IX

et pi'ogressivè, ou bien qu'elle soit vacillante et chan* celante entre les partis ; il dépend de vous qu'il surgisse ici un véritable parti de gouvernement, compact et sérieux, pour mener la France jusqu'au bout de ses glorieuses destinées. Vous êtes les maîtres.

Oui, vous prononcerez. A votre tour, vous direz : Beati possidentes^ ou vous reviendrez à la tradition vraie, à la tradition républicaine. Je vous y adjure. Pensez au pays. Passez en revue les vices, les abus, l'impuissance du régime auquel nous sommes condamnés, et considérez, de l'autre côté, ce torrent de forces, de puissance, d'énergies que vous pouvez recueillir à même dans le plein courant de la souveraineté nationale; et alors vous n'hésiterez pas à porter résolument la main sur un régime qui ne peut donner aucune vitalité. Vous voudrez échapper à cet amer reproche par lequel je finis; vous ne voudrez pas encourir la sedtence du poète romain : Pour sauver leur vie, ils ont perdu les sources de la vie môme,

Propter vitam Vivendi pef'dere causas!

{Applaudissements répétés à gauche et au centre. — Vorateur^ en retoui*nant à son banc^ reçoit les vives félicitations d'un t7*ès grand nombre de ses collègues,)

Voix nombreuses, — La clôture! — Aux voix!

M. LE PRÉSIDENT. — La clôturc est demandée.

M. LE COMTE DE Colbert-Laplack, premier orateur inscrit, demande la parole contre la clôture. Je ne veux pas entrer dans les on-dit des journaux... (Bruit prolongé. — Aux voix!) . J'ai le droit de parler contre la clôture. , Messieurs, je vous déclare que je ne voudrais pour rien au monde entrer dans les on-dit des journaux; mais si vous prononciez la clôture après le discours du puissant orateur qui m'a précédé, certainement on dirait : Magister dixit; la Chambre a cessé de parler. Ce serait la plus néfaste des journées parlementaires.

QueUe que soit l'autorité de l'orateur qui descend de

cette tribune, il y a certainement des objections à présenter, et vous ne pouvez pas cJore le débat. {Aux voix ! aux voix /)

M. ÂCHARD. — Je demande la parole contre la clôture.

M. LE PRÉSIDENT. — On a déjà parlé contre la clôture, je ne puis vous donner la parole.

Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.

M. GiRAUD (C/ter). — On n*insistepas sur la clôture! {SUsi!)

M. LE PRÉSIDENT. — Pardou, on insiste. Je dois mettre aux voix la clôture demandée par un grand nombre de nos col^ lègues, et qui a été combattue par M. de Golbert-Laplace.

{La clôture de la discussion générale, mise aux voix, est prononcée,)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous savcz dc quelle façon, suivant les précédents, la question doit être posée en ce moment. Votre commission en réalité ne conclut pas, ou plutôt, par tous les termes de son rapport, conclut au rejet pur et simple de la proposition de M. Bardoux; c'est donc celle-ci qui est en discussion.

Je vais consulter la Cbambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

M. DE Clercq. — Quel est l'avis du Gouvernement?

M. Paul de Gâssagnac. — Il n'en a pas 1

M. le président. — J'ai reçu une demande de scrutin secret.

Voix nombreuses à gauche. — Les noms I les noms !

M. LE PRÉSIDENT. — Je lirai les noms.

M. Janvier de la Motte {Eure). — Ils seront au Journal officiel.

M. LE PRÉSIDENT, lisant. — <( Les soussignés demandent le scrutin secret et Tappel nominal sur le passage à la discussion des articles sur la proposition de loi de M. Bardoux sur les modifications à introduire dans la loi électorale. »

Ont signé : MM. Gusman Serph, le comte de Golbert- Laplace, Bergerot, Godelle, de Gossé-Brissac, Biancbi, Gesbron, Léon Ghevreau, Sarrette, Berger, Laroche-Joubert, Roissard de Bellet, Keller, Huon de Penanster, le marquis d'Havrincourt, Haentjens, le baron de Septenville, le comte de Maillé, Ferdinand Boyer, Georges * Brame , Thelliez- Bethune, Debuchy, Blachère, des Rotours, d'Aremberg, d'Ariste, de Lagrange, Benazet, de Beauchamp, le général de Vendeuvre, le baron de Mackau, de Saint-Martin, le marquis d'Aulan, le marquis de Perrochel , Emile Lanauve ,

