L'INTERPELLATION DE M. ROUHER

(Rapport de M. Riant sut* les marchés passés en Angleterre par le ministère de la guerre)

Prononcés les ii, ^i, 55 et 55 mai 187^

Dans la séance de TAssemblée du 3 mars <87<, M. Pouyer- Quertier, ministre des finances, avait déposé an projet de loi tendant à ce que TAssemblée nationale déclare se saisir de Texamen de tous les marchés passés par les administrations publiques, depuis le 18 juillet 1870, pour faire face aux dépenses occasionnées par la guerre, cet examen devant porter à la fois sur la régularité des conditions dans lesquelles lesdits marchés ont été consentis, et sur la manière dont ils ont été exécutés.

A cet effet et sur le rapport de M. de Bastard, l'Assemblée, dans sa séance du 6 avril, vota la nomination d*une commission de soixante membres, chargés de diriger renquéte sur les marchés et de présenter un ou plusieurs rapports. La commission fut élue dans les bureaux le lendemain 7 avril. Elle choisit pour président M. le duc d'Audiffret-Pasquier, et pour vice-présidents MM. d*Andelarre et de Corcelles.

Le 11 mai 1872, à la suite du dépôt des rapports présentés au nom delà commission par MM. Busson-Duvivier, Monnet et de Ségur, M. d'Audiffret-Pasquier demanda la parole.

M. LK PRÉSIDENT. — M. le duc d'AudiffretrPasquier a la parole.

M. LE DUC d'Audipfret-Pasouier. — Messieurs, l'Assemblée voudra bien remarquer que les trois rapports qui viennent d'être déposés sur le bureau au nom de la commission des marchés , font partie de la série qui doit rendre compte des actes du gouvernement de la Défense nationale.

Déjà plusieurs rapports ont été distribués par nos collègues, MM. de Saint-Victor, Martel, Toupet des Vignes et Daussel sur le ravitaillement de Paris ; des rapports de MM. Jozon, Blavoyer, Monnet, de Ségur, Bu$son-Duvivier,sur les opérations faites en province, au nom et par les agents du gouvernement du 4 septembre.

L'Assemblée approuvera, je l'espère, que nous ne provoquions pas des discussions sur tous ces rapports partiels , et que nous ne venions engager un débat à cette tribune que sur un ensemble de faits qui soit digne de son attention. C'est ainsi que nous avons fait pour les marchés d'Amérique, pour les marchés d'Angleterre; c'est ainsi que nous vous demandons la permission de faire à l'avenir.

Beaucoup de rapports sont à l'état de préparation. En outre, quatre grands rapports sont aujourd'hui élaborés par la commission des marchés sur des opérations faites àLille sous l'administration de M. Testelin, à Marseille sous la gestion de M. Gent, à Lyon sous la gestion de M. Challemel-Lacour, à Bordeaux, au centre du gouvernement, par M. Gambetta.

Si nous n'avons pas , dans la discussion dernière, parlé de ces rapports, l'Assemblée a bien compris que le rapporteur chargé de défendre ici les conclusions de la commission des marchés devait se restreindre dans le cercle, très circonscrit lui-même, du rapport en discussion, et que par conséquent la gestion du gouvernement de la Défense nationale ne pouvait y

trouver qu'une place très limitée. Mais la commission des marchés poursuit sans relâche toutes les instructions. Aujourd'hui, elles ne sont pas encore prêtes. Nous vous demandons, Messieurs, le temps de les compléter; de ne vous les apporter que lorsqu'elles auront reçu par la discussion, par les interrogations, la maturité et la lumière qu'elle doivent avoir avant d'être apportées à cette tribune.

Messieurs, soyez certains que la commission des marchés vous fera connaitre le résultat de ses recherches en dehors de toute espèce d'esprit de parti, avec une entière impartialité. {Très bien/ très bien/)

M. Gambetta. — Messieurs, je prends la liberté de venir appuyer le mode de discussion proposé par l'honorable M. d'Audiffret-Pasquier. Elle est nécessaire en effet, et nous l'appelons, comme vous, de tous nos vœux, cette discussion que la commission a préparée, — et je lui rends cette justice, elle l'a préparée de façon à rendre jalouses d'autres commissions, car en même temps qu'elle faisait son enquête, elle publiait intégralement les dépositions qui avaient été faites devant elle et qu'elle avait fait recueillir par la sténographie 9 ne voulant pas séparer la réponse de l'accusation ; mais je tiens à dire à cette tribune, afin qu'il n'y ait d'équivoque ni parmi vous, ni dans le pays, que nous sollicitons aussi énergiquement que personne la lumière sur ces actes qui ont été accomplis pour le bien général du pays. {Rumeuf*s dubitatives à droite, — Vive adhésion à gauche.)

