MAI 18B

giie liste qui avait été acceptée sans discussion par le pays? (Très bien! irès bien! sur les mêmes bancs.) Était-ce là ce qu'on appelle véritablement un scrutin uninominal? Et pourtant, c'est le seul argument que j'ai rencontré devant moi.

A défaut d'exemple, Messieurs, est-ce du moins la doctrine qui a permis à Thonorable rapporteur de vous demander de rejeter ma proposition? Vous me permettrez bien de dire mon opinion sur le rapport de M. Boysset. Je la dirait Messieurs, sans aucune aigreur et sans amertume, parce que je crois que toute question gagne à ôtre traitée de haut... (Très bien! très bien!) Je ne m'arrêterai pas aux études historiques, aux appréciations du passé parlementaire que je trouve dans le rapport.

Mon honorable collègue me permettra d'être en complète dissidence avec lui. Dans son désir de chercher pour le scrutin uninominal les traditions républicaines, il a, à mon sens, mal compris Thistoire du passé; mais, sur ce point, la lumière est faite, et je ne me pardonnerais pas d'apporter ici une discussion historique. Je me permettrai seulement de m' étonner que M. Boysset, ayant à apprécier l'Assemblée constituante de i848, dans laquelle étaient entrées toutes les illustrations politiques, scientiûques, philosophiques et littéraires de la France...

Un membre. — Et même religieuses I

M. Bardoux — ... ait pu l'accuser d'avoir péché, au moins par le cœur.

Je le comprends d'autant moins que, plus que personne, l'année qui vint après, il a pu comparer et juger. C'est la seule observation que je veuille lui présenter. (Très bien! à gauche.)

Messieurs, il n y a pas dans Thistoire de situations absolument identiques, et vouloir chercher dans le passé même de la Révolution française des arguments pour ou contre le scrutin de liste, vouloir remonter jusqu'aux élections des bailliages, aller même jusqu'à l'élection de l'Assemblée législative et jusqu'à la Convention, c'est faire fausse route. Je laisse donc de côté toutes ces comparaisons, et je me place en présence de la réalité des faits.

Messieurs, . il est impossible qu'on puisse constituer un gouvernement républicain dans lequel la Chambre des dé-

pûtes a l'autorité et Timportance qu'a celle-ci, sans avoir recours au scrutin de liste. Je vous le démontrerai.

Mais tout d'abord une observation, — je ne dirai pas une fin de non-recevoir, — a été présentée par Fhonorable rapporteur : il a cru utile d'indiquer que la loi électorale ne pouvait être modifiée sans une revision de la Constitution. Il ne vous oppose pas, — pardon, Messieurs, si je m^exprime comme un légiste, — il ne vous oppose pas une exception, mais il s'adresse, — c'est là son expression, — à la conscience de la Chambre pour la prier de réfléchir à la gravité de la proposition.

Messieurs, s'il s'agissait d'une fin de non-recevoir, j'examinerais avec vous la Constitution ; mais il ne me parait pas utile de compliquer le débat; d'autant mieux que l'honorable rapporteur n'insiste pas lui-môme, et il me suffit de déclarer que si la Constitution avait, d'une façon définitive, arrêté la forme, le nombre même de la députation...

Un membre à gauche, — C'est ce qu'elle aurait dû faire,

M« Bâhdoux — ... on n'aurait pas pu, même en 1875, substituer au scrutin de liste le scrutin uninominal. Il n'y a pas de difficulté sérieuse sur ce point; et si un amendement était déposé dans le cours de cette discussion, vous me permettriez d'y faire une juridique et complète réponse.

Revenons, Messieurs, aux arguments de fond.

Quels qu'ils soient, il y a des principes qui leur sont supérieurs, principes qui n'ont point été combattus ni discutés et que je me permettrai de placer devant vous comme une lumière.

Ces principes, les voici : la démocratie française, par son origine, par sa longue histoire, par ses luttes, a un caractère particulier, caractère auquel ne ressemble celui d'aucune autre démocratie. Par suite des habitudes d'éducation de la monarchie, la notion de l'État risque de s'altérer. On voit plus dans l'État le dispensateur des grâces, le dispensateur des fonctions publiques, que le représentant du juste et du droit pour chacun et de l'hoimeur pour tous. (Très bien l) C'est un danger que l'éducation publique réforme tous les jours et qu'elle devra définitivement réformer.

