Le Ministère Gambetta, p. 49 à

Nous devons passer rapidement, dans ces commentaires, sur Téchec de la combinaison dite du grand ministère qui avait été inventée, dès le mois de janvier, par la presse de la réaction. <c Le ministère Gambetta, avaient annoncé ces journaux, ne sera pas seulement grand à cause de son chef et de Tœuvre extraordinaire qu'il accomplira du jour au lendemain, sans être jamais gêné par les Chambres; il sera grand encore et surtout parce que tous les anciens présidents du conseil, le président du Sénat et le président de la commission du budget, toutes les gloires de la République, y tiendront un portefeuille sous la direction suprême du président de la Chambre. » Et cette idée, bien que contraire aux principes les plus certains du régime parlementaire, avait rallié en peu de temps la presque-unanimité des suffrages. Elle séduisait les uns par l'apparence brillante et pompeuse qui exerce toujours une vive séduction sur des imaginations promptes et crédules. Elle apparaissait aux autres, malgré le silence significatif de la République française f comme la traduction fidèle de Tune des aspirations les plus impérieuses de la démocratie : Tunion de tout le parli républicain sous un gouvernement fort et durable. Enfin, elle était prônée outre mesure par tous les advet*saires latents ou déclarés de M. Gambetta, parce que, à supposer que celui-ci ^e ralliât à cette combinaison et qu'un acoident quelconque, un de ces mille accidents qui se produisent presque fatalement au cours de toute les négociations ministérielles, la fit échouer, il y aurait partout déception et désappointement.

Bien que M. Gambetta ne se fit aucune illusion sur la valeur ni sur les chances d'un grand ministère , cette combinaison avait rencontré un trop vif succès pour qu'il ne cherchât pas d'abord à le réaliser et il s'y employa en effet, pendant trois jours, avec toute son ardeur et toute sa puissance do persuasion (10-13 novembre). Les gt*ands ministres désignés par l'opinion étaient M. Léon Say, président du Sénat, M. de Freycinet, M. Jules Ferry, M. Henri Brisson et M. Challemel-Lacour : M. Gambetta s'adresserait à chacun d'eux avec la moyenne forte des revendications du suffrage universel pour programme (le programme dit de Seine-et-Oi^'qui était la traduction des discours de Tours et de Ménihnontant). Mais M. Brisson, avait été nommé président de la

Chambre des députés le 9 novembre, et M. Challemel-Lacour, malade depuis quelque temps et désolé, dans son patriotisme, par les indignités de Tagitation tunisienne, opposa dès le premier jour un refus formel aux propositions qui lui furent adressées ' ; M. Léon Say ne put concilier ses vues économiques et financières avec celles de M. Gambetta ', et M. de Freycinet, après avoir accepté le H novembre le portefeuille des affaires étrangères, le rendit le lendemain matin par une lettre embarrassée et confuse '.

Nous reproduisons maintenant, d'après notre histoire du Ministère Gambetla \ le récit de la formation du cabinet du 14 novembre et de l'accueil qui lui fut fait par Topinion et les Chambres.

M Celte fois, après la lettre de M. de Freycinet, le grand ministère était condamné sans appel. M. Léon Say s' étant récusé dès la première heure et M. de Freycinet ayant reculé à la dernière minute, il ne pouvait plus être question

1. M. Oambetta ne fit pas de proposition directe à M. Brisson, qui avait fait savoir par avance qu il était résolu à demeurer au fauteuil présidentiel ou il avait été élevé.

2. « Ni émission, ni conversion, ni rachat, disait M. Say, et M. Oambetta refusait d*adopter cette formule. Certes, il était d*avis, lui aussi, Qu*il n'y avait pas lieu à de nouvelles émissions de rentes 3 p. 100 amortissables, et que la conversion pouvait être encore retardée de quelques mois. Mais il pensait qu il n^est iamais habile, pour un ministre des finances, comme pour le plus humble des négociants, de se lier les mains sur quelque question aue ce soit; — il eût été maladroit, selon lui, de débuter par une déclaration d'ajournement presque indéfini de la conversion ; — et il jugeait que l'intérêt majeur de la démocratie laborieuse, comme le souci jaloux des droits permanents de l'Etat, interdisent de déposer l'arme du rachat, parce que cette arme, si sagement réservée dans les contrats, est indispensable à qui veut obtenir des grandes compagnies les modifications de tarif et de matériel qui sont réclamées en vain depuis tant d'années. M. Say persista oans l'opinion contraire et les conférences furent interrompues (11 novembre). » (Le Ministère Gambetta, p. 75.)

