L'EMPRUNT

Mais passons à l'examen de la fa.

meuse question de l'emprunt. Après les étranges événements qui ont signalé les négociations de l’empruntde $3,500,- OC0, on cevait s'attendre que l’hon, trésorier ferait tous les eftorts possibles pour donner à l'affaire la couleur favorable dont elle avait tant besoin.

Aussi y a-t-il consacré un tiers de tout son discours. Il est de mon devoir de lui dire que, malgré ce long et pénible travail, ï’ n’a pas réussi à prouver la nécessité absolue de l'emprunt, ni à justifier le cabinet de la manière qu’il a conduit les négociations qui ont abouti

| à la création d’une dette consolidée

de trois millions et demi de piastres, Il est important de rappeler la position exacte que les deux partis dans

| cette chambre ont prise, l’année der-

nière, au sujet du projet du ministère de contracter un nouvel emprunt perma-

|nent.

De son côté, pour convaincre la chambre qu’elle devait l’autoriser à emprunter $3,500,000, le gouvernement lui

disait qu'il avait des obligations pour

ainsi dire immédiates à rencontrer au montant de près de quatre millions, et qu'il n'avait pas de ressources financières pour faire honneur aux affaires de

| la province,

De notre côté, nous combattions cette

| politique d'emprunt, en répondant au

ministère qu'il exagérait beauceup le chiffre de ses obligations immédiates ; qu'avant de contracter un nouvel emprunt permanent, le cabinet devait percevoir avec énergie ce qui était dû à la province, et qu'ainsi il était possible d'éviter, sinon en totalité du moins en très grande vartie, l’addition perma-

nente de $3,5J0,000 à notre dette consolidée.

Quiconque voudra juger avec impar-

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l'hon., rçu la notre nment 'n gou- , 8'éle- 28 par en 4 300,000

la fa- Après signalé 3,500, l’hon, ssibles ouleur é80in, e tout oir de énible ver la , nià qu'il a bouti olidée res.

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Dar-

tialité les événements depuis l'année dernière, devra admettre qu'ils nous ont donné raison et justifié pleinement la position que nous avons prise.

La législature était à peine prorogée, l'année dernière, que le Conseil Privé rendait jugement en faveur de la province dans l’aflaire des impôts sur les corporations comsrtiales. Le 31 mars dernier, le gouvernameut avait déjà perçu acompte des urrérages de ces impôts la somme de $557,665, Avec les $100,000 reçues d'Ontario et les $ 125,000 en règlement de compte avec la cité de Montréal, c'est un montant de $782,665, Il est certain que le gouvernement pouvait retirer une plus forte partie de l’actif, pour faire face aux obligations extraordinaires qui arrivaient à échéance.

En second lieu, les événements ont prouvé que les prévisions de l'honorable trésorier sur les sommes qu'il aurait à

ayer, et pour lesquelles il demandait PA UE d'emprunter $3,500,000, étaient beaucoup exagérées. Il me sera bien permis de remarquer que les miennes se sont réalisées. Je disais le 12 mai 1887:

# L'hon, trésorier nous a dit que d'ici “au 30 juin prochain, il lui fallait de ‘toute nécessité faire face à des obliga-.

“tions au montant de $1,900,006. Cette “prévision est très exagérée. Je calcule # comme suit ce que le gouvernement, ‘aura à payer d'ici à la fin de l’année “ financière courante :

# Subventions aux chemins de |

CREME PR A OT $350,000 4 Palais Législatif et de Justice,

Québec... RAT Pr . 250,000 # Chemin de fer du Nord et banque d’Echange..…, ..... 37,000

“ Déficit de 1886-87, au plus... 200,000

Montant... .....$837,000

& Voilà tout ce que le gouvernement | # peut être obligé de payer de dépenses 4 imputables au capital d'ici au 30 juin & prochain. La probabilité est qu'il # n'aura pas même à débourser tout ce montant. Les emprunts temporaires ‘ peuvent facilement être renouvelés et 4 le paiement n’en sera pas exigé.”

Dans son discours sur le budget, l'honorable trésorier (M. Shehyn) nous a déclaré que ‘ des obligations comprises dans la dette flottante et échéant

du 31 janvier au 30 juin 1887,” il n'avait acquitté qu’un muntant de $758,407.

C'est donc $78,593 de moins que je calculais le 12 mai 1887. Et comme je le lui disais l’année dernière, il a renouvelé les emprunts temporaires,

L'honorable trésorier avait calculé qu'il serait appelé à payer $1,200,000 pour les dépenses du capital pendant l'exercice én cours, 1887-88, Du premier juillet 1887 au 31 mare 1888, il n’a eu à débourser pour ces fins que les sommes suivantes :

Edifices publics et ponts en ter dans les municipalités... $180,412 Subventions auxcheminsdefer 651,075 Montant is $331,487

Il n’aura pas à payer plus de $250,000 du ler avril dernier au 30 juin courant :

soit, pendant l'année, un total de $1,081, 000, ou $119,000 de moins que la prévision de l’hon, trésorier. En présence de ces chiffres officiels incontestables, publiés sous la signature de l'honorable trésorier lui-même, qui peut prétendre sérieusement qu'au mois de mai 1837, la situation du trésor provincial était tellement “hérée par les obligations de la prétenaue dette flottante exigeant paiement immédiat ou à très courte échéance, qu’il fallait de toute nécessité emprunter sans délai la somme ronde äe ;3,900,000, pas une piastre de moins.