Mais ce n'est pas tout ; dans cette démocratie, le gouvernement représentatif a un caractère particulier. Notre constitution a limité les droits du pouvoir exécutif ; il a une force

plus négative qu'impulsive, et c'est dans le Parlement, et particulièrement dans la Chambre des députés que réside toute la puissance d'action politique. La Ôiambre des députés représente plus spécialement l'opinion; c'est avec l'opinion qu'elle est en contact, c'est l'opinion qu'elle dirige, c'est l'opinion dont elle est surtout la représentation. S'il en est ainsi, il ne peut y avoir de politique d'intérêt d'arrondis* sèment, il ne peut j avoir qu'une politique de la nation, et les députés ne peuvent être que des représentants de la nation. Ils doivent être envoyés par elle, par des votes se rapprochant le plus possible du suffrage universel et non pas du tout par des votes émiettés. (Très bien! sur divers bancs à gauche,)

Du reste, lorsque le gouvernement représentatif s'établit en France, toutes les fortes intelligences politiques s'efforcèrent de créer des masses électorales, parce qu'elles savaient que les masses électorales seules résistent, parce qu'elles savaient que les masses électorales ne peuvent pas être corrompues et qu'elles ont seules le vif sentiment des intérêts généraux, sans lesquels il n'y a pas de gouvernement représentatif. Sans vouloir faire un abus des citations, je me permettrai pourtant de vous lire quelques lignes d'un homme dont Topinion n'a pas été invoquée et qui, en quelques mots, lors de la discussion de la loi électorale de ISH, a précisé la véritable pensée politique.

Je veux parler de M. Guvier, qui était commissaire du roi à la Chambre des députés. 11 disait :

« Un député d'un département tout entier aurait une mission plus respectable que le député d'une ville, et s'il était possible de faire intervenir dans le choix de chaque individu la nation tout entière, ce serait alors qu'on serait arrivé au maximum de la perfection. »

Voilà l'idée juste, l'idée féconde de l'avenir qui se dégage. A plus forte raison, avec le suffrage universel, quand le choix doit être exclusivement politique, la consultation nationale doit-elle être faite selon le mode le plus large.

A coup sûr, et vous me permettrez ce souvenir pour le grand polémiste qui manque aujourd'hui sur les bancs de cette Chambre et dont vous gardez la mémoire, ^- à coup sûr il n'est pas question d'examiner ici l'unité de collège : je puis dire pourtant que plus on se rapproche du suffrage

246 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

aniversel, plus on peut cousulter une grande portion du pays, — et je ne yeux pas dire que Tunité de collège soit praticable, — plus on se rapproche de la sincérité des vœux et des désirs de la nation. {Très bien! très bien!)

Si nous proposons le scrutin de liste, c'est que le scrutin de liste est le moyen le plus pratique, le plus sensé qui nous permette de nous rendre compte dés volontés du suffrage universel.

Et, d'ailleurs, Tarrondissement n*a jamais été qu'une fiction ; il n'a ni propriétés, ni personnalité, ni droits ; il n'a pas, comme le canton ou la commune, sa raison d'être et n'a pas besoin de représentation spéciale... (C'est vrai! à gauche.)

Le député d'arrondissement ne représente pas les intérêts distincts. Ces principes ne me paraissent pas avoir été combattus par M. le rapporteur, et ceux qu'il a combattus ne me lerablent pas moins se bien porter.

Le scrutin d'arrondissement viole une loi fondamentale dans la démocratie : la proportion nécessaire entre Télu et rélecteur,entre le chiffre de la population et la représentation.

Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point : tous les chiffres qui ont été fournis, tous ceux qui furent discutés à la tribune de l'Assemblée nationale sont encore présents à vos esprits. Il me suffira de dire que si vous examinez une statistique qui vous a été distribuée, vous verrez qu'il y a deux espèces de circonscriptions : les circonscriptions privilégiées et les circonscriptions sacrifiées.

Les circonscriptions privilégiées sont au nombre de 47i, élisant 171 députés, et ayant une population de 8,725,000 habitants; les autres, au nombre de 147 élisent 147 députés, et représentant le chiffre énorme de 13,635,000 âmes.

Toutes les améliorations que l'on pourra introduire dans le scrutin uninominal ne pourront modifier ce défaut de proportionnalité; à moins qu'on n'arrive, ce qui est impossible, à créer, coûte que coûte et quand môme, des circonscriptions arbitraires et égales, prenant alors un chiffre diviseur tellement bas que l'on aurait une Chambre considérable comme nombre sans qu'elle représente les véritables besoins du pays. Personne, d'ailleurs, ne le demande.

