MINISTÈRE DE LA GUERRE

La discussion du budget du ministère de la guen'e commença le 1" août et se prolongea jusqu'au i2.Un débat important précéda cette discussion ; la Chambre avait à statuer sur un projet de loi portant ouverture au ministère de la guerre, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit de 32,510,308 francs. Ce projet de loi soulevait une question grave. En vertu d'un décret du 2o décembre 1875, ayant pour objet d'unifier la solde dans les armes de l'artillerie, du génie, de l'état-raajor et pour les officiers sans troupes, l'administration de la guerre avait engagé, depuis le 1®' janvier 1876, une dépense de 32 millions excédant les crédits votés par l'Assemblée nationale et elle en demandait après coup la régularisation. Comme il y avait dans ce fait une méconnaissance absolue de la prérogative la plus essentielle du parlement, la commission du budget avait décidé de rappeler l'administration de la guerre au respect de la loi par un avertissement sérieux, et elle avait fait subir au crédit demandé une réduction de 220,000 francs. M. Margaine ayant combattu cette réduction, tout en manifestant son désir qu'à l'avenir rien ne pût être changé aux tarifs de solde sans l'intervention du pouvoir législatif, M. Langlois, rapporteur du budget de la guerre, et M. Gambetta lui répondirent pour affirmer les principes inviolables de la comptabilité publique. M. Gambetta s'exprima en ces termes :

M. Gambetta. — Messieurs, la question qui se traite actuellement devant la Chambre est une pure question de droit. Permettez-moi de dégager le point principal sur lequel la commission du budget désire une résolution de la part de la Chambre.

Ce que la commission du budget conteste, c'est le droit, pour le ministre de la guerre, non pas de présenter des tarifs, non pas de les rédiger, non pas de

les faire signer par le Président de la République comme des décrets, du toutl ce qu'elle conteste, c'est la réalisation des dépenses avant que les sommes nécessaires à l'exécution des tarifs, dont l'établissement appartient absolument au pouvoir exécutif, soient votées par les Chambres.

Ainsi, quand M. le ministre de la guerre apporte à la commission du budget pour l'exercice 1877 un tarif de relèvement de solde pour tout ou partie des corps et des services de l'armée, il fait une chose absolument correcte. La commission au nom de la Chambre, la Chambre après la commission, examinent si ce relèvement est conforme aux intérêts, aux besoins et aux ressources : rien de plus légal.

Mais si, avant que la commission ait été saisie de la ratiûcation des moyens pour l'année 1877, on a déjà appliqué les décrets pour une somme considérable, si Ton en poursuit l'application pour tout un exercice, sans autorisation ni de l'Assemblée qui a dressé le budget de 1876, ni de la Chambre à qui on a soumis le budget de 1877, il est certain qu'on crée un fait accompli contre lequel toutes les rigueurs de la comptabilité et toutes les énergies de la bonne volonté doivent nécessairement rester impuissantes.

Je réponds ainsi à la critique, en apparence très logique, de l'honorable M. Margaiue, qui dit: Ah! j'aurais compris votre système si, ayant établi une fois l'irrégularité et l'illégalité, non pas du décret, mais l'irrégularité et l'illégalité du payement, du versement, vous aviez tout rejeté.

Mais, Messieurs, c'est précisément là qu'éclate la gravité de la mesure; elle consiste en cela que, quelle que fût votre décision de déclarer l'application du décret absolument nulle et de nul effet, les sommes n'en auraient pas moins été touchées régulièrement, touchées par des parties de bonne foi, qui les ont perçues et dépensées tout à fait régulièrement.

et, que, par conséquent, de ce chef, il y a là une situation contre laquelle vous ne pouvez pas réagir.

Et c'est la création de cette situation qui démontre jusqu'à réyidence combien est tutélaire la règle qui veut qu'avant d'engager l'exécution d'une ordonnance ou d'un décret, on ait obtenu, soit d'une Assemblée établissant ses prévisions générales sur l'exercice 1876, soit d'une Chambre statuant au cours de cet exercice, les sommes nécessaires à l'exécution du décret que l'on a rendu dans la régularité môme de son pouvoir, (Très bien! sur plusieurs bancs.)

Par conséquent, ce dont la commission du budget est saisie est bien une question de légalité et de régularité. Mais elle vous dit : Vous ne pouvez pas réagir contre le fait accompli ! et, cependant, comme il faut une sanction , la sanction qu'un pareil fait dans cet ordre ou dans un autre ne puisse se renouveler à l'avenir, on fait une réduction sur le montant de la dépense engagée, qui est de 3 millions et quelque cent mille francs au minimum, on fait une réduction de 220,000 fr., afin que soit bien établie votre ferme vo^ lonté de préserver les bonnes règles parlementaires, sans attenter aux droits du pouvoir exécutif qui fait les décrets et qui les fait en rendant hommage au pouvoir législatif qui, lui, en assure et en prévoit l'exécution. Voilà la question, elle est très simple. {Très bien!)

Maintenant, en allant au fond, est-il nécessaire de discuter ce qu'on a appelé le relèvement de solde pour une partie seulement des états-majors, tandis qu'on ne l'applique pas aux autres armes? Je dis que c'est une question de fond que vous retrouverez sur le budget de 1877. D'ailleurs vous avez présente àl'esprit une règle générale qui a été posée par M. Langlois, à savoir : que vous devez tendre, aukmt que possible, à l'unification de la solde.

Mais le jugement que vous avez à porter aujourd'hui,

sur une demande de crédit supplémentaire, n'a pas besoin d'aller jusqu'à vider le fond de la question. Il suffit, purement et simplement, que vous ayez manifesté et établi d'une façon évidente votre droit. Vous aurez suffisammentgaranti l'avenir et en même temps, dans la mesure qui convient, réprimandé le passé. [Très bien! ti'ès bien! sur un grand nombi^e de bancs,)

Après un nouvel échange d'observations entre M. Léon Renault, le général Allard et M. Le Pomellec, le général de Gissey, ministre de la guerre, demande la parole :

M. LE MINISTRE DE LA GUERRE. — Messicurs, je ne serai pas long.

Je vous déclare en toute sincérité de cœur que je reconnais parfaitement votre droit, votre droit absolu de voter les crédits comme vous le jugez à propos.

Je m'incline d'avance devant votre décision ; mais je demande la permission d'insister pour que la commission du budget et la Chambre après elle veuillent bien accepter le terme moyen qui vient de vous être proposé. En votant une réduction, vous faites acte de puissance législative, vous affirmez votre droit, et, en même temps, vous prouvez à l'armée combien vous avez souci de ses intérêts et combien il est loin de votre pensée de vouloir établir des catégories dans son sein. {Marques nombreuses d'assentiment.)

M. Gambetta. — Messieurs, le débat est arrivé à sa solution la plus favorable. {Interruptions à droite,)

M. de La Roghette. — Quant à moi, je ne voterai pas la proposition qui a été faite ni celle que vous allez faire. {N'interrompez pas!)

