IX
même ajouté que M. Godelle pouvait charger un de ses amis de présenter des explications; les termes du règlement sont formels : la Chambre statue sans débat, une fois que la personne qui a eu la parole a pu s'expliquer.
M. GuNEO d'Ornano, s' adressant à la gauche, — Allons I marchez I debout I {Vifs murmures et réclamations à gauche et au centime,)
M. Floouet. — EiSt-ce que nous allons nous laisser insulter?
M. LE PRÉSIDENT. — M. Guueo d*Omano vient de prononcer à Tadresse de ses collègues une parole sur laquelle la Chambre statuera tout à l'heure... {Très bien! très bien! à gauche, — Applaudissements ironiques à droite,)
Un membre à droite, — C'est la dictature I
M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre dictature que celle du règlement, Monsieur !
Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend prononcer contre M. Godelle la censure avec exclusion temporaire.
{La Chambre^ consultée par assis et levé, prononce la censure avec exclusion temporaire contre M. Godelle, — Agitation prolongée.)
M, Janvier de la Motte {Eure) et plusieurs membres à droite,) — Vive la liberté !
M. le duc de Feltre. — Après une séance pareille, vous n'avez plus qu'une ressource, c'est de modifier le compte rendu des sténographes.
M. le président. — Je vous rappelle à Tordre !
Messieurs, nous devons respecter le règlement de la Chambre. {Applaudissements à gauche et au centre,)
Tout à l'heure, au cours de l'incident et au moment où la Chambre allait prendre une mesure disciplinaire, un de nos collègues...
{Plusieurs membres de la dt*oite quittent leur place et paraissent se disposer à sortir de la salle,)
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M. LE PRÉSIDENT. — Geux qui donneront le signal d'une sorlie collective encourront les pénalilés du règlement. {Applaudissements à gauche.)
M. Paul de Cassagnac. — On n'a jamais vu une tyrannie semblable I C'est honteux I On n'a pas même la liberté de s'en aller.
M. LE président. — Monsieur de Cassagnac, je vous invite à garder le silence.
Tout à l'heure, pendant que la Chambre s'occupait de rincident qu'elle vient de clore, M. Cuneo d'Ornano a prononcé ces paroles sur lesquelles je l'invite à venir s'expliquer...
Ur$ membre à droite. — C'est inutile.
M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre, dans sa justice, statuera, Monsieur I
Vous avez. Monsieur Cuneo d'Ornano, prononcé ces paroles, au moment où vos collègues allaient prendre part à un vote : « Allons, tous debout !
Vous savez, avant de vous expliquer, quelle est la conséquence de cette interruption.
M. Cuneo d'Ornano. — Cela n'a pas d'importance. {Exclamations à gauche.)
M. le président. — Vous avez la parole pour vous expliquer sur l'application du règlement.
M. CuNKO D*OaNANo. — Vous devriez comprendre. Messieurs, que si je m'explique, ce n'est pas pour le règlement, ce n'est pas pour une mention, ni pour une affiche qui, dans mon, arrondissement, fera plaisir à tous mes amis, remarquez-le bien, comme celles que j'ai déjà eues.
M. EoGÈNB Parct. — C'est de la réclame électorale I
M. CuNBo d'Ornano. — Oui , c'est une réclame électorale. Il est vrai que je la paye, mais elle vaut son argent. (Rires à droite.) Je ne fais en ce moment aucune attention aux pénalités du règlement.
A gauche. — Oh ! oh !
M. CuNKO d'Ornano.— Je ne me préoccupe que d'une chose : c'est de ne pas paraître manquer d'égards aux collègues
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avec lesquels je siège depuis plusieurs années; voilà tont.
Eh bien, Messieurs, tout à l'heure je me suis élevé, par les paroles qu'on me reproche, contre la pression évidente que le président a exercée sur ses amis dans cette Assemblée. {E^iKlamations à gaucke.)
Je m'explique. Vous ne tiendrez pas compte de mon explication au point de vue de la censure. Je le sais; mais encore une fois, ce n'est pas pour le règlement que je la donne, c'est pour moi et pour mes amis.
Je me suis, dis-je, élevé contre les paroles de M. le président, les trouvant absolument contraires à la courtoisie qui doit régner entre nous, surtout de la part du président.
