MAI 18H
J'y étais, je Taî vu. Aussi permettez-moi, mon cher collègue, vous qui êlcs un dernier venu parmi nous, et certes un des meilleurs, permettez-moi de vous dire que j'ai assisté à l'évolution de certains élus du scrutin de liste vers le scrutin d'arrondissement.
C'est une histoire instructive et qui mérite, je crois, de vous être racontée.
Un jour,alors qu'on avait renversé l'illustre M. Thiers, qui, lui aussi, avait été autrefois partisan du scrutin d'arrondissement, mais qui, vaincu par l'évidence et rallié à la nécessité de faire une Constitution, s'était, à son tour, rallié au scrutin de liste, — demandez-le à M. de Marcère I — eh bien, ce jour-là, il arriva qu'on inscrivit le scrutin de liste dans un projet de loi préparé par M. Thiers. — M. Cochery est là, il peut vous le dire, car il le sait I)ien! Et qu'est-ce qu'on apprit? On apprit qu'il serait nécessaire de lutter contre une certaine fraction de la droite de l'Assemblée, qui, changeant d'avis, proposait de substituer le scrutin d'arrondissement au scrutin de liste inscrit dans le projet de loi, et voici à la suite de quels événements :
. On avait eu l'ordre moral, on avait changé, révoqué, — je ne m'en plains pas, c'est l'exercice légitime d'un pouvoir qui veut être sincère, — tout ce qui, de près ou de loin, représentait dans l'administration une idée libérale, démocratique, républicaine. On était donc en possession de cet instrument merveilleux de centralisation qui peut devenir un instrument de pression, quand on est résolu à en user, et qu'on le fait avec une certaine habileté, et on n'avait pas reculé devant l'emprunt à faire aux hommes expérimentés que l'Empire avait légués à Tordre moral : on avait, dans certains départements, que je ne veux pas nommer, — mais que je nommerai si l'on m'y force, — on avait, de la façon la plus ouverte, la plus déclarée, la plus nette, essayé de la candidature officielle ; malgré
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260 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.
tout, elle n'avait pas réussi, et le rapporteur, — que je ne nommerai pas à moins qu'on n'y tienne absolument {Sourires), — avouait ingénument et confessait que décidément le scrutin de liste et la candidature officielle ne pouvaient pas coexister. {Rires et marques d'assentiment sur divers bancs à gauche et au centre,)
Alors la droite avait trouvé son chemin de Damas, et il fallait au plus vite se débarrasser du scrutin de liste. Oh ! je ne parle pas de toute la droite, je dis une fraction de la droite, et je la ferai suffisamment connaître en rappelant qu'elle envoya un des deux frères Lefèvre-Pontalis, M. Antonin Lefèvre-Pontalis, à la tribune, {/tires à gauche,)
C'est l'amendement de M. Antonin Lefèvre-Pontalis qui a établi le scrutin d'arrondissement, qui l'a établi dans le but que je viens d'indiquor, pour parer au péril où était la candidature officielle, dont on méditait de se servir.
Et ce jour-là, que vit-on? On vit, d'un côté, tout le parti républicain sans exception, sans une abstention, sans une défection, les vieux comme les jeunes, les ardents comme les modérés, et on vit de l'autre tous les autres... les non républicains! {Nouveaux rires.)
Eh bien, nous avons lutté, nous avons été vaincus. Et qu'est-ce qui a triomphé? Ah ! ce qui a triomphé, c'est la candidature officielle, c'est la politique de M. Bufi'et, c'est le septennat avec toutes les épreuves par lesquelles vous avez passé. {Très bien! très bien/ au centre et à gauche.)
Mais qu'arrivera-t-il dès les mois de janvier et de février 1876? Alors on avait le scrutin d'arrondissement, le petit champ clos, la vigne du Seigneur, qu'on allait cultiver, biner, arrachant les mauvaises plantes; — c'est-à-dire vous. Messieurs! — on avait toute la force de pression de la machine administrative ; on allait livrer bataille : dans quel intérêt, dans quel but? Était-
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ce pour affermir la Constitution, pour affermir la République, pour augmenter la majorité républicaine qui était née des difficultés de la veille?
Oh ! non, on nous Tavait déclaré sans ambages^ avec un abandon de paroles que certains trouvaient sarcastiques et que, moi, je trouvais cyniques. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.)
On nous disait simplement : Votre majorité, c*est très bien I Vous nous avez servi un jour, mais désormais je ne vous connais plus; votre majorité, je n'en veux pas, et je suis là pour la défaire! — M. Ricard, de regrettable mémoire, le rappelait dans son discours sur le scrutin de liste. — Nous avons le scrutin d'arrondissement, nous allons nous en servir.
Et on s'en servit. Mais la France, encore tout imprégnée des luttes du scrutin de liste, à Taide duquel elle avait voulu faire triompher sa volonté... {Protestations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre), la France n'hésita pas; elle envoya, à travers les mailles serrées du filet administratif, elle envoya siéger dans cette enceinte cette forte majorité que vous constituez. (Très bien! tf*ès bien! au centre,)
Eh bien, croyez-vous que le pouvoir s'avoua vaincu par le pays? Oh! non; il ne dit qu'une chose dont nous avons retrouvé la trace partout, et dont du reste sa pratique officielle donne une preuve éclatante : il dit que le pays s'était trompé, qu'on n'avait pas nettement posé la question, qu'on n'avait pas osé déclarer la candidature officielle ouvertement, publiquement, et qu'il fallait recommencer. Et alors, comptant précisément sur les ressources de ce scrutin d'arrondissement, on fit la dissolution, pour essayer si la candidature officielle, pratiquée largement et d'une façon éhontée, ne pourrait pas avoir raison des volontés du pays. (Applaudissements. — Bruit à droite.)
Ecoutez, Messieurs, écoutez ! C'est ici que j'arrête mon honorable contradicteur. Il nous dit, en effet :
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Le scrutin d'arrondissement n'est-il pas le scrutin sauveur, le scrutin libérateur? N'est-ce pas à lui que vous devez le succès?
