DISCOURS SUR LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

24 avril 1793

Le 17 avril 1793, la Convention aborda la discussion du projet de Constitution. Après une brève intervention, le 19 avril, en faveur de la liberté de la presse. Robespierre prit la parole, dans la séance du 24, pour présenter quelques articles additionnels et un projet de Déclaration des Droits de V Homme et du Citoyen. La première partie de ce discours a, pour l'étude des idées sociales de Robespierre, une importance capitale. S'attachant à définir et à préciser le droit de propriété, il exposa, pour la première fois devant une assemblée politique, les doctrines dont allaient s'inspirer, quelques années plus tard, Babeuf e{ son groupe, et, dans le cours du xixe siècle, toutes les écoles socialistes1. De même, la Déclaration des Droits présentée par Robespierre fut considérée comme la charte de la démocratie et comme le programme d'une transformation sociale. Elle présente, avec la Déclaration des Droits telle que l'avait rédigée l'Assemblée constituante, et même avec celle que rédigea la Convention, des différences profondes. Mais si elle ne fut pas incorporée à la Constitution de 1793, elle n'en devint pas moins, pour le

i. Discours de Maximilien Robespierre sur la propriété: in-S° de 4 pages, de l'Imprimerie nationale.

peuple, une sorte d'évangile révolutionnaire. Elle fut imprimée, en 1793, en deux éditions*, et souvent réimprimée depuis

J'ai demandé la parole, dans la dernière séance, pour proposer quelques articles additionnels importants qui tiennent à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété ; que ce mot n'alarme personne. Ames de boue ! qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ; il ne fallait pas une révolution sans doute pour apprendre à l'univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes, mais nous n'en sommes pas moins convaincus que l'égalité des biens est une chimère. Pour moi, je la crois moins nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique. Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l'opulence. La chaumière de Fabri-

1. Déclaration des Droits de VHomme et du Citoyen, proposée par Maximilien Robespierre, 24 avril 1793, imprimée par ordre de la Convention nationale. De l'Imprimerie nationale, s. d. ; in-8° de 8 pages. — Société des Amis de la Liberté et de V Égalité. Déclaration des Droits de l 'Homme et du Citoyen, présentée par Maximilien Robespierre. Paris, Imp. Nat., s. d. ; in-8° de 8 pages.

2. Laponneraye la réédita, avec des commentaires, en 1832 (Paris, de l'imp. de Mie; in-8° de 8 p.). La même année, une autre édition, de l'imp. de Setier, fut annoncée et présentée comme le vingtdeuxième tirage depuis août 1830. Une autre édition parut en 1833 (Paris, Voinier; in-fol.). En 1848, la Société des Droits de l'Homme la fit réimprimer à son tour (Paris, de l'imp. de Mmo Dondey-Dupré ; in-fol. de 2 p.). On ne peut d'ailleurs songer à donner une nomenclature complété des éditions de cette célèbre Déclaration. Mentionnons cependant encore une édition allemande qui parut à Berlin en 1848 : Die franzosiscken Constitutionen von 1791, 1814 und 1830, nebst Robespierre' s Erkldrung der Menschenrechte.

cius n'a rien à envier au palais de Crassus. J'aimerai bien autant pour mon compte être l'un des fils d'Aristide, élevé dans le Prytanée aux dépens de la République, que l'héritier présomptif de Xerxès, né dans la fange des cours pour occuper un trône décoré de l'avilissement des peuples et brillant de la misère publique.

Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété ; il le faut d'autant plus, qu'il n'en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.

Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière, qu'il appelle un navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paraissent vivants : Voilà mes propriétés, je les ai achetés tant par tête. Interrogez ce gentilhomme, qui a des terres et des vassaux, ou qui croit l'univers bouleversé depuis qu'il n'en a plus; il vous donnera de la propriété des idées à peu près semblables.

Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne ; ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est, sans contredit, le droit héréditaire, dont ils ont joui de toute antiquité, d'opprimer, d'avilir et de pressurer légalement et monarchiquement les ^5 millions d'hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur bon plaisir.

Aux yeux de tous ces gens-là. la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Pourquoi votre Déclaration des Droits semble-t-elle présenter la même erreur? En définissant la liberté, le premier des biens de l'homme, le plus sacré des droits qu'il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu'elle avait pour borne les droits d'autrui ; pourquoi n'avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale ; comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes? Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déter-

miner le caractère légitime ; de manière que votre Déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes :

« Art. 1er. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.

« Art. 2. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

« Art. 3. 11 ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à là liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

« Art. 4. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral. »

Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable qu'il ne peut émaner que de fa volonté du peuple ou de ses représentants; mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de l'humanité réclame. Vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de îa société. Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes :

« Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. »

Le comité a encore absolument oublié de rappeler les devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes et toutes les nations, et leur droit à une mutuelle assistance. Il

paraît avoir ignoré les bases de l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre Déclaration a été faite par un troupeau de créatures humaines parqué sur un coin du globe, et non pour l'immense famille à laquelle la nature a donné la terre pour domaine et pour séjour.

Je vous propose de remplir cette grande lacune par les articles suivants. Ils ne peuvent que vous concilier l'estime des peuples; il est vrai qu'ils peuvent avoir l'inconvénient de vous brouiller sans retour avec les rois. J'avoue que cet inconvénient ne m'effraie pas; il n'effraiera point ceux qui ne veulent pas se réconcilier avec eux. Voici mes quatre articles :

« Art. 1er. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même État.