M. TeiHiON-MoNTAUBAN. — Et contraires à la protection due à la minorité.
M. CuNEo d'Ornano. — Je trouve convenable que noti-e président, qui a sur vous tous, Messieurs, de ce côté de la Chambre {la gauche), une influence très grande...
M. Talandier. — Pas du tout!
M. CuNEO d'Ornano. — M. Talandier dit cela; les antres ne disent rien.
M. le président, avant de vous consulter, a fait intervenir son opinion, il a tenu à plusieurs reprises à la faire connaître ; j'estime qu'il j a eu là de sa part une intervention qui vous ôte votre liberté. (Interruptions à gauche.)
Ce n'est pas que vous soyez des hommes sans indépendance...
Un membre à gauche, ironiquement. — Vraiment!
M. CuNEO d'Ornano. — Si vous ne voulez pas m'écouter... (Si! si! — Parlez! parlez! ) ... mais il est évident que Je président ayant engagé son initiative dans la mesure disciplinaire qu'il vous proposait, vous ne pouviez , sans paraître le mettre en échec, voter autrement que vous avez voté. C'est précisément à cause de cette attitude particulière du président que je me suis levé et que j'ai prononcé les paroles que vous connaissez.
Maintenant, Messieurs, vous ferez du règlement l'application qui conviendra à M. le président (Murmures à gauche et au centre); quant à moi. Messieurs, j'ai trouvé cette intervention présidentielle contraire à la dignité des membres de cette Chambre : c'est pour cela que j'ai parlé comme je l'ai fait, et je descends de cette tribune ne retirant pas
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2t AVRIL 1880. 533
un mot de ma protestation ni de mon interraption. {Très bien! très bien! à droite.)
M. LEPRÉsiDKNT. — Je donnc lecture du paragraphe 4 de l'article 123 du règlement, lequel est ainsi conçu : « La censure est prononcée contre :
u Tout député qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. »
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend appliquer cette disposition à M. Guneo d'Ornano.
(La Chambre, consultée, décide affitnnativement,)
M. LE PRÉSIDENT. — La ccnsurc est prononcée. {Murmures à droite,)
M. GuNEO d*Ornano. — Suis-je aussi exclu, Monsieur le président?
M. LE PRÉsmENT. — • Nou, Mousicur. {Ilîres à droite.) Ah ! Messieurs, je ne vois véritablement pas qu'il y ait là rien qui puisse prêter à rire.
M. le gouverneur général de TAlgérie a demandé la parole...
M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, commissaire dugauvemement. — Après Tincident qui vient de se produire, je n'ai plus à prendre la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Monsioup le commissaire du Gouvernement renonçant à la parole, et personne ne la réclamant plus sur Tinterpellation relative à l'Algérie, je mets aux voix la clôture de la discussion.
{La Chambre, consultée, prononce la clôture de la discussion.)
M. LE PRÉsmENT. — M. Spullcp a la parole.
M. Spuller. — Au nom des groupes qui composent la majorité, j'ai l'honneur de remettre entre les mains de M. le président un ordre du jour motivé, destiné à clore l'interpellation.
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534 CHAMBRB DES DÉPUTÉS.
M. DE Baudry d*Asson. — Mais j*ai demandé la parole, Monsieur le président.
M. LE président. — Vous l'aurez tout à Theure.
L'ordre du jour qui vient de m'ètre remis est ainsi conçu :
(( La Chambre des députés , pleinement satisfaite des explications fournies par M. le gouverneur général et convaincue que le développement du régime civil peut seul assurer la prospérité de l'Algérie...
c Passe à l'ordre du jour. » {Applaudissements à gauche et au centre.)
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité par 342 votants.
INCIDENT
Présidence de M. Qamhetta
Dépôt, par M. de Baudry d'Asson, d'un projet de résolution tendant à réserver la séance du mercredi de chaque semaine à Texamen de la conduite du gouvernement pendant les vacances parlementaires.
M. DE Baudry d'Asson. — MessieurSi pendant la courte session où nous allons assister, je Tespère, à Tagonie de la République... {Bruyantes exclamations et rires à gaucfie et au centre f et cris : A l'ordre /), je demande que la' Chambre...
M. LE PRÉSIDENT. — MousieuT de Baudry d*Asson, je vous préviens qu'il ne saurait convenir...
M. DE Baudrt d'Asson. — C'est une espérance que j'exprime, et j'en ai bien le droit.
M. LE PRÉSIDENT. — ...ui à la Chambre, ni au Gouvernement, qui est totgours présent ici, de tolérer un langage comme celui que vous vous permettez d'employer, sans que rien vous y provoque.
