IX

Googk

esi^elle menacée ? Les partis qui lui sont hostiles ont-ils accru leurs efforts, ou bien est-ce que F ère des réformes est close, et, comme disait un illustre orateur dans une circonstance solennelle, est-ce que nous touchons enûn à la terre promise, oui, promise, aux longs efforts et aux volontés persévérantes? Non, Messieurs, la République est indiscutée, ses ennemis ne peuvent la renverser, ils attendent nos fautes ou notre impuissance, et ils espèrent tout d'elles. Le pays est riche, prospère, il travaille, désireux de la paix, et s'instruit ; il s*éclaire, se confiant de plus en plus dans ses instincts démocratiques et dans notre patriotisme.

Les réformes. Messieurs, qui ose dire que le plan en a été tracé et que les solutions en sont toutes prêtes?

Est-ce que nous touchons enfin à Taccomplissement de ce rêve de toutes les âmes élevées et françaises, c'est-à-dire de voir la liberté régnant dans une démocratie forte, juste, humaine, en pleine possession d'elle-même et ayant résolu tous les problèities qui s'imposent à vos esprits? Non, encore. Vous aviez cru jusqu'alors avec nous que le meilleur instrument pour être une Chambre ayant ces idées politiques était une loi électorale d'un cadre large, développant l'horizon des électeurs et des élus, pouvant se prêter moins que tout autre système à la vulgarité et à la vénalité, ces deux vices de la démocratie, à la demande des fonctions publiques et aux recommandations. (Très bien! à gauche.) Vous l'aviez cru. Pourquoi ne le croyez-vous plus aujourd'hui? Pour un simple motif : c'est que le scrutin uninominal a fait entrer dans cette Chambre une grande majorité républicaine et que vous avez pensé qu'il est le plus sûr moyen, aux prochaines élections, pour la réélire.

Messieurs, rien ne s'oublie aussi vite que l'histoire contemporaine : fautril vous la rappeler en quelques mots?

Faut-il vous dire que ce fut le scrutin de liste qui, au mois de juillet 1871, renouvela en grande partie l'Assemblée nationale ? Faut-il vous rappeler qu'au milieu de ces luttes où triomphèrent les hommes d'Etat éminents dont nous gardons les noms dans nos cœurs, ce fut un programme commun beaucoup plus qu'une question de personnes qui groupa toutes les forces républicaines ? (Très bien ! à gauche.)

Faut-il vous rappeler enfin que les 363, qui sortirent tout entiers de l'urne électorale, n'étaient en réalité qu'une Ion-

Googk

gue listf) qui avait été acceptée sans discussion par le pays? (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs,) Était-ce lace qu'on appelle véritablement un scrutin uninominal ? Et pourtant, c'est le seul argument que j'ai rencontré devant moi.

A défaut d'exemple, Messieurs, est-ce du moins la doctrine qui a permis à Thonorable rapporteur de vous demander de rejeter ma proposition? Vous me permettrez bien de dire mon opinion sur le rapport de M. Boysset. Je la dirai, Messieurs, sans aucune aigreur et sans amertume, parce que je crois que toute question gagne à être traitée de haut... (Très bien! très bien!) Je ne m'arrêterai pas aux études historiques, aux appréciations du passé parlementaire que je trouve dans le rapport.

Mon honorable collègue me permettra d'être en complète dissidence avec lui. Dans son désir de chercher pour le scrutin uninominal les traditions républicaines, il a, à mon sens, mal compris l'histoire du passé ; mais, sur ce point, la lumière est faite, et je ne me pardonnerais pas d'apporter ici une discussion historique. Je me permettrai seulement de m' étonner que M. Boysset, ayant à apprécier l'Assemblée constituante de 4848, dans laquelle étaient entrées toutes les illustrations politiques, scientifiques, philosophiques et littéraires de la France...

Un membre, — Et même religieuses I

M. Bardoux — ... ait pu l'accuser d'avoir péché, au moins par le cœur.

Je le comprends d'autant moins que, plus que personne, Tannée qui vint après, il a pu comparer et juger. C'est la seule observation que je veuille lui présenter. (Très bien! à gauche.)

Messieurs, il n'y a pas dans l'histoire de situations absolument identiques, et vouloir chercher dans le passé même de la Révolution française des arguments pour ou contre le scrutin de liste, vouloir remonter jusqu'aux élections des bailliages, aller même jusqu'à l'élection de l'Assemblée législative et jusqu'à la Convention, c'est faire fausse route. Je laisse donc de côté toutes, ces comparaisons, et je me place en présence de la réalité des faits.

Messieurs, . il est impossible qu'on puisse constituer un g>ouvernement républicain dans lequel la Chambre des dé»

Googk

pûtes a l'autorité et Timportance qu'a celle-ci, sans avoir recours au scrutin de liste. Je vous le démontrerai.

Mais tout d'abord une observation, — je ne dirai pas une fin de non-recevoir, — a été présentée par T honorable rapporteur : il a cru utile d'indiquer que la loi électorale ne pouvait être modifiée sans une revision de la Constitution. Il ne vous oppose pas, — pardon, Messieurs, si je m'exprime comme un légiste, — il ne vous oppose pas une exception, mais il s'adresse, — c'est là son expression, — à la conscience de la Chambre pour la prier de réfléchir à la gravité de la proposition.

Messieurs^ s'il s'agissait d'une fin de non-recevoir, j'examinerais avec vous la Constitution ; mais il ne me parait pas utile de compliquer le débat; dWtant mieux que l'honorable rapporteur n'insiste pas lui-même, et il me suffit de déclarer que si la Constitution avait, d'une façon définitive, arrêté la forme, le nombre même de la députation...

Un membre à gauche. — C'est ce qu'elle aurait dû faire.

M. Bardoux — ... on n'aurait pas pu, même en i875, substituer au scrutin de liste le scrutin uninominal. Il n'y a pas de difficulté sérieuse sur ce point; et si un amendement était déposé dans le cours de cette discussion, vous me permettriez d'y faire une juridique et complète réponse.

Revenons, Messieurs, aux arguments de fond.

Quels qu'ils soient, il y a des principes qui leur sont supérieurs, principes qui n'ont point été combattus ni discutés et que je me permettrai de placer devant vous comme une lumière.