Voilà l'objection ; je ne l'affaiblis pas. Voici ma réponse.
Non, ce n'est pas le scrutin d'arrondissement qui nous a ramenés ici ; ce n'est pas le scrutin d'arrondissement, c'est le scrutin de liste, élevé à sa plus haute pression : l'unité delïsie. {Vif assentiment sur tm grand nombre de bancs à gauche et au centre,)
Et c'est tellement l'unité de liste, — Messieurs, je crois que je peux en parler,en témoin autorisé!. .(Oui/ oui! — T7*ès bien!), — qu'on ne demandaà personne ni son opinion intime sur tel ou tel sujets qu'on ne demanda compte à aucun de vous des votes qu'il avait rendus antérieurement, ni de ceux qu'il s'apprêtait à rendre. On lui demandait : Faites-vous partie de cette phalange de résistance, de cette phalange des dissous et des expulsés? Êtes-vous un 363? Si oui, vous figurerez sur la liste I (Applaudissements.)
Et, chose grave, c'était tellement un scrutin de liste que, permettez-moi de vous le rappeler, il s'est trouvé un Bonaparte pour réclamer le droit d'y être inscrit, et il l'a été I {Nouveaux applaudissements,)
Eh bien, Messieurs, je vous demande si, ce jour-là, vous êtes rentrés par le scrutin d'arrondissement? Non! vous êtes rentrés par l'unité du collège, par l'unité de liste! C'est la première et peut-être la dernière fois qu'on assistera à un si magnifique spectacle de concorde, d'union et de concentration républicaine. {Nouveaux applaudissements,)
Mais, Messieurs, c'est précisément ce verdict électoral qui prouve l'efficacité, la supériorité du scrutin de liste : car est-ce qu'alors on a discuté les hommes? Est-ce qu'on a pénétré dans la vie privée — j'entends entre concurrents? Non! on a pris l'idée politique, le principe qui planait au-dessus de cette liste et qui
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était ranéantissement du pouvoir personnel, et cela a suffi. ( Vive approbation.)
Je ne veux faire allusion à personne, mais il en est, — ils sont nombreux dans cette Chambre, — qui savent bien que leur candidature eût été longuement discutée et peut-être même mise en péril s'ils n'avaient pu revendiquer ce titre de 363. {Cest vrai! c'est vrai! — Applaudissements .)
Messieurs, voilà pour la valeur de Texemple, voilà pour Tautorité du précédent. Vous pourrez décider ce qu'il vous plaira, mais ce que vous ne pourrez pas faire,c'estchanger la valeur d'un argument et le rendre détestable alors qu'il est réellement supérieur.
Mais je retiens cet exemple, car je veux l'examiner sous une autre face, et montrer que, malgré cette unité d'action, malgré cette unité de liste, la candidature officielle a porté ses fruits. Il y a eu bien des victoires partielles qui ont presque touché au succès décisif.
A droite. — Qui y ont même tout à fait touché I
M. Gambetta. — Messieurs, permettez-moi d'interroger les faits !
Ce qui le prouve, c'est que la candidature officielle a comparu devant la majorité triomphante. Et qu'en est-il résulté ? C'est que vous avez été acculés à soixante-douze invalidations nécessaires, j'y consens, légitimes, je le proclame. {Vives protestations à droite.)
M. DE LA ROCHEFOUCALD, DUC DE BiSACCIA. — VoUS
avez le droit de le dire, mais vous ne pouvez pas vous en vanter I
M. Gambetta. — Messieurs, c'est mon opinion que j'exprime, ce n'est pas la vôtre. Ces invalidations, je les ai votées, et vous me ferez bien la grâce de penser que si je les croyais légitimes... {Nouvelles protestations à droite.)
Vous pensez le contraire, Messieurs, c'est votre droit et peut-être y a-t-il pour vous un devoir de solidarité ;
mais vous ne pouvez pas m'erapôcher de citer des faits et d'en déduire les raisons.
M. DE LA ROCHBFOUGAULD, DUC DE BlSACCIA. — Il y a
beaucoup d'invalidés qui sont revenus !
M. Gambetta. — Eh bien, je dis à la majorité : Vous avez été acculés à ces nombreuses invalidations nécessaires. Pourquoi? Parce que vous aviez affaire au scrutin d'arrondissement. Gela est certain, car, si vous aviez eu aff'aire au scrutin de liste, vous auriez validé toutes les élections. (Dénégations à droite,)
M. Bourgeois. — Pas davantage !
M. Gambetta. — Messieurs, je vous prie de me laisser exprimer ma pensée ; je puis me tromper, et, dans ce cas, je ne demande qu'à être rectifié...
M. Paul de Gassagnac. — Non, vous avez raison î
M. Gambetta. — ... ce que je demande à mes collègues de vouloir bien m'accorder, c'est la liberté do développer ma pensée.
Je disais donc quer vous n'auriez pas annulé ces élections si elles avaient eu lieu au scrutin de liste ; vous les auriez validées, et cela pour deux raisons : la première, parce que la candidature officielle n'aurait pas pu s'exercer... {Très bien! à gauche. Exclamations à droite,)
Non, elle n'aurait pas pu s'exercer, car il n'est pas possible de presser, d'intimider, de corrompre cent mille ou cent cinquante mille électeurs ! Vous le savez bien tous, et l'idée même n'en serait pas venue. Et vous trouvez là une preuve que le scrutin de liste assure ces deux conditions aussi bien au point de vue du Gouvernement qu'au point de vue des populations: d'abord, qu'il tue jusqu'à la pensée de la candidature officielle, et, ensuite, qu'il la rend vaine lorsqu'elle est entreprise. {Applaudissements,}
Voilà les précédents. Messieurs, voilà d'où vous êtes sortis, voilà votre berceau ; et, quand je viens vous dire, moi : Le scrutin d'arrondissement est une arme
forgée par vos ennemis, c'est une arme qu'on a a employée pour vous perdre et perdre avec vous la République, c'est moi qui vous ramène à vos origines, et ce sont vos adversaires qui vous en écartent. (Ajo/j/awdissemenls sur divei's bancs. — Humeurs sur d'autres.)