En conséquence, je vous avertis que, si le reste de votre discours écrit... (Rires à gauche) était dans ce style, je vous ferais l'application du règlement. {Très bien ! à gauche»)
Veuillez continuer.
M. DE Baudrt d'Asson. — Messieurs, je tiens à répondre à ce que vient de dire M. le président.
Je ne vois rien qui puisse blesser la Chambre dans les paroles que j'ai prononcées. C'est l'expression d'une espérance que j'ai le droit de manifester. C'est non seulement mon droit, mais mon devoir.
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Quant à mon discours écrit, ainsi que M. le président vient de le dire, je l'ai en effet rédigé sur le papier pour qu'aucune des expressions que j'emploierai ne soit omise au compte rendu de la séance, etj*espère retrouver textuellement demain au Journal officiel les paroles que j'aurai prononcées.
Je demande que la Chambre désigne le mercredi de chaque semaine... {Bruit à gauche.)
Si vous ne voulez pas m'écouter...
Un membre à gauche. — Si ! si !
M. DE Baudry d'Asson. — Je demande que la Chambre désigne le mercredi de chaque semaine pour permettre aux députés de réclamer au Gouvernement les comptes rigoureux de sa conduite pendant les vacances parlementaires.
La conscience publique, justement indignée... {Exclamations à gauche), attend que prompte et sévère justice se fasse.
Nous aurons à interpeller tour à tour les citoyens ministres de ce gouvernement de crocheteurs... {Vives protestations à gauche et au centre.) •
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne pense pas que la Chambre puisse tolérer que de pareilles expressions soient proférées devant elle.
Les mots que Ton prononce ici ont une double valeur : celle qu'ils peuvent tirer de Tautorité de la personne qui les emploie... {Léger mouvemeni.) Oiùl vous m'entendez... {Sou?nres) et celle qu'ils tirent du lieu même où ils sont prononcés.
C'est à cause de cette seconde autorité... {Très bien! très bien! et applaudissements prolongés à gauche et au centre) que je vais faire application à M. de Baudryd'Asson d'un article du règlement que j'ai eu déjà malheureusement l'occasion de lui appliquer. C'est l'article 124, qui dit:
(( La censure avec exclusion temporaire du palais de l'Assemblée est prononcée contre tout député qui...
« 4"" Aura adressé à un ou plusieurs membres du Gouvernement des injures, provocations ou menaces;
« 5» Qui se sera rendu coupable d'outrages envers
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le Président de la République, le Sénat ou le Gouvernement. »
Monsieur de Baudry d'Asson, vous avez la parole pour vous expliquer sur l'application de la peine.
M. DE Baudry d'Asson. — Messieurs, M. le président vient de vous dire que les paroles que j'avais prononcées n'avaient aucune autorité sur la majorité de la Chambre.
Un membre au centre. — 11 n'a pas dit cela !
M. DE Baudry d'Asson. — Je lui répondrai ceci : Si mes paroles n'ont aucune autorité sur la majorité républicaine, elles en ont une suffisante vis-à-vis du pays tout entier, qui a protesté comme je viens de le faire moi-même, contre ces infâmes exécutions aux* quelles se sont livrés ces hommes que j'ai sous les yeux... {Réclamations à gauche et au centre) et qui ont la réprobation de toute la France honnête. {Très bien! sur divers bancs à droite.)
M. LE PRÉSIDENT. — Jc cousulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend prononcer contre M. de Baudry d'Asson la censure avec exclusion temporaire.
(La Chambre, consultée, prononce la censure avec exclusion temporaire.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur de Baudry d'Asson, il ne vous reste plus qu'à vous retirer.
(M. de Baudry d'Asson se dirige vers son banc.)
Voix à gauche et au centre, — Tout de suite l tout de suite !
(M. de Baudry d'Asson s'assied à sa place, ce qui provoque de nouvelles exclamations à gauche et au centre.)
M. LE PRÉSIDENT. — Messicups, votre règlement a prévu ce cas.
M. LE PRINCE DE LÉON. — On va faire le siège de M. de Baudry d'Asson I
M. Margaine. — Ce n'est pas nécessaire.
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M. LE PRÉSIDENT. — On n'en a pas besoin.