Ces principes, les voici : la démocratie française, par son origine, par sa longue histoire, par ses luttes, a un caractère particulier, caractère auquel ne ressemble celui d'aucune autre démocratie. Par suite des habitudes d'éducation de la monarchie, la notion de l'Ëtat risque de s'altérer. On voit plus dans l'État le dispensateur des grâces, le dispensateur des fonctions publiques, que le représentant du juste et du droit pour chacun et de l'honneur pour tous. (Très bien !) C'est un danger que l'éducation publique réforme tous les jours et qu'elle devra définitivement réformer.

Mais ce n'est pas tout ; dans cette démocratie, le gouvernement représentatif a un caractère particulier. Notre constitution a limité les droits du pouvoir exécutif ; il a une force

Googk

plus négative qu'impulsive, et c'est dans le Parlement, et particulièrement dans la Chambre des députés que réside toute la puissance d'action politique. La Chambre des députés représente plus spécialement l'opinion; c'est avec l'opinion qu'elle est en contact, c'est l'opinion qu'elle dirige, c'est l'opinion dont elle est surtout la représentation. S'il en est ainsi, il ne peut y avoir de politique d'intérêt d'arrondissement, il ne peut j avoir qu'une politique de la nation, et les députés ne peuvent être que des représentants de la nation. Us doivent être envoyés par elle, par des votes se rapprochant le plus possible du suffrage universel et non pas du tout par des votes émiettés. (Très bien! sur divers bancs à gauche.)

Du reste, lorsque le gouvernement représentatif s'établit en France, toutes les fortes intelligences politiques s'effor* Gèrent de créer des masses électorales, parce qu'elles savaient que les masses électorales seules résistent, parce qu'elles savaient que les masses électorales ne peuvent pas être corrompues et qu'elles ont seules le vif sentiment des intérêts généraux, sans lesquels il n'y a pas de gouvernement représentatif. Sans vouloir faire un abus des citations, je me permettrai pourtant de vous lire quelques lignes d'un homme dont Topinion n'a pas été invoquée et qui, en quelques mots, lors de la discussion de la loi électorale de 1817, a précisé la véritable pensée politique.

Je veux parler de M. Cuvier, qui était commissaire du roi à la Chambre des députés. 11 disait :

« Un député d'un département tout entier aurait une mission plus respectable que le député d'une ville, et s'il était possible de faire intervenir dans le choix de chaque individu la nation tout entière, ce serait alors qu'on serait arrivé au maximum de la perfection. »

Voilà l'idée juste, l'idée féconde de l'avenir qui se dégage. A plus forte raison, avec le suffrage universel, quand le choix doit être exclusivement politique, la consultation nationale doit-elle être faite selon le mode le plus large.

A coup sûr, et vous me permettrez ce souvenir pour le grand polémiste qui manque aujourd'hui sur les bancs de cette Chambre et dont vous gardez la mémoire, — à coup sûr il n'est pas question d'examiner ici l'unité de collège : je puis dire pourtant que plus on se rapproche du suffrage

Googk

246 CHAMBRE DBS DEPUTES.

universel, plus on peut consulter une grande portion du pays, — et je ne veux pas dire que Tunité de collège soit praticable, — plus on se rapproche de la sincérité des vœux et des désirs de la nation. (Très bien! très bien!)

Si nous proposons le scrutin de liste, c'est que le scrutin de liste est le moyen le plus pratique, le plus sensé qui nous permette de nous rendre compte des volontés du suffrage universel.

Et, d'ailleurs, Tarrondissement n'a jamais été qu'une fiction ; il n'a ni propriétés, ni personnalité, ni droits ; il n'a pas, comme le canton ou la commune, sa raison d'être et n'a pas besoin de représentation spéciale... (C'est vrai! à gauche.)

Le député d'arrondissement ne représente pas les intérêts distincts. Ces principes ne me paraissent pas avoir été combattus par M. le rapporteur, et ceux qu'il a combattus ne me semblent pas moins se bien porter.

Le scrutin d'arrondissement viole une loi fondamentale dans la démocratie : la proportion nécessaire entre l'élu et rélecteur,entre le chiffre de la population et la représentation.

Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point : tous les chiffres qui ont été fournis, tous ceux qui furent discutés à la tribune de l'Assemblée nationale sont encore présents à vos esprits. Il me suffira de dire que si vous examinez une statistique qui vous a été distribuée, vous verrez qu'il y a deux espèces de circonscriptions : les circonscriptions privilégiées et les circonscriptions sacrifiées.

Les circonscriptions privilégiées sont au nombre de 171, élisant 17i députés, et ayant une population de 8,725,000 habitants; les autres, au nombre de 147 élisent 147 députés, et représentant le chiffre énorme de 13,655,000 âmes.

Toutes les améliorations que l'on pourra introduire dans le scrutin uninominal ne pourront modifier ce défaut de proportionnalité; à moins qu'on n'arrive, ce qui est impossible, à créer, coûte que coûte et quand môme, des circonscriptions arbitraires et égales, prenant alors un chiffre diviseur tellement bas que l'on aurait une Chambre considérable comme nombre sans qu'elle représente les véritables besoins du pays. Personne, d'ailleurs, ne le demande.

Quels reproches alors peut-on nous faire ? C'est en vain que M. Boysset a cherché à établir que » l'amplitude blesse

Googk

l'égalité civile », — ce sont ses expressions, — parce que, dans un grand département, un électeur a plus de députés à nommer que dans les petits. Personne ne se laissera prendre à l'argument. Il me suffira de dire qu'il n'y a pas d'avantages; que s'il y a un plus grand nombre de députés à nommer dans certains départements, c'est que les électeurs y sont en plus grand nombre. Par conséquent la proportionnalité n'est pas violée. Ce n'est pas parce que dans un département il y a plus de députés à nommer qu'il y a inégalité ; il y a inégalité lorsqu'il n'y a pas de proportion entre le nombre des électeurs et le nombre des députés à élire. (Très bien! très bien!)

Mais il faut, Messieurs, s'élever plus haut et laisser de côté tous ces calculs mathématiques. Certes nous n'avons jamais imaginé que le scrutin de liste pût faire éclore une légion d'intelligences et de rares talents ; mais nous avons toujours dit que le niveau s'élevait, par cette raison que, pour être élu sur une liste, il faudrait désormais une plus grande notoriété.