« Art. 2. Celui qui opprime une nation, se déclare l'ennemi de toutes.

« Art. 3. Ceux qui font la guerre à un p-viple pour arrêter les progrès de la liberté, et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.

« Art. 4. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature. »

Citoyens, j'aurais d'autres articles à vous proposer, si vous aviez la patience de m'entendre plus longtemps, mais ils se trouvent dans la série des autres articles énoncés dansleprojetdeDéclarationdes Droits del'Homme; et, pour que je jouisse de l'étendue de mon suffrage, il serait nécessaire que vous me permissiez de lire ce projet. J'ai cru devoir placer à la tête de cette Déclaration un préambule :

« Les représentants du peuple français, réunis en Convention nationale; reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des lois éternelles de la justice et de la raison ne sont que des attentats de l'ignorance et du despotisme contre l'humanité ; convaincus que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme ; sont les seules causes des crimes et des malheurs du monde, ont résolu d'exposer dans une Déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant corn- ; parer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de 1 toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le ; magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa mission.

« En conséquence, la Convention nationale proclame à la face de l'univers, et sous les yeux du Législateur immortel, la Déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen:

« Art. 1er. Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de toutes ses facultés.

« Art. 2. Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la conservation de son existence, et la liberté.

« Art. 3. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales.

« L'égalité des droits est établie par la nature : la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.

« Art. 4. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer, à son gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde.

« Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de l'impression, soit

de toute autre manière, sont des conséquences si évidentes de la liberté de l'homme, que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

« Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

« Art. 6. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique : elle n'est point une loi.

« Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.

« Art. 8. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

« Art. 9. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

« Art. 10. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.

« Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses. membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

« Art. lw2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

« Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur substance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. .

« Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

« Art. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

« Art. 16. Le peuple est le souverain : le gouvernement

est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.

« Art. 17. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté, comme le vœu d'une portion du peuple,, qui doit concourir à former la volonté générale.

« Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.

« Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouver- I nement et révoquer ses mandataires.

« Art. 18. La loi doit être égale pour tous.

« Art. 19. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que! celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que^ la confiance du peuple.

« Art. 20. Tous les citoyens ont un droit égal de con-j courir à la nomination des mandataires du peuple, et à la formation de la loi.

« Art. 21. Pour que ces droits ne soient point illusoires J et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonc-| tionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui ] vivent de leur travail puissent assister aux assemblées! publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur I existence ni celle de leurs familles.

« Art. 22. Tout citoyen doit obéir religieusement aux j magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont! les organes ou les exécuteurs de la loi.

« Art. 23. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté, ou contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire , et nul; le respect même de la loi défend de s'y soumettre ; J{ et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le?.^ ® pousser par la force.

« Art. 2i. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, . ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

« Art. 25. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

« Art. 26. H y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

a II y a oppression- contre chaque membre, lorsque re .corps social est opprimé.

« Art. 27. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection du peuple entier et de chaque portion du peuple est le plus saint des devoirs.

« Art. 28. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.

« Art. 29. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression est le dernier raffinement de la tyrannie.

a Art. 30. Dans tout État libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent.

« Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse.

« Art. 31. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.

« Art. 32. Les délits des mandataires du peuple doivent I -être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

« Art. 33. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.

« Art. 34. Les hommes de tous les pays sont frères, et

les différents peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même État.

« Art. 35. Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de toutes.

« Art. 36. Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.

« Art. 37. Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature1. »

1. Les divers textes de la Déclaration des Droits de Robespierre ne sont pas tous absolument identiques. Ils offrent quelques variantes, surtout en ce qui concerne l'ordre des articles. Nous avons suivi ici le texte de l'édition de la Société des Jacobins . 11 faut remarquer notamment que l'article 13 (•« Les citoyens dont le revenu n'excède pas, etc.. »), qui figure dans l'édition de la Société des Jacobins, ne figure plus dans le texte donné par Robespierre lui-même dans le dernier numéro des Lettres à ses commet tans. Dan& l'intervalle, Robespierre avait modifié son opinion sur ce point.

DISCOURS SUR LA CONSTITUTION

(10 mai 1793

Au cours des débats sur la Constitution, Robespierre prononça, dans la séance de la Convention du 10 mai 1*93, le discours suivant, où il développa les principes contenus dans sa Déclaration des Droits, et où il exposa toute sa conception politique*.

L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté, et partout il est esclave et malheureux. La société a pour but la conservation de ses droits et la perfection de son être; et partout la société le dégrade et l'opprime. Le temps est arrivé de le rappeler à ses véritables destinées ; les progrès de la raison humaine ont préparé cette grande révolution, et c'est à vous qu'est spécialement imposé le devoir de l'accélérer.

Pour remplir votre mission, il faut faire précisément tout le contraire de ce qui a existé avant vous.

