PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA, PRÉSIDENT

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. Jozon, au nom de la commission chargée de Texamen du projet de loi sur l'amnistie plénière.

M. Paul Jozon. — Messieurs, les questions d'amnistie sont des questions essentiellement politiques, et leur solution

1. M. Gambetta proDonça au bal de rÉlvs^-Ménilmontant, donné le 19 iuin, au profit' de l'école libre du XX» arrondissement, une allocution qui n'a pas été reproduite par la sténogi*aphie, mais dont la République française résuma comme suit les passa^ essentiels :

«...Déjà vous avez appris la bonne nouvelle. Je vous la confirme. L'amnistie a été proposé aux Chambres par le gouvernement. Oa a tenu à mon égara des propos bien amers ; mais souvent on se trouve aux prises avec des difficultés qui ne sont pas bien comprises. Vous savez que je sais' compter avec les obstacles; mais une fois que j'ai fait un pas en avant, je ne recule jamais.

u C'est par respect de la légalité que la conviction s'est faite peu à peu dans les esprits sur cette question de l'amnistie, et il en sera toujours ainsi pour tous les progrès. Rappelez-vous qu'il y a une chose que tout républicain sincère doit avoir à cœur d'observer : c'est le respect de la loi.

« Il y a longtemps que nous aurions eu l'amnistie, si de part et d'autre on s'était montré plus sage et plus habile. Mais à quoi bon récriminer?...

« Je ne veux pas quitter cette fête sans vous dire un demimot... La fête d'aujourd'hui n'est que le prélude de la grande fête du 14 juillet. Vous la célébrerez avec d'autant plus d'enthousiasme que vous saluerez ceux qui sont rentrés dans la patrie, et qu'il n'y aura plus de place dans les cœurs que pour des sentiments de fraternité et d union. »

t\ JUIN 1880. 25

dépend avant tout des circonstances dans lesquelles se trouve placé le pays.

Lorsqu'un grand pays comme la France a été le théâtre de dissensions à jamais déplorables, il est évident, pour tout homme vraiment éclairé qu'ur\e heure doit sonner où il convient d'en faire disparaître les dernières traces par une mesure générale de clémence et d'oubli. Il faut seulement attendre que l'apaisement des esprits et la consolidation des forces du Gouvernement permettent de réaliser cette mesure sans danger et sans inconvénient sérieux.

Ainsi que le Gouvernement, beaucoup d'entre nous ont pensé pendant longtemps que ce moment n'était pas encore venu ; ainsi que lui, et par les mêmes raisons, nous croyons qu'il est aujourd'hui arrivé. Ou pouvait craindre, il y a quelques mois, que le vote de l'amnistie ne devint le signai d'une agitation regrettable. Nous estimons aujourd'hui qu'il sera le point de départ d'un salutaire apaisement.

Votée dans les conditions actuelles, sur l'initiative du Gouvernement, qui en prend la responsabilité, l'amnistie ne constitue ni un retour quelconque sur la réprobation que nous avons toujours manifestée pour la criminelle insurrection de la Commune, ni l'inauguration d'une politique nouvelle; elle n'est que la suite des idées logiques qui animent et le Gouvernement et la majorité de la Chambre.

Elle est un témoignage de force et de conflauce dans la situation de la République, un 'gage que le Gouvernement S3 sent en mesure de déjouer toute tentative de désordre, et qu'il est plus que jamais résolu à persévérer dans cette politique de modération, de sagesse et de fermeté qui ont assuré jusqu'ici le progrès mesuré et régulier de nos institutions républicaines. {Très bien! très bien!)

Au moment où les élections départementales, municipales et législatives vont se succéder, après la grande fête nationale du 14 juillet, la mesure à laquelle votre commission s'est ralliée à l'unanimité écartera des préoccupations du pays une dernière cause d'inquiétude, et contribuera à faire régner la concorde parmi tous ceux qui sont décidés à soutenir le Gouvernement que la France s'est librement donné. (Approbation.)

Dégagés désormais de tout embarras rétrospectif, ayant achevé la liquidation du passé, nous ne regarderons plus

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26 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

qu'en avant, et nous marcherons vers l'avenir avec la certitude qu'il réserve à notre patrie la grandeur et la prospérité que nous désirons tous pour elle. (Très bien ! très bien!)

Votre commission a pensé que, pour répondre plus sûrement au vœu du Gouvernement et du pays, il y avait intérêt à ne rien modifier au projet que le Gouvernement nous a présenté, et elle vous en propose purement et simplement r adoption sous la forme suivante :

« Article unique. — Amnistie est accordée à tous les condaninés pour crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi qu'à tous les condamnés pour crimes et délits politiques ou pour crimes et délits de presse commis jusqu'à la date du 19 juin 1880. » {Très bien ! très bien! et applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre,)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Casiniir-Périer a demandé la parole.

M. Paul de Cassagnac. — Je demande le renvoi de la discussion à demain.

Sur un grand nombre de bancs, — Non ! non ! tout de suite !

M. LE RAPPORTEUR. — Nous dcmaudous la discussion immédiate. (Très bien! très bien!).

M. LE PRÉSIDENT. — Jc cousultc la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu immédiatement.)

M. LE PRÉSIDENT. — H y a plusicurs orateurs inscrits. D'autre part, on me remet un article additionnel qui constitue, à proprement parler, un amendement...

M. RiBOT. — La discussion générale doit précéder la discussion des amendements.

M. LE PRÉSIDENT. — Saus doutc. Jc fais d'abord connaître à la Chambre l'état de la question. L'article additionnel est ainsi conçu :

« Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crime d'assassinat ou d'incendie.

« Signe: Marcel Barthe et Desbons. »

M. Casimir-Périer et d'Ariste sont inscrits contre le projet ; MM. Dngué de la Fauconnerie, Laroche-Joubert et Paul de Cassagnac sont inscrits pour. (Rumeurs à gauche,)

Je donne la parole à M. Casimir-Périer.

M. Casimir-Périer (Aube). — Messieurs, j'ai demandé la parole au nom de ceux qui, membres de la majorité répu-

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blicaine, ne peuvent s* associer au vote de la loi d*amnistie plénière.

C'est un devoir qull nous est pénible de remplir que de refuser nos suffrages à ce cabinet que nous avons toujours soutenu.

Uannée dernière, M. le garde des sceaux Le Royer, à Tappui du projet de loi d*amnistie partielle que nous avons voté, disait :

« Quand nous en serons arrivés à n*avoir exclu de cette mesure de clémence que les coupables de droit commun, ceux qui ont trempé leurs mains dans le sang pour voler, ceux qui se sont faits incendiaires sans autre but que de faire le mal pour le mal, les assassins des otages, quand nous aurons limité le châtiment à ceux dont je viens de parler et à ceux qui persistent à exhaler leur fureur et à revendiquer leur oeuvre de 1871 comme un honneur, je vous le demande, quel est le patriote, quel est Thonnête homme, parmi les dix-huit signataires du projet d*amnistie pleine et entière qui pourrait dire encore : Je vais renouveler Tagitation, je vais revenir sur ce projet d'amnistie, je le propose. » (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs au centre,)

11 7 a quatre mois, une proposition d'amnistie plénière était de nouveau soumise à nos délibérations, et nous applaudissions au langage que tenait à cette tribune M. de Freycinet, président du conseil.

<c L'amnistie, d'sait-il, n'est pas une mesure de commisération, de bienfaibance ou d'humanité ; elle n'est pas faite dans l'intérêt des individus. »

M. le président du conseil avait raison : les considérations d'humanité ne trouvent pas place dans ce débat ; ce n'est ni à la justice ni à la clémence de cette Chambre que s'adresse la loi d'amnistie.

La grâce seule est faite pour les individus, et c'est le Gouvernement qui dispose du droit de grâce. L'opinion publique eût compris un acte de clémence à la veille de la fête nationale. L'amnistie est essentiellement et exclusivement une mesure politique.

Et M. le président du conseil indiquait éloquemment à quelles conditions cette mesure serait possible.