Plusieurs metnbres à droite, — Nous le verrons ! nous le verrons I

M. Gambetta. — Vous le verrez, vous avez raison de le dire, et c'est un rendez-vous auquel nous ne manquerons pas. Mais je tiens à dire ici, — il ne saurait y avoir ni dissentiment ni division entre gens d'honneur — je tiens à dire que nous réclamons une lumière éclatante, complète, sévère sur tous les actes

de notre administration, et que s'il y a eu des défaillances, des faits coupables, des vols, des crimes, nous ne marchanderons pas à la justice, si haut que puisse porter Taccusation, les répressions nécessaires. (Très bien ! très bien! Applaudissements à gauche.) A droite. — Nous verrons I nous verrons I

Le 4 mai 4872, à la suite d'un important discours do M. le duc d*Aadifl^etrPasquier sur le rapport de M. Riant concernant les marchés passés par le ministère de la guerre en Angleterre, l'Assemblée avait voté à la presque-unanimité la nomination d'une commission chargée : 1» d'examiner l'état du matériel de guerre en juillet 1870; 2® de bien connaître l'état du matériel pendant la guerre; 3® d'établir un contrôle sévère au ministère de la guerre.

Le 21 mai suivant, M. Rouher interpella le ministre de la guerre sur les mesures prises par lui à raison des faits dénoncés par la commission des marchés. M. Rouher en terminant son discours, écouté dans le plus profond silence par la droite comme par la gauche, avait cherché à agiter devant l'Assemblée le spectre de la dissolution, comme jadis il agitait le spectre rouge :

M. RouBER. — Dans ma conviction, — et c'est le seul mot politique que je voulais dire, — la dissolution prématurée de l'Assemblée, c'est la dissolution du pays ! Conservez votre mandat. Messieurs, conservezle assez longtemps pour y installer l'ordre et la sécurité {Bruit croissant à gauche) ; vous trouverez en nous des auxiliaires dans toutes les questions d'ordre social et de conservation des intérêts publics. {Mouvements et bruits divers. — L'agitation, qui a commencé à se manifester dans t Assemblée à la péroraison de r orateur , s'accentue davantage au moment où il quitte la tribune. — Presque tous les membres sont debout et des colloques animés s'engagent sur chaque banc.)

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. d'Audiffrel- Pasquier.

M. LE DUC d'Audiffret-Pasouier se présente à la tribune.

M. Gamretta, sur t escalier de gauche de la tribune. — Pardon, Monsieur d'Audîffret, laissez-moi dire un seul mot.

M. LE DUC d'Audiffrbt-Pasouier. — Très volontiers.

M. LE président. — J'invite MM. les représentants à se rasseoir et à écouter.

M. Gambetta. — Messieurs, je vais laisser la parole àThonorable duc d'Audiffret-Pasquier, mais auparavant et comme j'ai été personnellement visé par le discours que vous venez d'entendre, vous me permettrez de dire un seul mot : c'est que, familier avec la tactique habituelle de cet avocat de l'Empire aux abois, je ne tomberai pas dans le piège : je ne réponds pas en ce moment. {Bravos et applaudissements à gauche et sur un grand nombre de bancs au centre gauche, — Rumeurs sur quelques bancs à droite. — Mouvement prolongé,)

Le lendemain 22 mai, le duc d'Audiffret-Pasquier répondit à M. Roulier. « La longue argomen talion de M. Roaber, pénible et diflfuse, avait trahi ses embarras. M. d*Audiffret-Pasquier a mis à nu ces embarras avec une vigueur, une puissance irrésistibles. M. d'Audiffrct a fait le procès à l'Empire plus complètement et plus éloquemment encore que dans son premier discours. Non seulement il a renversé tout le fragile édiOce de la plaidoirie laborieuse de Tancien ministre d'État, mais il a poussé les choses plus aviuit, il est entré dans l'examen de griefs nouveaux et plus accablants peut-être que les marchés incriminés. Le succès de M. d'Audilfret Pasquier a été très-grand et très-mérité. Il avait pris l'Empire corps à corps ; on peut dire qu'il l'a terrassé dans cette lutte acharnée d'où il est sorti vainqueur. » {République française du 23 mai 1872.)

M. Rouher remplaça M. d'Audilfret Pasquier à la tribune, non pas tant pour défendre l'Empire, mais, de l'aveu du journal VOrdre, pour appeler la République dans l'arène. « Il n'est pas question de M. Jules Favre, ni de M. Gambetta,

lui avait ciié aa cours de sa harangue M. le colonel de Ghadois. Défendez TEmpirel vous ne nous diviserez pas! » M. Rouher, au bout de deux heures, descend de la tribune au milieu de l*agitation intense de TAssemblée. M. Gambetta prend aussitôt la parole :

M. Gambetta. - Messieurs, vous me permettez, quelle que soit votre légitime impatience de mettre un terme à des débats. . . [Non I — Interruptions à droite.

