DE NEVERS

« Monsieur,

« Comme dépositaire d'une partie de la puissance executive de la France, vous devez tenir à ce que les intérêts

sacrés de la conscience soient respectés chez tous vos concitoyens, et qu'ainsi ils puissent librement recevoir les injonctions et les. ordres de celui à qui a été confié par Notre-Seigneur Jésus-Christ tout pouvoir de lier et de délier.

« Dans un acte de noble fermeté et de hante indépendance, le souverain pontife vient de nous déclarer qu'il ne jouit plus à Rome de la liberté nécessaire à l'exercice de son pouvoir.

« Il en résulte que nous ne sommes plus nous-mêmes libres dans nos consciences ; que nous devons, par conséquent, user de toute notre intluence pour obtenir le changement d'un ordre de choses si anormal, et pour faire rendre au souverain de nos âmes l'indépendance dont il a absolument besoin pour nous conduire.

« Il faut d'abord que nous fassions pénétrer ces pensées dans les populations dont les intérêts nous sont confiés... »

M. Gambetta. — Voilà l'agitation!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — « Il faut cnsuitc que nou^ nous concertions tous ensemble pour faire prévaloir, dans les divers conseils du pays, des convictions analogues.

« J'ai donc l'honneur de vous transmettre, avec l'allocution du souverain pontife et le commentaire dont j'ai cru devoir l'accompagner, la copie d'une lettre par laquelle j'ai essayé d'appeLir la haute sollicitude de M. le Maréchal sur un intérêt d'un ordre si supérieur.

« Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute con= sidé ration.

« LÉvêque de Nevers, f Thomas Casimir. »

Lorsque cette circulaire m'a été connue, j'ai écrit à M. le préfet de la Nièvre une lettre dont je vais vous donner lecture :

« Monsieur le préfet,

« M»' l'évêque de Nevers a donné tout récemment la publicité des journaux à une lettre adressée par lui à M. le maréchal Président de la République. Mon collègue M. le garde des sceaux lui a écrit directement à ce sujet, et vous n'avez point à intervenir dans cette question.

« Mais Ms' l'évêque de Nevers ayant jugé à propos de com-

muniqaer directement cette lettre à tous les maires du département, et de leur adresser en même temps une lettre circulaire, je vous prie de vouloir bien prendre la peine de vous transporter chez lui, et de lui représenter que la loi ne lui donne pas le droit d'adresser des circulaires aux maires; que vous ne vous permettriez pas d'entrer de cette façon en communication avec les curés du diocèse ; que chacun doit rester dans son rôle et dans ses attributions, et, lui parlant d'ailleurs avec tout le respect dû à sa personne et à son caractère, vous lui laisserez entendre que le gouvrrnement est parfaitement résolu à y tenir la main.

« Agréez, etc. » (Très bien! très bien!)

Quelques voix. — Ce n'est pas assez !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La répouss de M?' révêquc de Nevcrs a été qu'il chargeait M. le préfet de faire connaître au gouvernement qu'il respecterait les droits de l'autorité civile et qu'il ne leur porterait aucune atteinte.

Cette lettre de Ms' l'évêque de Nevers n'est qu'un des inci- ^dents de ces derniers jours. Il me reste k parler de la pétition.

Cette pétition est adressée : « A Son Excellence le maréchal de Afac Mahon, Président de la République française, à MM. les sénateurs et à MM. les députés. »

Vous savez ce qu'elle contient :

« Le souverain pontife, privé de son pouvoir temporel, voit tous les jours élever autour de lui de nouveaux obstacles au gouvernement de l'Église universelle. On doit même craindre que, par l'application de récentes dispositions législatives et par des mesures plus dangereuses encore qui pourraient être prises, il ne soit bientôt complètement empêché de communiquer avec le monde catholique.