Le règlement a prévu ce cas ; on a recours alors à une opération extrêmement simple : le président lève la séance, puis il la rouvre quand le moment de la résistance est passé. J'espère qu'il ne sera pas de longue durée, (rm bien I très bien! à gauche et au centre.)
La séance est levée.
Plusieurs membt^s à gauche. — Suspendue ! suspendue I
(Un grand nombre de membres se lèvent et se préparent à quitter la salle.)
M. LE PRÉsiDKNT. — Permettez, Messieurs...
M. LE PRINCE DE LÉON. — Mais VOUS avez déclaré que la séance était levée !
M. LE PRÉSIDENT. — Je la rouvre, et c'est mon droit.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Faites venir les tambours !
M. Laroche- JouRERT. — 11 faut qu'une séance soit ouverte ou fermée. {Bruit.)
M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avcz pas la parole !
Messieurs, il ne doit pas y avoir d'équivoque.
Quelques-uns de nos collègues croient que la séance n'est que suspendue. C'est une erreur. Aux termes du règlement, le président ne peut que la lever ; c'est ce que je fais, en rappelant à la Chambre que, d'après l'ordre du jour, qu'elle a réglée, le projet de loi relatif à la magistrature viendra en discussion jeudi.
(La séance est levée à quatre heures.)
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INCIDINT
Présidence de M. Gambetta
M. Louis Legrand demande à interpeller le Gouvernement de la déclaration ministérielle du 9 novembre.
M. Jules Ferry, président du conseil, — Le Gouvernement accepte.
M. LE président. — Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, décide que la discussion de Tinterpellation aura lieu immédiatement.)
M. LE président. — M. Louis Legrand a la parole.
A ce moment M. de Baudry d'Asson entre dans la salle et va s'asseoir à son banc. {Mouvement prolongé $m* tous les bancs,)
M. LE président. — Messieurs, la Chambre a prononcé la peine édictée par Tarticle 124 de son règlement. Un de nos collègues qui avait été atteint par cette mesure refuse obéissance à votre règlement.
Quel que soit le légitime désir de la Chambre de vaquer à ses travaux, elle ne pourrait pas procéder, en face de la violation flagrante de son règlement, à la suite de ses délibérations. Je regrette qu'on n'ait pas tenu compte de l'autorité de vos décisions et que, par des procédés dont j'ignore encore la portée, on ait pu violer les consignes qui avaient été données.
Avant de faire observer le règlement, qui sera exé-
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cuté sans aucune émotion, Messieurs, n'ayez aucune inquiétude... (T^m bien! très bienlà gauche et au centré)^ jMnvite M. de Baudry d'Asson à vouloir bien déférer au rappel au règlement que je lui adresse, en le priant de sortir et de donner à la Chambre Texemple du respect de ses décisions. {Nouvelle approbation.)
Monsieur de Baudry d*Asson, je vous prie de sortir. Vous ne pourriez évidemment qu'entamer votre caractère de député en restant plus longtemps. Je m'en rapporte à quelques minutes de réflexion et aux conseils que pourront vous donner vos amis. (Marques générales d'approbation. — M. de Baudry d'Asson reste à son banc)
M. LE PRÉSIDENT. — Vous rcfuscz dc sortir?
M. DE Baudry d'Asson. — Monsieur le président, vous me permettrez... {Vives et nombreuses interruptt'ons.)
M. LE PRÉSIDENT. — NoD ! uou l Faitcs parler un de vos amis, je ne puis pas accepter que vous parliez dans cette circonstance.
A gauche, — Levez la séance.
M. Thirion-Montauban. — Voilà un exemple du savoir-vivre de la Chambre.
M. Bourgeois monte à la tribune.
A gauche. — Non î non ! — Levez la séance, Monsieur le président.
M. LE PRÉSIDENT. — Nous allons lever la séance.
M. Bourgeois. — Vous avez invité l'un des amis de M. de Baudry d'Asson à parler. {Intetruptions et dénégâtions à gauche.)
M. DE LA RocuETTE. — C'cst SUT l'invitatioD de M. le président...
M. Bourgeois, descendant de la tribune. — J'avais à donner à la Chambre des explications... {Non/ non! à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Bourgeois, attendez un moment.
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11 NOVEMBRE 18ft0. 541
J'invite la Chambre à garder le silence le plus complet, sa dignité y est engagée.
Monsieur Bourgeois, veuillez me faire connaître ce que vous voulez dire; vous pouvez parler de votre place, ce n'est pas un discours.