3. M. de Freycinet écrivit à M. Gambetta « qu'après une nuit de réflexions, il ne se sentait pas en état de remplir convenablement le rôle que le futur président du conseil lui destinait, qu'il lui demandait la jMrmission de demeurer à son banc de sénateur, où il resterait toujours un ami sûr et dévoué, qu'il fallait en lui une conviction bien profonde pour le faire résister à un appel comme celui qui lui était adressé. >» (là,, p. 80.)

de M. Jules Ferry ^. M. Gambetta n'avait plus le choix qu'entre deux partis : ou bien revenir hardiment à la logique parlementaire, c'est-à-dire à la constitution d*un cabinet d' Union républicaine, et risquer la bataille, malgré le désappointement que causerait l'échec delà combinaison favorite, malgré les soupçons qu'éveilleraient les refus de M. Saj et de M. de Freycinet, — ou bien renoncer à la mission qui lui avait été confiée par le président de la République sur la double et formelle invitation du suffrage universel et de la Chambre, déclarer à M. Grévy que les scrupules de M. Say et les réflexions subites de M. de Freycinet le mettaient dans l'impossibilité de satisfaire à l'attente de l'opinion, refuser de tomber dans le piège préparé sous ses pas.

« Le premier parti était très courageux : c'était, suivant l'expression de Napoléon à Moscou, « le conseil du lion ». Le second n'était qu'habile. M. Gambetta n'hésita pas. Renoncer à prendre les affaires parce que la situation était difficile, c'eût été mettre un intérêt personnel au-dessus de ce qui passait alors pour un intérêt national; c'était perdre volontairement une chance de réaliser le gouvernement et les réformes démocratiques qu'on attendait depuis si longtemps ; c'était, parce que les vétérans jui manquaient par faiblesse de cœur ou par tout autre motif, manquer à son tour aux jeunes légions qui ne demandaient qu'à marcher; c'était enfin l'obligation de dévoiler des menées dont la révélation eût été une cause d'agitation et de trouble dans

i. On a raconté ^ue M. Gambetta n'était allé voir M. Jules Ferry, après les incidents qui viennent d*étre relatés, que pour lui expliquer « pourouoi il ne pouvait pas lui offrir le département de rinstruction publique ». L'anecdote, sous cette forme, est inexacte, et la vérité est beaucoup plus simple. Dans la pensée de M. Gambetta, M. Jules Ferry ne pouvait rester titulaire du département où il avait rendu de si éclatants services que dans Thypothèse de la combinaison des trois présidents. En dehors de cette combinaison, Téchec aussi écrasant qu'injuste qui avait été subi par Tancien président du conseil, dans la séance du 9 novembre, quand la Chambre avait refusé Tordre du jour pur et simple sur l'expédition de Tunisie, ce vote d'ingratitude rendait impossible son maintien aux affaires. M. Gambetta avait trop le respect de la vérité constitutionnelle, comme M. Ferry avait trop celui de sa propre dignité, pour qu'ils aient jamais pu, Vuu ou l'autre hésiter sur ce point.

le pays, en même temps que de discrédit pour la République. Tout cela était très grave, et, dès lors, ce ne fut ni par dépit ni par défi, comme on Ta dit avec injustice, qu'il forma en quarante-huit heures le jeune ministère du i 4 novembre.

« Ce que voulait M. Gambetta en prenant ainsi les affaires à la manière anglaise, ce fut poser d'une manière nette et claire devant le pays tout entier les principes de gouvernement qui étaient les siens et qu'on s'obstinait, malgré do nombreux discours, à ignorer. On saurait désormais exactement, quoi qu'il pût lui en coûter, ce qu'il était et ce qu1l voulait. On serait prévenu pour l'avenir. La responsabilité ((u'on l'avait si souvent accusé de fuir parce qu'on n'avait pas voulu l'en charger au moment opportun, il la prendrait cette fois pleine et entière. Ce serait bien à un cabinet d'Union républicaine qu'on aurait affaire, puisque les grands ministres se récusaient et que leur exemple avait été suivi par trois ou quatre autres notabilités parlementaires auprès de qui des démarches avaient été faites à divers moments. Un pareil objet valait bien une bataille perdue et une impopularité passagère. Et puis, il n'était pas certain qu'ayant le bon droit pour soi, on serait vaincu... M. Gambetta avait témoigné encore une fois de sa largeur d'esprit en invitant des représentants de toutes les nuances du parti républicain à se joindre à lui. Un mot d'ordre secret avait arrêté les uns. Le manque de foi avait arrêté les autres. Lui, il avait la conscience nette. En pressant M. de Freycinet après M. Say et M. Germain après M. Ribot, il avait fait tout son devoir. Il s'interrogea une dernière fois : son patriotisme désintéressé lui commanda de marcher, et il franchit hardiment Je Rnbicon.

« Le lundi 14 novembre, le président de la République signa les décrets qui constituaient le nouveau cabinet. M. Gambetta, président du conseil, prenait le portefeuille des affaires étrangères avec M. Eugène Spuller comme soussecrétaire d'État. M. Cazot restait, avec M. Martin-Feuillée, à la justice. Le général Campenon allait à la guerre avec un sous-secrétaire d'État civil, M. Blandin; et l'auteur des belles éludes sur Colbert, l'héroïque soldat du Mans, M. Gougeard, allait à la marine. Le portefeuille de l'intérieur était donné à un jeune député qui avait révélé dans