« En présence de la situation si grave dans laquelle se trouve la papauté, centre de leur unité religieuse et garantie de l'intégrité de leur foi, les catholiques soussignés, citoyens français, ont le devoir de recourir à vous. Ils vous demandent d'employer tous les moyens qui sont en votre pouvoir pour faire respecter l'indépendance du saint-père. »

Cette pétition a été répandue dans plusieurs départements ; j'ai même été averti qu'un prédicateur avait annoncé, en chaire, qu'elle était déposée dans la sacristie et que les fidèles devaient aller la signer en sortant de l'office.

On dit dans la pétition : « Les soussignés citoyens français... » mais ce ne sont pas seulement les citoyens français qui se sont occupé's de la question. Dans TaYertissement qui accompagne la circulaire, on lit à la vérité : « Les hommes, étant seuls citoyens français, sont aussi les seuls dont on demande la signature. »

Mais les dames ne se sont pas aussi complètement désintéressées de la question qu'on pourrait le croire, car voici une circulaire que je désire porter, comme les autres documents, à votre connaissance.

X gauche. — Lisez ! lisez !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Lisatlt,

« Protestation des dames de.

« Les dames soussignées, membres des diverses œuvres catholiques de femmes du diocèse de...

« Informées que le gouvernement italien a présenté un projet de loi tendant, sous prétexte de réprimer les abus du clergé, à supprimer la liberté de communication du souverain pontife avec les catholiques, par l'intermédiaire des évêques ;

« Que cette loi a déjà été adoptée par la Chambre des députés :

« Considérant qu'elle est contraire aux engagements pris par î'Itahe envers le monde catholique, lors de la translation du siège de son gouvernement à Home, et à la loi rendue pour garantir l'entière indépendance du souverain pontife dans l'exercice de sa suprême juridiction spirituelle;

« Protestent avec toute l'énergie de leurs âmes contre une telle loi, instrument d'oppression et de despotisme érigé contre tous les catholiques du monde. »

Voici, Messieurs, la lettre circulaire que j'ai adressée à MM. les préfets, au sujet de cette pétition :

« Monsieur le préfet, je suis infonné qu'on fait circuler dans certains départements, en vue de recueillir des signatures, des protestations imprimées contre un projet de loi soumis aux Chambres italiennes, et relatif aux abus commis par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère'. « La circulation de ces écrits, dont les termes sont offensants pour les pouvoirs publics d'un pays voisin et ami, ne

saurait bénéficier des immunités qui couvrent Texercice légitime du droit de pétition, et le gouvernement ne peut tolérer que les citoyens soient ainsi publiquement provoqués à. s'immiscer dans les atfaires intérieures d'une nation étrangère.

« Je vous prie, en conséquence, Monsieur le préfet, de prendre sans retard les mesures que vous jugerez les plus propres à empêcher le colportage des écrits dont il s'agit.

« Vous voudrez bien m'accuser réception de ces instructions et me rendre compte des dispositions que vous aurez prises pour en assurer Texécution.

« Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

« Le président du conseil, ministre de l'intérieur^

Jules Simon. »

Voilà, Messieurs, ce que le gouvernement a fait dans cette circonstance. Non seulement, en agissant ainsi, le gouvernement a usé de son droit, mais s'il n'avait pas coupé court immédiatement à ces manifestations, deux conséquences fâcheuses se seraient produites. D'abord la circulaire, colportée et couverte de signatures, aurait pris une importance considérable; ensuite, cette entreprise aurait été suivie d'entreprises analogues qui auraient pu compromettre noire situation avec les pays voisins, auxquels nous avons tant d'intérêt à rester liés par les liens de bon voisinage et d'amitié. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Elle aurait d'ailleurs. Messieurs, permis de supposer au dehors que ces manifestations, rencontrant l'assentiment du gouvernement, ont une importance qu'elles n'ont pas en réalité ; tandis que, le gouvernement les arrêtant court, elles ne sont plus que des manifestations isolées de quelques individus.

Ce serait vouloir se tromper sur la nature des faits et donner le change sur la situation de la France à toute l'Europe que d'y voir autre chose que des manifestations isolées et impuissantes.

