EMPRUNTS

Les adversaires du gouvernement Mercier ne tarissent pas sur le sujet de la dette publique. S'il fallait les croire, cette dette à prisune telle extension qu’elle met en danger notre crédit, nos institutions et notre existence comme province. Rétablissons la vérité des faits et constatons l’inanité de ces prétentions, tout en démontrant que, si la dette est aussi élevée, cela n’est certainenient pas dû entièrement à notre politique, car il ne taut pas oublier qu'avant notre arrivée au pouvoir il existait une dette composée d'emprunts à long terme de #78,155,013.33. Si vous ajoutez à cette somine l'emprunt de LSSS, destiné à solder les obligations de nos prédécesseurs,dont le produit net est de $#3,378,896.33,vous arrivez a la somme de $27,533,909.66.Sur une dette fondée de 825, 104,266.00, il n'y a que le produit de l'emprunt de 1891 #3,707,- 330,00, dont nous sommes responsables. La balance de #10, 000,000 que nous étions autorisés à emprunter devait être requise au fur et à mesure que l'exigence des travaux publics rendrait la chose nécessaire. Il est évident par Jes chiffres que je viens de vous soumettre que les accusations de nos adversaires ne sont pas fondées. D’ai'eurs comme j'ai dé'à eu occasion de le démontrer, les emprunts étaieat tout à fait admissibles du moment qu'ils passaient par leurs mains, et devenaient condamnables et ruineux du imoment que le pouvoir leur était enlevé.

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ME à LS EMPRUNTS TEMPORAIRES.

Nos adversaires ont bien crié contre les emprunts temporaires comme un acte extraordinaire. Pourtant il il n'y avait rien que de bien naturel en cela, La Chambre ayant voté de fortes sommes peur les s1bventious de chemins de fer et pour d’autres travaux publies de grande importance, il était timpossible de s'der ces travaux et ces subsides avec les recettes ordinaires, Hi avait cep.'idant été bien compris, lorsque ces dépenses ont été votées par la Chambre, qu’elles seraient couvertes par un ou des emprunts à long terme, et qu'en attendant la réalisation de ces emprunts il faudrait bien avoir recours à des emprunts temporaires. Ces honorables messieurs n'étaient réellement pas sérieux lorsqu'ils parluient ainsi, ear ils ne devaient pas avoir oublié que pendant leur regne ils avaimnt eu constamment recours à des emprunts temporaires, qu'is s'étaient servis des fonds de garantie de chemins de fer, de fidéi-comimis, et même des fonds d'amortissement qui auraient dû être appliqués à l'extinction de notre dette publique. On a été plus loin, on a pris sur le prix de vente du chemin de fer du Nord qui, d’après la loi, ne devait servir que de fonds d'amortssement, une somme de #200,006 qu'on x remplacée par des débentures du palais de justice qui n’ont aucune valeur réelle. Ainsi ces hommes qui avaien vécu d'emprunts tem poraires, etc, sont les mêmes qui nous aceusaient parce que nous avions eu recours dans certaines circonstances à des emprunts avant d'avoir obtenu un emprunt à long terme. Ce sont cependant les mêmes homines qui aujour d'hui sont obligés de se servir de fidéi-commis et d'emprunts temporaires dont le montant, en décembre dernier, s'élevait à la somme d'environ deux millions. On voit par là qu'ils n'étaient pas sérieux dans leurs prétentions, mais que leur but était de nous mettre en défaut avec les électeurs. Ces honorables messieurs, qui avaient fait des emprunts à long terme pour une somme de #27,5:3,909,96, commencérent à crier à la ruine du moment que nous demandâmes aux Chambres l'autorisation de faire un emprunt pour couvrir les subventions aux chemins de fer, dont ils étaient en grande partie responsables et pour d’autres grands travaux publics dont une partie découlait de leurs propres contrats et d'obligations qu'ils nous avaient léguées. Apres avoir approuvé

. en grande mesure,notre politique,oubliant leur responsabilité,ils se sont livrés

à une œuvre de dénigrement en nous accusant d'augmenter la dette d’une ma nière alarmante, et de poursuivre une politique des plus extravagantes. On 4 accumulé chiffres sur chiffres pour prouver que nous engagions la province dans des voies dangereuses, en l'endettant au-delà de ses ressources. Je me rappelle que lorsqu'il s’est agi de la question d'un nouvel emprunt, l'honçrable chef de l'Opposition d'alors appuyait de sa voix les accusations qu'on nous lançait si gratuitement à la figure. Heureusement qu'il était facile de dé molir tout l’échafaudage sur lequel nos adversaires s'appuyaient avec tant de complaisance.