S'il faut une plus grande notoriété, en revanche celui qui est nommé" est indépendant de tous les mesquins intérêts et de tous les agents électoraux. Ce scrutin, que nous recommandons à votre patriotisme, est le remède unique à un mal qui va grandissant, le relâchement des ressorts gou- Ternementaux et l'ingérence continue du député dans l'administration. Vous n'avez qu'à vous adresser aux préfets ; je suis convaincu que leur opinion sur ce point est unanime. Ce qu'il faut avant tout éviter, disent-ils, c'est cette continuelle immixtion dans les plus petites affaires, qui a pour contre-coup la diminution de l'autorité. L'élection par département, en vous élevant au-dessus des coteries, vous permettra de ne vous occuper que des intérêts généraux ; elle substituera à l'influence de clocher l'influence des intérêts généraux, et ces grands soufQes qui seuls désormais peuvent influencer la politique. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche,)

Que voulons-nous?... {Rumeurs et interruption.)

M. Laroche- JouBERT. — Les petites affaires méritent bien aussi qu'on s'y intéresse !

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS prie, Messieurs, de mettre un terme à vos conversations particulières.

Googk

M. Bardodx. — Qa'esi-ce qui vons arrête ? Est-ce la peur de rinconnu et l'eiiroi des plébiscites? Ce serait faire injure à votre bon sens qae de réfuter de pareilles chimères qui hantent les imaginations, mais qui ne peuvent pas trouver place dans les esprits sérieux et qnl certainement ne pourraient pas s'étaler à la tribune. Est-ce, au contraire, la crainte de voir diminuer cette majorité républicaine? Messieurs, fiez-vous, — et j'emploie un mot que M. le rapporteur a relevé, — fiez-vous à Topinion publique et à ses courants ; fiez-vous au sentiment qu*a le pays de la nécessité de la République ; fiez-vous aux services que vous avez rendus ; fiez-vous à vos convictions, à votre probité et à votre droiture ; c'est le sûr moyen de revenir ici. {Approbation à gauche,) Croire que le scrutin uninominal disparaissant ferait disparaître d'ici cette majorité, ce serait douter du bon sens et de Tintelligence politique du pays. Car, enfin, quel est notre but?, Nous voulons créer ici un grand parti de gouvernement ; nous voulons créer des mœurs politiques qui puissent permettre F éducation du suffrage universel.

L'heure est venue d'ouvrir les rangs et d'appeler à nous tous ceux qui veulent servir la démocratie et la République : tous ceux sans exception, qui comprennent les nécessités de leur temps, les besoins de la liberté et du progrès. Ce que nous voulons, c'est faire disparaître ces luttes âpres, ces rancunes invétérées qui subsistent après les luttes d'arrondissement et risquent de modifier le caractère généreux de notre pays : ce que nous voulons. Messieurs, c'est que la démocratie ne s'épuise pas dans de mesquines préoccupations, ne s'acharne pas dans la poursuite des places ou des fonctions publiques. Ce que nous voulons, c'est plus d'air et de lumière ; ce que nous voulons, c'est que tout homme qui sent en lui le besoin de servir son pays, qui se sent la volonté et l'intelligence nécessaires, ne soit pas arrêté, à moins de sacrifier sa dignité, par des besoins d'argent, pour se présenter devant les électeurs. {Très bien ! à gauche,)

Ce que nous voulons, c'est que la France fasse mieux entendre sa grande voix, quand elle veut parler.

C'est par toutes ces raisons que le scrutin de liste nous paraît le seul mode d'élection qui soit conforme aux besoins et aux aspirations d'une République libérale.

Vous allez. Messieurs, dans peu de temps, vous présenter

Googk

devant VOS électeurs; jamais élections politiques n'auront été plus importantes. La forme du gouvernement n'est plus maintenant discutée ; F heure est venue de dresser un programme, d'y inscrire les réformes que la démocratie attend de tous ceux qui, avec des nuances d'opinion, ont le sentiment élevé des besoins du pays et du temps où ils vivent. Pour le tracer, ce programme, il n'y a qu'un seul moyen : c'est d'élargir le cadre électoral, c'est d'employer le mode de consultation qui se rapproche le plus de l'opinion de la nation ; ne laissons plus debout une législation électorale qui a pu répondre à des nécessités transitoires, mais qui maintenant, j'en suis sûr, ne serait plus à la hauteur des vœux et des besoins nouveaux de la France. J'adresse un suprême appel à votre sagesse et à votre patriotisme. (Très bien ! très bien! — Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et au centre,)

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc esta M. Roger.

M. Roger. — Messieurs, je n'ai pas l'intention d'établir, au point dé vue purement théorique, un parallèle entre les deux systèmes électoraux qui se partagent les préférences de la Chambre, pas plus que je n'ai conçu le dessein de suivre l'honorable préopinant dans les régions élevées où il a su porter et maintenir constamment la discussion. J'ai une tâche plus modeste : je veux simplement rechercher si, dans les circonstances actuelles, étant donné les résultats qu'a produits le scrutin d'arrondissement, il y a lieu de le rem^ placer par un autre mode de votation.

Je suis d'autant plus autorisé à négliger les considérations théoriques que, de l'avis général , le débat qui s'engage en ce moment ne met en jeu aucune question de principes^ (Très bien! très bien!)

M. Madier de Montjau. — Mais si ! Je vous le démontrerai tout à l'heure.

M. Roger. — La souveraineté du peuple, le suffrage universel qui en est l'expression logique et nécessaire, voilà le principe; mais quant au mode de consulter le corps électoral, ce n'est là qu'une affaire de méthode qui n'a pas une importance absolue et qui emprunte sa valeur relative aux circonstances de temps et de milieu dans lesquelles le vote se produit. (Très bien! très bien!)

