Î6 JANVIER 1S8Î

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. ^ Et, 60 effet, je 116 demande «les élections qae dans quatre ans.

M. Paul Bert, ministre de f instruction puhHque et des t'têites, — Consulter, c*est bien clair!

M. LE BAPPORTEUR. — M. le président dn conseil, avec sa merveilleuse habileté, arrive à niettre d'accord ses paroles «lu Neubourg et ses projets actuels.

On ne prend pas le pouvoir si Ton se trouve en face d'une Assemblée avec laquelle on ne peut pas gouverner.

Pour en justifier la possession, il faut avoir des vues en harmonie avec celles du Parlement, et M. Gambetta, au Neubourg, rèlléehissatt sans doute que ce serait nne étrange précaution oratoire que de dire à la Chambre : « Yods êtes bsue d'un mode de scrutin vicieux; vous n'avez pas été élue pour faire avec moi de la grande politique : il me faut la rénovation de votre mandat pour que je paisse réaliser mes projets! »

Vous supposez que, pendant quatre ans, la Chambre pourra résister au vent de dissolution qu'elfe aura ellemême déchaîné.

Mais qu'une question se présente où les sympathies de la presse ne soient pas avec nous, ne voyez-vous pas qu'une campagne de dissolution va commencer; les journaux satiriques ne manqueront pas de demander ce que fait au Palais-Bourbon ce cadavre de suicidé qui devrait depuis longtemps avoir disparu.

Reste nne question d'un caractère plus délicat et pour laquelle j'ai besoin tout particulièrement de l'indulgence de la Chambre et du Gouvernement.

Malgré mon désir de n'apporter ici rien de personnel, nous sommes forcés d'aborder des questions de personnes. La franchise que nous nous devons les uns aux autres ne nous permet pas de les écarter.

Le mot de pouvoir persoimel avait été prononce; on a cru voir des allusions dans le rapport, et l'on a portée la tribune des protestations indignées doht Taccent m'a vivement touché et dont la sincérité ne saurait être mise en doute .

Mais il 7 a plusieurs manières de confiner au pouvoir personnel. Le pouvoir personm;! affecte des formes diverses; Je me souviens encore deTéloquencs avec laquelle M. Gam-

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betta déplorait en d'autres temps que la nation se fût livrée aux mains d*un homme; certes, il n'y a pas de rapprochement à faire, mais j'ai craint que sa conception des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et la manière dont il entend Tautorité, ne soient pas absolument concordantes avec ridée que nous pouvons nous faire nous-mêmes du gouvernement parlementaire et libéral.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — En quoi?

M. LE RAPPOBTEUR. — Je vais essayer de le dire, j'ai craint** que votre gouvernement, je vous en demande pardon, ne soit pas un gouvernement d*opinion publique; que quand vous avez fait appeler vos collègues et distribué ces portefeuilles dont vous parliez tout à Theure, en en créant de nouveaux, puis, quand plus tard, dans les choix de votre personnel supérieur, vous avez placé dans certaines mains le dépôt partiel de cette puissance... (ApplaudissemerUs sttr plusiettrs bancs, — Interruptions.)

... J'ai craint, dis-je, que des préoccupations différentes des nôtres et qu'un soin insufOsant des intérêts du Parlement n'aient pris dans votre esprit une place importante. {Mouvements divers.)

Nous ne vous demandons pas de voter la liberté illimitée du Congrès; cette proposition a été repoussée tout à l'heure ; libre à chacun de nous de faire ses réserves et de s'expliquer devant le Congrès; le droit des ministres subsiste toujours. Mais la proposition théorique du pouvoir absolu du Congrès est écartée, il y a chose jugée par la Chambre.

La commission s'était prononcée, elle aussi, en repous> sant, par i7 voix contre 15, la proposition Barodet, et c'est à tort qu'on a attribué à notre proposition une portée qu'elle n'a pas. {Mouvements divers.)

M. ViETTE. — Ce n'est pas le mandat qui vous a été donné. {Bruit,)

M. LE RAPPORTEUR. — Vous parlez au nom de la minorité de la commission, vous avez voté contre le rapport. J'exprime l'opinion delà majorité, et je dis que, par 17 voix contre i5« la commission a repoussé la proposition Barodet.

Si vous maintenez la prétention d'aller devant le Sénat et devant le Congrès pour y poiter en notre nom le scrutin de liste, nous ne vous suivrons pas. {Applaudissements.)