Jusqu'ici, l'art de gouverner n'a été que l'art de dépouiller

1. Discours de Maximilien Robespieme sur la Constitution: in-8ù, ïmp. nationale. La Société des Jacobins fit également imprimer ce discours, sous ce titre : Société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins, rue Saint-Eonoré. Discours de Maximilien Robespierre sur la Constitution. S. 1. n. d.; in-8° de 34 p.: de l'imprimerie patriotique et républicaine, rue Saint-Honoré, n° 35o.

et d'asservir le grand nombre au profit du petit nombre ; et la législation, le moyen de réduire ces attentats en système. Les rois et les aristocrates ont très bien fait leur métier : c'est à vous maintenant de faire le vôtre, c'est-àdire de rendre les hommes heureux et libres par les lois.

Donner au gouvernement la force nécessaire pour que les citoyens respectent toujours les droits des citoyens, et faire en sorte que le gouvernement ne puisse jamais les violer lui-même : voilà, à mon avis, le double problème que le législateur doit chercher à résoudre. Le premier me paraît très facile. Quant au second, on serait tenté de le regarder comme insoluble, si on ne consultait que les événements passés etprésents, sans remonterà leurs causes.

Parcourez l'histoire, vous verrez partout les magistrats opprimer les citoyens, et le gouvernement dévorer la souveraineté. Les tyrans parlent de séditions, le peuple se plaint de la tyrannie, quand le peuple ose se plaindre, ce qui arrive lorsque l'excès de l'oppression lui rend son énergie et son indépendance. Plût à Dieu qu'il pût les conserver toujours ! Mais le règne du peuple est d'un jour : celui des tyrans embrasse la durée des siècles.

J'ai beaucoup entendu parler d'anarchie depuis la révolution du 14 juillet 1789, et surtout depuis la révolution du 10 août 1792; mais j'affirme que ce n'est point l'anarchie qui est la maladie des corps politiques, mais le despotisme et l'aristocratie. Je trouve, quoi qu'ils en aient dit, que ce n'est qu'à compter de cette époque tant calomniée que t nous avons eu un commencement de lois et de gouvernement, malgré les troubles qui ne sont autre chose que les dernières convulsions de la royauté expirante, et la lutte d'un gouvernement infidèle contre l'égalité.

L'anarchie a régné en France depuis Clovis jusqu'au dernier des Capet. Qu'est-ce que l'anarchie, si ce n'est la tyrannie qui fait descendre du trône la nature et la loi, pour y placer des hommes?

Jamais les maux de la société ne viennent du peuple, mais du gouvernement. Gomment n'en serait-il pas ainsi?

SUR LA CONSTITUTION

L'intérêt du peuple, c'est le bien public; l'intérêt de l'homme en place est un intérêt privé. Pour être bon, le peuple n'a besoin que de se préférer lui-même à ce qui n'est pas lui; pour être bon, il faut que le magistrat s'immole lui-même au peuple.

Si je daignais répondre à des préjugés absurdes et barbares, j'observerais que ce sont le pouvoir et l'opulence qui enfantent l'orgueil et tous les vices; que c'est le travail, la médiocrité, la pauvreté qui est la gardienne de la vertu; que les vœux du faible n'ont pour objet que la justice et la protection des lois bienfaisantes ; qu'il n'estime que les passions de l'honnêteté : je dirais enfin que la misère des citoyens n'est autre chose que le crime des gouvernements. Mais j'établis la base de mon système par un seul raisonnement puissant, tendant à s'élever au-dessus des lois justes, ou à en créer de tyranniques.

Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale ; mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute volonté cherche à dominer. S'ils emploient à cet usage la force publique dont ils sont armés, le gouvernement n'est que le fléau de la liberté. Concluez donc que le premier objet de toute constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même.

C'est précisément cet objet que les législateurs ont oublié ; ils se sont tous occupés de la puissance du gouvernement; aucun n'a songé aux moyens de le ramener à son institution. Ils ont pris des précautions infinies contre l'insurrection du peuple, et ils ont encouragé de tout leur pouvoir la révolte de ses délégués. J'en ai déjà indiqué les raisons. L'ambition, la force et la perfidie ont été les législateurs du monde. Us ont asservi jusqu'à la raison humaine, en la dépravant, et l'ont rendue complice de la misère de l'homme. Le despotisme a produit la corruption des mœurs, et la corruption des mœurs a soutenu le despotisme. Dans cet état de choses, c'est à qui vendra son âme au plus fort pour légitimer l'injustice et diviser la tyrannie. Alors la

raison n'est plus que folie; l'égalité, anarchie; la liberté, désordre; la nature, chimère; le souvenir des droits de l'humanité, révolte. Alors on a des bastilles et des échafauds pour la vertu, des palais pour la débauche, des tyrans et des chars de triomphe pour le crime. Alors on a des rois, des prêtres, des nobles, des bourgeois, de la canaille; mais point de peuple et point d'hommes.

