LA PROPOSITION DE M. RIVET

(Paragraphe premier du préambule de la Commission)

Prononcé le 30 août 1871

Les élections partielles du 2 juillet 1872 avaient produit dans tout le pays un immense efifet moral. Si la majorité de TAssemblée nationale continuait à rêver de restauration monarchique, il devenait évident que le corps électoral, dans sa grande majorité, se prononçait avec une force toute nouvelle pour rétablissement définitif du gouvernement républicain. Moins de cinq semaines après ces élections, dans la séance du i2 août, M. Rivet, ami personnel de M. Thiers, déposait, au nom de ses amis du centre gauche, la proposition suivante :

c< L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe, pour répondre au vœu du pays et pour satisfaire aux intérêts les plus pressants du travail et du crédit, de donner des garanties nouvelles de durée et de stabilité au gouvernement étabh,

« Décrète :

« Article premier. — M. Thiers exercera, sous le titre do Président de la République, les fonctions qui lui ont été dévolues par le décret du 17 février dernier.

« Art. 2. — Ses pouvoirs sont prorogés de trois ans.

« Toutefois, si, dans cet intervalle, l'Assemblée nationale jugeait à propos de se dissoudre, les pouvoirs de M. Thiers, liés à ceux de l'Assemblée, ne dureraient que le temps nécessaire pour la constitution d'une Assemblée nouvelle.

laquelle, à son ioar, aurait à statuer sur le pouvoir ^técutif . »

Les articles 3, 4, 5 et 6 déterminaient les pouvoirs du Président de la République.

Après avoir donné lecture de la proposition, M. Rivet demanda Turgence. Aussitôt M. Adnet, membre de la droite, déposa la contre -proposition suivante, qui était le maintien pur et simple du statu quo :

« L'Assemblée, confiante dans la sagesse et le patriotisme de M. Thiers, lui continue son concours et, au nom du pays reconnaissant, lui confirme les pouvoirs qu'elle lui a confiés à Bordeaux. »

M. Thiers, dans une courte allocution , réclama Turgence pour les deux propositions. L'Assemblée suspendit la séance et, à la reprise, vota à la presque-unanimité l'urgence demandée pour les propositions de M. Rivet et de M. Adnet. Elle ne l'accorda pas à une proposition de M. de Belcastel, portant que l'Assemblée se refusait à préjuger, avant le vote formel d'une constitution définitive, la forme du gouvernement, mais qu'elle ne se dissoudrait pas avant d'avoir proclamé cette forme définitive.

La commission élue par les bureaux comprit six membres favorables à la proposition : MM. de Maleville, de Goulard, Moreau, Ricard, Rivet et Bertauld; et neuf plua ou moins hostiles : MM. Benoist-d'Azy, Vitet, Callet, Bottieau, Beulé, Saint-Marc Girardin, Perrot et Delacour.

M. Gambetta, dans le 13* bureau, s'était prononcé contre la proposition de M. Rivet. 11 avait établi qu'à son avis la cause du malaise dont souffrait le pays était non pas dans l'instabilité du pouvoir, mais dans la composition, dans la division de l'Assemblée. Le vrai remède à la situation, c'était donc la dissolution de l'Assemblée et la nomination d'une Constituante.

L'Assemblée nationale n'avait pas encore trouvé l'occasion de se déclarer constituante. La proposition de M. Rivet lui offrait celle occasion. L'octroi à M. Thiers du titre de Président de la République valait-il la prise de possession par l'Assemblée du pouvoir constituant? Telle était la question qui se posait.

Le 28 août, M. Vitet, rapporteur de la commission, monta

la tribune au milieu d'un profond silence et déposa, après

an court discours, le projet de loi sorti des délibérations de la commission. Ce projet, dont les considérants étaient fort graves, était ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale;

c< Considérant qu'elle a k droit d*user duponvoir constituant ^ attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie, et que les devoirs impérieux qu'elle a dû s'imposer, et qui sont encore loin d'être accomplis, l'on^ seuls empêchée jusqu'ici d'user de ce pouvoir ;

« Considérant que, jusqu'à l'établissement des institutions définitives du pays, il importe aux besoins du travail, aux intérêts du commerce, au développement de l'industrie, que nos institutions provisoires prennent aux yeux de tous, sinon cette stabilité qui est l'œuvre du temps, du moins celles qui peuvent amener l'accord des volontés et l'apaisement des partis ;

«Considérant qu'un nouveau titre,une appellation plus précise, sans rien changer au fond des dioses, peut avoir cet effet de mettre mieux en évidence l'intention de l'Assemblée de continuer franchement l'essai loyal commencé à Bordeaux ;

« Que la prorogation des fonctions confiées au chef du pouvoir exécutif, limitée désormais à la durée des travaux de l'Assemblée, dégage ces fonctions de ce qu'elles semblent avoir d'instable et de précaire, sans que les droits souverains de V Assemblée en souffrent la moindre atteinte, puisque dans tous les cas la décision suprême appartient à l'Assemblée, et qu'un ensemble de garanties nouvelles vient assurer le maintien de ses principes parlementaires, tout à la fois la sauvegarde et l'honneur du pays,

Décrète :

u Article premier. — Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française et continuera d'exercer, sous V autorité de V Assemblée nationale, tant qu'elle n'aura pas terminé ses travaux, les fonctions qui lui ont été délégués par décret du 17 février 1871,

« Art. 2. — Le Président de la République promulgue les lois dès qu'elles lui sont transmises par le président de l'Assemblée nationale.

ic II assure et surveille l'exécution des lois.