Quels reproches alors peut-on nous faire ? C'est en vain que M. Boysset a cherché à établir que « l'amplitude blesse

Tégalité civile », — ce sont ses expressions, — parce que, dans un grand département, un électeur a plus de députés à nommer que dans les petits. Personne ne se laissera prendre à Targument. 11 me suffira de dire qu'il n'y a pas d'avantages ; que s'il y a un plus grand nombre de députés à nommer dans certains départements, c'est que les électeurs y sont en plus grand nombre. Par conséquent la proportionnalité n'est pas violée. Ce n'est pas parce que dans un département il y a plus de députés à nommer qu'il y a inégalité ; il y a inégalité lorsqu'il n'y a pas de proportion entre le nombre des électeurs et le nombre des députés à élire. {Très bien! très bien!)

Mais il faut, Messieurs, s'élever plus haut et laisser de côté tous ces calculs mathématiques. Certes nous n'avons jamais imaginé que le scrutin de liste pût faire éclore une légion d'intelligences et de rares talents ; mais nous avons toujours dit que le niveau s'élevait, par cette raison que, pour être élu sur une liste, il faudrait désormais une plus grande notoriété.

S'il faut une plus grande notoriété, en revanche celui qui est nommé est indépendant de tous les mesquins intérêts et de tous les agents électoraux. Ce scrutin, que nous recommandons à votre patriotisme, est le remède unique à un mal qui va grandissant, le relâchement des ressorts gouvernementaux et l'ingérence continue du député dans l'administration. Vous n'avez qu'à vous adresser aux préfets ; je suis convaincu que leur opinion sur ce point est unanime. Ce qu'il faut avant tout éviter, disent-ils, c'est cette continuelle immixtion dans les plus petites affaires, qui a pour contre-coup la diminution de l'autorité. L'élection par département, en vous élevant au-dessus des coteries, vous permettra de ne vous occuper que des intérêts généraux ; elle substituera à l'influence de clocher l'influence des intérêts généraux, et ces grands soufQes qui seuls désormais peuvent influencer la politique. {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

Que voulons-nous?... {Rumeurs et interruption.)

M. Larochb-Joubert. — Les petites affaires méritent bien aussi qu'on s'y intéresse !

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS prie, Messieurs, de mettre un terme à vos conversations particulières.

M. Bardoux. — Qu*est-ce qui vous arrête ? Est-ce la peur de rinconnu et TeiTroi des plébiscites ? Ce serait faire injure à votre bon sens que de réfuter de pareilles chimères qui hantent les imaginations, mais qui ne peuvent pas trouver place dans les esprits sérieux et qui certainement ne pourraient pas s'étaler & la tribune. Est-ce, au contraire, la crainte de voir diminuer cette majorité républicaine ? Messieurs, fiez-vous, — et j'emploie un mot que M. le rapporteur a relevé, — fiez-vous à Topinion publique et à ses courants; fiez-vous au sentiment qu'a le pays de la nécessité de la République ; fiez-vous aux services que vous avez rendus ; fiez-vous à vos convictions, à votre probité et à votre droiture; c'est le sûr moyen de revenir ici. {Approbation à gauche,) Croire que le scrutin uninominal disparaissant ferait disparaître d'ici cette majorité, ce serait douter du bon sens et de l'intelligence politique du pays. Car, enfin, quel est notre but?, Nous voulons créer ici un grand parti de gouvernement ; nous voulons créer des mœurs politiques qui puissent permettre l'éducation du suffrage universel.

L'heure est venue d'ouvrir les rangs et d'appeler à nous tous ceux qui veulent servir la démocratie et la République : tous ceux sans exception, qui comprennent les nécessités de leur temps, les besoins de la liberté et du progrès. Ce que nous voulons, c'est faire disparaître ces luttes âpres, ces rancunes invétérées qui subsistent après les luttes d'arrondissement et risquent de modifier le caractère généreux de notre pays : ce que nous voulons. Messieurs, c'est que la démocratie ne s^épuise pas dans de mesquines préoccupations, ne s'acharne pas dans la poursuite des places ou des fonctions publiques. Ce que nous voulons, c'est plus d'air et de lumière ; ce que nous voulons, c'est que tout homme qui sent en lui le besoin de servir son pays, qui se sent la volonté et l'intelligence nécessaires, ne soit pas arrêté, à moins de sacrifier sa dignité, par des besoins d'argent, pour *se présenter devant les électeurs. {Très bien ! à gauche,)

Ce que nous voulons, c'est que la France fasse mieux entendre sa grande voix, quand elle veut parler.

C'est par toutes ces raisons que le scrutin de liste nous parait le seul mode d'élection qui soit conforme aux besoins et aux aspirations d'une République libérale.