J'ai à cœur de répéter bien haut que ce sont les manifestations d'une infime minorité dans notre pays. {Très bien!) Je sais très bien que les catholiques composent l'immense majorité de la population, je ne nie pas l'évidence ; je ne

commettrai pas l'inconvenance de rechercher si tous ceux qui sont recensés comme catholiques sont réellement des catholiques croyants ; ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Je dis que ces manifestations sortent de l'initiative d'un certain nombre de personnes ou peu éclairées, ou peu réfléchies, qui créent une agitation factice, désapprouvée par l'immense majorité des catholiques, et, je dois le dire, par la majorité du clergé. {Assentiment au centre.)

Permettez-moi de vous citer un document qui m'est communiqué à rinstant, et qui prouve que les personnages les plus élevés du monde catholique réprouvent l'immixtion du clergé dans les affaires politiques.

La lettre que j'ai dans les mains remonte au 20 mars 1857, elle a été communiquée par le comité royaliste de Paris aux comités des départements, et j'y trouve Jes paroles suivantes qui honorent infiniment celui qui les a écrites :

« Nul doute que je ne sois disposé à laisser à l'Église la

liberté qui lui appartient et qui lui est nécessaire pour le gouvernement et l'administration des choses spirituelles et à m'entendre constamment pour cet objet avec le Saint- Père, mais de leur côté, les évoques et tous les membres du clergé ne sauraient éviter avec trop de soin de mêler la politique à l'exercice de leur ministère sacré et de s'immiscer dans les affaires qui sont du ressort de l'autorité temporelle, ce qui n'est pas moins contraire à la dignité et aux intérêts de la religion qu'au bien-être de l'État. »

Cette lettre est de M. le comte de Chambord. {Très bien! et rires à droite. — Mouvements divers,)

Je vous disais en commençant ce discours. Messieurs, que je n'étais animé par aucun esprit de parti, et que je parlerais uniquement au nom de la France. En effet, j'ai constaté, pendant tout le temps que mon discours a duré, que je n'ai rencontré ici de contradiction ni d'un côté ni de l'autre, soit lorsque je disais que la religion catholique doit jouir de tous ses droits dans l'ordre spirituel, et qu'elle doit être, dans ce cas, entourée de tous les respects, soit lorsque j'ajoutais que quand au nom de la religion catholique on ferait des démonstrations contraires aux lois du royaume... {Rires et applaudissements ironiques à droite^) ou à l'intérêt du pays.

Un membre à gauche. — Vous avez dit « royaume » au lieu de « République ».

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, sc toumant VCTS la droite. — Je ne comprenais pas ce qui vous faisait rire, Messieurs.

Ne soyez pas étonnés que je me sois servi des mots « aux lois du royaume d au lieu des mots « aux lois de la République. »

En effet, cette distraction s'explique ; j'ai parlé pendant tout le cours de mon argumentation du royaume d'Italie, et aussi des lois qui, avant d'être les lois de la République, ont été les lois du royaume. Et, je répète que toutes les fois qu'en France il se fera des démonstrations contraires aux intérêts du pays et aux lois de la République qui sont aussi les anciennes lois du royaume de France, on trouvera le gouvernement parfaitement résolu à s'y opposer et à faire respecter les lois du pays. {Très bien! au centre, — Interruptions diverses.)

J'entends dire : Faites observer la loi contre tous, à quelque opinion qu'ils appartiennent.

N'en doutez pas un seul instant : quel que soit le drapeau sous lequel on s'abrite, le principe qui s'impose à tout le monde, c'est la loi, et nous sommes ici pour faire observer la loi par tout le monde ; et nous la ferons observer, non pas par des lettres sympathiques et par des observations bienveillantes, mais par une volonté inflexible et par des actes. (Approbation à gauche et au centre.)