« Il réside au lieu où siège l'Assemblée.

« Il est entendu par l'Assemblée nationale toutes les fois

70 àssebcblée nationale.

gu'il le croit nécessaire et après avoir informé de son intention le Président de l'Assemblée.

« Il nomtne et révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée.

« Cbacun des actes du Président de la République doit être contre-signe par un ministre.

« ART. 3. — Le Président de la République est responsable devant V Assemblée, » «

Après la lecture du rapport de M. Vitet, M. Dufaure, ministre de la justice, prit la parole et demanda Taddition aux considérants de la proposition d*un paragraphe ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, prenant d'ailleurs en considération les services éminents rendus au pays par M. Thiers depuis six mois et les garanties que présente la durée des pouvoirs qu'il tient de l'Assemblée,.. »

La discussion s'ouvrit le mercredi 30 août. M. Léonce de Lavergne prit le premier la parole et présenta, au nom de la minorité de la commission, deux amendements. Le premier supprimait ces mots de l'article premier : « tant que TAssen]d)lée n'aura pas terminé ses travaux. » Le second portait que M. Thiers ne pourrait être entendu par l'Assemblée c< qu'après l'en avoir aveHie par un message ».

M. Dufaure, garde des sceaux, répondit à M. de Lavergne en priant l'Assemblée d'accepter en entier, comme le faisait le gouvernement, la proposition de la commission.

L'Assemblée vota la clôture de la discussion générale.

M. Pascal Duprat monte à la tribune pour combattre le premier considérant du projet de la commission, celui qui attribuait à l'Assemblée le pouvoir constituant , et pour développer un amendement ainsi conçu : « L'Assemblée, considérant que les devoirs pressants et impérieux qu'il lui reste à remplir ne lui permettent pas encore de céder la plac^ à une autre Assemblée qui aura pour mission de constituer définitivement la France... »

Après une discussion orageuse à laquelle prirent part, après M. Pascal Duprat, le général Ducrot, M. Saint-Marc Girardin, M. Lamy, M. Pagès-Duport, M. Langlois, M. Audren de Kerdrel, M. Ordinaire et M. Baragnon , l'Assemblée rejeta l'amendement de M. Duprat et reprit la discussion du paragraphe premier du préambule de la commission.

Le président Grévy donna la parole à M. Gambetta.

M. LE Président. — - M. Gambetta a la parole contre ce paragraphe.

M. Gambetta. — Messieurs, TAssemblée a déjà entendu des arguments, des objections graves contre Taffirmation du pouvoir constituant que contient un paragraphe du préambule proposé par votre commission. Mais, cependant, je voudrais qu*elle me permitde lui demander le rejet de ce considérant dans le projet de loi qui est soumis à ses délibérations.

Je voudrais demander le rejet de ce considérant pour trois motifs :

Le premier, parce qu*il est inutile;

Le second, parce que, tout au moins, il implique, sans en donner les motifs suffisants au pays, un empiétement que le patriotisme de TAssemblée devrait, si elle voulait examiner de plus près la question, écarter résolument;

Et enfin, le troisième, parce que Tintroduction de cette affirmation dans le projet de loi est une véritable pomme de discorde jetée dans le pays, et que c'est au moment même où vous vous dites tous animés d'une pensée de concorde et d'apaisement, que vous détruisez la valeur de vos déclarations. (Très bien/ très bieni à gauche.)

Cette triple démonstration exige de ma part, je le sais d'avance, une grande circonspection de langage ; mais elle m'autorise à croire aussi que je rencontrerai chez vous un grand libéralisme d'attention ; et comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Saint-Marc Girardin, quand de pareilles questions sont soumises aux Assemblées, il est de leur dignité de les laisser traiter à fond, quelque susceptibilité qu'elles puissent soulever chez quelques-uns. [Parkzl parlez 1)

Je dis que la proposition est inutile. En effet. Messieurs, il y a à peu près trois semaines, vous viviez dans une trêve certainement fragile, mais du moins respectée. On n'avait pas soulevé ces questions irri-

7t ASSEMBLÉE NATIONALE.

tantes {Marques d'assentiment sur divers bancs,)

et le pays pouvait espérer que cette Assemblée, née dans des circonstances cruellement exceptionnelles, se trouvant, par conséquent, composée d'hommes appartenant à des prétentions et à des opinions rivales, à des opinions de principes qui ne se cèdent rien par cela môme qu'elles se rencontrent, la trêve durerait autant que durerait l'Assemblée, c'est-à-dire le temps strictement nécessaire pour parer aux exigences du traité de paix et aux services immédiats qu'il entraîne. {Movvements divers.)