— Parlez/ parlez l)

M. Dahirbl. — Nous vous entendrons volontiers : parlez !

M. Gambetta. — J^avoue, Messieurs, qu*oubliant et laissant complètement de côté mes préférences politiques, je croyais pouvoir dire que vous aviez, comme nous tous^ et au fond j*en suis sûr, ressenti une véritable impatience à vous sentir placés sous le protectorat et la tutelle de l'avocat de l'Empire. [Interceptions à droite.)

M. LE COMTE DE Rességuier. — Nous délcstons votre dictature autant que celle de l'Empire !

M. Gambetta. — Vous me répondrez.

Quant à moi, je vous disais hier. Messieurs, que je pressentais et que je jugeais les procédés, la tactique avec laquelle, lorsque l'Empire est en cause, en réservant d'ailleurs le 4 septembre, — car il faut faire la part légitime à une enquête complète et générale; — mais je disais que vous verriez apparaître cette amorce grossière qui consisterait [Interruptions à droite.

— Marques d'adhésion à gauche.)

M. DucuiNG. — C'est très vrai, cela !

M. Gambetta. — ... Qui consisterait à abriter derrière des préventions, derrière des opinions et des convictions ardemment séparées , des responsabilités qu'on ne vient qu'au dernier moment d'entrevoir et de confesser en des termes parfaitement inacceptables... [Oh! oh! à droite.) En effet, de quoi s'agit-il? (/«/^r-

mptiom à droite.) J'entrerai dans tous les détails ; mais, Messieurs, vous allez faire {Nouvelles interruptions.)

M. LE BARON EscHASSÉRfAUX. — Pourquoi ne parlezvous pas de votre décret d'exclusion des candidatures, qui ne nous a laissé que vingt-quatre heures pour nous présenter devant nos électeurs ?

M. Gambetta. — Messieurs

M. Henri Villain. — Combien Tempereur a-Wl donné de temps aux membres de l'Assemblée législative pour les envoyer à Gayenne ?

M. Gambetta. — L'interruption qui m'est adressée n'étant que l'exécution en sous-ordre par M. Eschassériaux de la tactique de M. Rouher, je n'y répondrai point. [Très bien! très bien! et applaudissements à gauche. — Brutt à droite.)

M. LE BARON EscHASSÉRiAUx.— Vous VOUS cu tircz à bon marché I

Un membre. — Justiftez-vous I

M. Gambetta. — Mais je vais le faire; seulement, vous m'interrompez à chaque instant.

Je dis que dans ce débat il y a deux ordres de responsabilité : la responsabilité financière et administrative, et la responsabilité politique. La responsabilité financière et administrative, elle a été engagée par la conclusion et l'exécution des marchés, tels qu'ils résultent, en effet, du rapport de Thonorable M. Riant. Mais permettez-moi de vous dire que sans chercher à m'appuyer sur les déclarations, tant du rapporteur que de l'honorable orateur qui représente la commission des marchés, M. le duc d'Audififret-Pasquier, sans chercher à établir à mon tour, car cette démonstration a été faite et surabondamment faite, que le 4 septembre, qui viendra en cause, n'est pas en cause dans la discussion qui vous est soumise... [Exclamations et rires ironiques à droite.),.. Je dis qu'il faut cependant que j'indique ce que cette opinion a de trop général et ce qu'elle a d'exact. Eh bien , voici ce qui

s'est passé : Au moment où la révolution du 4 septembre, — sur les origines et raccomplissement de laquelle je vous prie d'ajourner le débat, puisque vous avez nommé une grande commission d'enquête qui interroge tous ceux qui, de près ou de loin, ont touché à ce grand mouvement, — je dis que ce jour-là, ce que nous avons conservé tient à l'Empire ; et que ce que nous avons innové tient à nous... (Rumeurs.) Écoutez, Messieurs... Sur la question des marchés il y a deux ordres de faits : ceux qui se sont accomplis administrativement, traditionnellement, par les rouages administratifs et suivant les traditions administratives, telles que nous les avons reçues, et auxquelles nous n'avons rien changé; car nous les avons transmises dans l'état môme où nous les avions reçues. Et puis il y a une institution , celle-là nous est propre ; c'est là qu'est le siège de notre responsabilité, c'est d'avoir appelé auprès- de nous M. Le Gesne, de l'avoir chargé de tous les achats et d'avoir créé, en dehors des traditions administratives, avec une sorte d'essor nouveau, révolutionnaire... [Exclamations sur divers bancs.)