Exarminons donc si notre dette est vraiment de nature à alarmer es électeurs, et voyons si la situation financière est représentée par ces messieurs sous son véritable jour.

En comparant la valeur de la propriété fonciere, lors de la Confédération, avec ce qu’elle est aujou'd'hui, il est facile de constater si nos adversaires sont dans le vrai en déclarant sérieusement que notre dette est hors de proportion avec nos ressources, En prenant les années 1867 et [SST pour point de comparaison, nous constatons le résultat que voici :

La propriété rurale de 1881 accuse sur I1S867 une augmentation de

Fa

S°5,610,884 La propriété urbaine une augmentation de #27,99/,500. Soit ut: total de S105,604,897, en plus-1 alue sur 1867. Ni de 1867 à Issl lan propriété rurale et la proprik té urbaine ont augmenté de valeur d'une : see de 8103: DO4,RU4, à quel montant peut-on en porter le ettifre un 190 7 ju prenant pour bâse Paugmentation de F867 à ISSP et en nous servant de 5 néme proportion, ce qui n'est pas exagéré, l'on atteint, en 190, le chiffre de É22L608,086,. En déduisast la valeur de l4 propr été rurale et urbaine en 1867, soit #774,978,174, l'augmentation de 1867 à 1890 se trouve conséquemment de 769,715, 5 22, Telle est donc aujourd'hui, apprextinativenent, lu valeur totale de la pi ‘opri té foncière dans Lx province de Québec. La totalité de notre dette étant d'environ 22 millions, en chittres ronds, Pin térêt à D sur ce montant est de #7,/00,000, ce qui, sut So

1,693,696, valeur de la propriété, 4 cette date, représente un percentage de } de un pour cent. Les dix millions d'emprunt, qui soit comp mis dans ces 22 millions de dette nette, à +”, ÉRISPIE un service d'intérèts additionnels de #/00,000, qui se Quvent inclus dans le #7,700,000 d'intérêts. Or ces #400,000, comparées a valeur de la propriété fonciere, représentent un per ‘entage de 1l centè-

mes de À p. e. seulement. Ainsi 29 millions de dette nette équivalent à 6,34.81 p. ce. sur le total de la propriété foncière actueile, Le $1,100,000

d'intérêts, 1/5 de 1 p. c. et : &100, 000.11 centièmes de 1 p.e. Or, quel est celui qui oserait pré tendre que 11 centièmes de 1 p.e. soit une charge trop lourde pour x province ? car, après tout, c’est 11 seule obligation additionnelle que aous itnposons pour le service de l'emprunt de dix millions. Unetelle prétention serait ridicule aux yeux des gens qui Sy connt ussent en ces matières. En exmninant ces états, il est facile de voir ju squ'à quel point sont peu fondées les accusations de nos adversaires. [lne faut pas oublier que lorsque notre dette sera remboursable, sa proportion avec Ja valeur de la propriété foncière aura notablement changé, attendu que la valeur de cette dernière aura probableraent quadruplé et même quintuplé. Nos titres, à leur échéance, pourront en toute probabilité être remplacés par de nouveaux titres à un taux d'intérêt bien Inférieur à celui d'aujourd'hui. La province pourra alors, si lle Le juge à propos, employer sx faculté d'étendre les délais du rembourse-