Je ne sais pas si je traduis d'une façon fidèle les sentiments du public. Je ne dis pas que ces sentiments soient unanimes; je ne m'accorde pas plus que je ne le reconnais à mes adversaires, le droit de dire : l'opinion publique tout entière est avec nous. Mais ce que j'affirme, ce que nul ici ne pourrait dénier avec quelque loyauté, c'est que le pays est au moins profondément troublé et divisé, parce qu'on a jeté dans la conscience nationale cette inquiétude qu'une manifestation constitutionnelle de l'Assemblée allait attenter à ses prérogatives souveraines.

La question n'est pas de savoir si cette susceptibilité est exagérée; la question est de savoir si les entreprises parlementaires qui se sont produites parmi nous autorisent une pareille suspicion. {Mouvements en sens divers,)

M. LE COMTE Benoist d'Azy. — Je demande la parole. {Mouvement,)

M. Gambetta. — Eh bien, cela est incontestable, et de même que le pays, les yeux fixés sur l'Assemblée, à Bordeaux comme à Versailles, avait, selon moi, ce sentiment qu'on ne pouvait ici fonder rien de définitif, oui, rien de définitif. Messieurs, je le déclare

Sur plusieurs bancs. — N'interrompez pas! — Parlez! parlez!

M. Gambetta. — Je dis : rien de définitif, et cela no

saurait avoir une intention blessante pour TAssemblée {Non! non/), puisque la question est précisément de savoir quelle est notre compétence au point de vue du définitif comme au point de vue du provisoire. Eh bien, le pays accordait à cette Assemblée toute souveraineté pour le gérer provisoirement, et vous étiez tous entrés dans cette voie à la suite de Thomme éminent qui gouvernait le pays et qui avait reçu de la France cette désignation éclatante qu'il était trente fois désigné comme le plus digne pour être votre chef. (Mouvement.) Mais pourquoi cette situation a-t-elle changé, et pourquoi ce genre d'existence politique et, pour me servir d'un mot qui a cours depuis quelque temps dans les couloirs, ce modus vivendi a-t-il été troublé et altéré, et pourquoi ne Ta-t-il été qu'à un certain moment, pourquoi ne l'a-t-il pas été plus tôt? pourquoi surtout a-t-il abouti à la transformation, peu importante, si on n'envisage que le dispositif qu'on vous propose aujourd'hui, énorme si l'on considère les motifs qui le précèdent? {Assentiment à textrême gauche,)

Je crois que l'origine de cette première rupture de ce qu'on a appelé le pacte de Bordeaux tient à des illusions puériles ou à de coupables intrigues.

On a cru que l'on pouvait décréter la stabilité, que l'on pouvait décréter la confiance et la certitude en décrétant des appellations et, comme on l'a dit, des protocoles. {Mouvements divers.)

Eh bien, c'est là un leurre des esprits, parfaitement loyaux d'ailleurs, qui ont été les instigateurs de cette mesure, et c'est probablement sur l'effet magique qu'allait produire sur certains hommes dont je m'honore d'être le collègue et l'ami, le titre de Président de la République, que Ton a compté pour grouper autour de cette proposition première un plus grand nombre d'adhérents.

De là est venue une confusion qui ne pouvait man-

quer d*aboutir au spectacle que nous fournissons aujourd'hui à la France.

Une voix, — Et à TEuropel

M. Gambetta. — Car, croyez-vous que cette sorte de transaction et de capitulation générale, qui a ouvert votre séance, oh chacun venait tour à tour de droite et de gauche retirer ses amendements, ses motions, ses propositions, croyez-vous qu'elle a fait la majorité gouvernementale dont vous avez besoin? Non, non, cela prolonge une équivoque : voilà tout.

Sur plusieurs bancs. — C'est vrai ! c'est vrai !

M. Gambetta. — La situation dure à peine l'espace d'une séance, car vous avez vu à quels tristes détails nous sommes descendus tout à l'heure et à quels genres de preuves, à quels genres d'altercations on est descendu de tous les côtés de l'Assemblée. {Réclamations à droite.)

Cela montre qu'il n'y a pas dans l'Assemblée un parti assez compact, assez résolu, assez uni, pour donner au mécanisme gouvernemental cet élément essentiel sans lequel, quel que soit le prestige de ceux qui détiennent le pouvoir, on ne l'exerce pas avec sécurité et avec éclat. {Mouvements divers.)

Je dis. Messieurs, que c'est là le vice irrémédiable de votre composition intérieure. Et alors on a cru qu'en vous disant : Faites un chapitre de constitution, écrivez le chapitre par excellence des constitutions, comme vous le disait tout à l'heure l'honorable M. Saint-Marc Girardin, on a cru qu'on allait constituer quelque chose.

Mais pas du tout; nous nous retrouverons demain dans la même situation que nous avions hier

Sur quelques bancs à droite. — C'est vrai !