la discussion de la réforme judiciaire des qualités supérieures, et chez qui M. Gambetta avait deviné autant de caractère que de talent, M. Waldeck-Rousseau. M. Paul Bert ' recevait, en sa qualité de promoteur et de rapporteur de toutes les grandes lois d'éducation nationale, le portefeuille de Tiastruction publique, et, comme adversaire résolu de la séparation de TÉglise et de l'État, celui des nultes. M. Allaiu-Targé, qui comptait depuis quinze ans au premier rang de nos économistes, était nommé aux finances; et M. Ravnal, grand commerçant de Bordeaux, soussecrétaire d'Etat justement remarqué dans le précédent cabinet, aux travaux publics. Le ministère des colonies était réuni au ministère du commerce entre les mains de M. Houvier, député de Marseille, deux fois rapporteur général du budget, secondé par M. Félix Faure, député du Havre. M. Devès, ancien président de la Gauche républicaine, et M. Antonin Proust devenaient titulaires des deux ministères nouveaux de l'agriculture et des arts. M. Cochery restait ministre des postes et télégraphes. MM. Chalamet, Margue, Lelièvre, Gaze et Lesguillier étaient nommés soussecrétaires d'État à l'instruction publique, à l'intérieur, aux finances, à l'agriculture et aux travaux publics.

« C'était là un ministère d'action, constitué vigoureusement, et selon les principes les plus certains de régime parlementaire. H avait à sa tète un véritable premier ministre, bien résolu à concentrer et à retenir entre ses mains la direction suprême des affaires politiques de son pays au dedans et au dehors. La plupart de ses collègues étaient jeunes, de trente à quarante-cinq ans, n'ayant pas eu, depuis dix ou quinze ans, d'autre carrière que la politique. Sauf un ou deux, ils étaient tous des spécialistes, dûment préparés par leurs études antérieures au portefeuille qui leur était confié. Ils étaient tous intelligents, laborieux, hardis ; les uns déjà renommés dans la démocratie depuis plusieurs années, les autres reconnus par M. Gambetta (avec ce flair prodigieux des capacités qui permettait de dire qu'il n'était pas moins un faiseur d'hommes qu*un défaiseur de sommités) pour devoir être dans un avenir

1. Dans la première combinaison de M. Qumbetta, M. Bert devait être appelé au ministère de l'intérieur.

prochain Thonneur et la force de la République. Et, au fait, quand il s'est agi plus tard de reformer un gouvernement digne de ce nom, à qui se sont adressés de préférence et M. Duclerc et M. Jules Ferry? A des membres de ce cabinet tant décrié et tant vilipendé du iA novembre, et précisément aux plus nouveaux dans la politique : à M. Devès, qui fera preuve comme garde des sceaux de tant d'éloquence et de courage, à M. Waldeck-Rousseau, à M. Raynal, à M. Martin- Feuillée, au général Gampenon ; ils étaient cohérents, tous également pénétrés de la pensée de leur chef, bien disposés à faire descendre dans les divers services publics l'impulsion qu'ils recevraient de lui. Ils étaient tous des républicains de la veille et de Tavant-veille. En somme, ce qui succédait, le 14 novembre, à des cabinets qui étaient de simples collections de ministres, c'était un ministère qui était vraiment un ministère, un gouvernement. Cela fut parfaitement compris à l^tranger, dans tous les pays parlementaires. Ce ne fut bien compris à Paris que par une faible minorité.

« Pour la première fois depuis cinq ans, le président du conseil était un véritable homme de gouvernement : A la dictature! crièrent l'extrême gauche, la droite et la bizarre coterie qui, se disant le parti libéral par excellence, n'avait pas encore trouvé d'auti*e traduction à son amour de la liberté que la haine de M. Gambetta. La solidarité ministérielle faisait sa première apparition dans l'histoire parlementaire de la troisième République : Ministère des commis! crièrent les mêmes coalisés. Ce fut pendant quelques jours, sur les boulevards, dans les c^fés et dans les couloirs^ une explosion d'épigrammes plus ou moins spirituelles, de colères plus ou moins sincères et de prédictions plus ou moins lugubres. Gomme beaucoup d'honnêtes bourgeois étaient désappointés de n'avoir pas le feu d'artifice qui avait été annoncé, tous les agités de droite et de gauche, de haut et de bas lieu, purent s'en donner à cœur joie. C'était un dénigrement de tons les instants, des sarcasmes et des invectives sans fln. Les grands hommes de clocher qui n'avaient pas été choisis par M. Gambetta ne tarissaient point contre l'obscurité, la médiocrité et la servilité des collègues qui leur avaient été préférés. Quand M. Gatineau déclarait que M. Paul Bert et te général Gampenon man-