292 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

Boaquet, Labadié, Mention, le baron Larrey, Btin de Bourdon, Rollet, Michaut, Chavoix, Thoinnet de la Turmelière, La RochefoQcauld-Bisaccia, Plichon, A. Leconic, Combes, Niel, le comte Le Gonidec de Traissan, le vicomte de Kermenguy, Girault (CAcr), de Soland, Freppel, le duc deFeltre, Mingasson.

Lorsque le scrutin secret est demandé par 50 de nos collègues, — et c'est le cas, — il est de droit; mais l'appel nominal n'est pas de droit; il faut, pour qull y soit procédé, une décision de la Chambre, sans débats, par assis et levé.

Ja consulte donc la Chambre.

(La Chambre consultée, décide, par osais et levé ^ que le vote aura lieu par appel nominaL Bruits et rumeurs.)

M. LE PRÉSIDENT. — Messicurs , vous allez voter par appel nominal et par scrutin secret... {Le bruit couvre la voix de M, le président,)

Messieurs, en nommant vos présidents et vos vice-présidents, vous ne les avez pas doués de la force sufOsaute pour lutter de voix avec toute une assemblée. Au moment où vous allez émettre un vote sur une question aussi maltresse que celle-ci, il me semble que vous devez permettre à celui qui a rhonneur de présider vos débats de poser la question , afin que vous puissiez voter en pleine connaissance de cause. Je vous supplie de m'écouter un moment. {Le silence se rétablit.)

Vous allez voter. Messieurs, par appel nominal et par scrutin secret sur la question de savoir si la Chambre entend passer à la discussion des articles de la proposition de M. Bardoux. Une urne va être placée sur la tribune. Ceux qui voudront voter pour le passage à la discussion des articles de la proposition de M. Bardoux mettront dans cette urne une boule blanche; ceux qui voudront voter contre mettront une boule noire. Les uns et les autres déposeront ensuite une boule de contrôle dans une urne qui va être placée à droite, sur le bureau.

Il va être procédé d'abord, par la voie du sort, à la désignation de la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre N.)

M. LE PRÉSIDENT. — Le scrutiu est ouvert.

(Le scrulin est ouvert à ciaq heures moins un quart. — Le vote a eu Jieu dans ]es conditions indiquées par M. le président et sur appel et contre-appel des membres de la Chambre.}

M. LE PRÉSIDENT. — Suivant la demande qui m'a été faite par plusieurs de nos collègues, il va être procédé à un deuxième contre-appel, après lequel le scrutin sera clos. • (Le deuxième contre-appel est terminé à six heures et un quart.)

M. LE PRÉSIDENT. — Personue ne demandant plus à voter, le scrutin est clos.

J'invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement des votes.

(L'opération a lieu immédiatement et le résultat en est remis à M. le président.)

M. LE PRÉSIDENT. — Voîci le résultat du dépouillement du scrutin secret sur le passage à la discussion des articles de la proposition de M. Bardoux :

Nombre des votants 478

Majorité absolue 240

Pour l'adoption 243

Contre 235

La Chambre des députés passe à la discussion des articles.

(Une assez vive agitation succède à la proclamation du scrutin. — Des applaudissements éclatent dans diverses parties de l'Assemblée.)

M. LE PRÉSIDENT. -« La Chambre ayant décidé qu'elle passait à la dicussion des articles, voici la situation dans la* quelle elle se trouve. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le rappeler, la commission semble ne pas présenter de conclu* sions directes ; la Chambre est donc en présence de la proposition de M. Bardoux et d'une série de contre-projets et d'amendements.

M. LE COMTE DE Douville-Maillepeu. — Je retire les deux miens.

M. LE PRÉSIDENT. — Le règlement, entendu très strictement, semblerait peut-être indiquer qu'il faudrait commencer par discuter ces amendements; mais d'un autre côté, les usages parlementaires commandent de mettre d'abord

aux voix la proposition qui s*ôcarte le plas des conclusions de la commission.