M. Gambetta. — Avec une Assemblée également divisée, également aux prises, avec des partis impénétrables les uns aux autres. Pourquoi? Parce qu'ils ont été créés et envoyés dans cette Assemblée par un

mouvement unique du pays, le désir d*en finir avec l'étranger, sous une forme quelconque. {Approbation à r extrême gauche. — Mouvement prolongé,)

M. Léonce de Guiraud. — - Je demande la parole.

M. Gambetta. — Ah ! si la France avait pu délibérer, si elle avait pu choisir des hommes pour faire la monarchie ou pour faire la République ; s'il y avait eu dans le pays cet examen, ce crible, ce choix incontestable et incontesté qui fait qu'on reconnaît la solennelle volonté du pays, alors il ne se trouverait personne ici pour se lever et oser contester une pareille Assemblée... {Oh/ oh! à dtvùe) et vous n'écouteriez pas la discussion. {Interruptions diverses,)

Le fait même de discuter à cette tribune l'existence ou l'inexistence du pouvoir constituant prouve qu'il n'a pas été délégué. {Exclamations à droite et au centre,)

Un membre, — Et la liberté de la tribune?

M. Gambetta. — Écoutez : lorsqu'on a nommé cette Assemblée, on a rappelé l'article 20 de la loi de 1849, qui fixe à 750 le nombre des membres des Assemblées législatives, tandis que la même loi fixe à 900 le nombre des membres des Assemblées constituantes... {Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs,) Messieurs, il ne faut pas dédaigner les arguments légaux, rien que parce qu'ils sont des arguments légaux.

Un membre, — Ce n'est pas pour cela que le chiffre a été ainsi fixé !

M. Gambetta. — C'est pour cela.

M. Gaslonde. — Ils ne sont pas légaux du tout, vos arguments 1

M. Gambetta. — Ils sont parfaitement légaux. Vous me contredirez, la loi de 1849 à la main, quand vous me répondrez; jusque-là, je maintiens ce que j'ai dit. {/ntetTuptions,)

M. JoHNSTON. — Ne venez pas nous parler de lois!

M. LE président. — N'interrompez pas, Messieurs ! vous éterniseriez la discussion.

M. ScnoBLCHER. — Je constate qu'on interrompt Torateur à chaque phrase.

M. Gambetta. — Ce qu'il importe d'établir, c'est que ce contrat doit être interprété de la façon la plus rigoureuse.

11 est certain qu'au moment où nous avons contracté avec nos électeurs, il n'a été posé ni question de République... (Interruptions diverses,)

M. ioHNSTON. — Vous voulicz amener tous les républicains à l'Assemblée.

M. Gambetta. — Le contrat d'où nous tenons notre mandat est exclusif du droit d'organiser, par une constitution, une forme donnée de gouvernement.

L'autre jour, quand j'entendais l'honorable M. Royer dire, à propos de la question qui était incidemment introduite par la proposition Rivet: « Nous ne voulons pas entrer dans la République par la petite porte, » j'applaudissais à ces paroles; car, en effet, de qui dépend-il ici, non pas de nous faire changer le fond de nos convictions, mais de nous faire subir une forme de gouvernement? Est-ce que vous croyez qu'un pareil résultat puisse sortir d'une Assemblée dont le caractère compétent serait contesté par le pays? {Exclamations et protestations à droite,)

M. Anisson-Dupebron. — C'est vous qui le contestez, ce n'est pas le pays.

M. Pagès-Duport. — Vous vous êtes maintenu au pouvoir malgré le pays.

M. LE DUC DE Marmier. — Après avoir, le 4 septembre, décrété la République sans aucun mandat du pays!

M. DE Belcastel. — Le pays a protesté contre vous I

Quelques membres, — N'interrompez pas 1

M. LE président. — Je ne donnerai la parole à aucun de ceux qui auront interrompu. {On rit, — Très bien! )

M. Gambetta. — Oui, vous avez raison de dire que vous avez besoin d'une décision solennelle de la

France, pour abjurer le culte traditionnel de votre monarchie; oui, vous avez raison de ne pas vouloir être réduits au silence par une voie détournée et oblique. Ce que vous voulez, si vous êtes réduits à accepter la République, c'est une décision prise à la majorité, c'est une décision irrévocable, indéniable du moins de la France, et, pour cela, il faut qu'il y ait un débat au grand jour, un débat contradictoire, il faut qu'il soit tenu de grandes assises devant lesquelles nous comparaîtrons tous contradictoirement; alors, alors seulement vous vous inclinerez. {Exclamalions divet'ses, — Applaudissements à gauche,)

Et qu'est-ce que vous disiez ce jour-là? Ce jour-là vous disiez d'une façon implicite que vous n'aviez pas le pouvoir constituant.

Ce jour-là vous reconnaissiez que, pour vous imposer un tel sacrifice, on pour nous faire subir la loi contraire, il fallait qu'elle passât par la seule volonté devant laquelle on puisse s'incliner, la volonté du peuple. (Bruù et mten^uptions.)

M. LE MARQUIS DE JuiGNÉ. — C'cst nOUS le pCUplc,

puisque nous sommes ses mandataires.

M. LE MARQUIS DE Franclieu. — Vous u'avez pas le droit d'interpréter la volonté du pays, vous dont les actes ont eu pour but de la dominer.

M. LE PRÉSIDENT. — Laisscz parler l'orateur. Messieurs! 11 n'est pas nécessaire que vous l'interrompiez pour qu'on sache qu'il n'exprime pas votre opinion. {Rires cfappj'obation, — Applatulissements.)