quaientde preslige, on applaudissait M. Gatineau qui deviut ainsi un des oracles les plus écoutés de la Chambre. Les rédacteurs des journaux élyséens se lamentaient sur Pécher, auquel leurs amis n'étaient apparemment pour rien, du cabinet des trois présidents. « Un ex-capitaine de vaisseau, ministre de la marine ! » criaient avec horreur deux ou trois députés incompris qui rêvaient depuis dix ans du soussecrétariat de la guerre, et ils trouvaient de Técho. A entendre tons les jours ce concert de déclamations variées, nombre d'esprits indécis flnirent par s'inquiéter et par se demander si décidément M. Gambelta n'élait pas devenu fou, si ses collègues n'étaient pas de simples imbéciles. « Si MM. Say et Freycinet se sont retirés sur le mont Sacré, disaient à Tunisson les chefs de la réaction et de Tintransigeance, c'est que M. Gambetta nourrit des projets insensés et criminels, la dictature à l'intérieur et, à l'extérieur, la guerre. » Et ces accusations encore plus ineptes qu'odieuses ne tombaient pas dans des oreilles fermées. Les questions de personnes ne furent jamais débattues avec plus de passion que par ces terribles ennemis du pouvoir personncK Le ministère du H novembre est franchement démocratique et progressiste : la réaction flnancière fit baisser la rente. C'est un gouvernement décidé à ne tolérer d'anarchie d'aucune sorte : le clan intransigeant jure que César est aux portes de Rome.

« Telle l'agitation de bon aloi qui fut la réponse de la coalition, déjà presque formée, au ministère du 14 novembre. Quant à la grande opinion du parti républicain, il est incontestable qu elle fut d'abord surprise et quelque peu déconcertée. Le ministère des trois ou quatre présidents avait été si formellement annoncé depuis quelques mois, les idées de gouvernement et la vérité du régime parlementaire avaient subi de si profondes atteintes depuis quelques années, que le retour à ce qui était la logique et la bonne pratique du régime représentatif devait nécessairement étonner. Mais comme, en définitive, c'était l'arrivée de M. Gambetta aux affaires, et non celle de MM. Say, de Freycinet et Ferry qui avait été réclamée, la majorité des républicains en prit assez vite son parti. On avait voulu M. Gambetta premier ministre à cause des services éclatants qu'il avait rendus à la démocratie et au pays; il l'était.

15 NOVEMBRK 1881. 33

Duuc OQ avait confiance dans l'avenir. Les journaux de province du mois de novembre forment, à cet égard, un très curieux contraste avec ceux de Paris; ici, i*aigreur, le dénif^reraent, l'écho de toutes les anecdotes controuvées et de toutes les déceptions; là, l'espérance, une vive satisfaction. Les membres du nouveau cabinet, qui s'en aperçurent, se mirent avec ardeur à la besogne. La coalition, qui n'était pas myope, redoubla d'efforts dans le travail souterrain qu'elle avait entrepris. »

Le lo novembre, la déclaration suivante fut lue à la Chambre des députés par M. Gambetta, et au Sénat par M. Cazot :

Messieurs,

Four la troisième fois depuis 1875 le suffrage universel, dans la plénitude de sa souveraineté, vient de signifier sa double volonté d'affirmer la Réput^que et de Tentourer d'institutions démocratiques.

Appelés par la confiance de M. le président de la République à former une administration nouvelle, nous n'avons pas d^autre programme que celui de la France.

Elle a réclamé, comme l'instrument par excellence d'une politique graduellement, mais fermement réformatrice, la constitution d'un gouvernement uni, dégagé de toutes les conditions subalternes de division ou de faiblesse, toujours prêt à débattre les intérêts de la nation devant les élus et â leur rendre compte de ses actes, sachant inspirer à tous les degrés de la hiérarchie des services publics le respect, l'obéissance et le travail.

Elle compte trouver dans les deux Assemblées une majorité confiante et libre pour soutenir le gouvernement, et, pour le servir, une administration disciplinée, intègre et fidèle, soustraite aux influences personnelles comme aux rivalités locales et uniquement inspirée par l'amour du devoir et de l'ÉtaL

Elle a marqué, en vue d'assurer les réformes, sa

volonté de mettre, par une revision sagement limitée des lois constitutionnelles, Tun des pouvoirs essentiels du pays en harmonie plus complète avec la nature démocratique de notre société.

Et nous, pour lui obéir, nous vous proposerons d«' réorganiser nos institutions judiciaires, de poursuivre avec persévérance Toeuvre de l'éducation nationale, si bien commencée par nos devanciers;

De reprendre et de compléter, sans perte de temps, notre législation militaire ; de rechercher, sans porter atteinte à la puissance défensive de la France, les meilleurs moyens de réduire dans les armées de terre et de mer les .charges du pays, et d alléger, sans compromettre nos finances, celles qui pèsent sur l'agriculture;

De fixer par des traités le régime économique de nos diverses industries et de donner à nos moyens de production; de transport et d'échange, une impulsion plus active, un développement toujours croissant; de favoriser avec la sollicitude qui s'impose aux représentants de la démocratie, et dans un esprit vraiment pratique de justice et de solidarité, les institutions dr prévoyance et d'assistance sociales;

D'assurer par la stricte application du régime concordataire le respect des «pouvoirs établis dans les rapports des Églises avec l'Etat;

Enfin, en protégeant les libertés publiques, de maintenir avec fermeté l'ordre au dedans, et axer dignité la paix au dehors.

Messieurs,

Cette série de réformes remplira toute la durée de la législature. Pour les mener à bonne fin et ne pas rester au-dessous de la tâche que notre patriotisme 'nous a fait un devoir d'assumer, nous avons besoin de la pleine et entière confiance des républicains do cette Assemblée.

