‹ Discours financier de l'Hon. Jos. Shehyn, député de Québec-est prononcé à l'Assemblée législative à la séance du 3 janvier 1894 [microforme]Chapitre 19 sur 21 · EMPRUNT DE · texte numérisé non relu

EMPRUNT DE

L'honorable Trésorier,dans son discours sur le budget,ne veut pas avouer que l'emprunt fait par le gouvernement Mercier en 1890 soit préférable au sien ; car, après favoir déprécié, il wose admettre qu'il se soit trompé. Tout de même il à soin d'ajouter insidieusement que l’intérêt sur cet emprunt est de 6} p.c., mais il passe sous silence le taux de TE d'intérêt sur le sien. Jusqu'i à présent je n'ai pas eu loccasion de relever les appréciations erronées qu'il s’est pernises de faire à différentes reprise sur la nature de cet emprunt. Lui qui sest tant plu à le deprécier, n'a pas la loyauté de présenter cette transaction sous son véritable jour et d'admettre franchement qu'il est supérieur au sien sous tous les rapports

Lemprunt ae 1891 effectué à 964 est un des meilleurs que la Province ait Ja nais faits. J'aurais pu faire cet emprunt à long terme aux mêmes conditions, et dans ce cas Fintérét, au lieu d’être 64, n'eût été que de 4/15/100 atten: u que les charges pour un emprunt de deux ans sont les mêmes que pour un emprunt à long terme. Ce sout ces charges d'émission qui, réparties sur deux ans au lieu de 50, font paraître le taux d'intérêt plus élevé: car nous ne payons réellement que 4 p.c. d'intérêt sur le cavital.

Ni OL: avons opté pou: une émission à courte échéance, c'était avec l'intention d'obtenir une plus-value lorsque le marché monétaire eût repris son état normal.

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Lors de notre visite en Europe, la suspension de la maison Baring Brothers et autres désastres financiers avaient entitrement ébranlé la confiance des capitalistes et causé une grande dépréciation sur le marché de Londres qui se trouvait à l'état de panique. Les esprits étaient tellement affectés par ces désastres qu'il était impossible de placer aucun emprunt, quelque bien appuyé qu'il fût.

Je me rappelle qu'une des colonies d'Australie, dont les valeurs étaient cotées aux mêmes taux que celles du gouvernement fédéral, et dont le crédit était considéré de premiere classe, ne put réussir à faire flotter un emprunt. ais fut obligée, apres les avoir mis sur le marché, de retirer ses titres faute d’acquéreurs.

Je sais que la Compagnie du Pacifique, voyant létat du marché, n'osa pas lancer un emprunt qu'elle se proposait de faire. La Chambre aura une idée de la dépréciation des valeurs à cette époque en lui disant que nos 5 p.c. qui, votés l’année précédente à 114, étaient à 994, et notre 4 p.c. dont la cote avait été de 105, ne valait plus que 95. Or, on doit comprendre que, dans de telles conditions, il était impossible d’espérer de faire un #inprunt de 10 millions à des conditions aussi favorables que lorsque nos anciens titres Valaient 10 p. €. de plus. Notre intention, si le marché eût été favorable, était de négocier un emprunt à 3} p.c., au même taux que lemprunt de + p. ce. en IS88. La Chambre doit comprendre que 10 p. c. sur 10 millions représentent une somine de 1,000,000, laquelle, en y ajoutant 50 années d'intérêt, donne un chiffre de plusieurs millions. Nous avons cru dans les circonstances, qu'il valait mieux attendre que le marché eût repris son état nor mal avant de faire des arrangements définitifs.

Aiünsi, au lieu d’ermprunter 10 millions, chose que nous aurions pu faire facilement en acceptant les offres qui nous étaient soumises, nous nous sommes limitées à un emprunt temporaire, même au prix d’un léger sacrifice, préférant payer temporairement quelques milliers de piastres de plus, plutôt que de faire perdre à la Province le bénéfice de plusieurs millions par un emprunt placé dans un temps inopportun et sur un marché défavorable, Nous aurions, comme je l'ai déjà dit, facilement obtenu nos 10 millions, mais il valait inieux attendre le moment propice platôt que de lier la Province à un emprunt dans des conditions inférieures à ce que nous avions droit d'attendre si le marché eût été dans un état normal.

Des banquiers offraient de nous prêter temporairement, même à de meilleures conditions que celles que nous avons acceptées, avec l'entente que cet emprunt fût effectué par leur entremise, mais nous avons refusé ces offres, ne voulant aucunement nous lier d'avance. La raison de notre refus c’est que uous ne voulions souscrire à aucune condition de nature à nous priver de notre libre arbitre dans nos négociations futures.

Passons maintenant à la négociation cffectuée par le Trésorier.