A droite. — A la tribune ! à la tribune !
M. Bourgeois. — M. le président tout à l'heure a engagé un des amis de M. de Baudry d'Asson à vouloir bien, en son nom, déclarer quelles étaient les raisons qu'il pouvait faire valoir pour expliquer son refus de se soumettre à la décision de la Chambre.
A gauche et au centre, — Non, non ! Ce n'est pas cela.
M. LE PRÉSIDENT. — M. Bourgeois, comme un autre membre de cette Assemblée, a parfaitement le droit de s'expliquer sur l'incident; mais je prie M. Bourgeois de ne pas sortir des termes de la question que j'ai posée ; j'ai demandé si M. de Baudry d'Asson entendait résister ou déférer au règlement et à la décision de la Chambre. C'est à cette question et non à aucune autre que j'invite M. Bourgeois à répondre.
A droite, — A la tribune!
M. Bourgeois, à la tf*ibune. — M. le président a, tout à l'heure, demandé qu'un ami de M. de Baudry d'Asson voulût bien expliquer, en son nom, quels sont les motifs pour lesquels il refuse d'obtempérer...
A gauche. — Non I non !
A droite, — Oui ! oui ! — C'est cela l
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, je précise la question.
Veut-on, oui ou non, déférer au règlement et à l'autorité de la Chambre?
M. Bourgeois. — M. de Baudry d'Asson me prie de déclarer à tous ses collègues qu'il juge que son mandat serait amoindri s'il venait ici obtempérer aux ordres qui lui sont donnés. {Très bien! sur plusieurs bancs à droite. — Vives réclamations à gauche et au centt^,)
M. LE PRÉSIDENT. — Messicurs, je vais lever la séance.
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II est deux heures un quart ; nous rentrerons en séance à deux heures et demie. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.)
Je prie les membres de la Chambre de vouloir bien quitter la salle, et jHnvite le public à rester absolument calme, car autrement je serais obligé de faire évacuer les tribunes. Je compte sur la tranquillité d*âme et d*esprit, et je lève momentanément la séance. {Applaudissements à gauche et au centre*,)
M. LE PRÉSIDENT quitte le fauteuil.
(A 5 heures 10 minutes, M. le président Gambetta remonte au fauteuil.)
M. LE PRÉSIDENT. — Messicurs, je vous invite à reprendre vos places.
M. Léon Chevreau. — Monsieur le président, il n'est pas possible que nous nous asseyons sur nos bancs ; il faudrait qu'ils fussent nettoyés.
M. LE PRÉSIDENT. — S*ils out besoiu d'être nettoyés, c'est la faute de ceux qui l'ont youIu,,.' {Très èten! à gauche et au centre. — Réclamations à droite) y et toutes les fois que l'on rendra une décision dans cette enceinte, et que je serai chargé de la faire appliquer, elle le sera. {Applaudissements à gauche et au centre,)
Je déclare la séance reprise.
Huissiers, faites rentrer le public.
M. Larochb-Joubert. — Nous ne pouvons pas nous asseoir dans l'ordure l
M. LE PRÉSIDENT. — Si VOUS ne pouvez vous asseoir, constatez-le, et on vous donnera d'autres places, mais
1. Un certain nombre de députés appartenant à la droite restent dans la salle. L*ofScier commandant le Palais-Bourbon entre dans la salle et somme M. de Baudry d'Asson, qui a repoussé toutes les injonctions des huissiers, de se retirer. M. de Baudrv d'Asson refuse. Dix à douze de ses collègues injurient grossièrement M. lliu. Le colonel ordonne aux soldats de sa suite d'enleyer le représentant rebelle. Malgré les outrages redoublés des députés de droite dont quelques-uns frappent les soldats qui étaient entrés sans armes et qui ne ripostent point, M. de Baudry d'Asson est enlevé. Le tumulte continue.
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n'en rendez pas responsables ceux qui ont voulu avoir raison d'une rébellion que rien n'autorisait. (Applaudissements à gauche et au centre,)
M. Laroche- JouBERT. — 11 y a eu rébellion contre la Constitution I
M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Laroche-Joubert, je vous invite à ne pas continuer ce dialogue.
Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour.
Tout à rheure, avant Tincident, j'avais donné lecture à la Chambre d'une demande d'interpellation, déposée par M. Louis Legrand et adressée au Gouvernement, sur la déclaration ministérielle lue à la dernière séance.