Nous la réclamons hautement, et nous comptons sur leur concours.

Nous nous présentons aux mandataires du peuple avec la résolution de mettre à son service tout ce que nous avons de force, de courage et d'activité.

Ensemble nous franchirons, selon le vœu du pays, une étape nouvelle dans la voie du progrès sans limite ouverte à la démocratie française.

La déclaration du gouvernement fut accueillie par les deux assemblées avec une même froideur. Elle fut suivie à la Chambre des députés par Tincident suivant :

M. Barodet. — J'avais l'intention de déposer, au nom d'un ^rand nombre de mes amis et au mien, une proposition tendant à la revision de la Constitution.

La déclaration gouvernementale n*est pas de nature «à nous détourner de notre intention ; nous y voyons, au contraire, un encouragement et une espérance que la Chambre fera bon accueil à notre proposition.

En voici Tarticle unique :

« La Chambre, conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 2o février 1875 relative à l'organisation des j»ouvoirs publics, déclare qu'il y a lieu à reviser les lois constitutionnelles, et propose à cet effet de réunir les Chambre en Assemblée nationale à Versailles, le 25 janvier 1882. »

Je prie la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence sur notre proposition. Je rappelle que cette proposition a déjà été très sérieusement discutée dans la précédente Chambre, où elle a réuni un grand nombre de voix; il nous parait donc superflu de la faire passer par la commission d' initiative.

J'ajouterai que la revision de la Constitution est la première des réformes qu'ait réclamées le suffrage universel aux dernières élections. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gcuiche,) En déclarant l'urgence, la Chambre accomplira donc un acte de respect envers la nation que nous avons l'honneur de représenter. (Applaudissements sur nn rovtnin nombre de bancs n ganohr,^

3« CHAMBRE DES DÉFUTÉS.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs, je viens en quelques mots m'opposer à la déclaration d'urgence demandée en faveui* de la proposition qui a été déposée par rhonorable M. Barodet, en son nom et au nom d'un certain nombre de ses collègues. J'en donnerai à la Chambre deux raisons qui me paraissent décisives et que je la prie d'accueillir.

La première, c'est qu'il est impossible de faire de la proposition de revision une arme contre l'existence môme de la Chambre haute. On peut modifier, améliorer dans certaines parties notre législation constitutionnelle ; mais on ne saurait, — le gouvernement, du moins, ne saurait s'associer à aucun degré à aucune proposition qui n'irait à rien de moins qu'à mettre en question l'existence du Sénat.

Voilà, Messieurs, la première raison que j'avais à présenter.

Quant à la seconde, il est bien certain que l'on ne pourra aborder la question de savoir s'il y a lieu à la réunion de l'Assemblée nationale que lorsqu'on aura examiné séparément, dans chaque Chambre, sur quels points précis et limités doit porter la revision... (7Vès bien! au centre et à gauche)^ car. Messieurs, on ouvrirait la porte à toutes les aventures en ne fixant pas d'avance les points précis sur lesquels peut se faire l'accord entre les membres de la Chambre des députés et les membres de la Chambre haute. {Marques (f approbation sur les mêmes bancs.)

En conséquence, je repousse la demande d'urgence présentée par M. Barodet. Quand cette proposition viendra, soit à l'état d'amendement sur le [wojet que le gouvernement vous apportera, soit à l'état de rapport rédigé par la commission d'initiative, nous la jugerons au fond. Aujourd'hui, il ne s'agit que do la déclaration d'urgence, et, quant à présent, je pense avoir démontré qu'il y a lieu de la refuser. {Marques d'assentiment sur un grand nombre de bancs, )

M. Clemenceau. — Je viens dire en deux mots pourquoi, malgré les observations de M. le président du conseil, nous croyons devoir insister pour la déclaration d'urgence en faveur de la proposition déposée par l'honorable M. Barodet. M. le président du conseil a cru devoir traiter la question de fond. Il vous a dit que le gouvernement ne pouvait pas s'associer à une proposition qui n'aboutirait à rien de moins qu'à mettre l'existence du Sénat en question.

Je ne crois pas que ce soit le moment de traiter la question de fottd, mais je ne puis m'empécher d'élever une protestation énergique contre la théorie d'un constitutionualisme à mon sens très douteux, qui a été apportée ici par M. le président du conseil. (Très bien! à Vextréme gauche.)

M. le président du conseil a dit que le Congrès ne pouvait se réunir qu'après que les deux Chambres s'étaient mises d'accord sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nou, je n'ai pas dit cela !

M. Clemenceau. — Évidemment, c'est ma faute si je n'ai pas compris; mais il me semble (jue vous aviez dit que les deux Chambres devaient tomber d'accord, avant la réunion du Congrès, sur les questions à débattre dans l'Assemblée nationale.

A droite, — Oui ! oui ! — C'est cela !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai parlé des points à traiter dans le Congrès, je n'ai pas parlé de l'ordre du jour.