Mais, Messieurs, je défends vos intérêts. {Intef^niptions,)
M. LE PRÉSIDENT. — Je prie la Chambre de vouloir bien écouter l'orateur en silence.
M. Gambetta. — Je sais par expérience combien il est difficile d'entretenir une Assemblée des conditions de sa naissance et des conditions de sa renaissance... {Sourires et mouvements diters,)
M. Paul de Cassagnac. — Le mot est jolil
M. Gambetta. — ... mais si épineuse que soit cette tâche, comme je n'ai pas en vue la satisfaction d'intérêts personnels, que je ne suis préoccupé que d'une question d'État, que j'ai la conviction profonde qu'il n'y a pas de possibilité, dans ce pays-ci, de fonder un gouvernement républicain à la hauteur de sa mission, à la hauteur de ses devoirs, sans convoquer le pays dans ses assises les plus étendues, sans faire reposer le suffrage universel, la consultation du pays sur la base la plus large et la plus unitaire...
Plusieurs membres à droite, — Très bien ! très bien !
M. Gambetta. — ...je combattrai jusqu'au bout pour cette solution. [Marques ironiques d'approbation à droite.)
Messieurs, je ne suis pas intimidé par les applaudissements d'une certaine partie de cette Chambre. Je crois qu'en effet, quelque malice qui puisse s'y cacher, il s'y cache encore une pensée supérieure. Oui, quand je dis : la base la plus large, la plus unitaire, ces messieurs entendent le plébiscite. Eh bien, je réponds que si quelque chose fait défaut aux institutions actuelles quant au mode de nomination de la représentation nationale, c'est précisément de^ne pas pré-
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272 CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.
senter une surface électorale aussi large, aussi étendue que le plébiscite lui-même. {Applaudissements ironiques à droite. — Agitation à gauche et au centre,)
Messieurs, je vous prie de vous souvenir qu'à la dernière lutte électorale du 14 octobre 1877, vous avez compté dans les arrondissements 180 élections hostiles et que vous avez en ce moment sur ces bancs une opposition de 150 membres qui ne votent pas le budget. ( Vives exclamations à droite,)
Ce n*est pas pour vous le reprocher...
M. DE LA RocuEFOucAULD, DUC DE BisACCiA. — On ne nous admet même pas dans la commission du budget!
M. Baudry d'Asson. — On nous en met, en quelque sorte, à la porte. Cependant, nous avons demandé à en faire partie, et on nous avait promis de nous y faire entrer lorsque le règlement a porté à trente-trois le nombre des membres de cette commission.
M. DK LA Rochefoucauld, duc de Bisaccla.. — Nous ne votons pas le budget, pour qu'on ne puisse pas dire que nous donnons des votes de confiance au Gouvernement; nous avons exprimé notre opinion en faveur des six millions demandés dernièrement pour Texpédition contre les Khroumirs.
Plusieurs membres à droite. — C'est vrai I c'est vrai I
M. Gambetta. — Messieurs, quand vous aurez exhalé vos regrets et vos plaintes, il n'en restera pas moins vrai que ce que j'allègue n'a rien à faire avec vos protestations. {Très bien ! à gauche,)
Je dis que, dans aucun pays, dans aucun temps, sous un régime de libre discussion, un pouvoir, un gouvernement ne s'est trouvé en présence d'un effectif d'opposition aussi redoulable. C'est là la question qui doit vous préoccuper, c'est une question d'État, car à chaque instant vos ministères, vos cabinets sont à la discrétion d'une coalition. {Très bien / et applaudissements à gauche, — Réclamations à droite.)
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19 MAI 1881. t73
M. LE coMTB DE Colbert-Laplacé. — Le Gouvernement est-il pour vous ?
M. Gambetta. — Je vous en conjure, soyez cléments pour moi, laissez-moi allerjusqu'au bout ; je ne vous interromprai pas si vous me répondez, j*en prends rengagement.
M. LE comte de Colbert-Laplace. — Parlez-vous au nom du Gouvernement ? {Exclamations et rires â gauche et au centre.)
M. Gambetta. — Messieurs, je dis que dans un débat de cette gravité, ce qui importe, ce ne sont pas les renseignements plus ou moins historiques, ce ne sont pas les appréciations plus ou moins hypothétiques sur les cartes dressées par les jeunes gens du ministère de rintérieur... {On ri<), je dis que ce quiimporte^ c'est la politique. Eh bien, que doit donc être la politique d'un gouvernement républicain ? Et faitesmoi la grâce de penser que je ne suis ni Tavocat, ni rinspirateur de celui qui siège sur ces bancs ; je parle librement, comme je parlerais dans une autre assemblée, si j'avais l'honneur d'y siéger.. (Très bien I à gauche.)
Messieurs, je dis que lorsqu'il existe dans un pays à régime représentatif et parlementaire une opposition qui est presque analogue à celle que je faisais à l'Empire, une opposition irréconciliable...
M. DE LA Rochefoucauld, duc de bisaccia. — Vous venez nous demander nos voix... {Interruptions et réclamations à gauche et au centre,)
M. Gambetta. — Monsieur de la Rochefoucauld, je vous en prie, ne m'interrompez pas. Vous dites que j'ai demandé vos voix ; mais certainement je les demande...
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Certainement, vous ne les aurez pas I
M. Gambetta. — Je serais très fier de les obtenir.
M. LE président. — Monsieur de la Rochefoucauld,
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je VOUS rappelle à Tordre, à cause de votre persistance à interrompre.
