Jules Simon, Vacherot, Cazot, de Marcère, membres des groupes de gauche, et de MM. Delsol, de Sugny, Sacaze, Adnet et Adrien Léon, membres des groupes de droite.

2. Voir le discours prononcé par M. Qambetta sur le projet de loi électorale proposé par M. Batbie, dans la séance du 4 juin 1874 (p. 168) et notre commentaire de la séance du 9 juin 1874 (p. 208).

bataille. D*une part, dès le mois de joillet précédent, M. Buffet avait annoncé son intention arrêtée de lier sa fortune ministérielle au scrutin d'arrondissement, le seul qui permît la pratique de la candidature officielle et qui semblait de force à amener à la prochaine Chambre des députés une majorité réactionnaire (1). Et, d*autre part, M. Gambetta s'était formellement prononcé en faveur du scrutin de liste dans sa lettre à plusieurs électeurs répablicains de Lyon, le 25 octobre 1875 (voir cette lettre à TAppendice). M. Bardoux, sous-secrétaire d*État au ministère de la justice, avait donné sa démission à la suite de la décision prise par le conseil des ministres de soutenir le rétablissement du scrutin uninomimal par arrondissement (7 novembre).

Les articles i à 13 du projet de loi électorale furent votés, sans débat important, dans les séances des 8 et 9 novembre. Le 10, la discussion s'engagea sur l'article 14 du projet de la Commission. Cet article était ainsi conçu :

« Chaque département élit autant de députés qu'il renferme de fois 70,000 habitants, sans qu'aucun département puisse être réduit à un nombre de députés inférieurs à celui des arrondbsements qui le composent.

« L'élection a lieu au scrutin de liste par département. Tout département qui nomme moins de dix députés forme une seule circonscription. La loi établit, dans les départements qui nomment plus de dix députés, des circonscriptions électorales. »

M. Anlonin l^efèvre-Pontalis avait déposé sur le premier paragraphe de cet article l'amendement suivant, signé de lui-même et de MM. Paul Cottin, Mathieu- Bodet, Voisin, Beau, Delacour, Clapier, Talion, Bompard, Houssard, Lefébure, de Ségur, du Chatfaud, Daguilhon-Lasselve , Louvet, d'Haussonville, Drouin, Michel, Aciocque, Vingtain, Babin-Chavaye, Target, Denorniandie, Doré-Graslin, Ricot et Savarv :

(c Les membres de la Chambre des députés sont élus au

1 . Voir rhistonque de la question dans Tétude intitulée : Le scrutin d'afrvnfiissernent et le scrutin de liste (Paris, à la Librairie Nouvelle, 1881) et dans notre brochure sur le Hétablissement du sa^utin de /û/e (Paris, Q. Charpentier, 1880).

scrutin individuel. Cliaque arrondissement administratif nommera un député. Les arrondissements dont la population dépassera cent mille habitants nommeront un député de plus par cent mille ou fraction de cent mille habitants. Les arrondissements, dans ce cas, seront divisés en circonscriptions dont Tétat sera annexé à la présente loi et ne pourra être modifié que par une loi spéciale. »

M. Antonin Lefèvre-Pontalis développa cet amendement. Il soutint, dans un long discours, qu'avec le scrutin de liste la majorité des électeurs ne connaît pas les candidats qu'on leur présente. « On ne connaît qu'un candidat, et c'est le nom de ce candidat qui est destiné à servir de passe-port aux autres. Il suffit avec le scrutin de liste d'avoir un candidat remorqueur. »

M. Victor Luro et M. Ricard, l'un des rapporteurs de la Commission, répondirent à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. M. Luro démontra que le scrutin de liste était l'unique moyen de maintenir l'accord entre les divers groupes qui avaient voté la constitution, et par conséquent, le complément indispensable de l'œuvre du 25 février (1 0 novembre). M. Ricard développa, dans un discours qui est peut-être le plus remarquable qull ait prononcé , les raisons qui avaient déterminé la commission (11 novembre). Le suffrage universel, dit M. Ricard, consacre l'égalité absolue des suii'rages, il suppose comme base de l'élection le cliiifre de la population. Les partisans du scrutin de liste respectent ce principe en attribuant un député à chaque collection de 70,000 habitants ; les partisans du scrutin d'arrondissement le violent au contraire : dans l'Ain, par exemple, l'arrondissement de Trévoux a 90,000 habitants, et nomme un député tout comme Gex qui en a 20,000. Même inégalité dans la Gironde, les Alpes-Maritimes, l'Aube et vingt autres départements. Les Basses-Alpes élisent un représentant par 27,000 âmes ; le Rhône et la Seine, un par 95,000 habitants. — Le scrutin uninominal ne fait pas seulement échec à la loi du nombre ; il entre, en découpant les arrondissements dont la population est supérieure à 100,000 habitants, dans la voie d'an arbitraire qui, pour être un arbitraire légal, n'en est pas moins un arbitraire dangereux. — Le scrutin d'arrondissement est loin d'être favorable aux opinions conservatrices , aux partis modérés : au lieu