Or, la commission, par tous les termes de son rapport, conclut au maintien de la loi électorale actuelle, au statu quo; et je remarque, après avoir lu tous les amendements et tous les contre-projets, que c'est la proposition de M. Bardoux qui précisément s'éloigne le plus des conclusions de la commission.

Je me demanda, en conséquence, si ce n*est pas par elle qu'il conviendrait de commencer. (Oui ! oui !)

Au surplus, c'est la manière la plus nette de trancher la question pendante. Si donc la Chambre n'y met pas d'opposition, je l'appellerai d'abord à délibérer sur l'article i^' de la nouvelle rédaction de la proposition de M. Bardoux, lequel est ainsi conçu : « Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste. »

Quelqu'un demande-t-il la parole?

M. Bernaro-Lâvergne. — Je la demande.

Voix diverses. — A demain I — Non ! tout de suite !

M. Bebnabd-Lâvergne. — Messieurs, toute la loi est contenue dans l'article 1" de la nouvelle rédaction de la proposition de M. Bardoux. Ce sera une occasion excellente de répondre au discours -de M. Gambetta.

Je vous demande de renvoyer la discussion à demain.

M. Bourgeois. — Il fallait répondre dans la discussion générale.

Sur divers bancs. — A demain ! — Non I non I Tout de suite.

M. LE président. — Messieurs, vous allez trancher la question.

M. Bernard-Lavergne demande le renvoi à demain de la discussion sur Tarticie i^'^ de la proposition de M. Bardoux.

Je consulte la Chambre.

(Une première épreuve a lieu par mains levées et est déclarée douteuse.)

M. le président. •— Je consulte la Chambre par assis et levé.

Messieurs, le bureau est divisé : il va être procédé au scrutin.

, (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires procèdent au dépouillement des votes.)

M. LE PRÉSIDENT. — Les Yotes se partageant à pea près également, le bureau est d'avis qu'un pointage est nécessaire... {ExelamoHons et rires.) En conséquence, il Ta être effectué.

(Les bulletins de vote sont emportés dans une salle voisine de celle des séances, où le pointage est opéré par les soins de MM. les secrétaires.)

M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 452

Majorité absolue 226

Pour l'adoption 205

Contre 247

La Chambre des députés n'a pas adopté.

En conséquence, la discussion continue, M. de Gasté a la parole sur l'article i^'. {Exclamations.)

Plusieurs membres à droite. — Nous demandons le renvoi à neuf heures.

M. Laroche-Joubert. — Nous demandons qu'il j ait une suspension de séance.

M. LE président. — La Chambre vient de décider le contraire.

M. DE Gasté développe un contre-projet ainsi conçu :

« Article premier. — La représentation de la France au Sénat et à la Chambre des députés sera partout proportionnelle à la population.

« Art. 2. — En ce qui concerne la Chambre des députés, chaque département sera représenté à raison d'un député pour 35,000 électeurs, et en tenant compte de toute fraction supérieure à i 7,500 électeurs.

« Si un département ou un territoire avait un nombre d'électeurs inférieur à ce dernier chiffre, il ne pourrait voter que réuni à un autre département. Cette disposition est applicable à l'Algérie et aux colonies. »

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Bernard-Lavergne, (Aux voix ! aux voix ! — La clôture !)

M. Bernard-Lavergne. — Messieurs, il s'agit d'un amendemeqt.

See CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Voix diverses. — Aux voix ! — La clôtare 1 — A neuf heures ! {BruU.)

M. LE PRÉSIDENT. — MessîeuFS, croyez-vous donc abréger la séance en empêchant les orateurs de parler et Je président de présider? {Le silence se rétablit,)

La parole est à M. Bemard-Lavergne.

M. Bernahd-Lavergnb. — Messieurs, j'ai demandé la parole pour déposer un simple amendement à Farticle i«' de la proposition de loi de M. Bardoux, qui est ainsi conçu ;

« Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste. »

Je propose d'ajouter ces mots : <c par arrondissement. » (Bruyantes exclamations sitr un grand nombre de bancs.)