Vous allez, Messieurs, dans peu de temps, vous présenter

devant VOS électeurs; jamais élections politiques n'auront été plus importantes. La forme du gouTemement n'est plus maintenant discutée ; Theure est venue de dresser un programme, d'y inscrire les réformes que la démocratie attend de tous ceux qui, avec des nuances d'opinion, ont le sentiment élevé des besoins du pays et du temps où iJs vivent. Pour le tracer, ce programme, il n'y a qu'un seul moyen : c'est d'élargir le cadre électoral, c'est d'employer le mode de consultation qui se rapproche le plus de l'opinion de la nation ; ne laissons plus debout une législation électorale qui a pu répondre à des nécessités transitoires, mais qui maintenant, j'en suis sûr, ne serait plus à la hauteur des vœux et des besoins nouveaux de la France. J'adresse un suprême appel à votre sagesse et à votre patriotisme. {Très bien ! très bien! — Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc esta M. Roger.

M. Roger. — Messieurs, je n'ai pas l'intention d'établir, au point de vue purement théorique, un parallèle entre les deux systèmes électoraux qui se partagent les préférences de la Chambre, pas plus que je n'ai conçu le dessein de suivre l'honorable préopinant dans les régions élevées où il a su porter et maintenir constamment la discussion. J'ai une tâche plus modeste : je veux simplement rechercher si, dans les circonstances actuelles, étant donné les résultats qu'a produits le scrutin d'arrondissement, il y a lieu de le remplacer par un autre mode de votation.

Je suis d'autant plus autorisé à négliger les considérations théoriques que, de l'avis général , le débat qui s'engage en ce moment ne met en jeu aucune question de principes. (Très bien! très bien!)

M. Madibr de Montjau. — Mais si ! Je vous le démontrerai tout à l'heure.

M. Roger. — La souveraineté du peuple, le suffrage universel qui en est l'expression logique et nécessaire, voifà le principe ; mais quant au mode de consulter le corps électoral, ce n'est 1& qu'une affaire de méthode qui n'a pas une importance absolue et qui emprunte sa valeur relative aux circonstances de temps et de milieu dans lesquelles le vote se produit. (Très bien! très bien!)

Voil& pourquoi il me semble que mon argumentation,

quoi que puissent en penser quelque&-nns de nos collègues , va se placer sur le véritable terrain de la discussion. Vous pouvez être assurés au surplus que j'examinerai la question qui vous est soumise sans amertume et sans passion, car je n'oublie pas et nous ne pouvons pas oublier que si, dans la majorité, sur ce sujet important, nous avons pris momentanément des positions différentes, nous nous retrouverons demain unis comme la veille , chaque fois qu'il s'agira de prendre quelque mesure utile à la République et au pays. {AppUMdissements sur plusieurs bancs,)

Je tiens à constater tout d'abord un point qui, dans le débat, a son importance. La question entre le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement ne me parait plus entière. En 1875, comme le rappelait tout à l'heure l'honorable M. Bardoux, a eu lieu une controverse solennelle à laquelle ont pris part les orateurs les plus autorisés de l'ancienne Assemblée : et après un examen sérieux, approfondi, le scrutin d'arrondissement a pris place dans notre droit public... {Interruptions sur divers bancs à gauche,)

Un membre à gauche. — Oui, grâce aux voix des royalistes !

M. Roger. — Permettez-moi d'ajouter que depuis il a reçu par deux fois la consécration populaire. Eh bien, j'estime que lorsqu'une loi organique existe, — qu'elle a pour elle la possession d'état, — et qu'on veut la remplacer par une autre, il ne suffit pas de venir dire que celle-ci est meilleure que l'ancienne ; il faut encore, en se plaçant sur le terrain pratique des faits, démontrer l'insufQsance de la disposition législative qu'on prétend condamner. {Marques d'approbation sur divers bancs,) Car autrement, Messieurs, prenez-y bien garde, avec ce besoin de progrès qui distingue notre époque, — et je suis loin de m'en plaindre, — il arriverait que les discussions théoriques ne seraient jamais closes, et que constamment les assemblées, sous prétexte de mieux faire, seraient invitées à renverser le lendemain ce qu'elles auraient édifié la. yeil\e,{Marques d'adhésion sur divers bancs.)

Il y a quelque temps, aux applaudissements de la majorité, l'honorable sous-secrétaire d'État aux travaux publics disait : Il y a pour la République un danger, c'est l'immobilité. Je vous demande la permission d'ajouter que pour nos institutions, je connais un péril plus grand encore, c'est l'instabilité. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Oui, rinstabilité, surtout dans notre système électoral. Or, prenez-y bien garde : depuis 1869, voici deux fois déjà qii*on change le mode de votation ; et si la proposition de rhonorable M. Bardoux était accueillie par cette Chambre, dans Tespace de dix ans il aurait été changé trois fois. (Mouvements divers.)