M. Gambetta, — Vous êtes libre !

M. DE La Roghette. — C'est une compromission qu'il est aussi peu digne d'accepter que de proposer. {Bruit,)

M. Gambetta. — Vous voterez. Monsieur, comme vous l'entendrez. {T^'ès bien! très bien!)

M. DE La Rocuette. — Ce n'est pas à vous personnellement que je m'adresse, monsieur Gambetta.

M. LE PRÉSIDENT. — N'interrompez pas! Vous répondrez !

M. Gambetta. — Ce qui importe, en effet, dans des débats de cette nature, c'est d'en écarter Tesprit de système comme l'esprit de parti. {Approbation. )

Ce que nous voulons établir, c'est la règle qui avait été méconnue et qui va être redressée du consentement et de l'accord de tous les pouvoirs qui y participent. {Très bien! très bien!)

En conséquence, comme le chiffre auquel la commission s'était arrêtée en tant que réduction sur la dépense engagée depuis le 1" janvier 1876, et sur la dépense à courir du 1" août 1876 jusqu'à la fin de l'exercice, ne paraît pas essentiel à maintenir pour arriver à la manifestation du concert qui vient de s'établir, la commission, au moins dans sa majorité, est d'avis qu'il y a lieu d'accepter une proposition intermédiaire sur le chiffre de la réduction. Elle vous propose de s'arrêter au chiffre de 30,000 fr. {Intei^ruptions diverses.) Vous aviez proposé 25,000 francs, nous avons dit 30,000.

Plusieurs memftres, — Non! 3,000 !

M. Gambetta. — Cela n'a pas d'intérêt.

Nous avions proposé 30,000 fr. parce que nous avions entendu un chiffre de 25,000 fr. Mettons, si vous le voulez, 3,000 fr. {Ouil oui! — Aux voix! aux voix!)

La réduction de 3,000 francs sur le chapitre 6 est mise aux voix et adoptée à Tunanimité de 455 votants, dont tous les membres du cabinet.

La séance du 3 août eut un retentissement considérable. Gomme M. Langlois, rapporteur du budget de la guerre, avait tenu à étudier de très près les comptes et la manière d'agir de ce département, il n'avait pas eu de peine à relever, entre autres erreurs moins importantes, une erreur de huit centimes sur l'évaluation du prix de la ration quotidienne

14 CHAMBRE DES PÉPUTÉS.

de la viande, et il avait établi dans son rapport que la rectification de cette seule erreur permettait de réaliser une économie de treize millions. En conséquence, M. Langlois avait proposé de scinder en trois chapitres distincts le chapitre : <c Solde, vivres et fourrages, » et d'interdire ainsi au ministre des virements abusifs.

Ce fut sur cette partie du rapport de M. Langlois que la droite crut habile d'attaquer le travail de la sous-commission de la guerre; les chefs de groupe de l'Appel au peuple se concertèrent avec quelques légitimistes intransigeants, et M. Ernest Dréolle fut envoyé à la tribune pour déclarer que le rapport de M. Langlois n'était qu'un vulgaire pamphlet qui avait blessé le sentiment public et le sentiment de l'armée. D'après M. Dréolle, la commission avait gravement offensé le ministre de la guerre quand elle avait examiné par le détail tout ce qui touche au matériel, à l'habillement et à l'alimentation du soldat; la Chambre commettrait une indiscrétion condamnable autant que pénible si elle suivait l'exemple de la commission que présidait M. Gambetta; le budget de la guerre et celui de la marine devaient être votés en bloc, et enfin, dans un pays sérieusement gouverné, l'armée devrait être au-dessus des institutions.

M. Gambetta répondit à M. Dréolle :

M. Gambetta, — Messieurs, Torateur qui vient de descendre de cette tribune a divisé les observations qu'il a présentées à la Chambre en deux parties. L'une était plus ou moins sérieusement relative à la discussion des opinions de la commission du budget sur les divers services du matériel et du personnel de l'armée ; l'autre , dont l'esprit et la tendance n^ont échappé à personne dans cette enceinte, n'était pas un discours sur le budget de la guerre, mais une pure manœuvre politique qui a été percée à jour par l'Assemblée. {Vive approbation et bravos à gauche. — Interrupiions à d?mte.)

M. Dréolle. — Je demande la parole. [Rumeurs diverses.) C'est une insinuation : j'ai le droit de répondre.

M. CuNÉo d'Ornano. — Nous n'accordons à personne le monopole de l'insulte à notre égard.

{M, Cunéo (tOimano ajoute avec vivacité quelques paroles qui se perdent dans le bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a d'insulte à l'égard de personne dans les paroles employées par l'orateur. M. Dréolle a demandé la parole, il l'aura pour répondre, et je vous engage à garder le silence.

M. Gambetta. — Je me propose, Messieurs, en quelques mots, de répondre à l'une et à l'autre partie des observations qui vous ont été présentées.

Sur la première , ma réponse sera courte et , je pense, décisive.

En effet, l'honorable M. Dréolle a exposé à cette tribune, sous prétexte de patriotisme, de révérence spéciale... {Intei^'uptions à d?vite) pour l'armée, de crainte d'instruire l'étranger, une théorie, qu'il me permette de le lui dire, qui, si elle n'était pas une manœuvre, est tout au moins un enfantillage.

{Bruyantes réclamations sur divers bancs à droite, — Assentiment à gauche,)

M. DHÉOLLE. — C'est une nouvelle personnalité à laquelle je répondrai.

A gauche. — Oui I il a raison ! — A l'ordre les interrupteurs !

M. Gambetta. — Quelle est, en effet, la singulière façon dont M. Dréolle a parlé du budget de la guerre? Il nous dit : « Est-ce que vous allez discuter le prix de revient de l'équipement, du fourrage, de la viande, des vivres ? Mais ce sont là des choses indignes à la fois de la Chambre et de l'armée ! »

M. LE BARON Tristan Lambert. — Pas indignes de l'armée, mais elles vous paraissaient telles en 1870! {Réclamations à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Tristau Lambert , je vous rappellerai à l'ordre si vous interrompez encore !