M. LE PRÉSIDENT. — Il a été déposé trois demandes de scrutin sur l'article !•' de la proposition de M. Bardoux.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires procèdent au dépouillement.)

M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur Tarticle !«' du projet de M. Bardoux :

Nombre des votants 469

Majorité absolue 235

Pour Tadoption 267

Contre 202

La Chambre des députés a adopté. {Exclamations diverses,)

Vient maintenant la disposition additionnelle proposée par M. Bemard-Lavergne.

M. Bernaro-Lavergnb. — Je retire cette disposition additionnelle.

M. LE PRÉSIDENT. — Cette disposition étant retirée, il reste l'amendement de M. de Gasté qui est ainsi conçu :

« Les membres de la Chambre des députés sont nommés proportionnellement à la population à raison de 35,000 électeurs pour un député, et en tenant compte de toute fraction supérieure à 35,000 âmes.

« Le scrutin sera uninominal. »

Je consulte la Chambre sur la prise en considération de cet amendement.

(La Chambre, consultée, ne prend pas Tamendement en considération.)

M. LE PRÉSIDENT. — Nous passons à l'article 2, dont voici les termes :

« Chaque département élit le nombre de députés qui lui est attribué par le tableau annexé à la présente loi, à raison d'un député par 70,000 habitants.

« Néanmoins, il sera tenu compta de toute fraction inférieure à 70,000. »

(Après une nouvelle intervention de M. de Gasté, et le retrait d'un amendement de M. Chaix, l'article 2 est mis aux voix et adopté.)

M. LE PRÉSIDENT. — « Art. 3. — Le département forme une seule circonscription. »

M. de la Rochefoucauld a proposé de substituer à cet article 3 une rédaction ainsi conçue :

« Les circonscriptions seront organisées de manière à ce que, sur une même liste, il n'y ait jamais plus de neuf noms. »

Plusieurs membres à drcite, — Retirez-le !

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Monsieur le président, la Chambre me paraît dans un état tellement nerveux... (Bruyantes réclamations à gauche et au centre) qu'il ne lui permet guère de délibérer. Je retire mon amendement.

M. Paul Bert. — Il vaut mieux qu'elle soit nerveuse que lymphatique !

M. LE président. — La Chambre a voté la suite de la discussion ; j'ai donné la parole à tous les orateurs qui l'ont demandée; je maintiendrai le droit de parler, et je ne peux laisser dire que la Chambre est dans un état où elle ne serait pas apte à délibérer. {Vives marques d'approbation à gauche et au centre,)

Je mets aux voix l'article 3.

(L'article 3, mis aux voix, est adopté.)

« Art. 4. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue et si le nombre des suffrages n'est pas égal au quart des électeurs inscrits. »

M. LE PRÉSIDENT. — Il y avait sur cet article un amendement de M. de Douville-Maillefeu; cet amendement est retiré par son auteur.

Quelqu'un demande-t-il la parole?...

Je mets aux voix Tarticle 4.

(L'article 4, rois aux voix, est adopté.)

M. LB PRÉSIDENT. — M. Bardoux a déclaré qu'il retirait l'article 5.

A droite. — Quel est le texte de l'article 5 ?

M. LE PRÉSIDENT. — L'artide 5 était aiasi conçu :

<c Art. 5. — En cas de vacance par option , décès, démission ou autrement, le collège électoral ne sera réuni dans les départements nommant plus de dix députés qu'autant que deux vacances se seront produites dans le département. »

Entre l'article 5 et l'article 6 qui devient le nouvel article 5, MM. Jacques et Gastu proposaient d'intercaler la rédaction suivante :

<( Chaque département de l'Algérie élit trois députés. »

M. DE Màhy. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. de Mahy. (Aux voix! aux voix !)

M. DE Maht. — Messieurs, vous savez que je n'ai pas l'habitude d'occuper longtemps la tribune. Je ne vous demande que deux minutes d'attention. Les députés de TAlgérie et des colonies modifient leur amendement de la manière suivante :

« Chaque département de l'Algérie nomme deux députés.

« Chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe ei de la Réunion nomme deux députés » Nous en avions demandé trois.