Je vous fais la part belle, Messieurs, puisque je vous livre complètement l'œuvre dans son principe et dans son exécution, et je vous prie de me la laisser expliquer, sûr d'ailleurs de la réhabilitation qui lui est réservée. [Parkz!)

Je dis qu'au siège du gouvernement, c'est-à-dire à la délégation de Tours et de Bordeaux il y avait deux ordres de pouvoirs. Il y avait le ministère de la guerre, lequel avait été organisé à Paris par le ministre de la guerre qui avait continué à y résider , et qui pour cet immense travail de l'armement et de la défense générale du pays, avait envoyé en tout quarante-sept employés en province. Ces quarante-sept employés ont admirablement fait leur devoir; seulement ils l'ont fait comme ils avaient l'habitude de le faire, traditionnellement, continuant des marchés qu'ils avaient reçus

et qu'ils avaient préparés eiix-mèmes, antérieurement à la révolution, traitant avec les mêmes individus, les mêmes intermédiaires avec lesquels ils avaient été précédemment en contact, menant la surveillance et Texécution de leurs marchés chez eux, entre eux, avec leurs pratiques habituelles, et restant à cet égard absolument libres.

Au moment où nous avons pris les affaires etoà nous nous sommes installés à Tours... (Rumeurs à droite), cette commission d'armement, commission civile, commerciale, car c'était un négoce, cette conamission, entendez-le bien, a été de la part de la presse réactionnaire, de la part des partis, — je le dis parce que j'attends sa justification , et elle viendra, — elle a été l'objet de toute espèce d'accusations, d'outrages^ de calomnies , de défiances, même de la part de certaines honnêtes gens, je le reconnais... (Interruptions et rires à droite,)

Plusieurs voix à droite. — Surtout des honnêtes gensi

M. Gambetta. — Ne triomphez pas. Messieurs, ne vous hâtez pas... — A telles enseignes que cette commission, composée de deux hommes parfaitement spéciaux, opérant sur une très grande échelle, est devenue la cible commune de tous les partis qui dirigeaient leurs efforts contre le gouvernement de la Défense nationale; et quand vous vous êtes réunis , vous avei obéi à une clameur en voulant poursuivre, interroger les opérations de ce que Ton appelait la commission d'armement.

Que s'est-il passé ?

Je dis que cette commission a rendu avec la plus grande probité les plus grands services, ainsi que vous le verrez et que cela sera établi. Je ne veux pas empiéter sur le rapport qui sera fait; j'attends avec une parfaite quiétude d'esprit Ténumération et le jugement des opérations de cette commission d'armement, œuvre personnelle du gouvernement de la Défense natio-

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nale, celle sur laquelle il a le plus nettement, le plus complètement engagé sa responsabilité. Si , comme on Ta dit et comme on Ta répété, nous avons été les associés d'une banque qui profitait des malheurs de la France, qui exploitait les malheurs publics, vous le saurez, mais attendez jusque-là pour nous juger, et quant à moi, je défie les accusations. {Marques d'adhésion à gauche,)

Mais le ministère de la guerre existait, Messieurs, le ministère de la guerre a reçu un ensemble de traités, il les a poursuivis, il les a exécutés. On vous a expliqué tout à l'heure ce que vaut cette prétendue théorie des résiliations. Je n'y reviens pas, elle est jugée et condamnée.

J'abrège, j'arrive à ces traités, les traités. Mottu et Bellot des Minières, sur lesquels on a voulu introduire un épisode et détourner ainsi votre attention d'une justification qu'on ne faisait pas.

On a nommé tout à l'heure le membre du gouvernement de la Défense qui avait été mis en cause à l'occasion de Taffaire Mottu *. Il est là; il vient de me faire passer un mot. (Interruptions et inres.) Il est là, il m'a envoyé au moment même où Ton décrivait cette fameuse intrigue, un billet dans lequel il déclare qu'il n'a pas amené M. Mottu, qu'il ne s'est pas occupé de M. Mottu, mais qu'il s'est en effet occupé de cette affaire, et voici, en toute sincérité, dans quels termes l'affaire s'est passée. Il faut se reporter aux circonstances pour comprendre ces choses, il faut rappeler l'émotion et l'inquiétude publiques et toutes ces demandes qui se produisaient de toutes parts pour avoir des armes. Je pourrais citer des hommes des plus honorables qui sont ici, qui ne siègent pas sur les mêmes bancs que nous ; ils nous pressaient tous pour obtenir des armes, et pour les donner aux mobiles,