Nous blâmons absolument quiconque introduit à Theure qu'il est en France des éléments d'agitation. Nous croyons qu'il est du devoir de tous les bons citoyens de faire la paix de tous côtés, et c'est pour cela que j'ai tant veillé sur mes paroles, afin d'éviter de dire un seul mot qui pût blesser ceux qui m' écoutaient. Cette discussion était nécessaire, mais il était surtout nécessaire qu'elle fût calme. Je suis monté à la tribune pour demander que chacun fasse en ce moment le sacrifice de ses passions, de ses haines, à un intérêt bien supérieur, à l'intérêt du pays... {Très bien! à droite); et si je parle ainsi, ce n'est pas que je prévoie que la France soit dans une position exceptionnelle. Vous avez tous présent à l'esprit la déclaration mesurée et ferme que M. le ministre des affaires étrangères vous a fait entendre il y a deux jours.

La situation est bien telle qu'il vous Ta dite. Il n'existe pas de danger spécial à la France ; mais il est évident que la

paix générale de TËurope a besoin de la sagesse de toute l'Europe... {Très biml)y et que, pai' conséquent, le patriotisme doit nous pousser tous à ne penser qu'à l'intérêt du pays et à laisser de côté tous les autres intérêts. {Très bien! sur plusieurs bancs à droite.)

Heureux ceux qui n'ont pas autre chose à faire que de se contenir et de se dominer eux-mêmes!

Quant à nous, nous avons non seulement à veiller sur nous-mêmes, à contenir au besoin nos ressentiments et nos pensées, nous avons à veiller aussi à ce que cette règle du patriotisme ne soit oubliée et méconnue par personne. {Très bien! sur divers bancs.) Nous manquerions à notre premier devoir si nous laissions émettre une pen'sée et commettre un acte qui puisse, en quoi que ce soit, préjudicier à la paix publique et à la paix de l'Europe. {Très bien! très bien!)

Voilà quelles sont les résolutions du gouvernement. Vous vouliez savoir ce qu'il a fait. Voilà ce qu'il a fait. Vous vouliez savoir quelles sont ses résolutions. Je vous les expose avec toute la clarté que je puis y mettre, afin que personne, au dehors, n'oublie que toutes les têtes doivent être courbées devant la souveraineté de la loi, et que le gouvernement est parfaitement résolu à faire respecter les lois du pays et à les appliquer, au besoin, dans toute leur sévérité. {Très bien! très bien! et applaudissements au centre et sur divers bancs à droite et à gauche,) A gauche. — A demain 1 à demain I Plusieurs membres à droite. — La clôture !

M. LE PRÉSIDENT. — On demande la remise de la délibération à demain.

A gauche. — Oui ! oui !

A droite. — Non 1 la clôture !

M. LE PRÉSIDENT. — Si OU pcrsistc à demander la clôture, je la mettrai aux voix.

Voix nombreuses à gauche. — Non! non ! à demain! M. Gambetta. — Je demande la parole contre la clôture. {Ah! ah! à droite.) M. LE PRÉSIDENT. — Vous avcz la parole.

M. Gambetta. — La Chambre estime, sans nul doute, que le débat qui est engagé devant elle touche à des questions trop élevées et trop graves pour qu'on puisse l'écourter. Les pièces, les documents, les griefs, les assertions échangés dans

330 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

cette discussion, imposent à la Chambre, qui évidemment veut terminer cette discussion par un ordre du jour précis et clair, imposent, dis-je, la continuation de la controverse. (Assentiment,)

Jusqu'ici, trois orateurs seulement ont pris part à la discussion. Cependant, Messieurs, après les éloquents discours que vous venez d'entendre et auxquels vous avez prêté une si religieuse attention... [Sourires à droite.),,, il me paraît que vous ne voudrez pas enfreindre la règle de l'assiduité parlementaire et que vous accorderez la remise à demain à ceux qui la demandent. (Oui! oui! très bien!).

Par conséquent, pour ma part, j'insiste pour que la discussion soit renvoyée à demain (Appuyé! appuyé!)

M. LE PRÉSIDENT. — On n'insistc pas sur la clôture? (Non! non!) La suite de la délibération est remise à demain.

Séance du 4 mai 1877.