M. Levert. — Combien y a-t-il d'électeurs ?

M. DE Mahy. — Il y en a 33,000 à la Réunion, et à peu près le même nombre à la Guadeloupe et à la Martinique.

Nous demandons simplement qu'on nous restitue ce que nous avions autrefois.

Je recommande cet amendement à la justice de la Chambre.

. M. Paul de Cassagnac. — Combien y a-t-il d'électeurs à la Guyane? Il n'y en a, je crois, qu'un infiniment petit nombre.

M. de Mahy. — La Guyane conserve un député.

M. Labuze. — La commission accepte l'amendement.

M. Gahbbtta. — Retirez votre ameudemeot, vous allez entraver le vote de la loi. Vous eu ferez Tobjet d'une proposition spéciale I

M. LE PRÉSIDENT. — La commîssion déclare accepter Taioendement de M. de Mahy.

M. LE COMTE DE Maillé. — Il s'agît d'uuc prise en considération!

M. Gambetta. — Je demande la parole.

M. le PRÉSIDENT. — La parole est à M. Gambetta.

M. Gahbetta. — Messieurs, permettez-moi de vous dire, que quelque intérêt que nous puissions porter aux colonies et à nos départements français d'Algérie, il ne me parait pas possible d'altérer la situation actuelle. {Très bien!) Il y a des raisons de transition, de passage d'un état à un autre qui légitiment le maintien du statu quo; l'article final du projet propose de ne pas toucher à la représentation existante. (Très bien! très bien!)

A mon grand regret, et avec le sentiment que c*est là la vérité de l'œuvre législative que vous faites, je prie la Chambre de se prononcer contre la prise en considération. (Très bien! très bien!)

M. Jacques. — Je demande la parole. (EoDclamations diverses.)

M. LE PRÉSIDENT. — Messiours, ce que vous économiseriez de temps si vous laissiez la parole à votre président est incalculable. Je dois vous dire que je ne puis pas donner la parole à M. Jacques, car nous sommes dans une discussion d'urgence, et l'article 74 du règlement dispose :

t< Tout amendement, tout article additionnel, proposé dans le cours de la discussion^ est motivé sommairement à la tribune. Il est envoyé de droit à l'examen de la commission si un ministre ou le rapporteur le demande, etc... »

Nous avons entendu l'auteur de l'amendement, car il s'agit en ce moment de l'amendement de M. de Mahy et non pas des autres, qui ont été retirés par nos honorables collègues de l'Algérie et des colonies...

M. Jacques. — Jamais I

M. LE PRÉSIDENT. — Vous l'avez laissé dire à la tribune I

M. Jacques. — Mais je n'ai jamais rien dit ! Comment I j'ai déposé un amendement, et ce serait un autre qui la retirerait ! (On rit.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Jacques déclare que ramendement relatif à l'Algérie, qui était déposé avant T ouverture de la délibération, n'a pas été retiré. En conséquence, je lui donne la parole pour le développer. {Bruit)

Plusieurs membres. — On n*a pas statué sur ramendement de M. de Mahy.

M. Gambettâ. — Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. LK président. — Vous avez la parole.

M. Gambettâ. — Je n*ai pas à apprécier la valeur des autres amendements, mais je demande que l'amendement qui a été défendu par M. de Mahy sommairement, et auquel j'ai répondu sommairement, soit soumis au vote. Le règlement l'exige. (Très bien! très bien! — Aux voix!)

M. LE PRÉSIDENT. — L'amendement présenté par M. de Mahy, au cours de la délibération, ne peut être soumis qu'à une prise en considération. La Chambre va en délibérer sur-le-champ. Mais M. Jacques ayant déclaré qu'il n'avait jamais retiré son amendement, lequel ne tombe pas sous le coup de la disposition de l'article 74 du règlement, je vais mettre cet amendement en discussion.

Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. de Mahy.

M. DE Mahy. — Je n'ai fait que modifier le texte.

(L'amendement est mis aux voix et n'est pas pris en considération.)

M. LE PRÉSIDENT. — Nous arhvous à l'amendement de M. Jacques.

M. LE COMTE DE Maillé. — Je demande la remise à demain. {Non ! non!)

M. le PRÉSIDENT. — La remise à demain 'est demandée. {Non! non! — Si!) Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.)