d'anir les suffrages de certaines grandes yilles aux suffrages des campagnes et de tempérer les uns par les autres, il crée 150 collèges exclusivement urbains donnant ainsi satisfaction à une proposition déposée en i871 par MM. Edgar Quinet et Louis Blanc. La constitution républicaine ne peut vivre que si les divers gix)upes conservateurs qui se sont alliés pour la fonder restent ses défenseurs loyaux et convaincus. Cette union des groupes conservateurs, le scrutin uninominal Tempêche, le scrutin de liste l'assure. Chaque gouvernement disparu a laissé après lai une fraction conservatrice ; demander aux hommes modérés de ces partis de s'incliner devant une seule des personnalités marquantes d'un parti opposé, c*est leur demander un sacrifice impossible. — Le scrutin uninominal porte un coup funeste aux minorités : u L'élection unique, par cir- « conscription, disait M. de Broglie, le 30 janvier 1874, à «' Tune des séances de la première Commission des Trente, « amène l'écrasement complet des minorités, et c'est « l'avantage du scrutin de liste de faciliter la représentation « des minorités. » Avec le scrutin de liste la conciliation, qui était impraticable sur un seul nom, se fera sur trois, sur quatre, sur cinq noms ; le chiffre est à discuter et une transaction serait aisée sur ce point. — Le grand argument en faveur du scrutin uninominal, c'est qu'il favorise les intluences légitimes. Certes, dans une société bien ordonnée, il faut tenir compte, et un grand compte, de ces influences qui sont apportées par la famille , par la grande situation, par les services rendus, par l'instruotiou, par le]mérito. Mais, dans l'état actuel des communications, les inlluenccs rayonnent d'un arrondissement à un autre. Quant aux médiocrités qui doivent une certaine notoriété de clocher à l'intrigue et à la souplesse bien plus qu'aux mérites et aux services rendus, il y aurait péril à en aider l'éclosion. Plus le théâtre où s'agite la lutte électorale est restreint, plus les préoccupations de l'électeur tendent à s'abaisser. — On dit que la tyrannie des comités ot des journaux est mille fois plus périlleuse avec le scrutin de liste. Est-ce que le parti conservateur n'a pas de journaux? Est-ce qu'il ne faut pas le convier, l'amènera sortir de son indifférence et de son apathie, à se remuer, à créer des comités et à faire pour ses candidats

ce que les partis avancés font pour les leurs? Qui les en empoche? — « Il faut enfin, objecte-t-on, un cri électoral au scrutin de liste. — Mais ce cri, ne peut-on le choisir acceptable pour tous les partis honnêtes? Le maintien, le respect scrupuleux de la constitution et du pouvoir créé par elle, voilà le cri demandé! »

M. Ricard termina son discours en attaquant directement le cabinet dans la personne du ministre de Tintérieur. Si Louis-Napoléon avait supprimé le scrutin de liste au 2 décembre, sous prétexte qu'il fausse l'élection, c'est que le vote par arrondissement facilite au plus haut degré la corruption et l'asservissement du corps électoral, c'est que seul il pouvait lui fournir ces Chambres de muets dont le silence approbateur lui était nécessaire pour mentir à l'Europe, comme le plébiscite seul, second moyen de falsification du suffrage universel, pouvait donner une absolution apparente au plus grand des crimes politiques de ce siècle. De môme, si M. Buffet voulait ressusciter le scnitin uninominal, c'est qu'il entendait ressusciter la candidature officielle. Dès le lendemain du 24 mai, M. de Broglie, dans une pensée véritablement politique, préconisait le scrutin de liste à trois noms, afin d'établir une association électorale entre les trois branches de la coalition victorieuse, légitimiste, orléaniste, bonapartiste. Au lendemain du 25 février, on pouvait reprendre l'idée du duc de Broglie, mais à l'usage des groupes constitutionnels de gauche, du centre et de la droite. Le vice-président du Conseil n'a pas voulu. Pourquoi? c( C'est qu'il ne veut pas de la majorité du 25 février! »