M. Gambetta. — Je remercie M. le président du concours tout à fait sincère qu'il m'apporte. Seulement je ferai remarquer qu'il est nécessaire de ne pas être interrompu pour être entendu.

Je poursuis :

Le point du débat auquel nous étions parvenus, c'était l'analyse du contrat intervenu entre le député et le souverain. La conclusion était que ce mandat, qui

est le plus délicat de tous, dans le respect duquel est engagée la conscience de chacun de nous, devait être rendu dans son intégralité même au maître qui vous l'avait confié, c'est-à-dire à la nation. Or il est certain que, depuis sept mois que vous êtes réunis, vous avez évité avec soin et vous avez écarté avec sagesse toute tentative de porter atteinte à ce mandat et de vous faire pouvoir constituant. (Rumeurs.) Et aujourd'hui, — car je ne voudrais pas discuter une vaine thèse de métaphysique politique, — et aujourd'hui, si vous le revendiquez avec cet éclat, avec cette hauteur, permettez-moi de vous le dire, c'est par un pur sentiment de contradiction avec l'opinion publique, qui vous le dénie énergiquement... {Dénégations.)

M. Pagès-Duport. — Et votre signature?

M. Gambetta. — Et vous le dites vous-mêmes, lorsque vous déclarez que c'est parce qu'on vous conteste le pouvoir constituant que vous vous l'arrogez, sans en donner d'ailleurs d'autres bonnes raisons. {Exclamations b?*uyantes,)

M. Pagès-Duport, avec vivacité, — Voici votre signature sur cet exemplaire du Bulletin des lots. Vous avez signé le décret pour une constituante. Le décret est signé : « Gambetta». Ne laissez pas protester votre signature! Défendez-vous I {Vive agitation.)

M. Gambetta. — Un de mes nombreux interrupteurs, M. Pagès-Duport, me passe le Bulletin des lois de la République française, n** 22, et me dit d'un air triomphant : « Défendez-yous! » Qu'il m'écoute I {Oh/ oh!)

Permettez 1 quand je suis attaqué j'ai le droit de demander qu'on écoute la défense. {Oui! parlez!)

M. Pagès-Duport ajoute même, dans un langage tout à fait commercial qui lui est familier : {Rumeurs.) a Ne laissez pas protester votre signature 1 »

Je n'en ai pas l'habitude, je vais le lui prouver, à lui qui doit connaître la valeur de ces mots. Le 8 sep-

tembre,- treize jours avant rinvestissement de Paris, le gouvernement de la Défense nationale a en effet convoqué les électeurs, et comme il convoquait les électeurs dans la plénitude de sa liberté... (Vives réclamaiwns à droite,)

M. GÂSLONDE. — Allons donc I (Bruit.) Toujours la même chose !

Quis iulerii Gracchos de sedilione querentes ?

M. Qambetta. — Je dis dans la plénitude de sa liberté, car je ne connais aucun de vous, Messieurs, qui soit venu lui faire ^olence, (Applaudissements à gauche. — Nouvelles exclamations à droite.)

M. DE Gavardie. — Parce que les Prussiens étaient là, je suppose I

Un membre à droite. — Nous avons été élus malgré vous!

t/n autre membre. — Vous avez confisqué toutes les libertés du pays I

M. LE COMTE DE Rességdier. — Nous avous tous protesté contre la dictature!

M. Gambetta. — Paris n'étant pas assiégé et étant en communication avec le reste de la France, le temps, donl on a Tair de faire ici facilement le sacrifice et qui est un des éléments nécessaires de toute loyale période électorale, le temps ne nous étant pas mesuré par la main de l'étranger, on convoquait, en effet, une Assemblée constituante. (Ahl ahl — Inter^ imption prolongée.) L'argument dont on voulait s'emparer s'évanouit par le rapprochement des dates, puis-, que c'est parce qu'au 6 février les conditions et de temps et de communications étaient toutes différentes, qu'au lieu de pouvoir convoquer une Assemblée constituante véritablement... (Exclamations)^ ayant véritablement le mandat de fixer la forme du gouvernement...

M. Léonce de Guiraud. — Cette Assemblée n'avaitelle que 750 membres?

gQ ASSEMBLÉE NATIONAI.E.

M. DEPEYBE. - Oui, C'est cela! Combien y avaitil de députés à cette Constituante?

M PAGÈS-DUPORT. - Le chiffre des députés était le

"'m^ambetta... Et c'est pour cela, disj^ q^^^^^^^^ cret du 2 février, dont on ne pourra faire suspecter îe texïe par la lecture d'une circulaire "^^n^^^térielle maÏÏnterVétée ,0h! oh!), c'est pour cela que le décret du 2 février que vous avez négligé de compiendre dans vos nombreuses citations, est formel sur ce point... [Nouvelles inten^uptiom.)

M. Pagès-Duport. - Qui vous avait donné le droit de le faire?

M. JoHNSTON. — Et les indignes I . , ^

M. Gambetta. — Et il est tellement vrai qu en ce moment-là il n'était point question de choisir des représentants pour fixer une forme pohtique du pays et l'organiser d'une manière constitutionnelle, que Ton voit figurer sur une môme liste des républicains avérés et honorés, avec des monarchistes également honorés, également éprouvés : ce qui impliquerait que les mômes électeurs les envoyaient ici, voulant à la la fois la république et la monarchie. [Exclamations et rires sur divers bancs.)