Voyez ceux même d'entre les législateurs que le progrès des lumières publiques semble avoir forcés à rendre quelques hommages aux principes; voyez s ils n'ont pas employé leur habileté à les éluder, lorsqu'ils ne pouvaient plus les raccorder à leurs vues personnelles. Voyez s'ils ont fait autre chose que varier les formes du despotisme et les nuances de l'aristocratie. Ils ont fastueusement proclamé la souveraineté du peuple, et l'ont enchaîné; tout en reconnaissant que les magistrats sont ses mandataires, ils les ont traités comme ses dominateurs et comme ses idoles. Tous se sont accordés à supposer le peuple insensé et mutin, et les fonctionnaires publics essentiellement sages et vertueux. Sans chercher les exemples chez les nations étrangères, nous pourrions en trouver de bien frappants au sein de notre révolution et dans la conduite même des législatures qui nous ont précédés. Voyez avec quelle lâcheté elles encensaient la royauté; avec quelle imprudence elles prêchaient la confiance aveugle pour les fonctionnaires publics corrompus; avec quelle insolence elles avilissaient le peuple; avec quelle barbarie elles l'assassinaient. Cependant, voyez de quel côté étaient les vertus civiques. Rappelez-vous les sacrifices généreux de l'indigence, et la honteuse avarice des riches; rappelez-vous le sublime dévouement des soldats, et les infâmes trahisons des généraux ; le courage invincible, la patience magnanime du peuple, et le lâche égoïsme, la perfidie odieuse de ses mandataires.

Mais ne nous étonnons pas trop de tant d'injustices. Au sortir d'une si profonde éruption, comment pourraient-ils respecter 1 humanité, chérir l'égalité, croire à

SUR LA CONSTITUTION

la vertu? Nous, malheureux! nous élevons le temple de la liberté avec des mains encore flétries des fers de la servitude. Qu'était notre ancienne éducation, sinon une leçon continuelle d'égoïsme et de sotte vanité? Qu'étaient nos usages et nos prétendues lois, sinon le code de l'impertinence et de la bassesse, où le mépris des hommes était soumis à une espèce de tarif et gradué suivant des règles aussi bizarres que multipliées? Mépriser et être méprisé; ramper pour dominer; esclaves et tyrans tour à tour; tantôt à genoux devant un maître, tantôt foulant aux pieds le peuple, telle était notre destinée, telle était notre ambition, nous tous tant que nous étions, hommes bien nés ou hommes bien élevés, honnêtes gens et gens comme il faut, hommes de loi et financiers, robins ou hommes oVépée. Faut-il donc s'étonner,, si tant de marchands stupides, si tant de bourgeois égoïstes conservent encore pour les artisans ce dédain insolent que les nobles prodiguaient aux bourgeois et aux marchands eux-mêmes? Oh! le noble orgueil! oh! la belle éducation! Voilà cependant pourquoi les grandes destinées du monde sont arrêtées! Voilà pourquoi le sein de la patrie est déchiré par des traîtres! Voilà pourquoi les satellites féroces des despotes de l'Europe ont ravagé nos moissons, incendié nos cités, massacré nos femmes et nos enfants; le sang de trois cent mille Français a déjà coulé; le sang de trois cent mille autres va peut-être couler encore, afin que le simple laboureur ne puisse siéger au Sénat, à côté du riche marchand de grains; afin que l'artisan ne puisse voter dans les assemblées du peuple, à côté de l'illustre négociant ou du présomptueux avocat, et que le pauvre, intelligent et vertueux, ne puisse garder l'attitude d'un homme, en présence du riche, imbécile et corrompu! Insensés ! qui appelez des maîtres pour ne point avoir d'égaux, croyez-vous "donc que les tyrans adopteront tous les calculs de votre triste vanité et de votre lâche cupidité ? Croyez-vous que le peuple, qui a conquis la liberté, qui versait son sang pour la patrie quand vous dormiez dans la mollesse ou que vous conspiriez dans les ténèbres, se

laissera enchaîner, affamer, égorger par vous? Non. Si vous ne respectez ni l'humanité, ni la justice, ni l'honneur, conservez du moins quelque soin de vos trésors, qui n'ont d'autre ennemi que la misère publique, que vous aggravez avec tant d'imprudence. Mais quel motif peut toucher des esclaves orgueilleux? La loi de la vérité, qui tonne dans les cœurs corrompus, ressemble aux sons qui retentissent dans les tombeaux, et qui ne réveillent point les cadavres.

Vous donc à qui la liberté, à qui la patrie est chère, chargez-vous seuls du soin de la sauver; et puisque le moment où l'intérêt pressant de sa défense semblait exiger toute votre attention est celui où l'on veut élever précipitamment l'édifice de la Constitution d'un grand peuple, fondez-la du moins sur la base éternelle de la vérité. Posez d'abord cette maxime incontestable : que le peuple est bonr et que ses délégués sont corruptibles ; que c est dans la vertu et dans la souveraineté du peuple qu'il faut chercher un préservatif contre les vices et le despotisme du gouvernement .

De ce principe incontestable, tirons maintenant des conséquences pratiques, qui sont autant de bases de toute constitution libre.

La corruption des gouvernements a sa source dans l'excès de leur pouvoir, et dans leur indépendance du souverain. Remédiez à ce double abus.

Commencez par modérer la puissance des magistrats.

Jusqu'ici, les politiques qui ont semblé vouloir faire quelque effort, moins pour défendre la liberté que pour modifier la tyrannie, n'ont pu imaginer que deux moyens de parvenir à ce but. L'un est l'équilibre des pouvoirs, et l'autre le tribunat.