M. Gambetta. — 11 me semble que je défends ici une thèse qui a eu les plus illustres tenants de la monarchie pour interprètes : Laine, Royer-Collard, et mômeBerryer, dont la mémoire ne peut être citée devant nous sans émotion, ont été les protagonistes du scrutin de liste, et vous devriez me faire la grâce de souffrir au moins que je marche à leur suite I [Applau^ dissèments à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)
Je ne demande individuellement la voix de personne; mais je parle devant une assemblée d'hommes politiques, qui ont d'autres intérêts, grâce au ciel, que rintérôt de leur candidature personnelle, qui ont d'autres ambitions électorales... [Très bien! très bien! à gauche)... qui ont avant tout souci de l'honneur, de la grandeur de la France et qui, par conséquent, dans le fond de leur conscience, ne doivent considérer qu'une chose : s'il est vrai que nous sommes en route pour le relèvement ou pour la décadence. [Vifs applaudissements.)
Vous imaginez-vous que, devant vous, je lutte contre des amis, je froisse des convictions et des amitiés, pour l'unique plaisir de conquérir des voix et un succès parlementaire? Oh! il y a longtemps que j'ai passé cette ligne. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Je parle ici au nom des intérêts supérieurs de la * démocratie française. Oui, je pense que dans un pays où les intérêts locaux ont des organes attitrés qui fonctionnent admirablement, qui peuvent se faire jour à tous les degrés de l'échelle administrative; je pense que lorsque dans ce pays on représente la France , c'est-à-dire la plus haute personne morale qui soit dans le monde, je pense que l'on peut bien se demander si on fera surgir les représentants des idées , de la tradition historique qui ont fait cette gloire uni-
verselle, si on les fera surgir de cent mille électeurs ou de six mille. {Mouvement prolongé,)
Voilà ce que je pense, et je viens ici vous dire qu'il n*y a pas seulement que des considérations d'honneur, de moralité, de probité supérieure engagés dans ce débat, qu'il y a autre chose, c'est-à-dire une question de gouvernement, une question de progrès, une question d'avenir démocratique pour ce grand pays.
Vous savez tous sur quelles questions je pourrais faire porter le débat ; vous savez que lorsque vous avez touché aux réformes primordiales, entendez-le bien, sans lesquelles vous ne ferez rien, c'est-à-dire au remaniement des compartiments administratifs de ce pays, qu'il s'agisse de la magistrature, de l'administration, de l'impôt, de la guerre et de ses cadres, qu'il s'agisse de ses arsenaux, vous savez bien...
A gauche. — Oui I oui 1 — Très bien !
M. Gambetta. — ...vous savez bien, et c'est votre devoir, que vous êtes les prisonniers de votre origine... ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche. — Protestations sur d'autres bancs.)
M. AcHARD, et plusieurs autres membres. — Pas du tout I Nous sommes libres !
M. Gatineau. — Nous montrerons que nous le sommes I
M. Gambetta. — Monsieur, je ne vous interromps pas quand vous parlez. Veuillez m'écouter.
Vous savez bien. Messieurs, que lorsqu'il faut toucher à cette immense classification des compartiments administratifs, judiciaires, militaires, économiques, vous savez bien que votre devoir, qu'un engagement intime, quand il n'est pas apparent, [vous lie à la petite région qui vous a élus. {Dénégtttions sur divers bancs au centre. — Maî'ques d'approbation à gauche.)
Je dis. Messieurs, que vous ne faites qu'accomplir strictement votre devoir d'honnêtes gens, quand vous prenez ainsi la défense des intérêts auxquels j'ai fait
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allusion, et que vous défendez contre ce gouvernement, à qui vous disiez tout àTheure que vous n'aviez rien à refuser, l'existence de tribunaux jugeant jusqu'à quatorze affaires par an. {Rumeurs sur divers àancs,)
Ce sont des faits, et si vous ne voulez pas les enregistrer, ce n'est pas ma faute ; le pays en a pris acte.
Eh bien, Messieurs, je pourrais en dire autant, — et ne m'y poussez pas, — en ce qui touche un certain nombre de questions I Je dis que c'est là précisément le vice fondamental, essentiel du scrutin d'arrondissement, et qu'il faut vous y soustraire, et que ce sera pour aller au scrutin de l'émancipation et de l'affranchissement que vous voterez le scrutin de liste.
Je sais bien ce qu'on dit : Vous voulez nous faire voter le scrutin de liste, vous voulez donc rompre tous les liens qui nous rattachent et nous unissent à chacun de nos électeurs ?
P^'exagérons rien. Ne me dites pas que vous connaissez tous vos électeurs, et je ne demanderai pas que vous n'en connaissiez aucun. Non ; je pense que le jour où vous ferez une liste pour le département, vous n'aurez pas plus de difficultés électorales que vous n'en éprouvez dans un comité cantonal ou dans un comité d'arrondissement. Si vous voulez même me le permettre, — non pas que je possède des documents émanant des jeunes gens de l'intérieur {Sourires)^ — je suis en mesure de vous affirmer que je me tiens assez au courant de la géographie électorale de ce pays, car le suffrage universel est ce qu'il y a de plus intéressant dans la vie sociale de la France, pour avoir, moi aussi, quelques données sur le mouvement électoral qui peut s'accomplir.
Eh bien, rassurez-vous. Non, je ne crois pas que vous soyez exposés à être placés sous la pression d'une sainte vehme démocratique et démagogique, siégeant à Paris et vous expédiant des journalistes sans ouvrage, pour remplacer vos personnalités dans
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le culte des électeurs. Ce sont là des fantômes qui feraient bien rire les électeurs si on les en entretenait sérieusement. {Très bien I très bien!)
Mais de quoi et de qui parlez-vous ? On a fait, pen* dant longtemps, des élections au scrutin de liste dans ce pays ; elles se sont toujours passées, au point de vue de la liberté et de Tindépendance des électeurs et des élus, dans des conditions parfaites. Personne ne s*en est plaint, ni les élus, ni même, chose singu* Hère ! les concurrents évincés, ce qui n'arrive pas toujours avec le scrutin d'arrondissement. {Très bien! très bien !)