1 te >

e nent de maniere à ce que le fardeau en soit aussi léger que possible. Nos adversaires avaient done tort de crier à ln ruine et à la banqueroute en pré cesce dun tableau qui indique que la dette nette en regard de la propriété foncicre n'est que de 6,34.81 p. 6, dans le cas seulement d’un remboursement inédit du capital par une réparation ; maïs telle n'est pas la situation dans le moment. Tout ce qu'il y a à cousidérer, c'est le service: des intérêts du total de la dette nette qui ne représente que 173 de Ep. ce. en y comprenant les #400,000 d'intérêts à payer iorsque ces dix millions auront été dépensés. Quel est l’homme tant soit peu versé daus ces matières qui oserait dire qu'une dette nette représentant un percentage de 6,3/.87 p. © sur la valeur de la propriété foncière dun pays, soit une source de dangers au point de vue financier, ou, en d’autres termes, de prétendre que des services d'intérêts réprésentunt /72 de 17 ce li valeur de cette propriété indiquent un état alarmant, surtout lorsque ce hest pas le capital que nous sommes appelés à payer, mais seulement à pourvoir aux intérêts ? Je me rappelle, lors squ'il s'est agi de notre emprunt de 10 millions, on allait jusqu'a faire une répartition sur les 1,359,627 ames de la province de Québec atin de démontrer que le nouvel emprunt uuposait une obligation de #7.36 par tête de la population. es calculs surement de fantaisie avait été, comme on dev ait sy attendre, reproduits at la presse à la dévotion de nos adversaires. J'ai démontré, dans le temps,

à ISsl J valeur e chiire en ous an 1 S90, ‘urale et 6 trouve exiinati- (Québec.

nds, Fin li, valeui: ur cent.

de dette ), qui se iparées à [l centèvalent à .100,000 est celui p lourde nelle que > prétenières. En 1 fondées que notre foncière aura pl'o- Ice, pourun taux , «lors, Si mbourse- 2. Nos e en pré propriété ursement situation vice des de À p. c.

ces dix soit peu résentant foncière , en d'au- [5 de 1 ya it lorsque lement à \otre eli- 1,359,627 emprunt es calculs reproduits le temps,

la valeur de tels calculs, et voici c que je disais alors : Ces messint ‘qui font tant de bruit ici au sujet de la dépen: “lorsqu'il s'agit du gouvernement d'Ottawa qui est entre les inain de “Jeur: amis. En adoptant 1: méthode qu'its appliquent à Ouébec, c'est-à-lire “Ja répartition de la dette par iète de la jopulition, qu'avons-nous à # Ottawa ? le voici : la dette fédérale est de #287.712062 Ce chittre ré.

parti sur une population probable de 3,000,000 d'âmes, représente #37. 54 * par tête, Que lon fasse li même répartition de In dette nette qui est de 4DQ® F0) " } . h frv x »1? Q 0 6 #207,090,07%1, en obtient #/7,51 par tête. Répartissons cette proportion

“ sur une famille de douze membres, comme l'ont fait nos amis de In gauche, # lorsqu'il s'est agi de Québec, nous arrivons dans le premier cas à #690.48 ** pour chaque famille de douze, et dans le second cas, à #5,9.12. Cepen “6 { É

dant & s inessieurs ne trouvent pas que c'est trop. Le gouvernement fédé: ‘ ral excède ses dépenses tous les ans et cependant nos adversaires, qui se montrent si alaruiés lorsqu'il s'agit des sonnnes que nous employons pour

‘ de grandes entreprises publiques, n'ont que des louanzes pour le gouverne

ment d'Ottawa qui ajoute tons les ans des millions à «x dette, Dans le but “ de présenter l'emprunt sous le jour le plus défavorable, on à recours à un “ répartition computée au point de vue de lx population

“Je prétends que ces caleuls ne représentent pas la vraie situation. ‘ Ces ‘ emprunts,” disent nos adversaires, *# vont imposer une obligation de K7,36 sur chaque membre d'une famille” Mais ils se gardent de mentionner que ‘* cette obligation ne saurait exister que dans le cas où l’on serait appelé à en “ rembourser de suite le capital ; alors il ne serait pas nécessaire de contrac-

ter un emprunt puisque, par une telle répartition, la dette de dix millions “se trouverait payée du coup. Mais exuiminons sérieusement la nature de