« La première, disait-il, c'est que préalablement le calme et l'apaisement se seront faits sur cette question ; c'est que

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l'amnistie aura cessé, en dehors de cette assemblée, d*étre un instrument d'agitation ; c'est qu'on aura cessé de la présenter comme un droit, comme une revendication et surtout comme une réhabilitation... Tant qn'elle apparaîtra ainsi hors de cette Assemblée, les gouvernements... seront obligés de vous répondre comme je le fais en ce moment et de repousser celte proposition. »

Cette minorité turbulente s'est-elle arrêtée devant la parole de M. le président du conseil? Les faits seuls répondent. Si le Gouvernement a pu se faire des illusions, une élection récente a dû lui ouvrir les yeux. {Approbation sur divers bancs au centre,)

Mais à côté de cette minorité qui s'agite, ilj a une grande masse du suffrage universel qui, sans être indifférente aux choses de la politique, ne cherche à peser ni sur ses mandataires ni sur le pouvoir. Dans un pays qui en est encore à l'apprentissage des mœurs de la liberté, c'est cette partie paisible du corps électoral qu'il faut interroger. Les impressions ne la pénétrent pas vite, mais elles s'y gravent profondément. I^s gouvernements peuvent chercher à la diriger, ils doivent prétendre à l'instruire ; ce serait une imprudence que de ne pas compter sur elle. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cette majorité, si vous la consultiez, vous répondrait aujourd'hui, comme il y a quatre mois, que non seulement l'amnistie ne lui manque pas, mais qu'elle Tinquiète. {Mouvements divers.)

Le temps a plaidé la cause de la clémence, nous n'y contredisons pas, mais une République dont le premier principe est la souveraineté nationale doit punir les insurrections comme des crimes de lèse-nation. Vous voulez effacer jusqu'aux dernières traces de la tentative la plus criminelle par ses actes, la plus odieuse en présence de l'ennemi : le pays pourra se méprendre sur vos intentions et confondre Tamnistic accordée aux individus avec l'amnistie accordée à la Commune même. {Approbation sur plusieurs bancs,)

Il ne verra pas dans ce grand acte le mouvement spontané de l'opinion tout entière, et tandis qu'on invoque en faveur du projet de loi l'union dn parti républicain, le pays sera tenté de n'y voir que la victoire d'une minorité. {Très bien ! sur ki mêmes bancs.)

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Ce qu'il réclame, ce ne 9ont pas des démonstrations de cette nature, mais le développement par de bonnes lois et par de sages entreprises de sa prospérité morale et de sa richesse.

Forts de cette conviction, nous no pouvons prendre la responsabilité d'une mesure qui n'apparaîtra ni comme un acte de force gouvernementale, ni comme un gage de la stabilité du cabinet et qui, — nous le craignons, — sera jugé,

— j'emprunte les expressions de M. le président du conseil,

— M comme le symptôme d'une politique moins prudente et moins ferme ». [Applaudissements sur plusieurs biancs.)

M. DE Freycinet, président du conseil, ministre des affaires étrangères, — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. te président du conseil.

M. LB PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mcssicurs, je uc fais nulle difficulté de reconnaître qu'au moment où je prononçais les paroles qui viennent d'être rappelées, au mois de février dernier, je ne supposais pas que Tamnistie pourrait être faite dès le mois de juin. Mais je demande à tous ceux qui pourraient s'en étonner s'ils ont vu souvent, en politique, les événements arriver ainsi à point nommé. [Très bien ! très bien! et applaudissements,) Je leur demande s'ils croient que les heures de l'histoire se marquent sur une horloge dont les aiguilles ne varient jamais. [Approbation,)

Gomment voulez-vous qu'en présence des faits qui viennent de se passer sous nos yeux, depuis quelques mois, nos sentiments ne se soient pas modifiés, et que, parce que, dans notre pensée, il y a six mois, nous nous étions assigné une date un peu plus reculée, nous restions opiniâtres et inébranlables devant les manifestations de l'opinion publique? [Vifs applaudissements.)

On a rappelé que j'avais indiqué deux conditions à l'amnistie. En effet, je les avais indiquées, et c'est sur ces conditions mêmes que je m'appuie aujourd'hui.

J'avais dit : l'amnistie ne sera possible que lorsqu'elle aura cessé d'être une cause d'agitation dans le pays. Pouvezvous dire que depuis ces derniers mois la cause de Tam-. Distie soit un éléiûent d'agitation dans le pays. (Rumeurs sur quelques bmics,) Gomment ! vous niez que ce pays soit tranquille ? Vous niez que l'ordre soit assuré ? Est-ce que vous

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avez jamais vu, à aucune époque, la sécurité publique mieux sauvegardée qu'elle ne Test aujourd'hui ? (Très bien ! très bien ! et applaudissemerUs.)

Est-ce que les secrètes ambitions des partis ne sont pas tenues en respect par les forces du Gouyemement ? (iVouveux appUmdissements,)

Voix adroite. — Elles ne Tétaient donc pas il y a quatre mois?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Est-cc quo jamais les institutions de la République ont couru moins de dangers que maintenant? Est-ce qu*en aucun temps le Gouvernement s*est senti plus sûr de lui-même ?

Non, Messieurs, ne méconnaissons pas les conditions réelles dans lesquelles nous nous trouvons ; ne méconnaissons pas Tordre et la tranquillité qui régnent dans le pays, et qui sont à la fois son honneur et Thonneur du Gouvernement qui préside actuellement à ses destinées. (Applaudissements prolongés,)

Nous avons dit aussi que Tamnistie ne serait possible que lorsque Topiuion publique y serait suffisamment préparée. On nous objecte que Topinion du pays n'y est pas préparée. Je demande à mes honorables contradicteurs sur quels faits ils s'appuient...

A gauche, — C'est cela ! très bien !

M. LK PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...quclles sout los lumièrcs particulières dont ils disposent pour venir dire que Topinion du pays n'y est pas préparée, alors que nous, Gouvernement, nous croyons pouvoir affirmer qu'elle Test suffisamment. (Vive approbation.)

Je leur demande enfin, — si Topinion du pays n'y est pas préparée depuis quatre mois, — de m'expliquer le fait auquel ils vont assister, ce fait de deux cents députés qui, il y a quatre mois, votaient contre l'amnistie, et qui, tout à l'heure, voteront en sa faveur. (Exclamations et rires à droite, — Approbation sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre,)

Mais pouvons-nous, je vous le demande, invoquer de meilleurs témoins de Topinion publique que les représentants du pays dans cette enceinte, que les élus du suffrage universel ? Connaissez-vous des hommes plus autorisés que ceux qui siègent dans cette Chambre, pour dire quelle est Topinion dominante en France sur cette question qui agite tous les esprits ?

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Je le répète : après avoir hésité, — car nous avons voulu approfondir cette question, nous avons voulu nous éclairer à toutes les sources de renseignements, — nous avons acquis la conviction que la grande majorité du pays était préparée pour cette œuvre, et que le moment est venu de l'accomplir.

Nous avons pensé que les amnisties sont surtout des œuvres d'opportunité...

A droite, — Ah ! ah !

A gauche. — Mais c'est bien évident.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...uous avous peusé qu'il y a pour les amnisties une heure propice quMl faut savoir choisir, n faut, pour les faire, qu'il ne soit ni trop tôt ni trop tard.

A gauche. — Très bien ! très bien !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Quaud UOUS avous VU ce mouvement d'opinion se produire dans cette Chambre et au dehors, quand nous avons interrogé les organes de l'opinion publique, quand nous avons aperçu que partout cette question de l'amnistie marchait avec une rapidité qui nous a étonnés nous-mêmes... {Applaudissements ironiques à droite.)

Voix divei'ses à gauche. — Très bien ! très bien I C'est de la loyauté 1

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...uoDS avous fait Ce qu'uu gouvernement sage doit faire, nous nous sommes rendus aux vœux de l'opinion publique, nous nous sommes rendus aux vœux d'une immense majorité du Parlement. (Très bien! à gauche.)

Et c'est avec une véritable douleur que j'ai entendu ici une fraction de cette majorité venir réclamer contre la mesure que nous vous avons proposée...

Une voix à gauche. — Ce sont des orléanistes. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nou, cc ne sout pas des orléanistes, ce sont de vrais et sincères républicains !

M. Horace de Choiseul. — Ce sont eux qui ont fait la République I

M. LE COMTE DE DoUVILLE-M.\ILLEFEU. — lls Veulcut dcs

places d'ambassadeurs.

M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur de Douville-Maillefeu, je vous prie de ne pas interrompre ainsi I

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M. LE PRÉSIDENT DU cOiNSEiL. — Ce sont de vrais et sincères républicains dont le concours nous a été précieux et qui, je Tespère, dans peu de temps, éclairés sur les conséquences de la loi que vous allez voter, rendront mieux justice à dos intentions, aux vues politiques qui nous ont guidés.