Sur ces résolutions ainsi précisées, il ne restera plus d'équivoque. Le devoir de chacun sera limité. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. LE pa6su)KNT. — M. le président du conseil a la parole sur la position de la question.

M. Gambetta, président du conseil. — Messieurs, rhonorable rapporteur s'est efforcé de soutenir devant la Chambre que la résolution rédigée par la commission des trente-trois n*avait absolument qu'une valeur d'interprétation. Il nous a dit, notamment, qu'après le vote de la Chambre, la disposition finale n'avait plus aucun sens... {Réclamations sur divef*s bancs,)

Permettez, Messieurs, c'est ce qui a été dit que si Ton donnait son sens évident à cette disposition finale : <( Il y a lieu à revision, » on irait directement contre le vote rendu par la Chambre.

Dans ces conditions, je viens demander à la commission de supprimer cette p^irtie de son paragraphe.

Lorsqu'elle aura consenti à cette suppression, je lui demanderai de viser, dans le premier paragraphe de son dispositif, le paragraphe 2 de l'article premier de la loi du 25 février 1875.

En un mot, je demande d'une façon positive que l'on consulte la Chambre ou bien sur la proposition de la commission, telle que je viens de la modifier, d'accord avec le rapporteur, — si la commission accepte l'interprétation de son rapporteur... (Nouvelles réclamations.)

Messieurs, vous comprenez combien il est important, dans un pareil débat, de bien poser les questions pour qu'il n y ait d'équivoque d'aucun côté.

A mon sens, la proposition de la commission, dans le texte primitif qui nous a été soumis, porte avec elle deux caractéristiques : la première, c'est Timpossibilité, devant le Congrès, pour le Gouvernement, de soutenir le rétablissement du principe du scrutin de

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liste; en second lieu, si la rédaction adoptée subsistait en son intégrité, ce serait la reconnaissance, contrairement, au vote que la Chambre a rendu il y a quelques heures, de la compétence illimitée du Congrès.

M. Clemenceau. — La Chambre ne s'est pas prononcée là-dessus.

M. ViETTE. — La commission a entendu déclarer que le Congrès est souverain.

M. LE PRÉsiDCifT DU CONSEIL. — Remarquez que, en ce moment-ci, je n'argumente contre personne; je cherche purement et simplement à préciser la question et la méthode d'après laquelle on consultera la Chambre. Or, je di» qu'il résulte clairement des paroles de M. le rapporteur de la coflamission que le texte primitif n'est plus interprété par lui conune rinterprétait le rapport, puisqu'il vient dé nous déclarer à l'instant qu'il considérait que les votes antérieuremeiit rendus par la Chambre ne permettent pas de dire que la revision illimitée etla souveraineté absolue appartiennent au Congrès.. .(/fi/«mij0/wn« diverses.)

Un membre à gauche, — C'est bien ce qu'a dit le rapporteur.

M. LE PRÉSIDENT. — N'intorrompcz pas I M. le rapporteur s'expliquera.

M. LB^RÉsiDENT DU CONSEIL. — Dans tous les c^s, je demande d'une façon positive qu'on mette aux voix par priorité le paragraphe final de la résolution de la commission. {I^ottvemenls divers,)

M. n RAppotTiuR. — Messieurs, il s'agit de nous expliqaer 5ur la partie du vote et de la résolatioQ que. oous vous demandons. ( Poflei ! parlez !) ^^•

J'ai cUl que je considérais, et je considère encore, que la proposition de M. Barodet...

M. LE pRéstDÉNT jxv CONSEIL. — Et ceHc de W. Lockroy!

M. LE RAppoRTECR — ... et cclïe de M. Lockroy ay^nl été repoossées, non seulement dans leur texte, mars atisstdans leuresprit,il n'iest pas possibled'y revenir danscctteCh&mbn\

26 JANVIER \6Si, m

\jai commission ûe vous propose pas. Messieurs, de remettre »Mi question ce qui est acquis; nous nous inclinons respectueusement devant ce que nous considérons comme la chose jugée par nos collègues, quels que soient nas sentiments particuliers et nos intentions ultérieures. Mais nous déclarons que nous sommes en face d'une question de droit constitutionnel, et qu*il ne nous est pas permis de la trancher.

MM. Glièmenceau et Langlois. — G*est cela! VottÀ la question !