& 1? DEAN , FN JS + Q 0 "y

l'opération que nous allons faire. Nous empruntons, disons, dix millions “ remboursables en 65 ans, tout ce que nous somines appelés à payer pen “ dant ces 65 ans est un intérêt de #/00,000 par année. Ces dix millions re- «6

présentent au point de vue de la propriété foncière, 82.99 pour cent, de

‘ sorte qu'au lieu d'avoir recours à un emprunt, si l'on faisait une répartition

&. do ; st S 4 : 1 de #2,90 p. €. sur la propriété foncivre, cela représenterart la somme de 10

‘millions, et un emprunt ne seruit pas nécessaire, Donc, en ayant recours à ‘un emprunt de 10 millions, en 65 ans, tout ce que nous sommes obligés de ‘ payer, c'est un intérêt de $299,900 par année ; or 460,000, réparties sur % la population, représentent une obligation de #3 2f5 par tête, ou bien 11

* centièmes de 1 p. c. sur la propriété foncière. Résultat bien différent de ‘celui que voudraient faire entendre nos adversaires dont les calculs nous porteraient à croire que c’est #7. par année, par tête. La véritable ma nière d'envisager la situation est celle-ci: c’est tout au plus une obligation ‘remboursable en 65 ans pour les travaux qui vont ajouter une valeur énorme à notre propriété foncière et attirer des millions qui seront fournis

“ par des capitalistes européens et appliqués à la construction de nos propres ** voies ferrées. Ainsi done, même en se servant du chiffre de #7.30 par tête, “ à l’échéance, dans 65 années, ce ne serait plus une population de /,559,02; “ sur aquelle il faudrait opérer, mais bien une population deux ou trois fois ** plus nombreuse avec une propriété foncière qui surait plus que quintuplé ‘en valeur, De sorte que, à cette époque, au lieu de 7,54 par tête que ‘ nous aurions à payer pour le remboursement de cet emprnnt, ce ne serait

plus que $2.50 par tête, ou peut-être moins, soit environ 9 centièmes de } 4 ; re “lojo sur la valeur de Ia propriété foncière, Aïnsi donc, avec un

‘‘ percentage de 58 centièmes de Loo, ce percentage sufirait à payer

notre emprunt de 10 millions. Ces calculs ne sont applicables qu'au cas où

‘ nous serions obligés de payer ces dix millions aw bout de 63 ans. Toutefois “ à l'échéance, si tel est le vœu de la Province, il sera facile d’en effectuer le: “ remboursement au moyen d’une nouvelle émission à un taux d'intérêt peut * être moins élevé que celui que nous payons aujourd’hui. Dans tous les cas,

“ qu'il soit bien compris que ces calculs ne sont faits que pour réfuter les. + arguments de nos adversaires qui nous ont entraînés sur ce terrain; car il + s'agit nullement de répartition sur la propriété foncière, mais seulement de “prouver l'exagération et la fausseté des arguments dont ils se servent pour “induire le pays en erreur, Nos advers: res onthien le soin de laisser dans l'om- “ brie un des points les plus saillants de notre politique financière, Lis évitent “ de mentionner une mesure que la Chambre x adoptée pendant cette session, “ celle qui autorise le gouvernement à prélever 4 de 17 sur le HoUtgne des: + subsides payés jusqu’à ce jour ou qui le seront à l'avenir, ce } de 17 de- “ vant être exclusivement employé à l'amortissement des sommes dépensées ‘ en subsides aux chemins de fer. Ce fonds placé à intérêt pendant 65 ans “ sera sutlisant pour éteindre le capital dépensé, Dans la dette flottante que * allons consolider, se trouve un montant da #7,248,567, affecté aux chemins “ de fer, Cette somme sera couverte au bout de 65 ans au moyen de ce fonds + d'amortissement que chaque ligne subventionnée est obligée de payer au ‘* gouvernement. Ainsi, sur 10 millions d’ emprunt, #7,298,567 comportent ‘un fonds d'amortissement. En face de cet état, que vaut largument de ‘ nos adversaires lorsqu'ils prétendent que ces 10 millions représentent une dette de $7.36 par tête de la population, lorsque les # de cet emprunt auront

été payés au terme de l'échéance, au moyen d'un fonds d'amortissement ? ”