Ce que nous poursuivons, c*est un but d*apaisement et de conciliation entre toutes les fractions du parti républicain ; ce que nous voulons, ce n'est pas Tintérét de quelques centaines de personnes, qui sont plus ou moins dignes ou indignes d*indulgence, mais c*est Tintérét du grand parti républicain pour lequel, depuis de longs mois, Tamnistie était une cause de divison.

Nous avons attendu l'beure favorable; elle devait, dans nos prévisions, venir dans quelques mois; mais, bâtée par les circonstances, elle nous semble arrivée aujourd'hui. (Très bien! très bien! à gattche.)

La question ainsi posée, il est nécessaire de la résoudre immédiatement.

Si ceux que je vois en face de moi, et qui semblent douter de TefUcacité de ce grand acte, en apercevaient clairement, comme moi, les conséquences heureuses pour l'avenir du parti républicain... {Applaudissements à gauche et au centre), ah! ils n'hésiteraient pas à mettre de côté leurs préventions, ils n'hésiteraient pas à nous tendre encore une fois la main. C'est une mesure de salut commun. Leur concours ajouterait à cette mesure une valeur particulière ; il lui donnerait une qualité de plus aux yeux du pays tout entier. (Mouvements divers,)

C'est à eux que je m'adresse, c'est à leur patriotisme : il dépend d'eux que cette mesure qui est déjà salutaire, qui, nous en sommes assurés, porte en elle de bons fruits, en porte de meilleurs encore, si elle a leur approbation. Elle apparaîtra encore plus conciliante, plus conservatrice... (Interruption à droite), et c'est ce caractère-là surtout que nous voudrions lui donner. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre,)

M. Paul de Cassâgnac dit qu'il avait demandé le renvoi à demain dans la pensée que le vote immédiat pourrait éveiller l'idée d'une surprise, mais le discours de M. le président du conseil contient des aveux qui simpliflent la discussion. Dans le premier débat qui s'est engagé sur Tam-

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nislie, l'honorable M. Clemenceau disait qu'en raccordant alors le gouvernement ferait preuve de force, et qu'en raccordant plus tard il ferait preuve de faiblesse. C'est ce qui arrive. Le gouvernement n'agit pas en maître, mais en serviteur.

On se rappelle aussi que M. Andrieux n'avait pas craint de jouer sa popularité sur cette question. Il peut être permis de changer d'opinion sur une question de ce genre, mais on ne comprend pas que le même ministère ait refusé Tamnistie et la demande aujourd'hui. Le ministère ne devrait pas avoir le bénéfice d'une mesure qui lui est imposée par un autre groupe; les aiguilles d'un cadran peuvent varier, mais on les porte cbez l'horloger; quand des minisires varient d'opinion, il faut les changer. (Aires et applaudissements à droite.)

Il y a un instant, l'honorable M. Casimir-Périer vous a cité deux phrases des déclarations de M. de Freycinet à l'époque où la question de l'amnistie est entrée dans sa deuxième période et venait pour la seconde fois devant vous. J ai regretté que M. Casimir-Périer n'ait pris dans les déclarations de M. de Freycinet que ce qui était absolument indispensable pour motiver sas résolutions, et qu'il ait laissé de côté ce qui pouvait rendre la situation absolument insoutenable pour M. le président du conseil.

Je vais achever ce qu'il n'a fait qu'ébaucher. Je ne serai pas long. Je ne citerai pas tous les discours de tous ceux qui, à cette époque, étaient contre l'amnistie et qui sont aujourd'hui pour elle. Je me bornerai à lire deux paragraphes d'un intérêt spécial. Voici ce que disait M. le président du conseil le 13 février. J'extrais ses paroles du Journal officiel:

«< Non, le pays n'est pas actuellement préparé à recevoir l'amnistie; le sera-t-il un jour? Oubliera-t-il l'origine, le caractère, les actes de la Commune, au point d'étendre sa clémence à tous ceux qui y ont pris part? Je l'ignore; mais ce que je sais, c'est que, si l'amnistie est un jour possible, elle ne le sera qu'à deux conditions : la première, c'est que l'apaisement se sera fait sur cette question ; c'est que l'amnistie aura cessé d'être, en dehors de cette Assemblée, un instrument d'agitation, lorsqu'on aura cessé de la représenter comme un droit, comme une revendication, surtout comme une réhabilitation. »

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3i CHAMBRE DES DÉPUTÉS. .

Le ministre continuait en disant :

« Faisons des chemins de fer, des routes, des canaux; instruisons le peuple, améliorons nos tarifs de douanes, dégrevons nos impôts, augmentons la prospérité morale et matérielle du pays, et un jour peut-être, au sein de la France tranquille, apaisée, prospère, unie dans la République, un Gouvernement fort de votre conflance justifiée par des gages répétés de modération, de sagesse et de fermeté, un Gouvernement sera en droit de se lever et de vous dire : Les mesures hardies que vous nous aviez conseillées et que nous avions toujours jugées dangereuses pour la République, le moment est venu de les réaliser. » [Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

J* estime que mes collègues de l'extrême gauche auraient tort de ne pas applaudir; j'estime qu'il serait de mauvais goût et de mauvais cœur de leur part de ne pas aider M. le ministre dans révolution difficile qu'il est en train d'exécuter dans ce moment-ci et dans le passage des théories qu'il exprimait autrefois à celles bien différentes que vous avez entendues tout à l'heure.

Que litron, en effet, dans les deux paragraphes extraits du Journal officiel? On lisait, dans le premier : « Sommesnous prêts pour donner l'amnistie? Le ministre répond « oui >> aujourd'hui. Il ne le croyait pas il y a quelques mois; il le croyait si peu que, dans le paragraphe que je vous ai indiqué, entraîné par une espèce de sentiment bucolique, il a fait une sorte de pastorale où il convie tous les hommes pacifiques, leur disant : Faisons des chemins de fer, des routes, des canaux pour occuper la France. » (Bruit.) Faisons des chemins de fer!... — on nous a beaucoup parlé de cela. Que sont-ils devenus? que sont devenus les routes, les canaux? Ce que vous aviez promis, vous ne l'avez pas donné, et ce que vous aviez refusé, vous l'accordez. [Protestations et dénégations à gauche.)

On nous dit : Le moment est venu de faire l'amnistie : l'apaisement est fait, la question est devenue absolument pacifique, elle n'est plus, dans le pays, ni une revendication, ni une question de réhabilitation. Je prétends que cette affirmation n'est pas en rapport direct avec l'exactitude des faits.

Qu'est-ce que nous avons vu, il y a à peine quelques jours? Une élection avait lieu à Lyon; qui présentait-on?

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n JUIN 1880. 35

On présentait M. Blanqai. Qa*cst-ce que c'était qu^M. Blanqui? C'était le candidat contre la légalité, le candidat de rillégalilé dans ce qu'elle devait avoir de plus audacieux, dans ce qu*elle devait avoir de plus vif et de plus âpre.

M. Blanqui n'a pas été nommé, c'est vrai, grâce à une manœuvre de la dernière heure dont on vous demandera des comptes à gauche; moi, cela ne me regarde pas.

M. Balll'e. — Vous viendrez discuter ici cette élection. Je vous mets au défi de l'attaquer.

M. Paul de Cassagnac. — Mon cher collègue, vous avez raison de me mettre au défi de l'attaquer, je ne la connais pas. (Appkiudissemenis à droUe. — Rires ironiques à gauche.)

Je ne la connais que par ce que les journaux de Textrênie gauche en ont dit.

M. Ballue. — Ce sont vos amis qui l'ont attaquée ; j'en donnerai des preuves.

M. Paul de Cassagnac. — Permettez-moi de vous dire que la question do Lyon viendra en son temps. Je prétends que l'élection de Lyon a vu certaines manœuvres électorales qui seront peut-être portées à la tribune par les intéressés, et les intéressés ne siègent pas à droite, ils siègent à l'extrême gauche.

M. B.uxuE. — Ils siègent à droite !

M. Paul de Cassagnac. — Eh bien, je prétends que pendant trois semaines, et l'honorable M. Ballue ne pourra pas dire le contraire, la circonscription qui a élu M. Ballue a été en proie à l'agitation la plus grande, la plus complète, — M. Ballue ne peut pas le nier; — il ne fut question, alors, que de la revendication la plus séditieuse sous forme de représailles contre la loi ; c'était le programme des adversaires de M. Ballue.

M. Ballue. — Mais il n'a pas triomphé!

M. Paul de Cassagnac. — 11 n'a pas triomphé, c'est vrai; mais quelle distance y a-t-il entre le nombre des voix des concurrents? et si une aussi faible différence existait entre on candidat de la droite et un candidat de la gauche, je prétends qu'on y trouverait matière à invalidation si le candidat de la gauche avait échoué. {Approbation à droite.)