Voilà pourquoi il me semble que mon argumentation,

Googk

quoi que puissent en penser quelques-uns de nos collègues , va se placer sur le véritable terrain de la discussion. Vous pouvez être assurés au surplus que j'examinerai la question qui vous est soumise sans amertume et sans passion, car je n'oublie pas et nous ne pouvons pas oublier que si, dans la majorité, sur ce sujet important, nous avons pris momentsmément des positions différentes, nous nous retrouverons demain unis comme la veille , chaque fois qu il s'agira de prendre quelque mesure utile à la République et au pays. {Applaudissements sur plusieurs bernes,)

Je tiens à constater tout d'abord un point qui, dans le débat, a son importance. La question entre le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement ne me parait plus entière. En 1875, comme le rappelait tout à l'heure l'honorable M. Bardouz, a eu lieu une controverse solennelle à laquelle ont pris part les orateurs les plus autorisés de l'ancienne Assemblée : et après un examen sérieux, approfondi, le scrutin d'arrondissement a pris place dans notre droit public... {Interruptions sur divers bancs à gauche,)

Un membre à gauche, — Oui, grâce aux voix des royalistes !

M. Roger. — Permettez-moi d'ajouter que depuis il a reçu par deux fois la consécration populaire. Eh bien, j'estime que lorsqu'une loi organique existe, — qu'elle a pour elle la possession d'état, — et qu'on veut la remplacer par une autre, il ne suffît pas de venir dire que celle-ci est meilleure que l'ancienne ; il faut encore, en se plaçant sur le terrain pratique des faits, démontrer l'insuffisance de la disposition législative qu'on prétend condamner. {Marques d'approbation sur divers bancs,) Car autrement. Messieurs, prenez-y bien garde, avec ce besoin de progrès qui distingue notre époque, — et je suis loin de m'en plaindre, — il arriverait que les discussions théoriques ne seraient jamais closes, et que constamment les assemblées, sous prétexte de mieux faire, seraient invitées à renverser le lendemain ce qu'elles auraient édifié l& y ei\\e,{Marques d'adhésion sur divers bancs.)

Il y a quelque temps, aux applaudissements de la majorité, l'honorable sous-secrétaire d'État aux travaux publics disait : Il y a pour la République un danger, c'est l'immobilité. Je vous demande la permission d'ajouter que pour nos institutions, je connais un péril plus grand encore, c'est l'instabilité. {Très bien ! très bien ! au centre.)

Googk

Oui, riiistabilité , sartout dans notre système électoral. Or, prenez-y bien garde : depuis 1869, voici deux fois déjà qu'on change le mode de votation ; et si la proposition de rhonorable M. Bardoux était accueillie par cette Chambre, dans Tespace de dix ans il aurait été changé trois fois. (Mouvements divers,)

Un membre à gauche, — C'est F Assemblée nationale qui Ta changé.

M. Roger. — Eh bien, je trouve que le pays ne s'expliquerait pas toutes ces modifications et toutes ces tergiversations. Après avoir pratiqué, comme il Ta fait, en toute liberté et en toute sincérité, un mode de scrutin qui parait avoir ses sympathies , il se refuserait à comprendre comment l'Assemblée qui en est sortie a consenti à le supprimer.

Mais cette condition. qui consiste à démontrer sur le terrain pratique des faits, les inconvénients de la loi qu'on vous propose aujourd'hui d'abroger n'est pas la seule que je voudrais iinposer aux paiiisans du scrutin plurinominal. Il faut encore qu'ils puissent invoquer en faveur de leur thèse l'assentiment du pays.

Il est évident que les deux systèmes de vote ne se ressemblent pas. Avec le scrutin de liste, comme le disait très bien l'honorable M. Bardoux, les relations qui existent entre le député et l'électeur sont bien lointaines ; ils ne se connaissent pas ; ils se rattachent l'un à l'autre par des idées, c'est-à-dire par des abstractions. {Mouvement en sens divers») Plusieurs membres. — Il n'a pas dit cela. M. Roger. — Avec le scrutin d'arrondissement, les relations , au contraire , sont étroites , elles sont empreintes d'une confiance et d'une estime réciproques. Eh bien, je ne crois pas, pour mon compte, que vous puissiez ainsi, sans vous être assurés de l'assentiment du corps électoral, changer la nature et le caractère des rapports qui, jusqu'à présent, vous ont liés à vos électeurs ? Cet assentiment du pays à la réforme proposée existe-t-il ? Je le nie : car je ne vois pas que l'on ait entrepris de vous démontrer que cette adhésion existât.

Il y a deux façons pour le pays de faire parvenir jusqu'au Parlement l'expression de ses volontés : il y a d'abord le pétitionnement. Avez -vous eu une pétition en faveur du scrutin de liste ? (Interruptions.)

Googk

Il y a aussi les corps électifs, qui, hors session, émettent des vœux ; les conseils munipaux, les conseils généreux ontils délibéré sur la question pendante ? Oui, quelques conseils généraux se sont prononcés.

Mais , si je suis bien renseigné , leur opinion n a pas été favorable à la proposition de T honorable M. Bardoux. (Interruptions,) Cette condition essentielle, l'adhésion du pays fait donc défaut aux adversaires du scrutin d'arrondissement. Recherchons maintenant s'ils ont pu justifier les graves inconvénients qu'ils attribuent à notre système électoral et qu'ils sont mis en demeure de préciser.

Quand on veut juger un instrument politique, il est nécessaire de l'apprécier dans ce qu'il donne, c'est-à-dire dans ses résultats. 11 faut donc rechercher ce que le scrutin d'arrondissement, au point de vue républicain, nous a donné dans les dernières élections. C'est là le côté essentiel à considérer.

En 1876, — et c'est de l'histoire trop contemporaine pour qu'on ait besoin d'insister bien longtemps sur ce point, — la situation n'était pas facile pour les républicains. La République venait d'être proclamée , c'est vrai , mais les hommes qui étaient au pouvoir déguisaient à peine leurs antipathies pour cette nouvelle forme de gouvernement. En outre, les fonctionnaires étaient absolument hostiles ; et quant aux députés que les candidats républicains avaient à combattre^ ils jouissaient du prestige qui s'attache à la fonction acquise et aux services rendus.

Et cependant ce scrutin d'arrondissement, qui, dit-on, s'inféode aux personnes et qui dédaigne l'idée» assura le triomphe des 363 !

M. Gambettâ — Je demande la parole. {Mouvement,)

M. Roger. — Et pour mieux marquer encore la défaite que les partis hostiles à la République venaient de subir, il infligea un quadruple échec à l'homme le plus considérable parmi nos adversaires, c'est-à-dire au président du conseil lui-même !

Voilà ce qu'a fait, en 1876, le scrutin d'arrondissement.