Ce fut M. Dufaure qui répondit à M. Ricard au nom du cabinet. « On cherche, dit le garde des sceaux, à éveiller dans l'Assemblée une sorte de respect filial pour le scrutin de liste qui l'a nommée en 1871 ; mais il n'y a nulle analogie à établir entre des temps profondément troublés et les époques de fonctionnement normal et calme, pas plus qu'il n'y a de comparaison entre le régime censitaire de la restauration et le suffrage universel. Aux heures de grande crise le scrutin de liste peut servir à créer des Assemblées constituantes et souveraines. Les élections futures ne doivent pas. Dieu merci, s'effectuer dans ces conditions exceptionnelles. Il importe donc de consulter non les souve-

nirs dopasse, mais les nécessités actuelles du pays. Le scrotin individuel, ditron, blesse profondément le droit des électeurs, puisque des arrondissements de 2o,000 habitants élisent un député, ni plus ni moins que des arrondissements possédant une population double. Croit-oa qu'il soit possible par une législation quelconque d'établir à cet égard une égalité absolue? L'anomalie que Ton signale existe, sans choquer personne, pour les nominations des conseillers généraux, basées sur Tunité cautonale. Le mode de scrutin de liste proposé par la Commission n'évite nullement cette irrégularité. Il attribue, en effet, un député à chaque collection de 70,000 habitants; toutefois, dans les départements qui n'ont pas autant de fois 70,000 habitants que d'arrondissements, on devra élire un nombre de dépntés égal au nombre des arrondissements. Voyez ce qui en résulte : le département des Basses-Alpes a deux fois 70,000 habitants ; mais, comme il a cinq arrondissements, on lui donne cinq députés à élire, soit un député par 28 ,000 âmes. L'équivalence des collèges est complètement irréalisable ; il faudrait pour l'obtenir faire de la France un échiquier sans tenir compte des circonstances administratives. On reproche au scrutin d'arrondissement d'ouvrir la porte à l'arbitraire légal par la création des circonscriptions. On oublie que les circonscriptions ne sont pas moins nécessaires dans le système de la Commission que dans celui du vote uninominal; elles y sont à la vérité moins multipliées, mais la violation du principe ne sera-t-elle pas tout aussi flagrante s'il y en a quatre que s'il y en a cent? — Quant à la séparation des collèges urbains d'avec les collèges ruraux, elle peut bien nuire aux intérêts conservateurs ; néanmoins il y a une question de loyauté à ne point imiter les démembrements bizarres que l'Empire avait fait subir aux grandes villes, et à laisser leur unité électorale aux cités comme aux campagnes. »

« Ce que je reproche au scrutin de liste, continuait M. Dufaure, c'est de ne pas tenir compte des droits de l'électeur. Sur les dix millions d'électeurs français, il y a des millions d'hommes qui, peu éclairés, asservis à un travail incessant, n'ont qu'une compréhension insuffîsante des intérêts généraux et particuliers du pays. La loi doit venir au secours de cette classe respectable et intéressante

d'électeurs. C'est pour les déranger aussi peu que possible de leur travail que Ton a établi le vote à la commune, que Ton a fixé au dimanche le jour du scrutin. Eh bien, lorsque notre législation s'ingénie à les aider dans Texercice de leur droit, vous voudriez leur imposer Tobligatiou de voter pour cinq, six, dix candidats venus de tous les coins du département et dont ils n*ont parfois jamais entendu prononcer le nom ? Comment leur choix pourra-tril être éclairé, libre, sincère? Craignez que l'électeur ne se déshabitue et ne se désenchante de son droit lorsqu'il sentira que ce n'est pas lui qui nomme son représentant, que ce sont des comités anonymes et inconnus qui l'élisent pour lui. Ce lien moral entre l'électeur et le mandataire, qui fera défaut à l'heure de l'élection, manquera plus encore pendant le cours du mandat. L'un des inconvénients des collèges très étendus est de tuer les rapports entre l'électeur et le député. — L'honorable M. Ricard a prétendu que le scrutin uninominal est oppressif des minorités, attendu que, s'il n'y a qu'un candidat dans l'arrondissement, il ny en a qu'un qui peut être nommé ; c'est naturellement la majorité qui le nomme, et par conséquent la minorité est sans représentant. Je pense au contraire que le vote par arrondissement est une ressource pour la minorité dans le département, et que le scrutin de liste peut amener bien souvent une oppression de la minorité. En voici un frappant exemple : Au mois d'avril 1873 il y a eu dans Paris une grande élection. D'un côté se trouvait un ministre éminent, M. de Rémusat; d'un autre côté se trouvait M. Barodet. Ce dernier venait de Lyon et était inconnu dans Paris ; le premier était certainement l'un des hommes les plus connus en France. On va au scrutin et, sur trois cents et quelques mille votants, M. Barodet obtint 180,000 voix et M. de Rômusat 135,000 seulement. Supposé qu'au lieu d'avoir eu un député à nommer on en eût eu vingt-deux, je maintiens qu'avec la majorité puissante qui appartenait à M. Barodet, il y aurait eu vingt-deux élections Barodet. Avec le scrutin par arrondissement un tout autre résultat eût été obtenu, car sur les vingt-deux arrondissements, il y en a quatorze dans lesquels la majorité appartenait à M. Barodet et huit dans lesquels elle appartenait à M. de Rémusat. n