Quant à l'équilibre des pouvoirs, nous avons pu être les dupes de ce prestige, dans un temps où la mode semblait exiger de nous cet hommage à nos voisins, dans un temps où l'excès de notre propre dégradation nous permettait d'admirer toutes les institutions étrangères qui nous offraient quelque faible image de la liberté. Mais, pour peu

SUR LA CONSTITUTION

qu'on réfléchisse, on s'aperçoit aisément que cet équilibre ne peut être qu'une chimère ou un fléau, qu'il supposerait la nullité absolue du gouvernement, s'il n'amenait nécessairement une ligue des pouvoirs rivaux contre le peuple ; car on sent aisément qu'ils aiment beaucoup mieux s'accorder, que d'appeler le souverain pour juger sa propre cause. Témoin l'Angleterre, où l'or et le pouvoir du monarque font constamment pencher la balance du même côté; où le parti de l'opposition même ne parait solliciterT de temps en temps, la réforme de la représentation nationale, que pour l'éloigner, de concert avec la majorité qu'elle semble combattre ; espèce de gouvernement monstrueux, où les vertus publiques ne sont qu'une scandaleuse parade, où le fantôme de la liberté anéantit la liberté même, où la loi consacre le despotisme, où les droits du peuple sont l'objet d'un trafic avoué, où la corruption est dégagée du frein même de la pudeur.

Eh! que nous importent les combinaisons qui balancent l'autorité des tyrans? C'est la tyrannie qu'il faut extirper; ce n'est pas dans les querelles de leurs maîtres que les peuples doivent chercher l'avantage de respirer quelques instants ; c'est dans leur propre force qu'il faut placer la garantie de leurs droits.

C'est par la même raison que je ne suis pas plus partisan de l'institution du tribunal ; l'histoire ne m'a pas appris à la respecter. Je ne confie point la défense d'une si grande cause à ces hommes faibles ou corruptibles. La protection des tribuns suppose l'esclavage du peuple. Je n'aime point que le peuple romain se retire sur le mont sacré, pour demander des protecteurs à un sénat despotique et à des patriciens insolents : je veux qu'il reste dans Rome, et qu'il en chasse tous ses tyrans. Je hais, autant que les -patriciens eux-mêmes, et jo méprise beaucoup plus ces tribuns ambitieux, ces vils mandataires du peuple, qui vendent aux grands de Rome leurs discours et leur silence, et qui ne l'ont quelquefois défendu que pour marchander sa liberté avec ses oppresseurs.

Il n'y a qu'un seul tribun du peuple que je puisse avouer: c'est le peuple lui-même. C'est à chaque section de la République française que je renvoie la puissance tri-' ; bunicienne ; et il est facile de l'organiser d'une manière également éloignée des tempêtes de la démocratie absolue et de la perfide tranquillité du despotisme représentatif.

Mais avant de poser les digues qui doivent défendre la I liberté publique contre les débordements de la puissance des magistrats, commençons par la réduire à de justes bornes.

Une première règle pour parvenir à ce but, c'est que la I durée de leurs pouvoirs doit être courte, en appliquant surtout ce principe à ceux dont l'autorité est plus étendue.

2° Que nul ne puisse exercer en même temps plusieurs magistratures.

3° Que le pouvoir soit divisé: il vaut mieux multiplier les fonctionnaires publics que de confier à quelques-uns une autorité trop redoutable.

4° Que la législation et l'exécution soient séparées soigneusement.

5° Que les diverses branches de l'exécution soient ellesmêmes distinguées le plus qu'il est possible, selon la I nature même des affaires, et confiées à des mains différentes.

L'un des plus grands vices de l'organisation actuelle, c'est la trop grande étendue de chacun des départements ministériels, où sont entassées diverses branches d'admi-JÎ nistration très distinctes parleur nature.

Le ministre de l'intérieur surtout, tel qu'on s'est obstiné à le conserver jusqu'ici provisoirement, est un monstre politique, qui aurait provisoirement dévoré la république naissante, si la force de l'esprit public, animé par le mou-B vement de la révolution, ne l'avait défendue jusqu'ici, et contre les vices de l'institution, et contre ceux des individus.

Au reste, vous ne pourrez jamais empêcher que les dépo- ' sitaires du pouvoir exécutif ne soient des magistrats très-

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puissants ; ôtez-leur donc toute autorité et toute influence étrangère à leurs fonctions.

Ne permettez pas qu'ils assistent et qu'ils votent dans les assemblées du peuple, pendant la durée de leur agence. Appliquez la même règle aux fonctionnaires publics en général.

Éloignez de leurs mains le trésor public ; confiez-le à des dépositaires et à des surveillants qui ne puissent participer eux-mêmes à aucune autre espèce d'autorité.

Laissez dans les départements, et sous la main du peuple, la portion des tributs publics qu'il ne sera pas nécessaire de verser dans la caisse générale ; et que les dépensessoient acquittées sur les lieux, autant qu'il sera possible.

Vous vous garderez bien de remettre à ceux qui gouvernent des sommes extraordinaires, sous quelque prétexte que ce soit, surtout sous le prétexte de former l'opinion.

Toutes les manufactures d'esprit public ne fournissent que des poisons ; nous en avons fait récemment une cruelle expérience, et le premier essai de cet étrange système ne doit pas nous inspirer beaucoup de confiance dans ses inventeurs. Ne perdez jamais de vue que c'est à l'opinion publique de juger les hommes qui gouvernent, et non à ceux-ci de maîtriser et de créer l'opinion publique .

Mais il est un moyen général et non moins salutaire de diminuer la puissance des gouvernements au profit de la liberté et du bonheur des peuples.