M. LE RAPPOiTEUR. — C'est cn face de cette déclaration claire, bien formelle, absolue, que nous nous plaçons et que nous disons : Nous prenons le texte de Tarticle 8 de la loi < onstitotionnelle, et nous yods présentons un tout qm'il n'est pas possible de scinder sans détruire notre pensée même. (Très bien.) Nous avons adopté la forme prévue par le texte constitutionnel, mais nous avons mis la limitation, en fait, dans les dispositions qui précèdent, en évitant do nous prononcer, à raison de notre incompétence, sur la question des droits plus ou moins absohisdu Congrès. {Très bien! très bien!)

J*ai donc bien raison de répéter une fois de plus que la question relative au scrutin dé liste donne toute sa portée au vote que vous allez émettre. Quand nous vous apportons cette déclaration si nette et si exclusive d'équivoque, il n'est pas possible, sous prétexte qu'il y a matière à interprétation nliérieure, de dire qu'on ne connaîtra pas la portée du vote.

La. commission ne m*a pas autorisé à modifier sa rédaction. {Très bien! très bien!)

Sur un grand nombre de banes. — Aux voix ! aux voix !

M. LE PRÉSIDENT. — Messicurs, voulez-vous me permettre?... Je vai» faire procéder an vote, mais auparavant j'ai moi-même des explications à donner à la Chambre.

Ce que le Gouvernement demande, en somme, — il demande en plus à poser une question de priorité, — c'est la division de la rédaction de la commission...

M. LI PRÉSIDENT DO CONSEIL. — C'ost CCia !

M. LE PRÉSIDENT. — ... divisiou qui est de droit, que la Chambre peut d'autant moins lui refuser....

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Parfaitement!

M. LE PRÉSIDENT. — ... qu'elle a rejeté la proposition de Thonorable M. Barodet, laquelle était ainsi conçue : « déclare qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. » et que le texte qui est soumis à la Chambre par la coromi'^sion, dans la dernière partie de sa rédaction, n'en diffèi^* point, puisqu'il est ainsi rédigé : « déclare qu'il y a lieu k revision des lois constitutionnelles ».

J'aurais donc dû, peut-être, nie demander si mon devoir ne serait pas, après le premier vote, de considérer que la Chambre a déjà voté, même sur cette seconde partie de la proposition de la commission, bien que nous ne puissions pas soumettre au vote de pures interprétations.

Mais ce n'est pas co que le Gouvernement a demandé, et comme tout le monde parait désirer qu'il n'y ait aucune' équivoque...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Parfaitement !

M. LE PRÉSIDENT. — ... puisque la commission donne à sa rédaction un autre sens que celui que M. Barodet attachait à la sienne, et que d'ailleurs il y a une légère différence dans les termes, je mettrai aux voix la partie finale de la proposition de la commission.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'CSt CCÎa !

M. LE PRÉSIDENT. — Maintenant, le Gouvernement demande, -»aOn qu'il soit prononcé une fois pour toutes entre les deux systèmes, etaGn que la Chambre ne se trouve plus placée qu'entre les deux questions posées par la divergence existant entre la commission et le Gouvernement sur la série des articles à introduire dans la loi constitutionnelle,— le Gouvernement demande la priorité pour la partie finale de la rédaction de la commission. La disposition que je vais mettre aux voix est donc celle-ci : « La Chambre déclare qu*il y a lieu à revision des lois constitutionnelles. »

M. Cantagrbl. — Nous demandons un vote sur la priorité. {Eœchimatiotts tur un grand nombre de bancs,)

Plusieurs membres. — Mais' c était bien compris!

M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre va être consultée sur la priorité.

La Chambre, consultée, donne la priorité au paragraphe final du projet de la commission.

A la majorité de 282 voix contre 227, sur 509 votants, ce paragraphe est adopté. (Applaudissements.)

26 JANVIER 188t. 253

Toute la droite^, toute rextrdme gauche' et cent trentesept républicains' appartenant aux groupes de la gauche radicale et démocratique avaient voté contre le cabinet. M. Gambetta» battu à cinquante Yoiz, avait vingt-six voix de majorité parmi les républicains^.

Soixante-deux députés avaientvoté successivement contre le projet de Textrôme gauche et pour le projet des 33, contre et pottr la revision illimitée '.

Le président du conseil se lève et monte à la tribune, an milieu d*an profond silence, pour faire la déclaration suivante.

Messieurs, le Gouvernenient, en demandant à la Chambre, par la question de priorité, de statuer sur la partie du projet de résolution de la commission portant qu*il y avait lieu à revision des lois constitutionnelles, a fait connaître également à la Chambre que rinterprétation qu*il donnait à cette proposition,