En 1877, lorsque les partis hostiles firent un dernier retour offensif contre la République, que se passa-t-il ? et comment se comporta, dans cette seconde et plus redoutable épreuve, ce même scrutin d'arrondissement, qui, d'a-

Googk

près rhonorable M. Bardoax , est tout prêt à snbii' le joug des candidatures officielles? Malgré les promesses du pouvoir, malgré les menaces et les intimidations, malgré les abus d'autorité et, comme pour justifier une prédiction célèbre, au lieu de 363 républicains, il en envoya 400 sur ces bancs.

Voilà les états de services du scrutin d'arrondissement, et je me demande si le scrutin de liste en pourrait présenter de pareils.

Plusieurs membres. — Très bien I très bien !

M. Roger. — Je ne voudrais pas, je Fai dit, apporter trop d'amertume dans cette discussion, d*autant plus que je ne suis pas d'une façon absolue l'adversaire du scrutin de liste, (Ah! ah!) Mais il me sera bien permis de faire remarquer que si le scrutin d'arrondissement a, par deux fois, sauvé la République, le scrutin de liste la perdit en nommant l'Assemblée de 1849 et la compromit gravement en désignant celle de 1871 . {Très bien! très bien ! sur plusieurs bancs,)

Je ne crois pas que ce soit dans le fonctionnement électoral du scrutin d'arrondissement que vous puissiez trouver des griefs sérieux, qu'il faut cependant bien nous montrer, pour que nous puissions admettre la substitution d'une autre mode de vote.

Voyons maintenant comment ont fonctionné les Chambres qui sont sorties de notre système électoral.

On a formulé divers reproches; quelle en est l'importance? Voilà ce que je vous demande la permission d'examiner très sommairement.

Je parle devant une Chambre qui est forcément en jeu dans ces questions, je dois m' exprimer par conséquent avec mie entière liberté. (Parlez ! parlez !)

On a prétendu que dans les Chambres issues du scrutin d'arrondissement les majorités manquaient d'homogénéité; que les députés qui en font partie n'étant pas nommés sur un programme politique commun , les députés sont en dissidence sur bien des questions ; que, dès lors, la majorité se fractionne, qu'elle manque de l'esprit gouvernemental» et qu'alors les ministres ne trouvent plus dans leurs appuis naturels le concours qui leur est indispensable pour donner une bonne direction aux affaires du pays. . Enfin, l'honorable M. Bardoux disait tout à l'heure que le

Googk

254 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

scrutin d'arrondissement présentait encore le grand inconvénient de faire surtout apparaître des célébrités de clocher qui, une fois arrivées au Parlement, se préoccupaient bien plus des affaires locales que des affaires générales du pays.

Voilà bien, si je ne m'abuse, condensés en quelques phrases, les reproches qu'on a formulés contre les Chambres issues du scrutin d'arrondissement.

Voyons ce que valent ces divers griefs.

On prétend que les élections au scrutin d'arrondissement se font sans que les candidats aient à se préoccuper d'un programme général. Quand donc une élection s'est-elle faite sans que les partis eussent les uns et les autres leur programme ? Est-ce qu'en 1876 comme en 1877, le parti républicain n'avait pas des desiderata qui devenaient nécessairement le programme de tous les candidats? Prenez tontes les professions de foi qui ont été publiées à cette époque, vous y trouverez indiquées toutes les réformes que réclamait à ce moment le parti républicain et qui constituaient son programme. On vous demandait d'affermir et de consolider la République, de donner enfin à la France la liberté de la presse, le droit de réunion et des lois démocratiques sur l'enseignement. Toutes ces réformes, vous avez pris l'engagement de les réaliser et — c'est votre honneur — vous êtes restés fidèles aux engagements que vous avez pris.

Donc, qu'on ne vienne donc pas nous dire que lorsque les élections ont lieu au scrutin d'arrondissement, elles se font sans programme !

Il est vrai qu'une fois l'Assemblée nommée on voit se former des groupes divers, ce qui prouve qu'il n'y a pas une absolue conformité d'idées entre les membres de la majorité. Mais est-ce que vous croyez que le scrutin de liste modifiera cette situation ? Évidemment non, car s'il y a entre nous des divergences sur des questions de détails , sur des règles de conduite politique, ces dissidences existent dans le parti républicain lui-même, dont la majorité doit être l'image.

Mais si nous sommes divisés sur certaines questions, si des nuances nous séparent, est-ce que lorsqu'il s'est agi d'affirmer ces grands principes qui intéressent la République et la démocratie, la majorité ne s'est pas montrée compacte ? Lorsqu'il a fallu voter les projets de loi dont je parlais tout

Googk

à rheure, quelqa'un d'entre nous s*est-il dérobé ? Et si, à ce raomentrlà, tous avez eu rhomogénéité nécessaire, comment pourrait-on reprocher aux Chambres sorties du scrutin d'arrondissement de manquer de cohésion ( Très bien ! très bien ! sur quelques bancs,)

On nous a parlé d'esprit gouvernemental, d'esprit politique qui ferait défaut. Sur ce point je suis fort à l'aise pour discuter. Qu'on me cite un cas dans lequel le Gouvernement ait fait appel à cette Chambre et où il n'ait pas été écouté.

M. Ballue. — Bien entendu.

M. Roger. — Je demande à vous rappeler une circonstance qui est bien caractéristique. Je veux parler de l'amnistie .

Certainement l'amnistie n'était pas voulue au même degré par tous les députés de la gauche. Il y en avait qui la considéraient comme prématurée , qui n'avaient pas confiance dans cette grande mesure d'apaisement qu'on leur proposait; et cependant, lorsque le Gouvernement est venu dire : J'ai besoin de cette loi d'amnistie, la majorité n'a pas refusé son concours. Elle l'a donné, parce qu'aucun de nous, dans le fond de sa conscience, ne s'est cru le droit de repousser une mesure gouvernementale dont les ministres déclaraient avoir besoin. {Très bien! très bien ! )

Et maintenant voulez- vous me permettre d'ajouter que ce n'est pas toujours avec le scrutin de liste que l'on obtiendra cette concordance d'opinion, cette unanimité de sentiments qui, d'après ses défenseurs^ sont indispensables pour produire des assemblées merveilleusement homogènes. Le scrutin de liste, nous l'avons vu fonctionner, et il est assez curieux d'examiner, au point de vue de l'homogénéité des opinions, les noms des candidats qu'il honorait de ses suffrages dans certains départements et à Paris en particulier. Je ne veux pas prendre les choix qu'il a faits en 1848, aux premières élections : on me dirait peut-être qu'il était encore bien inexpérimenté et que, par conséquent, j'ai trop beau jeu dans mes critiques. Mais au mois de mai 1849, que s'estil passé dans ce département de la Seine , c'est-à-dire dans la partie du pays où l'éducation politique est la plus avancée et où, par conséquent, les électeurs sont le mieux à même d'être fixés sur les opinions de leurs candidats ?

