PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA

Discussion de l'interpellation de M. Godelle sur les faits livrés à la publicité par une lettre de l'ancien secrétaire général du gouvernement d'Algérie'.

M. LE PRÉSIDENT. — M. Godellc a demandé la parole. {Exclamations à gauche).

M. Godelle. — Messieurs, je ne viens pas faire un nouveau discours, je viens seulement déclarer à la Chambre que je persiste plus que jamais dans ma demande d'enquête.

Voix à gauche. — Lisez la dépêche ! lisez la dépêche !

M. Godelle. — J'y persiste, par la raison que M. le gouverneur général de l'Algérie n'a répondu à aucune des questions que j'ai posées. (Bruyantes exclamations à gauche,)

M. Hérisson. — Il y a plusieurs manières de répondre !

M. Godelle. — Il ne m'a pas répondu sur la colonisation

1. M. Journault, secrétaire du gouvernement de l'Algérie, avait adressé sa démission à M. Lepere, ministre de l'intérieur, en accusant le gouverneur général d'avoir désavoué ses actes à deux reprises, alors que le travail préparatoire et les solutions présentées avaient été à l'origine approuvées par lui (6 mars 1880). La lettre de démission de M. Journault ayant été publiée dans le journal le Siècle, M. Godelle, député bonapartiste du VllI» arrondissement de P^is , avait interpellé le ministre de l'intérieur et porté contre M. Albert Qrevy les accusations les plus graves (Tincapacité administrative, de péculat, etc. M. Albert Orév^', nommé pour l'occasion commissaire du Qouvemement auprès de la Chambre, ayant répondu au réquisitoire de M. Godelle, celui-ci demanda la parole et provoqua l'mcident dont nous reproduisons le compte rendu.

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qui n'a fait aacun progrès depuis un an ; il ne m'a pas répondu davantage sur des concessions de terrains scanda leuses, dont le Gouyemement ne voudra jamais nous communiquer la liste, je l'en mels au défi... {Rumeurs à gauche, — Très bien! très bien! à droite); ni sur des adjudications de travaux publics, qui ont donné lieu à des abus dénoncés par la presse algérienne, par les journaux d'Oran...

Voix à gauche, — Par VAkhbar!

M. Jacques. — Ces faits sont antérieurs au gouvernement actuel.

M. GoDELLB.... — ni sur des spéculations de fonctionnaires qui engagent directement le chef du cabinet du préfet d'Oran, et peut-être le préfet lui-même; ni sur des nominations qu'on a pu qualifier d'offenses au sens moral du pays.

Sur toutes ces questions, pas un mot de réponse !

Le monarque absolu de notre colonie africaine... {Exclamations à gauche et au centre,) S'il ne l'est pas par droit de conquête, il Test par droit de naissance. {Très bien! à\ droite.

Le monarque absolu de notre colonie africaine s'est contenté de nous dire : L'Algérie, c'est moi !... {Très bien! à droite,) Et se rappelant certains souvenirs qu il n*a peutêtre pas perdus depuis le collège ou qu*il a retrouvés sur la terre d'Afrique, il s'est écrié : Montons au Gapitole2et rendons grâce aux dieux. {Rires approbatifs à droite. — Murmures à gauche et au centre,)

M. Grévy n'a répondu qu'à une seule question, celle concernant le chemin de fer de Sétif à Bougie.

M. Jacqcks. — Ètes-vous satisfait au moins ?

M. GoDKLLE. — M. Grévy s'est borné à donnera son ancien secrétaire général, M. Journault, un démenti formel.

Entre M. Albert Grévy, qui est aujourd'hui un haut fonctionnaire du Gouvernement, et M. Journault, républicain comme lui, fonctionnaire comme lui, fonctionnaire du Gouvernement comme lui, il y a quelques semaines, je ne sais ce que je dois penser, je ne sais qui je dois choisir.

Une voix à droite, — L'enquête ! l'enquête I

M. GoDELLE. — La lumière n'est donc faite sur aucun des points qu'a touchés mon interpellation. C'est pourquoi je persiste à demander une enquête. (Très bien! très bien! à droite,)

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524 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

Je persiste à la demander, parce que TAlgérie la veoL..

A gauche. — VAkhbar! VAkhbar!

M. GoDELLE... — Je persiste à la réclamer, parce que, comme le premier jour, il pèse des soupçons injurieux sur le front du frère du président de la République. (Applaudissements à droite. — Vives réclamations^ murmures et cris : A l'ordre ! sur les bancs de la gauche et du centre.)

M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT sc présente à la tribune.

Plusieurs membres à gauche. — Ne répondez pas!

D'autres membres. —Si! si! répondez! il y va de l'intérêt gouvernemental.

M. LE PRÉSIDENT. — Avant de donner la parole à r honorable M.Albert Grévy,je dois inviter M. Godelie à préciser. {Interruptions à droite.) Permettez, Messieurs, la situation est assez grave. {Applaudissements à gauche et au centre.)