Quelques membres. — C'était de la conciliation!

M. Ancel. — L'accord se faisait sur une idée, celle de votre remplacement.

M/ Gambetta. — Depuis lors, rien n'est venu jusqu'aujourd'hui infirmer cette volonté du pays ; au contraire, à deux reprises, soit par les élections des conseils municipaux, qui ont été une manifestation politique dont vous n'avez pas oublié le caractère décisif, soit par le scrutin du 2 juillet, la France a hautement manifesté, par le choix caractéristique de ses élus, qu'elle entendait retenir le pouvoir constituant et vous le dénier.

M. DuFAURE, garde des sceaux. — Pas du tout!

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M. Depeyre. — Oui, c'est cela! Combien y avaitil de députés à cette Constituante?

M. Pagès-Duport. — Le chiffre des députés était le même.

M. Gambbtta... Et c'est pour cela, dis-je, que le décret du 2 février, dont on ne pourra faire suspecter le texte par la lecture d'une circulaire ministérielle mal interprétée (0^/ oA/), c'est pour cela que le décret du 2 février que vous avez négligé de comprendre dans vos nombreuses citations, est formel sur ce point... {Nouvelles mterruptions.)

M. Pagès-Duport. — Qui vous avait donné le droit de le faire?

M. JoHNSTON. — Et les indignes!

M. Gambetta. — Et il est tellement vrai qu'en ce moment-là il n'était point question de choisir des représentants pour fixer une forme politique du pays et l'organiser d'une manière constitutionnelle, que l'on voit figurer sur une môme liste des républicains avérés et honorés, avec des monarchistes également honorés, également éprouvés : ce qui impliquerait que les mômes électeurs les envoyaient ici, voulant à la la fois la république et la monarchie. (Exclamations et rires sur divers bancs,)

Quelques membres. — C'était de la conciliation !

M. Ancel. — L'accord se faisait sur une idée, celle de votre remplacement.

M/ Gambetta. — Depuis lors, rien n'est venu jusqu'aujourd'hui infirmer cette volonté du pays ; au contraire, à deux reprises, soit par les élections des conseils municipaux, qui ont été une manifestation politique dont vous n'avez pas oublié le caractère décisif, soit par le scrutin du 2 juillet, la France a hautement manifesté, parle choix caractéristique de ses élus, qu'elle entendait retenir le pouvoir constituant et vous le dénier.

M. DuFAURE, garde des sceaux. — Pas du tout!

M. Gambetta. — Et en effet, Messieurs, sans la malencontreuse proposition Rivet, nul de vous, — je mets de côté certaines exceptions, et quand je dis nul de vous j'entends la majorité de cette Assemblée, — n'aurait formulé la proposition de s'en saisir. J'irai plus loin, et je n'hésite pas à prononcer ces paroles quelque graves qu'elles soient: je suis convaincu que vous affectez aujourd'hui le pouvoir constituant, que vous le ramassez dans vos mains et que vous n'en userez pas une seule fois, parce que vous savez que vous soulèveriez une contre-opinion dans le pays. Et puis, je dis qu'il y en a qui le demandent et dont le dessein est de le retenir pour empêcher la France d'en user. (Humeurs diverses,)

M. Léonce de Guiraud. — Je ne comprends pas !

M. Gambetta. — Ahl vous ne comprenez pas? Ceci est suffisamment clair, je n'ajouterai pas un mot.

D'ailleurs, Messieurs, si vous aviez été élus dans des conditions ordinaires, c'est-à-dire dans les conditions où on nomme et où on nommera à l'avenir toutes les Assemblées de ce pays-ci, veuillez bien croire que vous ne me trouveriez pas comme adversaire de la distinction toujours délicate du législatif et du constituant. Non ; mais je vous prie de retenir cette considération que, lorsqu'on traverse une période où tous les éléments de crise à la fois sont déchaînés, on doit religieusement s'abstenir d'entreprendre sur ce qui est considéré comme l'autorité môme de la nation... [Vives réclamations. — Allons donc! allons doncPj

Cris nombreux. — Et vous? et vous?

M. JoHNSTON. — Vous n'avez pas fait autre chose!

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Vous Favez pris sans droit, le pouvoir, et vous avez perdu le pays !

M. Gambetta. — Eh bien, cela doit vous faire plaisir ! Enregistrez Tarrôt. Mais cela n'est pas la question.

nous la viderons quand vous voudrez. Je vous y ai déjà provoqué. Mais je ne me laisserai pas détourner de ma thèse, qui est de démontrer que si vous n'exercez pas le pouvoir constituant, et vous ne Texercerez pas, j'en suis sûr d'avance... (Intefruptions à droite. — Ce n'est pas la question/) Vous ne l'exercerez pas... {Nouvelks interruptions, — Pourquoi? pourquoi?)