J'ai sous les jeux la liste des élus, voici les noms que j'y

trouve : en tête le prince Murai et Ledru-Rollin ; plus loin, le sergent Boichot et le général Bedeau ; enfin, Tun à côté de l'autre, Considérant et le général Cavaignac.

Voix à gauche, — Qu'y a-t-il d'étonnant?

M. Roger. — Je dis que le scrutin de liste procède comme le scrutin d'arrondissement et que l'opinion dominante, tout en cherchant à faire prévaloir ses idées, porte néanmoins sur ses listes des hommes qui, quoique appartenant au même parti ou étant censés lui appartenir, sont séparés cependant par des divergences considérables.

Le même résultat s'est produit aux élections de 187i , où on voit figurer sur la liste des députés M. Delescluze à côté de M. Jules Favre, M. Thiers à côté de M. Millière.

Voici, au point de vue politique, des rapprochements qui ne sont pas de nature encore à favoriser cette thèse que portait tout à l'heure à la tribune l'honoroble M. Bardoux. {Applaudissements sur plusieurs bancs,)

Mais ces assemblées sorties du scrutin de liste étaientelles aussi homogènes qu'on a bien voulu le dire, et leur esprit politique doit-il vous être cité comme un exemple ? Voyons-les à l'œuvre. L'Assemblée de 4848, qui était républicaine, inséra dans la Constitution un article qui eut pour résultat, quelques mois après, l'élection du prince Louis- Napoléon. L'Assemblée de 4849 était en majorité favorable à la restauration des d'Orléans, ce qui ne l'a pas empêchée d'aboutir au rétablissement de l 'Empire. (TVés bienUrès bien!)

De pareils exemples ne permettent pas aux partisans du scrutin de liste d'affirmer que seul leur système électoral doit donner des assemblées homogènes et animées d'un esprit véritablement gouvernemental. (Applaudissements.)

Il y a enfin un reproche d'un autre ordre , sur lequel je n'insisterai pas, du reste, et qui consiste à dire que le scrutin d'arrondissement a pour conséquence, à raison du cercle étroit dans lequel il se meut, de fermer la porte à toutes les notabilités poU tiques du pays pour ne laisser arriver que ce qu'on est convenu d'appeler « les célébrités de clocher ».

Ce reproche , Messieurs , je ne l'admets pas plus que les autres.

Qu'on me signale donc les hommes considérables, les personnalités politiques connues que le scrutin d'arrondissement empêche de pénétrer dans le Paiiement. Ce reproche,

Googk

TOUS auriez pu le formuler contre le régime censitaire, mais je nie que tous ayez le droit de Tadresser au scrutin d'arrondissement.

Tous les hommes politiques ayant une Taleur réelle ont trouvé, à un moment donné, leur place dans le Parlement.

Et quant à cet autre grief que le député nommé au scrutin d'arrondissement s'occupe des intérêts locaux, je n'en admets pas la convenance. La raison en est bien simple, c'est que dans un pays comme la France tous les intérêts sont solidaires.

J'affirme donc qu'en aidant nos communes à construire des maisons d'écoles, en dotant nos arrondissements de chemins de fer, nous travaillons au développement intellectuel du pays tout entier comme à sa prospérité matérielle. {Très bien ! U^ bien !) Je ne suis donc pas touché de ce reproche banal, permettez - moi cette expression, qui consiste à dire que les Chambres issues du scrutin d'arrondissement s'occupent des intérêts locaux. Vous êtes dans votre rôle en agissant ainsi ; à une condition pourtant, — et vous l'avez remplie, — c'est de ne pas négliger les grands intérêts du pays chaque fois que vous êtes appelés à vous en occuper. ( Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

Ces considérations. Messieurs, doivent vous déterminer à repousser la proposition de l'honorable M. Bardoux, car aucun des griefs formulés contre notre système électoral actuel n'est justifié. Est-ce à dire que dans mon système on ne devra jamais faire l'expérience de ce scrutin de liste si cher à quelques-uns de nos collègues? Quand l'éducation poUtique du pays sera plus complète... (Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à gauche et au centre. — Applaudissements sur d'autres),,, tous pourrez essayer du scrutin de liste, et je n'y verrai pour mon compte aucun inconvénient. Mais, provisoirement, laissons les choses dans l'état actuel.

On a dit que les députés d'arrondissement sont les instituteurs politiques de leur circonscription. Eh bien, abandonnez-leur encore ce rôle pendant quelques années, la République ne pourra qu'y gagner. {Interruption sur divers bancs. — Applalidissements sur d*autres.)

Vous me dites qu'avec le scrutin de liste vous élèveriez

tx. 17

Googk

258 CHAMBRB DES DÉPUTÉS.

un édifice plus grandiose , que vous aurez des lignes plus harmoniques. Je le veux bien. Mais j*af firme que les assises n'auront pas la même solidarité.

Un membre au centre, — Très bien!

M. Roger. — Eh bien, laissez-les telles qu'elles sont ; il est bien de faire grand ; il est mieux encore de faire solide.

Si je n'ai pas trop fatigué l'attention de la Chambre... {Non! non! Parlez! parlez !),]& voudrais lui présenter une dernière considération.

J'ai sous les yeux une carte qui est l'œuvre d'un jeune avocat de mérite, momentanément attaché au ministère de l'intérieur, si je ne me trompe. (Vorateur déploie une petite carte coloriée.) Cette carte, quelques-uns peut-être d'entre vous la connaissent. (On rit sur divers bancs.) Elle donne des teintes différentes à nos départements, suivant que la majorité des électeurs, majorité accusée par les dernières élections^ appartient à l'opinion républicaine ou à l'opinion monarchiste.