M. DE Baudrt d'Asson. — C'est grave pourrAlgériel

M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur de Baudry d*Asson, je vous rappelle que vous êtes encore sous le coup de la censure, et je vous engage à ne pas interrompre.

M. DE Baudrt d'Asson. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — Je dis que Tinsinuation de M. Godeile contrevient à deux prescriptions de notre règlement. Elle contient en effet une double injure : Tune à l'adresse de celui qui est à la tribune et qui saura la relever, et une autre qu'il m'appartient de réprimer ici. {Très bien! très bien/ et applaudissements à gauche et au centre.)

J'avais, dans une précédente séance, invité M. Godeile à ne pas introduire, ni par allusion, ni autrement, le nom de M. le président de la République dans nos débats. [Interruptions adroite.)

M. LE DUC DE Feltre. — Il uo fallait pas que M. le président de la République nommât son frère gouverneur général de l'Algérie.

M. LE PRÉSIDENT. — ... 11 viout de le faire, avec le sentiment de sa responsabilité.

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tt AVRIL 1880. 5«5

M'armant du texte du règlement, qui punit de l'exclusion temporaire... {Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)

L*article m du règlement punit de la censure avec exclusion temporaire toute injure ou toute parole outrageante adressée au chef de TÉtat... [Nouvelles exclamations à droite.)

M. Paul de Gassagnag. — M. Godelle n'a pas parlé du chef de l'État !

M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Il n'a pas injurié le chef de l'État ; il n'a parlé que du frère du président de la République.

M. LE président. — M. Godelle aura le droit d'être entendu, ou de faire entendre en son nom un de ses collègues : le règlement est formel à cet égard. {Inter* ruptions diverses adroite.)

Je dis àp la Ghambre qu'un délit de parole, relevé et puni par son règlement, a été commis. {Non /non! à droite.)

Il ne suffit pas que vous disiez non ! la question est de savoir quelle est l'autorité compétente pour décider entre le président qui affirme et vous qui niez. {Applaudissements à gauche.)

A droite. — Personne ne conteste votre autorité!

M. LE PRÉSIDENT. — Jc Comprends que vous vouliez couvrir votre collègue, mais il n'y a pour lui qu'une manière de se couvrir...

A droite. — Répétez la phrase qu'il a prononcée ! — Il n'a pas injurié le président de la République !

M. Godelle. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — Je donnerai la parole, selon le règlement, à M. Godelle, quand j'aurai précisé la situation.

Je soutiens que^ seul ici, le président a le droit de dire si un délit a été commis : le droit de la [Chambre est de se prononcer quand le président la consulte. (NouveUes interruptions à droite.)

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Messieurs, n'essayez pas de couvrir ma parole^ j'ai le sentiment de mon devoir, et je le remplirai. (Très bieni très bien! à gauche et au centre.)

M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Personne ne conteste votre droit!

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs^ quand il vous plaira de vous taire, je continuerai.

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Laisscz parler M. Godelle!

M. LE PRÉSIDENT. — M. Godclle parlera quand je lui aurai donné la parole ; en attendant, il faut renoncer à interrompre.

M. Paul de Gassagnac. — 11 n'a pas attaqué le président de la RépubAque !

M. LE PRÉSIDENT. — Il ne vous appartient pas d*expliquer sa conduite ; il appartiendra tout à l'heure à M. Godelle de le faire.

M. Levert. — Vous n'avez pas entendu la phrase!

M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Levert, vous n'avez pas la parole !

M. Paul de Gassagnac. — Vous vous êtes trompé !

M. LE PRÉSIDENT. — Je uc me suis pas trompé, Monsieur...

M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Voutez-vous répéter la phrase, Monsieur le président?

M. LE PRÉSIDENT. — Tout à l'heure on la répétera: permettez -moi d'abord de conduire le débat et non de m'en référer à vos sentiments et à vos impressions. {Très bien ! à gauche et au centre.)

Je donne lecture de l'article du règlement dont je réclame l'application.

A droite. — Il faudrait savoir à quoi il s'agit de l'appliquer 1

M. LE PRÉSIDENT. — Article 124 du règlement :

a La censure avec cKclusion temporaire du palais de l'Assemblée est prononcée contre tout député :

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« 5** Qui se sera rendu coupable d'outrage envers le président de la République. » {Exclamations à droite,)

Or, en terminant son discours^ M. Godelle a prononcé à l'adresse de M. Albert Grévy des paroles outrageantes... (Dénégations adroite.)

Messieurs^ vos dénégations ne prouvent pas que je n'ai pas le droit de poser la question.

M. Godelle a prononcé des paroles...

Plusieurs membres à droite. — Lesquelles? lesquelles?

M. Paul de Cassagnac. — Lesquelles? Vous ne les avez pas entendues !

M. LE PRÉSIDENT. — Je les ai entendues.

M. DE Baudry d'Asson. — Vous les avez si bien entendues que vous ne pouvez pas les répéter.

M. LE PRÉSIDENT. — Je les répéterai au moment où je trouverai convenable de les répéter.

M. Paul de Cassagnac. — Il y a un malentendu I

M. LE PRÉSIDENT. — Il n y a pas de malentendu, vous allez le voir.

Un membre à gauche. — C'est une reculade !