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Examinant enfin la question au point de vue de la politique actuelle, le garde des sceaux répondait à Targumentation de M. Luro, qui préconisait le scrutin de liste comme moyen de concilier sur le terrain électoral les divers groupes de la majorité constitutionnelle : « Dans les élections qui vont avoir lieu, se demandait M. Dufaure, ne devra-t-on interroger le candidat que sur ses sympathies ou son hostilité à Tégard de la constitution? Je ne le pense pas, certainement, on devra demander à un candidat s'il est respectueux des lois de son pays et particulièrement de la loi fondamentale ; mais, quand on aura une réponse sur ce point, est-ce que tout sera dit? Estrce que Ton ne s*occupera que du passé? Est-ce qu'on n'aura pas besoin de savoir ce qu'il pense de l'avenir? Pour moi, j'avoue que je n'admets pas pour candidats tous ceux qui ont voté les lois constitutionnelles, quelles que soient leurs vues sur les principes essentiels selon lesquels notre pays doit être gouverné. Il est tels républicains avec lesquels nous avons été réunis un jour; nous n'en sommes pas moins divisés dans le passé et dans l'avenir. »

M. Dufaure termina son discours en protestant avec la plus vive énergie contre toute idée de résurrection de la candidature offîcielle.

M. Gambetta répond au garde des sceaux :

M. Gambetta. — Messieurs, le puissant orateur qui descend de cette tribune disait, en terminant son discours : Personne ici ne peut augurer quels seront les résultats des élections prochaines ; il y a pour nos adversaires comme pour nous un voile qui nous sépare de la vérité qui sortira des urnes.

Messieurs, je crois que cette parole non seulement exprime l'état d'esprit de l'orateur, mais résume tout son discours. Ehbien,permettez-moide lui en opposer une autre. Je dis qu'il n'y a pas de voile entre le pays et nous. {Exclamations ironiques à droite,)

Non, à quelque parti que vous apparteniez, il y a une chose que vous savez à merveille : vous savez très bien où en est le pays, ce qu'il veut, ce qu'il désire,

ce qu'il a fait depuis cinq ans, ce qu'il se prépare à faire d'une manière définitive. [Rumeurs à droite. — Très bien! très bien! à gauche,)

Vous savez tous qu'il n'y a pas de voile. Le voile, il a été tissé, il a été mis devant les yeux de l'honorable garde des sceaux par une administration incohérente, per une administration hostile aux institutions existantes... [Exclamations sur un grand nombre de bancs) Ce qui fait, que, malgré la puissance de son esprit, M. le garde des sceaux ne voit pas la France, c'est qu'il ne la voit jamais qu'à travers les rapports d'une administration hostile. {Adhésion à gauche,)

Et cependant, c'est quand on ignore quel serale résultat de ces élections, c'est quand on a non seulement le devoir et le mandat de diriger vers une certaine voie le pays à la tête duquel on est placée mais encore le devoir et le mandat de savoir aussi, j'imagine, vers quel but il tend, quelles sont les forces qui le sollicitent, qui le travaillent, c'est quand on ose révéler à cotte tribune une pareille cécité politique... [Rires et rumeurs au centre. — Approbation sur quelques bancs à gauche) qu'on vous propose de vous embarquer dans l'inconnu I

J'aurais compris qu'à la suite de la discussion à laquelle on s'est livré, le Gouvernement vînt vous dire : Avec le suffrage uninominal, voilà ce que nous obtiendrons; telle sera la composition de la nouvelle Assemblée... [Exclamations ironiques et rires à droite et au centre.)