M. Clemenceau. — Si ce n'est pas sur son ordre du jour...

M. LE président du conseil. — Sur les points à traiter!...

M. Clemenceau. — Alors nous sommes bien près de nous entendre ; car comment peut-on limiter les points à traiter si on ne limite pas l'ordre du jour ? (Marques d'assentiment à l'extrême gauche et à droite.)

Nous demandons, nous, la suppression du Sénat; le gouvernement demande la modification de la constitution actuelle de ce même Sénat. C'est donc toujours de l'existence du Sénat, telle que cette Assemblée est instituée par la Constitution, qu'il s'agit, et je ne crois pas que la Chambre puisse décider d'avance que telle partie de l'institution sénatoriale sera discutée et que telle autre ne le sera pas. (Très bien! à l'extrême gauche.)

Contester cela, c'est aboutir, malgré les distinctions si subtiles que faisait tout à l'heure M. le président du conseil,

à fixer, à limiter l'ordre da jour de FAssemblée nationale, ce que personne n'a le droit de faire.

L'Assemblée nationale est maltresse de ses discussions et par conséquent de son ordre du jour. La Chambre décide sll y a lieu à revision, mais elle n'a pas, elle ne peut avoir le droit de limiter l'action de l'Assemblée nationale. Le Sénat décide, de son côté, s'il y a lieu à revision, mais il ne peut fixer de limites à la délibération de l'Assemblée nationale : il n'en a pas le droit.

Une fois que les deux Chambres se sont prononcées affirmativement sur la question do revision, elles se réunissent en Assemblée nationale, et cette Assemblée abordera alors la question de fond, c'est-à-dire l'examen de la Constitution et des modifications dont elle lui parait susceptible. Assurément cette question a, d'avance, été débattue dans les deux Chambres, mais la discussion dans l'une et l'autre Chambre n'engage et ne saurait engager à aucun degré l'Assemblée nationale, maîtresse souveraine de ses résolutions.

Voilà quelle est, à mon avis, la véritable doctrine constitutionnelle sur ce point.

A V extrême gauche, — C'est cela ! Très bien !

M. Clemenceau. — Mais, si l'on suivait la théorie indiquée par M. le président du conseil, à quoi aboutirait-on ?

On en viendrait forcément, en dépit de toutes ses distinctions, à limiter l'ordre du jour de l'Assemblée nationale el à lui dire : « Vous examinerez tel point, vous n'examinerez pas tel autre ! » Ce que personne n'a le droit de faire.

M. Ferdinand Dreyfus. — Ce sont les précédents !

M. Clemenceau. — Monsieur Dreyfus, les précédents ont une valeur que je ne conteste pas; seulement, je vous prierai d'observer que, pour rester dans la vérité, vous devriez parler non pas des précédents, mais du précédent, car il n'y en a qu'un, et rien ne me serait plus aisé que de démontrer que ce précédent que vous invoquez se retourne contre vous.

Mais il me suffira de dire qu'aucune résolution précédente d'une Chambre ou d'un Congrès ne peut lier une Assemblée nationale qui est souveraine. La Constitution est an-dessus de tous les précédents, et jusqu'à nouvel ordre, il n'y a rien au-dessus de la Constitution.

Or, je vous déÛe de trouver dans la Constitution aucun texte qui, interprété aussi habilement qu'on puisse le faire, vous autorise à dire que la Chambre et le Sénat, consultés séparément, ont le droit d*usurper sur une Assemblée nationale et de limiter à aucun moment le champ de sa discussion.

Je tiens, pour ma part, à protester énergiquemenl contre cette théorie, car elle aboutit à permettre à la Chambre, «•onsultée séparément, et au Sénat, consulté séparément, de limiter la revision, je devrais dire de la faire avorter, ce que ni la Chambre ni le Sénat n'ont le droit de faire.

Nous afQrmons que l'Assemblée nationale est souveraine, qu'elle peut se prononcer librement et souverainement sur la re vision partielle ou totale, et que ni le ministère, ni la Chambre, ni le Sénat n'ont le droit de régler son ordre du jour. Nous croyons que la Chambre, issue du suffrage universel, doit, dans l'intérêt même de la souveraineté du suffrage universel, réserver ce qui est le droit môme du pays. Nous croyons qu'il importe de maintenir ce droit, qui est contesté aujourd'hui pour la première fois, et nous insistons pour obtenir l'urgence. {Applaudissements répétés 't l'extrême gauche,)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs, il y a dans Targumentation de mon honorable collègue, M. Clemenceau, trois points.

Le premier, c'est 1 affirmation qu'il n'y a qu'un seul précédent qu'on puisse invoquer. Je soutiens qu'il y a eu deux précédents, et on ne saurait nier que les précédents n'aient leur valeur en matière d'interprétation, surtout quand il s'agit d'une Constitution qui, il faufcbien le reconnaître, n'a pas brillé par les commentaires.

Or, Messieurs, on a décidé deux fois que, lorsque le Congrès se réunissait, il ne pouvait mettre en délibération qu'un ordre de matières, que les matières qui avaient été...