Un membre à gauche. — C'est T Assemblée nationale qui l'a changé.

M. Roger. — Eh bien, je trouve que le pays ne s'expliquerait pas tontes ces modifications et toutes ces tergiversations. Après avoir pratiqué, comme il Ta fait, en toute liberté et en toute sincérité, un mode de scrutin qui parait avoir ses sympathies, il se refuserait à comprendre comment l'Assemblée qui en est sortie a consenti à le supprimer.

Mais cette condition qui consiste à démontrer sur le terrain pratique des faits, les inconvénients de la loi qu'on vous propose aujourd'hui d'abroger n'est pas la seule que je voudrais imposer aux partisans du scrutin plurinominal. 11 faut encore qu'ils puissent invoquer en faveur de leur thèse l'assentiment du pays.

Il est évident que les deux systèmes de vote ne se ressemblent pas. Avec le scrutin de liste, comme le disait très bien l'honorable M. Bardoux, les relations qui existent entre le député et l'électeur sont bien lointaines ; ils ne se connaissent pas ; ils se rattachent l'un à l'autre par des idées, c'est-à-dire par des abstractions. (Mouvement en sens divers.)

Plusieurs membres. — Il n'a pas dit cela.

M. Roger. — Avec le scrutin d'arrondissement, les relations , au contraire , sont étroites , elles sont empreintes d'une confiance et d'une estime réciproques. Eh bien, je ne crois pas, pour mon compte, que vous puissiez ainsi, sans vous être assurés de l'assentiment du corps électoral, changer la nature et le caractère des rapports qui, jusqu'à présent, vous ont liés à vos électeurs ? Cet assentiment du pays à la réforme proposée existe-t-il ? Je le nie : car je ne vois pas que l'on ait entrepris de vous démontrer que cette adhésion existât.

Il y a deux façons pour le pays de faire parvenir jusqu'au Parlement l'expression de ses volontés : il y a d'abord le pétitionnement. Avez -vous eu une pétition en faveur du scrutin de liste ? (Interruptions.)

Ht CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Il 7 a aussi les eorps électifs, qui, hors session, émettent des vœux; les conseils munipaux, les conseils généreux outils délibéré sur la question pendante ? Oui, quelques conseils généraux se sont prononcés.

Mais , si je suis bien renseigné , leur opinion n'a pas été favorable à la proposition de Thonorable M. Bardoux. {Interruptions.) Cette condition essentielle, l'adhésion du pays fait donc défaut aux adversaires du scrutin d'arrondissement. Recherchons maintenant s'ils ont pu justifier les graves inconvénients qu'ils attribuent à notre système électoral et qu'ils sont mis en demeure de préciser.

Quand on veut juger un instrument politique, il est nécessaire de l'apprécier dans ce qu'il donne, ç'est-à-dire dans ses résultats. Il faut donc recherèher ce que le scrutin d'arrondissement, au point de vue républicain, nous a donné dans les dernières élections. C'est I& le côté essentiel à considérer.

En 4876,— et c'est de l'histoire trop contemporaine pour qu'on ait besoin d'insister bien longtemps sur ce point, — la situation n'était pas facile pour les républicains. La République venait d'être proclamée , c'est vrai , mais les hommes qui étaient au pouvoir déguisaient à peine leurs antipathies pour cette nouvelle forme de gouvernement. En outre, les fonctionnaires étaient absolument hostiles ; et quant aux députés que les candidats républicains avaient à combattre, ils jouissaient du prestige qui s'attache à la fonction acquise et aux services rendus.

Et cependant ce scrutin d'arrondissement, qui, dit-on, s'inféode aux personnes et qui dédaigne l'idée, assura le triomphe des 363 !

M. Gaxbetta — Je demande la parole. (Mouvement,)

M. Roger. — Et pour mieux marquer encore la défaite que les partis hostiles à la République venaient de subir, il infligea un quadruple échec à l'homme le plus considérable parmi nos adversaires, c'est-à-dire au président du conseil lui-même I

Voilà ce qu'a fait, en 1876, le scrutin d'arrondissement.

En 1877, lorsque les partis hostiles firent un dernier retour offensif contre la République, que se passa-t-il ? et comment se comporta, dans cette seconde et plus redoutable épreuve, ce même scrutin d'arrondissement, qui, d'a-