Vous n'exercerez pas le pouvoir constituant, parce que ce serait amener un péril public, et alors la déclaration que vous en faites dans le préambule est une déclaration inutile et dangereuse, et je dis que cette considération devrait vous toucher. Messieurs, si vous avez l'ambition de sortir de ce rôle de réserve et d'exercer le pouvoir constituant, permettez-moi de vous dire que vous êtes des téméraires. {Bruyantes exclamations,)

A droite, — Vous l'avez fait seuil — Vous l'avez pris, vous !

M. Gambetta. — Quand je l'ai pris, vous n'étiez pas là pour me le disputer. {Agitation,)

Je disais, pour prouver que ce n'était pas une pure considération de théorie politique qui dictait mes paroles, que, si vous voulez user du pouvoir constituant pour organiser soit la république, soit la monarchie, vous feriez à la fois une œuvre téméraire et impolitique, parce que, lorsqu'on crée un gouvernement par voie de constitution, il faut que les mains qui l'édifient aient été véritablement reconnues capables et dignes de l'édifice.

Et savez-vous pourquoi? C'est parce que je ne voudrais pas à ce prix d'une république créée par une Assemblée incompétente... {Interruptions,)

M. JoBNSTON. — Vous avez créé la république à vous tout seul I

M. Lefèvre-Pontalis (Amédée). — Quelle était donc votre compétence au 4 septembre?

M. Gambetta. — Parce que cela ouvrirait au béné-

fice des partis opposés le droit de Taitaquer et de la renverser (AA/oA/), et je ne le veux point. {Nouvelks intefTuptions.)

Placeurs voix à droite. — Et qu'avez-vous fait le 4 septembre?

M. Gambetta. — Le 4 septembre, nous avons renversé TEmpire, dont vous avez proclamé la déchéance; le 4 septembre, nous vous avons sauvé de la honte; le 4 septembre nous vous avons sauvé de la peur et de l'anarchie; nous avons rendu à la France et à la République le service que nous leur devions. {Applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

M. LE COMTE DE Rességuier. — Vous avcz proclamé la République le 4 septembre, quand on ne devait songer qu'à chasser Tennemi. Voilà ce que vous avez fait.

M. DE Belcastel. — Le 4 septembre, vous avez commis un crime de lèse-nation I

M. LE MARQUIS DE Fkxtucueu y au pied de la tribune. — Oh I vous ne nous ferez pas peur, monsieur Gambetta I

M. LE PRÉSIDENT, aux représentants qui sont au pied de la tribune. — Veuillez reprendre vos places. Messieurs 1

M. Gambetta. — Oui, je dois émettre une pensée politique devant les représentants de mon pays, et je m'étonne de rencontrer ici ces oppositions et ces murmures incessants. Quand je dis que, pour faire une constitution durable, il faut faire une constitution qui ait d'avance l'autorité de ceux qui y travaillent, une autorité qui s'impose à la conscience do tous et qui permette... {Nouvelles interruptions.)

Un membre à gauche. — Nous n'entendons rien !

M. le président. — J'invite l'Assemblée au silence.

Le même membre. — C'est la droite qu'il faut rappeler au silence.

M. le président. — Je n'ai aucune indication, aucune observation à recevoir de vous. J'invite l'Assemblée au silence. Je ne permets à personne de me donner des leçons. {Très bien/ tf^s bien/)

Ce tumulte fait perdre à rAssemblée son calme et sa dignité, et nuit d'une façon sérieuse à la délibération; je rappelle encore une fois mes collègues au calme et au silence. (Très bien/ très bien/)

M. Gambetta. — Messieurs, je savais d'avance les difficultés que j'aurais à exprimer ma pensée, et cependant je ne croyais pas qu'en évitant scrupuleusement, comme je l'ai fait jusqu'ici, toutes les occasions de soulever vos passions... (Exclamations ironiques à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. — Voyous, Mcssicurs, il n'est donc pas possible à l'orateur de dire un mot sans être interrompu!...

A gauctie. — A l'ordre !

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez faire silence vousmêmes, Messieurs ; vous n'êtes pas chargés de réprimer le tumulte, ni les interruptions; c'est mon devoir. (Très bien/ très bien/)

M. Gambetta. — Je disais que le premier intérêt d'un gouvernement comme d'une Assemblée lorsqu'on voulait fonder une œuvre constitutionnelle, c'était de s'assurer, par la nature même du pouvoir, si elle serait respectée et durable, par suite du crédit qu'elle rencontrerait dans le pays. Je dis, Messieurs, que dans l'état où nous sommes, dans l'état de division où est le pays, quand une grande fraction du suffrage universel dénie ce caractère à l 'Assemblée nationale, il serait téméraire d'en user.

J'ajoute que cela serait souverainement impolitique. Pourquoi? J'émettais une idée fort simple, banale, qui ne devrait pas surexciter à ce point vos interruptions.

Je disais que, lorsqu'on veut fonder un gouvernement, que ce soit une monarchie ou que ce soit une république, ce qui doit préoccuper ceux qui fondent cette œuvre, c'est de créer une forteresse qu'on puisse défendre contre les factieux qui l'attaquent... (Oui/

oui! à droite^) et non une tente ou un hangar ouvert à tous les vents et que tout le monde peut renverser en passant. C'est là ce que vous feriez si vous délibériez une constitution dans l'état d'incompétence ou d'impuissance où vous vous trouvez.

