TENDANT AU RÉTABLISSEMENT DU SCRUTIN DB LISTE

Prononcé le 19 mai 1881

Nous avons raconté (tome IV, pages 391 à 452) comment rAssemblée nationale avait rejeté l'articlel 4 du projet de loi électorale préparé par la Commission des Trente et voté Tamendement de M. Antonin Lefèvre-Pontalis, portant que les membres de la Chambre des députés seraient élus au scrutin individuel, par arrondissement (séances du 11 et du 26 novembre 1875). M. Gambetta avait défendu dans ces deux séances la cause du scrutin de liste. Mais le cabinet, présidé par M. Buffet, s'était prononcé avec énergie pour le scrutin d'arrondissement et comme la pratique de la candidature officielle restait le seul espoir de la réaction, Tamendement de M. Antonin Lefèvre- Poutalis avait été adopté par 357 voix contre 376, au scrutin secret. Il avait réuni contre lui la presque unanimité du parti républicain^ dont tous les membres devaient se pro-

1 . MM. Thiers, Jules Favre, Orëvy, Cré mieux, Madier de Mont-

i'au, Louis Blanc, Peyrat, Henri Brisson, Challemel-Lacour, )uclerc, Henri Martin, Martel, Jules Ferrjr, Léon Say, Ricard, Barthélémy Saint-Hilaire , Casimir Perier, Ernest Picard, Wolowski, Humbert, Le Royer, Jaurès, Pothuau, Calmon, Jules Simon, Oscar de Lafayette, Paul de Rëmusat, Carnot, Littré, Schérer, Adam, Rameau, Testelin, Scheurer-Kestner, Schœlcher, Arago, Cazot, Paul Bert, Billot, Lockroy, Oent, Laurent Pichat, Lepère, Bardoux, Horace de Choiseul, Bovsset, Rouvier, Albert Gréry, Magnin, Tirard, Journault, Leblond, Millaud, Tolain, etc.

noncer de nouveau, le ,26 noyembre, en votant, cette fois au scrutin public, Tamendement de M. Gambetta.

Il n'y avait point alors, — et il n'y eut pas jusqu'à 1880, — de question politique sur laquelle le parti républicain fût plus d'accord que celle-là. Le scrutin de liste semblait à tous ce qu'il est en réalité, le véritable mode d'expression du suffrage universel, le seul qui puisse donner une représentation politique , et, par conséquent, un gouvernement homogène et stable^. Aussi, quand M. Bardoui déposa le 43 juillet (880 sa proposition pour le rétablissement du scrutin de liste, on put croire d'abord qu'il continuerait à en être de même. Si la candidature officielle avait pu se produire, aussi détestable qu'aux plus mauvais jours de l'Empire, lors des élections de février 1876 et d'octobre 1877, c'était le scrutin d'arrondissement qui en était responsable. Si la Chambre élue le 14 octobre n'avait pas répondu à toutes les espérances conçues par la démocratie, c'était encore le scrutin d'arrondissement qui était en cause. M. Bardoux, en demandant au parti républicain de revenir à une tradition presque séculaire, répondait à une attente générale. Le président de la République, au cours de sa longue carrière parlementaire, s'était prononcé par trois fois pour le scrutin de liste contre le scrutin d'arrondissement, et il venait encore, dans des conversations répétées, d'approuver la proposition de M. Bardoux, qui lui avait été soumise par son auteur, avant d'être communiquée à M. Gambetta. Tous les ministres, à Texceptionde M. de Freycinet qui n'avait pas fait partie de l'Assemblée nationale, avaient voté en 1875 le scrutin de liste. La presse républicaine, à T exception de deux ou trois feuilles intransigeantes, paraissait unanime. On s'attendait à peine à une joute académique au sein du Parlement... Ce fut cependant une véritable bataille qu'il fallut livrer, la plus rude qui ait été donné depuis cinq années, et le rejet final du scrutin de liste par une coalition sénatoriale formée sous les auspices de M. Grévy fut un véritable désastre pour le progrès de la démocratie et la consolidation de la République.

1. Voir rhistorique de la question dans l'étude intitulée : le Scrutin (farrondissement et te scrutin de liste (Paris, à la librairie Nouvelle, 1881), et dans notre brochure sur le Rétablissement du scrtUin de liste (Pans, Q. Charpentier, 1880).