Un membre à gauche. — Ce sont des enfants I Mettez-les

en pénitence, monsieur le président î [Exclamations à droite,)

M. Gambetta. — Il est vraiment singulier qu'un homme ^politique puisse monter à cette tribune et parler comme il Ta fait à une Chambre qui s'occupe du budget, et du budget de la guerre, c'est-à-dire précisément de cet ensemble de détails matériels qui sont nécessaires à connaître, à apprécier, à mesurer, . à contrôler, si vous voulez remplir le mandat que vous avez reçu de la nation de ne donner de l'argent que s'il est converti en matières et si, à sa distribution , préside l'esprit d'ordre et de régularité que le pays est en droit d'exiger. [Très bien! très bienl)

Messieurs, cette Chambre n'est pas composée de grands seigneurs qui ont le dédain de ces petites questions et de ces menus détails. (Bravos,) Et, à coup sûr, s'il faut que vous sachiez quelle est la nourriture du soldat, il importe que vous le sachiez avec la dernière précision. Aussi, Messieurs, nous n'avons pas manqué , pas plus que vous n'y manqueriez vousmêmes, de nous occuper de la nourriture du soldat, dans son poids (qui, pour le dire en passant, a été porté, depuis la République, de 250 à 300 grammes par chaque ration), dans sa qualité et dans son prix, parce qu'en définitive c'est l'addition de tous ces centimes que vous avez à discuter, et qu'ils constituent le plus clair de l'épargne et de la fortune de la France, [Approbation à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Messieurs , il n'y a pas de petites questions dans un budget de la guerre. L'étude de ce budget consiste précisément dans l'étude de ces infimes détails. Et je suis convaincu que la prétendue défense, fort puérile et fort déplacée, qu'on est venu faire ici du ministre de la guerre et de son administration, ne rencontrera pas, sur les bancs où siègent les honorables représentants de l'administration de la guerre, l'accueil qu'on

s'était flatté d'y trouver. {Assentiment au centre. — Mouments divers.)

Je suis convaincu que, loin de redouter Je contrôle, loin de le trouver trop minutieux, l'administration supérieure, comme les bureaux de la guerre, y voient une preuve d'une sollicitude éclairée pour le bien-être matériel du soldat, pour l'armée et pour le pays. {Exclamations ironiques à droite, — Applaudissements au centre et à gauche.)

Et quant à nous, lorsque nous avons eu... {Interruptions à droite.)

Messieurs, je vous en conjure, laissez-moi répondre. Puisque vous avez de si péremptoires raisons à nous opposer, vous viendrez les substituer aux sophismes de M. Dréolle. [Exclamations à droite.)

Je dis , Messieurs , que , dans les nombreuses réunions que nous avons eues avec les divers représentants du ministère de la guerre, nous n'avons pas remarqué ce dédain, cette aversion pour les minuties et les détails que Ton témoignait tout à l'heure devant la Chambre. Au contraire, nous avons remarqué combien cet examen scrupuleux était utile, indispensable à l'administration elle-même pour faire prévaloir ses vues, ses demandes de crédits, pour trouver précisément l'accord et le concert indispensables avec la représentation nationale , pour justifier toutes ses opérations, tous ses actes, tous ses marchés, l'ensemble comme le détail de sa gestion, devant les représentants du pays. Car, Messieurs, donner avec cette désinvolture de gentilhomme les millions de la France {Exclamations et rifles ironiques à droite) sans se soucier de ce qu'ils deviennent, ce n'est ni dans la volonté ni dans les habitudes du pays.

Messieurs, nous avons connu, en effet... {Interruptions à droite.)

M. Tristan Lambert. — Vos comptes 1

M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur Tristan, veuillez vous

taire, on, comme je vous Tai déjà dit^ je serai obligé de vous rappeler à Tordre.

M. Gambistta. — Nous avons connu, en effets une époque où on ne descendait pas dans les détails...

Voix à gauche et au centre. — Oui, voilà la vérité 1

Divers membres à droite, — Lors de la dictature , la Défense nationale !

M.Gambetta. — ...une époque où on votait en bloc... [Interruptions à droite,)

Voix à gauche. — Silence à droite !

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez faire silence, Messieurs !

M. Gambetta. — ... une époque où on avait une caisse de la dotation de l'armée, qu'on vidait comme les autres caisses de l'empire qui étaient toujours vidées. {Rumeu7*s à di^oite.) Nous avions à cette époque-là, en effet, un fastueux décor militaire ; mais, comme l'expérience terrible est venue le prouver, derrière le décor il y avait la désorganisation et le gaspillage. [Bruits et applaudissements redoublés à gauche et au centre,)

M. Tristan Lambert. — Nous n'avons pas destitué le général d'Aurelle de Paladines I

Un membi'e à droite. — Nous n'avons pas désorganisé l'armée I

M LE BARON Eschassérl^ux. — Et Ics rapports de l'Assemblée nationale ?

M. Gambetta. — Les rapports de l'Assemblée ? Venez donc les discuter à cette tribune ! [Applaudissements à gauche et au centre.)

Voix à droite, — Volontiers I

M. Robert Mitchell. — Vous n'aurez pas le courage de venir les discuter. [Bruit,)

(M. Dréollo prononce quelques mots qui se perdent dans le bruit.)

M. LE président. — Monsieur Dréolle, c'est à vous particulièrement que je m'adresse. Quand on apporte à la tribune un discours comme celui que vous venez

de prononcer, il ne faut ni s'étonner ni se plaindre qu'il y soit répondu. [Très bien! très bien!)

M. Dréolle. — Je ne m'en plains ni ne m'en étonne.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous pourrez avoir encore la parole, mais commencez par entendre vous-même la réponse qui vous est faite.

Plusieurs membres à droite, — M. Dréolle a été interrompu.

M. LE PRÉSIDENT. — Donucz l'exemple du silence.

M. Gambetta. — Messieurs, ce n'est pas la Commission du budget qui avait donné, depuis l'ouverture de ce débat, l'exemple d'introduire dans cette discussion la politique, qui aurait dû en être sévèrement bannie.

^ M. Léon Chevreau. — Ce n'est pas de la politique, c'est la défense du gouvernement.

M. Gambetta. — Monsieur, le gouvernement n'a pas besoin de votre appui. {Applaudissements à gauche et au centre,)

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Lcs bonapartistes défenseurs du gouvernement de la République ! Quelle plaisanterie !

M. Gambetta. — Ce n'est pas nous qui avons introduit la politique dans ces débats, mais il n'est pas possible de voir un certain parti...

Un membre à droite, — Toujours la même chose !

M. Gambetta. — ... faire cette injure à l'armée française... [Réclamations à droite,) C'est vous qui parlez de l'armée française !

Voix à droite, '— Oui I oui I

M. Gambetta. — Vous 1 Vous dont il n a pas dépendu que vous n'ayez déshonoré son drapeau et terni son lustre I {Applaudissements répétés sur un grand nombi^e de bancs, — Réclamations sur quelques bancs à droite,)

{Plusieurs membres se lèvent à di^oite en faisant des interceptions qui amènent^ au centre et à gauche, de nouveaux applaudissements s'adî^essant à l^ orateur,)

M. Tristan Lambert. — C'est une troisième édition de la déchéance de l'empire I

M. Gambetta. — Messieurs, il n'est pas possible de laisser travestir à cette tribune la vérité et l'histoire. {Applaudissements ironiques à droite,)

M. Gambetta. — Écoutez bien ceci : c'est la seule réponse que je veuille faire sur la partie politique. Puisque vous parlez au nom de l'armée, il y a eu un jour, c'était le 29 octobre 1870, Metz venait de succomber, vous savez sous quelle infâme trahison. (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Eh bien, voici ce qui est arrivé : il est arrivé qu'au milieu de nos officiers et de nos soldats, menés comme des troupeaux par-delà nos frontières perdues et livrées, il est arrivé que, dans les rangs de ces captifs qui pleuraient de voir la France abandonnée... {Interruptions à droite.)