Je dis que, pendant de longs mois, l'apaisement dont vous parlez n'a pas existé à Lyon, et que vous ne pouvez pas prendre cette élection comme un exemple.

Voas «grez eu un succès, c'est vrai ; le candidat de la légalité siège dans cette Chambre, mais jusqu'au dernier moment vous n'avez pas su qui triompherait, du candidat de l'illégalité ou de celui de la légalité qui est ici. Attendez, celui de l'illégalité y entrera bientôt. {Applaudissements à droite.)

A Paris, où est l'apaisement? Que s*est-il produit depuis que deux gardes des sceaux refusaient l'amnistie jusqu'au moment où un troisième garde des sceaux, qui est le même que le second, est venu la proposer?

Vous avez eu hier une élection, celle de M. Trinquet; estce une preuve d'apaisement? (Rires ironiques à droite.)

Vous disiez, Monsieur le ministre, que le jour où Tamnistie ne serait plus présentée comme une question de réhabilitation, vous donneriez l'amnistie. Et hier, on nommait, à Paris, comme conseiller municipal, pour disposer des flnances de la ville, un galérien qui, à l'heure actuelle, est au bagne. Il me semble. Messieurs, que dans l'élection d'hier il ne s'est rien produit qui puisse enlever à M. le ministre les appréhensions qu'il avait traduites devant vous d'une manière si énergique il y a quelques mois à peine. J'afOrme qu'il ne s'est produit rien de nouveau en politique depuis que M. de Freycinct refusait l'amnistie, absolument rien. A Lyon, vous avez vu ce qu'il y a eu; à Paris, vous avez vu M. Trinquet élu contre vous, élu contre le député de la circonscription, contre M. Gambetta. (Applaudissements à droite.)

M. LE PRÉSIDENT, s' adressant à la droite. ~ Applaudissez, Messieurs !

Monsieur Brisson, je vous prie de vouloir bien me remplacer au fauteuil. (Applaudissements à gauche.)

(M. le vice-président Brisson vient prendre ht place de M. le président Gambetta, qui va s'asseoir sur le deuxième batte du côté gauche f près de l'hémicycle. ~ Applaudissements ptvlongés à gauche et au centre.)

PRÉSIDEiNCE DE M. BRISSON, VICE-PRÉSIDENT

M. LE PRÉSIDENT. — VeuilIcz coutinucr. Monsieur de Cassagnac.

M. Paul de Cassagnac. — Contre M. Gambetta, disais-je, qui, pour la première fois, descendait de sa sérénité prési-

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dentieile pour aller retrouTer ses électeurs do Belleville, les solliciter en faveur du candidat opportuniste. M. Gambetta y est allé, les journaux opportunistes, c'est-à-dire les journaux du Gouvernement, ont fait ce qu'ils ont pu, et le galérien a été nommé; j'ai le droit de dire qu'à aucune époque, et vous le savez aussi bien que moi, et les ministres le savent aussi bien que moi, à aucune époque, dis-je, les journaux partisans de la réhabilitation de la Commune n'ont été aussi vifs, n'ont été aussi audacieux : je vous en épargne la lecture, vous les connaissez comme moi. Il ne s'est rien produit de nouveau depuis^ je le répète. S'il s'est produit quelque chose de nouveau, ce queîquo chose a été une aggravation dans la révolte et non dans l'apaisement. {Très bien! très bien! à droite.)

M. le ministre président du conseil vous disait tout à l'heure qu'il avait cédé aux manifestations de l'opinion publique. Hélas! il est toujours bon, quand on est gouvernement, de céder aux manifestations de l'opinion publique, surtout quand elles se produisent dans un but d'humanité ou de concorde.

Tel n'est pas le cas qui nous occupe.

Les journaux ont commis des indiscrétions, nous savons comment la question a été réglée, où et par qui elle a été traitée.

Plusieurs ministres no voulaient pas de l'amnistie; le président du conseil était de ce nombre. M. Jules Ferry, M. Varroy, étaient do ce nombre et auraient résisté jusqu'au dernier moment.

M. LR PRÉSIDENT fait remarquer que c'est une décision du cabinet tout entier qui est soumise à la Chambre.

M. Paul dp. Cassagnac dit qu'il croyait avoir le droit de rechercher dans quelles conditions la mesure avait vu le jour; en somme, il n'y a pas eu d'apaisement, la réhabilitation de la Commune a été poursuivie, il faut donc chercher la cause ailleurs : elle est dans l'approche des élections. On a voulu prendre la tête du mouvement pour no pas rester à la queue. L'orateur déclare que» parlant contn^ l'amnistie, il votera pour l'amnistie. {Bruits et rires.) Mais, à un autre point de vue que celui du cabinet, il n'y a pas eu de crime plus abominable. que la Commune. (Bruit.)

Un membre à gauche. — Et le 2 décembre ?

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38 CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.

M. Paul de Cassagnac dit qae le 2 décembre a fait mourir 500 hommes et la Commune 30,000.

M. Naqubt dit que le 2 décembre a assassiné la France.

M. Paul de Cassagnac répond que le 4 septembre a violé la France.

M. LE PRÉSIDENT dît que l'interruption de M. Naquet n'a fait qu'exagérer le sens d'un vote rendu par l'Assemblée nationale. {Très bien! très bien!)

M. Paul de Cassagnac répond qu'il n'y a pas eu de vote à Bordeaux, mais une simple résolution. L'orateur votera l'amnistie, parce qu'il n'admet pas les catégories. On pourrait n'accorder ni amnistie ni grâce, mais du moment que sur 6,500 condamnés on en faisait revenir 500, il fallait aller jusqu'au bout; il n'y a pas de diflférence entre M. Humbert et M. Rockefort. Les journalistes, les écrivains qui sont à Genève ou ailleurs, sont infiniment moins coupables que beaucoup de ceux qui ont élé graciés. La vérité est que le gouvernement ne voulait pas laisser rentrer ceux dont il avait peur au point de vue électoral. Aujourd'hui, il fait une cote mal taillée et il admet les hommes de la Commune au partage, de peur qu'ils ne veuillent tout prendre.

A ce point de vue, l'orateur acceptera l'amnistie, mais il ne comprend pas la capitulation politique du gouvernement ; on veut la joie partout à la veille de la fête natio^ nale ; aussi rappelle-tron les pétroleurs pour augmenter les illuminations. On se demandera pourquoi on fait rentrer des hommes flétris par tous les ministres, au moment où Ton met les congrégations dehors. (Bruits divei's,) 11 y aura là une cause de grand étonnement dans le pays. Il y a deux forces dans pays : la force sociale et la force antisociale. On détruit la première et on encourage la seconde. {Applai:- (Ossements à droite,)

M. LE PBÉsiDENT. — D'après l'ordre des in<-criptions, la parole est à M. Lenglé.

Sur divers bancs. — 11 parle dans le même sens!

M. LE PRÉSIDENT. — Alors la parole est à M. Gambetta.

M. Gambetta. — Messieurs, j'ai cédé à rimpérieux sentiment du devoir en demandant à la Chambre de vouloir bien m'entendre dans la question qui s'agite aujourd'hui devant elle ; non pas, comme l'a dit le

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21 JUIN 1880. 3tf

préopinant, parce que la grande mesure dont le Gouvernement prend aujourd'hui Tinitiative, que les ministres sont venus défendre et que la majorité va ratifier, soit l'œuvre d'une personnalité quelconque. Non, Messieurs, et,dans cette question, il n'y a rien à cacher; le Gouvernement, pour répondre au sentiment du pays, qui veut être tenu au courant de ses affaires, a tout naturellement pensé que, avant de mettre la dernière main à cette grande loi d'abolition et d'absolution, il était peut-être nécessaire de connaître l'opinion, non pas d'un homme, mais de tous les hommes de la majorité de la Chambre {Très bien! très bien! à gauche et au centre,)

C'est à ce titre, et non à un autre, que j'ai été consulté. Et je donnerais à ce débat une tournure blessante pour ma dignité personnelle si je répondais à des attaques, à des insinuations, qui, pour s'être produites à cette tribune, n'en sont pas plus fondées. Non, je ne suis pas au-dessus du Gouvernement, pas plus que je ne suis à côté de l'honorable M. Granier de Cassagnac. {Très bien! très bien ! à gauche.)