La proposition de M. Bardoux avait été déposée sur le bureau de la Chambre à la veille des vacances de 1880, au lendemain du vote de Tamnistie. Le voyage du président de la République à Cherbourg, le discours de M. de Freycinet à Montaubao, la démission de ce ministre remplacé le 27 septembre à la présidence du conseil par M. Jules Ferry, et au ministère des affaires étrangères par M. Barthélémy Saint-Hilalre, la démonstration navale de Dulcigno, furent les principaux incidents qui marquèrent les vacances parlementaires et qui réussirent, grâce à une habile exploitation , à agiter, puis à inquiéter Topinion publique. Dès les mois de septembre et d'octobre 1880, le président de la République commença à se prononcer contre la réforme électorale qu'il avait naguère si vivement soutenue, et ce changement d*opinion, rapidement connu, produisit une vive impression. Les amis personnels du chef de FÉtat, son futur gendre (alors sous-secrétaire d'État au ministère des finances), le journal la Paix, qui passait pour Torgane officieux de TÉIysée, se déclarèrent avec passion contre le scrutin de liste. La plupart des journaux intransigeants et réactionnaires se joignirent à eux. On découvrit alors que la proposition de M. Bardoux était Tœuvre personnelle de M. Gambetta, que l'adoption du scrutin de liste serait la préface d'une prochaine dictature. « M. Gambetta, disaiton couramment, n'a pas cessé depuis trois ans de se dérober aux responsabilités du pouvoir. Il préfère exercer le pouvoir occulte. M. Waddington, M. Lepère, M. de Freycinet, n'ont été que ses instruments ; il les a boisés quand il ne les a plus trouvés assez dociles. Avec le scrutin de liste, il se fera nommer dans tous les départements par des amis dévoués, inféodés; il se fera plébisciter lui-même; la liberté périra... » Ce fut pendant six mois une campagne acharnée non pas contre un principe, mais contre] un homme^. Ceux qui attaquaient M. Gambetta avec le plus de violence savaient à merveille qu'il était incapable, — tout son passé répondait pour lui, — d'avoir formé pendant une seule minute un seul des projets insensés qu'ils lui prêtaient. Ils savaient également que le présidentdela Chambre s'était constamment ap-

1. Voir le chapitre II de notre histoire du Ministèt^e du ik no^ vembre, et les commentairea du tome X des Discours,

pliqué à ne gêner en rien la pleine liberté d'action des ministres. Ils savaient enfin qu'il n'avait jamais refusé la direction desj affaires, pour cette bonne raison que le président de la République ne l'avait jamais fait appeler, pas plus à son avènement, après la démission de M. Dufaure, que plus tard, après les démissions de M. Waddington et de M. de Freycinet. Mais peu importait. Tous les moyens semblèrent bons à la coalition pour combattre Tbomme d'État républicain dont les services et la renommée étaient trop grands. Tous les intérêts de clocher, toutes les cupidités, toutes les rancunes et toutes les jalousies personnelles se liguèrent. On divisa la majorité delà Chambre, la presse, l'opinion. Sauf pour un petit nombre de théoriciens, la question du scrutin de liste devint la question Gambetta. u M. Gambetta est partisan du scrutin de liste, disait le Figaro, cela suffit : nous en sommes les adversaires. » Les neuf dixièmes des avocats du scrutin d'arrondissement n'eurent pas d'autre mobile que celui-là. Il se pouvait comprendre, à la rigueur, chez les réactionnaires et les intransigeants. 11 était sans excuse chez des républicains.

La question en effet se posait très claire, très nette, l."} scrutin de liste rétabli, ce n'était pas seulement le retour aux vrais principes vivifiants du suffrage universel. Ce n'était pas seulement le parti républicain marchant uni aux élections générales, pour triompher dans tous les départements, sauf peut-être trois ou quatre, de la réaction et de l'intransigeance. Ce n'était pas seulement, soit à la veille, soit au lendemain de ces élections, la constitution du ministère Gambetta dans les meilleures conditions pour réparer les erreurs du passé et assurer le progrès dans l'avenir. Tout cela était, certes, bien important. Ce n'était pas tout. Le scrutin de liste voté c'était la République franchissant gaiement et sans difficultés les trois ou quatre années qui sont, chez nous, l'âge critique de tous les régimes qui s'établissent; c'était un véritable gouvernement, sortant de l'accord presque unanime d'un grand parti, véritable image du pays, pour faire la République invincible en France et la France puissante devant le monde ; c'était toute la politique républicaine si noblement épurée -cl fortifiée que la démocratie n'eût plus connu d'obstacle ni de péril. Voilà ce que M. Bardoux, en déposant sa propo-