Et ce ne serait pas là un des moindres avantages, au point de vue de la paix sociale, de la disparition du scrutin d'arrondissement. Évoquez vos souvenirs, Messieurs : est-ce qu'il n'est pas vrai que dans ce champ clos, dans cette arène restreinte de l'arrondissement, lorsque les candidats sont aux prises, ils se dénigrent, se diffament, se jettent toute espèce d'injures et de calomnies à la face ? [Oui ! oui ! — C*est vrai I) Et l'ardeur de la lutte gagne à ce point, je ne dirai pas leurs sectateurs, mais leurs sectaires, leurs séides, qu'il arrive que, le lendemain de l'élection, au lieu de voir renaître la courtoisie et les bonnes relations, on laisse derrière soi des ressentiments et des rancunes inoubliables.
Et vous divisez tous nos villages, toutes nos petites villes de province, pour faire triompher quoi ? Un détestable régime, qui est impuissant à fonder la République à la fois sur la liberté et sur la réforme. {Très bien ! très bien! et applaudissements à gauc/ie.)
M. Gatineau. — Vous avez dit le contraire!
M. Gambetta. — Je n'ai pas dit le contraire; et quand vous voudrez, je discuterai mes paroles. S'il y a une thèse sur laquelle je n'ai jamais varié, c'est le scrutin de liste ; non pas que je ne reconnaisse pas le droit de varier sur les problèmes sociaux, mais
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plus je vais, plus j'examine, plus je trouve le scrutin de liste non pas parfait, — il n'y a rien de parfait, — mais certainement supérieur à tous les régimes électoraux qui l'ont précédé ou suivi. [Très bien! très bien!)
Je dis que ce n'est pas un médiocre avantage d'avoir un scrutin de paix sociale. Mais ce n'est pas là le seul but de mes observations. Il y a un point qui est beaucoup plus douloureux, qui est beaucoup plus alarmant. Ce serait au sein de notre démocratie, si généreuse et loyale, la création d'un régime d'élections qui nous ramènerait à quelque chose de plus détestable encore que le bourg pourri d'Angleterre avant la réforme de 1832.
Oui, timidement, clandestinement d'abord, on a acheté des voix... (Interruptions sur divers bancs. — C est vrai! très bien! à gauche).,, on a versé la corruption et le vin aux masses électorales. {Nouvelles inter- 7*uptions.)
N'interrompez pas. Messieurs, je citerais des faits. {Applaudissements à gauche.)
On a mis à l'enchère des candidatures, et il se trouve maintenant qu'il va surgir une industrie de placement électoral politico-financière dans certains arrondissements. {Sourires à gauche.) Oui, il y a des arrondissements sur lesquels certains Turcarets jettent leur dévolu, calculant le chiffre qu'ils devront inscrire au total des frais généraux. {Dénégations à droite. — Oui! oui! Très bien! très bien! à gauche.)
M. DE Golbert-Laplace. — Citez des faits précis ! N'incriminez pas sans, preuves et sur de simples allégations I
M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur de ColbertrLaplace^ vous êtes le premier inscrit pour parler; attendez votre tour!
M. Gambetta. — Je dis que ce sont des mœurs qui commencent, mais que, si vous maintenez le régime parcellaire appliqué au régime universel, elles vont
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se développer ; et vous auriez cette responsabilité^ devant Thistoire d'avoir inoculé la gangrène de l'argent à la démocratie française. ( Vifs applaudissements.)
Pensez-y, Messieurs I Et cette considération de rélecteur qu'on achète n'est pas la seule ; mais si. on se met sur ce pied que l'argent va être une puissance électorale, que c'est l'argent qui va prendre la place des idées...
M. Louis Legrand. — Mais non I
A gauche. — Si I si I «
M. Gambetta. — Laissez-moi parler, Messieurs. Si on se met, dis-je, à remplacer les idées, les principes qu'on appelle des abstractions par des sacs d'écus ou par des liasses de billets de banque, honte sur mon pays ! (Mouvement.)
Non, Messieurs, nous ne verrons pas ces choses ; nous ne les verrons pas, parce que la conscience française, indignée, n'en tolérera pas même l'apparence. (Très bien! très bien I) Mais ce n'est pas tout : il n'y a pas que les élections qui s'achètent : il y a le candidat qu'on refoule. Oui, dans nçrtre démocratie, la fortune ne marche pas toujours d'accord avec le caractère et le mérite. Voulez-vous aussi exiger, dans une forme particulière le rétablissement du cens sur l'intelligence ? Voulez-vous barrer l'entrée de la vie publique à ce travailleur modeste... (Rumeurs sur quelques bancs.)
Messieurs, je dis la vérité, et vous le savez bien... (Applaudissements à gauche et au centre.) Vous savez bien que je ne suis pas suspect au point de vue de ce qu'on appelle les questions sociales ; vous connaissez la réserve et la rigueur que j'apporte dans mon langage quand il s'agit de ce côté de la politique démocratique. Mais en môme temps je trouve qu'il est bon, nécessaire d'aller à ces esprits en travail et de leur dire : A vous aussi, votre place est marquée; vous aussi, vous siégerez dans les conseils de la nation ; vous aussi, vous prendrez part aux délibéra-
lions qui porteront sur les destinées de la France.
Ceux-là, les ferez-vous entrer dans le Parlement par le scrutin d'arrondissement ou par le scrutin de liste? (Applaudissements,)
Ahl Messieurs, c'est une grave question...
M. Larochb-Joubbrt. — Vous les avez joliment soutenues, les candidatures ouvrières!
M. Gambbtta. — Monsieur Laroche-Joubert, je peux vous répondre que moi, personnellement, j'ai toujours défendu les candidatures ouvrières, et la preuve, c'est que j'ai contribué à faire entrer au Sénatdeux ouvriers, M. Gorbon et M. Tolain. Faites-en autant! {Rires appjs}batifs à gauche et au centre.)