Je le dis au point de vue monarchique comme au point de vue républicain. S'il sortait d'ici une constitution républicaine, je ne me trouverais pas assez puissamment armé, je le déclare en conscience, pour frapper ceux qui oseraient y porter la main. [Ohl oh/) Il en est de môme pour vous, je pense, si vous voulez être sincères.

Et cependant, il faut des institutions définitives à ce pays !

Tout à l'heure, l'honorable M. Saint-Marc Girardin a prononcé une parole que je me permettrai de lui rappeler, qui très certainement a dû lui échapper. Il a dit: Nous avons repris possession, — singulière expression pour des gens qui se croient sûrs de leur droit depuis l'originel — nous avons repris possession du mandat constituant; nous avons aujourd'hui écrit un chapitre, nous réservant d'achever le volume; mais nous ne sommes pas pressés.

Gomment I Vous n'êtes pas pressés! Vous n'avez pas hâte de donner à la France un avenir et une certitude, de lui faire un toit sous lequel elle puisse reposer? {Rumeurs à droite,) Vous n'êtes pas pressés d'en finir avec l'inquiétude générale? Est-ce qu'il serait vrai que vous voudriez perpétuer ce malaise pour perdre jusqu'au nom de la République? {Vives réclamations sur un grand nombre de bancs. — Applaudissements prolongés à gauche,) Quoi! quand nous venons vous dire : Tracez-vôus une tâche, délimitez les œuvres vraiment nécessaires et urgentes que le pays attend devons ; quand, avec cette discrétion, on s'en remet à votre décision, qu'on vous dit : Sur le fond des choses, sur cette grave question de savoir quel doit être le gouvernement dé-

finitif de la France, hâtez-vous, hâtez-vous, le temps presse, Tétranger campe sur votre territoire et l'Europe vous regarde presque avec insolence et mépris. C'est au nom de la patrie qu'il faut se hâter de venir devant le suffrage universel, qui nous attend et nous devance.

M. LE BARON EsGHASSÉRiAux. — Avec OU saus ezclusion de candidats?

M. Target. — Il fallait y aller plus tôt.

M. Langlois. — Ce n'est pas une raison pour ne pas y aller plus tard I

Un membre. — L'Assemblée ne vous demande pas de conseils.

M. Gambetta. — Ce ne sont pas des conseils, c'est la revendication d'un droit. {Intermptîons.)

Messieurs, il faut être sérieat. {Oh! ohf)

M. Target. — Donnez-nous l'exemple.

M. LE comte de Chambrun. — Il fallait l'être dans vos bulletins.

M. Buisson (de l'Aude), à M. Gambetta. — Quand on est sérieux, on garde de ce qu'on a fait la mémoire, et vous la perdez. Monsieur !

M. Gambetta. — Messieurs, mes forces sont positivement épuisées. Il m'est impossible d'entrer en colloque général avec tout le monde.

Je me résume ; et puisque je ne puis achever mon discours... [Parlez I parlez!), je vous dis : Il y a quelqu'un qui vous surveille, c'est le pays, et la dissolution, vous serez obligés de la subir, si vous n'avez pas le patriotisme et le courage d'aller au-devant de cette mesure suprême, que le pays saura vous imposer si vous ne voulez pas y recourir. La dissolution est l'arrêt déjà prononcé par le pays sur vos prétentions et vos usurpations. {Applaudmements à gauche, — Vives et nombreuses réclamcUions.)

M. Benoist d'Azy, président de la commissioD, répondit,

d*un ton d'extrême violence, à M. Gambetta. L'Assemblée, par 434 voix contre 225, adopta le premier paragraphe de la proposition par laquelle TAssemblée se déclarait constituante.

Dès que M. Grévy eut proclamé le résultat du scrutin, M. Edgar Quinet déposa une proposition de dissolution, signée de lui-même et de MÎf. Gambetta, Louis Blanc, Charles Boysset, Corbon, Laurier, Daumas, Dréo, Brousses, Dupuj, Boucault, Escarguel, Millaud, Loustalot, Ferrouillat, Ganault, Naquet, Greppo, Tardieu, Tiersot, Joignaux. Bouvier, Lherminier, Ordinaire, Testelin, Rathier, Farcy, Peyrat, Lepère, Henri Brisson, Laurent Pichat, Edmond Adam, H. Lefèvre, Taberlet, Tolain, Gent, Lacreteïle, Cazot, Allemand, Schœlcher, Scheurer-Kestner, Brelay, Martin Bernard, Langlois, Colas, Castelnau, Arrazat, Chavassieu, Sansas, Godin, Vuillermoz, Dufay, Rollin, Bloncourt et Tirard.

L'Assemblée refusa Turgence.

Le lendemain, 31 août, l'Assemblée vota le reste du projet et le paragraphe additionnel présenté par M. Dufaure.

L'ensemble du projet relatif à l'organisation du pouvoir exécutif fut adopté par 491 voix contre 94.

L'Assemblée se sépara le 17 septembre, à une heure du matin, pour ne reprendre ses séances que le 4 décembre suivant.