M. DE Clerco. — Je demande la parale.
M. LE PRÉSIDENT. — J'ai douné la parole à M. Louis Legrand.
M. DE Clercq. — Il est impossible de laisser passer sans protestation ce qui vient de se produire tout à l'heure. (Exclamations à gauche et au centre, — Bruit à dimte,)
M. Georges de Cassagnac. — Vous avez violé toutes les libertés et vous ne voulez pas que nous protestions I
M. LE PRÉSIDENT. — Je répète que la parole est à M. Louis Legrand.
M. DE Glergq. — Je constate que vous me refusez la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Vous pouvcz le coustatcr : le Journal officiel en fera foi.
M. Léon Chevreau. — Racontera-t-il la scène de violence qui s'est passée tout à l'heure?
M. LE président. — Je vous invite à laisser la Chambre continuer ses travaux.
Un membre à droite, — Faites-nous tous exclure.
M. LE COMTE DE Colbert-Laplace. — Nous sommcs à nous demander si nous ne devons pas, tous, donner notre démission.
. M. le président. — Vous êtes libre de le faire. Le
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suffrage universel jugera; ce sera un bon moyen. (Fïre approbation et applaudissements à gauche et au centre,) Mais, en attendant, il faut que Tordre du jour soit respecté. 11 y a un débat annoncé, débat dont tout le monde comprend la gravité et rimportance,jene laisserai pas troubler Tordre de la discussion. (Très bien! très bien!) Monsieur Louis Legrand, vous avez la parole.
(M. Louis Legrand développe son interpellation, et la séance continue. — A Tissue de la séance, le président donne la parole à M. de la Rochefoucauld sur un rappel an règlement.)
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisagcia. — Messieurs, j'aborde la tribune avec une profonde émotion. Je viens d'assister à une scène absolument révolutionnaire... [Vives exclamations,)
Voix à gaudie. — Révolutionnaire de votre part!
M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — ...et tout à fait contraire au règlement. J*ai vu la force armée ...
M. Margaine. — Je demande là parole.
M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — ... entrer dans cette enceinte, bousculer, renverser des députés qui étaient assis à leurs bancs.
D'après le règlement,, la séance devait être levée, elle ne Tétait pas. [Réclamations,) — Voix nombreuses à gaucïie et au centre, — Elle Tétait I
M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Elle ne Tétait pas !
A gaudie. — Si I si I
A droite, — Elle n'était que suspendue.
M. LE PRÉSIDENT. — Elle était levée. Je vous ai fait observer à deux reprises différentes que je ne pouvais pas la suspendre, que le règlement exigeait qu'elle fût levée, et alors j'ai dit : La séance est levée, et nous pourrons la reprendre comme le permet le règlement.
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A droite. — Alors, elle n'était pas levée, elle n'était que suspendue.
M. LE PRÉSIDENT. — Nou, MessieuFS, c'est une erreur manifeste. De môme qu'à la dernière séance Je l'avais levée et non suspendue en donnant lecture du texte du règlement. Par conséquent, si c'est là-dessus que repose votre rappel au règlement, il repose sur une base fausse. [Vives marques (t adhésion au centre et à gauche.)
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisacgia. — Je regrette de ne pas me trouver d'accord avec le président, car il a dit lui-même en reprenant : La séance est reprise.
M. LE PRÉSIDENT. — Je uc crois pas l'avoir dit, mais j*aurais pu le dire, en employant les termes mômes de l'article 125 du règlement.
M. DE la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Je dis donc qu'au nom de la représentation nationale, au nom de la liberté, je proteste contre l'invasion de la force armée dans cette enceinte : je dépose sur cette tribune la protestation suivante :
<c Les soussignés, membres de la Chambre des députés... »
M. le président. — Je ne reçois pas de protestations, Monsieur. ( Vives réclamations à droite, — Très bien! tf'ès bienl à gauche et au centre.)
A droite. — Lisez! lisez !
M. LE président. ^Non, Messieurs, je ne reçois pas de protestations.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisacgia. — Comment! Messieurs, la force armée est entrée dans cette enceinte, elle a pénétré ici par ordre du président et je ne pourrais pas protester au nom de la liberté violée!... Je proteste à la face de mon pays...
M. LE président. — Je ne reçois pas votre protestatation.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisacgia^ — C'est du