M. Janvier de la Motte (Eure) . — On ne nous l'a pas distribuée 1

M. Roger. — L'auteur de cette carte, qui est accompagnée d'une statistique fort instructive, ne prend pas parti dans la grave discussion qui nous divise, mais il fournit des éléments qui, en ce qui me concerne, m'ont beaucoup impressionné.

11 existe en ce moment-ci, dans la partie ouest de la France, 27 départements dans lesquels les dernières élections législatives n'ont pas donné une majorité favorable à la République.

Il y a, il est vrai, des distinctions à faire. Dans certains départements, par exemple, la majorité monarchique n'est que de 5,000 voix ; dans d'autres , la majorité est de 5,000 à 10,000 voix; et enfin il y a un troisième groupe de départements où la majorité est supérieure à 10,000 voix.

J'admets, — et je parle ici dans un sens républicain, — que nous gagnerons facilement les départements dans lesquels il s'agit uniquement de déplacer 5,000 voix. Ce qui réduirait à 20 les départements hostiles. J'espère, mais sans en avoir la certitude, que nous arriverons aussi à conquérir les départements dans lesquels la majorité est de 1 à 10,000 voix. Ceux-là sont au nombre de 5.

Mais je crois faire preuve de prudence en disant que dans les départements où nous sommes en minorité de plus de i 0,000 voix, il n'y a pas chance de changer la majorité. Eh bien, dans tous ces départements , qui sont au nombre de plus de quinze, il y a partout des sièges gagnés par les républicains.

Ainsi, dans la Vienne, où la majorité antirépublicaine est de 17,000 voix, nous avons déjà deux collèges sur six. Dans Maine-et-Loire, où la majorité est beaucoup plus considérable encore, nous avons trois députés sur sept.

Voix à gauche, — C'est inexact!

M. Roger. — Il me semble que cette situation est de nature à mériter l'attention des partisans les plus décidés du scrutin de liste.

Si la Chambre se prononce contre le scrutin d'arrondissement, voici tout un groupe de départements, presque une province, qui échappe à l'action républicaine.

Tout le terrain gagné par dix années d'efforts persistants peut être perdu.

Nos honorables collègues de la droite n'auraient même pas à se réjouir de ce résultat, car les sièges qu'ils gagneront dans ces départements teintés en bleu, ils les perdront dans ceux qui sont teintés en rouge et où ils possédaient quelques circonscriptions.

D'une façon gêné raie, je crois que ces grandes absorptions sont mauvaises.

Si une opinion politique a droit d'être représentée dans un département , ne fût-ce que par un seul collège, il me parait bon qu'elle le garde.

C'est daus ces conditions seulement que les minorités ont leurs intérêts respectés.

Voilà pourquoi on a pu dire, avec raison, du scrutin d'arrondissement qu'il est la sauvegarde des minorités.

Je termine. Messieurs, par cette considération.

Je le répète, le débat qui vous est soumis est très grave, mais je crois qu'il faut surtout l'examiner au point de vue pratique. C'est sur ce terrain que, simplement et sahs phrases, j'ai voulu placer ma discussion. Je vous ai indiqué les raisons qui m'ont déterminé à repousser la proposition de mon honorable ami M. Bardoux ; je vous affirme à mon tour que, dans les observations que je vous ai présentées,

Googk

je n*ai été dominé que par une seule préoccapation ; Tin* térêtde la République. {Applaudissements sur plusieurs bancs dans diverses parties de V Assemblée. — {L'orateur, de retour à sa place, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. de Valfons.

M. LE MARQUIS DE Valfons. — Je cède raon tour de parole à M. Gambetla.

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Gambetta. {Mouvement général d'attention.)

M. Gambetta. — Messieurs, permettez-moi d'abord de remercier mon excellent collègue M. de Valfons d'avoir bien voulu me céder son tour dç parole pour répondre à Torateur distingué qui descend de cette tribune.

Messieurs, si j'entre dans ce débat, croyez bien que ce n'est pour répondre ni à des allusions, ni à des insinuations personnelles. Je pense que je n'ai à me défendre ni devant la Chambre, sans distinction de partis, ni devant le pays, des visées qui seraient criminelles, si elles n'étaient ridicules, qu'on s'est plu à me prêter dans cette grave question du régime électoral de la démocratie républicaine. Je parle ainsi pour couper court à des propos indignes de républicains. Quel que soit le mode de scrutin que vous adoptiez, que vous mainteniez la législation existante, si vous la croyez bonne et profitable pour le pays, ou que, revenant, au contraire, à la tradition de vos devanciers, vous rameniez le scrutin de liste, si la délibération vous éclaire, soyez convaincu que l'homme qui est devant vous se gardera de chercher dans des compétitions électorales ou dans les brigues du suffrage universel je ne sais quels conflits, quel antagonisme indignes de son parti et indignes de lui-même. {Applaudissements.)

J'ai pris à la Constitution de 1875, à l'heure difficile où elle était arrachée au patriotisme de tous, mais aux regrets de quelques-uns et aux généreuses ardeurs

Googk

des autres, j'ai pris, dis-je, une part trop grande, pour ne pas être le plus soucieux et le plus respectueux serviteur de cette Constitution que je crois, pour le bien du pays, devoir défendre, dans toutes ses parties, même contre des revisions que je considère comme prématurées. {Très bien/ très bien/)

Par conséquent, loin de moi. Messieurs, la pensée de chercher, par des élections qu'on a osé qualifier de plébiscitaires, à mettre en échec, à atténuer dans une mesure quelconque l'autorité et le prestige du pouvoir exécutif qui est le représentant du pays tout entier et qui, jusqu'à l'heure marquée par la loi, doit pouvoir s'épanouir dans tout son prestige et dans toute son autorité. {Applaudissements.)

Gela dit, je n'entre pas dans le débat pour faire un discours d'apparat : je demande à mes collègues de me permettre d'y intervenir au fur et à mesure que les nécessités s'imposeront à. ma conscience.

Je viens, en ce moment, répondre aux arguments que développait tout à l'heure mon ami et mon collègue M. Roger, un collègue que nous avons recruté récemment^ et qui prouve par lui-même, je le dis en passant, qu'en effet le scrutin d'arrondissement peut avoir souvent la main heureuse.