J'ai toujours réclamé l'entrée des travailleurs dans les Chambres, non pas parce qu'ils n'étaient qu'ouvriers, mais parce qu'ils étaient ouvriers instruits, républicains dévoués et capables de tenir leur place partout avec talent; avec éclat et, quand j'ai eu le pouvoir J'ai cru m'honorer en envoyant au milieu des travailleurs de la Creuse un travailleur comme eux pour en faire le chef de l'administration préfectorale : j'ai nommé Martin Nadaud. (Très bien/ très bien! et applaudissements,)
M. Laroche-Joubert. — Vous n'avez pas à revendiquer M. Nadaud ; c'est un ouvrier qui appartient à la Révolution de 18481
M. Gambetta. — Monsieur Laroche-Joubert, je vous rappelle au silence... {Exclamations et rires).., en ma qualité d'orateur.
M. Larocue-Joubert. — De quel droit me rappelezvous au silence? Vous oubliez que vous n'êtes pas au fauteuil!
M. LR PRÉSIDENT. — Mousicur Laroche-Joubert, si j*avais pris la parole, j'aurais été obligé de vous rappeler à l'ordre; vous le voyez, vous n'y perdrez rien! {On rit.)
M. Gambbtta. — C'est comme orateur parlant à la
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tribune, et non en vertu des fonctions dont je suis investi, que j*ai prié M. Laroche-Joubert de ne pas mUnterrompre.
Je dis, Messieurs, qu*il y a là un intérêt social...
M. Laroche-Jodbert. — Dans tous les cas, je demande la parole! [Exclamations,) Comment I lorsqu'il s*agit de la question ouvrière , vous trouvez étrange que je demande la parole?
Un membre. — Vous interrompez constamment I
M. Gambktta. — Je dis qu'il y a un intérêt social dé premier ordre auquel il est absolument impossible de satisfaire dans une mesure quelconque sans rétablir le scrutin de liste.
Et, Messieurs, je pense que vous réfléchirez à la gravité et à l'importance de cette considération avant de vous* enfermer dans les conclusions négatives de votre commission.
Je n'insiste pas.
Dans ce pays-ci, on a combattu, depuis la Révolution française, sous une forme ou sous une autre, pour introduire la démocratie dans le Parlement.
Les luttes et même les révolutions qui ont eu lieu sur la réforme électorale n'avaient pas d'autre mobile et d'autre but que de résoudre le problème suivant : La Révolution avait donné la propriété, et la propriété ne pouvait pas se développer au point de vue conservateur ou progressif, si le droit politique ne suivait pas la concession civile et économique.
La classe dirigeante a lutté sous toutes les formes pendant soixante-quatorze ans pour se dérober aux conséquences de cette rénovation de 1789. Elle avait bien été obligée de consentir l'égalité devant la propriété, l'égalité devant la succession ; mais elle voulait retenir par devers elle le gouvernement, et alors on inventait le cens de l'électeur, le cens de l'éligible, on multipliait de toutes les manières les entraves et les obstacles, pour qu'on ne pût pas en même temps,
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dans ce pays-ci, être du peuple et de la classe dirigeante.
Eh bien, moi, pour me servir d'une formule très simple, je ne peux pas comprendre qu'il y ait en France un citoyen qui ne soit pas de la classe dirigeante. [Très bien! très bien! Mouvements divers sur plusieurs bancs.)
Écoutez, Messieurs, je vous défie d'assurer cette égalité de représentation en dehors du scrutin de liste. [Nouvelle approbation à gauche.)
Et voici pourquoi : c'est que vous prenez pour base de la population, non pas le nombre, non pas la population, non pas les Français, mais une formule administrative, la plus fictive des créations.
Et moi, au contraire, je dis que si on pouvait n'avoir qu'un collège, qu'un vote, ou une expression, tîe jourlà nous serions dans la réalité de la souveraineté nationale.
Si la France pouvait entrer dans cette enceinte, voilà ce qui serait l'idéal, la perfection dans l'expression de sa manifestation. En dehors de cet idéal...
Un membre à droite. — C'est la théorie de M. de Girardin.
M. Gambetta... — je dis que, sous peine de ne point répondre à la grandeur de vos principes, à la sincérité de vos consciences, il faut prendre le système qui s'en rapproche le plus. [Très bien! à gauche,)
Maintenant, pouvez-vous mettre en balance l'autorité, l'action d'un corps électoral composé de 150, de 200, de 300,000 citoyens, d'un million ou même de deux millions, avec un corps électoral brisé, fragmenté, où il s'agit quelquefois de déplacer 80 ou 100 voix sur 5,000 électeurs inscrits, pour avoir le droit de participer à la gestion des intérêts du pays ? [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
Non, je ne le pense pas, et c'est pourquoi je dis qu'il faudrait nous apporter ici autre chose que ces
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19 MAI 1881. i93
considérations sur Tintimité de Télecteur et de Télu, pour renier ainsi tous les précédents, tous les intérêts, tous les principes, toute les traditions du parti républicain. Car enfin, qu'est-ce qu'elle vaut, cette intimité? qu'est-ce qui se cache derrière elle? quelles en sont les conséquences politiques, gouvernementales, administratives, sociales?
Eh bien. Messieurs, mon honorable collègue disait, avant de descendre de la tribune : « Voyez-vous ! les électeurs, ils tiennent surtout à connaître leurs députés, à savoir s'ils s'orccupent bien exactement de tous leurs intérêts : ce qui n'empêche pas, d'ailleurs, de donner de temps à autre un certain loisir d'esprit aux considérations générales de la politique de leur pays. »
Messieurs, il faut dire la vérité, et la vérité, la voici!...
Un membre au centre. — M. Roger n'a pas dit cela I
M. Gambetta. — Oh I cela a été beaucoup mieux dit, je le reconnais. Mais comme je réponds au vol et de mémoire, vous me permettrez de citer inexactement.
Eh bien, je dis. Messieurs, que cette intimité, elle est de deux ordres. Elle peut quelquefois produire d'excellents résultats, quand l'électeur lui-môme est un homme indépendant, un homme désintéressé, absolument étranger à toutes les ambitions domestiques, dédaigneux des faveurs administratives, étranger à l'obtention d'aucune manne préfectorale ou souspréfectorale. Oh I alors, quand on affaire à l'un de ces électeurs incorruptibles...
Un membre à droite. — Un merle blanc !