Si on le soutient encore, je réponds que les événements regrettables qui ont signalé les négociations du malheureux emprunt, se sont chargés de donner la plus formelle contradiction à l’hon.

trésorier et au gouvernement, ÆEn mai dernier, il leur fallait l'emprunt sous le

| plus bref délai, tout de suite, s1 possible,

sinon la province serait dans l’'impossibilité de faire honneur à ses engagements. Qu'est-il arrivé ? On connaît les pérégrinations officielles à New-York, à la recherche des mullions qui n'arrivaient pas. Les semaines et les mois se sont écoulés. Le contrat avec le Crédit Lyonnais n'était définitivement fait, à Londres, que le 31 janvier 1888, et le trésorier ne commençait à recevoir ces millions de l'emprunt qu'après le 9 février 1888, c'est-à-dire neuf mois après la déclaration officielle faite devant cette chambre et la province qu'il fal-

lait emprunter sat n.

ces neuf mois d. retard dans des circonstances dont je parlerai dans un instant, est-ce que le gouvernement n’a pas eu les ressources nécessaires pour rencontrer les obligations de la province ?

Veut-on une nouvelle preuve, encore lus forte, que l'emprunt de trois milions et demi n’était pas d’une nécessi-

té absolue à l’époque où on le proposait, Je la trouve aussi dans les documents sur les finances que l’hon. trésorier a déposés sur le bureau de la Chambre au commencement de la se:sion. Le 31 mars dernier, tous les emprunts temfy 2raires étaient remboursés, ainsi que les dépenses du capital payées comme cibaut, et il y avait en caisse une balance de $1,199,166. A cette date, seulement $2,413,437 avaient été reçues À compte du produit net de l'emprunt, Il restait $965,000 à recevoir. Cette balance a été versée au trésor dans les premiers jours d'avril. Ajoutons-la à la balance on caisse le 31 mars, et nous avons un montant disponible de $2,264, 166.

L’hon. trésorier nous a dit qu'il comptait que les recettes ordinares du premier av:il dernier au 30 juin courant, serñicut, à pen de chose près, suffisantes pour payer les dépenses ordinaires du dernier trimestre de l’exeroice. De sorte qu’en calculant les deboursés à compte du capital pendant la même période à #264,000—et ils n’excèderont certainement pas ce montant-—la ba.

lance en caisse le 30 juin 1888 sera de | $2,000,000 en chiffres ronds. Le fait que |

malgré une augmentation de dépenses | de plus de $500,000 depuis le premier février 1887 jusqu’au 30 juin courant — comme je le prouverai dans un instant —il y aura un encaisse de deux millions de piastres à la fin de l'exercice en cours, ne prouve-til pas à l'évidence qu’un emprunt de $3,500,000 n'était pas nécessaire en mai 1887, et qu'il ne l’a pas été depuis.

Le gouvernement a prétendu qu’il était dans la nécessité absolue d’emprunter ces $3,500,000 pour payer les obligations que le ministère précédent lui avait léguées. Nous avons contesté cette prétention avec des chiffres irréfutables. J'ai la satisfaction de constater—et j'ai bien le droit de le dire— que les événements ont justifié mes

Et pendant |

vrévisions sur ce point comme sur les autres. Vcus aurez le 30 juin courant | une balance en caisse d'au moins $2,- | 000,000, Quelle est,par contre, la balan- | ce des obligations de la dette flottante contractée par les anciens gouvernements, auxquelles vous aurez à faire face ? Calculons-là d’après vos propres documents oflic'els et le discours de l'honorable trésorier, Dans votre état du passif de la province le 30 juin 1887, vous énumérez les obligations suivantes :

# Estimation du montant requis pour finir l’hôtel du

parlement... $ 75,122 ‘“ Contrat pour les statues de l'hôtel du parlement... 25,000 stimation du montant requis pour finir le palais de justice de Québec... 100,487 ‘“ Balance des acquisitions de terrains et autres dettes chemins de fer Q. M. O. & O..., 60,070 ‘“ Perte sur le dépôt à la banque d’Echange.......,.,. 27,000 Montant. 82 287, 6797?

Voilà votre calcul.

