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est nécessaire et les seules questions qui puissent être traitées sont des questions de meilleure assiette, de meilleure répartition, de péréquation, etc., toutes questions qui doivent être résolues sous la condition nécessaire que le budget n'ait pas à en souffrir. Si on peut ainsi s'exprimer, nous avonsbesoin de tout l'argent qui est dans nos lois d'impôts, et les seuls changements qu'on puisse poursuivre sont des changements qui ne touchent pas à cet argent. Dans ces conditions, le budget doit être voté avant d'aborder aucun problème économique. » — Les dépenses du budget présenté par M. Léon Say s'élevaient à 2,667,296,751 francs et les recettes à 2,672,140, 530,ce qui constituait un excédent de 4,843,179 fr. L'excédent du budget de i876 (Dépenses : 2,570,505,513 fr. Recettes ; 2,575,028,582) avait été 4,523,069 francs. Les augmentations principales du budget de 1877 portaient sur le ministère de la guerre (35,625,270 francs), sur le ministère de la marine (20,081,527 francs), sur le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, (4,068,392 francs) et sur le ministère des travaux publics, (13,079,757 francs.) — Les augmentations de recettes pour 1877 étaient évaluées par M. Léon Say à 97,141,948 francs.

La commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1877 fut nommée le

3 avril dans les bureaux de la Chambre. Elle se constitua le 4 en choisissant pour président M. Gambetta, pour viceprésidents MM. Albert Grévy et Henri Germain^ pour secrétaires MM. Tirard, Turquet, Antonin Proust et Richard Waddington. Les sous-commissions furent ainsi formées : i° Finances : MM. Mathieu Bodet, président, Dutilleul, de Soubeyran, Marcel Barthe, Wilson, Menier, Cochery et Bouvier ; 2<> Intérieur, Algérie, Affaires Étrangères : MM. Albert Grévy, président, Floquet, Proust, Parent et Lambert; 3° Guerre et Manne :MU. Gambetta, président, Girerd, Riondel, Langlois, Raoul Duval, Farcy et Turquet; 4° Justice, Cultes, Instruction Publique et Beaux-Arts: MM. Bardoux, président, Lepère, Cornil, d'Osmoy, Roux et Lecherbonnier ; 5* Travaux publics. Agriculture et Commerce : MM. Labadié, président, Tirard, Guyot, Sadi-Carnot, Richard Waddington et Le Pomellec. Une commission spéciale, composée de MM. Gambetta, Cochery, Proust, Guyot et Le Pomellec, fut chargée de préparer un rapport sur la réforme de l'impôt.

M. Gambetta, en prenant possession du fauteuil, prononça Tal locution suivante :

Messieurs,

Je suis très touché de l'honneur que vous m'avez fait, et je vous en exprime toute ma reconnaissance. Mais, avant d'ouvrir nos délibérations, il me semble utile d'indiquer dans quel esprit la Chambre des députés a procédé à la formation de la commission du budget.

Jeune, nouvelle, sortie d'un mouvement d'opinion républicaine sans précédent dans notre histoire, dès ses premiers actes, la Chambre a voulu dissiper les appréhensions intéressées des esprits chagrins ou hostiles.

A mesure que les affaires se développeront devant elle, qu'elle sera appelée à résoudre des questions financières, économiques, commerciales, elle multipliera les preuves du changement opéré dans la politique nationale. [Ti^ès bien! très bien!)

Nous avons, à cette heure, un gouvernement donnant toute sécurité aux intérêts légitimes, une République sage, ordonnée, progressive, donnant à tous des garanties que seuls les esprits de désordre pourraient trouver insuffisantes.

Sortis enfin de la période militante, débarrassés des problèmes de la politique pure, nous devons porter notre sollicitude et tous nos efforts sur le développement des intérêts matériels et moraux, sans lequel la République ne répondrait pas aux exigences légitimes de cette nation française, si courageuse dans ses revers, si étonnante dans les prodigieux efforts qu'elle a faits depuis cinq ans pour réparer ses pertes, et rendre son crédit le premier du monde.

Nous avons voulu entrer dans la commission du budget pour nous mettre face à face avec les réalités.

étudier de plus près les détails de notre régime financier,* sans illusion et sans précipitation. Uniquement inspirés par Tesprit d'économie, de maturité et de sage réforme, nous nous garderons de rien livrer à Taveuture, persuadés qu'en ces délicates matières, on ne devance lii le temps ni l'opinion. {Vive approbation,) C'est sous ces inspirations, Messieurs, que j'ai l'honneur d'ouvrir vos travaux.

