DU 25 JUIN 1872 RELATIVE A LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE

Le 1" jaillel 1872, M. de Rémusat avait déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi qui fixait ainsi les termes de rersement des trob derniers milliards :

Un demi-milliard, deux mois après féefaang» ées ratifications de la conyention ;

Un demi-milliard au i«' février 1873;

Un milliard au !«' mars 187i;

Un milliard au 1"' mars 1875.

La faculté de faire des versements anticipés était réservée à la France, à la condition de ne pas verser moins de 100 millions à la fois, et d'avertir le gouvernement allemand un mois à l'avance. L'Allemagne s'engageait à évacuer la Marne et la Haute-Marne, quinze jours après le payement d'un demi-milliard ; les Ardennes et les Vosges, quinze jours après le payement du second milliard ; la Meuse, Meurthoet-Moselle et Belfort, quinze jours après le payement du troisième milliard et des intérêts qui resteront à solder, à raison de 5 0/0.

Enfin, l'article 6 était ainsi conçu : « Dans le cas où l'effectif des troupes allemandes d'occupation serait diminué, lorsque l'occupation sera successivement restreinte, les frais d'entretien desdites troupes seront réduits proportionnellement à leur nombre . »

L'urgence ayant été votée, le projet de loi fut renvoyé à l'examen des bureaux.

La République française du 4 juillet résumait ainsi, d'après le Soir, les observations présentées par M. Gambetta dans le 1 5« bureau :

« M. Gambetta a obtenu 15 voix dans son bureau, contre 15