Un membre à droite. — C'est vous qui l'avez perdue !

M. Gambetta. — ... sans cadres, sans ressources matérielles, parce qu'en fuyant et en abandonnant la patrie, vous aviez vidé ses arsenaux au profit de vos gaspillages et de vos convoitises... {Rumeurs à droite. — Bravos et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) ...il est arrivé, Messieurs, que, dans les rangs de cette armée glorieusement vaincue et captive, des émissaires du même parti qui entend aujourd'hui parler au nom de l'armée... {Interruptions à droite.) se sont glissés et ont cherché à y fomenter l'esprit de sédition et de trouble. {Réclamations à droite.)

Oh ! vous écouterez la vérité , Messieurs ! Et alors il a été dressé un Livre d'or de l'armée française...

A droite. — Allons donc !

M. Gambetta. — Oui, écoutez bien... un Livre d'or de l'armée française. Les officiers captifs en Allemagne ont signé tous...

M. LE BARON Tristan Lambert. — Non, pas tous I

M. Gambetta — ...un acte de protestation et de dé-

saveu contre Tempire. [Bi^avos et applaudissements prolongés à gauche et au centime,)

M. LE COMTE DE Colbert-Laplace. — Vous avcz désorganisé Tarmée de la Loire.

M. le baron Tristan Lambert. — Vous avez destitué le général d'Aurelle de Paladines.

M. Gambetta. — Et soyez convaincus que cette tache ineffaçable à votre front, de la honte de Sedan, de la honte de Metz, Farmée, qu'elle soit sous un drapeau ou sous un autre, l'armée française ne l'oubliera jamais. {Rumeurs à droite. — Très bien! très bien! et applaudissements l'épétés sur un grand nombre de bancs:)

Voilà pour la politique.

Un membre à droite, — C'est vous qui avez tout désorganisé !

M. Gambetta. — Je reviens maintenant à l'administration de notre armée.

Oui, il y a un devoir qui, depuis nos désastres, s'impose à tout homme public, à l'administration, au gouvernement : c'est de descendre dans les détails les plus minutieux de toutes nos affaires... [Très bien!) pour ne plus ôtre surpris, pour ne plus être trompés, pour savoir au jour le jour où nous en sommes.

Et qu'on ne vienne pas parler... [Interruptions à droite) Et qu'on ne vienne pas parler de révélations, d'indiscrétions.

Voix à droite, — Vous en avez profité ! [Bruit.)

M. Gambetta. — Nous savons à merveille ce que valent ces défaites. Nous savons que sous tous les régimes, sous le vôtre comme sous celui-ci, (îeux qui ont intérêt à savoir ce qui se passe chez nous ne l'apprennent ni à cette tribune ni dans nos rapports. Ils l'apprennent par leur activité et leur vigilance. Quittez donc ce thème usé et banal ; faisons les affaires du pays sérieusement [Mouvement) et ne nous exposez pas à ce qu'on nous dise un jour : « Nous sommes prêts pour cinq ans ; il ne manque pas un seul bouton

22 C IIAMBRE DES DÉPUTÉS.

de guêtre; votre génie a tout préparé!... » Ne nous exposez pas à ce que le pays soit ainsi amené, après avoir subi la mutilation et la défaite, à Timpitoyable nécessité qui s'impose à nous de réparer vos fautes et vos crimes... {Applaudissements répétés au centre et à gauche. — Applaudissements ironiques sur quelques bancs à droite, — Mouvement p?*olongé.)

{L*07*ateur, retourné à son banc, reçoit les vives félicitations d'un grand nombre de ses collègues, — La séance est suspendue pendant quelques instants,)

Après une courte réplique où M. Dréolle se contenta de terminer une attaque inoffensive contre la Défense nationale par le vœu étrange que « M. Gambetta pût jouir complètement de son triomphe », la Chambre reprit la discussion du budget.

Suivant son habitude, le groupe de l'Appel au peuple continua à ne voir dans ce débat qu'une série de prétextes aux flagorneries électorales les plus basses. Pendant huit jours, tout le parti défila successivement à la tribune pour y développer, sous forme d'amendements, de simples réclames. Ainsi, dans la séance du 5 août, comme le rapporteur du budget de la guerre demandait que la deuxième partie du contingent fût maintenue sous les drapeaux pendant un an au lieu de six mois, et que les économies réalisées au budget de 1 877 fussent partiellement affectées à cette prolongation de service, M. Gunéo d'Ornano s'empressa de déposer une proposition en sens contraire. Le député bonapartiste demandait en outre que les i3 millions d'augmentation de dépenses portées par la commission fussent affectés à des augmentations de solde.

M. Gambetta répondit à M. Gunéo d'Ornano ;

M. Gambetta. — Messieurs, la grande préoccupation de la commission, en examinant le projet de budget qui était soumis à ses études pour Tannée 1877, a été de réaliser, autant que possible, des économies dans les services sur tous les détails des divers départements ministériels. Mais il y a un budget spécia-

lement pour lequel la commission, d'accord avec le Gouvernement, a été animée d'une sollicitude particulière : c'est le budget de la guerre. La commission a cherché, — les uns ont dit avec rigueur, d'autres, plus justement, diront, je pense, avec sagesse, — des économies dans le budget pour arriver à deux choses : doter l'instruction publique de véritables ressources et, en même temps, donner à la loi militaire votée par l'Assemblée nationale son efficacité naturelle et sa force de relèvement pour le pays. {Approbation à gauche et au centre.)

Les économies qu'on a pu critiquer au cours de la discussion, on pourra en jouir par l'application qui en a été faite précisément au budget de la guerre ; et si le ministre de la guerre n'a pas proposé, dès le début, de faire figurer, dans ses propositions, la deuxième partie du contingent pour six mois de plus, ce n'est pas qu'il n'y ait pas pensé. Il a, en effet, répété à satiété depuis que la loi des cadres a été faite, à l'Assemblée nationale, à cette tribune même, dans le sein de la commission du budget, qu'il ne demandait pas mieux, que c'était son plus vif désir d'arriver, aussitôt que possible, à l'exécution pleine et entière de la loi des cadres. Il savait bien que la loi de 1874 lui faisait une obligation impérieuse d'avoir constamment sous les drapeaux un effectif véritablement en rapport avec les exigences de la loi et les nécessités de la défense du pays, et alors il venait dire : Si vous me donnez l'argent, si vous le trouvez, j'accepterai avec reconnaissance et avec empressement la disposition que vous introduirez, à cet égard, dans la loi de finances.