M. Gambetta. — ...et surtout soucieux de ne pas corrompre leur élu, alors cette intimité, c'est la société des saints, et, par conséquent, c'est la voie de la perfection. (On rit.)
Mais il y a d'autres électeurs. Mon Dieul il n'est
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pas défendu de songer à sa famille, à son fils, qui est au service : on demande un congé pour lui. {Nouveaux rires.)
Qu*estrce que vous voulez, Messieurs, ce n*est pas moi qui ai abordé cet ordre de considérations, mais je tiens à ne laisser rien sans réponse.
Eh bien, Télecteurde cette espèce, il a des besoins, il a des visées d'ambition, — je suis incapable de dire qu'il a des convoitises, vous ne me croiriez pas {Nouvelle hilarité)^ — et alors, au lieu d'avoir affaire à un représentant du peuple qui ne lui doit compte que de sa conduite politique, il l'assiège par correspondance et souvent de sa présence réelle ; il le harcèle, et le député cherche à s'en débarrasser. Il s'en décharge quelquefois sur son voisin, quelquefois sur le sous-préfet, quelquefois sur le brigadier de gendarmerie ou sur le juge de paix; mais si Télecteur pousse la curiosité jusqu'à venir au centre, le député s'en décharge sur les ministres. Mon Dieu ! ce n'est pas que je sois au courant des sollicitations que les ministres peuvent recevoir, non {Hilarité), mais j'en ai entendu parler : à coup sûr !
Eh bien, permettez-moi de croire que, même avec l'application très large du sous-secrétaire d'État et même des chefs de cabinet, l'outillage administratif n'est pas suffisant pour faire face à toutes ces demandes et à toutes ces sollicitations.
Plusieurs membres, — C'est vrai I
M. Gambetta. — Je crois qu'on accomplirait la plus utile, la plus féconde, la plus efficace des réformes si on trouvait un régime électoral qui pût soustraire l'élu à l'intimité par trop pressante de l'électeur (/?ires approbatifs)^ et je pense que les plus soulagés, comme on dit, ne seraient pas ceux qu'on pense.
Eh bien, est-ce que cela est reprochable? Est-ce que c'est la faute des électeurs, est-ce que c'est la faute des élus? Nullement, Messieurs, c'est la faute
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du régime; et la nature humaine est ainsi faite que, placée dans les conditions de la tentation, elle faillit.
Gomme on dit dans le style théologique, elle est toujours en état peccamineux. (Nouveaux rires.)
Quelle est, en effet, la raison de cette perversion des fonctions, de cette perversion administrative et parlementaire? La raison, la voici d'un mot : c'est que le collège où Ton naît, d*où Ton dépend, est tellement restreint que les mécontentements y sont mortels. Alors, on est dans cette situation que, même au hasard, même sans distinguer entre les électeurs qui ont voté pour vous, et les électeurs qui n'ont pas voté pour vous, afin de ne pas laisser entamer et ébranler une situation qu'un concurrent cantonal est toujours là pour surveiller et miner, on est conduit forcément à la démarche et à la brigue. Voilà la vérité. (Applaudissements.)
Et, Messieurs, la conséquence d'un pareil état de choses, quelle est-elle? Je vais vous le dire, car je ne me suis pas attardé sur ces misères pour le plaisir d'en tracer le désolant tableau, mais parce que je veux en faire sortir un argument politique ; la conséquence, elle est très simple : c'est que les majorités ainsi incitées, ainsi cernées, sont des majorités de soutien, des majorités dévouées aux institutions, c'est vrai; mais qu'elles sont en même temps des majorités qui présentent ce double inconvénient ou de ne pas soutenir résolument le pouvoir quand il marche, ou de ne pas savoir suffisamment l'éperonner quand il ne marche pas. {Très bien!)
Et alors on est dans cette singulière situation, par dévouement à la chose publique, — et vous savez si je suis avec vous contre les crises gouvernementales, — d'être obligé, pour éviter ce danger, de supporter les conditions détestables d'un régime qui vous condamne, je ne dirai pas à la stérilité, mais du moins à Lune impuissance intermittente. (Applaudissements.)
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Je dis que si on avait un scrutin général, d'où sortirait, avec un principe politique, une collection d'hommes voulant résolument un programme restreint, très restreint, sachant où ils veulent aller et disant hautement où ils ne veulent pas aller ; je dis qu'alors on donnerait à TÉtat républicain sa véritable autorité sur toute la population; et qu'alors on ne nous entretiendrait pas longtemps des cartes teintées que se plaisent à dresser les jeunes gens du ministère de l'intérieur... {Mouvements divers,)
Oui, Messieurs, et je le dis précisément pour répondre à une allusion de M. Roger! M. Roger, nous mettant au courant de cette statistique tout à fait inquiétante, prenait deux exemples. Il nous disait : Voyez la Vienne ! Dans la Vienne, tout serait perdu ! on sauverait à peine quelques épaves. Voyez le Maineet-Loire ! N'y touchez pas, vous compromettriez la représentation dans deux ou trois arrondissements. Je crains bien que ce ne soit de très fraîche date que vous avez fait ce cours de géographie électorale, car vous me donnez un argument terrible contre vous. C'est justement, en effet, depuis que vous avez le scrutin d'arrondissement que vous avez perdu la Vienne et le Maine-et-Loire.
Dans la Vienne, quand on votait au scrutin de liste, sous M. Thiers, on nommait M. Lepetit ; je veux bien que ce fût un peu parce qu'il était derrière M. Thiers {Bires d'adhésion), mais c'était aussi beaucoup parce que c'était le scrutin de liste.
Attendons... {Mouvement d* adhésion,) Dans ce département de Maine-et-Loire, dis-je, M. Maillé, mon ami Maillé, un homme du peuple, battait galamment tous ses adversaires les plus héraldiques, et il était nommé.