Les travaux de la commission du budget, commencés le A avril, furent terminés le 15 juillet. Le 17, au début de la séance de la Chambre, M. Gambetta demanda la parole :

M. LE PRÉSIDENT. La parolc est à M. Gambetta, président de la commission du budget.

M. Gambetta. — Messieurs, j'ai reçu delà commission du budget le mandat d'exposer en quelques mots le sentiment de l'unanimité de ses membres, sur l'ordre de discussion qu'elle soumet à la ratification de la Chambre.

Votre commission, Messieurs, qui à été, si vous vous en souvenez, saisie du projet de budget à la date du 4 avril, est entrée immédiatement en fonctions, et, malgré le mois de vacances, elle s'est livrée sans désemparer à l'étude de votre loi de finances.

La commission, dans sa séance de samedi dernier, a terminé non seulement l'examen du budget, mais la lecture de tous les rapports. Après le dépôt que va faire l'honorable rapporteur M. Cochery, du rapport relatif aux recettes, tous les travaux auxquels a donné lieu d'examen de la loi de finances seront déposés sur le bureau de la Chambre.

Je dirai, à cette occasion, que la commission que vous aviez honorée de ce mandat a suffisamment répondu à certaines accusations qui se sont produites au dehors, de la part de gens qui ne sont pas au courant de ses travaux, et qu'elle pourrait établir qu'elle

a apporté dans Tétude de ce budget une activité qu'on est bien injuste de contester. (7?'ès bieni ^rès bien!)

Si, en effet, on met en comparaison l'examen des cinq budgets qui ont été étudiés dans les circonstances douloureuses qu'a traversées l'Assemblée nationale, on s'aperçoit que la commission actuelle, malgré la minutie de son examen, a accompli sa tâche juste en la moitié du temps qu'avaient pris les commissions du budget antérieures. [Mai^ques d'assentiment,) Les chiffres ont été publiés ; je n'insiste pas. Seulement, pour cette Assemblée et pour votre commission, je voulais faire justice de ce reproche tout à fait mal fondé. [Très bien! très bien!)

Maintenant, vous savez que la commission du budget a été saisie d'une série d'amendements extrêmement importants, soulevant beaucoup de problèmes économiques, financiers, dont le nombre s'élève à cent onze.

Elle les a examinés, mais elle n'a pas pu entendre les auteurs de tous ces amendements. Cependant, comme c'est un droit pour eux d'être entendus, elle se propose d'appeler successivement devant elle, — et elle a déjà commencé à le faire, — tous les membres de cette Chambre qui l'ont saisie de diverses propositions de réformes, de réductions, d'augmentations ou de modifications dans l'assiette de nos impôts.

M. Ernest Dréolle. — Mais puisque les rapports sont terminés, cela me semble difficile!

M. DE TiLLANCOuRT, s'adi^essant à Vorateur qui est à la tribune. — Parlez à la Chambre et ne répondez pas aux interruptions, [Exclamations à droite,)

M. Ernest Dréolle. — Il n'est donc pas permis de demander un renseignement?

M. Gambetta. — Tout le monde a le droit de demander un renseignement, et je m'empresse de satisfaire à l'observation qui m'a été adressée. [IVès bien! à di'oite,)

En effet, les rapports ont été faits, mais c'est ici que se place Tobservation principale que je veux présenter à la Chambre.

Nous avons pensé que pour le premier budget soumis à cette Chambre, où la majorité républicaine est incontestée, la Chambre devait se préoccuper avant tout d'assurer les services publics, de ne tenir en suspens ni l'exécution des obligations de l'Etat, ni l'expédition des affaires, ni la dotation des services, et d'en subordonner le fonctionnement à la solution des problèmes multiples et divers qui ont été soumis à la commission du budget.

Et alors nous avons divisé notre tâche en deux parties : l'une qui, par le règlement du budget pour 1877, assure, — permettez-moi l'expression familière, mais qui rend ma pensée, — le ménage même de la France ; l'autre, au contraire, qui vous sera soumise aussi promptement que possible, et à la prochaine réunion de l'Assemblée, consistera précisément dans la discussion des solutions qui auraient été proposées pour les modifications à apporter dans les lois d'impôts et des diverses théories de remplacement des impôts qu'on voudrait supprimer. Et alors vous pourrez, en toute maturité, faire votre choix et indiquer dans quelle voie de réformes vous voulez voir engager le système économique et financier de la France.