Et on vient aujourd'hui, sous prétexte de donner au pays, aux classes laborieuses....

M. GuNÉo d'ÛRNANO. — Pourquoi «sous prétexte »? Je dis ce que je pense, je ne cache pas ma pensée sous des prétextes...

A gauche. — L^^issez parler !

M. CuNÉo d'ORNANO. — 11 ne faut pas m*attribuer des intentions que je n'ai pas. Je ne cherche jamais un prétexte ; je parle franchement.

M. Gambetta. — Je dis « sous prétexte », et je justifie le mot. Quand on dit qu'il faut laisser les choses en l'état, afin de ne pas troubler le repos des populations laborieuses, ou on n'a pas le sens de ce qu'on dit... [Rumeurs à droite,)

M. GuNÉo d'ORNANO. — Ge langage n'est pas parlementaire, n'est pas convenable. Il ne faut pas parler dans cette Chambre comme on ne parlerait pas dans un salon.

M. LE PRÉSIDENT. — N'interrompez pas! Vous aurez la parole pour répondre.

M. Gambetta. — ... ou bien cela signifie qu'on veut imposer au pays une charge qui n'est pas nécessaire.

Eh bien, je veux démontrer que non seulement cette charge est nécessaire, mais qu'elle a été prévue ; que le pays s'y attend ; que la législation qui le régit l'impose; et, d'ailleurs, s'il n'y avait pas la législation, son patriotisme serait à la hauteur du sacrifice et mettrait à néant les accusations auxquelles on peut se livrer. [Applaudissements ù gauche et au centre,)

On a dit qu'il valait mieux prendre ces 13 millions et les appliquer au relèvement de la solde des sousofficiers.

On n'a pas saisi combien il était contraire aux principes de l'économie apportée dans le budget de relever à tort et à travers la solde des sous-officiers. On a oublié ou ignoré môme que, l'an dernier déjà, la solde des sous-officiers a été l'objet d'un relèvement, que ce n'est pas seulement la solde des sous-officiers qui doit nous préoccuper, mais encore leur situation militaire ; et, de ce chef, au cours même de la discussion du budget, M. le ministre, d'accord avec l'initiative d'un grand nombre de mes collègues dans cette As-

semblée, se propose de déposer, à la rentrée, un projet de loi sur l'état des sous-officiers.

Mais il s'agit d'autre chose, comme le disait très bien un interrupteur du côté gauche de cette Assemblée : il s'agit surtout de l'instruction militaire, de la science militaire à donner, non seulement à nos sousofficiers, mais à nos officiers eux-mêmes.

Eh bien, tout le monde se plaint depuis très longtemps, — et M. Keller, qui m'a précédé à cette tribune, a fait retentir la tribune nationale de l'Assemblée qui nous a précédés de ses légitimes doléances à cet égard, — tout le monde se plaint de l'insuffisance de l'effectif. Il faut donc parer à ce mal pour trois motifs.

Je les indique brièvement, parce qu'en pareille matière, il ne s'agit pas d'insister devant une Assemblée française.

Le premier, c'est afin que les soldats de la seconde partie du contingent reçoivent une éducation militaire qui en fasse véritablement des militaires en état de défendre, à côté de ceux qui ont eu le malheur de rester plus longtemps qu'eux sous le drapeau, au jour du péril, avec efficacité, avec puissance, le drapeau national. Voilà le premier point.

M. LE BARON DuFOUR. — Il fallait alors accepter la proposition de M. Laisant.

M. Gambetta. — Le second motif est celui-ci : augmenter précisément l'effectif des compagnies et des bataillons, et, par conséquent, donner aux cadres, — qui, en effet, constituent le ressort le plus puissant d'une force et d'une puissance militaire, — donner à ces cadres une matière suffisante pour l'éducation, pour l'instruction, pour les manœuvres, pour le développement de toutes les parties de la science militaire pratique.

A côté de ces deux intérêts, il y en a un troisième : c'est que, précisément, plus vous augmenterez ce ré-

servoir de Teffectif, plus vous faciliterez la constitution, par la voie de la sélection, des sous-officiers, dont vous cherchez, comme tous les bons Français, à augmenter la pépinière et les cadres.

Voilà donc les trois motifs principaux qui ont amené raccord entre la commission du budget et le ministre de la guerre, non pas pour faire des dépenses nouvelles, non pas pour créer un impôt nouveau, mais pour autoriser, sans recourir à la création d'impôts nouveaux, des dépenses utiles auxquelles on pourvoit en rognant sur l'inutile et le superflu.

Je ne pense pas qu'aucune insinuation et qu'aucune parole puissent prévaloir contre ce système. La France sait dans quel but vous agissez ; elle sait très bien que ce que vous lui demandez, c'est pour son honneur, sa grandeur et sa prospérité future. [Approbation à gauche et au centre gauche,)

L'amendement de M. Cunéo d'Ornano n'est pas pris en considération.

La discussion du chapitre \\ ramena M. Gambetta à la tribune (séance du 7 août). Ce chapitre (service de marche) portait un crédit de 9,648,007 francs, qui avait donné lieu, dans le sein de la commission, à des débats animés. En elfet, aux termes du rapport de M. Langlois, la commission aurait voulu supprimer le chapitre il tout entier et en répartir le chiffre entre les divers chapitres. Mais le travail de répartition n'avait pu être fait à temps et, par conséquent , malgré les vives critiques dont il avait été l'objet, le chapitre des transports généraux avait été maintenu au budget tel qu'il avait été présenté par le ministre de la guerre. Le général de Cissey ayant contesté quelques-unes des accusations portées par M. Langlois contre le service des transports de l'artillerie, M. Gambetta demanda la parole :

M. Gambetta. — Messieurs, le sentiment de la commission du budget, en présentant à la Chambre des critiques sur la manière dont étaient organisés

les services des transports au ministère de la guerre n'avait pas été inspiré cbez elle par la prétention de résoudre elle-même la question.

Gomme dans la plupart des chapitres qu'elle propose à la Chambre de voter sans réduction, — ce qui est le cas ici pour les services de marche et pour les transports généraux, — quand elle a soulevé la question, c'était pour arriver à la poser devant Tadministration et devant la Chambre, afin qu'il intervînt une étude et qu'on introduisit dans ces services une réforme qui lui paraissait désirable à raison des faits mômes qu'elle avait constatés.

La commission avait reconnu, en effet, que des transports avaient été faits par grande vitesse, ce qui ne lui paraissait pas justifié dans la période de paix que nous traversons.