M. le PRÉSIDENT. — La parole est à M. Jacques.

Plusieurs voix. — Nous demandons la lecture de Tamenment.

M. CuNÉo d'Ornano. — Quelle différence y a-t-il entre l'amendement de M. Jacques et celui qui vient d'être repoussé ? M. Jacques. — On n'a rien repoussé en ce qui me con-

cerne; on a refasé de prendre un amendement en considération : les autres subsistent.

M. LK PRÉSIDENT. — Il y a une différence au point de vue du fond et au point de vue de la procédure.

M. Gahbetta. — On ne peut pas mettre un amendement en délibération sans en faire connaître le texte.

M. LE PRÉSIDENT. — J'en ai déjà donné connaissance à la Chambre. Je le relis de nouveau : « Intercaler entre les articles 5 et 6 un article ainsi conçu, qui deviendra TarticleG : Chaque département de l'Algérie nommera trois députés. y> M. Jacques a la parole pour soutenir cet amendement.

M. Lepère. — Mais M. de Mahy a déclaré, au nom de tous les députés de TAlgérie et des colonies, qull le retirait I

M. Jacques. — Messieurs, je me présente au nom de l'Algérie, et je viens soutenir Tamendement dans lequel M. Gastu et moi nous avons proposé de décider que chacun de ces départements nommera trois députés. [Exclamations sur divers bancs,)

Plusieurs membres à droite. — Pourquoi pas six?

M. Récipon. — Tout à l'heure on vous en a refusé deux et^ maintenant vous en demandez trois !

M. JàCQDEs. — Messieurs, j*ai commencé par rappeler mon amendement demandant trois députés. Si vous m'aviez laissé terminer ma phrase, vous auriez su que, d'accord avec mes collègues de l'Algérie, j'avais l'intention, et c'est ce à quoi je me restreins, de vous demander que le nombre des députés soit de deux pour chacun des départements de l'Algérie.

Un membre. — Mais c'est voté.

M. Jacques. — Non ! Vous n'avez pas voté cela. M. le président m'a donné la parole, écoulez-moi et laissez-moi discuter mon amendement.

Messieurs, ce que nous demandons, c'est le rétablissement de ce qui existait avant la loi de 1875. En effet, à l'Assemblée nationale chaque département de l'Algérie était représenté par deux députés.

Un membre à droite. — Il n'y avait pas de sénateurs.

Un membre au centre. — Il y avait 750 membres à l'Assemblée.

M. Jacques. — Et si l'Assemblée nationale a retranché un des députés à chacun des départements algériens, c'est

à cause de la ligne politique que nous suivions. Je vais vous le démontrer (ExclamcUiom)^ si vous voulez bien me le permettre, Messieurs. (A demain! aux voix! la clôture!)

Je vous ferai remarquer que, réduit à ce nombre, ce que nous demandons n'est pas autre chose que l'application de la loi que vous venez de voter tout à Thenre. Quand nous en demandions trois, nous allions un peu au delà ; vous allez voir, par les chiffres de la population que je vais vous indiquer, que nous ne faisons maintenant qu'appliquer la loi.

Un membre à gauche, — Mais c*est rejeté.

Voici ce que dit le projet de loi de M. Bardonx :

<c Chaque département élit le nombre de députés qui lui est attribué par le tableau annexé à la présente loi, à raison d'un député par 70,000 habitants. »

Voilà ce que vous avez voté, et je vous demande que cette disposition soit appliquée à rAlgéric.

Voix nombreuses, — Non ! non I

M. Jacques. — Non ! non I Pourquoi ? dites-le-nous donc !

M. Noel-Parfait. — Combien y a-t-il d'électeurs?

M. DE Mahy. — Il y en a 33,000 à l'Ile de la Réunion !

M. Jacques. — Voici quel est le chiffre de la population...

Un membre à droite, — Française?

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, veuillez écouter l'orateur. Vous ne pourrez abréger la discussion qu'en lui prêtant attention.

M. Jacques. — Messieurs, voici les chiffres de la population en Algérie : il y a 344,000 Européens dans les trois départements. (Exclamations à gauche et au centre,)

Un membre à droite, — Combien de Français ?