M. Ernest Dréolle. — Ce système est très bon.

M. Gambetta. — Ce système a un double avantage: il assure l'équilibre du budget, en dotant suffisamment tous les services publics ; et en môme temps il réserve les idées de réforme, de progrès à accomplir.

Mais cette méthode impose un mode de discussion : il est bien évident qu'à l'heure où nous sommes arrivés, vous ne pourrez pas discuter le budget de 1877 dans toutes ses parties. Aussi, la commission du budget vous propose-t-elle d'aborder immédiatement la discussion générale du budget de 1877. Cette discus-

sion générale, la commission vous propose de la fixer à lundi prochain. Voici les raisons qu'elle en donne. Il faut que le rapport général sur les recettes, qui est le dernier à déposer, vous soit soumis. Il est imprimé, il est prêt à vous être distribué, mais il reste cependant des modifications à faire, pour faire correspondre les chiffres avec ceux qui résultent, pour chaque département ministériel, de l'examen auquel se sont livrées les sous-commissions. Par conséquent, votre rapporteur général a été obligé d'attendre que les chiffres de chaque rapport particulier fussent définitifs afin de les faire figurer dans le rapport général.

C'est ce travail tout à fait de la dernière heure, travail de classement et de modification de chiffres, qui reste à faire. Ce travail réclame au plus trois ou quatre jours ; M. Gochery est en état d'y satisfaire.

Nous demanderons deux ou trois jours pour que vous puissiez prendre connaissance de ce rapport, et lundi prochain, nous pourrons ouvrir la discussion générale sur le budget. {Ti^ès bien!) Quand vous aurez, dans une discussion générale, examiné votre loi de finances pour 1877, proposé vos avis, enregistré ou contesté les décisions de la commission du budget au point de vue de l'ensemble, vous pourrez aborder le budget des dépenses en ce qu'il présente de plus urgent. La commission vous propose, puisque vous ne pouvez tout faire, de voter d'abord les budgets de la guerre et de la marine, puis le budget de l'instruction publique, et enfin le budget de l'Algérie et celui de la justice.

Lorsque vous aurez consacré un certain nombre de séances à exécuter le programme que vous soumet la commission du budget, vous sentirez vous-mên\es la nécessité de vous séparer, parce que la date de la session des conseils généraux arrivera. Vous rejeterez pour le moment du retour, dont la fixation sera l'œuvre du ministère et du pouvoir exécutif, la discussion des

autres budgets de dépenses qui resteront à voter, et en même temps Texamen de tout ce qui touche aux contributions indirectes ; car il est bien entendu que vous ne pouvez pas. vous séparer sans avoir voté les articles relatifs aux quatre contributions directes, afin de permettre aux conseils généraux de faire la répartition du contingent de ces contributions.

Voilà, Messieurs, le programme que j'ai l'honneur de vous présenter dans toute sa simplicité, et je dirai même dans toute sa modestie, mais je puis ajouter aussi dans toute son efflcacité. {Très bien! très bien!)

M. Léon Say, ministre des finances, accepte le programme proposé par M. Gambelta.

La discussion da budget de 1877 commença le 27 juillet par une courte discussion générale où quelques bonapartistes, dont M. Haentjens, eurent l'imprudence de reprocher au budget de la République de présenter des chiffres plus élevés que celui de l'Empire (700 millions d'augmentation sur la dette publique). M. Léon Say leur répondit avec une légitime indignation : « Je puis répéter ici, dit le ministre des finances au milieu des acclamations de la gauche^ je dois répéter ici ce que M. Thiers a dit un jour à l'Assemblée nationale : Je ne vous en parle pas, mais lorsque l'empire vient se dresser devant nous, cela me donne le droit de dire que ces impôts pèsent sur la population parce que vous les avez rendus indispensables; lorsque vous venez réclamer des diminutions d'impôt, alors que vous savez bien qu'il est impossible de réduire ces impôts en présence des charges que vous nous avez imposées, j'ai bien le droit de dire que ces impôts sont la rançon de la guerre que vous avez faite... »

Nous allons résumer brièvement la discussion des différents chapitres du budget de 1877.

MINISTÈRE DE l'iNSTRUCTION PUBLIQUE

La discussion du budget du ministère de l'instruction publique occupa les séances des 27, 28, 29 et 34 juillet. Ce budget fut augmenté de 12 millions. Dans la séance du 30, le crédit

affecté à la Faculté de théologie de Rouen fut supprimé. Cette Faculté comptait plus de professeurs que d'étudiants. L'amendement qui décidait cette suppression fut brièvement défendu par M. Paul Bert et par M. Gambetta.