Le tarif delà grande vitesse kilométrique est considérablement plus élevé que celui de la petite vitesse, puisque ces deux tarifs varient entre eux de 9 à 22 centimes. Cet emploi de la grande vitesse n'a pas paru justifié à la commission; elle a pensé qu'on ne devait pas employer un moyen aussi coûteux pour transporter, en temps de paix, en temps normal, d'un point du territoire sur un autre, des matières qui auraient même gagné à être transportées moins rapidement.

D'un autre côté, la commission a éprouvé une grande difficulté à obtenir les justifications de l'ensemble des transports. On lui a objecté que les dépenses concernant ces transports étaient faites par un soumissionnaire central ; que les compagnies de chemins de fer qui s'étaient syndiquées pour organiser les opérations de cette nature ne présentaient leurs factures que 7, 8 et quelquefois 15 mois après le service rendu ; que, par conséquent, il se produisait, en fin d'exercice, des mécomptes, des désillusions sur les prévisions primitives, — parfaitement légitimes d'ailleurs, — de l'administration de la guerre.

C'est ainsi que, dans une de vos dernières séances, on vous demandait, sur le budget de 1875, une augmentation de crédit de près de 3 millions, qui était applicable aux transports généraux de la guerre, et qui s'était soudainement révélée du 22 novembre 1875 au 1" janvier 1876.

Enfin, elle a trouvé des faits, — car la commission n'avait pas eu le temps de tout récoler, de tout voir, — qui, quoiqu'on puisse les expliquer aujourd'hui d'une façon plus ou moins atténuée, à cette tribune, ne méritaient pas moins d'être relevés.

Il y a, entre autres, le fait relatif à ces vieux obus qu'on a transportés de Lille à la frontière suisse, alors qu'il n'y avait pas grand emploi à en faire, et qu'on a fait voyager à un prix fort élevé, puisque, en ne tenant môme pas compte de l'appréciation faite par l'honorable M. Langlois, qui disait que ces vieux obus, pesant 24,000 kilogrammes, représentaient un prix moyen de 2,000 fr., — il paraît qu'il y a une erreur ici et qu'il fallait dire 6,000 fr., — puisque, dis-je, sans tenir compte de cette appréciation, le transport de ces vieux obus, d'une valeur de 6,000 fr.,acoûté 4-, 080 fr. de Lille dans le département de l'Ain. Je ne crois pas que cette augmentation de 80 p. 100 sur le prix d'une matière transportée qui était parfaitement inutile, soit le fait d'une bonne gestion. {Marques d'assentiment,)

C'est en présence de ce fait, et de bien d'autres, qu'il est inutile de rappeler devant vous. Messieurs, que la commission a pensé qu'il serait peut-être bon de rechercher un nouveau système d'application de l'ensemble des crédits affectés aux transports généraux de la guerre... {Très bien! très bien!) et que l'idée lui est venue de revenir à un ancien état de choses qui avait existé avant la guerre. Vous en trouvez la trace à la fin de chaque chapitre du budget de la guerre, où, pour les transports, on rappelle l'ancien chiffre, on renvoie au chapitre 11 de la loi sur les transports

généraux. Cet état de choses consistait à appliquer à chaque service particulier, du génie, de Tartillerie, des subsistances, la somme en prévision des transports que ce service aurait à faire pendant Tannée.

11 est évident que nous ne pouvions pas arriver à modifier les crédits en prévision pour chaque service, sans avoir Tassistance des bureaux. Nous n'avons pas pu obtenir cette assistance et nous n'avons pas pu vous présenter le montant de la somme nécessaire pour les transports de chaque service spécial.

Aujourd'hui, nous venons dire, — sans aucune conséquence budgétaire, puisque, je le répète, nous acceptons les deux crédits des chapitres 11 et 14, sans un centime de réduction, — nous venons dire ; Il semble qu'il y a quelque chose à faire dans les services des transports, et nous demandons à M. le ministre de la guerre de vouloir bien prendre des mesures, ou de nous dire s'il entend prendre des mesures, pour que, à l'avenir, le bureau des transports généraux, qui est un bureau central, — mais qui ne connaît la dépense qu'après coup, quand elle a été engagée d'une façon absolument isolée, autonome par chaque service spécial, — soit renseigné au sujet du transport particulier que doivent faire les services spéciaux, afin qu'il puisse exercer un contrôle semblable à celui qui est exercé dans les chemins de fer ou dans les grandes usines par le bureau dit « de l'expédition ». Dans ce système, le bureau des transports généraux, au ministère delà guerre, recevrait des avertissements préalables de chacun des services spéciaux au sujet de la quantité des transports qu'il entend faire, du moment où il entend les faire, de quel point à quel autre point il entend les opérer, de quelle voie rapide, moyenne ou ordinaire, il entend se servir ; de telle sorte que ni l'artillerie, ni le génie, ni les harnachements, ni les subsistances, ni les fourrages, ne pussent effectuer un transport qu'après en avoir avisé le bu-

reau central et avoir reçu de lui une réponse, soit affirmative, soit négative, soit modificative au sujet de l'opération à entreprendre. C'est ainsi, suivant nous, qu'il serait possible d'avoir un contrôle efficace, puisqu'il se produirait sur tous les services et au moment même où les dépenses seraient engagées.

Voilà, Messieurs, comment nous entendons, non pas, — je le répète encore, et je ne saurais trop le répéter, — nonpasnous imposer à l'administration, non pas nous immiscer dans tous les détails des divers services, car nous sortirions ainsi de notre rôle de membres de la commission du budget, qui n'est qu'une commission uniquement de contrôle, de révision, de comptes, d'examen de comptes, de prévisions de crédits , mais nous préoccuper de tous les détails administratifs pour provoquer l'initiative du Gouvernement dans toutes les formes profitables à l'intérêt du pays. Ce n'est nullement pour nous substituer à l'action de Tadministration que nous jetons les yeux sur tous les détails; non : c'est un sophisme qu'il faut détruire et ne pas laisser répandre dans le public. L'administration a sa tâche ; elle est suffisamment grande, lourde, pour qu'elle ait une action pleine et entière que la Chambre ne doit pas entraver.

La commission du budget ne doit donc pas empiéter sur le domaine de l'administration; mais le respect de la séparation des pouvoirs ne doit pas interdire à une Assemblée, soucieuse de la bonne gestion, de la meilleure organisation des services de l'État, d'examiner les détails, même les plus minutieux ; car c'est de ces détails que se compose, en somme, l'admirable mécanisme qui fait vivre tous ces services. {Très bien! U^es bien!)

M. Renaudin, commissaire du gouvernement. — Messieurs, je ne veux dire qu'un mot sur la question que l'honorable président de la commission du budget vient de poser devant la Chambre.

11 y a huit ou dix jours, cette question a été soulevée au sujet du vote des crédits supplémentaires de 1875.