M. Jacques. — Je vous le dirai ; je ne peux pas tout dire à la fois.

M. Gambetta. — Combien nous donnerez-vous de députés à Paris, alors ? Nous en aurons 300.

M. Jacques. — Voulez-vous ou ne voulez-vous pas m'écouter ?

M. DE Mahy, de sa place» — Puisqu'on ne veut pas vous écouter, annoncez que nous 'présenterons un projet de loi spécial.

M. Jacques. — Si vous voulez retrancher de la loi les articles relatifs à l'Algérie et aux colonies, je pourrai accepter cette proposition et présenter un projet de loi spécial.

Plusieurs membres. — C'est cela ! très bien !

M. LE PRÉSIDENT. — DaDs ces conditions, Tamendement de M. Jacques est retiré.

M. Jacques. — Si on retranche l'article relatif à l'Algérie et aux colonies.

M. DE Mahy. — Nous ferons un projet de loi spécial.

M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Bardoux, consentez-vous à retirer l'article 6 ?

M. Bardoux. — Oui, Monsieur le président.

M. LB PRÉSIDENT. — L'artictc 6 étant retiré, nous passons à la disposition exceptionnelle et transitoire :

« Chaque département conservera au minimum, pour la prochaine législature, le môme nombre de représentants. »

Il n'y a pas d'opposition? Je mets aux voix cet article.

L'article additionnel est adopté.

La Chambre prononce la question préalable sur un amendement anti-constitutionuel de M. de Colbert-Laplace portant que la présente loi sera soumise à l'acceptation directe du corps électoral.

Le président met aux voix l'ensemble du projet de loi ainsi conçu :

« Article premier. — Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste.

« Art. 2. — Chaque département élit le nombre de députés qui lui est attribué par le tableau annexé à la présente loi, à raison d'un député par 70,000 habitants.

« Néanmoins, il sera tenu compte de toute fraction inférieure à 70,000.

« Art. 3. — Le département forme une seule circonscription.

« Art. 4. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a pas réuni la majorité absolue et si le nombre des suffrages n'est pas égal au quart des électeurs inscrits.

c( Disposition exceptionnelle et transitoire.

« Chaque département conservera au minimum, pour la prochaine législature, le même nombre de représentants. » L'ensemble du projet est adopté.

Nous reproduisons, d'après le TempSy le tableau compa-

304 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

ratif des votes de chacun des groupes de la Chambre sur Partie] e i^^ da projet de M. Bardpux :

Pour le scrutin Pour le scrutin

de liste. d'arrondissement.

Extrême gauche 21 16

Union républicaine 96 44

Gauche 69 61

Centre gauche 16 15

Bonapartistes 44 32

Légitimistes 21 34

Total 267 202

Prononcé le 9,1 mai i881 A L'INAUGURATION DU MONUMENT DES MOBILES DU LOT

Nous avons raconté dans la notice précédente que la Chambre des députés avait adopté, dans la séance du 19 mai, ]a proposition de réforme électorale présentée par M. Bardoux. La proposition fut immédiatement portée au Sénat dont le vote confirmatif semblait généralement acquis. Les journaux qui s'étaient constitués les avocats les plus acharnés du scrutin d'arrondissement (la Paix, le Télégraphe, etc.), paraissaient résignés. On n*accorda aucune créance au bruit qui courait que les amis personnels du président de la République allaient prendre, dans les couloirs du Sénat, la guerre contre le scrutin de liste.

M. Gambetta quitta Paris le 2^ mai pour se rendre dans sa ville natale de Cabors,où il avait promis depuis longtemps d'assister à l'inauguration du monument des mobiles du Lot. Nous reproduisons, d'après les dépêches de la République française, le compte-rendu de ce voyage que les journaux intransigeants et réactionnaires, adroitement coalisés, eurent l'art de transformer par la suite en un insolent triomphe ^

Cahors, 25 mai.

Durant tout le trajet de Paris à Cahors, on remarquait dans les gares un grand empressement de la part du public,

1. Voir plus loin (page 341) et notre Histoire du ministère Gambetta, livre I, ch. n.