Il consiste dans l'application de cette maxime, énoncée dans la Déclaration des Droits, que je vous ai proposée : « La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. »

Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner ; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire Nce qui ne nuit point à autrui ; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires, en tout ce qui ne tient point essentiellement à l'administration générale de la république. En un mot,

rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturellement à l'autorité publique, et vous aurez laissé d'autant moins de prise à l'ambition et à l'arbitraire.

Respectez surtout la liberté du souverain dans les assemblées primaires. Par exemple, en supprimant ce code énorme qui entrave et qui anéantit le droit de voter, sous le prétexte de le régler, vous ôterez des armes infiniment dangereuses à l'intrigue et au despotisme des directoires ou des législatures; de même qu'en simplifiant1, le principe de la responsabilité morale veut encore que les agents du gouvernement rendent à des époques déterminées et assez rapprochées des comptes exacts et circontanciés de leur gestion ; que ces comptes soient rendus publics par la voie de l'impression, et soumis à la censure de tous les citoyens; qu'ils soient envoyés, en conséquence, à tous les départements, à toutes les administrations et à toutes les communes.

A l'appui de la responsabilité morale, il faut déployer la responsabilité physique, qui est, en dernière analyse, la plus sûre gardienne de la liberté : elle consiste dans la punition des fonctionnaires publics prévaricateurs.

Un peuple dont les mandataires ne doivent compte à personne de leur gestion, %'a point de Constitution : un peuple dont les mandataires ne rendent compte qu'à d'autres mandataires inviolables, n'a point de Constitution, puisqu'il dépend de ceux-ci de le trahir impunément, et de le laisser trahir par les autres. Si c'est là le sens qu'on attache au gouvernement représentatif, j'avoue que j'adopte tous les anathèmes prononcés contre lui par Jean-Jacques Rousseau. Au reste, ce mot a besoin d'être expliqué, comme beaucoup d'autres; ou plutôt il s'agit bien moins de définir le gouvernement français, que de le constituer.

1. Texte du Moniteur (Réimpression, tome XVI, p. 363) : « ... de même qu'en simplifiant le Code civil, en abattant la féodalité, les dîmes et tout le gothique édifice du droit canonique, on rétrécit singulièiement le domaine du despotisme judiciaire. »

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Dans tout État libre, les crimes publics des magistrats doivent être punis aussi sévèrement et aussi facilement que les crimes privés des citoyens ; et le pouvoir de réprimer les attentats du gouvernement doit retourner au souverain.

Je sais que le peuple ne peut pas être un juge toujours •en activité. Aussi, n'est-ce pas là ce que je veux; mais je veux encore moins que ses délégués soient des despotes au-dessus des lois. On peut remplir l'objet que je propose, par des mesures simples, dont je vais développer la théorie.

1° Je veux que tous les fonctionnaires publics, nommés par le peuple, puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires.

2° Il est naturel que le corps chargé de faire les lois surveille ceux qui sont commis pour les faire exécuter. Les membres de l'agence exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au corps législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce qu'il ne faut pas lui laisser ce moyen de s'emparer de la puissance exécutive, mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont l'unique fonction sera de connaître des prévarications des fonctionnaires publics. Les membres du corps législatif ne pourront être poursuivis par ce tribunal pour raison des opinions qu'ils auront manifestées dans les assemblées, mais seulement pour les faits positifs de corruption ou de trahison dont ils pourraient être prévenus. Les délits ordinaires qu'ils pourraient commettre sont du ressort des tribunaux ordinaires.

A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s'ils ont conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu'ils ont perdu sa confiance, emportera l'incapacité de remplir aucunes fonctions. Le peuple ne décernera pas de peineplus forte, et si les mandataires sont coupables de quelques : 23

crimes particuliers et formels, il pourra les renvoyer au tribunal établi pour les punir.

Ces dispositions s'appliqueront également aux membres du tribunal populaire.

Quelque nécessité qu'il soit de contenir les magistrats, il ne l'est pas moins de les bien choisir. C'est sur cette double base que la liberté doit être fondée. Ne perdez pas de vue que, dans le gouvernement représentatif, il n'est pas de lois constitutives aussi importantes que celles qui garantissent la pureté des élections.

Ici, je vois répandre de dangereuses erreurs; ici, je m'aperçois qu'on abandonne les premiers principes du bon sens et de la liberté pour poursuivre de vaines abstractions métaphysiques. Par exemple, on veut que, dans tous les points de la république, les citoyens votent pour la nomination de chaque fonctionnaire public, de manière que l'homme de mérite et de vertu, qui n'est connu que dans la contrée qu'il habite, ne puisse jamais être appelé à représenter ses compatriotes; et que les charlatans fameux, qui ne sont pas toujours les meilleurs citoyens ni les hommes les plus éclairés, ou les intrigants portés par un parti puissant, qui dominera dans toute la république, soient à perpétuité et exclusivement les représentants nécessaires du peuple français.

Mais, en même temps, on enchaîne le souverain par des règlements tyranniques; partout on dégoûte le peuple, on éloigne les sans-culottes par des formalités.

Le Code civil, en abattant la féodalité, dîmes et tout le gothique édifice du droit canonique, rétrécit singulièrement le domaine du despotisme judiciaire. Quelque utiles que soient toutes ces précautions, vous n'aurez rien fait encore, si vous ne prévenez la seconde espèce d'abus que j'ai indiquée, qui est l'indépendance du gouvernement.

