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près rhonorable It. Bardoux , est tout prêt à subir le joug des candidatures officielles? Malgré les promesses du pouvoir, malgré les menaces et les intimidations, malgré les abus d'autorité et, comme pour justifier une prédiction célèbre, au lieu de 363 républicains, il en envoya 400 sur ces bancs.
Voilà les états de services du scrutin d'arrondissement, et je me demande si le scrutin de liste en pourrait présenter de pareils.
Plusieurs membres. — Très bien! très bien !
M. Roger. — Je ne voudrais pas, je Tai dit, apporter trop d'amertume dans cette discussion, d'autant plus que je ne suis pas d'une façon absolue l'adversaire du scrutin de liste, {Ah! akî) Mais il me sera bien permis de faire remarquer que si le scrutin d'arrondissement a, par deux fois, sauvé la République, le scrutin de liste la perdit en nommant l'Assemblée de 1849 et la compromit gravement en désignant celle de i 87i • (Très bien! très bien ! sur plusieurs bancs.)
Je ne crois pas que ce soit dans le fonctionnement électoral du scrutin d'arrondissement que vous puissiez trouver des griefs sérieux, qu'il faut cependant bien nous montrer, pour que nous puissions admettre la substitution d'une autre mode de vote.
Voyons maintenant comment ont fonctionné les Chambres qui sont sorties de notre système électoral.
On a formulé divers reproches; quelle en est l'importance? Voilà ce que je vous demande la permission d'exa^ miner très sommairement.
Je parle devant une Chambre qui est forcément en jeu dans ces questions, je dois m' exprimer par conséquent avec une entière liberté. {Parlez ! parlez !)
On a prétendu que dans les Chambres issues du scrutin d'arrondissement les majorités manquaient d'homogénéité; que les députés qui en font partie n'étant pas nommés sur un programme politique commun , les députés sont en dissidence sur bien des questions ; que, dès lors, la majorité se fractionne, qu'elle manque de l'esprit gouvernemental, et qu'alors les ministres ne trouvent plus dans leurs appuis naturels le concours qui leur est indispensable pour donner une bonne direction aux affaires du pays.
Enfin, rhonorable M. Bardoux disait tout à l'heure que le
scrutin d*arrondissemeiit présentait encore le grand inconvénient de faire surtout apparaître des célébrités de clocher qui, une fois arrivées au Parlement, se préoccupaient bien plus des affaires locales que des affaires générales du pays.
Voilà bien, si je ne m'abuse, condensés en quelques phrases, les reproches qu'on a formulés contre les Chambres issues du scrutin d'arrondissement.
Voyons ce que valent ces divers griefs.
On prétend que les élections au scrutin d'arrondissement se font sans que les candidats aient à se préoccuper d'un programme général. Quand donc une élection s'est-elle faite sans que les partis eussent les uns et les autres leur programme ? Est-ce qu'en 1876 comme en 1877, le parti républicain n'avait pas des desiderata qui devenaient nécessairement le programme de tous les candidats? Prenez toutes les professions de foi qui ont été publiées à cette époque, vous y trouverez indiquées toutes les réformes que réclamait à ce moment le parti républicain et qui constituaient son programme. On vous demandait d'affermir et de consolider la République, de donner enfin à la France la liberté de la presse, le droit de réunion et des lois démocratiques sur l'enseignement. Toutes ces réformes, vous avez pris l'engagement de les réaliser et — c'est votre honneur — vous êtes restés fidèles aux engagements que vous avez pris.
Donc, qu'on ne vienne donc pas nous dire que lorsque les élections ont lieu au scrutin d'arrondissement, elles se font sans programme !
Il est vrai qu'une fois l'Assemblée nommée on voit se former des groupes divers, ce qui prouve qu'il n'y a pas une absolue conformité d'idées entre les membres de la majorité. Mais est-ce que vous croyez que le scrutin de liste modifiera cette situation ? Évidemment non, car s*il y a entre nous des divergences sur des questions de détails , sur des règles de conduite politique, ces dissidences existent dans le parti républicain lui-môme, dont la majorité doit être l'image.
, Mais si nous sommes divisés sur certaines questions, si des nuances nous séparent, est-ce que lorsqu'il s'est agi d'affirmer ces grands principes qui intéressent la République et la démocratie, la majorité ne s'est pas montrée compacte ? Lorsqu'il a fallu voter les projets de loi dont je parlais tout
h rheure^ quelqu'un d^entre nous s'est-il dérobé ? Et si, à ce moment-là, vous avez eu l'homogénéité nécessaire, comment pourrait-on reprocher aux Chambres sorties du scrutin d'arrondissement de manquer de cohésion ( Très bien ! très bien ! sur quelques bancs.)
On nous a 'parlé d'esprit gouvernemental, d'esprit politique qui ferait défaut. Sur ce point je suis fort à l'aise pour discuter. Qu'on me cite un cas dans lequel le Gouvernement ait fait appel à cette Chambre et où il n'ait pas été écouté.