Et depuis, dans Maine-et-Loire, môme sous le maréchal de Mac-Mahon, du temps de l'homme à la circulaire confidentielle, — et l'on n'était pas tendre alors, — au scrutin de liste, dans ce beau et grand
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département de Maine-et-Loire, qui est la tête de pont des départements de TOuest, que nous enlèverons bien, j'espère...
Un membre à droite, — Non pas !
M. Freppel. — Il a été battu depuis.
M. Gambetta. — Oh 1 je suis sincère, il a été battu depuis, comme vous le dites parfaitement, mais au scrutin d'arrondissement.
Eh bien, je prie M. Roger de vouloir bien réfléchir à ces deux situations, de consulter, je ne dirai pas nos deux collègues, mais ceux d'entre nous qui ont conservé leur souvenir, car l'un d'eux malheureusement est mort, et de dire s'il ne valait pas mieux alors interroger ces deux départements au scrutin de liste qu'au scrutin d'arrondissement.
M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu et plusieurs autres membres, — C'est vrai ! Très bien ! très bien I
M. Gambetta. — Mais ce n'est là qu'un accident. Je crois qu'il me reste à répondre à l'honorable M. Roger sur un seul point.
Il a dit ou du moins a laissé entendre que le scrutin de liste égorgeait les minorités, et il vous a cité des exemples. Eh bien. Messieurs, savez-vous ce que je trouve véritablement d'intéressant et d'utile dans le scrutin de liste? C'est que ce scrutin donne à la fois la plus grande force à la majorité légale dans le pays, et cependant qu'il permet l'introduction des minorités qui ont une consistance suffisante pour être représentées et pour avoir le droit de parler ; c'est que, par ce mode de consultation, il y a possibilité pour le pays, pour l'électeur, entendez-le bien, et non par pour le comité, de faire sa liste, de la doser... Quelques membres au centre, — Oh ! oh ! M. Gambetta. — Vous niez. Messieurs? Eh bien, laissez-moi vous citer un exemple, et vous me direz si avec le scrutin d'arrondissement vous obtiendriez un meilleur résultat.
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288 CHAMBRB DES DÉPUTÉS.
C'était au mois de juillet 1871; Paris était sous l'état de siège ; il n'y avait debout que quelques journaux républicains ; le comité conservateur de la presse avait fait une liste ; il parlait tout seul ; il y a pourtant eu un comité républicain qui a présenté aussi sa liste.
Qu'est^il arrivé au milieu dé cette terreur? 11 est arrivé que sur 90 ou 100 candidats, — vous en étiez, Monsieur Freppel, — l'électeur a fait, lui aussi, après le comité, sa liste et qu'il est passé 4 conservateurs et 5 républicains et, parmi ceux-ci, l'homme qui est devant vous, qui n'avait pour lui ni comité ni journaux et qui, — j'ai quelque fierté et quelque regret à le dire, — a remplacé M. Freppel sur la liste.
M. Freppel. — Par qui vous ôtes-vous fait nommer? Par vos amis!
M. Gambetta. — Je n'y 'étais pas !
M. Freppel. — Je n'y étais pas plus que vous. Je le répète, c'est par les soins de vos amis que vous vous êtes fait nommer.
M. Gambetta. — Non, Monsieur, par les électeurs. Évidemment ce sont les électeurs qui ont tout falL En voulez-vous la preuve? C'est qu'ils ne se sont jamais trompés et que c'est toujours votre nom qu'ils ont rayé. [Hilarité. — Applaudissements.)
M. Freppel. — Voilà pourquoi j'ai eu 95,000 voix.
M. Gambetta. — C'est comme dans le ciel : Beaucoup d'appelés et peu d'élus! [Nouveaux rires.)
M. Freppel. — 11 n'y avait ni beaucoup d'appelés, ni beaucoup d'élus. Du reste, il est vrai de dire que vous étiez à Saint-Sébastien.
M. Gambetta. — Ce qu'il y a justement de notable, c'est que j'étais à Saint-Sébastien et que j'ai été élu!
M. Freppel. — Par l'entremise de vos amis.
M. Gambetta. — Évidemment, ce n'est pas par les vôtres I
Je suis désolé d'avoir manqué à la charité et d'avoir pu provoquer la susceptibilité de notre collègue ; mais
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je citais un fait, ei je crois que je Tai cité avec toute la modération possible. {Inte7Tuptwns à droite,)
Je disais donc que le scrutin de liste est le scrutin politique, parce qu*il est le plus souple des instruments électoraux ; parce qu'il permet, quand on a dressé la liste, de la soumettre au contrôle de Topinion adverse, parce qu'il permet à l'électeur lui-même d'opérer sur la liste, ce que je le défie bien de faire quand il est enfermé dans un champ clos où il n'a qu'à choisir entre M. Pierre et M. Paul, et qu'il peut très bien se faire que ces deux noms lui déplaisent souverainement, auquel cas il se renferme dans l'abstention. C'est donc l'élection politique, parce qu'elle admet l'esprit de conciliation, la transaction, parce qu'elle ne laisse en dehors d'elle aucune espèce de situation importante sans* l'accueillir. Voilà ce qui fait qu'à toutes les époques et à quelque parti qu'ils apparaissent, les grands parlementaires ont toujours considéré le scrutin de liste comme étant à la fois la plus haute expression de la volonté nationale et la plus large garantie des minorités légitimes.
Eh bien. Messieurs, je vous soumets ces considérations. Si le besoin s'en fait sentir, je vous demanderai de remonter à cette tribune; mais, avant d'en descendre, permettez-moi de vous dire que c'est dans ce pays-ci surtout qu'il faut que le régime électoral ne laisse prise à aucune revendication, m de la part des minorités, ni de la part des déshérités : qu'il faut qu'un gouvernement d'opinion, lorsqu'il est fondé, s'inspire et se retrempe incessamment à la plus grande source de l'esprit public, et je dis qu'en dehors du suffrage universel consulté par le scrutin de liste, ce ne sont que des ruisseaux qui se perdent dans le sable avant d'arriver au pied de cette tribune. L'avenir est dans vos mains, car il dépend du régime que vous choisirez.
11 dépend de vous que la République soit féconde