M. Clemenceau. — Je demande la parole...

M. LE président du conseil. — ... qui avaient été sou-

mises au vote de chacune des deux Chambres et qui avaient obtenu le consentement des deux Chambres réunies pour déclarer s'il y avait lieu h revision. Car, en dehors de ce consentement parfaitement précis et déterminé, il n'y a pas lieu à revision, il n'y a pas lieu à réunion du Congrès. (Murmures et profesfaifons à l'extrême gauche.)

Oui, Messieurs, c'est ce qui a eu lieu. Deux fois on a porté la question à la Chambre et au Sénat séparément, et les deux fois, — la Constitution n'est pas vieille, et grâce au ciel elle est encore assez solide, — les deux fois qu'est-ce qu'on a dit? On a dit: il y a lieu à revision pour tel ou tel objet. Et on s'est engagé fermement à ne pas dépasser le cercle dans lequel s'étaient renfermées les deux Assemblées pour examiner la question et y répondre. [Très bien ! très bien! au rentre et à gauche,)

Ce n'est pas seulement en France que les choses se passent ainsi. Partout, Messieurs, dans tous les pays, toutes les fois qu'on touche au pacte fondamental, il y a une raison politique, qui éclate à tous les yeux, (le ne pas tout remettre en question.

Au centre. — C'est évident!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — H y a uuc néccssité de stabilité gouvernementale qui ne permet pas de remettre en question, à propos d'une modification, d'une amélioration, jugée nécessaire, l'existence des pouvoirs publics, l'existence et les attributions de telle ou telle Chambre, l'existence de la présidence, de ses attributions, et de transformer illégitimement, au grand détriment même de l'avenir des institutions que le pays s'est données, une question de procédure parlementaire en une immense agitation polilique. (Applaudissements au centre et â gauche.)

Voilà pour le fond; d'ailleurs, nous le discuterons quand vous viendrez ici demander à la Chambre que la proposition de revision de la partie des lois consti-

15 NOVEMBRE 1881. Il

tutionnelles qui touche au Sénat s'étende, s'amplifie et englobe toutes les institutions du pays; nous vous répondrons alors et la Chambre jugera. Mais, aujourd'hui, il s*agit seulement de la seconde partie de votre argumentation, de celle qui concerne l'urgence.

Eh bien, ce n'est pas même une question de procédure, c'est une question politique qui se cache sous une question de procédure. Pourquoi demander l'urgence, quand le gouvernement vient vous dire qu'il vous saisira d'une proposition de revision ? C'est pour faire croire au pays que la Chambre vous a suivis, quo ce n'est pas la proposition du gouvernement, déjà assez laborieuse en elle-même, qui sera mise en discussion, mais bien la Constitution tout entière. Ce subterfuge, déguisé sous l'apparence d'une procédure parlementaire, aura le sort que méritent tous les subterfuges : il échouera. (Applaudissements au centre et n gauche,)

Messieurs, je crois que j'en ai assez dit sur ce poinU et je n'éprouve pas le besoin de prendre à partie le troisième argument de M. Clemenceau sur la distinction à établir entre l'ordre du jour du Congrès et la résolution même votée dans chacune des deux Assemblées : ce sont là des subtilités qu'il suffit de signaler pour qu'il en soit fait justice. [Très bien! très bien! au centre et à gauche, — Murmures à C extrême gauche,)

M. Clemenceau. — Messieurs, je vous demanderai la permission de m'en tenir au fond de la discussion qui a été apportée à cette tribune par M. le président du conseil.

M. Gambetta s'est borné à insister sur son argumentation première : or, il suffit, pour lui en démontrer Tinutilité, de faire une simple supposition.

Je suppose T Assemblée nationale réunie. Elle est souveraine^ elle affirme ses droits et prétend les exercer. Si elle décide qu'elle ne peut être liée par telle ou telle résolution de la Chambre ou du Sénat, qui se lèvera pour contester son droit? Au nom de qui, au nom de quelle autorité inter-

viendrez-vous pour lui limiter son action et lui dire : Tu n'iras pas plus loin ? (Applaudissements à l'extrême gauche.

Comment rempôcherez-vous d'exercer son droit sourerain ? Il suffit d'exposer celte question pour faire crouler toute votre argumentation.

Vous avez dit à cette tribune qu'il y avait des questions sur lesquelles l'Assemblée nationale ne pouvait pas se prononcer...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Quaud elle n'en était pas saisie !

M. Clemenceau. — Saisie par qui ?

M. le président du conseil. — Par les deux Chambres.

M. Clemenceau. — Eh bien, le texte de la Constitution est formel. L'Assemblée nationale, maltresse absolue de son ordre du jour, a le droit de se saisir de telle question qu'il lui convient.

L'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 187:> dit, en effet, textuellement :

« Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix. de déclarer qu'il a lieu de reviser la loi constitutionnelle. »

Vous entendez bien. Les Chambres consultées séparément ne doivent se prononcer que sur un seul point : la question de savoir s'il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles. Ce point résolu, l'Assemblée nationale se réunit et décide souverainement dans quelle mesure et comment cette revision doit s'accomplir.