M. Bâllde. — Bien entendu.
M. Roger. — Je demande à vous rappeler une circonstance qui est bien caractéristique. Je veux parler de l'amnistie.
Certainement l'amnistie n'était pas voulue au même degré par tous les députés de la gauche. Il y en avait qui la considéraient comme prématurée , qui n'avaient pas couflance dans cette grande mesure d'apaisement qu'on leur proposait; et cependant, lorsque le Gouvernement est venu dire : J'ai besoin de cette loi d'amnistie, la majorité n'a pas refusé son concours. Elle l'a donné, parce qu'aucun de nous, dans le fond de sa conscience, ne s'est cru le droit de repousser une mesure gouvernementale dont les ministres déclaraient avoir besoin. (Très bien! très bien! )
Et maintenant voulez-vous me permettre d'syouter que ce n'est pas toijgours avec le scrutin de liste que l'on obtiendra cette concordance d'opinion, cette unanimité de sentiments qui, d'après ses défenseurs, sont indispensables pour produire des assemblées merveilleusement homogènes. Le scrutin de liste, nous l'avons vu fonctionner, et il est assez curieux d'examiner, au point de vue de l'homogénéité des opinions, les noms des candidats qu'il honorait de ses suffrages dans certains départements et à Paris en particulier. Je ne veux pas prendre les choix qu'il a faits en 1848, aux premières élections : on me dirait peut-être qu'il était encore bien inexpérimenté et que, par conséquent, j'ai trop beau jeu dans mes critiques. Mais au mois de mai 1849, que s'estil passé dans ce département de la Seine , c'est-à-dire dans la partie du pays où l'éducation politique est la plus avancée et où, par conséquent, les électeurs sont le mieux à même d'être fixés sur les opinions de leurs candidats ?
J'ai sous les yeux la liste des élus, voici les noms que j'y
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trouve : en tète le prince Murât et Ledru-Rollin ; plus loin, le sergent Boicliot et le général Bedeau ; enfin, Tun à côté de l'autre, Considérant et le général Gavaignac.
Voix à gauche. — Qu'y a-t-il d'étonnant?
M. Roger. — Je dis que le scrutin de liste procède comme le scrutin d'arrondissement et que l'opinion dominante, tout en cherchant à faire prévaloir ses idées, porte néanmoins sur ses listes des hommes qui, quoique appartenant au même parti ou étant censés lui appartenir, sont séparés cependant par des divergences considérables.
Le même résultat s'est produit aux élections de i87i , où on voit figurer sur la liste des députés M. Delescluze à côté de M. Jules Favre, M. Thiers à côté de M. Millière.
Voici, au point de vue politiquci des rapprochements qui ne sont pas de nature encore à favoriser cette thèse que portait tout à l'heure à la tribune l'honoroble M. Bardouz. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Mais ces assemblées sorties du scrutin de liste étaientelles aussi homogènes qu'on a bien voulu le dire, et leur esprit politique doit-il vous être cité comme un exemple ? Voyons-les à l'œuvre. L'Assemblée de 1848, qui était républicaine, inséra dans la Constitution un article qui eut pour résultat , quelques mois après , l'élection du prince Louis- Napoléon. L'Assemblée de 1849 était en majorité favorable à la restauration des d'Orléans, ce qui ne l'a pas empêchée d'aboutir au rétablissement de l'Empire. (TVés bien! très bien!)
De pareils exemples ne permettent pas aux partisans du scrutin de liste d'affirmer que seul leur système électoral doit donner des assemblées homogènes et animées d'un esprit véritablement gouvernemental. (Applaudissements.)
11 y a enfin un reproche d'un autre ordre , sur lequel je n'insisterai pas, du reste, et qui consiste à dire que le scrutin d'arrondissement a pour conséquence, à raison du cercle étroit dans lequel il se meut, de fermer la porte à toutes les notabilités politiques du pays pour ne laisser arriver que ce qu'on est convenu d'appeler « les célébrités de clocher ».
Ce reproche , Messieurs , je ne l'admets pas plus que les auti*es.
Qu'on me signale donc les hommes considérables, les personnalités politiques connues que le scrutin d'arrondisse* meut empêche de pénétrer dans le Parlement. Ce reproche.
VOUS auriez pu le formuler contre le régime censitaire, mais je nie que tous ayez le droit de l'adresser au scrutin d'arrondissement.
Tous les hommes politiques ayant une valeur réelle ont trouvé, à un moment donné, leur place dans le Parlement.
Et quant à cet autre grief que le député nommé au scrutin d'arrondissement s'occupe des intérêts locaux, je n'en admets pas la convenance. La raison en est bien simple, c est que dans un pays comme la France tous les intérêts sont solidaires.
J'affirme donc qu'en aidant nos communes à construire des maisons d'écoles, en dotant nos arrondissements de chemins de fer, nous travaillons au développement intellectuel du pays tout entier comme à sa prospérité matérielle. {Très bien ! très bien !) Je ne suis donc pas touché dé ce reproche banal, permettez - moi cette expression , qui consiste à dire que les Chambres issues du scrutin d'arrondissement s'occupent des intérêts locaux. Vous êtes dans votre rôle en agissant ainsi ; & une condition pourtant, — et vous l'avez remplie, — c'est de ne pas négliger les grands intérêts du pays chaque fois que vous êtes appelés à vous en occuper. ( Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)
Ces considérations, Messieurs, doivent vous déterminer à repousser la proposition de l'honorable M. Bardoux, car aucun des griefs formulés contre notre système électoral actuel n'est justifié. Est-ce à dire que^dans mon système on ne devra jamais faire l'expérience de ce scrutin de liste si cher à quelques-uns de nos collègaes? Quand l'éducation politique du pays sera plus complète... (Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à gauche et au centre. — Applaudissements sur d'autres).,, vous pourrez essayer du scrutin de liste, et je n'y verrai pour mon compte aucun inconvénient. Mais, provisoirement, laissons les choses dans l'état actuel.
On a dit que les députés d'arrondissement sont les instituteurs politiques de leur circonscription. Eh bien, abandonnez-leur encore ce rôle pendant quelques années , la République ne pourra qu'y gagner, [[nterruption sur divers bancs. — Applaudissements sur d'autres.)
Vous me dites qu'avec le scrutin de liste vous élèveriez