La discussion du budget de la guerre nous occupe naturellement ici, et nous n'avons pas encore eu la possibilité d'étudier à fond les moyens de donner satisfaction à la demande qui nous est faite ; cependant, je puis dire que dès à présent, en présence des critiques émises par la commission du budget, concernant l'énorme augmentation des frais de transport dans les années 1873-1876, nous avons cherché à combler la lacune qui nous a été signalée, et nous allons pouvoir, à la fin de chaque mois, avant que les factures des Compagnies ne soient déposées au ministère, établir des évaluations provisoires...

M. LE RAPPORTEUR. — G'est cc quc nous demandons.

M. LE COMMISSAIRE DU gouvERNEMENT. — ... qui uous permettront de déterminer approximativement le coût des transports engagés dans le courant du mois.

Le service est organisé d'une manière très rationnelle : tous les ordres sont centralisés chez les sous-intendants militaires, qui, à leur tour, les transmettent à leur chef hiérarchique ; les intendants militaires en adresseront euxmêmes le relevé à l'intendant militaire de Paris chargé de la liquidation provisoire. Au fur et à mesure que les relevés parviendront à l'intendance militaire de Paris, des calculs provisoires seront établis de manière que l'administration puisse se rendre un compte exact de l'emploi du crédit.

Maintenant, j'ajoute que les demandes de crédits supplémentaires, que nous vous avons faites pour 1875, se reproduiront probablement en 1876 et aussi en 1877.

Vous savez à quoi tiennent ces demandes : c'est à la reconstitution et à la réorganisation de notre matériel et à la nécessité où, par suite, se trouve l'administration, au fur et à mesure que ce matériel est fabriqué et réorganisé, de le transporter à l'endroit où il doit être installé d'une manière définitive. 11 y avait là des prévisions difficiles à établir, et le crédit des transports a à peine été augmenté. Nous rentrerons plus tard dans des prévisions plus normales. [Très bien !)

M. Gambetta. — Messieurs, il est certain que les paroles que vient de vous faire entendre M. le coramis-

saire du Gouvernement donnent en partie satisfaction aux vœux de la commission du budget. Seulement, je veux relever la phrase qui a terminé son observation.

M. le commissaire du Gouvernement vous a dit : Un crédit supplémentaire qui vous a paru exagéré, mais qui sera justifié après coup sur l'exercice 1875, se produira problablement en 1876 et peiit-être aussi en 1877.

Il a ajouté : Vous savez bien pourquoi : c'est qu'ils sont destinés à faire face aux transports du matériel que vous êtes en train de réorganiser.

Je constate que, en effet, vous devez avoir pour les exercices auxquels vous avez fait allusion, une augmentation sur les années antérieures, en ce qui concerne le crédit nécessaire pour les transports généraux. Mais précisément la nature de la cause, le motif d'origine que vous indiquez si nettement, que la Chambre comprend et recueille à l'instant, démontrent que les prévisions sont d'autant plus faciles à à établir, puisque Les augmentations dépendent d'une cause générale que vous invoquez.

Donc, ce que je réclame, ce que la Chambre doit réclamer, c'est que la prévision de la dépense pour les transports généraux, pour tous les exercices, soit, je ne dirai pas mathématiquement exacte, mais ne s'écarte pas de la réalité par des chiffres de 2, 3, 4 5 millions, comme cela est arrivé pour l'exercice 1874. {T?'ès bien ! h*ès bien !)

M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix le chapitre 11.

(Le chapitre 11 est mis aux voix et adopte.)

La séance du 9 août fat consacrée à la discussion des chapitres 12 à 20 du budget de la guerre. Sur le chapitre 12 (habillement et campement)', l'administration de la guerre demandait un crédit de 30,786,357 francs, que M. Langlois proposait de réduire d'environ 1,600,000 francs. Suivant M. Renaudin, commissaire du gouvernement, qui répondit à M. Langlois, la réduction sur l'abandon des effets ne

pouvait pas dépasser 5 francs par homme, la dépense d'abandon pour un soldat d'infanterie étant de i2 francs quand, sous le service de sept ans, elle n'était que de 9 fr. 80 cent. M. Gambetta répondit à M. Renaudin :

M. Gambetta. — Messieurs, les explications très claires que vient de nous donner l'honorable commissaire du Gouvernement ont, à la fois, simplifié ma tâche et rapproché les termes du problème qui vous est, en ce moment, soumis. Mais, en prenant acte de la réduction proportionnelle qui vient d'être consentie par Fhonorable organe du Gouvernement, je vous demande la permission d'exposer très brièvement les bases sur lesquelles la commission du budget avait calculé la réduction du prix de l'abandon des effets laissés aux hommes libérés du service.

L'abandon de ces effets, au moment où l'homme rentre dans ses foyers, consiste, — en thèse, car il n'en a pas toujours été ainsi en fait, — consiste à lui faire remise ou d'une tunique, ou d'une capote, ou d'une veste, d'un pantalon, d'un képi et puis d'une paire d'épaulettes.

Cet abandon, qui s'explique très naturellement par la nécessité de ne renvoyer dans leurs foyers que des hommes couverts, habillés d'une façon qui ne soit pas de nature à les humilier, il a été réglementé par des dispositions législatives, dont la plus célèbre est en date du 10 mai 1844. Le législateur de cette époque prescrivit, dans un intérêt d'économie pour le Trésor et en tenant compte de la nécessité de service que je viens d'indiquer, une durée moyenne pour les efi'ets à consommer par l'armée. 11 fixa la durée d'une tunique à trois ans, d'une capote à quatre ans, d'un pantalon à un an, des épaulettes à trois ans, du képi, -^ ou du bonnet de police qu'on portait à cette époque, — à quatre ans. C'est sur l'usure de ces divers effets, au cours de la prestation du service militaire, qu'est

calculée, au moment de la libération, le chiffre de Tabandon. De telle sorte qu'on doit s'arranger, dans la pratique, pour que le militaire qui rentre dans ses foyers, reçoive un pantalon qui aura déjà servi pendant la moitié au moins de sa durée réglementaire, un képi .qui aura fait les deux tiers de son service, une tunique qui en aura fait les quatre cinquièmes, une capote les sept huitièmes, et une veste les quatre cinquièmes.

Voilà ce que je pourrais appeler l'état réglementaire.

En fait, il n'a pas toujours été possible de s'y conformer, par suite d'accidents, de nécessités de service, de réformes anticipées, enfin des hasards de l'existence militaire en campagne, résultant des rassemblements, des manœuvres, qui ont amené une usure plus rapide.

C'est pour réglementer autant que possible cette remise des effets aux hommes libérés, que sont successivement intervenus l'ordonnance du 10 mai 1844 et le décret du 15 février 1875 qui autorisent les chefs de corps à prononcer des réformes et des remplacements sur les effets que portent les hommes* C'est ainsi qu'on est arrivé à dresser, au ministère de la guerre, des règles pratiques pour lés effets aban* donnés.