Je suis à mon rang et à ma place, je suis au poste où votre confiance m'a élevé. {Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais ce ne serait pas en comprendre toute la responsabilité si, lorsque l'heure est venue d'examiner sérieusement, profondément, l'utilité, l'opportunité, la gravité d'une mesure d'État, je pensais que je puis, égoïste et indifférent, regarder ce que font les autres, sans venir y chercher ma part de collaboration. {Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

11 y a mieux; on m'a donné l'occasion de dire ici devant mon pays — dont je relève toujours, quelles que puissent être les mobilités du suffrage universel, — à propos d'une élection faite hier, ce que j'en pense, parce que je crois pouvoir le dire avec quelque compétence, et parce que je devine déjà l'emploi

malfaisant que Ton peut en faire, Texploitation antîpolitique qu'on ne manquera pas d'organiser autour de ce scrutin municipal, local, restreint, sans portée, sans lendemain. {Très bien! à gauche.)

Oui, vous avez dit que Télection Trinquet devait suffire à surexciter les appréhensions du pouvoir, à augmenter les légitimes, les respectables, les patriotiques inquiétudes de nos amis du centre gauche.

Ah ! si je réponds ici, c'est parce que je ne veux pas que cette inquiétude fasse son chemin ; c'est parce que je suis pénétré de cette vérité, que si l'élection restreinte de Belleville eût donné un autre résultat, que si la majorité eût été encore plus éclatante et plus soulignée sur le nom d'un incapable, il faudrait encore faire l'amnistie plénière et totale. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre,)

Ah! Messieurs, il faut y regarder de très près dans ces questions qui mettent le suffrage universel tout entier en émoi ; je veux bien qu'on bannisse de ces grandes discussions et le sentiment et l'humanité, et le récit des événements qui ont amené ces catastrophes ; mais il y a cependant un élément qu'il faut faire figurer dans le débat : ce sont les témoins.

Eh bien. Messieurs, je le sais, je l'ai vu, je l'entends tous les jours, ne pensez pas, ne pensez jamais qu'il y ait un autre moyen de supprimer ces récriminations éhontées sur la guerre civile autrement que par une mesure d'abolition complète, absolue; ne le pensez pas!

Pourquoi? Parce que vous ne referez pas l'histoire; parce que vous ne pourrez pas aller de quartier en quartier dans tout ce Paris qui a mené cette vie tragique et épouvantable qui va du A septembre au 26 mai; parce que vous ne pourrez pas refaire la vérité dans ces cerveaux obscurcis et dans ces âmes troublées ; et, entendez-le bien ! tant que restera une question d'amnistie, vraie ou fausse, posée sur une tête

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indigne ou sur une tête obscure, vous pouvez être convaincus que, toujours et nécessairement, vous verrez une grande masse s'égarer qu'il eût fallu recueillir, vous verrez des esprits s'enflammer et s'exaspérer qu'il eûtélé fort simple de maintenir dans la ligne droite.

Et alors vous voulez que je me taise, que je ne dise pas à mes amis, qui sont au pouvoir, sans empiéter sur leur indépendance qui est entière, car si elle n'était pas entière, c'est ma confiance qui ne le serait pas!... (Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre), vous ne voulez pas que je leur dise : Oui, il y a un intérêt supérieur qui s'impose ; oui, il y a une raison d'État qui ouvre et dessille les yeux les plus obstinément fermés ! C'est que^ dans un pays de suffrage universel, de disputes ardentes dans les comices électoraux, il y a un moment où, coûte que coûte, il faut jeter le voile sur les crimes, les défaillances, les lâchetés et les excès communs. ( Vifs applaudissements.)

Que vient-on vous dire?

On vient vous dire que c'est une politique de capitulation et de faiblesse I Et si je regarde d'où part le reproche...

Un membre du côté dt*oit. — A gauche !

M. Gambetta. — ... je me dis : Est-ce que, au contraire, vous ne sentiriez pas, avec la clairvoyance de l'ennemi, que cette mesure est, en réalité, une mesure de groupement et de concentration? (Bravos et applaudissements au centre et à gauche.)

Est-ce que vous ne verriez pas que cette mesure, il fallait la prendre avant les élections, et, que, du moment qu'il fallait la prendre avant les élections, il faut la prendre le plus tôt et le plus loin possible des élections? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et pourquoi ? Pour vous empêcher de l'exploiter ! (Nouveaux et plus vifs applaudissements.)

Messieurs, j'étais dans cette Chambre, à cette tribune, il y a bientôt onze ans : on discutait sur le point

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1» CHAMBRK DBS DÉPUTÉS.

de savoir s*il fallait faire le plébiscite ; je m'expliquai avec le respect qu'il convenait d'apporter dans un débat de cette gravité, de cette importance, mais avec la franchise et la pleine liberté de langage dont je croyais devoir honorer mes adversaires, parmi lesquels le plus illustre est ici, et me faitl'honneurde m'écouter. Eh bien, avant cette consultation solennelle, redoutée par les uns, appelée par les autres, et qui, quant à moi, Messieurs, me paraissait légitime si elle se fût développée dans d'autres circonstances et avec d'autres règles que je demandais ici môme, — je me le rappelle, et ce sont de tels enseignements qui font cette politique mesurée, calculée, dont je ne me départirai jamais, quelques railleries qu'on lui puisse adresser, — je disais : Consultez le pays,- interrogez-le, mais avec certaines garanties et surtout en précisant vousmêmes les questions. Je craignais qu'on ne posât au pays cette alternative terrible d'avoir à choisir tout ou rien, de choisir entre le Gouvernement et l'anarchie, de choisir entre la stabilité et le désordre, entre rester sur place ou faire un saut dans les ténèbres. J'avais raison, et non seulement on ne formulait pas les questions avec la précision et les garanties que je réclamais, mais, avant cette formidable épreuve qui est venue tout ébranler comme un arrêt du destin et dont nous subissons encore les terribles mutilations, avant cette redoutable consultation, que s'était-il passé?

Je ne sais qui il faut accuser, ni même si, à cette distance, il convient d'accuser quelqu'un. Ce qui se passa, le voici : On inventa un complot, on machina une conspiration, on la jeta devant la France effrayée, on lui en montra les desseins, les complices, lesagents, et l'on surprit, et l'on faussa le caractère du verdict.

Rappelez-vous, Messieurs, que si vous ajournez l'amnistie jusqu'à la veille des élections de 1881, on exploitera le pardon accordé aux gens de la Commune comme un complot, comme une sédition; on épou^

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vantera la France, en lui présentant les dangers du retour d'hommes chargés de crimes, couverts de sang, altérés de vengeance ; tandis que, si vous faites l'amnistie aujourd'hui, il en sera comme des prédictions sinistres qu'on faisait sur le retour des Chambres à Paris.

Je ne puis pas oublier, à ce sujet, que l'honorable préopinant qui descend de la tribune votait, contrairement à l'avis de certains de ses amis^ le retour à Paris, parce que, suivant lui, ce retour devait être le point de départ d'une série de déchirements intérieurs. {Applaudissements â gauche et au centre,)

M. Paul de Cassagnac. — Attendez la fin! Nous verrons qui rira le dernier.

M. Gambetta. — L'expérience est faite ; le calme et la sagesse du peuple de Paris ont répondu à ces prophéties plus ou moins intéressées.

Messieurs, l'expérience aussi répondra sur la question de l'amnistie.

Dans quinze mois, quand nous reviendrons devant nos électeurs, devant le suffrage universel, nous pourrons le prendre à témoin que, depuis le jour où vous avez voté l'amnistie, l'oubli, le pardon, le silence, se sont faits sur la guerre civile. Voilà pourquoi je trouve l'amnistie opportune ; voilà pourquoi je l'ai conseillée. {Très bien/ très bien!)

J'ajoute que je croyais qu'il n'y aurait dans cette enceinte aucune protestation. Permettez-moi de vous le dire^ avec une entière sincérité; je ne prétends pas que ceux qui blâment le Gouvernement, qui trouvent la démarche hâtive, prématurée, peuvent, sans injure, être appelés des orléanistes. Non, ceux qui parlent aujourd'hui et 'ceux qui écrivent, qui rédigent ces motions présentées à la tribune, devant vous, et dont l'un, avec le nom qu'il porte si dignement, mérite plus que nos sympathies, mérite notre gratitude... {Bravos sur les bancs de la gauche).,, celui-là et ses amis peu-

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vent n'être pas d'accord avec nous sur divers points, mais je sais ce que valent, en réalité, aux heures de péril, les hommes modérés et fermes. {Applaudissements 8W* kit mêmes bancs,)

Nous avons entendu, dans une interruption très légitime, Thonorable comte de Ghoiseul nous dire : Nous avons fondé la République ensemble I

Nous ne l'oublions pas, personne n'a le droit de l'oublier; car, je le répète, ce serait une noire ingratitude. (Très bien/ très bien!)