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez vous taire, Monsieur. {Ah I ah! à droite.)

Je réclame le silence de tout le monde.

Je dis qu'en terminant son discours, M. Godelle a adressé à l'honorable M. Albert Grévy une parole outrageante, il a touché la personne de M. le président de la République.

Au centre gauche. — Oui ! oui 1 — C'est cela !

A droite. — Mais non !

M. LE PRÉSIDENT. — Et maintenant, je cite ce que j'ai entendu, et ce qui a été irrécusablement prononcé^ à savoir « qu'il pesait des soupçons injurieux, après le débat, sur le front du frère du président de la République ».

Voilà ce qui a été dit.

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Eh bien ! un frère n'est pas responsable des fautes de son frère !

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btS CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

M. LE PRÉSIDENT. — Je dis que je vais consulter la Chambre sur la question suivante :

Moi, votre président, j*estime que le paragraphe 5 de Tarticle 124 du règlement est applicable. {Réclanations à droite,) C'(fiSi mon opinion; la Chambre dira si je me trompe.

M. CuNEO d'Ornano. — C'est une pression exercée sur le vote !

M. LE PRÉsmENT. — M. Godelle a la parole pour s^expliquer; il peut faire entendre à sa place un de ses collègues.

M. GoDELLK. — Je n'ai qu'un mot à dire : faisant allusion à ce passage de la lettre de M. Journault, où il est allégué que M. Albert Grévy a cédé, pour ainsi dire, capitulé devant des dénonciations intéressées, dans l'intérêt de tout le monde j'ai réclamé l'enquête , et j'ai dit qu en présence de cette phrase de M. Journault, il pesait encore sur le front de M. Albert Grévy des soupçons ii^urieux.

Plusieurs voix à gauche, — Le frère du président !

M. Godelle. — Ne voulant dans aucune mesure outrager le président de la République pour lequel j'ai un profond respect... {Rumeurs à gauche.)

Voix à droite. — Oui, nous l'avons nommé comme vous!

M. Paul de Cassagnac. — Nous avons toujours voté pour lui ici et nous ne voterions pas pour M. Gambetta!

M. le pRÉsiDBrrr. — Je ne vous l'ai jamais demandé.

M. Paul de Cassagnac — Il y en a des vôtres qui n'ont pas voté pour vous non plus !

M. LE PRÉSIDENT. — Jc uc m'en plains pas.

M. Godelle. — J'ai djt que par cela seul que M. Albert Grévy était le frère du chef de l'État , du président de la République... (Interruptions), il était nécessaire, il était indispensable que la lumière se fit tout entière et qu'il ne restât rien de ces soupçons injurieux qu'avait jetés dans le public français la lettre de l'ancien secrétaire général du gouvernement de l'Algérie.

Je n'ai pas eu l'intention de dire autre chose, je l'affirme sur l'honneur. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

M. CcNEo d'Ornano. — Il n'y a d'outrage contre personne î

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M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre a entendu les explications de rbonorable M. Godelle, elle peut parfaitement juger, en conséquence, où est la vérité : si elle est dans Tinterprétation que j'ai donnée des paroles prononcées par lui ou dans ce qu'il vient de présenter. ( Vives protestations à droite,)

M. Paul de Gassagnac. — Vous devez accepter sa déclaration I C'est une pression I Vous vous êtes laissé emporter tout à l'heure, et vous ne voulez pas revenir. Voilà le fond de l'afTaire.

M. LE PRÉSIDENT. — Je ne me suis emporté en aucune façon î

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — C'cst l'invalidatiou continuée I

M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas là d'invalidation.

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Nous ne pouvons pas douter de lu loyauté d'un de nos collègues. La Chambre n'a pas le droit de douter de la loyauté de M. Godelle, pas plus que vous, Monsieur le président.

M. Paul de Gassagnac — Ayez le courage d'avoir tort une fois. {Rumeurs à gauche,)

M. le président. — Monsieur Paul de Gassagnac, je n'ai pas à vous répondre sur ce terrain. Si je m'étais trompé, je le reconnaîtrais ; mais je crois que si quelqu'un s'est trompé ici, ce n'est pas moi ; la Chambre va juger.

M. ThirionMontauban. — Vous n'avez pas le droit de douter de la parole d'un collègue.

M. LE président. — Que ceux qui sont d'avis d'appliquer le paragraphe 5 de l'article 124 du règlement qui emporte l'exclusion temporaire veuillent bien se lever. (Nouvelles protestations à droite,)

M. RouHER. — Je demande la parole.

M. LE président. — Je ne puis vous la donner. J'ai prévenu la Chambre qu'il n'y avait qu'une seule personne qui pût avoir la parole, c'est M. Godelle. J'ai