Eh bien, Messieurs, quelle est la controverse entre le Gouvernement et la commission? Elle est bien simple; elle consiste en ce que la commission, contrairement à l'opinion du Gouvernement, pense que les bases sur lesquelles sont calculées les dépenses de l'abandon par le ministre de la guerre sont excessivesj et à proposer de rentrer dans la règle du 10 mai 1844^ au moins autant que possible, tout en tenant compte du décret du 15 février 1875. Je vais mettre sous vos yeux la base adoptée par le ministère de la guerre.

Voici quelle est pour l'infanterie, — je ne vous pro-

mènerai pas dans toutes les armes, je ne parlerai que de l'infanterie, — la durée que les effets ont encore à parcourir au moment de la libération des hommes ; pour la tunique ou capote, la durée est, en ce moment-là, de un an et neuf mois. Réglementairement, ces effets doivent faire trois ans. Par conséquent, il y a, au point de vue de la difTérence en chifiTre, si cette tunique, devant faire encore un an et neuf mois, était délivrée à l'homme, un abandon par l'État d'une somme de 13 fr. 86, tandis que, au contraire, au point de vue de l'application de l'ordonnance, comme l'homme devrait recevoir une tunique, elle n'aurait plus à faire qu'un cinquième de sa durée, elle ne représenterait, au contraire, que 3 fr. 96.

Je m'arrête à cet exemple, mais je pourrais démontrer que sur la capote, que sur la veste, il y a le môme écart.

Eh bien, si l'on calcule la valeur des efTets à raison de la durée qu'ils ont encore à parcourir, on obtient un total de 36 fr. H, tandis que, au contraire, en appliquant régulièrement la durée réglementaire des effets^ on obtient un total qui n'est que de 9 fr. 7i . C'est donc la balance entre ces deux chiffres qui constitue la dif-^ férence entre les réductions consenties par le ministre de la guerre, et celles proposées par la commissioiï du budget.

Je ne crois pas que nous puissions aujourd'hui arriver à un résultat positif, en ce sens que nous puissions exiger l'application absolue de l'ordonnance du 10 mai 1844.

Je crois même, — et je demanderai que l'avis de la commission soit donné sur ce point, — que, après là réduction de plus de 2 millions, consentie par le ministre de la guerre, le système de la commission est justifié ; car, du moment qu'on s'engage, avec cette somme, à entretenir la seconde partie du contingent, je crois qu*il y a lieu de demander le renvoi de cette

proposition à la commission du budget, parce qu'alors la dissidence serait terminée.

Mais, avant de conclure, permettez-moi, Messieurs, de faire une observation sur la nature de l'abandon.

L'abandon jusqu'ici a porté sur deux grands effets, comme on dit ; on remet la tunique ou la capote et une veste. Eh bien, j'ai entendu dire qu'il n'est peutêtre pas tout à fait nécessaire de remettre deux grands effets, qu'on pourrait n'en remettre qu'un, et que, de ce chef surtout, avec les charges considérables qu'entraîne le service universel et obligatoire, il y aurait une économie sérieuse à réaliser.

Mais il y a mieux : c'est que jusqu'ici la commission du budget était bien fondée à regarder avec un certain sentiment de curiosité le chiffre de l'abandon, 12 fr. 03, auquel on portait, depuis 4871, la remise faite aux hommes, puisque, le plus souvent, ce n'est .pas avec des effets militaires, mais avec des effets de mobilisés qu'on opérait l'abandon.

Dételle sorte que, pour une grande partie, ce n'était pas une dépense qu'il fallait faire apparaître, mais presque une recette. Nous n'avons pas été jusque-là, mais nous étions sur la bonne voie en disant qu'en portant au-delà de 9 fr. le chiffre de l'abandon, on commettait une exagération.

Satisfaction a été donnée sur ce premier point. Par conséquent, ne voulant pas pousser les choses à l'extrême, ne poursuivant, dans cette discussion du budget, — nous tenons beaucoup à le répéter, — aucun but politique, aucun système, ni aucun parti pris, voulant purement et simplement arriver à l'entente, à la transaction, à la conciliation avec l'administration, je ne vois aucune difficulté sérieuse à accepter, sauf examen ultérieur par la commission du budget, les propositions qui sont faites.

Il importe, en effet, de proclamer bien haut ici l'esprit qui nous anime. On dit et on répète à tort et à

travers, au dehors et au dedans, qu'il y aurait de la part de la commission du budget un sentiment d'hostilité à l'égard de l'administration et du ministre de la guerre. Je proteste formellement contre ces allégations. [Très bien! à gauche et au centre.)

M. le ministre de la guerre est au-dessus de ce débat. Chef d'une grande administration, présidant à la réorganisation de l'armée, il est exposé aux critiques qu'entraîne une œuvre d'une telle portée et d'une telle haleine. Mais il faut qu'il soit bien entendu que la discussion d'affaires, de gestion, que nous avons ici, porte sur l'administration matérielle et pratique du département qu'il dirige, et aucunement sur sa personne ni sur sa capacité. [Très bien! très bien! — Applaudissements sur plusieu?'s bancs.)

M. LE BARON DE Septenville. — Ce sout dcs paroles, tout cela; mais les actes, nous les avons vus au 4 septembre!

M. Gambetta. — Au 4 septembre ! J'aurais bien voulu vous y voir, vous ! J'aurais voulu voir quelle figure vous auriez fait dans l'administration.

M. LE BARON DE Septenville. — En tous cas, je ne m'y serais pas emparé du pouvoir.

M. Gambetta. — Comment emparé !

M. LE BARON DuFOUR. — Oui, c'cst VOUS qui avez voulu vous y mettre! personne ne vous y avait mis!

M. Gambetta. — Oh! ce n'est pas vous à coup sûr!

M. LE BARON DuFOUR. — Personne ne vous avait donné mandat de prendre en mains l'administration.

M. Gambetta. — Vous n'aviez, à ce moment-là, ni titre ni qualité pour contester un mandat... .

M. LE BARON DuFOUR. — Un mandat ! donné par qui?

M. Gambetta. — ... imposé par la nécessité et le patriotisme.

A la suite d'une courte réplique du général de Cissey, le gouvernement et la commission transigèrent. Dans la séarice

du 10, le crédit ouvert au chapitre ii fut définitivement arrêté à 29,441,509 francs, et l'ensemble du budget de la guerre voté sans discussion. — Le budget des beaux-arts fut adopté dans les deux séances suivantes.

Le 12 août, un décret du président de la République prononça la clôture de la session ordinaire de 1876 du Sénat et de la Chambre, et la fin de la discussion du budget fut renvoyée à la session extraordinaire de novembre.

Nous donnons à l'Appendice le texte du rapport préparatoire pour la réforme de l'impôt, fait, au nom de la commission du budget, par M. Gambetta et qui fut publié, le 16 octobre, dans l'intervalle de la session ordinaire et de la session extraordinaire de 1876.