C'est en effet grâce à ces concours ardents, patients, dévoués, que nous avons pu traverser le déQlé des dix années que nous avons derrière nous; mais aussi, c'est pour cela que, arrivés de l'autre côté de la passe sinistre, je dis à ces vaillants des bonnes et des mauvaises heures : Quittez tout souci, restez avec nous, surtout dans cette mesure de pardon et de clémence. Et pourquoi rester avec nous? Par cette raison très simple que vous avez été à la peine et qu'il faut que vous soyez à l'honneur. {Applaudissements répétés sur un très grand nombre de bancs,)

Oui, il faut que vous soyez à l'honneur, — je dis l'honneur, car c'est l'honneur du Gouvernement républicain à côté duquel je suis, d'avoir pu, en matant les factions, fonder la République, ramener les Chambres dans Paris, décréter successivement la rentrée sur le sol national des hommes compromis dans nos discordes. C'est l'honneur, la force de ce Gouvernement, et il a bien le droit, au nom de la République, au nom de la France, de vous dire : << J'ai la garantie et le dépôt de l'ordre et des libertés nationales dans les mains, ayez confiance en moi, marchez avec moi. »

Oui, ce gouvernement a le droit de \enir un tel langage, et permettez-moi de vous le dire, vous avez le devoir de réfléchir, vous avez le devoir, que vous avez exercé en bien d'autres moments, de descendre au fond de vos consciences, de vous mettre en présence des

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conséquences, des avantages de la politique de concorde qui est aujourd'hui devant vous, et de vous poser ce dilemme : Oui ou non, devons-nous consentir à faire Tamnistie?

Votre réponse est : Oui! n'est-ce pas? Personne ne se lève dans cette assemblée qui ose dire : Non ! jamais nous ne ferons l'amnistie ; il faut persister dans une politique implacable, qui ne connaît que des fautes inexpiables.

Il faut donc faire Tamnistie, et, par conséquent, la seule question politique qui se pose et qui s'impose à l'attention du Parlement est celle-ci : Existe-t-il un moment plus favorable pour la faire? (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.) Je dis qu'il n'en existe pas ! Pourquoi ?

Parce que si le pays, — et je pense avoir étudié avec soin la marche des esprits, — est résolu à ne pas se payer d'apparences, à ne jamais céder aux impatiences, aux ardeurs, même légitimes, des uns, il est résolu aussi à ne pas laisser passer les heures propices des grandes mesures. J'ai écouté le pays, je l'ai suivi, je l'ai vu dans ses diverses manifestations électorales.

Et où est donc l'opinion publique , si elle n'est pas dans ces rendez-vous, si elle n'est pas dans ces consultations, solennelles à tous les degrés, où les électeurs donnent l'opinion de la France?

Après avoir écouté, interrogé le pays, je suis arrivé à cette solution : Non, la France n'est pas passionnée pour l'amnistie, elle n'y apporte ni ardeur ni enthousiasme, elle sait ce que lui a coûté cette série de crimes; elle sait quelle a été la rançon de cette folie inoubliable! Non, elle n'est pas passionnée pour l'amnistie, et, si elle n'avait qu'à prononcer un arrêt, il serait bien vite écrit en caractères ineffaçables.

Mais, Messieurs, si la France ne subit pas d'entraînement vers l'amnistie, elle éprouve un sentiment que les hommes politiques doivent enregistrer : c'est

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celui de la lassitude... {Très bienl Applaudissements à gauche)y elle est fatiguée , exaspérée d'entendre constamment se reproduire ces débats sur lamnisUe, dans toutes les questions, à propos de toutes les élections, de toutes les consultations électorales, et elle dit à ses gouvernants et à vous-mêmes : Quand me débarrasserez-vous de ce haillon de guerre civile? {Bravos à gauche.)

Je ne sais pas quelle pensée a agité le cœur des ministres, mais je veux ouvrir le mien, et je demande non pas à mes amis dans cette Chambre , non pas à des adversaires politiques, d'exprimer ce qui est le fond de leur sentiment, mais je demande à ceux qui, en dehors de cette enceinte, ont encore peut-être plus d'inquiétude et d'appréhension que vous-mêmes, je leur demande : Mais où est donc le bénéfice d'une résistance plus prolongée à une mesure pareille? {Applaudissements à gauche.)

Voulez-vous monter à cette tribune ou à une autre, et venir déclarer devant le pays que vous résisterez à cette mesure uniquement pour résister? {Très bien! ti*ès bien!)

Je le sais. Messieurs, il y a deux politiques, il y en a eu de tout temps, il y en aura toujours deux, parce que le mouvement de l'esprit humain est ainsi fait :il porte les uns à l'innovation, à la marche en avant, à l'affirmation toujours plus audacieuse vers le progrès, vers la conquête et vers la réforme, il retient les autres qui, par tempérament, par qualité d'esprit, — car c'est souvent une qualité, il y a plus de suite dans les esprits qui résistent, — sont au contraire pour le stationnement, pour le calcul longtemps balancé avant la résolution. J'aime ces deux esprits, et je les respecte.

Mais que voulez-vous? vous allez peut-être m'accuser d'opportunisme! je sais que le mot est odieux... (iSowrim); pourtant je pousse encore l'audace jus-

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qu'à affirmer que ce barbarisme cache une vraie politique (Applaudissements), que c'est en slnspirant de la générosité des uns et de Tesprit d'examen des autres qu'il faut se décider. Et alors, étant face à face avec les difficultés, je dis à ceux-ci : Vous touchez à la réalisation d'une mesure qui peutrêtre aurait été facilitée si elle eût été entourée, dans les réclamations qui se sont produites, de plus de mesure, de plus de sagesse. Et aux autres, je dis : Le moment est venu de se résoudre; ne voyez-vous pas entre vous et ceux qui ne sont pas des anarchistes de profession, qui ne sont que de purs démagogues, que des fauteurs de désordre : ne voyez-vous pas entre eux et nous une armée compacte de braves gens, d'électeurs honnêtes, sincères, qui, -troublés et égarés, considèrent l'amnistie comme le retour aux plus détestables doctrines?

Ne sentez-vous pas qu'il est nécessaire d'aller à eux, de les rassurer et de leur dire : La République, c'est le gouvernement qui est le plus fort de tous les gouvernements connus contre la démagogie. Pourquoi? Parce qu'il ne gouverne et ne réprime ni au nom d'une famille ni au nom d'une maison, mais au nom de la loi et de la France. [Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre, )

Quand j'ai eu examiné l'état mental de mon pays, quand j'ai eu constaté cette lassitude qui fait que la question n'est pas mûre, — je vais employer un mot vulgaire, — mais qu'elle est pourrie! (mouvefnent), quand j'ai eu fait cet examen interne, j'ai jeté un regard au dehors, et qu'est-ce que j'ai vu?

Il y a quelques mois encore, l'Europe était inquiète ; elle jugeait ces mesures prématurées; elle les condamnait, elle disait par ses organes les plus accrédités que l'heure n'en était pas venue.

Oh ! moins que personne je suis porté h aller chercher chez l'étranger la règle de nos décisions intérieures; mais enfin vous n'êtes pas une puissance

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insulaire, vous ne vivez pas entre le Pacifique et TAtlantique sans toucher à personne; vous êtes au milieu de monarchies séculaires, respectées, vénérées, dont votre premier devoir est de considérer les susceptibilités et les appréhensions. C'est à ce patriotisme républicain ainsi compris que vous devez déjà de voir donner son vrai rang, sa vraie place dans le concert européen à .un État républicain si considérable et si nouveau, qui met la plus vieille nation de l'Europe et 40 millions d'hommes en mouvement sous la seule influence de Topinion publique. {Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Oui, il a fallu examiner l'état de l'Europe et savoir ce qu'elle pensait. Eh bien, quand on s'est livré à cotte enquête, toujours délicate, toujours un peu inquiète, et quand on rencontre devant soi des esprits courtois, ouverts, disposés, sous l'influence des leçons du malheur, sous l'influence des leçons de la fortune, à sentir que la France se refait et se restaure sagement, fortement, pacifiquement; lorsque, dis-je, on rencontre des hommes aussi avisés, solidaires d'un certain ensemble européen , et qu'on a la bonne fortune de pouvoir les interroger, il faut faire grand état de leurs réponses.