Du premier juillet 1887 au 31 mars 1888, vous avez payé pour les édifices publics plus haut mentionnés $169,611 et $14,000 pour le chemin de fer du nord : total $183,611, D’après vos propres chiffres de ces anciennes obligations, à vous transmises par le ministère précédent, il ne restait, le 31 mars

| dernier, à payer que la différence que

| j'ét tablis par la Ar suivante :

Estimation des obligations le

30 juin en de esnsoorosse 207 DT Moins montant payé au 31

mars 1838... 183,611

CCERENETTIITILLLEETIILET

Balance le 31 mars 1888... $ 104,068

D'après votre état du passif, le 30 juin 1887, il vous restait à rencontrer les obligations de vos prédécesseurs pour anciennes subventions aux chemins de feret conversions des terres en subsides en argent,$530,107 d’une part, et $1,019,521 de l’autre: total $1,549,-

28. Du ler jaillet 1887 au 31 mars 1888, vous avez payé acompte de ces obligations $637,075, laissant une balance, non

encore due, de $912,553. D’après vos propres documents, la balance des obligations à vous transmises par le minis-

ur les urant 8 $2,balantante 'ernefaire opres rs de ») état 1887, ntes :

Aars fices » du proligainismars que te :

tère précédent se limitait, le 31 mars dernier, à cette somme de $912,553, plus celle de $104,068 pour les édifices publics plus haut mentionnés: soit un montant de $1,016,621, Comme je l'ai dit plus haut, vous paierez environ $264,000 acompte de cette balance du premier avril dernier au 30 juin courant, ce qui la réduira à la somme de 8752,- 621, Pour faire faire à ces obligations réduites à $752.621, vous aurez, comme je l’ai établi, une balance de l’emprunt de $2,000,000, plus un actif facilement réalisable d'au moins $750,000 par la vente de la propriété du gouvernement à Montréal, évaluée dans votre état à $138,348, mais qui vaut beaucoup plus, par la perception de ce qui est dû à la province par le gouvernement d’Ontario, pour diverses avances, pour arrérages d'impôts sur les corporations commerciales, et pour le fonds d'emprunt municipal, C'est-à-dire que si vous vou lez vous occuper sérieusement de la perception de cet actif, vous paierez toutes les obligations qui vous viennent de vos prédécesseurs, y comptis tous les emprunts temporaires déjà payés, et il vous restera une balance d’au moins $2,000,000 de votre emprunt permanent de $3,500,000, Et sans l’augmentation de #$500,000 dans les d‘penses, dont vous êtes responsables, comme je le prouverai, cette bhalance serait de $2,500,000 le 30 juin courant, Donc vous n'étiez pas obligés d'emprunter cette somme de trois milions et demi pour payer les obligations contractées pur les gouvernements précédents.

Pourquoi avezvous persisté à emprunter le montant total des $3,500,000 après les recettes de $100,000 de la province d’Ontario et de $125,000 de Ia cité de Montréal, et après le jugement

du Conseil Privé dans l’aftaire des cor- | poraticns commerciales, qui vous assu- | | était que vous vouliez, en vous couvrant

rait une autro recette de plus de $751),- 000: un total,avec les deux précédentes, de $975,000, près d’un million de piastres ?

Je conclus donc sûrement que l’em-| prunt total de $3,500,000 n'etait pas |

nécessité par les engagements contractés antérieurement à votre avènement au pouvoir, et Que vous n'étiez nulle-

ment obligés de faire si tôt cette opéra- |

tion financièse qui augmente d'autant la dette consolidée de la province, Il est bien facile de voir aujourd'hui

pourquoi vous teniez tant à l’autorisation d'emprunter les $3,500,000, Les illusions et l'erreur ne sont plus possibles, Vous avez tout expliqué lorsque vous avez déclaré, dans le discours du trône, que vous auriez à nous proposer une mesure pour accorder de nouvelles subventions aux chemins de fer, et que vous vouliez développer davantage votre politique des ponts en fer dans les municipalités. Vous expliquez encore plus, lorsque vous nous demandez, dans votre budget supplémentaire de l’année courante et dans le budget général de 1888-89,de vous voter,pour le palais législatif et le palais de justice de Québec, $127,000 de plus que le montant ae vous calculiez nécessaire,le 30 juin 1887, pour terminer ces édifices. Vous auriez dû être assez courageux pour prendre toute la responsabilité de la politique que vous vous proposiez d'adopter, Si vous croyiez dans l'intérêt public de subventionner davantage les entreprises importantes de voies ferrées, ei qu'il vous fallait emprunter pour le faire, pourquoi ne l’avez-vous pas dit franchement à la Chambre et à la province ?

Nous aurions jugé votre politiquesurson propre mérite, sans parti pris, au seul point de vue du plus grand bien de

| notre proviuce que,soyez-en convaincus, | nous aimons autant que vous, et dont

nous voulons la prospérité, en ambition nant l’honneur d’y travailler de toutes

| nos forces comme nous l’avons toujours

fait, en dépit des abstacles que vous nous avez constamment suscités.

Nous avons le droit de vous reprocher

‘aujourd’hui d’avoir obtenu de cette

Chambre l'autorisation de faire un emprunt considérable, sous Le prétexte qu'il vous fallait cet argent pour payer des obligations dont vous £viez hérité et dont vous n'étiez pas responsables, lorsqué la vraie raison de cette demande

injustement de la responsabilité de vos prédécesseurs, vous procurer les ressources nécessaires pour mettre à effet une politique que vous élaboïiez, mais que vous teniez alors à dissimuler au public.