Cinquante-six députés
3. MM. Wilson, Aodrieux, Boysset, Horace de Choiseûl, Langlois, de Mahy, Duvaux, Gatineau, Anatole de La Forge, Bernard- Lavergne, Lepère, Louis Legrand^ Chéneau, Dréo, Logerotte, Mathé,Rivière,Granet,Jullien, Hérisson,de Marcère, Achard,etc.
4. MM. Jules Ferry, Bethmont, Jean Casimir- Perler, Martin Nadaud, Ranc, Oreppo, Develle, Ribot, Francis Charmes, MarceUin Pellet, Ordinaire, Garrigat, Dreyfus, Hervé-Mangon, Alézières, Antonin Dubost, Fallières, Paul Casimir-Perier, Etienne, Guichard, Eugène Ténot, Compayré, Pierre Legrand, Noël Parfait, Balhaut, Turquet, Frédéric Passy, Bastid, Maze, Journault, Joigneaux, Riotteau, Goblet, Malézieux, Thomson, Arène, Deluos-Montaud, Boissy-d'Anglas, Brice, Cazauvieilh, Delhomes, Henry, de La Porte, LiouviUe, Lepouzé, d'Osmoy, Philippoteaux, Saint-Romme, Tirard, Frédéric Thomas, Drumel, etc.
5. MM. Bansard des Bois, Barbedette, Belle, Berlet, Bienvenu, Bisseuil, Caduc, Cassou, Chalx, H. de Choiseûl, Corentin Guyho, Costes, Debuchv, Deniau, Devade, Donnet, Dreux, Ducroz, Dupont, Duvaux, H. Faure, FoUiet, Ganne, Gaudy, Germain (Haute- Garonne), Gevelot, Girault, G. Graux, Qraziani, Joubert, LafHte de Lajoannenque, Lalanne, Langlois, Lasserre, Latour, Bernard Lavergne, Lavieille, Louis Legrand, Arthur Lerov', Logerotte, Lorois, Loubet, Margaine, Mayet, Pelitbien, Fradet-JBalade, Renault-Morlière, des Rotours, de Roys, Salomon, Sentenac, de Sonnier, Tassin, Theulier, Thiessé, Tiersot, Varambon , Vignancour, Villain, Viox, R. Waddington, Wilson.
254 CHAMBRE UKS DÉPUTÉS.
c'était rattribuUon au Congrès d*une compéteôce absolue sur toutes les parties de la GonsUtution ; il avait fait connaître également à la Chambre qu'il repoussait formellement cette rédaction.
En conséquence, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que le cabinet ne peut plus prendre part à la discussion. [Applaudissements sur divers bancs, — Exclamations ironiques sur d'autres, — Mouvement pro- Içmgé, — Tous les memhres du Gouvernement quittent la salle.)
M. Margainr, président de la c -mmission. — Je rappelle n lu Chambre que M. le rapporteur, s'expliquant sur la pensée de la commission, déclarait que nous réservions au Congrès le droit d*interpréler la Conslitution et que nous ne faisions ainsi que nous conformer à l'arlicle 8.
Je demande donc que la Chambre soit appelée à TOter sur le reste de notre proposition. On a fait une interversion, que je regrette; mais de ce qu'on a a'^opté la fin de notre article il n*en résulte pas que le commencement soit. supprimé, et je demande qu'on le mette aux voix. {Approbation sur un grand nombre de bancs.)
M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre a voté la deuxième partie de Tarticle. Il me reste à la consulter et sur la première partie de Tarticle et sur les amendements. (Bruit.)
Je consulte la Chambre sur le paragraphe' i*' du projet de la commission ainsi conçu :
« Conformément à Farticle 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Chambre des député:» reconnaît la nécessité de reviser :
u i* Les articles 4, 7 et 8 de la foi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat. »
La Chambre adopte ce premier paragraphe.
M. LE PRÉSIDENT. — Le second paragraphe du projet d3 la commission est ainsi conçu :
« î.'* Le paragraphe 3 de Tarticle I*' de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. M
M. Freppel. — Il y a un amendement tendant à la suppression de ce paragraphe.
26 JANVIER %m^ Sp5
M. LE piÉsiDGirr. — H. Freppel demande la remise de Ja discossion à demain.
Le renvoi n'est pas prononce.
M. FaEPPBL. — U m*est impossible de latftser dire sans prolestatioii qixi\ j a nécessité de supprimer les prières publiques, car voici le texte de la résolution de votre commission : « La Chambre reconnaît la nécessité de réviser le paragraphe 3 4e Tartide i^' de la loi du 16 juillet 1975. »
M. LE PRÉSIDENT. — Gomme on ne vote pas sur une suppressiom Je mets anx voix le paragraphe 2 de la commission.
Le paragraphe est adopté.
M. Ma«gaine. — Je demande à la Chambre, malgré Tinterversion qui s'est produite dans le vote, de vouloir bien rétablir dans le vote Tordre des paragraphes tel que Ta réglé la commission.
M. LE PRÉSIDENT. — Avaut de voter sur Tensemble du projet, je dois consulter la Chambre sur un article additionnel de M. Fourot, qui propose d'ajouter aux articles à réviser Tarticle 5 de la loi constitutionnelle, relatif à la dissolution de la Chambre.
Cet article additionnel n*est pas adopté.
M. LE PRÉSIDENT. — H y a aussi une proposition de M. Berlet.
M. Berlet. — Ma proposition tend au rétablissement de la commission de permanence; je la retire pour la représenter devant le Congrès.
M. LE PBÉsiDENT. — Il rcstc à soumcttrc au vote de la Chambre la proposition faite par le Gouvernement d'ajouter aux articles à reviser le paragraphe 2 de Tarticle !•' de la loi du 25 juillet 1875, relatif à Télection des députés.
Le Gouvernement a déclaré qu*il ne prenait plus part à la discussion, mais sa proposition demeure.
Voix au centre, — Il n'y a plus de gouvernement.
M. LE PRÉSIDENT. — « La propositiou est-elle appuyée? (Om! oui:)
A la majorité de 305 voix contre il 9, sur 424 votants*, la proposition n*est pas adoptée.
M. LE PRÉSIDENT. — Jo vab mettre aux voix l'ensemble de
I. Plus de cinquante députés avaient quitté la salle des séanc«>â à la suite de M. Uambetta.
Tarticle. 11 y a une demande de scrutin. (Bruit.) La demande do scrutin est-elle retirée?
Voix diverses. — Oui ! oui !
M. PiERHE LKQK.KHh et divers autres membres. — Non! non! nous ne la retirons pas.
Le scrutin est ouvert.
A la majorité de 262 Yoix contre 91, sur 353 votants Tensemble du projet de la commission est adopté.
M. Gambetta remit le soir même au président de la Répoblique la démission du ministère.
Le ministère du i4 novembre avait duré soixante-seize jours.