Eh bien. Messieurs, il n'est pas douteux, — cela faisait peut-être aussi partie de l'opportunisme , — il n'est pas douteux que, il y a six mois, les réponses n'étaient pas bonnes.

Aujourd'hui, vous avez rencontré le crédit et la confiance, au point de vue de vos ressources, de votre fortune matérielle ; vous êtes en train de retrouver le crédit et la confiance, au point de vue de votre puissance morale et de votre stabilité politique. {Applaudissements.)

Quels sont donc maintenant sur cette question les sentiments de l'Europe? Je les ai recueillis, je les ai enregistrés. L'amnistie, nous dit-on, vous pouvez la

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faire ; elle n'effraye plus TEurope et elle vous débarrassera beaucoup. (Applaudissements prolongés,)

Je crois, Messieurs, que je vous devais ces impressions, je crois que je vous devais celte clarté; je vous les ai apportées sincèrement et librement, avec mon caractère personnel, avec mon caractère de mandataire du peuple, et c'est par là que je termine.

Oui, je représente ici, et depuis tantôt douze ans, le quartier de Paris où la démocratie la plus vaillante et la plus ardente, tient à la fois ses ateliers et ses assises, les uns pour travailler, les autres pour penser. Elle a été très souvent, — elle Ta été encore aujourd'hui et elle le sera demain, — calomniée, mal comprise, mal jugée.

Ce n'est pas à moi, qui suis son fidèle représentant et son plus vieux lutteur^ qu'il faut apprendre ni ses défaillances, ni ses entraînements. Mais il y a une chose à laquelle je tiens, c'est à la liberté de mon jugement. Ils savent, là-haut, que je ne les ai jamais ni flattés, ni trompés.

Hier, ils ont fait une faute. Mais, Messieurs, est-ce que vous voudriez mettre en balance cette faute avec l'intérêt dont tout à l'heure j'essayais de vous faire apprécier la force : la question de l'amnistie? Et ne voyez-vous pas que dans cette population de Belleville où on a répandu tous les ferments et toutes les excitations, il y a des hommes, — je les connais, — qui se disent partisans de l'amnistie et qui veulent l'empêcher? [Trèsbienl très bien! — Vifs applaudissements.)

Eh bien î je vous le dis, l'élection de Trinquet, c'est la dernière manœuvre d*un parti dans la main duquel on va briser l'arme nécessaire et unique. L'élection de Trinquet, de Trinquet qui, heureusement, a été gracié, de Trinquet qui a payé pour beaucoup d'autres, de Trinquet qu'on appelait tout à l'heure le galérien, de Trinquet, — je peux bien le dire avec le sentiment de ce que vaut ici un pareil témoignage, — de Trin-

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quel qu'on eût dû faire revenir plus tôt, car il était de ces galériens qui sont allés au bagne, non pas pour les crimes qu'ils avaient commis, mais pour la solidarité qu'ils avaient acceptée et que d'autres, plus heureux, plus habiles, avaient déclinée par la fuite... {Applaudissements,)

Dans un quartier de Paris où ses amis se trouvent encore, où sa femme^ son fils tendent tous les jours les mains vers leur époux» vers leur père, est-ce qu'il était possible, est-ce qu'on pouvait humainement croire que les compagnons, que les voisins, que les amis. ne prêteraient pas les mains à ceux qui venaient leur dire que le vrai moyen de faire revenir Trinquet, c'était de le nommer conseiller municipal? Est-ce que vous pouviez empêcher que cette propagande réussît? Est-ce que vous ne sentez pas que vous devez couper court à de pareilles suggestions et à de semblables entraînements! {Très bien! très bien!)

Non , Messieurs, lorsqu'on voudra examiner cette minuscule question de l'élection du Père-Lachaise , je ne pense pas que, ni ici ni ailleurs, on puisse en faire un argument sérieux contre la mesure nécessaire, la mesure d'État, la loi politique qu'on vous propose.

On a dit; et on a dit avec raison, — cela saute aux yeux, — que le 14 juillet étant une fête nationale, un rendez-vous où, pour la première fois, l'armée, orgueil légitime de la nation, se trouvera face à face avec le pouvoir, où elle reprendra ces drapeaux, hélas! si odieusement abandonnés... (i?rat;os et applaudissements prolongés)... oh! oui, il faut que ce jour-là, devant la patrie {Nouveaux applaudissements), il faut qu'à la face du pouvoir, en face de la nation représentée par ses mandataires fidèles, en face de cette armée, « suprême pensée », comme disait un poète qui, lui aussi, dans une autre enceinte, devant tout le monde, avait plaidé la cause des vaincus {Applaudissements) ^ il faut que vous fermiez le livre de ces dix années, que vous mettiez la

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pierre tumulaire de Toubli sur les crimes et sur les vestiges de la Commune, et que vous disiez à tous, à ceux-ci dont on déplore Tabsence, et à ceux-là dont on regrette quelquefois les contradictions et les désaccords, qu'il n'y a qu'une France et qu'une République. [Acclamations et applaudissements prolongés, — Un grand nombre de membres se lèvent de leur place et s* empressent autour de t orateur pour le féliciter lorsqu'il descend de la tribune,)

Voix nombreuses, — La clôture ! La clôture !

M. LE PRÉSIDENT. — Je uiets aux voix la clôture de la discussion générale.

(La clôture est mise aux voix et prononcée.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de Tarticle unique.)

« Article unique. — Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi qu*à tous les condamnés pour crimes et délits politiques, ou pour crimes et délits de presse, commis jusqu'à la date du i9 juin 1880. »

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Il y a deux demandes de scrutin.

(Le scrutin est ouvert. — Les votes sont recueillis, puis HM. les secrétaires en opèrent le dépouillement)

M. LE PRÉSIDENT. — Voicl le résultat du dépouillement du scrutin sur le projet de loi d'amnistie :

Nombre des votants 448

Majorité absolue 225

Pour Tadoption 312

Contre 136

La Chambre a adopté. (Applaudissements à gauche ei sur plusieurs bancs au centre.)

M. Marcel Barthe et M. Desbons proposent un article addi^ tionnel ainsi conçu :

« Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crime d'assassinat ou d'incendie. »

Plusieurs membres à gauche. — Mais le projet de loi est voté 1

M. Madier de Montjau. — Le projet de loi vient d'êli-e volé et volé d'une manière complète. On ne peut pas actuellement amoindrir la signification du vote pai* un article additionnel! Nous demandons la question préalable! [Bruit confus,)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Marccl Barthe me fait remarquer qu'il avait déposé un article additionnel ; je ne puis pas l'empêcher de le soutenir.

M. Marcel Barthe. — Je n'ai que deux mots à dire...

A gauche* — La loi est votée ! La loi est votée !

M. Marcel Barthe. — Ne m'empêchez pas de parler. Laissez-moi vous expHquer l'article additionnel que je vous propose.

Voix nombreuses. — Retirez-le !

M. Marcel Barthe. — Je ne le cache pas, Messieurs, c'est avec un profond chagrin que je suis en dissentiment avec mes meilleui-samis. Mais c'est ma conscience qui parle, et j'ai Thabitude de n'obéir qu'à elle.

Je n'ai à vous dire qu'un mot. J'étais à Paris lorsque l'insurrection de mars éclata. J'y étais encore au moment où mon vieil ami, mon ancien collègue à l'Assemblée constituante de 1848, le républicain le plus brave, le plus loyal, le plus dévoué que j'aie connu, le général Clément Thomas, fut assassiné; ce jour-là, je vous le dis, j'ai été fou de douleur. Cette douleur, je' la ressens encore... (Mouvemenis divers et interruptions.)

Ah! si on se fût borné à demander la grâce, le pardon de tous les criminels de la Commune, j'aurais de grand cœur voté une mesure de clémence. Mais restituer les droits civils et politiques à ceux qui ont trempé leurs mains dans le sang de nobles et innocentes victimes...

Voix nombreuses à gauche. — Mais c'est voté.

M. Marcel Barthe. — ...Oh! non, je ne le puis pas. Non, je ne consentirai jamais, en les réhabilitant, à élever de tels criminels à la hauteur morale des citoyens dont la vie a toujours été irréprochable.

Je ne le puis pas. (Mouvement en sens divers.)

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n JUIN 1880. M

M. LE PRÉSIDENT. — L*amendement ayant été pi^ésenté au coars de la délibération ne peut être soumis qu'à la prise en considération.

11 y a une demande de scrutin.

Voix à gauche. — Lisez! lisez l'amendement!