Notre emprunt x produit 96}, tandis que le sien n’a atteint que 94. Il y a done une perte considérable entre cet emprunt et le nôtre. Mais en outre de cette perte, il faut tenir compte des conditions onéreuses auxquelles lhon. Trésorier a été obligé de se soumettre.

Par l’article 3 du contrat, “le gouvernement de la province de Québec “ s'engage à faire avant le 31 décembre 1894 l'émission d’un emprunt à créer “en vertu de l'acte 54 Vict. ch. 2 : les fonds provenant de cette émission se- “ ront spécialement affectés au remboursement des obligations de 1893 et ne “ pourront recevoir aucune autre destination, Ainsi, avant le 31 décembre “ prochain, l’hon. Trésorier est obligé par ce contrat d'effectuer un emprunt

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dont le produit devra servir spécialement à l'extinction de ce dernier emprunt.

El sera done obligé, 6 inois d'avance, de faire un emprunt pour payer une somme dûe 6 mois plus tard. Le gouvernement, par cette transaction, en supposunt que le Trésorier réussisse à le négocier, encourra une perte d’intérêt considérable, car ces fonds placés à intérêt en Angleterre ou en France, en attendant l'échéance, ne rapporteront pas plus de 14 à 2 p. e. par année,

Dans le cas où l'émission précitée n'aurait pas été edlectuée le 31 décembre 1894, le gouvernement devra remettre,avant le 15 janvier 1893, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bis des titres d'un emprunt consolidé dont le terme n'excédera pas 40 ans, en quantité suffisante pour que ces titres calculés à 10 p. e. au-dessus de la parité des cours à Londres et à Paris des fonds similaires he la province de Québec, représentant le montant en capital nominal de 42,954 4 obligations à l'échéance du 15 juillet 1895.

Il est év'dent que, si honorable Trésorier ne réussit pas à placer ces titres, en décembre IS94, chose très possible, excepté à des conditions oné reuses, les débentures qu'il est obligé de déposer entre les mains des banquiers devront nécessairement entraîner une perte considérable, car le gouvernement ne peut gucre espérer obtenir plus que 94, prix de son dernier placement, et peut-être moins. [Il ne faut pas oublier que notre crédit se trouve affecté d'avance par les conditions plus qu'onéreuses auxquelles il a consenti et qu'il ne sera pas dans des conditions voulues pour débattre les termes de cet emprunt.

suivant l’art.cle 3, dans le cas où le gouvernement et les b: anquiers ne s'entendraient pas sur le prix de vente de ces titres, ceux-ci auront droit à la

réalisation des dits titres par voie d’adjudication publique sur les marchés de Londres et de Paris.

{l'est à craindre que,dains ce cas, les spéculateurs et les banquiers soient intéressés à obtenir ces valeurs à un prix aussi réduit que possible.

Le crédit de la Province se trouve gravement affecté par un contrat aussi désavantageux, et je regrette sincèrement de voir que l'honorable Trésorier se soit laissé imposer de telles conditions. A la suite d’un marché aussi onéreux, nous sommes donc entièrement à la inerci des banquiers ct des capitalistes qui, À un inoment donné, peuvent se concerter pour déprécier nos titres afin de les obtenir au rabais.

A la page 19 de son discours, il s'exprime ainsi: “Pour conclure, M. ‘ l’Orateur, permettez-moi de vous dire que dans ces 18 mois d'office l’admi- “ nistration à réussi à rétablir l’équilibre dans nos finances, nous avons en chiffres ronds réduit la dépense d’un peu plus de ? de million par an et nous avons fait disparaitre du passif, comme on u voit dans l’état présenté pour ‘ les sabventions de chemins de fer, plus de 24 millions de dollars.”

J'ai d }: à démontré la fausseté des assertions de l'honorable Trésorier au iet de ce Ÿ de million de réduction des dépenses par an dont il se vante. Mais l'honorable Trésorier se trompe encore lorsqu'il dit qu’il a fait dis-

prraitre du pasnit nieoté aux subventions de chemins de fer,une sommede plus de 2 nillions à de dollirs. D’après moi, tout ce qui a été soldé pour cette lu, 61 L*92-93, ne dépasse pas $1,800,000, somme couverte par des emprunts

terhpurdite s dont le montant s'élevait au 30 juin 1893 à $1,700,000, L'honorable Trésorier se vante d’avoir diminué le passif de 2 His et demi, mais il est pas aussi loyal à notre égard, ainsi qu’on peut le constater par son état comparatif au cominencement de son discours sur le budget, où il fait paraitre comme déficit ces paiements faits par nous, et au lieu d'avouer franchement l’objet de ces paiements, il s’en sert pour déprécier notre administration

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et nous accuser d'extravagances dans les dépenses. De sa part, c'est un acte de boi :e administration d’avoir réduit le passif, mais pour : transaction, d'apres lui, est blâämable, Quelle comédie !

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