Sans doute le gouvernement peut aujourd'hui interpréter la Constitution dans un sens qui lui parait favorable à sa politique; sans doute la Chambre peut sanctionner cette interprétation ; mais le droit de l'Assemblée nationale n'en est pas moins entier, car le texte de la Constitution denieui^, et rien ne vous autorise à en tirer, pas plus que de la discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, une limitation quelconque du droit de l'Assemblée nationale. (Très bien .' très bien! à l'extrême gauche,)

Vous avez prétendu que, par deux fois, des engagement> avaient été pns.

Quels engagements ? où les a-t-on pris ? et qui avait qualité pour les prendre? Est-ce que des engagements publics ont jamais été pris par la Chambre, promettant de ne

demander, dans le Congrès, que la revision de telle ou telle partie de la Constitution? Jamais un pareil fait ne s'est produit, et il ne pouvait pas se produire, puisque, le (Congrès réuni, la distinction entre la Chambre et le Sénat n'existe plus.

On est venu, à la vérité, nous trouver dans nos groupes et nous dire : Si vous ne demandez aujourd'hui la revision que sur un seul point, si vous vous bornez à demander que les pouvoirs publics rentrent h Paris, le Sénat donnera un avis favorable; mais, si vous réclamez davantage, le Sénat refusera la réunion du Congrès. Choisissez.

Nous étions libres de choisir, et nous avons choisi. Il y a eu là, de notre part, non pas une interprétation de la Constitution à laquelle nous avons donné notre consentement, mais une acceptation de fail. Nous avons consenti à n'exercer qu'une partie de notre droit, et si on nous a demandé d'agir ainsi, c'est apparemment qu'on nous a reconnu ce droit tout entier. Voilà comment le précédent que vous invoquez prouve précisément le contraire de ee que vous prétendez démontrer.

Nous nous sommes engagés personnellement à ne pas venir à la tribune de l'Assemblée nationale pour demander une revision plus complète de la Constitution; mais le seul fait que nous avons pris cet jcngagement et qu'on nous a demandé de le prendre montre que nous avions le droit de venir à la tribune pour réclamer un^ revision plus complète sur tel ou tel point qu'il nous aurait plu de mettre en discussion, les droits de l'Assemblée réservés.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'cst là le premier précédent,

M. Paul de Cxssagnac. — Vous interrompez toujours.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — "Mais, lors de la nomination de M. Oévy, il y a en un autre précédent. On avait tenté, du côté droit de l'Assemblée nationale, réunie en Congrès, de traiter d'autres questions que la question de la candidature présidentielle; il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu de le faire, et le précédent a été créé.

M. Clemenceau. — Il m'en souvient, et il est arrivé que l'Assemblée a refusé de sui\Te l'orateur...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Lc président lui a donné la parole.

M. Cléuenceat. — L'Assemblée a refusé de se conformer à l'ordre du jour proposé par la minorité, mais à aucun moment la question de droit n*a été soulevée ni résolue.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je VOUS demande pardon...

A droite. — N'interrompez pas !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ce u'est pas pour interrompre, mais pour rectifier une erreur.

M. Paul de Cassagnac. — Lorsque vous étiez président de la Chambre, vous ne permettiez pas les interruptions.

M. Clemenceau. — Je ne me plains pas des interruptions.

J'ajouterai un mot seulement. Nous sommes des hommes sérieux qui discutons sérieusement des choses sérieuses. La question que nous discutons à la tribune y a été apportée par M. le président du conseil. Nous croyons qu'elle mérite d'Atre examinée par la Chambre.

Nous ne saurions donc accepter que M. le président du conseil, avec Tautorité qui s'attache k sa personne et à. sa situation, essaye de se tirer d'affaire en disant que ce sont là des subtilités auxquelles la Chambre ne saurait s'arrêter. [Trâsbien! à l'extrême gauche,)

Si la question est indigne de l'attention de la Chambre, pourquoi l'a-t-il soulevée? {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Vous avez allégué qu'il y avait sous cette discussion d«* procédure une question politique. Nous n'avons aucune espèce de raison pour le nier. Sur la question de procédure, nous croyons sincèrement que tout le monde devrait «*lrf d'accord avec nous. Sur la question politique il peut n'en pas être de mi^me. Nous concevons la Constitution d'une République d'une façon différente de la vôtre. Le Congrès, si les Chambres décident séparément, comme vous le demandez vous-même, qu'il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles, se prononcera, à cet égard, avec toute la latitude que comporte la liberté parlementaire. Ce n'est donc pas la question politique qu'il s'agit de juger aujourd'hui. Il s'agit de réserver le droit du suffrage universel que vous contestez à cette heure.

Voilà pourquoi nous persistons à demander l'urgence en faveur de notre proposition; non pas que votre décision. Messieurs, ait jamais le pouvoir de lier d'avance l'Assemblée nationale, mais parce que nous avons haie de voir la Cham-

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bre du suffrage universel maintenir les droiU de la souveraineté nationale. C'est dans ces termes que nous posons la ((uestion devant vous et que nous faisons appel à votre décision. {Très bien! très bien! et applaudissement a à l'extrême ifauche.)

La ciiambre procède au scrutin public sur la demande d'urgence qui est repoussée par 3i-5 voix contre 1*20 ^ur V60 votants.