Mais qu'il me permette de lui dire que peut-être les exemples qu'il a empruntés, soit au passé de 1848, soit au passé plus récent de l'Assemblée nationale de Versailles, ne lui sont pas aussi familiers qu'à moimême, et qu'il se pourrait bien que, précisément en invoquant ces précédents, il eût fourni l'argument décisif pour le rétablissement du scrutin de liste.

Je laisse de côté 1848 ; l'Assemblée constituante de cette époque est au-dessus de toutes les attaques et de toutes les critiques, qu'il s'agisse de son esprit ou de son cœur. Le cœur des assemblées, tout le monde en est juge, mais l'éclat du talent, le prestige des caractères!... Quel était donc le talent, le génie, l'homme

Googk

politique illustre qui ne siégeait pas dans TAssemblée de 1848, à part M. Guizot?... Je les y vois tous. (Trh$ bien/ très bien!)

Leur politique appartient aux disputes des hommes, mais non Tascendant de leur esprit, de leur autorité. Je crois que, depuis la Convention, l'Assemblée de 1848 est la plus grande assemblée qu*ait eue la France.

Quant à celle de 1849, il ne faut pas oublier qu'elle est sortie d*un scrutin de liste tout à fait spécial, d'un scrutin de liste sans majorité absolue, qui n'imposait pas môme la nécessité de réunir le quart des électeurs inscrits, d'un scrutin de liste, par conséquent, qui n'a rien de commun avec celui que nous vous proposons. {C'est vrai/ cest vrai/)

Au milieu des ardeurs et aussi des malheurs qui avaient signalé le retour de la République parmi nous, il y avait eu. Messieurs, — et malheureusement, on en voit encore aujourd'hui, mais à des degrés moindres, — des divisions douloureuses dans le parti républicain, et comme il y avait deux listes, d'une part, une liste modérée, ou dite telle, et qu'on n'exigeait pas lamajoritéabsolue au premier tour de scrutin, d'autres plus avisés glissaient des listes intermédiaires de candidats, qui ont été élus représentants et qui ont conduit le pays, par une série de votes et de fautes, à la dictature.

Mais, Messieurs, nous ne vous proposons pas ce genre de scrutin de liste ; au contraire ; et si vous vouliez rétablir le scrutin de liste de 1849, je dirais : Je préfère le statu quo. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est ce que, mettant à profit l'expérience, nous avons demandé de tout temps^ depuis cette époque déjà lointaine.

Quand je suis entré dans la vie publique, à la première réunion que nous avons eue avec les membres du parti républicain qui siégeaient dans le Corps législatif, on a discuté la possibilité de solliciter de

Googk

19 MAI 1881. fSS

cette Assemblée législative de TEmpire une modifia cation au régime électoral, et nous avons, après de longues discussions, qui se tenaient sous la présidence de rhonorable chef actuel de TÉtat, M. Jules Grévy, nous avons déposé une proposition tendant au rétablissement du scrutin de liste, proposition parfaitement inconstitutionnelle, je le reconnais... {Rires à drotte)y car elle allait directement, — c'est là ce qu'on nous a opposé^ fort légalement d'ailleurs, — contre un des cinq points fondamentaux de la déclaration césarienne du mois de décembre 1851, qui prit plus tard rang dans les textes constitutionnels.

. Mais nous considérions que ce scrutin de liste était une nécessité traditionnelle de notre parti. Il n'y eut pas de contestation sur ce point, ni parmi nous, ni dans Topinion.

Lorsque les événements amenèrent au pouvoir ou les signataires de la proposition, ou les amis des hommes qui formaient à ce moment-là l'opposition, et qu'on pensa à convoquer le peuple pour l'élection d'une assemblée, on n'hésita pas, il n'y eut pas l'ombre d'une discussion : ce fut le scrutin de liste qui fut décrété. {Très bien! très bien/)

Je le dis en passant, mais vous imaginez-vous ce qu'aurait été une consultation du pays au mois de février 1871 sous les pas de l'invasion, au milieu du désarroi général des esprits et des caractères, si on ne Tavait pas consulté par le scrutin de liste ? Que serait-il arrivé? {Très bien! très bienl)

Mais voyez ce qui se passa dans l'Assemblée de Versailles. S'il est certain que l'Assemblée de Versailles n'était pas faite pour faire admirer le régime électoral d'où elle était issue, je n'en pense pas moins qu'il faut accepter les résultats des consultations du suffrage universel ; c'est au pays à réagir contre ses propres défaillances, contre ses propres chutes, quand il en a commis et qu'il s'est laissé tomber. Et, en effet,

S64 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

la réaction ne se Ht pas attendre. Heureuse et bienfaisante réaction! Dès le mois de juillet, après ces magnifiques élections municipales, faites au scrutin de liste, elles aussi qui furent la reprise de possession de la France par elle-même, au lendemain de la guerre civile, alors que Ton voyait encore les lueurs de Tincendie s*élever au-dessus de la capitale embrasée, la France conserva son sang-froid ; et, de même qu'elle avait installé dans ses municipalités des républicains et des patriotes, de même elle envoya, à la grande joie du pays tout entier, plus de 114 députés, entendez-le bien, parmi lesquels ne figuraient que sept monarchistes.

Vous imaginez-vous^ Messieurs, que si, ce jour-là, on avait consulté la France par la voie du scrutin d'arrondissement, Tautorité du verdict eût été aussi décisive qu'elle l'a été, qu'elle eût eu l'immense influence qu'elle a eue sur le chef du pouvoir exécutif et sur les partis ?

Non, Messieurs, détrompez-vous, on eût considéré le scrutin par arrondissement comme une sorte de miroir brisé oîi la France n*aurait pas reconnu sa propre image. {Applaudissements.)

Et alors, Messieurs, que s'est-il passé? Le voici : Pendant cinq ans, de 1871 à 1875, jusqu'au 31 décembre, toutes les fois qu'on a consulté le pays pour pourvoir à une vacance causée par une mort ou par une démission, ou par toute autre cause, bénéfice immense le lendemain, quand, à la place d'un monarchiste, un républicain entrait dans l'Assemblée de Versailles, et l'élection de ce républicain avait la puissance de toute la voix du pays et non pas celle d'un simple arrondissement [Applaudissements) ; la leçon était telle, la puissance de cette démonstration était si irréfragable que la Constitution de 1875en est sortie, et que si vous avez la République, c'est à l'autorité du scrutin de liste que vous la devez.

Googk