La Constitution doit s'appliquer surtout à soumettre les fonctionnaires publics à une responsabilité imposante, en les mettant dans la dépendance réelle, non des individus, mais du souverain.

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Celui qui est indépendant des hommes se rend bientôt indépendant de ses devoirs ; et l'impunité est la mère comme la sauvegarde du crime, et le peuple est toujours asservi, dès qu'il est craint.

Il est deux espèces de responsabilités, l'une qu'on peut appeler morale, et l'autre physique.

La première consiste principalement dans la publicité; mais suffit-il que la Constitution assure la publicité des opérations ou des délibérations du gouvernement? Non; il faut encore lui donner toute l'étendue dont elle est susceptible.

La nation entière a le droit de connaître la conduite de ses mandataires. Il faudrait, s'il était possible, que rassemblée des mandataires délibérât en présence de tous les Français. Un édifice fastueux et . majestueux, ouvert à 12.000 spectateurs, devrait être le lieu des séances du corps législatif. Sous les yeux d'un si grand nombre de témoins, ni la corruption, ni l'intrigue, ni la perfidie n'oseraient se montrer; la volonté générale serait seule consultée, la voix de la raison et de l'intérêt public serait seule entendue. Mais l'admission de quelques centaines de spectateurs, encaissés dans un local étroit et incommode, offre-t-elle une publicité proportionnée à l'immensité de la nation ? surtout lorsqu'une foule d'ouvriers mercenaires effraient le corps législatif, pour intercepter ou pour altérer la vérité par les récits infidèles qu'ils répandent dans toute la république. Que serait-ce donc, si les mandataires eux-mêmes méprisaient cette petite portion du public qui les voit; s'ils voulaient faire regarder comme deux espèces d'hommes différentes les habitants du lieu où ils résident et ceux qui sont éloignés d'eux; s'ils dénonçaient perpétuellement ceux qui sont les témoins de leurs actions à ceux qui lisent leurs pamphlets, pour rendre la publicité non seulement inutile, mais funeste à la liberté?

Les hommes superficiels ne devineront jamais quelle a été sur la Révolution l'influence du local qui a recélé le

corps législatif, et les fripons n'en conviendront pas ; mais les amis éclairés du bien public n'ont pas vu sans indignation qu'après avoir appelé les regards publics autour d'elle, pour résister à la cour, la première législature les ait fuis autant qu'il était en son pouvoir, lorsqu'elle a voulu se liguer avec la cour contre le peuple; qu'après s'être en quelque sorte cachée à l'archevêché, où elle porta la loi martiale, elle se soit renfermée dans le Manège, où elle s'environna de baïonnettes, pour ordonner le massacre des meilleurs citoyens au Champ-de-Mars, sauver le parjure Louis et miner les fondements de la liberté. Ses successeurs se sont bien gardés d'en sortir; les rois ou les magistrats de l'ancienne police faisaient bâtir, en quelques jours, une magnifique salle d'Opéra, et, à la honte de la raison humaine, quatre ans se sont écoulés avant qu'on eût préparé une nouvelle demeure à la représentation nationale1 ! Que dis-je ? celle même où elle vient d'entrer est-elle plus favorable à la publicité et plus digne de la nation? Non; tous les observateurs se sont aperçus qu'elle a été disposée, avec beaucoup d'intelligence, par le même esprit d'intrigue, sous les auspices d'un ministre pervers, pour retrancher les mandataires contre les regards du peuple. On a même fait des prodiges en ce genre ; on a enfin trouvé le secret, recherché depuis si longtemps, d'exclure le public, en l'admettant; qu'il puisse assister aux séances, mais qu'il ne puisse entendre, si ce n'est dans le petit espace réservé aux honnêtes gens et aux journalistes; qu'il soit absent et présent tout à la fois. La postérité s'étonnera de l'insouciance avec laquelle une grande nation a souffert si longtemps les lâches et grossières manœuvres qui compromettaient à la fois sa dignité, sa liberté et son salut.

1. Texte du Moniteur (Réimpression, tome XVf, p. 363) : « ... Ses successeurs se sont bien gardés d'en sortir-; et, à la honte de la raison politique, tandis que les rois et les magistrats de l'ancienne police faisaient bâtir en quelques jours une magnifique salle d'Opéra, quatre ans se sont écoulés avant qu'on ait préparé une nouvelle demeure à la représentation nationale! >>

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Pour moi, je pense que la Constitution ne doit pas se borner à ordonner que les séances du corps législatif et des autorités constituées seront publiques, mais encore qu'elle ne doit pas dédaigner de s'occuper des moyens de leur assurer la plus grande publicité; qu'elle doit interdire aux mandataires le pouvoir d'influer, en aucune manière, sur la composition de l'auditoire, et de retracer arbitrairement l'étendue du lieu qui doit recevoir le peuple. Elle doit pourvoir à ce que la législature réside au sein d'une immense population, et délibère sous les yeux d'une multitude de citoyens infinie. Que dis-je? on les chasse par la famine; car on ne songe pas même à les indemniser du temps qu'ils dérobent à la subsistance de leurs familles, pour le consacrer aux affaires publiques.

Voilà cependant les principes conservateurs de la liberté que la Constitution doit maintenir. Tout le reste n'est que charlatanisme, intrigue et despotisme.