M. LE PRÉSIDENT. — J'ai déjà donné lecture de cet article additionnel : je vais recommencer.

« Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crimes d'assassinat ou d'incendie. »

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert. — Quelques membres déposent leur bulletin dans les urnes.)

Plusieurs membres. — On n'a pas entendu la lecture!

M. LE GARDE DES scKAix. — Jc demande la parole.

D'autres membres. — Sur quoi vote-t-on?

M. LE PRÉSIDENT. — Après le moment où les huissiers se sont dirigés, porteurs des urnes, vers les bancs dn la rjianibre, il a été dit qu'on n'avait pas entendu la lecture de l'article additionnel de M. Marcel Barthe.

ysL\ donné lecture de cet article additionne], mais il est entendu que l'épreuve commencée est annulée et que les bulletins ne compteront pas; l'épreuve sera recommencée.

Dans ces conditions, je donne la parole à M. le garde des sceaux.

Plusieurs membres à droite. — Lisez! lisez l'amendement!

M. LE PRÉSIDENT. — Je l'ai déjà lu deux fois. L'article additionnel de M. Marcel Barthe est ainsi conçu :

« Sont exclus de Tamnistie les individus condamnés pour crime d'assassinat ou d'incendie. »

C'est sur cet article que je donne la parole à M. le garde des sceaux.

M. C.vzoT, garde des sceaux, ministre de la justice. — Messieurs, je viens, au nom du Gouvernement, vous demander de repousser l'amendement qui vous est proposé par M. Marcel Barthe. {Exclamations et bravos ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. Keller. — En souvenir de Danton!

M. Paul de Cassagnac. — Il faut qu'ils reviennent tous !

M. lk président. — Vous avez voulu la discussion, Messieurs, écoutez-la.

M. le g AUDE DES SCEAUX. — PouT résoudrc la question rpie

cet amendement comporte, il faut savoir dominer les sentiments de légitime réprobation que soulèyent dans toutes les consciences les crimes dont il est question. (Très bien! très bien! à gauche.)

A droite. — Tout le monde ne peut pas les dominer.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Malheurcusemcnt, Messieurs, les crimes de droit commun, les plus graves comme les autres, sont inséparables des circonstances dans lesquelles ils se sont produits. {Tr4s bien! très bien! à gauche.) Oui, il y a eu des crimes d'assassinat, d'incendie commis pendant rinsurrection de Paris : ces crimes se rattachent essentiellement aux faits insurrectionnels, ils y sont connexes et à raison de cette connexité il est absolument impossible de faire la distinction. (C'est cela! Très bien! à gauche.)

M. Léon Chevreau. — C'est encourageant pour l'avenir.

M. Paul de Cassagnac. — C'est pour cela que je voterai l'amnistie.

M. LE GARDE DES SCEAUX. -^ Croycz Mcu, Hossicurs, que si cette distinction avait été possible, le Gouvernement n'aurait pas laissé à l'honorable M. Marcel Barthe le soin de l'introduire dans le projet de loi. (Très bien! très bien! à gauche.)

Mais voilà longtemps que le Gouvernement, que nous, que les ministres qui nous ont précédés, s'épuisent en vains eflTorts pour faire une distinction qu'ils ne peuvent pas établir.

VoilÀ, Messieurs, quel est le sentiment qui les a dominés, malgré eux,croyez-le bien, lorsqu'ils ont voulu exercer le droit de grâce. Les travaux.forcés prononcés contre un grand nombre de condamnés de la Commune ont été commués en déportation ou en bannissement, c'est-à-dire qu'une peine politique a été substituée à une peine de droit commun, parce que nous avons considéré que les faits de droit commun étaient rattachés d'une façon indissoluble au fait principal, au fait politique, et que, je le répète, la dislinctiou ne peut être, faite.

Croyez-vous, Messieurs, que ce soil là une théorie imaginée pour les besoins de la cause ? Voyez ce qui s'est passé en matière d'extradition. Lorsqu'une extradition est demandée pour un crime de droit commun prévu dans les conventions diplomatiques, l'extradition est refusée en vertu des stipulations formelles des traités toutes les fois que le crime de droit commun se rattache à un crime politique. (Vive approbation à gauche. — Interruptions à droite.)

Gôogk

il JUIN 1880. 55

La raison eu est simple : c*est qu'en pareille matière, je le répète, il est impossible de distinguer.

Eh bien, ce qui est vrai de Textradilion est vrai à plus forte raison de Tamnistie, car si le refus d'extradition n'efface pas le fait, l'amnistie, au contraire, est une mesure essentiellement politique qui s'applique au fait.

11 ne s'agit pas ici des personnes, il ne s'agit pas de clémence, de pitié, de justice môme (IrUerruptions à droite), et à plus forte raison de gloriflcation et de réhabilitation ; il s'agit d'une mesure absolumeut politique, d'une invitation adressée par les pouvoirs publics, dans un intérêt d'apaisement et de pacification ; d'une invitation adressée à la conscience nationale de jeter le voile de l'oubli sur les dernières traces des discordes civiles.

Par toutes ces considérations, je vous demande de repousser l'amendement de l'honorable M. Marcel Barthe. (Oui! . très bien! très bien! à gauche.) Votez, sous peine de contredire le vote que vous venez d'émettre [Nouvelles marques d'assentiment à gauche) ^ votez l'amnistie plénière sans aucune espèce de distinction, et ne craignez pas que le pays, qui vous a donné ses suffrages et honorés de sa con fiance, puisse croire que vous accordez votre protection aux criminels de droit commun.

Non, Messieurs, il ne croira pas que vous couvrez de votre indulgence l'assassinat et l'incendie; il pensera que si la distinction avait été possible, le Gouvernement Faurait faite, réprouvant aussi énergiquement que vous les réprouvez vous-mêmes les crimes odieux dont il s'agit. (Très bien! très bien! — Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre,)

M. LE PRÉSIDENT. — Jc consultc la Chambre sur la clôture.

(La clôture est mise aux voix et prononcée.)

M. LE PRÉSIDENT. — Il va être procédé au scrutin public.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, et MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. LE PRÉSIDENT. — Voîci le résultat du scrutin public.

Nombre des votants 421

Majorité absolue 2il

Pour l'adoption i81

Contre 240

Googk

55 CIIAMBRK DES DÉPUTÉS.

La Chambre n*a pas pris ramendement en considération.

M. Lepêre. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT* — Vous avcz la parole.

M. Lepère. — Messieurs, aa nom d'un grand nombre de mes collègues, et j'espère au nom de la majorité tout entière, je demande la publication et rafOchage , dans toutes les communes de la République, du discours de notre honorable collègue, M. Gambetta, qui est un commentaire si élevé, si éloquent et si patriotique de la grande mesure d'apaisement que vous venez de voter. {Vifs applaudisstements à gauche et au centre.)

M. LK PRÉSIDENT. — Je cousulte la Chambre.

(La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

Le Sénat s'y prit à deux fois pour accepter l'anmistie plé-

• nière,et encore sous une formé détournée Ml vota le 0 juillet,

par 179 voix contre 78, le texte suivant qui fut adopté dès le

lendemain par la Chambre, et promulgué le surlendemain:

« Article UNIQUE. — Tous les individus condamnés pour avoir pris part aux événements insurrectionnels de 1870 eU87i,anx événements insurrectionnels postérieurs, qui ont été ou qui seront, avant le 14 juillet 1880, l'objet d'un décret de grâce, seront considérés comme amnistiés,à l'exception des individus condamnés par jugement contradictoire à la peine de mort et aux travaux forcés pour crime d'incendie et d'assassinaU

« Cette exception, toutefois, ne sera pas applicable aux condamnés ci-dessus qui auront été jusqu'à la date du 9 juillet 1880 l'objet d'une commutation de leur peine en une peine de déportation, de détention ou de bannissement.

« Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits politiques ou pour crimes et délits de presse conimis jusqu'à la date du 9 juillet 1880.

« Les frais de justice applicables aux condamnés cidessus spécifiés et qui ne sont pas encore payés ne seront pas réclamés. Ceux qui ont été payés ne seront pas restitués.» Un décret du 10 juillet accorda la remise entière de leur peine à tous les condamnés de la Commune. La question de l'amnistie était vidée.

I. Le projet de loi suivant fut défendu au Sénat par MM. Feray (d'Essonnes), Victor Hu^o, de Freycinet et Adrien Hébrard. Il fut combattu par MM. Jules Simon et de Voisins-Lavernière.

Googk

Prononcé le i4 juillet iSSO