Vous riez? Vos rires ne changeront rien à la vérité. Il est bien certain que quand on discute ici sur le meilleur mode de consultation du pays, c'est parce qu'on sait, ou qu'on croit savoir, que du mode d'interrogation dépendra, dans une certaine mesure, la nature de la réponse. [Assentiment à gauche,)

Et permettez-moi de vous dire. Messieurs, que dans cette discussion, je trouve, et je suis en cela d'accord

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avec rhonorable garde des sceaux^ — qu'on a un peu abusé des citations historiques, qu'on a un peu abusé de Topinion des publicistes. Je crois que ces opinions peuvent se trouver, avec des autorités diverses, dans les camps les plus opposés, variables avec le temps, avec les régimes, avec les nécessités politiques. Il me semble qu'il y aurait une manière peutêtre moins savante, peut-être moins philosophique, mais plus sûre, d'éclairer et de trancher le débat ; ce serait de faire appel à vos propres souvenirs, à ce que vous savez chacun de vos départements, et, dans vos départements, de chaque arrondissement, à ce que vous savez des personnes qui y seront aux prises, qui y seront rivales, non pas tant d'opinions diamétralement opposées, que d'influence et d'ambition.

En un mot, quel que soit l'intérêt qui s'attache à ces grandes questions de législation et de procédure électorale, je crois qu'ici on pourrait les résoudre par des considérations plus terre à terre, mais plus décisives. Eh bien, quand on voit aux prises, dans la discussion qui est ouverte devant vous, les partisans du scrutin de liste et ceux du scrutin d'arrondissement; quand on voit que leurs opinions ont varié, et que ceux qui étaient partisans du scrutin de liste sont arrivés aujourd'hui non seulement au scrutin d'arrondissement, mais môme à la circonscription plus ou moins habilement découpée, et que d'autres, — je le reconnais aussi, — ont abandonné le scrutin d'arrondissement primitif pour se rallier au scrutin de liste plus ou moins milité, je crois qu'il importe de rechercher le motifetla raison d'un pareil changement d'opinion, d'un pareil chassé-croisé politique, et qu'il y a là non seulement un motif d'instruction, mais une raison de décision pour tous les partis dans cette Assemblée comme dans le pays.

Eh bien, c'est cette étude très brève, — car elle a été rendue très facile par les développements divers

que VOUS avez entendus, — que je voudrais faire devant vous, parce que je crois qu'il y a là le secret de nos dissidences et des malentendus qu'on accumule sur la question. L'honorable garde des sceaux a dit, au début de son discours, qu'il n'avait jamais professé qu'une opinion favorable au scrutin d'arrondissement. Je ne remonte pas à la Constituante ni à la Législative, je m'en garde bien, mais je veux prendre un à un les arguments qu'il a présentés et tâcher d'y répondre. L'Assemblée me pardonnera cette réplique, au moins dans sa forme : je crois qu'elle sera plus significative qu'un discours d'apparat.

M. le garde des sceaux dit : Non, ce n'est pas à la suite d'échecs électoraux que nous avons inventé le scrutin d'arrondissement. Cette proposition, nous l'avons faite sous le gouvernement de M. Thiers ; nous l'avons faite au mois de mai 1873; nous l'avons faite parce que nous estimions, comme nous l'estimons encore aujourd'hui, que c'était un moyen, un élément de conservation à introduire dans les institutions du pays.

Eh bien, cet argument que M. le garde des sceaux a mis en tète de sa discussion et auquel, je crois, on n'a pas encore essayé de faire une réponse, je vous demande la permission d'en rechercher la valeur et la portée.

Il est bien vrai que l'honorable M. Dufaure, en revendiquant sa part éminente dans la préparation des lois constitutionnelles, a rappelé un fait exact en disant que c'était lui qui avait proposé le scrutin d'arrondissement. Mais je crois qu'il y a une réponse à lui faire^ tirée de ce qui s'est produit depuis, aussi bien que de l'étude des institutions que nous présentait à cette époque l'honorable garde des sceaux.

Quand M. Dufaure proposait, à la première commission des Trente et à l'Assemblée, l'élection de la chambre des députés au scrutin d'arrondissement, il ne