Faites en sorte que le peuple puisse assister aux assemblées publiques, car lui seul est l'appui de la liberté et de la justice : les aristocrates, les intrigants en sont les fléaux.

Qu'importe que la loi rende un hommage hypocrite à l'égalité des droits, si la plus impérieuse de toutes les lois, la nécessité, force la partie la plus saine et la plus nombreuse du peuple à y renoncer! Que la patrie indemnise l'homme qui vit de son travail, lorsqu'il assiste aux assemblées publiques; qu'elle salarie, par la même raison, d'une manière comparable, tous les fonctionnaires publics; que les règles des élections, que les formes des délibérations soient aussi simples, aussi abrégées qu'il est possible; que tous les jours des assemblées soient fixés1 aux époques les plus commodes pour la partie laborieuse de la nation.

Que l'on délibère à haute voix : la publicité est l'appui de la vertu, la sauvegarde de la vérité, la terreur du crime, le fléau de l'intrigue. Laissez les ténèbres et le scrutin

1. Texte du Moniteur .Réimpression, tome XVI, p. 364) : « ... Que I les jours des assemblées soient fixés... »

secret aux criminels et aux esclaves. Les hommes libres veulent avoir le peuple pour témoin de leurs pensées. Cette méthode forme les citoyens et les vertus républicaines. Elle convient à un peuple qui vient de conquérir sa liberté et qui combat pour la défendre. Quand elle cesse de lui convenir, la république n'est déjà plus.

Au surplus, que le peuple, je le répète, soit parfaitement libre dans les assemblées : la Constitution ne peut établir que ces règles générales, nécessaires pour bannir l'intrigue et maintenir la liberté même; toute autre gêne n'est qu'un attentat à sa souveraineté.

Qu'aucune autorité constituée surtout ne se mêle jamais ni de sa police, ni de ses délibérations.

Par là vous aurez résolu le problème encore indécis de l'économie politique populaire : de placer dans la vertu du peuple et dans l'autorité du souverain le contrepoids nécessaire des passions du magistrat et de la tendance du gouvernement à la tyrannie.

Au reste, n'oubliez pas que la solidité de la Constitution elle-même s'appuie sur toutes les institutions, sur toutes les lois particulières d'un peuple, quelque nom qu'on leur donne : elle s'appuie sur la bonté des moeurs, sur la connaissance et sur le sentiment des droits sacrés de l'homme. La Déclaration des Droits est la Constitution de tous les peuples; les autres lois sont muables par leur nature, et sont subordonnées à celle-là. Qu'elle soit sans cesse présente à tous les esprits; qu'elle brille à la tête de votre Code public; que le premier article de ce code soit la garantie formelle de tous les droits de l'homme ; que le second porte que toute loi qui les blesse est tyrannique et nulle; qu'elle soit portée en pompe dans vos cérémonies publiques; qu'elle frappe les regards du peuple dans toutes ses assemblées, dans tous les lieux où résident ses mandataires; qu'elle soit écrite sur les murs de nos maisons; qu'elle soit la première leçon que les pères donneront à leurs enfants.

On me demandera peut-être comment, avec des pré-

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cautions si sûres contre les magistrats, je puis assurer l'obéissance aux lois et au gouvernement. Je réponds que je l'assure davantage précisément par ces précautions-là mêmes. Je rends aux lois et au gouvernement toute la force que j'ôte aux vices des hommes qui gouvernent et qui font des lois.

Le respect qu'inspire le magistrat dépend beaucoup plus du respect qu'il porte lui-même aux lois que du pouvoir qu'il usurpe; et la puissance des lois est bien moins dans la force militaire qui les entoure que dans leur concordance avec les principes de la justice et avec la volonté générale.

Quand la loi a pour principe l'intérêt public, elle a le peuple lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens, dont elle est l'ouvrage et la propriété. La volonté générale et la force publique ont une origine commune. La force publique est au corps politique ce qu'est au corps le bras qui exécute spontanément ce que la volonté commande et repousse tous les objets qui peuvent menacer le cœur ou la tête.

Quand la force publique ne fait que seconder la volonté générale, l'État est libre et paisible ; lorsqu'elle la contrarie, l'État est asservi ou agité.

La force publique est en contradiction avec la volonté générale dans deux cas : ou lorsque la loi n'est pas la volonté générale ; ou lorsque le magistrat l'emploie pour violer la loi. Telle est l'horrible anarchie que les tyrans ont établie de tout temps, sous le nom de tranquillité, d'ordre public, de législation et de gouvernement : tout leur art est d'isoler et de comprimer chaque citoyen par la force, pour les asservir tous à burs odieux caprices, qu'ils décorent du nom de lois. Législateurs, faites des lois justes ; magistrats, faites-les religieusement exécuter; que ce soit là toute votre politique, et vous donnerez au monde un spectacle inconnu, celui d'un grand peuple libre et vertueux.

Article premier. La Constitution garantit à tout Français les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen énoncés dans la déclaration précédente.

II. Elle déclare tyrannique et nul tout acte de législation ou de gouvernement qui les viole.

III. La Constitution Française ne reconnaît d'autre gouvernement légitime que le gouvernement républicain, ni d'autre république que celle qui est fondée sur la liberté et sur Légalité.